MANUEL DE DROIT PÉNAL SOCIAL

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1 MANUEL DE DROIT PÉNAL SOCIAL 2 e édition François Michel Préface de Joël o o Q larder

2 TABLE DES MATIÈRES Préface 7 Introduction : pourquoi un droit pénal social? PARTIE I Les services d'inspection sociale et les acteurs judiciaires du droit pénal social 15 Les services d'inspection sociale 17 Présentation générale 17 Structure, composition et matières relevant de la compétence de la Direction générale «Contrôle des lois sociales» 20 Structure et composition Compétences 21 Les pouvoirs des membres des services d'inspection sociale 22 Position du problème Énumération des pouvoirs des inspecteurs sociaux 23 I. Entrer et investiguer dans un lieu de travail 23 des informations 29 III. Action en cessation 39 IV. Droit de communiquer des renseignements 40

3 Manuel de droit pénal social V. Droit de rechercher des renseignements 41 VI. Entraide administrative 41 Pouvoir 42 VIII. Droit de recours 44 IX. Pouvoir d'avertissement et de verbalisation Pouvoir en totale indépendance des autorités judiciaires 45 A. Le pouvoir d'appréciation 46 B. Une (relative) indépendance à l'égard des autorités judiciaires 48 C. La force probante du procès-verbal 49 X. Pouvoir de requérir l'assistance de la police 50 XI. Désignation en qualité de police judiciaire 50 Les devoirs des inspecteurs sociaux 51 Absence d'intérêt personnel Obligation de justifier de sa qualité Respect du secret professionnel Interdiction de tout «effet de rafle» Interdiction de toute provocation Respect des principes de et de proportionnalité 54 SECTION 5 La sanction : l'obstacle à la surveillance 55 I. Les sanctions en cas d'obstacle à l'action des inspecteurs sociaux Résumé succinct des devoirs de l'employeur confronté à une inspection sociale 59 2 Les acteurs judiciaires du droit pénal social 61 Les juridictions appliquant le droit pénal social 61 Les juridictions répressives L'organisation de la justice répressive en général 61 La justice répressive en droit pénal social Les juridictions du travail 64 Les autorités de poursuite 66 En premier degré 66 I. Organisation 66 Compétences en matière de droit pénal social 66

4 Table des matières 2. En degré d'appel 67 Le «S.I.R.S.» et les cellules d'arrondissement 68 Le «S.I.R.S.» 68 I. L'assemblée générale des partenaires 69 Le Bureau fédéral La cellule d'arrondissement La commission de partenariat Le conseil consultatif du droit pénal social 72 3 Les suites du procès-verbal 73 Problématique 73 La répression pénale 76 La «transaction pénale» 76 Le classement sans suite pénale et la répression administrative 77 SECTION 5 L'action civile, déclaratoire et collective, prévue par l'article du Code judiciaire 78 SECTION 6 La médiation pénale 80 PARTIE 2 Quelques notions fondamentales de droit pénal et de droit pénal social / Les règles de fond du droit pénal 85 Le principe non bis in idem 85

5 Manuel de droit pénal social Le concours d'infractions 89 La récidive 90 L'élément moral de l'infraction de droit pénal social 91 Les principes généraux Les divers éléments intentionnels prévus par la loi pénale Les causes de justification 93 I. Erreur invincible 94 Force majeure ou contrainte (art pén.) 94 III. de nécessité Application de ces principes en droit pénal social 95 SECTION 5 La problématique de la lisibilité de la norme. L'application du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi 98 Position du problème L'arrêt rendu le mai 2006 par la Cour d'arbitrage 99 SECTION 6 Le dépassement du délai raisonnable 107 I. Le droit La jurisprudence 109 SECTION 7 La responsabilité pénale des personnes morales 113 Considérations générales Champ d'application de la loi du 4 mai Les cas dans lesquels la personne morale peut être rendue pénalement responsable d'une infraction I. Problématique générale Les comportements susceptibles d'entraîner la responsabilité pénale d'une personne morale (art 5, al. C. pén.) 116 A. Premier cas de figure B. Deuxième cas de C. Troisième cas de figure D. Conclusion d'ensemble Le concours des responsabilités pénales lorsque l'infraction a été commise par une personne physique identifiée (art S, al. 2, C pén.)

6 Table des matières IV. Exemples pratiques 122 V. Conclusion 4. Les sanctions 124 I. Principes généraux 124 Les diverses sanctions prévues par la loi du 4 mai A. Les peines applicables en matière criminelle et correctionnelle LA DISSOLUTION (ART. 7bis, AL. 2, I, ET 35, C. PÉN.) 2. L'INTERDICTION D'EXERCER UNE ACTIVITÉ RELEVANT OE L'OBJET SOCIAL (ART. 7bis, AL. 2, 2, ET 36, C. PÉN.) LA FERMETURE D'UN OU DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS 7biS, 2, 3, 37, C. 4. LA PUBLICATION OU LA DIFFUSION DE LA DÉCISION (ART. AL. 2, 4, ET 37bis, C. PÉN.) 127 B. Les peines applicables en matière criminelle, correctionnelle et de police 128 L'AMENDE (ART. AL. I er, l, ET C. PÉN.) CONFISCATION SPÉCIALE (ART. AL. 2, ET 42, C. PÉN.) C. Le nouvel article 50bis du Code pénal D. La perte de la personnalité juridique 5. Les mesures provisoires que peut prendre le juge d'instruction en cours de procédure (art. C.l.cr., introduit art. L. mai Modifications apportées à diverses règles de procédure 2 Les particularités du droit pénal social 135 pénale et la problématique de la participation criminelle 135 Les particularités du droit pénal social en matière de prescription de l'action civile naissant d'un délit 140 La prescription : notion, principes généraux Bref résumé des règles générales gouvernant la prescription de l'action publique 140 I. publique : notion 140 publique : délai de prescription 140 III. publique : date de prise de cours 141 IV. publique : interruption 142

7 Manuel de droit pénal social 3. La qualification du fondement de l'action civile et son incidence en matière de prescription 142 Problématique 142 La répétibilité des frais de justice PARTIE 3 Les principales infractions de droit pénal social Introduction 164 / Accidents du travail et bien-être au travail 165 Les incriminations. La référence aux textes légaux et réglementaires 165 et d'une telle incrimination 166 La jurisprudence 166 Les références au Code pénal social Conventions collectives de travail 169 L'incrimination. La référence aux textes légaux 169 et d'une telle incrimination 170 La jurisprudence 171

8 Table des matières Les références au Code pénal social L'incrimination. La référence aux textes légaux et réglementaires 173 et d'une telle incrimination 174 La jurisprudence 175 Les références au Code pénal social Documents sociaux (divers) 179 L'incrimination. La référence aux textes légaux et réglementaires 179 Les documents sociaux au sens strict 180 I. Le registre général du personnel et le registre spécial du personnel II. Le compte individuel 181 III. Le contrat d'étudiant 181 IV. Le contrat d'occupation de travailleur à domicile V. Le registre de présence VI. Le registre de mesure du temps de travail La convention d'immersion professionnelle Les contrats de travail conclus pour un travail temporaire IX. Sanctions Les documents sociaux au sens large 184 I. Le décompte de paie La carte S/S 184 III. La 185 IV. Le livre de validation 185 V. La fiche 186

9 Manuel de droit pénal social La raison d'être de ces réglementations et de ces incriminations 187 La jurisprudence 187 Les références au Code pénal social La fraude sociale, notamment en matière de main-d'œuvre clandestine, de chômage et d'assurance Introduction 189 Le travail clandestin ou illégal Le travail clandestin 190 I. Notion 190 Les principales dispositions méconnues en cas de travail clandestin III. Les sanctions 192 A. Sanctions pénales 193 B. Sanctions administratives 193 C. Sanctions civiles 194 D. Les références au Code pénal social La main-d'œuvre étrangère en séjour illégal 195 I. Principe 195 Sanctions 195 A. Sanctions pénales et administratives B. Décision d'éloignement 196 C. Sanctions accessoires 196 D. L'action en cessation E. Les références au Code pénal social Les infractions en matière de chômage et d'assurance soins de santé et indemnités 199 Chômage 199 I. Les incriminations 199 A. Les infractions pouvant être mises à charge de l'employeur, de son préposé ou mandataire LES INFRACTIONS LES SANCTIONS 200

10 Table des matières B. Les infractions pouvant être mises à charge du chômeur 201 C. L'arrêté royal du mai remplacé par la loi du 7 juin 8 juillet I994) 201 LA RAISON D'ÊTRE DE LA RÉGLEMENTATION ET LES INCRIMINATIONS Soins de santé et indemnité (communément appelée «législation I.N.A.M.I.») 203 I. Les principales incriminations 203 A. Les infractions à l'assurance indemnités 203 B. Les infractions à l'assurance indemnités et à l'assurance soins de santé in 204 C. La mise au travail d'un invalide 204 La raison d'être de pareilles incriminations 204 III. La jurisprudence Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la violence au travail 205 Les incriminations. La référence aux textes légaux et réglementaires 205 et de telles incriminations 207 La jurisprudence 207 Les références au Code pénal social La discrimination L'incrimination. La référence aux textes légaux et réglementaires et d'une telle incrimination 212

11 Manuel de droit pénal social La jurisprudence 213 Les sanctions 8 Jours fériés 215 L'incrimination. La référence aux textes légaux et réglementaires et de telles incriminations 216 La jurisprudence 217 Les références au Code pénal social Législation relative à l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés 219 L'incrimination. La référence aux textes légaux et réglementaires 219 et d'une telle incrimination 220 La jurisprudence 220 Les références au Code pénal social 221

12 Table des matières Règlement de travail 223 L'incrimination. La référence aux textes légaux 223 et d'une telle incrimination 225 La jurisprudence 226 Les références au Code pénal social 226 // Rémunération 227 L'incrimination. La référence aux textes légaux 227 et d'une telle incrimination 228 La jurisprudence 229 Les références au Code pénal social 229 Travail Législation sur la durée du travail L'incrimination. La référence aux textes légaux et réglementaires 231 et de telles incriminations 232 La jurisprudence 232

13 Manuel de droit pénal social Les références au Code pénal social 233 La réglementation du travail par route 235 L'incrimination. La référence aux textes légaux et réglementaires 235 et d'une telle incrimination 237 La jurisprudence 237 Le Code pénal social 239 La traite des êtres humains 241 Les textes légaux 241 Leur portée 243 Les éléments constitutifs de l'infraction de traite des êtres humains 244 I. L'élément matériel 244 L'élément moral 244 III. 433quinquies, I er, du Code pénal 245 IV. 2, du Code pénal 245 V. I e ', VI. L'article 433quinquies, 248 VII. 433quinquies, I er, La répression de l'infraction 248 Les peines principales 248 Les peines accessoires 249 III. Les circonstances aggravantes 249 IV. La prescription 250 V. Le droit transitoire 250

14 Table des matières 251 La jurisprudence 251 PARTIE 4 La répression administrative 253 La raison d'être d'une répression administrative Les faits pouvant donner lieu à la répression administrative le montant des amendes administratives Principe 261 Les infractions susceptibles de déboucher sur la mise en œuvre de la procédure de répression administrative Le montant des amendes administratives 262 Règles de cumul et de concours La procédure de répression administrative 269 La phase administrative 270 La phase judiciaire 276 I. Le principe du recours au pouvoir judiciaire La procédure judiciaire proprement dite Conclusion 278

15 Manuel de droit pénal social PARTIE 5 L'impact du Code pénal social 279 I Historique et raison d'être du Code pénal social Les dispositions du Code pénal social 287 Le Livre I er 288 Le Livre Dispositions 294 Conclusion 297 Bibliographie 301 Références 319