LA QUESTION DU RETOUR

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1 par Walid Atallah, membre de l Association des Palestiniens en France 1)- Elias Sanbar, Palestine 1948, l expulsion, Institut des études palestiniennes, Washington, LA QUESTION DU RETOUR DES RÉFUGIÉS PALESTINIENS Depuis cinquante ans, les réfugiés palestiniens, particulièrement ceux de l extérieur, ont connu les exodes à répétition, les assauts militaires, des conditions de vie le plus souvent précaires et une situation économique en nette dégradation. La poursuite par Israël de sa politique de peuplement et de colonisation, le problème de la restitution des biens et des terres confisquées restent autant d obstacles à un hypothétique retour. Dès la constitution du mouvement sioniste en 1897, la terre a toujours représenté le centre de son idéologie. Son appropriation par tous les moyens était la condition préalable à la colonisation en Palestine, puisque c était l instrument permettant la création de l État et la détermination de ses frontières. La motivation première de la colonisation n était donc pas la fertilité de la terre, mais la possibilité d assurer à l État un territoire d une superficie maximale. De plus, le projet sioniste n avait pas seulement comme objectif d occuper la Palestine, il voulait aussi chasser les Palestiniens et éviter leur retour, qui remettrait en cause les fondements et la légitimité de l État d Israël. Le 11 mai 1949, Israël était admis en tant que membre de l Onu. Le préambule de la résolution n 273 (111), relative à cette admission, renvoie à la résolution n 194 du 11 décembre 1948, qui reconnaît aux réfugiés palestiniens qui le désirent le droit de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins. Ce droit n a jamais été respecté. Les réfugiés qui ont essayé de revenir dans leur pays ont été expulsés à nouveau par l État d Israël. En 1954, une loi était promulguée par le parlement israélien, prévoyant des sanctions sévères contre les infiltrés et leur réexpulsion. Selon Elias Sanbar (1), environ Palestiniens ont été expulsés un mois déjà avant la guerre de mai Après le conflit, 8,2 % des Palestiniens vivent en Israël, 30,8 % en Jordanie et en Égypte et 61 % peuplent les 57 camps de réfugiés, répartis comme suit : 15 camps au Liban (14 % des réfugiés), 10 en Syrie (9 %), 24 en Jordanie (55 %) et 8 dans la bande de Gaza (22 %). Une organisation spéciale des Nations unies est créée en 1949, l UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East - Agence des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient), avec pour mandat de fournir des services de base (santé, éducation, aide matérielle ) N Janvier-février

2 N Janvier-février aux réfugiés palestiniens immatriculés et à leurs descendants directs se trouvant dans sa zone d opération. Cette zone couvre la Jordanie, la Syrie, le Liban, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza, occupées depuis Les réfugiés palestiniens résidant dans d autres pays, et tout particulièrement les importantes concentrations d Égypte, d Iraq, des pays du Golfe, n ont pas accès aux services de l UNRWA, bien qu ils y soient immatriculés. Pour l UNRWA, et selon la définition établie en 1954, un réfugié palestinien est une personne qui a eu sa résidence normale en Palestine pendant deux ans au moins avant le 1947, LE PARTAGE ET L OCCUPATION DE LA PALESTINE Le 29 novembre 1947, le partage établi par l Onu devait aboutir à la création de deux États, l un juif et l autre arabe, ainsi que de la zone internationale de Jérusalem (résolution n 181) : un État arabe de km 2 et habitants, dont juifs ; un État juif de km2 et habitants, dont Arabes ; une zone internationale à Jérusalem (Est et Ouest) de habitants, dont juifs. conflit de 1948 et qui, en raison de ce conflit, a perdu à la fois son foyer et ses moyens d existence et a trouvé refuge, en 1948, dans l un des pays où l UNRWA assure des secours. Les réfugiés palestiniens résidant dans la zone d opérations de l UNRWA sont de facto exclus du mandat du HCR (le Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations unies), en tant que personnes continuant à bénéficier de la protection ou de l assistance d autres organismes ou institutions des Nations unies. Ces mêmes réfugiés assistés par l UNRWA sont également exclus des bénéfices de la Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés, et notamment du droit à la protection prévue par cette convention. Ainsi, les réfugiés de Palestine doivent constituer un groupe nettement distinct des autres, pour le motif qu en attendant la mise en œuvre des diverses résolutions pertinentes de l Assemblée générale des Nations unies (2), ces réfugiés ont surtout besoin d une assistance matérielle, et non de protection. 2)- Notamment les résolutions 194 (III) du 11 décembre 1948 (recommandant le rapatriement ou l indemnisation de ces réfugiés) et 393 (V) du 2 décembre 1950 (parlant de leur réintégration dans la vie économique du Moyen-Orient, soit par voie de rapatriement, soit par voie de réinstallation). LES RÉFUGIÉS DE L INTÉRIEUR Lors de la création de l État d Israël, environ Palestiniens restent dans leur village ou se réfugient dans les villages avoisinants quand les leurs ont été rasés. Aujourd hui, ils sont environ Arabes israéliens, et d entre eux sont des réfugiés de l intérieur. Ils réclament auprès de la justice israélienne leur droit au retour sur les lieux en grande majorité détruit de leurs villages (3). Un 3)- Le Monde, 23 novembre 2001.

3 comité créé en 1996 les représente en Israël et essaye de s imposer dans les négociations israélo-palestiniennes. Mis à part ces réfugiés depuis 1948, une autre sorte de réfugiés est née après la création de l État d Israël. Environ 122 villages arabes palestiniens en Israël ne sont pas officiellement reconnus par ce dernier. Leurs habitants, estimés à environ par le Comité des quarante, qui les représente, vivent dans des taudis, car ces villages ne figurent sur aucune carte officielle de l État d Israël et ne perçoivent aucune aide de ce dernier. Il leur est interdit de construire ou de restaurer leurs maisons, qui tombent en ruines. Les hélicoptères de l armée israélienne survolent les villages afin d observer toute entrave aux règles israéliennes. Ils sont aussi réfugiés et non reconnus sur leur propre terre. Enfin, la principale conséquence des accords israélo-palestiniens d Oslo en septembre 1993 fut la rentrée, avec l aval d Israël, de près de Palestiniens travaillant pour l OLP, ainsi que l entrée, avec des permis de visite d un mois renouvelable, d environ autres Palestiniens. Jusqu à aujourd hui, la grande majorité de ces derniers reste sans papiers dans les territoires Ils sont les nouveaux réfugiés de l intérieur. À partir de 1948, les réfugiés palestiniens essaieront par tous les moyens de rentrer chez eux. Regroupés dans les camps après avoir perdu leur pays, ils tentent d y retrouver leur identité et d y construire un renouveau national. Les camps deviennent le berceau de la résistance. Comprenant la menace persistante à ses frontières, Israël continue de harceler les réfugiés où qu ils soient et de les disperser. Les années soixante voient la naissance de l OLP et des organisations de fedayin dans les camps, qui intensifient leurs attaques contre l État hébreu. N Janvier-février Les Palestiniens acculés à se jeter à la mer dans le port de Jaffa, en avril Les voies de terre étaient coupées et des dizaines de milliers d habitants de Jaffa et des villages environnants durent fuir par bateau vers Gaza et l Égypte. Des dizaines d entre eux se noyèrent.

4 N Janvier-février En 1967, après la guerre des Six-Jours, la Cisjordanie et la bande de Gaza, dans lesquelles beaucoup de Palestiniens avaient trouvé refuge après la guerre de 1948, passent sous occupation israélienne. De nombreuses personnes immatriculées comme réfugiées depuis les années doivent fuir et s exiler une seconde fois. C est le cas des réfugiés de Syrie, celui de quelque réfugiés immatriculés de Cisjordanie, et de personnes environ de la bande de Gaza, qui trouvent refuge en Jordanie. Les y rejoignent quelque résidents de Cisjordanie et de la bande de Gaza, pour lesquels c est le premier exode. Des camps d urgence sont établis pour ces réfugiés, que l on appelle déplacés, en Jordanie et en Syrie, où ils résident jusqu à ce jour. Ces nouveaux réfugiés, enregistrés lors de leur passage du Jourdain, ne relèvent pas de la responsabilité de l UNRWA, mais de celle du gouvernement jordanien, en tant que citoyens de ce pays déplacés à l intérieur des frontières nationales d alors (après l annexion de la Cisjordanie par la Jordanie le 3 avril 1949). DANS LES CAMPS DU LIBAN Depuis les affrontements meurtriers de septembre noir en Jordanie en 1970 jusqu à la première intifada de 1987 à 1993, en passant par les exactions à répétition de la guerre du Liban, les camps de réfugiés sont non seulement sous haute surveillance, mais aussi le théâtre d humiliations quotidiennes, quand ce n est pas de violences et de massacres. En 1972, l aviation israélienne bombarde des bases et des camps de réfugiés. En 1975, avec le déclenchement de la guerre civile libanaise, les camps de réfugiés, qui abritent la résistance palestinienne, subissent les attaques de l armée libanaise, des milices pha- La Haganah ( défense, en hébreu, organisation armée juive fondée à l époque du mandat britannique) expulsant des Palestiniens. Lors de la création d Israël, environ Palestiniens restent dans leur village ou se réfugient dans les villages avoisinants quand les leurs ont été rasés.

5 langistes ainsi que des forces LES RÉFUGIÉS PALESTINIENS syriennes. Les réfugiés de ces camps se retrouvent de nouveau réfugiés EN CHIFFRES dans Beyrouth-Ouest. Durant les Selon l Agence des Nations unies pour les réfugiés années soixante-dix et quatre-vingt, de Palestine (UNRWA), organisation créée en 1949, Israël ne cesse de poursuivre les les réfugiés palestiniens et leurs descendants sont infiltrés et de bombarder des au nombre d environ Mais d autres personnes réfugiées ne sont pas inclues dans ce chiffre : lienne envahit le Liban. Son objec- camps. En juin 1982, l armée israé- Celles qui se sont réfugiées dans un pays où tif : détruire l OLP et les camps de l UNRWA n est pas présent (Égypte, Irak). réfugiés ; après trois mois de siège de Beyrouth-Ouest, elle entre dans Les Palestiniens qui se trouvaient hors de la Palestine en la ville. Elle arme les milices libanaises qui massacreront plusieurs Tous ceux qui ne sont pas inscrits auprès de milliers de civils dans les camps de l UNRWA, par fierté ou pour d autres raisons. Sabra et Chatila, sous sa supervision. Les réfugiés à l intérieur d Israël. Au Liban, les autorités demandent le transfert des réfugiés vers Les réfugiés lors de la guerre de juin 1967, ils seraient, avec leurs descendants, environ d autres cieux. Le patriarche maronite, Mgr Sfeir, dit à ce propos, en personnes. réponse à la question Que faire des Les personnes expulsées par Israël après Palestiniens au Liban? : pour des raisons politiques, ainsi que celles qui Il n y a pas d espace suffisant [au sont installées à l étranger et qui, parce que la validité de leur titre de voyage était dépassée, n ont Liban] et cela peut avoir de regrettables conséquences sur l équilibre pas pu rentrer. islamo-chrétien. Cependant, les L OLP estime à environ un million le nombre des pays voisins possèdent d immenses réfugiés palestiniens non inscrits sur les registres territoires pour les absorber. (4) de l UNWRA. Ainsi, depuis plusieurs années, le Liban a multiplié les restrictions économiques à l encontre des Palestiniens afin de les faire partir, et menace de détruire certains camps dans le cadre de la reconstruction du Grand Beyrouth. Dans les camps du Liban, les difficultés affrontées sont d ordre socio-économique. En effet, près de soixante-dix métiers sont interdits aux Palestiniens à l extérieur des camps. Suite aux bouleversements entraînés par les accords d Oslo de 1993, les subventions sont tournées vers les territoires autonomes. Les réfugiés du Liban se retrouvent sans aide ni soutien, même si l UNRWA, de plus en plus difficilement il faut l avouer, continue à jouer son rôle d assistance. Avec un taux de natalité explosif, des infrastructures médicales détériorées et un système éducatif dont le niveau est en chute 4)- La Vie, n 2585, mars N Janvier-février

6 N Janvier-février libre, ces réfugiés sont dans une situation lamentable. Les chiffres parlent d eux-mêmes : 40 % des Palestiniens du Liban ont aujourd hui moins de vingt ans, 40 % d entre eux ne sont pas scolarisés, 20 % sont analphabètes. Quant au chômage, il avoisinerait les 30 % de la population active. La nouvelle génération, née sur le sol libanais pendant la guerre, vivant dans les villes parmi les Libanais ou à l intérieur des camps, est aujourd hui perplexe. Autour d eux, les jeunes ont vu mourir leurs grands-parents loin de la terre sur laquelle ils étaient nés et de laquelle ils avaient été expulsés. Leurs parents, eux, font de leur mieux pour assurer à leur famille un revenu minimum et pour vivre décemment (75 % de la population palestinienne du Liban vit sous le seuil de la pauvreté), malgré les contrariétés imposées par la société libanaise, l oubli incompréhensible de l Autorité palestinienne et l indifférence croissante de la communauté internationale. Dès la fin de la guerre, une émigration massive vers l Europe ou l Amérique un exil de plus a pris forme. Leur nombre au Liban a considérablement diminué depuis et beaucoup de détracteurs s en sont réjouis. Tous savent qu ils ont un droit au retour sur leur terre qui est juridiquement reconnu ainsi que des droits civils et sociaux, mais tous ces droits ont toujours été bafoués et le sont encore. QUELLES SOLUTIONS? C est en grande partie l enjeu de la terre qui explique le refus d Israël de démanteler ses colonies et de permettre le retour des réfugiés. C est pourquoi, qu ils soient du parti travailliste ou du Likoud, tous les gouvernements ont construit des colonies en Palestine. De 1967 à 1977, les travaillistes ont érigé 86 colonies. De 1977 à 1984, le Likoud et Ariel Sharon à sa tête ont instauré 115 colonies en Cisjordanie, à Gaza et autour de Jérusalem. Durant la pre- Un camp au Liban en Avec un taux de natalité explosif, des infrastructures médicales détériorées et un système éducatif en chute libre, les réfugiés du Liban sont aujourd hui dans une situation lamentable.

7 mière intifada, de 1987 à 1993, le rythme de la colonisation s est accru. Après Oslo, elle est devenue le maître mot des différents gouvernements israéliens. Face à cette situation, la résolution 194 des Nations unies (décembre 1948) se présente sous forme d alternative : soit le retour dans les foyers d origine, soit des compensations et l installation dans un pays d accueil. En accord avec les États-Unis, des plans ont été proposés pour la réexpulsion des réfugiés du Liban vers l Irak (en échange de la levée de l embargo) ou vers la Jordanie. De plus, certains pays (l Australie, le Danemark, la Suède, la Norvège, l Allemagne, le Canada ), en ouvrant leurs QUI NÉGOCIE? La question des réfugiés palestiniens se discutait, jusqu à l accord de Wye Plantation d octobre 1998, à trois niveaux : Le Groupe multilatéral sur les réfugiés a été créé dans le cadre de la conférence de Madrid, qui s est ouverte le 30 octobre Il comprend plusieurs dizaines de pays, sous la responsabilité du Canada. Six délégations représentent le Proche-Orient : Israël, l Égypte, la Jordanie, les Palestiniens, la Syrie et le Liban, mais ces deux derniers pays ont boycotté les travaux. Le Groupe s est réuni en session plénière six fois, la dernière en décembre 1995 ; depuis, il a tenu des sessions informelles. Le Comité quadripartite sur les personnes déplacées, créé à la suite des accords israélo-palestiniens d Oslo en 1993, qui reportaient la discussion sur les réfugiés de 1948 aux négociations finales. Seul devait être discuté durant la période intérimaire le sort des personnes déplacées en Le Comité est composé des Palestiniens, de la Jordanie, de l Égypte et de Gaza. Il s est réuni pour la première fois en mars Une Commission bilatérale israélo-palestinienne, qui règle les problèmes des réfugiés rentrés avec l Autorité palestinienne à partir de 1994 ( environ), ainsi que ceux des résidents sans permis de Cisjordanie et de Gaza (estimés à environ ). portes aux réfugiés palestiniens, participent indirectement au plan sioniste originel d éloignement des Palestiniens de leur terre natale. Des solutions intermédiaires ont été proposées par des institutions ou par des individus ou dans le cadre des dernières négociations à Camp David, en 2000, et à Taba, en L Autorité palestinienne accepterait un compromis qui comprendrait la reconnaissance du principe du droit au retour, mais avec seulement le retour d environ personnes en Israël (les autres auraient droit à des compensations) ; la reconnaissance par Israël de sa responsabilité morale dans la création du drame des réfugiés ; l attribution à tous les réfugiés qui le souhaitent d un passeport palestinien ; le droit des Palestiniens à venir vivre dans le futur État qui serait instauré en Cisjordanie et à Gaza ; l octroi, par les pays hôtes, de tous les droits civils aux réfugiés qui ne rentreraient pas. L UNRWA poursuivrait ses activités durant la mise en œuvre de ce plan, qui s étalerait sur plusieurs années. N Janvier-février

8 N Janvier-février En 1995, l UNRWA a reconduit son mandat pour cinq ans et son quartier général a été déplacé de Vienne, en Autriche, à Gaza. Le plan de cinq ans (1993-l999) de l agence a établi que la fermeture de l agence est devenue inévitable, si l on se base sur la déclaration de principes, l accord jordano-israélien et l accord avec l Autorité palestinienne (5). Dans le dernier quart de l année 1997, l UNRWA a annoncé un déficit de trente millions de dollars, dont sept millions pour le seul Liban. Cette organisation demande, partout où elle est installée, des frais d inscriptions pour les enfants réfugiés. Or, l arrêt des activités de l UNRWA non seulement violerait son mandat (basé sur la résolution 194 des Nations unies), elle déresponsabiliserait aussi la communauté internationale sur la question des réfugiés palestiniens créée par le plan de partage de l Onu sur la Palestine. Il y aurait un vide juridique international et un abandon officiel de cette question. Au Liban, particulièrement, cela aurait des répercussions catastrophiques dans les domaines de la santé, du logement, de l éducation D autant plus qu une large proportion des Palestiniens vit actuellement dans une douzaine de camps non officiels. En 1996, déjà, Patrice Claude, journaliste au quotidien Le Monde, rappelait : Ironie de l Histoire : la crise financière qui menace l UNRWA a commencé en 1993, l année de la poignée de main historique entre Itzhak Rabin et Yasser Arafat. (6) Des États-Unis à la France, l Agence a noté un net déclin des dons de ces pays ; certains y verront un hasard, personnellement je considère cela comme un désengagement politique clair de la part des alliés d Israël, pour ne pas résoudre dans le cadre de la légalité internationale (résolution n 194) le problème des réfugiés. Même les accords d Oslo de 1993 ne reprennent pas cette résolution. 5)- The Role of UNRWA and its future, rapport de l UNRWA, Amman, mars Les Palestiniens reviennent sur leur terre natale ou sur la terre de leurs aïeux avec des nationalités diverses, récoltées au gré des pays d accueil. 6)- L agence chargée des réfugiés palestiniens est au bord de la faillite, Le Monde, 14 septembre LE DROIT AU RETOUR Plus de cinquante ans après la création de l État d Israël, des hommes, des femmes et leurs enfants (près de cinq millions) comptent leurs jours d exil et d abandon de la part de la communauté internationale et des Nations unies, responsables avec Israël de cette tragédie. Ils ne leur ont offert que la négation de leur identité, de leurs droits et de leur humanité. Malgré tout, aujourd hui, les Palestiniens en exil se regroupent. L effet est perceptible depuis 1996, trois ans après les accords d Oslo qui ont officialisé les Palestiniens de l intérieur et ceux de l extérieur, c est-à-dire ceux qui ont eu le droit

9 Le village palestinien de Safad, en Haute-Galilée, en partie rasé. de rentrer et ceux qui ne l ont pas eu. Ces regroupements réclament toujours leur droit au retour et leur droit à leur citoyenneté palestinienne. Israël, qui croyait se débarrasser des Palestiniens en les éloignant, les voit revenir avec des nationalités diverses, récoltées au gré des pays d accueil (en attendant que la nationalité palestinienne soit reconnue). En effet, beaucoup reviennent voir leur terre natale ou la terre de leurs aïeux, la Palestine devenue Israël. L État d Israël a forgé un arsenal juridique pour faire venir les juifs à la place des Palestiniens. La loi du retour de 1950 accorde à tout juif le droit d immigrer en Israël. Un amendement de 1970 précise : Pour les besoins de cette loi, est considérée comme juive une personne née de mère juive ou convertie [au judaïsme] et qui n appartient pas à une autre religion. La loi de 1952 accorde automatiquement la nationalité à tout juif qui se trouvait en Palestine avant la création de l État d Israël et à tout juif qui viendrait après sa création. Un amendement de 1971 permet même d accorder la nationalité israélienne sans nécessité de venir s installer en Israël. Certains disent qu entreprendre le retour après cinquante ans n est pas sérieux et qu il y a des gens qui habitent les maisons des Palestiniens. Mais alors, le retour après ans d exil pour le peuple juif serait-il plus sérieux que celui des Palestiniens? Or, cette question pose le problème de la restitution des biens et des terres confisquées par l État d Israël depuis sa création. L autre question est bien entendu celle de la légitimité de l État d Israël. Ce dernier n a jamais reconnu sa responsabilité dans le problème des réfugiés. Il l impute à l entrée en guerre des pays arabes contre lui, alors que dans les faits, au moment du déclenchement de cette guerre en mai 1948, les Palestiniens étaient déjà réfugiés. De plus, le retour des réfugiés pose pour Israël la remise en question de la nature de l État juif, qui recommande toujours la séparation d avec ses citoyens non juifs l apartheid, alors que le peuple palestinien (et sa résistance) recommande dans son projet de société la cohabitation entre tous les citoyens, qu ils soient juifs, chrétiens ou musulmans. C est ce projet démocratique N Janvier-février

10 N Janvier-février qui fait peur à Israël. Pour cela, et afin de justifier la conquête de la Palestine et d en expulser ses habitants, Israël a toujours centré sa propagande sur son fameux slogan : Une terre sans peuple, pour un peuple sans terre, à croire que les Palestiniens viennent de la planète Mars. Mais au-delà du retour physique, qui est possible, car selon des études menées par Salman Abou Sete (professeur palestinien au Koweït), 75 % des terres où se trouvaient les 418 villages rasés par Israël en 1948 sont actuellement vides, le droit au retour est un droit imprescriptible et ce sont les questions de la citoyenneté et de l identité palestinienne qui sont en jeu. L histoire des Palestiniens s est forgée sur la terre de Palestine, occupée progressivement par Israël en 1948 et en Comment renoncer à cette terre et à l identité qu elle a engendrée? Pour les Palestiniens, comme pour tout peuple sur cette terre, la volonté de retour est aussi une quête de la dignité et de la liberté. Georges Corm, Géopolitique des minorités au Proche-Orient Jean-Paul Chagnollaud, La diaspora palestinienne Dossier Minorités au Proche-Orient, n , janvier-février 1994 A PUBLIÉ