UNODC/CND/EG.1/2010/4

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1 23 décembre 2009 Français Original: anglais Réunion du groupe d experts sur la collecte de données Vienne, janvier 2010 Point 3 de l ordre du jour provisoire * Contenu et structure d un système révisé, simple et efficace de communication d informations Projet de questionnaire destiné aux rapports annuels: partie II section B * UNODC/CND/EG.1/2010/1. V (F) * *

2 Partie II section B: Programmes À soumettre tous les trois ans Approche globale de la réduction de la demande de drogues 1) Votre pays a-t-il une entité centrale chargée de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la demande de drogues? O O 2) Parmi les administrations suivantes, laquelle (lesquelles) siège(nt) au sein de l organe de coordination? Ministère de la santé Ministère des affaires sociales Éducation Détection et répression Justice Secteur privé ONG Ministère du travail et de l emploi Autres, veuillez préciser: 3) Parmi les domaines suivants, sur lequel (lesquels) la stratégie porte-t-elle? Prévention primaire Intervention précoce Services de traitement de la toxicomanie Réadaptation Réinsertion Services de prévention des conséquences sanitaires et sociales de l usage de drogues Système d observation de l usage de drogues Recherche 2

3 4) Parmi les secteurs indiqués ci-après, lequel (lesquels) participe(nt) à la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la demande de drogues? Secteur public de la santé Secteur public social Secteur public de l éducation ONG Secteur privé social/de la santé/de l éducation Secteur des entreprises et représentants des employés Veuillez classer par ordre d importance dans la mise en œuvre (1 étant le plus important,...) Traitement 5) Les services de traitement sont-ils pris en charge par le système public d assurance maladie?, pour toute la population, pour les groupes de population concernés 6) Les centres de traitement fournissent-ils des informations sur les points suivants? Nombre de personnes qui utilisent les services Liste d attente/temps d attente Taux d abandon/taux de rétention des personnes en traitement Retour d informations des clients Abstinence de l usage de drogues Taux de rechute État de santé État psychologique Activités criminelles Comportement à risque (VIH/sida) Insertion sociale 3

4 Détection et répression 7) Parmi les types suivants de services de détection et de répression, lesquels ont pour mandat de réduire l offre de drogues? Autant que possible, veuillez indiquer les noms des services. Police nationale Douanes Police provinciale Entités militaires assumant des fonctions de détection et de répression Organisme national spécialisé dans la détection et la répression en matière de drogues 8) Existe-t-il une entité chargée de coordonner les activités des services ayant pour mandat de réduire l offres de drogues? 9) Dans l affirmative, quel est le nom de cette entité? 10) Parmi les mesures/institutions ci-après laquelle (lesquelles) votre pays a-t-il adoptée(s) pour faire face à la menace de la corruption au sein des organismes nationaux de détection et de répression ayant pour mandat de réduire l offre de drogues? Organe de contrôle interne Organe de contrôle externe, y compris organe de prévention de la corruption (art. 36 et art. 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption) Code de conduite (art. 8 de la Convention des Nations Unies contre la corruption) Obligation faite aux agents des organismes susmentionnés de déclarer tous avoirs (art. 8, par. 5 de la Convention des Nations Unies contre la corruption) Formation à l éthique professionnelle des agents des organismes susmentionnés (art. 7, par. 1 b)) Obligation de signaler les cas suspects de corruption des agents des organismes susmentionnés (art. 7, par. 4 de la Convention des Nations Unies contre la corruption) 4

5 11) Votre pays dispose-t-il de moyens techniques pour surveiller les ventes sur Internet de produits pharmaceutiques? 12) Votre pays a-t-il en place un système pour surveiller les ventes sur Internet de produits pharmaceutiques? Criminalistique 13) A-t-on recours dans le pays à une analyse criminalistique pour déterminer le profil chimique des stupéfiants et des substances psychotropes saisies par les services de détection et de répression? dans les laboratoires du pays dans les laboratoires d autres pays 14) Dans l affirmative, dans quels cas les échantillons sont-ils analysés? Pour toutes les saisies Sur demande dans le cadre d une enquête Arrestations pour trafic Arrestations pour possession de drogue Signification de chefs d inculpation pour trafic Signification de chefs d inculpation pour possession Sur demande dans le cadre d une procédure judiciaire Blanchiment d argent Incrimination 15) Le blanchiment d argent est-il incriminé dans votre pays? Dans l affirmative, veuillez joindre un exemplaire de chacun des instruments juridiques incriminant le blanchiment d argent dans l une des langues officielles de l Organisation des Nations Unies ou dans une traduction officielle dans l une des langues de travail de la Commission des stupéfiants. 5

6 16) Le financement du terrorisme est-il incriminé dans votre pays? Dans l affirmative, veuillez joindre un exemplaire de chacun des instruments juridiques incriminant le financement du terrorisme dans l une des langues officielles de l Organisation des Nations Unies ou dans une traduction officielle dans l une des langues de travail de la Commission des stupéfiants. 17) Votre pays a-t-il mis en place des mesures pour assurer la gestion des avoirs saisis? 18) La loi prévoit-elle la conclusion d accords sur le partage des avoirs? Dans l affirmative, veuillez joindre un exemplaire de chacun des instruments juridiques, instructions administratives ou autres instruments pertinents dans l une des langues officielles de l Organisation des Nations Unies ou dans une traduction officielle dans l une des langues de travail de la Commission des stupéfiants. Contrôle des précurseurs 19) Votre pays a-t-il mis en place des systèmes qui permettent de mener des enquêtes après les saisies de précurseurs chimiques? 20) Dans l affirmative, ces systèmes permettent-ils: a) D effectuer le traçage des précurseurs chimiques saisis jusqu à leur origine (voir par. 59 et 60) b) De mener des livraisons surveillés de précurseurs chimiques (voir par. 41 p), q), r), s)) 6

7 Développement alternatif 21) Votre pays a-t-il une entité centrale chargée de coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement alternatif? 22) Parmi les administrations suivantes, laquelle (lesquelles) siège(nt) au sein de l organe de coordination? Ministère de l agriculture, de la pêche, etc. Ministère des affaires sociales, de la protection sociale, etc. Ministère de l éducation Ministère de l intérieur/de la gouvernance Ministère de la justice Ministère de l économie, des finances, etc. Ministère des transports, des routes, etc. Ministère du travail, de l emploi, etc. Cabinet du Président/du Premier Ministre Ministère de la famille et/ou de la condition de la femme Ministère du commerce international Organisme chargé de la détection et de la répression 23) Lors de la planification et de la mise en œuvre d activités de développement alternatif, des actions/mesures concernant spécifiquement les femmes sont-elles prises en compte? 24) Le gouvernement de votre pays mesure-t-il l impact des programmes de développement alternatif à l aide des indicateurs de développement humain ou des estimations sur les cultures illicites?, des deux, d aucun des deux, des indicateurs de développement humain, des estimations sur les cultures illicites 7