Partie 1 - La gestion des risques : identifier, prévenir, éviter, réduire, transférer les risques?

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1 Partie 1 - La gestion des risques : identifier, prévenir, éviter, réduire, transférer les risques? 1. L identification des risques Risques globaux encourus par toute entreprise Risques spécifiques aux dirigeants Exemple de cartographie des risques juridiques pesant sur le dirigeant La prévention des risques Mettre en place une politique de prévention Répartition des risques et des responsabilités La réduction des risques Le transfert des risques aux assureurs Assurances «responsabilité civile» des mandataires sociaux Assurances «homme clé» Assurances «perte d emploi» Assurances «protection juridique» Le transfert des risques à la société Responsabilité pénale de la société Plaider coupable sociétal Peines criminelles et correctionnelles La délégation des pouvoirs Principe de délégation Conditions de validité Conditions de fond Conditions de forme Charge de la preuve de la délégation V

2 7. L acceptation et le suivi des risques identifiés Risque accepté Suivi des risques identifiés Contrôle interne Partie 2 - Les 13 principales menaces pesant sur le dirigeant d entreprise 1. Les risques liés à la fonction de dirigeant Management de la société Décisions stratégiques Emprunt à la société Cumul mandat social et contrat de travail Votre rémunération L abus de bien social, ou ABS Rapports avec les associés Respect du formalisme Contracter avec votre société? L abus de pouvoirs ou de voix Que craindre de vos associés? Rapports avec les tiers Les risques comptables Comptabilité indispensable et obligatoire Fidélité ou infidélité? Dividendes fictifs Délit de banqueroute Sanctions d une tenue irrégulière de la comptabilité Les risques fiscaux Solidarité fiscale Fraude fiscale Conditions de mise en jeu de la responsabilité fiscale Comment agit l administration fiscale? Comment rester fiscalement discret? Quand la curiosité du fisc se manifeste Faire face à un contrôle fiscal Défendez-vous! Procédure spéciale pour les rémunérations et distributions occultes Montant de la condamnation Prescription Abus de droit Liste de cas de responsabilité fiscale solidaire visant collatéralement les dirigeants VI

3 4. Les risques sociaux Respect de la législation du travail Du début à la fin de la relation contractuelle Dans vos locaux, vos bureaux, sur un chantier, etc Relations collectives Travail illégal Fautes commises par vos salariés Inspection du travail Les risques juridiques Respect des statuts Gestion du capital Cogérance en SARL Formalités obligatoires Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires Les risques civils Responsabilité envers la société ou les associés Cas de responsabilité Étendue de la responsabilité civile Exonération de responsabilité civile Action sociale en responsabilité Responsabilité à l égard des tiers Cas de responsabilité Étendue de la responsabilité Action en responsabilité Assurance responsabilité civile Risques couverts Les risques pénaux Conditions de la responsabilité pénale Responsabilité du fait personnel Paiement de l amende Responsabilité du fait d autrui Causes d exonération de responsabilité pénale Aspects procéduraux Prescription de l action publique Action civile Réparation du préjudice Procédure de plaider coupable Sanctions pénales Peines principales Peines alternatives Peines complémentaires Récidive Non-déductibilité fiscale des sommes versées VII

4 8. Les risques économiques Envisager des mesures préventives Difficultés passagères : demandez un mandat ad hoc! Procédure de conciliation Difficultés importantes? Pensez à la procédure de sauvegarde! Cessation des paiements (dépôt de bilan) Comblement du passif social Banqueroute Les risques patrimoniaux Régime matrimonial et divorce Le régime légal, dit «de la communauté réduite aux acquêts» Le régime de la séparation de biens Le régime de la participation aux acquêts Le régime de la communauté universelle Divorce Structure juridique et responsabilité financière Cautionnement Perte d emploi Les risques environnementaux Assurance civile Droit de retrait en cas de danger grave et imminent Droit d alerte en cas de risque environnemental ou sanitaire Principe pollueur-payeur Vos responsabilités en tant que bailleur commercial Responsabilité environnementale du chef d entreprise Les cyberrisques Informatique et fichiers de données personnelles Internet Assurances «cyberresponsabilité» Les risques d image et de notoriété Crise majeure E-réputation Gérer les risques de l e-réputation VIII

5 13. Les risques liés au départ de la société (démission, révocation, vente) Démission Révocation Justes motifs Révocation abusive Transmission/Vente Obligation de délivrance Garanties légales Garanties de bilan Rétroactivité et prescription des responsabilités du dirigeant IX

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