A l attention des lauréats du concours d entrée en deuxième année. Objet : procédure d inscription pédagogique

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1 Informations relatives à l IEP de Strasbourg pour les entrants sur concours en deuxième année Année 2016/2017 I) INSCRIPTION PEDAGOGIQUE Strasbourg, le 21 avril 2016 A l attention des lauréats du concours d entrée en deuxième année Objet : procédure d inscription pédagogique Mademoiselle, Monsieur, Christine AQUATIAS Directrice des Etudes Vous avez réussi le concours d entrée en deuxième année de l Institut d Etudes Politiques de Strasbourg, et nous vous présentons toutes nos félicitations. Nous serons heureux de vous accueillir au mois de septembre. aquatias@unistra.fr Afin de pouvoir planifier les emplois du temps, nous vous demandons de procéder dès à présent à votre inscription pédagogique, c est-à-dire au choix des cours optionnels que vous suivrez à la rentrée universitaire prochaine. Le règlement des études que vous trouverez sur le site internet de l IEP vous présente les cours, leur volume horaire, ainsi que les coefficients affectés ( Vous aurez à suivre douze cours magistraux obligatoires, qui recouvrent quatre domaines de connaissance (économie-gestion, droit, histoire et science politique) : Sciences-Po Strasbourg Université de Strasbourg 47 avenue de la Forêt Noire STRASBOURG CEDEX Tél. : +33 (0) w w w.iep -strasbourg.fr - Droit administratif, - Droit de l Union Européenne, - Droit des obligations, - Gestion de l entreprise, - Economie Internationale, - Politiques Economiques, - Histoire des idées politiques modernes, - Histoire des relations internationales depuis 1945, - Politique comparée, - Comportements politiques, - Sociologie de l Etat, - Institutions internationales, politiques et économiques. Quatre conférences de méthode, qui sont des travaux dirigés en groupes de 25 étudiants, leur sont rattachées : économie-gestion, droit, histoire et science politique. La présence y est obligatoire. Ces seize éléments constituent le tronc commun de la deuxième année du diplôme.

2 En deuxième année, vous devez par ailleurs choisir : 1. Trois options de 24 heures à choisir parmi la liste suivante : - Communication politique, - Conflictos internos e ínter-nacionales en America latina, - Culture et relations internationales, - Droit pénal, - Economie de l environnement, de la concurrence et de l innovation, - Economie du développement, - Engagement associatif, - Environmental Politics in the USA, - Finance internationale, - Finances publiques, - Géographie politique et géopolitique, - International Public Law, - Kultur und Wirtschaft in Deutschland, Frankreich und Italien, - La Chine au XX ème siècle, - La République gaullienne , - Le pouvoir politique des langues. Rapports entre langues, géographie et géopolitique, - Libertés publiques et droits de l Homme, - Politique internationale, - Sport et nationalisme au XX ème siècle, - The African-American struggle for civil rights in the United States, - Théorie des jeux, - Théories et idéologies politiques. 2. Deux conférences de méthode de langue vivante parmi les langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, russe. Ces langues ne peuvent être choisies en grand débutant. 3. Des options facultatives Vous pouvez ajouter à votre programme de cours, si vous le souhaitez, deux options facultatives : - Séminaire franco-allemand : 1 semaine - Troisième langue vivante : 40 h Le séminaire franco-allemand offre un nombre limité de places. Il se tiendra du 27 novembre au 3 décembre 2016 et nécessite de s être également inscrit auprès du responsable de l option, Michael Hartmeier (m.hartmeier@unistra.fr) avec lequel il faut prendre contact avant le 10 mai Une troisième langue vivante peut être choisie à titre d option. Les points au-delà de 10 / 20, affectés d un coefficient 1, sont alors ajoutés à la moyenne de l étudiant. Cette troisième langue peut être étudiée à l IEP (les grands débutants ne sont pas acceptés). Si la langue choisie est une langue non enseignée à l IEP, il vous revient de contacter la faculté de langues de l université de Strasbourg pour trouver un cours qui vous convient. Cette troisième langue est soumise à l autorisation préalable de la directrice des études (aquatias@unistra.fr). Si à la rentrée universitaire vous n êtes pas parvenu à vous inscrire à un cours, vous bénéficierez d un délai pour vous désinscrire de l option LV3.

3 Pour faire votre choix de manière éclairée, un bref descriptif de chaque cours est disponible sur le site internet de l IEP, à la rubrique «diplôme deuxième année». Monsieur Bour, gestionnaire de la scolarité du diplôme et moi-même sommes également à votre disposition pour répondre à vos questions (sbour@unistra.fr ou aquatias@unistra.fr ). Ainsi, je vous invite, à partir du lundi 2 mai jusqu au jeudi 2 juin 2016 au plus tard, à compléter le formulaire d inscription que vous trouverez à l adresse suivante : Votre identifiant est votre nom ; à la rubrique «numéro étudiant», vous indiquerez le mot «concours». Une fois que vous aurez validé votre inscription pédagogique, vous devrez immédiatement imprimer l écran et l envoyer à l adresse suivante : Sébastien Bour Service de la scolarité Institut d Etudes Politiques 47 avenue de la Foret Noire Strasbourg cedex Quelques points importants sont à noter : D une part, une option n est ouverte que si elle a été choisie par au moins sept étudiants. D autre part, les services de scolarité font tout leur possible pour rendre les options toutes compatibles en termes d emploi du temps. Malheureusement, en raison de la complexité de l emploi du temps, et de la disponibilité des professeurs, il arrive exceptionnellement que deux options soient programmées sur un même créneau horaire. Dans chacun de ces cas, la scolarité prendra contact avec vous au plus vite pour vous permettre de faire un choix alternatif. J attire votre attention sur le fait que ce choix d options est définitif et vous engage de façon irréversible. Il ne sera pas possible après le 2 juin 2016 de modifier les options que vous avez choisies (à l exception de la LV3). Je vous informe que l article 7 du règlement des études stipule qu «afin d être soumis aux évaluations et contrôles des connaissances, les étudiants doivent être inscrits administrativement et pédagogiquement aux dates définies chaque année par le Directeur de l IEP, sur proposition du service de la scolarité. En cas de défaut d inscription, l étudiant n est pas autorisé à composer lors de la première session d examen.» Dès lors, le non-respect de cette procédure d inscription vous priverait de la possibilité de participer à la première session d examen. Cette inscription pédagogique est distincte de l inscription administrative que vous réaliserez au mois de septembre et qui vous permettra de régler vos frais de scolarité et d obtenir le statut d étudiant. Monsieur Bour et moi-même sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d agréer, Mademoiselle, Monsieur, nos cordiales salutations. Christine AQUATIAS Directrice des Etudes du premier cycle

4 II) INSCRIPTION ADMINISTRATIVE A) MODULATION DES DROITS D INSCRIPTION Les Conseils d Administration de Sciences Po Strasbourg et de l Université de Strasbourg ont voté une réforme des droits d inscription du Diplôme d IEP qui s inscrit dans le cadre de la politique de démocratisation de l accès à notre Institut et répond à un souci de plus grande équité sociale et de solidarité entre les étudiants. 1 Principes généraux Les droits d inscription modulés sont applicables aux étudiants s inscrivant dans les 5 années du diplôme de Sciences Po Strasbourg. Les boursiers sur critères sociaux du CROUS sont systématiquement exonérés des droits (à l exception des frais de médecine préventive). Les droits modulés sont fondés sur le principe de la progressivité : le Revenu Brut Global est divisé par le nombre de parts, le résultat étant compris dans une tranche de revenus à laquelle est associé un montant particulier selon le barème ci-dessous : Revenu Brut Global par part Droits d'inscription IEP années 1, 3ème 2, 4 et 5 (1) année Droits universitaires (2) Boursiers inférieur à Médecine préventive (2) Frais de sécurité sociale (2) (3) Total indicatif années 1, 2, 4 et 5 (1) Total indicatif 3ème année 0 5,10 5,10 676,10 476,10 de à ,10 476,10 de à ,10 476,10 de à ,10 576,10 de à ,10 676,10 de à , ,10 de à , ,10 5,10 de à , ,10 de à , ,10 de à , ,10 de à , ,10 de à , ,10 de à , ,10 de à , ,10 à partir de , ,10 1 Sauf étudiants de 5 ème année en mutualisation, qui paient les droits dans l'iep d'accueil 2 Montants 2015 données à titre indicatif 3 Concerne les étudiants nés entre le 01/10/1988 et le 30/09/1997

5 2 Les pièces justificatives et le revenu à prendre en compte 2.1 Cas généraux Pour les étudiants résidant fiscalement en France : l avis d impôt sur le revenu des deux parents indiquant le Revenu Brut Global de l année N-2 et le nombre de parts (exemple pour la rentrée 2016 : avis d imposition 2015 sur les revenus 2014) Pour les étudiants boursiers du CROUS : en complément des justificatifs fiscaux : l attestation de bourse sur critères sociaux du CROUS pour l année universitaire à venir (pour la rentrée 2016 : attestation de bourse 2016/2017) 2.2 Pour les étudiants résidant fiscalement hors de France Les justificatifs fiscaux faisant état des revenus de l année N-2 des deux parents, ainsi que du nombre d enfants à charge, accompagnés de leurs traductions. En cas de séparation des parents, se référer aux dispositions de l article Pour les étudiants détenant un avis fiscalement indépendant de celui de leurs parents L étudiant devra tout de même fournir le ou les avis fiscaux de ses parents, sauf cas dérogatoires suivants : - étudiant orphelin de père et de mère - étudiant marié ou pacsé et les revenus du couple dépassant 90% du SMIC - étudiant parent d un ou plusieurs enfants à charge qu il déclare fiscalement - étudiant pris en charge par l aide sociale à l enfance. 2.4 Situations familiales particulières (dispositions alignées sur les modalités d attribution des bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux) Parent isolé Si sur la déclaration fiscale du parent de l étudiant figure la lettre «T» correspondant à la situation de parent isolé (définie à l article L du code de l action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte. Il en est de même si le parent ayant la charge de l étudiant peut justifier du versement de l allocation parent isolé ou du revenu de solidarité active au titre de la situation de parent isolé Parents de l étudiant séparés (divorce, séparation de corps, dissolution du Pacs, séparation de fait) En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l étudiant, sous réserve qu un jugement prévoit l obligation du versement d une pension alimentaire pour l autre parent. En l absence d un tel jugement, les ressources des deux parents sont prises en compte. En l absence d un tel jugement, et dans le cas du versement volontaire d une pension alimentaire, les ressources des deux parents sont prises en compte, en veillant à ne pas comptabiliser deux fois la pension. Dans le cas de l étudiant majeur ne figurant pas sur le jugement de divorce, il convient de retenir les ressources soit du parent qui a la charge fiscale de l étudiant soit de celui ou ceux qui lui versent directement une pension alimentaire. En l absence de la mention du versement d une pension alimentaire dans le jugement de divorce, les ex-conjoints peuvent attester du fait, dûment constaté et fiscalement reconnu, que chacun d entre eux a la charge d un des enfants au moins, il conviendra alors d examiner la situation sur la base du seul revenu du foyer fiscal concerné Remariage de l un des parents de l étudiant Lorsque le nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des enfants étudiants issus du premier mariage de son conjoint, la situation fiscale de l étudiant doit être examinée en fonction des ressources du nouveau couple constitué. A défaut les dispositions du point s appliquent.

6 2.4.4 Pacs Lorsque le Pacs concerne les deux parents de l étudiant, les revenus des deux parents sont pris en compte. Si l un des deux membres du couple n est pas le parent de l étudiant, la situation doit être appréciée, selon les cas, en fonction des dispositions du point Union libre Lorsque le concubinage ou l union libre concerne les deux parents de l étudiant, les revenus des deux parents sont pris en compte. Si l un des deux membres du couple n est pas le parent de l étudiant, la situation doit être appréciée, selon les cas, en fonction des dispositions du point Evolution récente des revenus Sont listés ci-dessous les cas pouvant éventuellement être pris en compte pour une réévaluation du montant des droits d inscription. Il s agit uniquement des cas listés cidessous. S ils se présentent, l étudiant peut adresser un dossier de demande de réévaluation du montant des droits d inscription à la commission de suivi qui se réunit en début d année universitaire. Le dossier devra comporter, outre une lettre expliquant les impacts du changement de situation, les pièces justificatives complémentaires suivantes : 3.1 Changement de situation maritale des parents survenue entre l avis d impôt sur le revenu N-2 et l inscription Parents divorcés ou séparés : jugement de divorce précisant les termes de la séparation. Sinon, déclaration d impôt sur le revenu N-1 du parent détenant la part relative à l étudiant avec le nom de l étudiant et copie du livret de famille. En l absence de ces documents, les revenus des deux parents sont pris en compte Si le parent déclarant l étudiant est remarié : cf Changement de la situation financière des parents survenue entre l avis d impôt sur le revenu N-2 et l inscription Parents retraités : document indiquant le montant de la pension perçue (principale et complémentaire) Parents en situation de recherche d emploi : notification indiquant le montant des allocations chômage (ARE, ARCE ), ainsi que les trois derniers bulletins de versement Maladie d un des parents : document indiquant le montant des indemnités journalières Décès d un des parents : acte de décès et pension de réversion Parent(s) chef d entreprise ou travailleur indépendant en difficulté financière : dernière déclaration de revenus, assortie de l éventuel examen du dossier par le CROUS et d une attestation sur l honneur 3.3 Etudiant résidant fiscalement hors de l Espace économique européen en difficulté financière et non éligible à la bourse sur critères sociaux du CROUS - Justificatifs traduits des revenus de l année écoulée des deux parents - Document traduit portant sur la composition de la famille (pour évaluer le nombre de parts) 3.4 Autres cas En cas d autre type de changement de situation entre l avis d impôt sur le revenu N-2 et l inscription, l étudiant fournira tout justificatif possible pour permettre une réévaluation de ses droits d inscription.

7 4 Paiement à tempérament : règlement en 3 fois Les étudiants ont la possibilité de payer en 3 fois par carte bancaire. Le paiement se fait de la manière suivante : le 1er tiers du montant est prélevé au moment de l inscription, le 2ème tiers un mois plus tard et le 3ème tiers encore un mois plus tard. Cette méthode ne peut être employée avec des cartes étrangères, professionnelles ou sans puce. Le paiement en 3 fois n est possible que pour les montants compris entre 100 et Si le montant est supérieur à la somme maximale, la scolarité de l IEP peut mettre en place une procédure dérogatoire de paiement en 3 fois par chèques. B) PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE POUR L ANNÉE 2016/2017 Première étape : Transmission des pièces justificatives listées dans le 2 (et dans le 3 le cas échéant) au service de la Scolarité de l IEP. Merci de noter vos nom(s) et prénom(s), et la mention «2A 2016/2017», sur la première page de l avis fiscal ou des avis fiscaux. Modalités de transmission : sous enveloppe portant la mention «CONFIDENTIEL» - avant le 1 er juin 2016 : - soit par voie postale à l adresse suivante : Institut d Études Politiques Service de la scolarité M. MONIER Inscription 2 ème année 47 avenue de la Forêt Noire Strasbourg Cedex - soit en mains propres au bureau n 407 (horaires d ouverture : 13h30-17h du lundi au vendredi) Le défaut de production de ces pièces à la date du 1 er juin 2016 entraînera l application automatique du droit le plus élevé. Pour tous renseignements complémentaires : merci de contacter le service de la scolarité par courriel à l adresse suivante : droits.iep@unistra.fr Deuxième étape : Le montant définitif de vos droits ainsi que les modalités d inscription (date et heure du rendez-vous ) vous seront notifiés par courrier, envoyé au plus tard le 22 juillet Troisième étape : Les inscriptions administratives auront lieu dans les locaux de l IEP durant la semaine du lundi 12 septembre 2016 (sous réserve de modification la date exacte vous sera communiquée par courrier) L équipe administrative de l IEP de Strasbourg vous souhaite de passer une bonne fin d année universitaire 2015/2016 et de bonnes vacances avant de vous retrouver pour la rentrée L IEP sera fermé du 22/07/16 au soir au 22/08/16 au matin.