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1 PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91

2 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet de zonage réglementaire

3 1/ Carte de zonage brut 3

4 2/ Principaux enjeux A/ Habitations et équipement B/ Camping «les bois de Valence» C/ Sentier GR 1 4

5 A/ Habitations et équipement 5

6 B/ Camping «les Bois de Valence» 6

7 C/ Sentier GR 7

8 3/ Stratégie A/ Habitations et équipement > démarche : questionnaire «diagnostic des habitations» > bilan : pas de retour > stratégie proposée : recommandations 8

9 3/ Stratégie A/ Habitations et équipement Réglementation Mesures physiques sur le bâti Conséquences sur le bâti existant Conséquences sur le bâti futur Les travaux devront être effectués dans un délai (à définir) après l'approbation du PPRT Montant des travaux prescrits limité à (seuil de 10 % du montant de l habitation) Prescription Renforcement du bâti Crédit d impôt à hauteur de 40% du montant des travaux (et étude) Obligation de renforcement sur les extensions Cofinancement des travaux par collectivité et industriel à hauteur de 50 % au total Pas de crédit d impôt 10 % des travaux à financer par le propriétaire Recommandation Renforcement du bâti Pas d'obligation de faire des travaux Pas de crédit d impôt 9

10 3/ Stratégie B/ Camping «les bois de Valence» > recommandations C/ Sentier GR 1 > recommandations : signalisation du danger sur site à mettre dans le cahier des recommandations, courrier d information aux collectivités et à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP), demande de retrait du sentier des guides touristiques. 10

11 4/ Projet de zonage réglementaire 11

12 4/ Projet de zonage réglementaire Zone ROUGE (R) : zone d interdiction stricte Projets nouveaux interdits sauf : - les aménagements du terrain nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés ; - l installation d équipements, d infrastructures, d ouvrages techniques nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés sans présence humaine permanente. 12

13 4/ Projet de zonage réglementaire Zone ROUGE (R) : zone d interdiction stricte Projets sur les biens et les activités existants interdits sauf : - l entretien des terrains nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés ; - l aménagement des équipements, des infrastructures, des ouvrages techniques, déjà existants et nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés sans présence humaine permanente. 13

14 4/ Projet de zonage réglementaire Zone Bleu foncé (B) : zone d autorisation limitée Projets nouveaux interdits sauf : - les aménagements du terrain nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés ; - l installation d équipements, d infrastructures, d ouvrages techniques nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés, sans présence humaine permanente ; 14

15 4/ Projet de zonage réglementaire Zone Bleu foncé (B) : zone d autorisation limitée Projets nouveaux interdits sauf : - les constructions nouvelles destinées à l activité agricole et forestière, sous réserve de ne pas accueillir de nouvelles populations ni de public, et de ne pas les utiliser comme habitation. 15

16 4/ Projet de zonage réglementaire Zone Bleu foncé (B) : zone d autorisation limitée Projets sur les biens et les activités existants interdits sauf : - l entretien des terrains nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés ; - l aménagement des équipements, des infrastructures, des ouvrages techniques, déjà existants et nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés sans présence humaine permanente. 16

17 4/ Projet de zonage réglementaire Zone Bleu clair (b) : zone d autorisation sous réserve Projets nouveaux interdits sauf : - les aménagements du terrain nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés ; - l installation d équipements, d infrastructures, d ouvrages techniques nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés, sans présence humaine permanente ; 17

18 4/ Projet de zonage réglementaire Zone Bleu clair (b) : zone d autorisation sous réserve Projets nouveaux interdits sauf : - les constructions nouvelles à usage d habitation et/ou d activité, à l exception des ERP difficilement évacuables ; - la construction d ouvrages de protection contre le risque des constructions, des infrastructures, des ouvrages techniques déjà existants, sans présence humaine permanente. 18

19 4/ Projet de zonage réglementaire Zone Bleu clair (b) : zone d autorisation sous réserve Projets sur les biens et les activités existants interdits sauf : - l entretien des terrains nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés ; - l aménagement des équipements, des infrastructures, des ouvrages techniques, déjà existants et nécessaires aux secours, à l activité à l origine du risque et au fonctionnement des services d intérêt général publics et privés sans présence humaine permanente ; 19

20 4/ Projet de zonage réglementaire Zone Bleu clair (b) : zone d autorisation sous réserve Projets sur les biens et les activités existants interdits sauf : - les extensions des constructions existantes à usage d habitation et/ou d activité ; - les changements de destination des constructions existantes à usage d habitation et/ou d activité, sauf vers des ERP. 20

21 4/ Projet de zonage réglementaire Prescriptions constructives : - les projets doivent présenter des caractéristiques de nature à garantir leur résistance à des effets de surpression et thermiques indiqués ; - une étude préalable doit être réalisée par le maître d ouvrage ; - un projet implanté sur deux zones d effets devra se conformer aux exigences de performance de l effet le plus élevé. 21

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24 Merci de votre attention

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