Rapport financier 2012 Crédit Agricole Charente-Périgord - Direction financière

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1 Rapport financier 2012 Crédit Agricole Charente-Périgord - Direction financière Le rapport annuel est disponible sur simple demande au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, 30 rue d Épagnac - CS Soyaux Angoulême CEDEX

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3 Sommaire Rapport annuel LE RAPPORT D ACTIVITÉ P 5 - L EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION P 17 - LES COMPTES INDIVIDUELS P 59 - LES COMPTES CONSOLIDéS P LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES P LES RÉSOLUTIONS P 191 3/196

4 La présence de la Caisse régionale Charente- Périgord sur son territoire L organisation territoriale et commerciale - 5 régions points de vente automates bancaires points verts actifs - 1 banque privée - 1 banque d affaires et d expertise sociale - 5 agences entreprises - 2 espaces professionnels - 2 plateformes téléphoniques - 1 pôle dédié à la clientèle anglophone - 2 espaces habitat conseil - 6 points de vente à la marque Square Habitat Le réseau mutualiste, actif et structuré - 67 caisses locales administrateurs sociétaires Les effectifs salariés en CDI au 31 décembre 2012 Département Hommes Femmes Total Charente Dordogne Total Caisse régionale /196 Crédit Agricole Charente-Périgord 2012

5 Rapport d activité Exercice 2012 Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité /196

6 Le Conseil d administration du Crédit Agricole Charente-Périgord en 2012 Bureau Philippe BOUJUT Daniel DOILLON Pierre-Vincent NIVET Benoît FAYOL Jean-Louis LABIOCHE Marcel LESBEGUERIES Marie-Chantal GUEGUEN Bertrand FRADIN Administrateurs Christine BORELLA Michel CAMPAGNAUD Philippe DUPONTEIL Marc ELLIES Claude LADOIRE Alain LAGARDE Jean-Paul LETARD François RABY Liliane ROUDIER Alain TESTAUD Un nouveau Président pour Charente-Périgord Philippe Boujut est élu à la présidence lors de l Assemblée générale de la Caisse régionale le 15 mars Il succède à François Jaubert, atteint par la limite d âge. L équipe de Direction Jean-Pierre VAUZANGES Pascal LAUFROY Xavier DELOS Jean-Marie DELLINGER Antoine MORNAUD Yann de ROQUEFEUIL Bruno FLORENT Séverine TOURTOIS 6/196 Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité RAPPORT ANNUEL 2012 CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD

7 La solidité et la différence d une banque coopérative Photo : Alain Caboche Dans un contexte économique difficile auquel nos deux départements n échappent pas, nous avons continué en 2012 à assumer nos missions. Celles d une banque coopérative leader sur ses marchés et bien ancrée dans ses territoires. Nos responsabilités économiques, de par notre mission de collecteur et de prêteur, se doublent de responsabilités sociales. Celle de faire vivre nos villes, nos cantons et nos communes. Celle d offrir un emploi durable aux jeunes de Charente et de Dordogne. Celle d accompagner les filières économiques porteuses mais aussi d aider celles qui souffrent et les personnes qui traversent des difficultés. La volonté du Conseil d administration du Crédit Agricole Charente-Périgord et de l équipe de direction est de prendre les bonnes options pour que, tout en respectant notre éthique coopérative et mutualiste, nous assurions une gestion saine et efficace qui garantisse la pérennité et l autonomie de notre entreprise. Au quotidien, toute l entreprise est mobilisée sur des objectifs clairs : Assurer une proximité physique et relationnelle de qualité ; Accompagner les projets de l ensemble de nos clients, quel que soit leur secteur d activité ; Favoriser le développement économique et les grands projets de nos territoires. Pour cela, nous devons sans cesse innover et améliorer la qualité des services que nous proposons à nos clients. Cela concerne la création d offres de services adaptées mais aussi la qualité de notre informatique et celle de nos agences. Banque de proximité qui appartient à ses sociétaires, le Crédit Agricole Charente- Périgord se positionne plus que jamais comme une banque responsable, qui prend ses décisions localement et fait preuve de bon sens! Philippe BOUJUT Président Jean-Pierre VAUzANges Directeur général Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité /196 CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD RAPPORT ANNUEL

8 Une banque de proximité impliquée auprès de toutes ses clientèles Le développement commercial de banquier-assureur se poursuit auprès de chacune des clientèles et sur l ensemble des domaines d activités (épargne, assurances, services bancaires, immobilier). Le bon conseil au bon moment reste le leitmotiv des équipes commerciales du Crédit Agricole Charente-Périgord. S engager auprès de la clientèle des Particuliers Reconnaître la fidélité Un vaste dispositif est déployé pour récompenser les clients fidèles. Appréciés sur des indicateurs d ancienneté et d intensité de relation, ce sont clients qui ont été reconnus au moyen d une cartecadeau leur permettant de se faire ou de faire plaisir. Le dispositif est renouvelé en En fin d année, près de 150 clients participent à des dégustations œnologiques sur le thème Des grands crus inconnus. Faire participer les clients fidèles à des événements privilégiés fait partie du dispositif de reconnaissance de la fidélité. Assurer nos clients Un client sur trois en Charente- Périgord a plus de 65 ans. Autant de personnes potentiellement confrontées à la dépendance d un proche ou à leur propre perte d autonomie. La nouvelle offre Vers l autonomie répond aux 3 principales motivations des clients : ne pas être une charge pour ceux qu ils aiment, ne pas puiser dans leurs économies et rester le plus longtemps possible chez eux. Les prestations financières sont complétées par un bouquet de services attractifs tel le répit de l aidant. Cette aide financière permet à l assuré, qui aide luimême ses parents dépendants, de souffler en étant temporairement remplacé. Les agences organisent des réunions d information à destination des clients dans le cadre de la journée nationale de l aidant. Le Crédit Agricole Charente-Périgord assure ses clients depuis 20 ans! Répondre de manière personnalisée aux clientèles spécialisées L agriculture, un marché aux diverses facettes : La réalisation de crédits aux agriculteurs atteint 140 millions d euros dont 60 millions pour les financements de matériels (en hausse de 10%) ; Le Crédit Agricole, les Jeunes Agriculteurs de Dordogne et l entreprise SOBEVAL signent une charte pour accompagner les jeunes éleveurs dans leur projet d installation dans la filière veau de boucherie. Plus de 30% des agriculteurs de Charente et de Dordogne assurent leur exploitation au Crédit Agricole ; L ensemble des filières est soutenu, les plus dynamiques (comme les grandes cultures et le vignoble Cognac) mais également celles qui souffrent le plus et notamment l élevage : tous les dossiers de mise aux normes d élevages porcins sont acceptés ; 30 millions d euros sont consacrés aux projets des éleveurs bovins lait et bovins viande. 8/196 Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité RAPPORT ANNUEL 2012 CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD

9 IMMOBILIER 16 Angoulême - SARL au capital de immatriculée au RCS d'angouleme sous le numéro cartes professionnelles délivrées par la préfecture de la CHARENTE sous les numéros T n 70 et G n 41 le 06/08/2010 Caisse de Garantie et Responsabilité civile : CAMCA 65, rue de la Boétie Paris n s police pour en Transaction et en Gestion et en RC. IMMOBILIER 16 Cognac - SARL au capital de immatriculée au RCS de COGNAC sous le numéro carte professionnelle délivrée par la préfecture de la CHARENTE sous le numéro T n 92 le25/09/2006 Caisse de Garantie : Caisse de Garantie et Responsabilité civile : CAMCA 65, rue de la Boétie Paris n s police pour en Transaction et Gestion et en RC. IMMOBILIER 24 - SARL au capital de immatriculée au RCS de BERGERAC sous le numéro cartes professionnelles délivrées le 20/10/2011 par la préfecture de la DORDOGNE sous les numéros T et G n 165 Caisse de Garantie et Responsabilité civile : CAMCA 65, rue de la Boétie Paris n s police pour en Transaction et Gestion et en RC. IMMOBILIA - SAS au capital de immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro carte professionnelle délivrée le 20/10/2011 par la préfecture de la DORDOGNE sous les numéros T et G n 358 G Caisse de Garantie et Responsabilité civile : CAMCA 65, rue de la Boétie Paris n s police pour en transaction et en gestion et en RC. Le saviez-vous? 90 % des installations de jeunes agriculteurs ont été financées par le Crédit Agricole Charente-Périgord ainsi que 714 nouvelles relations dans le commerce et l artisanat. Un nouveau service pour les entreprises et les Professionnels Le pack e-commerce, proposé depuis fin 2011, offre aux clients la possibilité de créer leur site Internet marchand avec un fort taux de satisfaction client. La Direction des clientèles spécialisées, en partenariat avec le cabinet comptable Pricewaterhouse Coopers, propose la 1 ère édition de la Journée du Cognac. Un rendez-vous désormais incontournable pour l interprofession qui connaît un contexte toujours favorable. Toujours aux côtés des collectivités publiques! Suite à la disparition de Dexia en 2011, le Crédit Agricole Charente- Périgord mobilise les ressources de ses filières et de ses partenaires et poursuit son soutien aux collectivités publiques. Ainsi, 610 dossiers de financement sont réalisés à court et moyen terme pour près de 200 millions d euros, majoritairement pour des projets liés au développement durable (assainissement, Maisons de Santé Rurales, maisons de retraite et EHPAD), mais également pour l aménagement de zones économiques et d infrastructures. Le Crédit Agricole continue d accompagner la réalisation de la Ligne à grande Vitesse en finançant plus de 13 millions d euros de nouveaux travaux. Le marché des Professionnels et les agences du Périgord noir rencontrent les professionnels de l hôtellerie de plein air au salon PERICAMP de Sarlat. Objectif : faire savoir que le Crédit Agricole est le partenaire bancaire de la filière Tourisme. En 2013, un pôle d expertise sera créé sur cette filière. Square Habitat : investir pour contrer la crise immobilière Face à un marché immobilier en net ralentissement de 15 à 20%, le Crédit Agricole Charente- Périgord continue d investir dans sa filière immobilière pour lui permettre de poursuivre son développement. Des efforts récompensés puisque le chiffre d affaires augmente de 10% en 2012 ; Rénovation des agences Square Habitat de Cognac et de La Rochefoucauld ; Formation accrue des conseillers pour développer un professionnalisme différenciant et revenir aux fondamentaux du conseil ; Mise en place d un bouquet de services : les Square Box qui offrent des engagements forts aux clients (la garantie revente, la garantie bonne fin et la diminution des frais d agence si le bien n est pas vendu au-delà de 90 jours). Des initiatives qui confortent la stratégie engagée par le Crédit Agricole Charente-Périgord : apporter plus de services à ses clients et Découvrez les 1 res solutions immobilières «tout compris» * Découvrez les 1 res solutions ENGAGEMENT ENGAGEMENT immobilières GESTION «tout compris» * ENGAGEMENT ACHETEUR Un minimum de 5 biens correspondant à vos critères proposés sous 30 jours. ENGAGEMENT ACHETEUR Un minimum de 5 biens correspondant à vos critères proposés sous 30 jours. LOCATIVE Vos loyers garantis contre les risques d impayés. VENDEUR Jusqu à 20 % de remise sur nos honoraires si votre bien n est pas vendu sous 90 jours. ENGAGEMENT ENGAGEMENT 5 Crédit GESTION Agricole Charente-Périgord VENDEUR Rapport d activité /196 LOCATIVE Vos loyers garantis contre les risques d impayés. * Conditions générales dans les agences commercialisant l offre. CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD RAPPORT ANNUEL 2012 Création : - 07/11 - Illustration : David Levron. faire de l immobilier son 3 ème métier, après la banque et l assurance. Un programme immobilier de qualité à Angoulême : la résidence Henri Dunant L achat et la réhabilitation de l ancienne gendarmerie Henri Dunant représente un coût de 5,4 millions d euros. Situé au cœur du vieil Angoulême, ce programme de 29 logements du T1 au T5, présente toutes les commodités (sécurité, stationnement, bâtiment BBC, accès aux personnes à mobilité réduite). La commercialisation est confiée à l agence Square Habitat d Angoulême. L activité lotissement poursuit son développement Le lotissement les Eygadoux à Lamonzie Saint-Martin propose 33 lots viabilisés, commercialisés par l agence Square Habitat de Bergerac. En Charente, 5 opérations sont en cours à Angoulême Ma Campagne, Dirac, La Couronne, Marthon et Rouillac. En fin d année 2012, une demande de permis d aménager est déposée pour un lotissement de 30 lots près du centre commercial de Soyaux. Jusqu à 20 % de remise sur nos honoraires si votre bien n est pas vendu sous 90 jours. onditions générales dans les agences commercialisant l offre.

10 Une banque engagée et socialement responsable Banque coopérative aux multiples facettes, le Crédit Agricole Charente-Périgord est un acteur socialement engagé : auprès de ses salariés, qu il recrute, forme et accompagne ; auprès de ses territoires qu il soutient et anime ; auprès de ses sociétaires avec qui il entretient une relation privilégiée. Le 1 er employeur bancaire du territoire Le Crédit Agricole Charente-Périgord emploie salariés, dont près de 64% sont directement au contact des clients, ce qui fait de la banque verte le 1 er employeur bancaire de Charente et de Dordogne. Priorité aux compétences et à la formation En 2012, une nouvelle façon de recruter est testée : le job dating sur rendez-vous. Parmi les 245 candidatures reçues, 40 candidats sont accueillis pour 15 minutes. Objectif : convaincre et passer la 2 ème étape, celle de l entretien traditionnel. Un nouveau mode de contact qui vise à recruter des conseillers commerciaux d un haut niveau (bac + 5). Ce sont ainsi 10 collaborateurs qui rejoignent le Crédit Agricole Charente- Périgord et intègrent un nouveau parcours de formation : l ecole de Banque-Assurances. Pendant 6 mois, des périodes d immersion en agence alternent avec des cours théoriques intensifs, afin que ces nouveaux collaborateurs soient rapidement opérationnels en agence. Depuis 5 ans, 574 salariés ont été recrutés en CDI. Le Crédit Agricole Charente-Périgord réserve chaque année plus de 6% de la masse salariale à la formation des collaborateurs (soit heures/an) pour garantir aux clients un niveau de compétences toujours plus élevé. Favoriser le recrutement ou le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés Les entreprises de plus de 20 salariés ont l obligation d employer 6% de travailleurs en situation de handicap. Le Crédit Agricole Charente-Périgord va au-delà et Deux journées de job dating permettent de recruter la 1 ère promotion de l Ecole de Banque-Assurances du Crédit Agricole Charente-Périgord. Au mois de mai, la caravane nationale du Tour de France des Compétences fait une halte à Angoulême. Cette animation itinérante permet de valoriser l engagement du Crédit Agricole en faveur de l emploi des personnes handicapées et de rencontrer de potentiels candidats. 10/196 Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité RAPPORT ANNUEL 2012 CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD

11 réserve chaque année pour le maintien dans l emploi de ses salariés qui déclarent un handicap. Une position affirmée depuis 7 ans qui, aujourd hui, permet d accompagner 64 collaborateurs. Agir pour l environnement La volonté du Crédit Agricole Charente-Périgord de réduire son empreinte environnementale se concrétise par la réduction depuis 2007 de 7 % d émission de gaz à effet de serre soit prés de 740 tonnes de CO 2 grâce notamment à une optimisation des déplacements, à l utilisation de chaudière bois et à une baisse de consommation du papier. Un soutien particulier est réservé aux projets porteurs des valeurs du développement durable (installation d un centre de méthanisation, de structures photovoltaïques, etc.). Engagé pour l animation des territoires Les 67 Caisses locales, portées par les 842 administrateurs du Crédit Agricole Charente-Périgord, se mobilisent pour accompagner les projets associatifs locaux au moyen de deux dispositifs : La Fondation Agir en Charente- Périgord : 63 associations aidées pour un montant de ; La Caisse locale de Jarnac, la Fondation Agir en Charente- Périgord et la Fondation nationale Pays de France-Crédit Agricole soutiennent l association Sigogne Environnement Patrimoine (S.E.P.) à hauteur de au profit de la restauration de l Eglise St Martin de Sigogne. Le Budget d Accompagnement des Initiatives Mutualistes (BA- DIM) : 96 associations aidées pour un montant de et l économie solidaire Près de 400 clients, victimes d un accident de la vie, sont pris en charge par les Points Passerelle et 112 personnes retrouvent une autonomie financière grâce à ce dispositif. Parallèlement aux Points Passerelle, une enveloppe solidaire de (reconduite en 2013) est établie en faveur de l Association pour le Droit à l Initiative Economique (ADIE). Ces fonds sont destinés à la réinsertion par l économie. Sociétaire, un client différent Le Crédit Agricole Charente- Périgord, banque coopérative, regroupe sociétaires répartis dans les 67 Caisses locales qui composent la Caisse régionale. En souscrivant des parts sociales, le client-sociétaire devient un client coopérateur, à la fois utilisateur des services et copropriétaire de sa banque. Il participe à l Assemblée générale, vote les résolutions (dont la rémunération du capital social) et élit les administrateurs. Depuis plus de 100 ans, la part sociale, titre de propriété, confère à son souscripteur le statut de sociétaire. La part sociale permet la constitution du capital social de la Caisse locale. C est aussi la 1 ère épargne mutualiste du Crédit Agricole. La carte bancaire Sociétaire, une carte au double avantage! Pour le même prix qu une carte bancaire traditionnelle, chaque fois qu un client utilise sa carte Sociétaire, la Caisse régionale ristourne 2 centimes d euros du prix de la cotisation et verse également 2 centimes d euros à la Fondation Agir en Charente-Périgord. Grâce aux sociétaires qui ont fait ce choix, la Caisse régionale a versé à la Fondation pour soutenir des projets associatifs locaux portés par les Caisses locales (soit 1/3 du budget annuel de la Fondation). Près d une carte sur deux délivrée en 2012 est une carte bancaire Sociétaire. Les Points Passerelle renforcent leur démarche de médiation sociale avec la signature d un partenariat avec EDF. Celui-ci construit sur le modèle réalisé avec GDF SUEZ, permet de prendre en charge 305 personnes dans le cadre d un plan d apurement négocié avec EDF. Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité /196 CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD RAPPORT ANNUEL

12 Une banque qui innove pour répondre aux attentes de ses clients La dernière enquête de satisfaction réalisée auprès de clients montre que leurs attentes en matière de services bancaires évoluent. expertise sur rendez-vous, relation à distance, applications mobiles De nombreuses initiatives sont menées pour apporter un service toujours plus performant. S adapter aux nouveaux modes de consommation bancaire Le Crédit Agricole Charente-Périgord compte clients internautes en 2012 (contre en 2008) et le nombre de connexions au site Internet de l entreprise à quasiment doublé en 4 ans (11,5 millions en 2012 contre 6 millions en 2008). En parallèle, la fréquentation des agences baisse pour les opérations de base bancaire (virement, consultation du solde de compte, retrait au guichet, etc). Lors de la dernière enquête de satisfaction réalisée, les attentes en termes de niveau d expertise et de conseil sont élevées. Les clients veulent davantage de : Disponibilité ; Expertise ; Conseil pour constituer et gérer leur patrimoine ; Soutien dans les moments difficiles ; Technologie pour vivre la banque autrement. Face à ces attentes, le Crédit Agricole Charente-Périgord s adapte. Repenser le contact entre le client et sa banque Pour répondre au mieux aux nouveaux modes de consommation des services bancaires (conseil personnalisé sur rendez-vous, horaires élargis, opérations courantes à distance, etc.), l organisation commerciale du réseau d agences évolue. Les réflexions sont finalisées et la mise en place d une phase de test est opérationnelle depuis février Le déploiement à toutes les agences est prévu pour Une banque directe 100% en ligne De plus en plus de consommateurs sont en quête d une relation L équipe de la banque directe est basée à Soyaux dématérialisée avec leur banque via Internet. C est pour répondre à ce besoin que la banque directe du Crédit Agricole Charente-Périgord voit le jour : e-charenteperigord. «Un nouveau client pourra demander l ouverture d un compte sur le site e-charente-perigord et converser avec un conseiller via la web conférence à des plages horaires élargies» explique Philippe Delmond, responsable de ce nouveau service, «ce qui nous permet de répondre différemment aux attentes spécifiques de certains clients». Des offres innovantes et adaptées à la relation à distance De nombreuses applications mobiles sont désormais à disposition des clients et le nombre de téléchargements est en constante augmentation. Par exemple, l application Mon budget compte utilisateurs actifs. Elle est téléchargée près de fois en /196 Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité RAPPORT ANNUEL 2012 CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD

13 square Habitat : pour acheter ou louer un bien immobilier partout en France. Kwixo : pour envoyer ou recevoir de l argent, suivre vos transactions et payer sur Internet de façon sécurisée. Pacifica : pour déclarer un sinistre automobile et/ou habitation et adresser les photos des dégâts. Bons plans terroir : pour découvrir des producteurs de produits du terroir près de chez vous. Zoom sur CA-Store CA-Store est l une des dernières applications mises en place par le Crédit Agricole. Il s agit pour une communauté de développeurs indépendants de coconstruire des applications pour smartphones, tablettes et ordinateurs au profit des clients du Crédit Agricole. A ce jour, 80 clients sont inscrits en tant que membres actifs de la communauté. Pour plus de renseignements sur les applis Crédit Agricole, taguez le flash code ci-contre. Mon budget : pour gérer l essentiel de vos comptes et effectuer vos opérations courantes. Heureux propriétaire : pour préparer l achat de votre résidence principale et estimer son financement. De nombreuses applications mobiles sont désormais à disposition des clients. Vendre sur Internet : le Crédit Agricole aussi! Initié en 2011, le mouvement des ventes flash sur Internet se poursuit. 11 offres spéciales parmi lesquelles des ventes Crédit conso, Assurance ou encore Pack e-commerce sont proposées aux clients internautes. NICE en Charente- Périgord La Nouvelle Informatique Convergente et Evolutive (NICE) est en cours de déploiement. Il s agit d uniformiser le système d information du Crédit Agricole au plan national et d offrir de nouveaux services aux clients. Les travaux engagés en 2012 aboutiront en novembre S unir pour offrir des pôles d expertise aux clients Les coopérations, initiées en 2011 avec la Caisse régionale Charente- Maritime Deux-Sèvres, aboutissent avec la création de pôles d activités : Le pôle Anglophone : structure spécialisée dans la gestion et le conseil aux clientèles anglophones présentes sur les territoires des deux Caisses régionales ; Le pôle Internet permet de développer et d animer la relation clients sur l ensemble des canaux dématérialisés : Internet, smartphones, tablettes, etc. Forte de ce succès, en 2013, la Caisse régionale Charente-Périgord élargit le cadre des coopérations aux Caisses régionales Aquitaine et Pyrénées-Gascogne. Payer autrement avec sa carte bancaire La société Natural Security, dont le Crédit Agricole est l un des actionnaires, a mis au point un nouveau mode de paiement sécurisé par carte bancaire grâce à l authentification biométrique (reconnaissance des empreintes digitales ou du réseau veineux du doigt). Concrètement, pour réaliser un paiement, l utilisateur doit être en possession d une carte qui contient ses informations biométriques. Au moment de payer, il appose son doigt sur un terminal pour valider la transaction. Les données biométriques lues sur le terminal sont envoyées, de manière sécurisée et sans contact, à la carte de l utilisateur sans qu il ait besoin de la sortir de sa poche ou de son sac. Ces données sont alors comparées avec celles détenues sur la carte. Si elles correspondent, la transaction est validée quel que soit le montant, sans avoir à saisir de code confidentiel. Après un test de 4 mois, une enquête sera réalisée pour déterminer si cette nouvelle technologie est apte à être déployée sur le territoire national. Le pôle Anglophone est basée à Soyaux (16). Cette équipe bilingue et biculturelle répond aux attentes des clients anglophones des Caisses régionales Charente- Périgord, Charente-Maritime Deux-Sèvres et Aquitaine. S engager et le prouver! Sous l impulsion du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale Charente-Périgord met en place 3 engagements relationnels : L objectivité en garantissant un conseil désintéressé et personnalisé car les conseillers commerciaux ne reçoivent pas d incitation financière à vendre un produit plutôt qu un autre ; La transparence sur ses produits par la remise d un mémo synthétique après chaque vente pour expliquer les éléments essentiels du produit vendu ; Le droit de changer d avis en offrant un délai de rétractation supplémentaire au client, ce délai passant de 14 à 30 jours. En 2013, d autres engagements seront déployés. Des clients satisfaits En 2012, la note de satisfaction des clients du Crédit Agricole Charente- Périgord atteint un niveau sans précédent : 7,7/10 (+ 0,3 point par rapport à 2011). De quoi encourager les équipes à poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années. Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité /196 CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD RAPPORT ANNUEL

14 Une banque solide au service du développement économique et social de ses territoires Les bonnes performances commerciales du Crédit Agricole Charente-Périgord témoignent de sa capacité à s adapter à un contexte réglementaire et économique plus contraignant. Malgré cette situation, les résultats 2012 illustrent une banque de bon sens qui poursuit son engagement à soutenir l économie réelle de ses territoires. Une activité commerciale soutenue Les crédits se maintiennent Avec près de 930 millions d euros de nouveaux crédits en 2012, le Crédit Agricole Charente- Périgord continue d accompagner les projets de ses clients. En dépit d un volume de réalisations habitat en baisse de 14 %, sa part de marché sur l habitat progresse de 0,4 point. La répartition des encours de crédits en milliards d euros (Mds ) Habitat +3,8% 2,6 Mds Trésorerie + 2,9% 0,6 Md Equipement +1% 2,6 Mds La collecte progresse L encours total de l épargne confiée par les clients s élève à 9,8 milliards d euros, en progression de 4,4 % par rapport à l an dernier. L épargne bilan (épargne monétaire et épargne bancaire) est le moteur de cette croissance avec une progression de 7 % sur l année. La gamme de Dépôt à Terme rencontre un fort succès en 2012 puisque les encours progressent de 60 % sur un an. Près de 225 millions d euros sont également collectés sur le Livret A 393 Les réalisations de crédits Moyen Terme en millions d euros (M ) et le Livret de Développement Durable, soit plus de 30 % de progression des encours. La part de marché sur la collecte bilan progresse de 0,4 point sur l année, elle s établit à 37,5 % (fin décembre 2012). Assurances : le cap du ème contrat est franchi! Le portefeuille de contrats d assurances de biens et de personnes augmente et représente contrats, en progression de 4,3 % sur l année. Ce fort développement s est principalement réalisé sur la gamme centrale du portefeuille (Multirisque habitation et Auto). Les assurances des agriculteurs et des professionnels prennent une part de plus en plus importante dans l activité et représentent 14 % du portefeuille. Elles progressent de 6,7 % cette année. Encours total : 5,8 Mds Evolution sur un an : +2,4% Les encours de crédits progressent de 2,4 % et la part de marché sur l ensemble des crédits croît de près de 0,1 point Prêts personnels Col. publiques et grands projets Entreprises Agriculture Professionnels Habitat 76 14/196 Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité RAPPORT ANNUEL 2012 CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD

15 ,8% Personnes Biens ,1% ,7% Pro/agri Nombre de contrats d assurances en portefeuille en 2012 La conquête se confirme En fin d année, le cap du ème contrat en assurance est franchi. L heureux client de l agence de Chamiers (à droite) reçoit un panier gourmand pour fêter l occasion. L année 2012 est une nouvelle année de conquête avec plus de nouveaux clients, portant le nombre total de clients à Le stock de dépôts à vue (DAV) continue de progresser avec près de contrats ouverts. De bons résultats qui confirment la position de leader de la Caisse régionale Charente-Périgord sur ses territoires. Des résultats solides Dans un environnement économique et financier dégradé, le Produit Net Bancaire (PNB), l équivalent du chiffre d affaires, résiste bien (+ 0.6 %) atteignant 241 millions d euros : le PNB d activité, qui est la traduction des activités de banquierassureur, progresse de manière très satisfaisante (+ 4,9 %) et témoigne de la bonne dynamique commerciale ; le PNB financier en revanche est en net recul (- 33%). Cette évolution négative, prévue au budget, s explique notamment par l absence de dividendes versés cette année par la SAS Rue de la Boétie (participation portant les titres Crédit Agricole SA). Les principaux indicateurs 2012 en millions d euros (M ). Charges de fonctionnement L évolution du cours des CCA depuis ,85 13,68 13,11 11,38 12,34 11,27 10,15 6,48 Produit Net Bancaire Produit Net Bancaire Charges de fonctionnement 8,96 Résultat Net Résultat Net Les charges de Total fonctionnement augmentent de 5,9% Bilan notamment en raison de la croissance des frais de personnel, de la mise en place Produit du Net nouveau Bancaire 7,6Mds système 7,4 Mds d information national, des investissements liés au Projet d entreprise et de l alourdissement sen- Charges de fonctionnement sible de la fiscalité ; Résultat Net Les risques sont contenus : l encours de créances douteuses et litigieuses (CDL) atteint 169 millions d euros et le taux de CDL s établit à 2,8 % du total des encours ; Dans un contexte économique morose, le Résultat Brut d Exploitation est en repli de 6,4 %. Avec un coût du risque en hausse de 10 % et une charge fiscale qui progresse de 26 %, le Crédit Agricole Charente-Périgord réalise un Résultat Net de 45,1 millions d euros, en retrait de 18%. Le résultat conservé permettra de renforcer les fonds propres nécessaires au développement de 55 M 45 M 55 M 45 M 136 M 144 M 136 M 144 M M 241 M M 241 M l activité et Capitaux d avoir propres les moyens de poursuivre la politique mutualiste engagée localement Capitaux propres en millions d euros (M ). 55 M 45 M 742 M M 144 M 779 M M 241 M 2012 Malgré une baisse du Résultat Net en 2012, le cours du Certificat Coopératif d Associé (CCA) progresse de 1,2 % (3,1 % dividende inclus). Sur la base de l arrêté au 31 décembre 2012, le cours du CCA est fixé à 13,85 par le Conseil d administration du 29 janvier Les résultats 2012 démontrent la solidité de la Caisse régionale et sa capacité à se développer sur ses territoires Crédit Agricole Charente-Périgord Rapport d activité /196 CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PÉRIGORD RAPPORT ANNUEL

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17 Extrait du rapport de gestion Exercice 2012 Crédit Agricole Charente-Périgord - Extrait du rapport de gestion /196

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19 I. Le compte de résultat Les Comptes Individuels L analyse du compte de résultat de la Caisse régionale est abordée à partir des principaux soldes intermédiaires de gestion (SIG) : (en milliers d Euros) 31/12/ /12/2011 Variation en % 2012/2011 Intérêts et produits assimilés ,52% Intérêts et charges assimilées ,01% Revenu des titres à revenu variable ,81% Commissions produits ,67% Commissions charges ,40% Gain ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation ,79% Gain ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ,31% Autres produits d exploitation bancaire ,63% Autres charges d exploitation bancaire ,12% PRODUIT NET BANCAIRE ,58% Charges générales d exploitation ,25% Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles ,99% RESULTAT BRUT D EXPLOITATION ,43% Coût du risque (+/ -) ,13% RESULTAT D EXPLOITATION ,77% Résultat net sur actifs immobilisés (+/-) ,38% RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT ,07% Résultat exceptionnel (+/ -) 0 0 Impôt sur les bénéfices ,62% Dotations/reprises FRBG et provisions réglementées (-/+) ,18% RESULTAT NET ,51% Sur l exercice 2012 le produit net bancaire s établit à milliers d euros, il a progressé de 0,6% en un an, malgré un contexte économique et financier 2012 tendu et volatile. - Les intérêts et produits assimilés sont en progression de 1,5 % avec une hausse de nos encours crédits en capital sur un an de 2,4%. Sur l exercice 2012, nos charges d intérêts et assimilés diminuent de 6%. Cette chute est due à l accélération de la baisse des taux courts qui permet à la CR de réaliser des économies sur le coût de refinancement. Le net des produits d intérêts et assimilés progresse de 12 millions d euros (+10,1%) en Les revenus des titres à revenu variable affichent une baisse de 83,8 % en raison de l absence cette année de dividendes SAS La Boétie et la mise en place en 2011 de l opération Switch qui a réduit le montant de l avance consentie à Crédit Agricole S.A.. - Le solde net des commissions (produits charges) progresse de 1,4% Cette évolution s explique par plusieurs facteurs : - Les résultats de l activité commerciale, avec en particulier le développement des produits d assurance (IARD) nuancés par de moindres résultats sur l assurance vie liés à la baisse d activité. - Une augmentation des commissions de liquidité versées par Crédit Agricole S.A. du fait d une baisse sensible des encours d avances globales. - Une incidence défavorable du contexte de taux sur les commissions de collecte : la rémunération de la collecte intermédiée par Crédit Agricole S.A. est en baisse par rapport à Une baisse des opérations bancaires liée à l impact «Commission Interbancaire de Paiement» sur les cartes cette année. - Le PNB des portefeuilles est en forte augmentation : - En ce qui concerne le portefeuille Titres de placement et assimilés, l année 2012 est marquée par un contexte boursier plus favorable qui génère une appréciation du portefeuille et des reprises de provisions à hauteur de 4,03 millions d euros sur l exercice ainsi que la réalisation de plus de 1 M de plus values. - Sur le portefeuille de négociation, le dénouement en 2012 d opérations de couverture se traduit par une incidence négative. Crédit Agricole Charente-Périgord Extrait du rapport de gestion /196

20 Les charges de fonctionnement progressent de 5,88% et s élèvent à milliers d euros pour 2012, cette progression est liée à la hausse de fiscalité et à la poursuite des investissements de la Caisse régionale dans le Projet d entreprise. Variation (en milliers d Euros) 31/12/ /12/2011 en % Salaires, charges, taxes sur rémunérations % Enveloppe intéressement/participation % TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL % Impôts et taxes % Services extérieurs et autres frais administratifs % Dont Charges informatiques et téléphonie ,09% Dotations aux amortissements % Transferts de charges % TOTAL DES AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS % TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT % Les charges de personnel affichent une hausse de 8,09%. La hausse des rémunérations s élève à 3,4% et les charges sociales progressent fortement, notamment la taxe sur les salaires, le forfait social et les charges pour engagements postérieurs à l emploi. Les autres frais administratifs progressent de 2,98%, cette variation est liée à la hausse de la fiscalité (doublement de la taxe systémique) et aux budgets consacrés au Projet d entreprise. - Le coût informatique & téléphonie progresse de 2% en 2012, cette hausse est portée exclusivement par le projet NICE. - Hors informatique et téléphonie les autres frais administratifs augmentent de 2,9% par rapport à Cette évolution est liée en particulier aux travaux conduits dans le cadre du Projet d entreprise. Le Résultat Brut d Exploitation, sous l effet de la progression du PNB (+0,6%) et des charges de fonctionnement nettes (+5,88%), est en baisse de 6,4% pour s établir à milliers d euros en Le coefficient d exploitation ressort à 59,9%. Le coût du risque est en évolution positive par rapport à l an passé (+11,1%) soit milliers d euros avec des effets contrastés : - L incidence nette des dépréciations sur les crédits s élève à milliers d euros soit 340 milliers d euros de moins que l an passé. L encours CDL augmente de 10,3% (+15,3 M ) et atteint 163,9 M. Le taux de créances douteuses et litigieuses (CDL) s établit à 2,80% soit une augmentation de 0,2 point Evolution (%) Taux de CDL* / agent Eco 2,80% 2,60% 0,20 pt (CDL / ttes créances yc ratt access) dont agris 4,49% 4,55% -0,06 pt dont pros 5,60% 5,68% -0,08 pt dont entrep coop promot 4,29% 3,80% 0,49 pt dont particuliers 2,15% 1,82% 0,32 pt * les encours sont exprimés en soldes instantanés - L incidence provisions pour dépréciations collectives crédit, à milliers d euros, est supérieure de milliers d euros à 2011 : - Des dotations de provisions sur le modèle «Bâle II» à hauteur de milliers d euros. - Des dotations pour Dossiers sensibles à hauteur de 978 milliers d euros. - Une reprise de 2,2 M suite à l abandon d une action en responsabilité à l encontre de la Caisse régionale Charente-Périgord. - Des reprises de provisions pour milliers d euros sur les provisions sectorielles avec divers ajustements au sein des différentes filières provisionnées (Viticulture : Cognac et Bergerac, Bovin : Viande et Lait, Porc, Bâtiment et Habitat). - FRBG : une dotation de milliers d euros Le résultat net sur actif immobilisé se solde par une perte milliers d euros sur l exercice 2012, avec une dépréciation de la SACAM International, une dotation pour dépréciation des filiales immobilières et une plus-value réalisée sur la vente de l immeuble de Champs de Mars. Le résultat net de l exercice 2012 ressort à milliers d euros en diminution de 18,51%. 20/196 Crédit Agricole Charente-Périgord Extrait du rapport de gestion 2012

21 II. Projet d affectation du Résultat Net Le projet d affectation du Résultat Net proposé à l approbation de l Assemblée générale se traduit selon le schéma suivant : (en milliers d euros) variation % 2012/2011 RESULTAT NET COMPTABLE DE L EXERCICE % Intérêts versés aux Parts Sociales % Rémunérations versées aux CCA % RESULTAT CONSERVE (Réserves légales et autres) % Distributions réalisées sur les trois derniers exercices pour les Parts Sociales et les Certificats Coopératifs d Associés : (en milliers d euros) Intérêts Nets aux Parts Sociales Intérêts Bruts des parts sociales Dividendes des CCA Intérêts Bruts des CCA III. Les CCA : cours en euros Evolution du prix du CCA ,11 13,68 +1,2% 13, ,34 +4,3% 12 11,27 11,38 +8,4% +6,2% 11 10,15 +1% ,03% 8, ,3% 8 7,75 +15,6% 7 6,48 +19,6% 6 5 déc.-03 déc.-04 déc.-05 déc.-06 déc.-07 déc.-08 déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 Au 31 décembre 2012, le dernier cours du CCA a été fixé par le Conseil d administration qui s est réunit le 27 juillet Ainsi, sur la base de l arrêté au 30 juin 2012 son cours a été fixé à 13,75. Sur la base de l arrêté au 31 décembre 2012, le cours du CCA a été fixé à 13,85 par le Conseil d administration du 29 janvier Crédit Agricole Charente-Périgord Extrait du rapport de gestion /196

22 IV. Composition du capital social au 31/12/2012 Répartition du capital social Capital nominal (en euros) % du capital Nombre Doit de vote % de vote Certificats coopératifs d associés ,25% % dont part du public ,25% % dont part de Crédit Agricole S.A ,00% % Parts sociales ,75% % dont caisses locales ,75% ,45% dont collectivités publiques 0 NS 0 0% dont administrateurs de la Caisse régionale 275 NS ,05% dont Crédit Agricole S.A. 2 NS 1 1 0,50% dont autres organismes 0 NS 0,00% TOTAL ,00% % 22/196 Crédit Agricole Charente-Périgord Extrait du rapport de gestion 2012

23 V. Le Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 (en milliers d euros) ACTIF 31/12/ /12/2011 PASSIF 31/12/ /12/2011 Opérations interbancaires et assimilées Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle Comptes créditeurs de la clientèle Opérations sur titres Dettes représentées par un titre Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Comptes de régularisation Provisions et dettes subordonnées Participations et autres titres détenus à long terme Provisions Parts dans les entreprises liées Dettes subordonnées Immobilisations Fonds pour risques bancaires incorporelles généraux (FRBG) Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Capitaux propres hors FRBG Actions propres Capital souscrit Primes d émission Comptes de régularisation et actifs divers Réserves Autres actifs Ecart de réévaluation Comptes de régularisation Provisions réglementées et subventions d investissement Report à nouveau Résultat de l exercice TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Le total du bilan de la Caisse régionale Charente-Périgord évolue de 2,39% sur l année 2012 porté essentiellement par l évolution des encours de crédit à la clientèle (+2,37% représentant une évolution de 129 millions d euros) et par l augmentation des opérations internes au Crédit Agricole. Crédit Agricole Charente-Périgord Extrait du rapport de gestion /196

24 1. Le bilan ACTIF : les éléments marquants Les opérations interbancaires et assimilées augmentent de 29,75% ( milliers d euros) sur la période en raison de souscription d effets publics ( milliers d euros), de la diminution de nos encaisses agences et du compte BDF (4 137 milliers d euros) et une augmentation du compte ordinaire SOFINCO de milliers d euros sur la période. Les opérations internes au CA sont en progression sur l année 2012 de 83 millions d euros liée à notre politique de refinancement. Notre DAV ouvert auprès de Crédit Agricole S.A. présente une position créditrice à opposer à notre situation débitrice de 9,6 millions de Dans le même temps, nos encours de prêts en blanc auprès de l organe central augmentent de 104 millions tandis que le montant des réserves obligatoires diminue de 24 millions. A noter également, un accroissement de nos financements accordés dans le cadre des offres d apporteurs «bancaires» dans le cadre des montages en crédit bail de notre clientèle (+8,1 millions) et de l encours du compte spécial F (+7,3 millions) sur la période. Les opérations avec la clientèle présentent une croissance de 2,29% sur la période, soit une variation annuelle de 129 millions d euros. Nos encours sains de crédit habitat progressent de 3,1% pour se fixer à millions d euros tandis que les crédits à l équipement augmentent de 0,90% pour se fixer à millions d euros. Les opérations nettes sur titres diminuent de 31,7 millions d euros sur l année 2012 (-8,66%), cette baisse s explique par la baisse du portefeuille de titres d investissement de 33 millions d euros qui se caractérise par un encours de titres arrivé à échéance pour un montant de 50 millions d euros et des acquisitions pour 17 millions d euros. Le portefeuille actions et autres titres à revenu variable est en légère augmentation (1,36%) soit 1,1 million d euros par rapport à la période précédente. Les valeurs immobilisées sont en diminution par rapport à 2011 de -2,5 millions d euros (-0,50%) sous l effet d un effort de provisionnement sur certaines lignes de participations +4,8 millions d euros, notamment SACAM International pour 1,6 millions d euros sur la période. A contrario, les immobilisations corporelles diminuent de 4,5 millions d euros, notamment après la cession de l immeuble «Champs de Mars», ancien siège social de la Caisse régionale de Charente. Les Comptes de régularisation et autres Actifs diminuent de 13,47% soit un peu plus de 22 millions d euros sur l année Cette baisse porte essentiellement sur les comptes d encaissement (-14 millions d euros) et les comptes de transfert d épargne (-10 millions d euros). 2. Le bilan PASSIF : les éléments marquants Les opérations interbancaires et assimilées sont stables par rapport à l exercice Les opérations internes au CA diminuent de 222 millions d euros soit de 5,79%. La position créditrice de 50 millions d euros de notre DAV ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., l augmentation des avances miroirs (+24 millions d euros et des avances globales spécifiques (+27,7 millions d euros) ne suffisent pas à compenser la baisse des avances globales classiques (-208 millions d euros), des avances pour prêts bonifiés (-26,7 millions d euros), des emprunts en blancs souscrits auprès de Crédit Agricole S.A. (-19 millions d euros) ainsi que la baisse des avances globales SFEF (-27,4 millions d euros). Les opérations avec la clientèle progressent de 12,29%, soit une variation de +239 millions d euros sur l exercice, tirées par la croissance de nos encours de DAT clientèles de +183 millions d euros et de la souscription de compte à terme CPR pour 70 millions d euros. Les comptes ordinaires clientèles diminuent de 14.7 millions d euros. Les dettes représentées par un titre représentent les CDN et BMTN émis par la Caisse augmente de 117 millions d euros sur la période, lié à la recherche permanente d une diversification de nos refinancements. Les provisions et les dettes subordonnées diminuent de 7.3 millions d euros (-2,88%) sur Cette variation est liée au remboursement d un titre subordonné émis par la Caisse et arrivé à échéance pour un montant de 9.1 millions d euros. Elle se compense légèrement par les provisions pour risque qui progressent de 3,08%, soit millions d euros. En effet, sur l année 2012, la provision collective crédit (Bâle II, sectorielles, encours à risque et engagement ) augmente de 1 million d euros afin de faire face aux risques inhérents à cette activité. La provision sur les encours de DAT à taux progressif augmente de 3,2 millions d euros compte tenu de l évolution de nos offres de produits d épargne tandis que la provision PEL et CEL diminue de 2,4 millions d euros sur la même période sous divers effets modèles. 24/196 Crédit Agricole Charente-Périgord Extrait du rapport de gestion 2012

25 Par ailleurs, compte tenu des changements des règles de calcul et plus particulièrement du taux d actualisation (référence au taux IBOXX), une provision pour engagements postérieurs à l emploi de 0,6 million a été constituée au 31 décembre permettant de couvrir l intégralité de nos engagements au regard de la volatilité constatée en fin d année. Le Fonds Bancaires pour Risques Généraux a fait l objet d une dotation de 2,6 millions d euros compte tenu de l évolution de notre portefeuille de crédit et du manque à gagner possible en cas de re-négociation massif de nos encours de crédit habitat. Les Capitaux propres évoluent sous l effet de la conservation du résultat acquis l année dernière et de la croissance du résultat de l année 2012, soit 36,3 millions d euros. VI. Le hors bilan Engagements donnés, milliers d euros au 31 décembre 2012, soit une diminution de 20,00% par rapport à l année dernière. Cette baisse 296 millions d euros se répartit de la façon suivante : Les engagements de financement donnés diminuent de 29,08%, soit -308 millions d euros, en raison du remboursement de 200 millions d euros des accords de financement donnés à Crédit Agricole S.A., de la baisse des ouvertures de crédits confirmées de 98 millions d euros et de la diminution de nos accords de financement non réalisés de 10 millions d euros ; Les engagements de garantie sont en légère augmentation 2,90% par rapport à 2011 ce qui représente une augmentation de 12 millions d euros. Elle se caractérise essentiellement par une augmentation des garanties inter établissement de crédit de 10 millions d euros. Engagements reçus, milliers d euros au 31 décembre 2012 L augmentation de 11,94% par rapport à l exercice précédent (soit +234 millions d euros) se matérialise par : Une augmentation de 200 millions d euros des engagements de financement suite à la mise en place d accord de refinancement avec Crédit Agricole S.A. durant l exercice ; Une progression des garanties reçues de 34,5 millions d euros ou l on note tout particulièrement : Une diminution des engagements reçus des établissements de crédit de 26,5 millions d euros suite à la diminution de nos garanties Foncaris de 21 millions d euros ; Une augmentation de notre encours garantis auprès de la CAMCA (sté de caution) de 31 millions d euros et ceux garantis auprès des administrations publiques de 13 millions d euros Instruments financiers Les engagements donnés se fixent à milliers d euros au 31 décembre 2012 soit une baisse de nos engagements de 81 millions d euros reflétant notre stratégie financière sur la couverture du risque de taux à la hausse. Les engagements reçus s établissent à milliers d euros au 31 décembre 2012 soit une augmentation par rapport à l année dernière de 111 millions d euros en raison de l évolution de notre politique de couverture à la baisse des taux. Crédit Agricole Charente-Périgord Extrait du rapport de gestion /196