CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/33 Genève, le 15 février 1955 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE PROJET DE PROCES-VERBAL

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1 CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/33 Genève, le 15 février 1955 CM-P ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE PROJET DE PROCES-VERBAL DEUXIEME REUNION DU COMITE DES FINANCES GENEVE 25 janvier 1955 PRESENTS : Président : M. J. Willems (Belgique) Membres du Conseil : MM. Mme MM. J. Nielsen N. Bohr M. Crémieux J.P. Cabouat F. Neumann A. Hocker A. Pennetta F. Ippolito F. Piscitelli J.H. Bannier W.L.van Lakerveld G. Funke S. Campiche R. Bieri H.L. Verry S.H. Smith Fonctionnaires du CERN : MM. F. Bloch J.B. Adams S.A.ff. Dakin L. Kowarski R.W. Penney P. Preiswerk S. Rozental G. Tièche Danemark France République fédérale d'allemagne Italie Pays-Bas Suède Suisse Royaume-Uni Directeur général

2 CERN/FC/33 2. Point 1. Le procès-verbal (CERN/FC/1) de la première réunion du Comité des finances est adopté. Point 2. L'ordre du jour (CERN/FC/24) est adopté. Point 3. Projet de rapport au Conseil (CERN/FC/25 Rev.) Le, paragraphe 1) est adopté. Paragraphe 2) Budget pour 1955 (CERN/FC/32) Le Comité des finances examine le budget (document CERN/FC/2 Rev.) et décide de le recommandér au Conseil sans procéder à aucun amendement. Toutefois, une longue discussion a lieu au sujet de la forme que devrait révêtir le rapport du Président du Comité, particulièrement en ce qui concerne les incidences de ce budget sur le programme à long terme du CERN. La délégation britannique insiste pour que ce rapport attire tout particulièrement l'attention sur le fait que le projet de budget implique un programme à long terme considérablement supérieur à celui prévu dans CERN/GEN/5. L'acceptation dudit budget, ainsi que celle des importants contrats qui en résultent et qui devront être placés au cours des mois à venir, impliquerait en même temps l'acceptation de toutes les conséquences découlant d'une augmentation dans le programme à long terme. La délégation française partage l'opinion britannique, et soul ce que chaque budget soit accompagné d'un état donnant le montant réel des dépenses en capital déjà effectuées venir, de façon à démontrer le rapport entre le budget annuel et le plan d'ensemble des investissements.

3 CERN/FC/33 3. Le Directeur général déclare qu'à son avis, il est prématuré de donner, à ce stade, une estimation même très approximative; il ne peut même affirmer être en mesure de présenter des chiffres réels avant douze mois. Au cours de la discussion, la délégation britannique suggère qu'il serait peut-être possible, et certainement très utile, de prévenir en général les Etats Membres que les chiffres sont susceptibles d'être augmentés, et de présenter un état donnant les premières prévisions concernant l'ordre de grandeur du pourcentage d'augmentation, par exemple, 50%. Le Directeur général réplique que, en ce moment, il ne lui est possible que de déclarer que cette augmentation ne également qu'il serait même plus difficile de.présenter des chiffres satisfaisants qui répondraient à la demande de la délégation française, et qu'il ne peut garantir que de tels chiffres pourront être présentés avant la fin de cette année. Finalement, compte tenu de la déclaration du Directeur général et du danger que présente un état quantitatif superficiel, compte tenu également du fait que les contrats principaux ne seront placés que dans quelque temps, le Comité des finances décide que dans son rapport sur le budget au Conseil, il attirera l'attention sur les incidences générales du budget, et qu'il recommandera que le budget de l'année prochaine soit investissements. Paragraphe 3) Le Règlement financier (CERN/80 Rev.2; est adopté; quelques amendements d'importance secondaire y ont été apportés et une clause a été insérée à la règle 3 c) selon laquelle un programme d'investissements devra figurer au budget à partir de Paragraphe 4) Le Statut du personnel (CERN/ll4 (A)) est adopté, après discussion des points suivants : Il sera procédé, dès que possible, à la rédaction de l'amendement visant à établir un barème approprié pour les boursiers.

4 CERN/FC/33 4. L'article 24 doit être amendé afin d'exclure certains articles du pouvoir de dérogation du Directeur gén appropriés au Comité du Conseil et au Comité des finances. Le Règlement du personnel (CERN/114 (B)) est adopté par le Comité, après discussion et acceptation des amendements suivants : - Annexe 1 : supprimer la description des différents grades, celle-ci pouvant prêter à confusion. Au cours d'une discussion sur l'annexe 2, il apparaît qu'un projet d'accord sur les privilèges que les Etats Membres seraient susceptibles d'accorder, avait été rédigé et serait distribué très prochainement. Un document relatif à l'exemption de l'impôt sur le revenu, comprenant si possible une indication des sommes en cause et du traitement accordé par les différents au Comité des finances. Puisqu'il est impossible de prévoir toutes les éventualités, on devrait peut-être se rendre tout d'abord compte des difficultés, et présenter Il est convenu que les différences de traitements entre les divers pays devront être considérées comme des dispositions provisoires soumises à révision à intervalles réguliers, ou chaque fois qu'elles ne s'avéreraie Paragraphe 5) Paiement des dépenses du Comité. Les propositions du Groupe de travail (CERN/FC/28) sont adoptées, sous réserve d'un amendement de l'exposé des principes. Paragraphe 6) Fonds de roulement (CERN/FC/29). Le document proposant d'utiliser le solde à la fin de 1954 pour la formation d'un fonds de roulement est adopté.

5 CERN/FC/33 5. Paragraphe 7) a) Procédure des contrats (CERN/FC/15 Rev.) Le document est' adopté, après discussion des points suivants : - Paragraphe 4) d) : rectification sans objet en français. L'argument invoqué au paragraphe 7) est contesté, car on estime que, même en invitant à soumissionner tous les fournisseurs inscrits sur les listes originales, le CERN réaliserait toujours des économies, même si cela devait représenter l'emploi d'un personnel supplémentaire. Les Etats Membres devront être informés des rectifications apportées par l'administration aux listes de soumissions. On insiste fortement sur le fait que la méthoded'adju est possible, et l'accord du Comité au contrat dépend strictement d'un rapport minutieux. b) Accélérateur linéaire. Les antécédents de cette proposition ont déjà fait l'objet d'un exposé. On n'avait pu, jusqu'ici, présenter un projet de contrat final avec Metropolitan Vickers; cependant, il apparaît maintenant que le contrat serait établi en grande partie sur un prix déterminé, plutôt que sur la base du montant du contrat d'études, majoré du prix de revient. Il semble vraisemblable maintenant que Harwell ait besoin d'un accélérateur presque identique à celui du CERN. Le Comité accepte, en principe, et comme une mesure exceptionnelle, de placer le contrat sans avoir recours à l'adjudication, sous réserve d'un examen préliminaire du Groupe de travail sur les termes généraux du contrat final et d'un rapport sur la dernière situation technique. c), d), e), f) Les documents relatifs autran prévoyance, à l'inventaire., à l'assurance sur les biens sont approuvés (Voir CERN/FC/l2 Rev., CERN/FC/8, CERN/FC/ 20 Rev.).

6 CERN/FC/33 6. Point 4. L'Accord de siège est approuvé (CERN/115). Divers, Le Comité prend note du document relatif au contrat avec l'architecte (CERN/FC/30). Le Comité reçoit et approuve le rápport des et Hocker et remercie ces derniers pour le travail accompli en la matière. commissaires Le Comité prend financière (tableau). note du document sur la Situation