Assurance dépendance Faites le bon choix

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1 1 Assurance dépendance Faites le bon choix Que l on soit aidant ou dépendant, plusieurs solutions d assurances individuelles permettent dès aujourd hui d anticiper les conséquences financières de la perte d autonomie. Mais toutes les offres sont loin de se valoir. Et au moment de souscrire, un minimum de précautions s imposent avant de s engager à vie. Régulièrement annoncée pour être mieux repoussée par les pouvoirs publics, la «grande» réforme de l assurance dépendance attendra une fois de plus des jours meilleurs. Certes, un pas significatif a été franchi mi-septembre 2014, avec l adoption par l Assemblée nationale du premier volet de la loi sur «l adaptation de la société au vieillissement». Le texte acte, entre autres choses, une revalorisation de l Apa (l allocation personnalisée d autonomie) et l institution d un «droit au répit» pour les aidants (financement d une aide à domicile temporaire, d un séjour de repos, etc.). En revanche, rien n a été prévu en matière d assurance complémentaire. Quant à la seconde étape de la réforme, relative à l accueil en établissements, elle ne se fera, selon les paroles mêmes de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, que «si l état des finances publiques le permet»... Pourtant, les chiffres sont clairs, la question du financement individuel de la perte d autonomie sera, dans les années à venir, difficilement contournable pour nombre de Français. Un phénomène de société S appuyant sur les projections de l Insee, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l autonomie) rappelle que de 2010 à 2060, la population française devrait augmenter de 16 %, passant de 64 à 73,6 millions d habitants! Parmi cette population, la proportion des plus de 80 ans serait multipliée par 2,6, grimpant en 2060 à 8,5 millions de personnes, soit plus de 11 % du total, contre 5 % aujourd hui (source : CNSA). En face, faute de moyens suffisants (on parle de 10 milliards d euros nécessaires pour maintenir l effort actuel jusqu à 2040), la part de la prise en charge de la dépendance par l État via l Apa pourrait régresser, de 70 % actuellement à environ 50 % dans trente ans. «Notre pays compte 1,2 million de personnes en situation de dépendance et les prévisions statistiques indiquent que 2,3 millions de personnes pourraient être concernées par cet état de santé en 2060, détaille la FFSA (Fédération française des sociétés d assurance) dans son dernier rapport annuel. Les dépenses publiques et privées liées à la prise en charge de la perte d autonomie sont évaluées à plus de 30 milliards d euros par an, soit 1,6 % du PIB. Ce coût est amené à s alourdir, le vieillissement de la population pourrait engendrer des dépenses supplémentaires de l ordre de 2,3 points de PIB à l horizon 2040». Actuellement, on estime à par mois le coût moyen du maintien à domicile. Mais en Ehpad (établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes), la note monte à en moyenne (beaucoup plus encore dans certaines zones géographiques). Alors qu en face, la pension moyenne de retraite avoisine et le montant moyen de l aide Apa demeure inférieur à 500. Le «reste à charge» est donc de l ordre de par mois. Un chiffre qui ne laisse pas indifférent. Prise de conscience Selon un sondage publié cet automne 2014 par l institut Think dans le cadre de la convention annuelle des conseillers patrimoniaux indépendants Patrimonia, 69 % des Français se disent préoccupés par la question de la dépendance. «La génération des "boomers" qui ont entre 50 et 70 ans sont sensibilisés à cette problématique car ils deviennent souvent aidants de leurs parents ou beaux-parents âgés et prennent conscience de la nécessité d anticiper cette situation pour ne pas être à leur tour une charge pour leurs enfants», remarque Ronan Louboutin, responsable du marché Dépendance chez Allianz France. En 2011, on dénombrait 8,3 millions d aidants familiaux non professionnels en France, dont 57 % de femmes. «Ces soutiens rencontrent de nombreuses difficultés, à la fois d ordre psychologique et financier et leur

2 espérance de vie s avère plus courte que celle d une personne non aidante du même âge», relève Bernard Altariba, directeur des adhérents de la mutuelle Carac. Faut-il s'assurer? Plusieurs solutions assurantielles permettent pourtant d anticiper les conséquences financières mais aussi «logistiques» de la perte d autonomie. En l espace de quelques années, les offres promues par les compagnies d assurance (qu'elles soient filiales ou non de groupes bancaires), les mutuelles et les institutions de prévoyance ont même eu tendance à s améliorer et à gagner en lisibilité. Les assureurs, il est vrai, n ont guère eu le choix. En 2011, l AFP jetait un pavé dans la mare en laissant fuiter quelques uns des constats établis par un groupe de travail ministériel présidé par Bertrand Fragonard président du Haut Conseil de la famille, mobilisé sur ce sujet : contrats opaques et insuffisamment protecteurs, cotisations extrêmement variables «sans que le montant de rente ne l explique totalement», prestations susceptibles d osciller du simple au triple selon les cas, méthodes de revalorisations peu explicites... Le tableau, sévère, dressé par ces experts, ne faisait alors que confirmer la mauvaise réputation de contrats régulièrement dénoncés dans les comparatifs de la presse spécialisée. Poussée à davantage de transparence, la profession a réagi en créant, en mai 2013, le label Gad (Garantie Assurance Dépendance). Conçu et délivré par la Fédération française des sociétés d'assurances, ce sésame, qui repose sur un certain nombre de critères sélectifs, se veut un gage de clarté et de qualité pour l assuré. Dans le principe, il constitue une avancée certaine, même si, comme le déplore Jean-François Ropelewski, directeur marketing d AG2R La Mondiale, fixer le montant minimal de la rente à 500 revient à ignorer combien le prix de l assurance est discriminant pour l assuré. Il aurait mieux valu proposer une rente à 300 en lui laissant la possibilité d augmenter ses garanties au moment opportun. Sur le terrain, le label doit cependant encore faire ses preuves. Actuellement, seul un gros tiers des contrats souscrits depuis 2013 sont estampillés Gad. Du chemin reste donc à parcourir. D autant que comme le reconnaissait elle-même la FFSA au moment de son inauguration, le label Gad n est qu «un socle minimum, un point de départ qui s inscrit dans une logique d amélioration continue et au-delà duquel la concurrence doit jouer et les assureurs faire preuve d innovations». 2 Nécessaire comparaison Pour l heure, les contrats dépendance les plus récents du marché tendent à se décliner au travers d offres à double vitesse, modulables et évolutives, reposant sur une logique «intergénérationnelle». Dans un premier temps, l assureur propose une palette de services d assistance (sites dédiés riches en informations pratiques, aide ménagère, soutien psychologique, solutions de répit, recherche de garde temporaire, etc.) ouverts à l assuré appelé à soutenir un proche en perte d autonomie. Puis, lorsqu il vieillit et qu un problème de perte d autonomie partielle ou totale surgit, la garantie dépendance proprement dite s enclenche, généralement sous la forme d une rente, assortie dans nombre de cas d un capital équipement (proposé en option) et enrichie de services d assistance pour l'assuré et son entourage. Ce socle commun masque néanmoins toujours d importantes disparités d un contrat à l autre. Et le risque d erreurs d interprétation de l assuré quant à la nature même du contrat, la définition et l étendue de ses garanties ou encore le questionnaire médical, demeure élevé. Pour y voir plus clair et ainsi éviter les principales chausse-trapes de ces contrats, un minimum de questions s imposent avant souscription.

3 3 2,3 points de PIB. Le vieillissement de la population pourrait engendrer des dépenses supplémentaires à l'horizon Les 9 clés du GAD Pour être labellisées, les gammes des assureurs doivent répondre à neuf exigences. - Employer un vocabulaire commun afin que l assuré puisse effectuer des comparaisons entre les contrats. - Utiliser une définition standardisée de la dépendance lourde basée sur les cinq actes élémentaires de la vie quotidienne (se laver, s habiller, se nourrir, se déplacer à l intérieur et à l extérieur). - Offrir une garantie viagère quel que soit le moment où la perte d autonomie intervient. - Garantir une rente mensuelle minimale de 500 et des délais de franchise (avant versement de la rente) et de carence (avant déclenchement de l état de dépendance) respectivement ramenés à trois mois et un an (sauf en cas d accident). - Avoir des modalités de revalorisation contractuelle claires. - Ne pas exiger de sélection médicale avant 50 ans et ouvrir la souscription jusqu à 70 ans. - Proposer des services de prévention et d accompagnement des proches. - Fournir une information annuelle sur les cotisations et les garanties. - Prévoir des conditions de maintien des droits en cas d interruption des cotisations. Quid de la définition de la dépendance? Deux types de références sont utilisées et parfois même croisées par les compagnies, qui se réservent une certaine marge de manœuvre dans leur maniement : a) Les GIR La grille nationale Aggir (autonomie gérontologie groupe Iso ressources) qui, à défaut d être idéale, a le mérite d exister, classe les personnes âgées susceptibles de toucher l Apa (allocation personnalisée d autonomie) en quatre groupes Iso ressources (Gir) : - GIR 1 = personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence continue d intervenants.

4 - GIR 2 = personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. - GIR 3 = personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale et partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin quotidiennement d être aidées pour leur autonomie corporelle. - GIR 4 = personnes âgées n assumant pas seules leurs transferts mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l intérieur de leur logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l habillage. - GIR 5 et GIR 6 = Ils correspondent à une perte d autonomie légère et ne donnent pas droit à l Apa, mais éventuellement justifient l accès à d autres formes d aides sociales et sont parfois repris dans les évaluations des assureurs. b) Les AVQ Il s agit des actes de la vie quotidiennes que la personne est encore en mesure de réaliser, à savoir : - se lever, s asseoir et se coucher - se laver et aller aux toilettes - s habiller - se nourrir de repas mis à disposition -se déplacer chez soi sur une surface plane et pouvoir quitter son domicile en cas d urgence. Sept points clés à décrypter avant de s engager 1. Les conditions de souscription On le sait, plus on souscrit jeune, moins le niveau de prime à verser est élevé pour un niveau de garantie suffisamment couvrant. Plusieurs contrats ont d ailleurs fait le choix d être accessibles dès 18 ou 20 ans. Mais rares sont évidemment les jeunes qui se préoccupent de la dépendance! L âge moyen auquel on s assure contre ce risque étant de 69 ans, mieux vaut se renseigner sur l âge limite d adhésion et surtout les conditions médicales qui sont exigées à ce moment-là. Elles se durcissent pour les assurés vieillissants. Chez les moins de 50 ans, une simple déclaration sur l honneur suffit parfois. Et avant 65 ans, nombre de compagnies se contentent d une DESS (déclaration d état de santé simplifié) qui se résume à quelques points à certifier. Les exigences ne sont plus les mêmes passé 65 ans. Elles divergent également selon que l on opte pour une garantie de base (couverture de la dépendance totale) et une rente modeste ou pour une couverture complète (dépendance partielle) et un montant de rente plus important. Dans le second cas, le questionnaire médical s alourdit fréquemment, avec de fortes disparités selon les offres (deux ou trois questions dans certains cas contre une dizaine dans d autres). Si le médecin conseil juge que vous présentez un risque aggravé de santé du fait notamment d une ALD (affection de longue durée comme le diabète, insuffisance cardiaque, hypertension, etc.), vous pourrez être soumis à un questionnaire approfondi, voire à une visite médicale. Avec à la clef une éventuelle surprime, parfois même un refus de prise en charge. Mieux vaut donc se renseigner d emblée sur les surcoûts que génère le fait de souffrir d une ALD et décortiquer les exclusions inhérentes à un risque aggravé de santé. 2. Les modalités de fixation et d évolution des primes En règle générale, le montant de la cotisation, calculé en fonction de l étendue de la couverture et de l âge de l assuré, est fixe, sauf, précisent les contrats «en cas de décisions législative ou réglementaire ou de déficit technique dû à l évolution de la couverture dépendance nécessitant un ajustement». Certains assureurs se ménagent cependant la possibilité de réviser le montant de la cotisation sur la base de l évolution d un taux technique prédéfini ou si le niveau de leurs garanties «évoluent à la hausse». Un détail à creuser le cas échéant. Par ailleurs, le paiement des primes est de type viager (jusqu à la fin de votre vie) et il ne s interrompt qu en cas de reconnaissance de la perte d autonomie. Mais certains contrats (ceux du Crédit agricole, d April, de la Macif ) s engagent après huit ou dix ans de cotisations sur un maintien partiel des garanties en cas de 4

5 cessation de paiement (on parle de réduction), sachant qu en cas d interruption avant huit ans le contrat sera purement et simplement résilié. Évidemment, ces conditions de «réduction» ne sont pas similaires d une compagnie à l autre. 3. Les options en cas de décès prématuré Lorsqu ils prennent la forme d une assurance prévoyance «pure», les contrats dépendance sont à fonds perdus : si le risque couvert (la perte d autonomie) ne se déclenche pas, les primes versées ne sont pas remboursées. Certaines compagnies proposent néanmoins des options «capital décès». Chez Axa, par exemple, si le décès de l assuré intervient avant 85 ans sans perte d autonomie, les cotisations sont remboursées aux personnes désignées par l adhérent. Chez Allianz, l offre dépendance comporte une couverture décès obligatoire dont le montant versé varie de à Ce sont de véritables «plus» à soupeser en fonction du surcoût qu ils induisent (chez Prévoir, par exemple, le coût moyen de l assurance décès correspond à 13 % du versement initial pour une prime unique) L' étendue de la couverture et ses conditions de déclenchement Il est impératif de décortiquer cet aspect du contrat. Toutes les offres couvrent la dépendance totale et, la plupart d entre elles, la dépendance partielle, généralement en option. Ceci étant posé, vous devez vérifier deux choses : - la définition retenue par la compagnie pour l état de dépendance totale et partielle : certaines compagnies se réfèrent aux Gir (groupes Iso ressources), d autres aux AVQ (actes de la vie quotidienne). D autres encore croisent les deux notions. Souvent l assuré est considéré en dépendance totale lorsqu il entre dans la catégorie Gir 1 et Gir 2 ou qu il ne peut plus effectuer qu un seul AVQ sur cinq. Attention, si la perte d autonomie à une cause psychique, d autres évaluations entrent parfois en compte (test psychotechnique Blessed, de Folstein, etc.), qu il vaut mieux identifier avant souscription. Pour la dépendance partielle, la perte de deux AVQ sur cinq est souvent retenue, ou le classement dans l un des Gir 1, 2, 3 ou 4. Mais, là aussi, chaque assureur compose sa propre recette «maison» et la plus grande vigilance s impose. - les délais de carence et de franchise? Les compagnies imposent un délai de carence entre la date d adhésion et la reconnaissance d un état de dépendance. Il est généralement de trois ans pour les maladies neuro-dégénératives et psychiatriques (maladie d Alzheimer et apparentées), d un an pour les autres affections et nulle en cas d accident. S y ajoute, dans nombre de cas, un délai de franchise sur le versement même de la prestation (trois mois), qui porte parfois exclusivement sur la rente ou le capital équipement, mais parfois sur les deux. 5. Le contenu des garanties La prestation versée au moment de la perte d autonomie prend la forme d une rente, à laquelle s ajoute souvent le versement d un capital équipement, inclus d emblée dans le contrat ou pris en option moyennant un surcoût. Le niveau de rente mensuelle est choisi à la souscription (il détermine la cotisation), mais, dans les formules de base, il peut être plafonné par la compagnie. Il sera versé à hauteur de 100 % en cas de dépendance totale et généralement de 50 % pour une dépendance partielle (parfois plus selon la définition même de cet état). S y ajoute (ou pas) le versement d un capital, dont le montant, sensiblement variable d une formule à l autre peut être de nature forfaitaire (de à en moyenne) ou calculé sur la base d un multiple (3, 5, 6, etc. selon les offres ) de la rente mensuelle. Certains contrats prévoient en sus un capital en cas d événements précis (500 pour une fracture accidentelle, par exemple, pour la formule «Serenassur Capital» d April, dans la formule «Equilibre 2» de Prévoir). Attention toutefois, il n est pas rare qu un montant forfaitaire de capital équipement généreux ait pour contrepartie une rente viagère minorée!

6 6. Les services d assistance à l assuré a) en tant qu'aidant Certaines aides présentent une véritable valeur ajoutée, qu il s agisse, pour ne citer que quelques exemples, de l accompagnement mis en œuvre pour la constitution d un dossier de prise en charge du parent devenu dépendant ; d une formation pratique aux soins infirmiers à prodiguer dans ce cas ; de soutiens psychologiques (accès à des groupes de parole, mise en contact avec un professionnel) ; du financement annuel d une pause ; de l hébergement temporaire de la personne dépendante ou encore de la mise à disposition pour quelques jours d une auxiliaire de vie. L étendue de chacune de ces prestations, tant en termes de budget (de 500 à pour un droit au répit) que de durée (soutien réduit à quelques jours dans certains cas, contre plusieurs semaines dans d autres) est bien sûr à géométrie variable selon les formules. D où la nécessité de les lister et de les détailler avec soin. b) en tant que dépendant Également fort variables d un contrat à l autre et plus ou moins pertinents selon les offres, ces services creusent parfois la différence. Au-delà des classiques plates-formes téléphoniques d information sur la dépendance ouvertes dès l adhésion à l assuré (aide à la recherche d auxiliaires, d équipement adapté de la maison, d Ehpad, etc.) et autres services associés (protection juridique, bilan des besoins quotidiens, services d écoute animés par des assistantes sociales, mises en relation avec une aide ménagère, un coiffeur à domicile, un bricoleur, etc.) certains contrats (ceux de la Macif, d Allianz, de La Banque postale) proposent d installer des dispositifs de téléassistance. «La personne équipée peut, où qu elle soit dans son logement, lancer une alerte à tout moment», indique-t-on chez Allianz, où le service d abonnement n est cependant gratuit que durant trois mois. D autres vont un cran plus loin et financent l intervention de certains spécialistes (ergothérapeutes) pour l aménagement du logement (le coût même de l aménagement restant à la charge de l assuré ou étant partiellement couvert), celui d une aide ménagère à domicile en cas d hospitalisation temporaire, de l hébergement d un proche ou encore assurent le paiement d une partie du matériel pour handicapé en complément de l assurance maladie obligatoire. À regarder de près, donc. 7. La revalorisation des rentes servies Elle résulte de modalités de calculs fort variable selon les compagnies, qu il s agisse de l indice d indexation retenu (indice des prix Insee hors tabac, plafond annuel de la Sécurité sociale, point Agirc, etc.) ; des prestations concernées (régime de valorisation différencié pour les services d assistance par exemple) ou encore de la date à laquelle s enclenche la revalorisation (1 er avril dans certains cas, 1 er juillet dans d autres, etc.). Bien identifier ce mode de revalorisation est évidemment nécessaire mais mieux vaut avoir à l esprit que cet ajustement compensera rarement l évolution du coût de la vie d une personne dépendante! info.quechoisir.org 05/15 6