Le règlement de produits de construction appliqué aux câbles

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1 Le règlement de produits de construction appliqué aux câbles

2 SOMMAIRE

3 SOMMAIRE I. Introduction II. III. IV. La sécurité incendie Les classes RPC Les obligations des constructeurs V. La recommandation française VI. VII. Les applications pratiques Les gammes de produit RPC General Cable en France 3

4 I. Introduction

5 Un long processus GRANDES ÉTAPES : Libre circulation des produits dans l UE (traité de Rome 1957) Directive Produits de Construction du conseil européen (89/106/CEE du 21/12/1988) Sécurité incendie : Réaction au feu Résistance au feu Normes en développement (non encore applicable) Hygiène, santé, environnement : Substances dangereuses Passage de la DPC au RPC - Règlement Produits de Construction (01/07/13) Norme produits (hen 50575) en sept publiée le 10/06/2016 5

6 Le RPC appliqué aux câbles PRODUITS CONCERNÉS Fils et câbles d énergie, de contrôle et de communication installés de façon permanente dans les bâtiments et ouvrages de génie civil. Le RPC est applicable aux câbles pour la partie réaction au feu depuis le 10 Juin 2016 Il deviendra obligatoire le 1 er juillet

7 II. La sécurité incendie

8 Chiffres France Chaque année en FRANCE incendies se déclarent en moyenne, soit une habitation touchée par le feu environ toutes les deux minutes blessés (dont avec invalidité lourde). 800 décès dus à des incendies. 75% d entre eux sont causés par l asphyxie liée aux fumées et aux gaz émis. Source: ONSE/AFA/CéPiDC PMSI-InVS 8

9 Le triangle du feu UN PHÉNOMÈNE PHYSIQUE L incendie est un feu dont la maîtrise échappe à l occupant. Le «triangle du feu», la réunion de trois éléments : Présence d oxygène Matière inflammable Source d ignition LES CAUSES - Matériel défaillant ou mal mis en œuvre, - Contrefaçon dangereuse, - Source de chaleur externe à l installation - Imprudence 9

10 Modélisation L incendie le plus courant : FLASH OVER (embrasement généralisé)

11 Éléments critiques Les fumées / gaz de combustion Les fumées sont envahissantes chaudes explosives toxiques et représentent : un danger pour les occupants un frein et un risque pour les sauveteurs LA BONNE IMPLANTATION DES DÉTECTEURS EST PRIMORDIALE 11

12 Sécurité incendie LE RISQUE INCENDIE EXISTERA TOUJOURS PRÉVENTION : La sécurité incendie commence par une prévention efficace. L analyse des risques doit être confiée à des professionnels qualifiés dès la conception du bâtiment. RÈGLEMENTATION : Des textes nationaux par type d ouvrage. La réglementation française privilégie l évacuation des personnes et le désenfumage. Une exigence majeure du Règlement Produits de Construction : la sécurité incendie! 12

13 Résumé Le risque incendie existera toujours. Il faut donc impérativement une analyse approfondie des risques par des professionnels qualifiés. CAR : Les fumées sont toxiques et représentent un risque pour les occupants et les sauveteurs. 13

14 III. Les Classes RPC

15 Les normes OBJECTIFS : Donner un langage commun au niveau européen pour définir les performances en termes de réaction au feu : La norme EN liste les classes de réaction au feu. Harmoniser les méthodes d évaluation de la performance des câbles utilisés pour la construction dans l ensemble des pays européens : Création de la norme EN qui détaille les équipements d essai, les méthodes d étalonnage et d essai. Fixer les dispositions relatives à l application réglementaire du RPC aux câbles : Publication de la norme produits harmonisée hen

16 Les Euroclasses Les Euroclasses caractérisent les performances de réaction au feu et comprennent sept classes principales : Prestation faible F ca E ca D ca C ca B2 ca B1 ca A ca Prestation optimale Par exemple : Un câble classé E ca contribue 5 à 10 fois plus au développement d un incendie qu un câble classé C ca. Trois critères additionnels sont pris en compte pour les classes B1 ca à D ca : Opacité des fumées indice «s» pour smoke Gouttelettes enflammées indice «d» pour droplets Acidité des gaz dégagés indice «a» pour acidity 16

17 Les critères additionnels Critère Niveau Description Risque associé s1, s1a,s1b Visibilité garantie supérieure à 10m Évacuation facile Intervention secours facile Fumées s2 Visibilité généralement inférieure à 10m Évacuation plus lente s3 Pas ou peu de visibilité Risque important d0 Pas de gouttelette Pas de génération de foyer secondaire Gouttelettes enflammées d1 Gouttelette avec persistance inférieure à 10 secondes Possibilité de foyers secondaires, risque pour les personnes d2 Gouttelette avec persistance supérieure à 10 s Risque important a1 Gaz et fumées peu acides et non corrosifs Évacuation facile, pas de suffocation, pas de corrosion des matériels Acidité a2 Gaz et fumées peu acides mais corrosifs Evacuation facile mais corrosion a3 Gaz et fumées acides et corrosifs Risque pour les personnes et les biens 17

18 Évaluation et Vérification de la Constance des Performances : EVCP 3 systèmes d attestation de Conformité Système d'attestation de conformité Essais de type initiaux Audit initial Inspection initiale Essais périodiques F O O F Evaluation de la production O O F Contrôle de production F F F F = Fabricant O = Organisme notifié Le système 1+ renforce la sécurité par les contrôles obligatoires par tierce partie 18

19 Niveau de performance Euroclasses et systèmes d EVCP Euroclasse Critères de Classification Critères Additionnels EVCP (Évaluation et Vérification de la Constance des Performances) "Non combustible" (e.g. mineral insulated) A ca EN ISO 1716 Chaleur brute de combustion Câbles à faible risque d incendie «Câbles Standard» B1 ca B2 ca C ca D ca E ca EN propagation en nappe verticale EN Propagation Flamme EN Propagation Flamme Production Fumées (s1, s1a, s1b, s2, s3) EN50399/EN Acidité (a1, a2, a3) EN Gouttelettes enflammées (d0, d1, d2) EN «1+», comprenant essais de type initiaux et Surveillance continue par un organisme notifié contrôle de production par le fabricant «3», comprenant essais de type initiaux par un laboratoire notifié contrôle de production par le fabricant F ca Non conforme à E ca «4», essais de type et contrôle de production par le fabricant (autocertification) 19

20 IV. Les Obligations des constructeurs

21 La Déclaration de Performance La DdP est un document par lequel le producteur identifie clairement un produit et ses performances vis-à-vis du RPC, le producteur engage sa responsabilité. Les informations contenues sont : la référence du produit le nom et l adresse du fabricant ou du mandataire une description du produit le système d évaluation (système d EVCP 1+, 3 ou 4) l identification de l organisme notifié la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées Les performances : réaction au feu et émission de substances dangereuses l identification et la qualité du signataire 21

22 La Déclaration de Performance N DdP Description Euroclasse EVCP Organisme notifié Producteur Engagement 22

23 Le marquage CE Le marquage CE est constitué du Symbole CE accompagné d informations relatives au fabricant et aux performances du produit. La norme hen prescrit d apposer ces éléments sur l emballage du produit. Ce marquage CE couvre également celui des autres directives, notamment la Directive Basse Tension (DBT). Le marquage CE doit accompagner le câble depuis sa mise sur le marché jusqu à son installation. En apposant la marque CE, le producteur s engage à fournir des produits conformes à la performance déclarée dans la DdP. 23

24 Le marquage CE Numéro d identification de l organisme de certification du produit Deux derniers chiffres de l année pendant laquelle le marquage à été opposé pour la première fois Code d identification unique du produit type Usage prévu du produit tel qu indiqué dans la Norme européenne 0099 GENERAL CABLE 14 XXX EN 50575: 2014 XXX Alimentation en électricité dans les bâtiments et les autres travaux de génie civil dans le but de limiter la production et la propagation du feu et des fumées Réaction au feu Cca-s1-d1-a1 Symbole CE Nom ou marque du fabricant Référence de la déclaration de performance N de la norme Européenne appliquée, telle que référencée dans la JOUE Classe de performance 24

25 En Résumé 3 objectifs à retenir: Niveau de performance Donner un langage commun au niveau européen, Harmoniser les méthodes d évaluation de la performance, Fixer les dispositions relatives à l application réglementaire du RPC. Niveau Non combustible Câble à faible risque d incendie Câbles Standard Classes A ca B1 ca - B2 ca -C ca -D ca E ca Les Euroclasses comprennent sept classes principales : Prestation faible Prestation optimale Le marquage CE En apposant la marque CE, le producteur s engage à fournir des produits conformes à la performance déclarée dans la Déclaration de Performance (DdP). 25

26 V. La recommandation des Industriels Français

27 Les Classes recommandées Les recommandations du Sycabel Optimale Améliorée Basique Telecom Basique Energie Classe B2 ca - s1a,d1,a1 Câbles à performance optimale pour répondre au risque incendie lorsque les conséquences (fumées, gaz), sont les plus dramatiques, Classe C ca - s1b,d1,a1 Câbles de protection au feu, à performance améliorée, qui limitent les dégagements de fumées opaques et toxiques, Classe D ca - s2,d2,a2 Câbles de communication à performance au feu basique, spécifiques par leur installation en «faisceaux», Classe E ca Câbles d énergie à performance au feu basique, non propagateurs de la flamme. 27

28 VI. Les applications pratiques

29 Quelle classe pour quel bâtiment? Optimale : B2 ca - s1a,d1,a1 Améliorée : C ca - s1,d1,a1 Basique Data : D ca - s2,d2,a2 ERP et ERP Spéciaux Basique Energie : E ca IGH Tunnels Ferroviaires Tunnels Routières Habitations Locaux à risque 29

30 Types de constructions Les réglementations régissant les différentes constructions sont fonction de l usage Les ERP et ERP Spéciaux (Etablissements recevant du public) Les IGH (Immeubles de grande hauteur) Les locaux à risques Les immeubles d habitation Les ouvrages de génie civil Le guide du Sycabel indique le type de câble à utiliser pour chaque type de construction 30

31 Applications par type de construction Choix du câble: Il est de la responsabilité du maître d ouvrage et du maître d œuvre Pour les ERP, il dépend de la catégorie de l établissement qui prend en compte l effectif que celui-ci peut accueillir : 31

32 Applications par type de construction Liste des établissements les plus courants recevant du publics ERP «J» à «Y» : 32

33 Choix de classe de câbles Quels câbles pour un musée 301 à 700 personnes 3 ème catégorie Guide de mise en œuvre (Page 20) Type d ERP Y pour les musées Recherche de la catégorie : Euroclasse câble : Énergie : E ca Communication : D ca -s2,d2,a2 Guide de mise œuvre (Page 18) Énergie : E ca : U1000 R2V Communication D ca -s2,d2,a2 : F/UTP cat 6A 33

34 Choix de classe de câbles Quels câbles pour un musée 701 à 1500 personnes 2 ème catégorie Guide de mise en œuvre (Page 20) Type d ERP Y pour les musées Recherche de la catégorie : Euroclasse câble : Énergie : Cca-s1,d1,a1 Communication : Cca-s1,d1,a1 Guide de mise œuvre (Page 18) Énergie : Cca-s1,d1,a1 : FRN1X1G1 Communication Cca-s1,d1,a1 : F/UTP cat 6A 34

35 VII. Les gammes de produit RPC General Cable en France

36 Câbles Energie Classe E ca Type de câble Dénomination Classe RPC TENAFLEX GENLIS ENERGY ARMIGRON H07 RN - F H07 V-U H07 V-R H07 V-K U1000 R2V AR2V U1000 RVFV - ARVFV E ca 36

37 Câbles Energie Classe C ca Type de câble Dénomination Classe RPC EXZHELLENT EXZHELLENT MOVIL EXZHELLENT XXI EXZHELLENT C&C FR-N1X1G1 H07 ZZ-F H07 Z1-K H07Z1-R H07Z1-U C ca s1d1a1 37

38 Câbles Telecom Classe D ca ou C ca Type de câble CABLES μgaine JETLAN Dénomination FIBERGEN μsheath U/UTP U/FTP F/UTP F/FTP Classe RPC D ca s2d2a2 or C ca s1d1a1 38