CLEVACANCES CHARENTE-MARITIME

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1 CLEVACANCES CHARENTE-MARITIME CHARENTE MARITIME TOURISME 85 boulevard de la République, LA ROCHELLE cedex 09 Téléphone : Télécopie : Contact : Lucie FLORIN ligne directe : portable : Courriel : clevacances17@en-charente-maritime.com Contrat de Visite Le label Clévacances en quelques mots : Côté propriétaire : c est un engagement qualité en matière de confort, de choix des matériaux, d accueil, d harmonie des ambiances et de respect de la charte qualité du label. Côté Clévacances Charente Maritime : c est un soutien technique pour la valorisation de l engagement qualité du propriétaire, une assistance pour la mise en marché de l offre, conseil et accompagnement en matière de procédure de réservation, outils etc Principaux avantages : 1- Un marquage «qualité» vous identifiant le propriétaire fiable et contrôlé par Clévacances auprès des locataires potentiels 2- Une visibilité nationale et départementale sur les sites de Clevacances.com et en-charente-maritime.com 3- Accès aux outils mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre activité : Open-system, mini-site, extranet propriétaire. 4- un régime fiscal intéressant (selon la forme juridique choisie) 5- Possibilité d Affiliation avec l Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) permettant de bénéficier d un mode de paiement sécurisé. 6- Accès à des partenariats exclusifs ciblés. Pré-requis sur le département Toute location saisonnière labellisée Clévacances, doit être classée en Meublé de Tourisme (hors Chambres d hôtes, HLL et insolites, non concernés) Dans le cas où votre location n est pas classée et à votre demande avant la visite de labellisation Clévacances, nous pourrons effectuer la démarche de classement en Meublé de Tourisme parallèlement à la visite de Labellisation Clévacances : Dans ce cas, le coût du classement en meublé de tourisme sera intégré dans l offre Clévacances, sans surcout pour le propriétaire, conformément à notre offre tarifaire en cours Pack Clévacances intégrant le classement en Meublé de Tourisme effectué par CMT. Ne pas oublier : art. L ; : «toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, ou des chambres d hôtes, que celui-ci, soit classé ou non au sens du code du tourisme, doit en avoir fait la déclaration auprès de la commune où est situé son hébergement». Le formulaire cerfa 14004*02 est téléchargeable sur et aussi disponible dans les mairies et les offices de tourisme. Page 1 version

2 Contrat de Visite Comment ça se passe? Pour les locations saisonnières (maison, appartements, chalets) Déjà classé en Meublé de Tourisme Procédure A Pas Classé et bénéficiant du Pack (Classement + Label) Procédure B Pour les Chambres d hôtes ou autres Pas concernés par l obligation de classement Procédure A IMPORTANT : Le jour de la visite L hébergement(s) concerné(s) par la démarche en cours (location saisonnière, chambres d hôtes, insolites, chalets, hll, etc.) doit être présenté «prêt à recevoir les clients» : propre, rangé et équipé. Pour les chambres d hôtes, Il est conseillé de prévoir la mise en place d un petit déjeuner comme en situation réelle. Les parties extérieures (si existantes) doivent être également présentées, prêtes à recevoir les locataires ou hôtes (meubles de jardin table, chaises, parasol autres etc ) ou du moins en hivers, visibles et contrôlables. Procédure A - Labellisation Clévacances Renvoyez votre demande de visite de labellisation à Clévacances- Charente Maritime: - le contrat de visite dûment renseigné et signé par mail ou par courrier. - le chèque d acompte de 50 pour le déclenchement de la visite à l ordre de Charente-Maritime Tourisme. A réception de votre demande, Clévacances Charente-Maritime vous confirmera le rendez-vous pour la visite de labellisation. Le jour de la visite, l ensemble des critères concernant la labellisation Clévacances sera évalué. Après la visite, nous reprendrons contact avec vous pour vous informer de la catégorie atteinte : La location répond aux exigences du label : Nous vous informons de la catégorie obtenue par téléphone ou par courrier et dès réception de votre règlement des droits d entrée et cotisation (déduction faîte de votre acompte de 50 ), votre hébergement pourra être identifié comme Labellisé Clévacances, visible sur le site national et vous disposerez de vos codes d accès à l extranet propriétaire. L agrément Clévacances et le panonceau vous sont adressés par courrier. La location ne répond pas aux exigences du label : Nous vous informons par téléphone ou par courrier de cette décision en vous précisant les raisons principales. Page 2 version

3 Contrat de Visite Procédure B - Hébergement non classé et voulant bénéficier du pack Clévacances A l aide du référentiel (tableau de classement en meublé de tourisme), déterminez quelle catégorie de classement en meublé de tourisme demander. (La catégorie Clévacances sera déterminée directement sur place en fonction des critères validés.) Renvoyez votre demande de Pack à Clévacances- Charente Maritime: - le contrat de visite mentionnant votre demande de Pack Clévacances (Classement + label) dûment renseigné et signé par mail ou par courrier. - le chèque d acompte de 50 pour le déclenchement de la visite à l ordre de Charente-Maritime Tourisme. A réception de votre demande, Clévacances Charente-Maritime vous confirmera le rendez-vous pour la visite de labellisation et la démarche du classement en Meublé de Tourisme. Le jour de la visite, l ensemble des critères concernant le classement (en fonction de la catégorie demandée) et la labellisation seront tour à tour contrôlé. Après la visite, nous reprendrons contact avec vous pour vous informer du résultat de ces 2 parties de visites : Le classement en meublé de tourisme étant obligatoire, la labellisation Clévacances sera effective dès lors que le classement en Meublé de Tourisme sera validé Côté Classement en Meublé de Tourisme : avis favorable : l attestation de visite, la grille de contrôle et la décision de classement vous sont adressés par voie postale, dans les jours qui suivent la réalisation de la visite avec les documents concernant le label. A réception de la proposition de la décision, vous disposez de quinze jours pour contester, par écrit et avec accusé de réception, le classement. A l expiration de ce délai et en l absence de refus, le classement est acquis. La durée de validité de ce classement est fixée à cinq ans. avis défavorable : seul le rapport de contrôle est transmis. Vous disposez alors de 30 jours, à compter de la date de la visite, pour effectuer les améliorations demandées et ainsi apporter les compléments au rapport, en vue d obtenir un avis favorable. Côté Labellisation Clévacances : Dès lors que le classement en meublé de tourisme est confirmé, la labellisation peut se poursuivre : La location répond aux exigences du label : Nous vous informons de la catégorie obtenue par téléphone ou par courrier et dès réception de votre règlement des droits d entrée et cotisation (déduction faîte de votre acompte de 50 ), votre hébergement pourra être identifié comme Labellisé Clévacances, visible sur le site national et vous disposerez de vos codes d accès à l extranet propriétaire. L agrément Clévacances, la grille de contrôle de classement en Meublé de Tourisme et la décision de classement vous seront adressés par courrier. La location ne répond pas aux exigences du label : Nous vous informons par téléphone ou par courrier de cette décision en vous précisant les raison principales. Dans ce cas, et si vous le désirez, le classement en Meublé de Tourisme pourra quand même être validé par l équipe de CMT dès réception du règlement de la prestation au tarif public en vigueur pour cette prestation unique. (soit 172 tarif en vigueur au 01/08/2013). Page 3 version

4 Contrat de Visite Conditions générales de vente Labellisation Clévacances en Charente-Maritime 1. Objet Les présentes conditions générales de prestations ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Charente-Maritime Tourisme (CMT) propose et assure la labellisation Clévacances ( y compris dans le cadre d offre pack Clévacances spécifiques, l évaluation en vue du classement en Meublé de tourisme pour les hébergements concernés) du ou des hébergements (locations saisonnières, et/ou chambres d hôtes, chalet, HLL, Insolites) du propriétaire ou de la personne morale le représentant, ci-après désigné «le propriétaire», ainsi que les démarches administratives et commerciales pour l obtention du label et éventuellement les démarches administratives liées à l obtention d un classement, dans le cadre de la procédure réglementaire telle que décrite dans la loi du 22 juillet 2009 et l arrêté du 7 mai 2012, modifiant l arrêté du 2 août Les présentes conditions générales de prestations décrivent les règles de fonctionnement et les obligations réciproques des parties. Ces conditions constituent le seul accord entre les parties relatif à l'objet de la prestation et prévalent sur tout autre document. 2. Obligations des parties 2.1 Obligations CMT CMT s engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour évaluer le ou les biens objets de la visite de contrôle sur des critères relatifs à sa compétence technique (Clévacances et Meublé de tourisme), sa connaissance des critères de labellisation ainsi que sa connaissance des grilles de classement telle que publiée en annexe I de l arrêté du 7 mai 2012 modifiant l arrêté du 2 août Dans ce cadre, Clévacances Charente Maritime s engage à - effectuer la visite de labellisation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 mois suivant la réception du dossier dûment complété - A fournir, au propriétaire, un rapport de visite de l hébergement concerné dans un délai maximum de trente 30 jours. - Si l hébergement répond aux exigences du label et dès réception du règlement des droits d entrée et 1 ère cotisation de la part du propriétaire, Clévacances Charente Maritime s engage à fournir l ensemble des documents (agrément, panneau Clévacances, éventuellement la décision de classement en meublé de tourisme, grille de contrôle, attestation de visite), les codes d accès à l extranet propriétaires Clévacances dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du règlement de la cotisation et droits d entrée. 2.2 Obligations du propriétaire Lors d un pack Clévacances (Label + Classement en meublé de tourisme) et dans le cadre des présentes, il incombe au propriétaire de faciliter toute opération de CMT pour l évaluation du ou des meublés de tourisme, en cohérence avec les dispositions prévues par l arrêté du 7 mai 2012 modifiant l arrêté du 2 août Ceci implique notamment, pour le propriétaire : de remettre à CMT ou à ses représentants, les documents nécessaires à la bonne évaluation du meublé de tourisme, de prendre les dispositions nécessaires pour lever tout empêchement ou écarter toute difficulté qui ferait obstacle à la bonne exécution de l évaluation, et, plus globalement, de fournir des renseignements et informations exacts, sincères et complets à CMT et à communiquer toute information ou renseignement de quelque nature que ce soit, ayant ou susceptible d avoir un impact sur l évaluation du ou des meublés de tourisme contrôlé(s). En cas de non-respect de ces obligations, CMT se réserve le droit de reporter, sans que cela lui soit préjudiciable, la visite de contrôle. 3. Conditions financières et paiement Le prix dû par le propriétaire, et les modalités de son paiement, sont définis et précisés dans le document intitulé «contrat de visite de labellisation Clévacances». Si une visite de contrôle ayant fait l objet d un déplacement est reportée ou annulée unilatéralement par le propriétaire le jour même prévue pour la réalisation de cette visite, l acompte versé lors de la demande de visite (50 ) ne pourra être restitué ni reporté pour une autre visite. Cette somme incompressible représentant les frais de déplacement et de traitement de la préparation de la visite en question. Cette condition s entend à l exception de cas de force majeure telle qu elle est entendue par la jurisprudence française. Si une visite de contrôle est reportée ou annulée unilatéralement par Clévacances Charente-Maritime, une nouvelle date (traitement prioritaire) sera arrêtée entre les parties sans qu aucune somme supplémentaire ne soit demandée au propriétaire. L acompte de 50 est adressé, par chèque, espèces ou virement à Clévacances, à l ordre de CMT, en même temps que le document «contrat de visite de labellisation», dûment complété par le propriétaire. Clévacances Charente-Maritime se réserve le droit de refuser toute visite de contrôle au cas où celle-ci n aurait pas été réglée au préalable. Le dépôt, en banque, du chèque, est effectué une fois la visite de contrôle effectuée et vient en déduction sur le montant de la labellisation. Le coût de la labellisation Clévacances (droits d entrée et cotisation annuelle) comprend la visite de labellisation, la visite de contrôle tous les 3 ans, l émission du rapport de visite, l édition des documents relatifs à la prestation (y compris, dans le cadre du pack Clévacances Label + Classement, la décision de classement et grille de contrôle de cette démarche). Le paiement de la prestation ne saurait en aucune manière être lié à l obtention du classement et/ou du label demandé par le mandataire et son mandant. Les tarifs en vigueur sont modifiables, sans préavis. Le tarif en vigueur, au moment de la commande de la visite, est garanti sous réserve d avoir adressé le contrat de demande de visite et le règlement, avant le changement de tarif ; d effectuer la visite de contrôle de de (des) meublé(s) dans un délai maximum de neuf (9) mois après la date d entrée en vigueur des nouveaux tarifs. 4. Responsabilité La délivrance du rapport de contrôle liée à l évaluation d un meublé de tourisme et à la labellisation Clévacances ne vaut pas, par elle-même, notification de la conformité aux exigences d une réglementation, nationale ou européenne et, d une manière plus générale, à des exigences légales autres que celles liées à l obtention d un classement en meublés de tourisme, telles que décrites dans l arrêté du 7 mai 2012 modifiant l arrêté du 2 août 2010 et ses annexes et aux exigences de la charte qualité de Clévacances. CMT n a pas pour but, ni ne possède les moyens de vérifier l application par le propriétaire d une réglementation autre que celle liée au classement des meublés de tourisme et pour lequel CMT dispose d un agrément et/ou à la validation des critères et exigences du label Clévacances pour lequel CMT dispose également d un agrément. CMT s oblige à apporter le meilleur soin dans le respect des règles indispensables à l accomplissement de ses prestations, pour l exécution desquelles elle s engage à consacrer les moyens nécessaires. Sa responsabilité ne peut être engagée qu en cas d erreur ou de négligence, dont il appartient au propriétaire de faire la preuve. 5. Confidentialité Conformément aux dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n du 6 janvier 1978), le propriétaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, le propriétaire s adresse à Clévacances - Charente-Maritime Tourisme, 85, boulevard de la République, LA ROCHELLE Cedex 9. Tél : / Fax : / info@en-charente-maritime.com. CMT préserve le droit de propriété des propriétaires. 6. Réclamation et Recours Au terme de l article D du code du tourisme, le loueur ou son mandataire dispose d un délai de quinze (15) jours à réception de la décision de classement pour la refuser. Toute réclamation est à adresser par écrit avec accusé réception à l adresse suivante : Clévacances - Charente-Maritime Tourisme, Pôle Etudes, Conseil et Développement, 85 boulevard de la République, La Rochelle Cedex 9. Toute réclamation devra comporter le nom, le prénom et les coordonnées complètes du propriétaire, l adresse de la location saisonnière ou chambre d hôte concerné, la date de la visite et le motif précis de la réclamation. A l expiration du délai imparti et en l absence de refus, le classement est acquis. 7. Règlements des litiges En cas de lacunes des présentes et pour le cas où elles ne trouveraient pas une solution aux difficultés d interprétation qu elles pourraient rencontrer au cours de l exécution des présentes, les parties conviennent que la loi française sera, seule, applicable pour suppléer leur volonté. Les parties s efforceront de régler à l amiable tous les différends qui pourraient survenir relativement à l interprétation ou à l exécution des présentes et conviennent de se réunir ou d entrer en contact, le cas échéant, dans le mois qui suit la réception d une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par l une des parties et exposant les motifs du différend. Si au terme d un délai de trois (3) mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, les parties ne parvenaient pas à trouver un accord, elles conviennent de porter leur différend devant la juridiction compétente. Page 4 version

5 ANNEXE 2Bis Contrat de visite Demande de visite LOCATION(S) SAISONNIERE(S), LABEL CLEVACANCES Demande de rendez-vous en vue d une labellisation A renvoyer, recto/verso, à Clévacances - Charente-Maritime Tourisme NOM et PRENOM :... Adresse complète : Ville : Code Postal.. N téléphone domicile : N téléphone mobile : ... Site web éventuel : La programmation de (des) visite(s) sera proposée, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois (3) mois suivants la réception du contrat dûment complété (cf. «conditions générales de prestations») et comprenant obligatoirement les documents suivants : Le présent contrat de visite, dûment complété et signé, Le règlement de 50 par chèque, espèces ou virement, à l ordre de Charente-Maritime Tourisme. Ce règlement représente les frais de transport, les moyens humains et techniques mobilisés pour la préparation du dossier en vue de la labellisation Clévacances. Cette somme sera automatiquement déduite de votre première facture d accès au label. Dans le cas où, suite à la visite de validation des critères Clévacances, la labellisation ne peut aboutir, cette somme sera définitivement acquise à Clévacances Charente-Maritime Tourisme, représentant le travail déjà effectué et le déplacement. JOUR OU SEMAINE DE PREFERENCE (Souhait pris en compte selon disponibilité). Vous êtes parrainé par un propriétaire Clévacances : Nom et prénom. NON Je reconnais avoir été informé(e) des tarifs et des modalités de prestations concernant la labellisation Clévacances et pour les hébergements concernés (meublés non encore classés et désirant être classés par CMT) la procédure de classement dans la catégorie des meublés de tourisme (à cocher obligatoirement). Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales et je les accepte (à cocher obligatoirement). J adhère à un Office de Tourisme. Si oui, lequel? NON Règlement de 50 à joindre impérativement à votre demande. DATE ET SIGNATURE : Page 5 version

6 LOCATION(S) SAISONNIERE(S) ANNEXE 2Bis Contrat de visite Demande de visite LOCATION(S) SAISONNIERE(S), Adresse complète : Dénomination commerciale : Classé étoile(s) Date de validité du classement: Par quel organisme : Actuellement Non classé en meublé de tourisme Important : Si l hébergement n est pas classé, le propriétaire est libre du choix de l organisme accrédité pour effectuer ce classement. Pour sa part, Clévacances fait une offre pack Clévacances (label + Classement) selon les conditions décrites dans les offres tarifaires. Demande de Pack Clévacances Oui catégorie demandée : étoile(s) Non Capacité hébergement : Nombre de chambres : Nombre de pièces d habitation : Type : Maison Appartement Chalet HLL autre Précisez : Surface habitable de la location : m² Surface terrain : m² Adresse complète : Dénomination commerciale : Classé étoile(s) Date de validité du classement: Par quel organisme : Actuellement Non classé en meublé de tourisme Important : Si l hébergement n est pas classé, le propriétaire est libre du choix de l organisme accrédité pour effectuer ce classement. Pour sa part, Clévacances fait une offre pack Clévacances (label + Classement) selon les conditions décrites dans les offres tarifaires. Demande de Pack Clévacances Oui catégorie demandée : étoile(s) Non Capacité hébergement : Nombre de chambres : Nombre de pièces d habitation : Type : Maison Appartement Chalet HLL autre Précisez : Surface habitable de la location : m² Surface terrain : m² Adresse complète : Dénomination commerciale : Classé étoile(s) Date de validité du classement: Par quel organisme : Actuellement Non classé en meublé de tourisme Important : Si l hébergement n est pas classé, le propriétaire est libre du choix de l organisme accrédité pour effectuer ce classement. Pour sa part, Clévacances fait une offre pack Clévacances (label + Classement) selon les conditions décrites dans les offres tarifaires. Demande de Pack Clévacances Oui catégorie demandée : étoile(s) Non Capacité hébergement : Nombre de chambres : Nombre de pièces d habitation : Type : Maison Appartement Chalet HLL autre Précisez : Surface habitable de la location : m² Surface terrain : m² Plus de 3 locations concernées par cette demande : photocopier le verso - Merci Page 6 version