Ville de Troyes - Tarifs 2014 applicables à compter du 1er février 2014 (sauf dispositions particulières) LOCATION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

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1 Ville de Troyes applicables à compter du 1er février 2014 (sauf dispositions particulières) LOCATION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX MISES A DISPOSITION DE SALLES : un tarif réduit peut s'appliquer aux associations et à tout autre organisme à but non lucratif dont l'objet de la manifestation est désintéressée et présente un intérêt évident pour la ville de Troyes. Un coefficient de 0,50 s'appliquera alors sur le pour obtenir le tarif réduit. Par ailleurs, afin de garantir le maintien en bon état des installations municipales, un système de caution juridique "caution personnelle et solidaire" est instauré pour l'ensemble des salles municipales. La gratuité peut être accordée pour les réunions statutaires, politiques, ainsi que pour les manifestations d'intérêt caritatif, culturel, économique ou promotionnel pour la ville de Troyes. A l occasion des campagnes électorales, durant les 6 mois qui précèdent l échéance électorale et pant la durée de la campagne, des réunions publiques à caractère politique peuvent se dérouler dans des locaux municipaux. Les conditions d occupation sont fixées par l arrêté n 2013/1608 du 2 décembre 2013 portant règlement intérieur desdits locaux. Les salles, avec leur équipement d origine, sont mises gracieusement à la disposition des utilisateurs. Toutefois, toute demande d aide logistique complémentaire nécessitant l intervention de personnel municipal (sonorisation, montage de gradins, d estrades, de chaises, revêtement de dalles moquette, etc ) fait l objet d une facturation. Des frais de nettoyage peuvent être également facturés en cas de restitution de locaux non conformes à leur état initial. Désignation des équipements applicables à partir du 1er février Entre 8 heures et minuit du vredi Samedi ou dimandhe ou jour férié (ainsi que le 24 et 31/12 ) Week Entre 8 heures et minuit du vredi et le samedi de 0h à 3h Jour férié de 8h à 3h (hors 25/12 et 01/01) Week du samedi 8h au lundi 3h ainsi que les 24/12, 25/12, 31/12 et 01/01) à l'heure S ou D ou jour ferié S + D à l'heure par jour par week MAISON DE QUARTIER DES CHARTREUX Salle polyvalente 1 8,00 96,00 188,00 8,00 98,00 147,00 Salle polyvalente 2 + cuisine 15,00 96,00 188,00 15,00 98,00 147,00 Bureau de permanence MAISON DE QUARTIER DES MAROTS Salle Les Côtes l'evèque (rdc) 8,00 96,00 188,00 8,00 98,00 147,00 Salle Le Clos le Roy (rdc) 8,00 96,00 188,00 8,00 98,00 147,00 Salle Louise Fleuriot (rdc) 8,00 96,00 188,00 8,00 98,00 147,00 Salle Jacques Le Tartrier (1er étge) 8,00 96,00 188,00 8,00 98,00 147,00 Salle Odard Denys (1er étge) 8,00 96,00 188,00 8,00 98,00 147,00 Salle polyvalente Les Maraux de Pouilly + cuisine 4 285,00 540,00 43,00 290,00 435,00 Bureau de permanence

2 applicables à partir du 1er février Entre 8 heures et minuit du vredi Samedi ou dimandhe ou jour férié (ainsi que le 24 et 31/12 ) Week Entre 8 heures et minuit du vredi et le samedi de 0h à 3h Jour férié de 8h à 3h (hors 25/12 et 01/01) Week du samedi 8h au lundi 3h ainsi que les 24/12, 25/12, 31/12 et 01/01) ESPACE DE LA PORTE SAINT JACQUES à l'heure S ou D ou jour ferié S + D à l'heure par jour par week Salle polyvalente 1 20, ,00 20,00 104,00 156,00 Salle polyvalente 2 + cuisine 25,00 204, ,00 208,00 31 Salle polyvalente totale + cuisine 31,00 306,00 570, ,00 465,00 Salle polyvalente 4 20,00 20,00 Salle polyvalente 5 10,00 10,00 Bureau permanence Gradins salle polyvalente 55,00 57,00 SALLE POLYVALENTE "LE MODERNE" Salle polyvalente 31,00 285,00 535, ,00 435,00 Bureau de permanence CENTRES SOCIAUX Salle polyvalente 1 René Peltier * 8,00 8,00 Salle polyvalente 1 René Peltier (totale) 16,00 Salle Jules Guesde 8,00 66, ,00 67,00 101,00 Autres espaces * Le tarif à l'heure en semaine est également applicable le week pour les associations adhérentes au Centre Social René Peltier ESPACE SENARDES Salle polyvalente 2 163,00 306, ,00 249,00 Bureau de permanence

3 Journée (11h22h) Demi journée de 11h à 16h ou de 17h à 22h Forfait Week Forfait Week Demi journée Journée de 11h à 16h ou de S ou D S + D (11h22h) 17h à 22h S ou D S + D PARC DE LOISIRS DE MENOIS MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Salle "La Flambée" 184,00 143,00 306,00 184,00 143,00 153,00 306,00 Salle polyvalente " La Grange " 163, ,00 163, ,50 255,00 Nettoyage (forfait) REDEVANCE POUR MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU PARC Forfait "entrée payante et vente de produits" Forfait "entrée gratuite et vente de produits" Forfait "entrée payante sans vente de produits" Forfait "occupation privative et non accessible au public" Forfait week 2 550,00 Forfait week 2 550,00 REDEVANCE POUR COMMERCANT NON SEDENTAIRE (produit alimentaire*) liste exhaustive forfait journalier forfait trimestriel Commerçant 15,30 204,00 forfait journalier forfait trimestriel 15,30 204,00 * vente de glaces, boissons, friandises, fruits, marrons chauds, pâtisseries, crêpes, gaufres, sandwicherie HOTEL ENTREPRISES DES BAS TREVOIS MISE A DISPOSITION DE BUREAUX selon baux dérogatoires d'une durée de 23 mois Entreprise de moins de 2 ans d'existence (1) HT / m² 3,70 3,70 Entreprise de plus de 2 ans d'existence HT / m² 6,30 (1) Le tarif «entreprise de moins de deux ans d existence» s applique d une part aux entreprises ayant été immatriculées au Registre du commerce ou au Registre des métiers il y a moins de deux ans à la date de conclusion du bail dérogatoire et d autre part aux entreprises correspondant à l une des situations suivantes : très petite entreprise ; entreprise domiciliée à l adresse de son représentant légal à compter de son immatriculation et jusqu à la date d entrée pour la première fois dans les locaux de l Hôtel d entreprises ; entreprise domiciliée dans un autre département et ouvrant une succursale à Troyes ; entreprise créant une activité jusqu alors inexistante sur le territoire du Grand Troyes 6,30

4 1/2 journée = Matin de 9:00 à 13:00 ou Après midi de 13:30 à 17:30 ou Soirée de 18:00 à 22:00 Journée : 9:00 à 22:00 MAISON DES ASSOCIATIONS PASTEUR Tarifs applicables pour les bureaux aux associations résidentes tarif réduit tarif réduit journée 1/2 journée journée 1/2 journée journée 1/2 journée journée 1/2 journée Utilisation de local à usage permanent et exclusif m²/mois Utilisation partagée de local par associations ou comités redevance au prorata du temps d'utilisation m²/mois Tarifs applicables pour les bureaux aux associations non résidentes Local de 4 à 8 personnes (< 20 m²) forfait 1 occupation 8,00 4,00 16,00 8,00 8,00 4,00 forfait 10 occupations** 28,00 28,00 utilisation ponctuelle par heure Salles de 14 à 55 personnes (20 m² à 50 m²) 1,40 1,40 forfait 1 occupation 28,00 14,00 14,00 7,00 28,00 14,00 14,00 7,00 forfait 10 occupations** 98,00 49,00 98,00 49,00 utilisation poncutelle par période de deux heures 3,50 3,50 Amphithéatre Salle de 200 personnes 12 61,00 61,00 30, ,00 61,00 30,50 Salle cocktail 50,00 25,00 25,00 12,50 50,00 25,00 25,00 12,50 Abonnement annuel boîte aux lettres pour domiciliation Forfait nettoyage MAISON DES ACTIVITES ASSOCIATIVES SCHUMAN tarif réduit tarif réduit journée 1/2 journée journée 1/2 journée journée 1/2 journée journée 1/2 journée Utilisation de local à usage permanent et exclusif m²/mois Salles de 55 m² et 73 m² forfait 1 occupation 14,00 7,00 28,00 14,00 14,00 7,00 forfait 10 occupations** 98,00 49,00 98,00 49,00 Grande salle de 111 m² Forfait nettoyage forfait 1 occupation 47,25 28,35 94,70 56,70 47,25 28,35

5 Maison des syndicats et de la vie citoyenne 1/2 journée = Matin de 9:00 à 13:00 ou Après midi de 13:30 à 17:30 ou Soirée de 18:00 à 22:00 Journée : 9:00 à 22:00 AUTRES LOCAUX loyer Particip aux charges Syndicats 1,00 1,00 * 1,00 1,00 * Associations Local des Acacias Local 6 rue des Vassaules Immeuble André Mutter Cosec des vassaules 1,50 1,50 1,50 1,50 Gymnase Jean Macé 1,50 1,50 1,50 1,50 redevance totale redevance totale * plafond, dans la limite des dépenses réelles ** Les forfaits 10 occupations MDA ou MAA peuvent être utilisés indifféremment sur les deux sites dans le respect des capacités d accueil annoncées pour chaque site et selon la disponibilité des salles à la période souhaitée. Les associations dont le siège social est à Troyes, bénéficient de la mise à disposition gracieuse d une salle de réunion et d un espace convivial, par année civile, pour la tenue de leur assemblée générale ordinaire et extraordinaire. (Ces droits sont étus à compter du 1er janvier 2012 à chaque section des associations omnisports troyennes). Pour les associations disposant d un bureau à usage permanent sur Pasteur ou Schuman : le tarif appliqué compr la mise à disposition : d un local à usage exclusif et d une boîte aux lettres, de 30 occupations de salles de réunions d une matinée ou d une aprèsmidi ou d une soirée par année civile, à titre gracieux indiféremment sur la MDA Pasteur et/ou la MAA Schuman (utilisation limitée aux seules salles de réunion d'une surface < à 73 m²), qui s ajoutent à celle octroyée à toute association troyenne pour la tenue de son assemblée générale Toute période d'occupation commencée sera décomptée du forfait ou facturée. Le tarif réduit peut s appliquer aux associations domiciliées à Troyes et/ou dont l activité présente un intérêt indubitable pour la collectivité et à tout autre organisme à objet désintéressé présentant un intérêt évident pour la ville de Troyes. Ce tarif est calculé sur la base du auquel un coefficient modérateur de 50% est appliqué Le tarif appliqué pour l abonnement annuel à une boîte aux lettres à des fins de domiciliation compr la mise à disposition de 6 occupations de salles de réunions d une matinée ou d une aprèsmidi ou d une soirée par année civile (réalisées sur les deux sites Maison des Association ou Maison des Activités Associatives selon la disponibilité des salles à la période souhaitée), à titre gracieux, qui s ajoutent à celles octroyées à toute association troyenne pour la tenue de son assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, toute année commencée est due. Les occupations pourront être réalisées, selon les disponibilités, indifféremment sur la MDA Pasteur et/ou la MAA Schuman (utilisation limitée aux seules salles de réunion d'une surface < à 73 m²), La mise à disposition de l amphithéâtre est réservée en priorité à la tenue des assemblées générales des associations. loyer Particip aux charges

6 LOCATION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Mode de fixation FOYER JEUNES TRAVAILLEURS Loyer chambre Loyer au mois Loyer à la journée Caution journée 1/2 journée journée 1/2 journée journée 1/2 journée ,00 15,00 60,00 60,00 PISCINE DES CHARTREUX ET LUCIENZINS Espace d'accueil demijournée 15,00 15,00 MUSEE D'ART MODERNE Auditorium Musée Art Moderne 380,00 220,00 380,00 220,00 Fumoir Musée Art Moderne 270,00 160,00 270,00 160,00 Jardin Musée Art Moderne 380,00 220,00 380,00 220,00 Salle 19ème siècle Musée Art Moderne 440,00 270,00 440,00 270,00 Salles diverses au m² 4,20 2,30 4,20 2,30 CONSERVATOIRE Auditorium Fernand Doré 290,00 156,00 supprimé supprimé Hall du conservatoire 188,00 153,00 188,00 153,00 Salles diverses au m² 2,10 1,17 2,10 1,17 HARMONIE MUNICIPALE Salles de répétition au m² 2,10 1,17 2,10 1,17 ECOLE DES BEAUXARTS Salles de répétition au m² 2,10 1,17 2,10 1,17

7 LOCATION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Mode de fixation journée 1/2 journée journée 1/2 journée journée 1/2 journée ESPACE ARGENCE Salles annexes (tarif au m²) 2,65 1,38 2,65 1,38 Amphithéâtre forfait 350,00 205,00 350,00 205,00 Forfait montage démontage 3 salles (y compris amphithéatre) 110,00 110,00 Salle de diffusion (grande salle) 2 420, ,00 Forfait montage démontage salle de diffusion 440,00 440,00 Forfait Salle de diffusion * sallemontagedémontagefluideschauffagerelais installation sur 3 niveaux type "Cabaret" par entrée (payante ou gratuite) minimum ,00 10,00 Forfait relais traiteur salles annexes 2 2 Vestiaire (salle + portants + cintres + banque d'accueil) Salle préparation traiteur (salle + 1 étuve + 1 chambre froide) Forfait permanence technique d'un agent *par agent 1 180,00 380,00 1 Forfait fluides 580,00 305,00 580,00 305,00 Forfait fluides salles annexes m² 0,35 0,22 0,35 0,22 Forfait chauffage 725,00 460,00 725,00 460,00 Forfait chauffage salles annexes (au m²) 0,97 0,60 0,97 0,60 * tarif valable du dernier Samedi de Décembre jusqu'au dernier Dimanche de Janvier CHAPELLE ARGENCE Salle Occupations inférieures ou égales à 12 par an Occupations supérieures à 12 par an Buvette Forfait montage démontage Forfait nettoyage Forfait fluides Forfait chauffage Forfait permanence technique d'un agent par agent 400,00 90,00 300,00 200,00 1 supprimé 400,00 120,00 120,00 300,00 200,00 1 HOTEL DE VILLE plein tarif tarif réduit plein tarif tarif réduit plein tarif tarif réduit Salle d'attente des mariages 184, ,00 9 Petit Salon Tarif A 184, ,00 9 Petit Salon Tarif B 311,00 155,50 311,00 155,50 Salle du Conseil Tarif A 294,00 147,00 294,00 147,00 Salle du Conseil Tarif B 738,00 369,00 738,00 369,00 Salle des Fêtes Tarif A 423,00 211,50 423,00 211,50 Salle des Fêtes Tarif B 1 178,00 589, ,00 589,00 Vestiaires Frais de nettoyage spécifiques 43,00 43,00 salle des fêtes cuisine de la salle des fêtes autres salles 194,00 135,00 194,00 500,00 135,00 HOTEL DU PETIT LOUVRE Salle de réunion 135,00 67,50 135,00 67,50 Amphithéâtre 184, ,00 9 Maison de quartier des Chartreux bureau de permanence : pour une semaine un coefficient 4 est appliqué sur le prix à la journée. Hôtel de Ville, Hôtel du Petit Louvre : facturation de toute journée d'occupation supplémentaire à 50% du prix de base de la 1 ère journée * Hôtel de Ville : le tarif A s'applique essentiellement pour les assemblées générales, conférences, réunions, expositions, arbre de noël, vins d'honneur, défilés de mode, concerts, spectacles étant toutefois précisé que l'installation de promenoirs, avancées de scènes ou autres aménagements spécifiques fera l'objet d'un complément de facturation au m2 (cf, tarification prestations techniques), le Tarif B s'applique pour les repas, dîners, bals,... Les forfaits de l'espace Argence comprennent la mise à disposition du personnel technique, étant précisé que ces forfaits "montagedémontage" correspondent aux jours d'occupation pour montage ou démontage. Tout matériel spécifique installé dans les salles annexes de l'espace Argence en sus des tables et chaises sera facturé selon les tarifs fixés dans la partie prestations techniques.