THÈME 2 : LA MONDIALISATION DE L ÉCONOMIE. CHAPITRE 3 : L Union européenne.

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1 THÈME 2 : LA MONDIALISATION DE L ÉCONOMIE CHAPITRE 3 : L Union européenne. Ce chapitre a été conçu de manière à ce que les élèves puissent faire le lien avec l histoire de la construction européenne. Dès la signature du traité de Rome, il était question, d une part, de créer un marché unique et, d autre part, de mettre en place des politiques communes. Les étapes de la réalisation du marché unique seront abordées ici ainsi que la mise en œuvre des politiques commune. Par ailleurs, le passage des Communautés économiques européennes (CEE) à l Union européenne (UE) s est accompagné d une évolution des institutions européennes, la description sommaire de leur rôle et de leurs pouvoirs respectifs a paru nécessaire pour rendre intelligible le processus de prise de décision. I. La construction de l Union européenne. TD : L UE. A. Les grandes étapes de la construction européenne et leurs objectifs. 1. Le traité de Rome, En 1957, le traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE), avec comme objectif économique la création d un marché commun. Ce dernier est composé d une union douanière, fondée sur la suppression des tarifs douaniers entre pays membres à laquelle s ajoute un tarif extérieur commun, et de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Dans le domaine social, il s agit d assurer un bon fonctionnement du marché commun, de réaliser l égalité de traitement entre travailleurs féminins et masculins, et de limiter les risques de dumping social. 2. L Acte unique européen, En 1986, l Acte unique européen a comme objectif économique l achèvement du marché intérieur européen à la fin de Le grand marché intérieur, ou marché unique, résulte de la suppression des entraves aux échanges. L objectif social de l Acte unique est le renforcement de la cohésion à l intérieur de la Communauté. Il passe par la réduction des inégalités de développement entre les régions et les États, l extension des compétences communautaires dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail, tout en facilitant le dialogue entre partenaires sociaux. 3. Le traité de Maastricht, En 1992, le traité de Maastricht crée l Union économique et monétaire (UEM) ; au marché commun s ajoutent une monnaie unique, une Banque centrale commune et l harmonisation des politiques économiques (politique monétaire et politique budgétaire). De plus, l Union doit assurer le progrès économique et social, tout particulièrement dans le domaine de l emploi. Th 2 Chap 3 - Page 1 sur 7

2 L UEM s est faite principalement en trois étapes : - 1ère étape (du 1 er juillet 1990 au 31 décembre 1993) : assainir les politiques monétaires - réduire l inflation - réduire le déficit budgétaire : > 3% du PIB - réduire la dette publique : > 60 % du PIB - réduire les taux d intérêt à long terme - rendre les banques centrales indépendantes des Gouvernements. -2ème étape (du 1 er janvier 1994 au 31 décembre 1998) : Création d une banque centrale européenne dont le rôle sera d assurer la stabilité des prix dans tous les pays et de créer une monnaie unique: l ECU. - 3ème étape (du 1 er janvier 1999 au 1 er janvier 2002) : L Ecu deviendra une monnaie unique, la Banque centrale européenne remplacera les banques centrales nationales. Afin d éviter aux pays membres de la zone euro tout dérapage budgétaire, source d inflation (ce qui serait contraire à l objectif prioritaire poursuivi par la BCE de limiter la hausse des prix à 2 % par an au maximum au sein de la zone euro), le pacte de stabilité et de croissance, établi lors du sommet de Dublin en décembre 1996, a été mis en place et fixe des règles limitant les déficits publics des pays ayant adopté l euro à 3 % du PIB, sous peine de sanctions financières. Mais, critiqué pour son manque de souplesse, il a été assoupli en mars Ainsi, un déficit proche de 3 % ne sera pas jugé excessif s il est dû à des efforts importants du pays en matière d investissement, de R&D ou de réformes structurelles. L abandon par douze pays de leur monnaie pour l euro implique qu un certain nombre d avantages (suppression des contraintes de change au sein de la zone euro, accroissement de la concurrence entre les entreprises, comparaison facilitée des prix, affirmation de l euro comme monnaie internationale contre le dollar, croissance et création d emplois, etc.) compensent les risques économiques et sociaux de la monnaie unique (concurrence fiscale et dumping social entraînant des délocalisations, perte d autonomie de la politique budgétaire, perte des instruments de politique monétaire et de change, perte de repère dans la nouvelle échelle des valeurs, sensation de hausse des prix de la part des consommateurs, etc.). B. L élargissement de l Union européenne. La construction européenne a été marquée par plusieurs élargissements. Aux six pays à l origine de l UE en 1957 (l Allemagne, la Belgique, la France, l Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) se sont joints : en 1972 : le Danemark, l Irlande et le Royaume-Uni ; en 1981 : la Grèce ; en 1986 : l Espagne et le Portugal ; en 1995 : l Autriche, la Finlande et la Suède ; en 2004 : Chypre, l Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ; en 2007 : la Bulgarie et la Roumanie. L Union européenne compte, en 2010, vingt-sept membres. Th 2 Chap 3 - Page 2 sur 7

3 C. La place de l Union européenne dans le monde. L Union européenne à 27 occupe une place majeure dans le monde. Du point de vue démographique, elle est, avec près de 500 millions d habitants, l une des régions les plus peuplées du globe. D un point de vue économique, elle est la deuxième puissance économique du monde. Avec comme critère de classement le PIB total courant ou en PPA, l UE se trouve derrière l Alena et devant le Japon. Si l on prend comme critère le PIB par habitant en PPA, elle se situe juste derrière l Alena et le Japon. L UE est la première puissance commerciale du monde, elle a réalisé environ 40 % des exportations des importations mondiales, loin devant l Alena et le Japon. II. L intégration européenne. A. Le marché unique. Doc 1 et 2 P L objectif du marché unique. Le marché unique a pour objectif de mettre en œuvre une des dispositions du traité de Rome, à savoir garantir la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes des pays de l Union européenne. 2. Les apports du marché unique. Le marché unique a entraîné des apports pour les ménages comme pour les entreprises : Les ménages profitent de la suppression des contrôles douaniers aux frontières. Ils ont la possibilité de voyager, de vivre et de travailler dans le pays de l UE de leur choix. Les consommateurs disposent d un choix plus étendu de produits et de services à des prix plus avantageux, du fait d une concurrence accrue, et de placements financiers facilités. Les entreprises travaillent dans un marché plus grand et peuvent donc, a priori, réaliser des d économies d échelle. L élimination des contrôles douaniers entraîne une réduction des délais et des coûts de transport. De plus, il leur ouvre la possibilité d investir dans le pays de leur choix. Les échanges intracommunautaires se sont fortement développés et représentent plus de 60 % des échanges internationaux de l Union. Cependant, des problèmes d harmonisation fiscale et sociale risquent d entraîner des inégalités, facteurs de concurrence déloyale. B. La monnaie unique. Doc 3, 4 et 5 P Les pays concernés. Depuis son instauration, le 1 er janvier 1999, la monnaie unique, l euro, s est substituée aux monnaies nationales de seize pays : l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Th 2 Chap 3 - Page 3 sur 7

4 Portugal, la Slovénie et la Slovaquie (États membres de l Union européenne qui utilisent l euro comme monnaie en 2010). 2. Les avantages et les risques de la monnaie unique. La monnaie européenne présente des avantages pour les entreprises comme pour les ménages : elle entraîne, pour les entreprises, une concurrence accrue, la suppression des risques de change, l utilisation d une monnaie internationale et des taux d intérêt plus faibles ; elle permet aux ménages de comparer plus facilement les prix, de bénéficier d une hausse des prix moindre et de taux d intérêt plus faibles. Toutefois, elle génère certains risques : les entreprises connaissent une concurrence accrue. Les plus fragiles disparaissent, entraînant des licenciements ; les ménages, en tant que salariés, peuvent perdre leurs emplois suite à des regroupements d entreprises ; les gouvernements voient leurs marges de manœuvre diminuer dans le domaine de la politique budgétaire et disparaître dans celui de la politique monétaire, qui est confiée à la Banque centrale européenne. III. Les politiques communes. Les réalisations communautaires sont nombreuses et touchent plusieurs domaines importants tels que l agriculture mais aussi l environnement et la concurrence. A. La politique agricole commune (PAC). Doc 7 et 8 P.98, 99. L aspect le plus important de l agriculture est concrétisé par la mise en place de la politique agricole commune (PAC). La PAC a été mise en place en 1962 pour garantir les approvisionnements à des prix convenables pour le consommateur, tout en assurant un niveau de vie équitable aux agriculteurs, le tout grâce à des gains de productivité. La PAC a atteint les objectifs qui lui ont été fixés dans les années Elle doit maintenant être réformée pour permettre à l UE d affronter de nouveaux défis budgétaire et environnemental. * Les buts - accroître la productivité - assurer un niveau correct aux agriculteurs - garantir la sécurité des approvisionnements - assurer des prix raisonnables aux consommateurs - stabiliser les marchés * Les principes de la PAC - libre circulation des produits agricoles - prix unique européen garanti pour les principaux produits agricoles - préférence communautaire Th 2 Chap 3 - Page 4 sur 7

5 - création du FEOGA : Fonds Européen d Orientation et de Garantie Agricole dont le but est de soutenir les prix : si les producteurs européens sont obligés de vendre hors CEE à des prix > aux prix CEE, le FEOGA leur donne la différence. * Réforme de la PAC La PAC a rempli ses objectifs : autosuffisance alimentaire, importantes recettes d'exportations, Mais a été victime de son succès : la hausse de la productivité a entraîné des surproductions dont la gestion coûte très cher, une agriculture très intensive qui nuit à l'environnement et qui est très consommatrice d'eau, une surexploitation de certaines terres alors que d'autres restent en jachère, une absence de contrôle sanitaire Pb : vache folle, OGM, fièvre aphteuse, poulets à la dioxine, antibiotiques dans l'alimentation des animaux D où nécessité d une réforme qui a eu lieu en 1992 : - aide aux agriculteurs en remplacement des prix garantis - encouragement de l élevage extensif - maîtrise de la production par le gel des terre (15 % des terres cultivés), diminution des quotas laitiers, - encouragement à la protection de l environnement - boisement de terres agricoles - encouragement au départ anticipé à la retraite des agriculteurs Mais modifier le fonctionnement de l'agriculture productiviste européenne met en péril la majorité des agriculteurs européens et aucun gouvernement n'a le courage politique de le faire. A. Les autres politiques communes. Elles sont nombreuses et portent sur des domaines spécifiques. Leur objectif est toujours de faire prévaloir l intérêt communautaire sur les intérêts nationaux. 1. La politique industrielle. Elle comporte plusieurs points : restructuration des industries anciennes, aide aux industries de pointe, orientation de la spécialisation des firmes, action sur l environnement des entreprises 2. La politique de la concurrence. Il s agit de contrôler les ententes entre entreprises, les abus de position dominante, les mouvements de concentration et les aides publiques versées par les États. C est la Commission européenne qui est chargée de faire respecter cette libre concurrence. La libre concurrence est essentielle dans une économie de marché et dans le cadre d un marché unique. Elle a notamment pour objectif de réduire les prix, d améliorer la qualité et le Th 2 Chap 3 - Page 5 sur 7

6 choix du consommateur. Mais cela implique que les entreprises et gouvernements respectent les règles du jeu. 2. La politique sociale et de l environnement. Le cadre principal de la politique sociale est un agenda social qui pour la période a pour but essentiel d offrir à tous des emplois et des chances égales. L ambition de remédier aux inégalités fondamentales entre les citoyens est au centre du modèle social européen. La politique sociale vise aussi à assurer un environnement de travail convenable dans toute l UE et de protéger les droits des travailleurs par des règles minimales concernant le travail, la santé et la sécurité au travail. La réduction des inégalités sociales, la lutte contre le chômage passent par la croissance économique dont on peut se poser la question si elle est compatible avec une politique environnementale ambitieuse. Dans le domaine de l environnement, l Union européenne a défini des normes écologiques permettant de concilier innovation et débouchés commerciaux. Elle lutte contre la pollution atmosphérique et s efforce de respecter le protocole de Kyoto en réduisant les gaz à effet de serre. La gouvernance communautaire : - Les grandes lignes de la politique européennes sont définies par les sommets des Chefs d'etat européens et par les Conseils des Ministres. - Chaque 6 mois, un pays assure la "présidence". - La Commission Européenne qui est constituée par des membres désignés par chaque Pays, prend les décisions notamment en matière économique et juridique, décisions qui s'imposent aux différents pays de l'union sous forme de directives. - Le Parlement européen constitué par des députés élus dans chaque pays, a peu de pouvoir de décisions. Les conceptions politiques : - une Europe fédérale et supranationale où les gouvernements nationaux disparaissent au profit d'un Gouvernement européens. - une Europe Confédérale respectueuse de la souveraineté des Etats membres. TD : l UE. TD de méthodologie : exploiter un document pour développer une argumentation. Sujet : quel avenir pour l Europe? Sites Internet : - L Union européenne : - Toute l Europe en un clic : - Service public : - Curiosphère : - La documentation française : Th 2 Chap 3 - Page 6 sur 7

7 - Le Parlement européen : - Le Conseil européen : - Le Conseil de l Union européenne : - La Commission européenne : Th 2 Chap 3 - Page 7 sur 7