President and Executive Director Report Rapport du président et de la directrice générale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "President and Executive Director Report Rapport du président et de la directrice générale"

Transcription

1

2 Page Annual Report Rapport annuel President and Executive Director Report Rapport du président et de la directrice générale We are pleased to present the Annual Report for the Certified General Accountants Association of New Brunswick. This has been another very positive year for our Association. Nous sommes heureux de présenter le rapport annuel de l Association des comptables généraux accrédités du Nouveau-Brunswick. L exercice a été une autre très bonne année pour notre Association. Strategic Plan We have completed the first year of focusing on our Strategic Plan Let s Speak Out. Our goals were to increase public awareness of the CGA brand, growing the membership of CGA NB and promoting professional development opportunities for our members. Working with Other CGA Associations During the past year, we have started working with other CGA Associations in Atlantic Canada to develop opportunities and synergies. Our goals are very similar and we believe that our combined numbers and financial resources will allow us to do more marketing, to do more brand imaging and to provide even better development opportunities for members. Volunteers and Staff Our Association would not be able to function as well as it does as an independent, self-regulating, professional association, if not for our dedicated staff and the many member and student volunteers. During the past year, we put out a Call for Volunteers : to assist in existing initiatives and to help us implement new ones. We were very pleased with the response. Our volunteers are listed in this report. We would like to thank the CGA NB Board of Governors, its committees, your Chapter Presidents and their Boards, the Conference Committee, exam co-ordinators and Luc Page, our Marketing Director for their commitment and effort in moving our association forward. Again, Thank You! Plan stratégique Une année s est écoulée depuis l adoption de notre plan stratégique intitulé Faisons-nous entendre. Conformément à ce plan, nos objectifs sont de mieux faire connaître au public le titre de CGA, d augmenter le nombre de nos membres et de promouvoir les occasions de perfectionnement professionnel offertes à nos membres. Collaboration avec d autres associations de CGA Dans la dernière année, nous avons commencé à collaborer avec d autres associations de CGA au Canada atlantique pour créer des possibilités et travailler en synergie, puisque nos objectifs se ressemblent beaucoup. Nous croyons qu en mettant en commun nos effectifs et nos ressources, nous pouvons faire plus de marketing, mettre davantage en valeur notre image de marque et améliorer le calibre des possibilités de perfectionnement qui sont offertes à nos membres. Bénévoles et personnel Notre Association ne fonctionnerait pas aussi bien qu elle le fait en tant qu association professionnelle auto réglementée sans son personnel dévoué et ses nombreux membres et étudiants bénévoles. Dans la dernière année, nous avons fait un appel de bénévoles pour nous aider à mener à bien des projets déjà en cours et à en lancer de nouveaux. Nous avons été très satisfaits de la réponse. Le présent rapport renferme une liste de nos bénévoles. Nous remercions notre Conseil d administration et ses comités, les conseils d administration des sections, le comité du congrès, les coordonnateurs et coordonnatrices des examens ainsi que Luc Page, directeur du marketing, pour leur engagement et leurs efforts pour faire avancer l Association. Merci beaucoup! Patrick J. O Brien, FCGA President / Président Trudy Dryden, FCGA Executive Director / Directrice générale

3 Annual Report Rapport annuel Page 3 Marketing and Public Relations Marketing et relations publiques The Committee worked with a facilitator, Christine Hoyt, to develop the marketing strategy that reflected the Association s Strategic Goals: attracting more students to the program and improving the visibility of the CGA designation. You may have noticed that we have moved our advertising funding from traditional applications to areas where we achieve much needed public exposure and where our student target markets exist. You may have seen our ads on electronic billboards or heard our radio ads on Capital FM As well our ads are in the post secondary student handbooks. The Accounting for my future DVD project which was developed to attract interest from high school students completed its third successful year. All three accounting organizations are happy with the process, the results, the feedback and the cooperative spirit that has been behind this. Again this year, five ipods were given away to 5 lucky students as part of our Accounting for my future contest. All three accounting organizations participated in all High School career fairs. Le Comité de marketing et des relations publiques a travaillé avec une animatrice, Christine Hoyt, pour élaborer une stratégie de marketing en harmonie avec le plan stratégique soit de recruter des étudiants pour le programme d études et d étendre la renommée du titre de CGA. Vous avez peut-être remarqué que nous avons délaissé les moyens de publicité habituels pour nous tourner vers des domaines qui nous permettent de nous faire connaître au public, ce qui répond à nos besoins, et qui offrent la possibilité de recruter des étudiants. Vous avez peut-être vu nos annonces sur des babillards électroniques ou entendu notre publicité à la radio de Capital FM 16,9. Nous avons aussi mis des annonces dans les guides pour les étudiants du postsecondaire. Le DVD La comptabilité pour mon avenir, qui vise à susciter l intérêt des élèves du secondaire, a connu une bonne troisième année. Les trois associations de comptables sont heureuses de la démarche du projet, des résultats, des réactions reçues et de l esprit de coopération qui sous-tend le projet. Cette année encore, cinq ipod ont été offerts à cinq élèves chanceux qui ont participé au concours La comptabilité pour mon avenir. Les trois associations de comptables ont participé à tous les salons de l emploi dans les écoles secondaires. Student Awards - Prix aux étudiants Several awards were presented during the past year for student achievements. They are: Level 1 - FA1 Pieter Duvall Level 2 - FA2 Lisa Dubé Level 3 - FA3 Jacques Doucet Level 4 - MA2 Hilary Nyugen President Award Curtis Allaby, CGA Plusieurs prix ont été remis pour souligner les accomplissements des étudiants. Les récipiendaires sont : Niveau 1 - FA1 Pieter Duvall Niveau 2 - FA2 Lisa Dubé Niveau 3 - FA3 Jacques Doucet Niveau 4 - MA2 Hilary Nyugen Prix du président Curtis Allaby, CGA Honours - Honneurs Fellowship was presented to Patrick J. O Brien during the Fall Conference by Terry LeBlanc, FCGA, Vice- Chair of CGA Canada. The Past President award was granted to Troy Mann, CGA. Terry LeBlanc, FCGA, vice-président du Conseil d administration de CGA Canada a présenté le titre de fellow à Patrick J. O Brien lors du congrès d automne. Le prix des présidents sortants a été accordé à Troy Mann, CGA

4 Page Annual Report Rapport annuel Our New Members Nos nouveaux membres Curtis Allaby, CGA Denis F. Boudreau, CGA Cheryl Brewer, CGA Katy Chiasson, CGA Mirabelle Daigle, CGA Lynne Eagles, CGA Sabina Frank, CGA Eric Frenette, CGA Heather Gagnon, CGA Daniel A. Gilman, CGA Sylvie Goupil, CGA Daniel Hawkes, CGA Sabra Howe, CGA Sean Kee, CGA Danika LeBlanc, CGA Sonia Mallet, CGA Jo-Anne Mbonigaba, CGA Tim McCullough, CGA Shawney Merrill, CGA Donna Monahan, CGA Jacques Morin, CGA Allan Morris, CGA Matthew Munro, CGA Charles Myles, CGA Annie Nadeau, CGA Judith O Neill, CGA Vanessa Pollock, CGA David Raymond, CGA Jenny Roussel, CGA Monica Rouselle, CGA Arun Kumar Sardana, CGA David Scot, CGA Dylan Skinner, CGA Cara Snow-Barlett, CGA Andrew Wojcicki, CGA Member and Student Services The Association produced 3 newsletters and continued to incorporate a human interest biographical story in each of its newsletters to promote CGA within its own membership by highlighting the extraordinary lives that our members lead. We are proud of our exceptional colleagues. Some of our highlights for the year were: Changes to the student awards and honours to recognize the addition of Atlantic Baptist University and NBCC Woodstock to the list of post-secondary institutions, Increase the cash award for community colleges to $75, Mutual Recognition Agreement with CPA Ireland, and Changes to dates in our rules to align with the date of our AGM. CGA NB welcomed 35 new members to our Association, one of the larger Admission to Membership ceremonies in years. As a result of our targeted marketing, we continue to attract strong candidates to our program. Membership - Membres Services aux membres et aux étudiants L Association a produit trois bulletins au cours de l année. Nous avons continué d inclure un article biographique dans chaque bulletin afin de promouvoir le titre de CGA parmi nos membres en mettant en vedette des membres qui vivent une vie extraordinaire. Nous sommes fiers de nos collègues exceptionnels. Voici quelques faits qui ont marqué l année : changements apportés aux prix et distinctions pour étudiants pour tenir compte de l ajout de l'université baptiste de l'atlantique et du CCBN de Woodstock à la liste des établissements postsecondaires; augmentation du prix en argent pour les collèges communautaires à 75 $; conclusion d une entente de reconnaissance mutuelle avec CPA Ireland; modification des dates indiquées dans nos règles pour tenir compte de la date de notre AGA. Lors d une de nos plus imposantes cérémonies d admission depuis des années, nous avons accueilli dans nos rangs 35 nouveaux membres cette année. Grâce à notre marketing ciblé, nous continuons d attirer de jeunes candidats pour notre programme d études Practising CGAs/ CGA actifs New members / Nouveaux membres Resigned / Démissions -1 Deceased / Décès -1 Life members / Membres à vie Retired members / Membres à la retraite Associate / Membres associés 1 1 Affiliate / Membres affiliés Public practitioners / Experts-comptables Professional Corporations / Corporations professionnelles 19 2 Students / étudiants

5 Annual Report Rapport annuel Page 5 Professional Development and Chapters Perfectionnement professionnel et sections We have made excellent sessions available at our very successful fall conference held in Fredericton. CGA-NB hosted another successful Atlantic Regional Spring Conference held at the Memramcook Institute where we offered several top notch learning opportunities. We also sponsored the speaking engagement of the Honourable Bill Clinton, former President of the United States in Moncton. As well, we continue to partner with CGA Canada, CGA Quebec and other Associations in achieving our goal of full public practice rights for all CGAs across Canada. The Association is represented by eight chapters on a regional basis. The equity for each chapter is as follows: Acadie-Chaleur $ 9,51 Carleton York Victoria Edmundston $ 1,555 Fredericton $2,95 Miramichi $ 8,833 Moncton $ 9,538 Restigouche $ 1,62 Saint John $1,728 Our representative on the National Professional Standards Committee is Kevin Hoyt, CGA. During the year this committee has reviewed a number standards of which CGA-NB has adopted the following: Amendments to the Code of Ethical Principles and Rules of Conduct National Independence Standard Public Practice Entrance Standard, and Public Practice Review Standard. Nous avons offert d excellents ateliers lors de notre congrès à Fredericton. CGA NB a aussi organisé avec succès une autre conférence de la région de l Atlantique au printemps à l Institut de Memramcook où elle a offert des occasions d apprentissage de premier ordre. L Association a aussi commandité la visite à Moncton de l honorable Bill Clinton, ancien président des États-Unis. Nous continuons de travailler avec CGA- Canada, CGA-Québec et d autres associations pour obtenir le plein droit d exercer l expertise comptable pour tous les CGA au Canada. L Association compte huit sections régionales. L avoir de chaque section est comme suit : Acadie-Chaleur 9 51 $ Carleton York Victoria $ Edmundston $ Fredericton 2 95 $ Miramichi $ Moncton $ Restigouche 1 62 $ Saint John $ National Professional Standards Normes professionnelles nationales Kevin Hoyt, CGA, représente notre Association au Comité national des normes professionnelles. Au cours de l année, ce comité a révisé diverses normes. À la suite des travaux de ce comité, CGA-NB a adopté ce qui suit : les modifications apportées au Code des principes d éthique et règles de conduite; la norme nationale sur l indépendance; la norme sur l admission des experts-comptables; la norme sur la révision des experts-comptables. Our Newest 25 Year Members Nos nouveaux membres de 25 ans Ronald Bourque, FCGA Shirlyn Coleman, CGA E. Ann Creamer CGA Nancy English, CGA Lawrence Field, CGA Brian Flewelling, CGA Deborah Fraser CGA Richard Gray, CGA Hazen Hawker, CGA Bernard LeBlanc, CGA Terry LeBlanc, FCGA Susan Lerette, CGA Susan McLeod, CGA Lynn McMinniman, CGA Patrick O Brien, FCGA Daniel Rae, CGA Alton Shaw, CGA Our Volunteers Nos bénévoles Marc Allain Christine Appleby Rick Arseneault Stephen Ashe Sylvie Bernard Janice Blackstock Denis Boudreau Colleen Bovaird Sonia Breau Katy Chiasson Lise Chaisson Mylène Chaisson Christine Comeau Pierre Cormier Melinda Daamen Sylvie Daigle

6 Page Annual Report Rapport annuel Richard DiGiacinto Kent Estabrooks Lynn Estey Heather Foster Sabina Frank Eric Frenette Harmony Goddard Pam Hamm Lindsay Horesdeski Jason Keating Pearl Landry Jean-Claude Larocque Jacques LeBlanc Nicole LeBlanc Nicole E. LeBlanc Kevin LeClair Chantal Losier Arnold Lynds Monia Mallet Sonia Mallet James McAllister Charlotte McIntosh Marc Nadeau Darlene O Shea Amanda O Sullivan Kathy Palmer Gerry Peters Donat Poirier Diane Robichaud Anne Small Rick Smith James Snow Gopolan Srinivasan Angela Stewart Ginny Turner Effie Weatherbee Faye Whalen Michelle Whalen Chad White Esther Wood National Affairs - Affaires nationales This has been a historic year at CGA Canada; first it was a year of celebration as we celebrated 1 years of the CGA designation. Let s not forget that 4 distinguished CGA members from New Brunswick were honored with the distinction of being named in the top 1 CGA s to have made a difference in Canada over the last 1 years. (Jim Snow, Ronald Bourque, Patricia Allen and Fern Bell) This was also the first year under the new governance model. This new model has two tiers of governance, a board of directors and an affiliation council, equally important but sharing different responsibilities that help govern CGA Canada s affairs. For the second year in a row, CGA Canada was again recognized as one of the top employers in Canada. The affiliation agreement was resigned by all affiliates including CGA- Canada and significant amendments were made as a result of the governance changes but also to allow CGA- Canada to advertise and begin efforts to establish a national brand. For the first time in the history of CGA-Canada, the CGA Brand was being advertised on national television and national newspapers. Several research papers were released and were well received by the media. On the public practice rights front, things are progressing very well in Quebec, where our CGA colleagues in Quebec will soon have full public practice rights. (To remind you all this is a result of a challenge of Quebec law by CGA-New Brunswick.) La dernière année a été une année historique pour CGA-Canada puisqu elle a célébré le centenaire du titre de CGA au pays. Pour l occasion, CGA-Canada a dressé un palmarès des 1 meilleurs CGA qui ont marqué la profession au Canada. Soulignons que quatre grands CGA du Nouveau-Brunswick ont eu l honneur de faire partie de ce palmarès, soit Jim Snow, Ronald Bourque, Patricia Allen et Fern Bell. Pour la deuxième année d affiliée, CGA-Canada a été nommée l un des 1 meilleurs employeurs du Canada. C était aussi la première année complète de l Association sous son nouveau modèle de gouvernance. Ce modèle comprend un Conseil d administration et un Conseil des affiliés, qui sont d égale importance, mais qui ont chacun leurs propres responsabilités pour diriger les affaires de l organisme. Toutes les associations membres de CGA-Canada ont renouvelé leur entente d affiliation. D importants changements ont été faits en raison de l adoption du nouveau modèle de gouvernance, notamment pour permettre à CGA-Canada de faire de la publicité pour créer une image de marque nationale pour le titre de CGA. Pour la première fois dans l histoire de CGA-Canada, le titre de CGA a fait l objet de publicité à la télévision et dans les journaux au niveau national. Plusieurs rapports de recherche ont été rendus publics et ont été bien reçus par les médias. En ce qui concerne l exercice de l expertise comptable, les choses avancent très bien au Québec et nos homologues dans cette province auront bientôt le plein droit d exercer l expertise comptable. (Nous vous rappelons que ce résultat fait suite à la contestation de la législation du Québec formulée par CGA-NB.)

7

8 Page Annual Report Rapport annuel Certified General Accountants Association of New Brunswick Association des comptables généraux accrédités du Nouveau-Brunswick Statement of Financial Position Bilan April 3, 29 Le 3 avril 29 ASSETS - ACTIF Current - À court terme Cash and short-term investments - Encaisse et placements à court terme Accounts receivable - Comptes débiteurs (Note 2) HST recoverable - TVH à recevoir Inventory (at cost) - Inventaire, au coût Prepaid expenses - Frais payés d'avance Capital assets - Immobilisations corporelles (Note 1a) Equipment and software - Équipement et logiciels Less: Accumulated amortization - Moins : Amortissement cumulé Investments - Investissements Long term investments - Investissements à long terme (Note 1c & 6) 29 $ $ $ $ LIABILITIES - PASSIF Current - À court terme Unearned revenue - Revenu perçu d avance Accounts payable and accrued liabilities - Comptes fournisseurs et charges à payer NET ASSETS - ACTIF NET Scholarship trust fund - Fonds de bourses (Note 4) Unrestricted - Non affecté $ $ $ $ APPROVED ON BEHALF OF THE BOARD: - APPROUVÉ AU NOM DU CONSEIL : President - Président Treasurer - Trésorier The notes to financial statements are an integral part of these financial statements. Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.

9 Annual Report Rapport annuel Page 9 Certified General Accountants Association of New Brunswick Association des comptables généraux accrédités du Nouveau-Brunswick Statement of Operations L'état des résultats et And Changes in Net Assets l'évolution de l'actif net pour For the Year ended April 3, 29 l'exercice terminé le 3 avril 29 Budget Revenues - Revenus Annual dues - Cotisations annuelles $ $ $ Contribution from CGASS - Contribution des SECGA (Note 5) Investment income - Revenu d investissement Conference - Congrès Other income - Autres revenus Expenses - Dépenses Committees - Comités Member and student services - Services aux membres et étudiants Professional Development and chapters - Développement professionnel et sections Public Relations & Marketing - Relations publiques et Marketing Total committee expenses - Total des dépenses des comités Board of Governors and Executive - Conseil d'administration et Comité de direction Registrar's expenses - Dépenses du registraire President's expenses - Dépenses du président Members' office expenses - Dépenses du bureau des membres Professional fees - Honoraires professionnels Amortization - Amortissement (Note 1a) Bad debts - Mauvaises créances 2 Insurance - Assurance Special meetings - Réunions extraordinaire Bank & credit card charges - Frais bancaires et de cartes crédit EXCESS OF REVENUES OVER EXPENSES EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES $ ( 5 241) Net assets (Beginning of Year) - Actif net (début de l'exercice) Gain (Loss) on Long term investments - Gain (Perte) sur investissements à long terme (7 9) Net assets (End of Year) - Actif net (fin de l'exercice) $ $37 79 The notes to financial statements are an integral part of these financial statements. Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.

10 Page Annual Report Rapport annuel Certified General Accountants Association of New Brunswick Association des comptables généraux accrédités du Nouveau-Brunswick Statement of Cash Flows L'état des flux de trésorerie pour For the Year ended April 3, 29 l'exercice terminé le 3 avril 29 Operations - Exploitation Excess of revenues over expenses - Excédent des revenus sur les dépenses Gain (Loss) on Long term investments - Gain (Perte) sur investissements à long terme Add: - Ajouter : Amortization - Amortissement Change in working capital (Except cash and short-term investments) - Évolution du fonds de roulement (sauf encaisse et placements à court terme) Investments - Investissements Change in long-term investment - Changement à l investissement à long terme Acquisition of capital assets - Acquisition d'immobilisations corporelles Increase (Decrease) in cash - Augmentation (Diminution) de l'encaisse Balance (beginning of year) - Cash and short-term investments Solde (début de l'exercice) - Encaisse et placements à court terme Balance (end of year) - Cash and short-term investments Solde (fin de l'exercice) - Encaisse et placements à court terme 29 $ (7 9) (393) $ $ (113 81) (27 846) (26 97) (17 771) (43 868) (71 714) $ Scholarship Trust Fund Fonds de bourses Statement of Operations and Changes in Net Assets for the Year Ended April 3, 29 L'état des résultats et l'évolution de l'actif net pour l'exercice terminé le 3 avril 29 Revenue - Revenu Scholarship trust fund - Contributions - Fonds de bourses Contributions Expenses - Dépenses General expenses - Dépenses générales Scholarships - Bourses Excess of revenue over expenses - Excédent du revenu sur les dépenses 29 $ $ Net assets (beginning of year) - Actif net (début de l'exercice) Net assets (end of year) - Actif net (fin de l'exercice) $ $13 74 The notes to financial statements are an integral part of these financial statements. Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.

11 Annual Report Rapport annuel Page 11 Certified General Accountants Association of New Brunswick Association des comptables généraux accrédités du Nouveau-Brunswick Notes to Financial Statements April 3, 29 Notes afférentes aux états financiers Au 3 avril Significant Accounting Policy a) Amortization of Capital Assets Amortization of equipment and software is calculated using the straightline method at the rate of 2% per year. b) Use of estimates The presentation of financial statements in accordance with Canadian generally accepted accounting principles requires management to make estimates and assumptions that affect the reported amounts of assets and liabilities and disclosures of contingencies at the date of the financial statements and the reported amounts of revenues and expenses during the period. Actual results could differ from those estimates. c) Financial Instruments Short-term financial instruments are classified as held for trading. Held for trading financial assets or liabilities are reported at fair value at each balance sheet date, and any change in fair value is recognized in revenues and expenses in the period during which the change occurs. Long term investments are classified as available for sale. They are reported at fair value at each balance sheet date, and any change in fair value is recognized in the Statement of change in net assets. 2. Accounts Receivable Other receivable $2 53 $ National Assessment The assessment from the Certified General Accountants' Association of Canada for the current financial year was $27 per member ($265 per member for the 27/28 year). 4. Scholarship Trust Fund The Association established a charitable trust fund to provide scholarships to students graduating from New Brunswick universities and community colleges. 5. CGASS Agreement Under an agreement with CGA Student Services Maritime Region Inc., CGA-NB has transferred its authority to CGASS to provide education programs to its students. Operating surpluses are the property of the member provinces. The following schedule details the changes in CGA-NB's portion of CGASS's Equity as reported in CGASS's June 3, 28 and 27 audited financial statements. These amounts are NOT included in CGA-NB's Members' Equity in these financial statements. June 3/8 June 3/7 Opening Equity Balance- CGA-NB's Portion $ $96 8 Add: Current Year Surplus Less: Distribution to CGA-NB Ending Equity Balance - CGA-NB's Portion $ $ Twelve months written notice must be given to terminate this agreement. 6. Long-Term Investments Marketable Securities $ Shared Service Facility Corp. 9 $ CGA Shared Services Facility Corp.: CGA-NB has 8.5% ownership and holds 85 common shares at a cost of $.1 per share. 1. Principale convention comptable a) Amortissement des immobilisations corporelles L'amortissement de l'équipement et des logiciels est calculé suivant la méthode de l'amortissement linéaire au taux annuel de 2 %. b) Utilisation d estimations Pour que les états financiers soient préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit effectuer des estimations qui influent sur les montants présentés pour l actif et le passif et sur la présentation de l actif et passif éventuels à la date à laquelle les états financiers sont établis, ainsi que les montants des revenus et des dépenses présentés pour l exercice. Ces estimations sont assujetties à l incertitude relative à la mesure, et les changements apportés à ces estimations dans les exercices ultérieurs pourraient avoir des répercussions importantes sur les états financiers. c) Instruments financiers Les instruments financiers à court terme sont classés dans la catégorie «détenu pour transaction» et sont comptabilisés à la juste valeur. À la date de ces états financiers, la juste valeur correspond approximativement à la valeur comptabilisée. Les investissements à long terme sont classés dans la catégorie «détenu pour transaction». Ils sont comptabilisés à la juste valeure à la date à laquelle les états financiers sont établis et les changements sont reconnus à l actif net. 2. Comptes débiteurs Autres 2 53 $ $ 2 53 $ $ 3. Cotisation nationale La cotisation perçue par l'association des comptables généraux accrédités du Canada pour l'exercice financier courant est de 27 $ par membre (265 $ par membre pour l'exercice 27-28). 4. Fonds de bourses L'Association a établi un fonds en fiducie enregistré comme oeuvre de bienfaisance afin de décerner des bourses aux diplômés des universités et des collèges communautaires du Nouveau-Brunswick. 5. Accord conclu avec SECGA Un accord conclu avec Services aux étudiants CGA Région Maritimes Inc. accorde à cette dernière les pouvoirs de CGA-NB visant la formation de ses étudiants. SECGA a accumulé des excédents d'exploitation qui appartiennent aux associations provinciales membres. Le tableau suivant présente la modification de la quote-part de CGA-NB de l'avoir de SECGA tel qu'il a été déclaré dans les états financiers vérifiés de SECGA en date du 3 juin 28 et 27. Ces montants ne font PAS partie de l'avoir des membres de CGA-NB indiqué dans les présents états financiers. 3 juin 28 3 juin 27 Solde d'ouverture de l'avoir, quote-part de CGA-NB $ 96 8 $ Plus : Excédent de l'exercice courant Moins : Remboursement à CGA-NB Solde de fermeture de l'avoir, quote-part de CGA-NB $ $ Un avis écrit de douze mois est nécessaire pour résilier l'accord. 6. Investissements à long terme Valeures mobilières $ Centre de services partagés CGA $ Centre de services partagés CGA : CGA-NB en est propriétaire à 8,5 % et détient 85 actions ordinaires à,1 $ chacune.

12 Executive Committee Comité de direction Patrick O Brien FCGA Trisha Fournier-Hoyt, CGA Kevin Hoyt, MBA, CFE, CGA David Archambault, CGA Jean-Yves Thériault, CGA Board Members Membres du conseil Djoura Abbas, MBA, CGA Anna Florczynski, CGA Ajit Gautam, CGA Daniel Hawkes, CGA Kelly Laflamme, CGA Troy Mann, CGA Egbert McGraw, FCGA Michelle Rioux, CGA Darrell Stewart, FCGA Gilles Bujold, LLB Trudy Dryden, FCGA Committees / Comités Marketing & Public Relations Marketing et relations publiques Trisha Fournier-Hoyt, CGA e Curtis Allaby, CGA Kelly Laflamme, CGA Ajit Gautam, CGA Kent Estabrooks, CGA Al Lynch, CGA Member & Student Services Services aux membres et étudiants Kevin Hoyt, MBA, CFE, CGA Joseph Avery, CGA Julie Bernard, FCGA Kelly MacKinnon, CGA Sonia Mallet, CGA Cara Snow-Bartlett, CGA Professional Development and Chapters Perfectionnement professionnel et sections David Archambault, CGA Pierre Doiron FCGA Chris Gibson, CGA Sean Jones, CGA Kelly Laflamme, CGA Laurie Neathway, CGA Louis Ouellette, CGA Lori Stickles, CGA Caroline St. Pierre, CGA Audit / Vérification Francine Jean, FCGA e Duane Arsenault, CGA Robert Black, CGA Robert Harrison, FCGA Denis Laverdière, CGA Public Practitioner Advisory Consultatif sur l expertise comptable Laurie Neathway, CGA e Mario Aubin, CGA Allen Eisner, CGA Dale Steeves, FCGA Standards Review Révision des normes professionnelles Pierre Cormier, CGA Murray Lambert, FCGA Jody Middleton, CGA Elaine Stairs, CGA Andrew Turnbull, CGA Discipline / Discipline Greg Feener, FCGA Harry Charlton, CGA Joe Fitzgerald, FCGA Luc Paulin, FCGA Dale Steeves, FCGA Student Experience Committee Comité d évaluation de l expérience des étudiants Jean-Guy Richard, FCGA Louis Bourque, FCGA Scholarship Board Conseil du fonds de bourse Luc Paulin, FCGA Francine Jean, FCGA Robert Harrison, FCGA Pearl Landry, FCGA Compensation Task Force Comité sur la compensation Troy Mann, CGA Trisha Fournier-Hoyt, CGA Terry LeBlanc, BBA, FCGA Registrar / Régistraire Murray Lambert, FCGA National Representation Représentation nationale Egbert McGraw, FCGA National Education Committee Comité de la formation Terry LeBlanc, BBA, FCGA Vice Chair, CGA Canada Vice-président, CGA Canada Kevin Hoyt, MBA, CFE, CGA National Professional Standards Committee Comité des normes professionnelles Louis Bourque, FCGA Education Administrators Committee Comité d'administrateurs d'éducation Camille Belliveau, FCGA CGA-Canada Board member Membre du Conseil d administration de CGA-Canada Patrick O Brien, FCGA Voting delegate, Affiliation Council Délégué votant au Conseil des affiliés Trudy Dryden, FCGA Chief Staff Officers Committee Comité des agents en chef du personnel

Notre mission. Our Mission

Notre mission. Our Mission Our Mission The Certified General Accountants Association of New Brunswick provides leadership in maintaining high quality education and professional services to its members within the global business

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use

Plus en détail

Township of Russell: Recreation Master Plan Canton de Russell: Plan directeur de loisirs

Township of Russell: Recreation Master Plan Canton de Russell: Plan directeur de loisirs Township of Russell: Recreation Master Plan Canton de Russell: Plan directeur de loisirs Project Introduction and Stakeholder Consultation Introduction du projet et consultations publiques Agenda/Aperçu

Plus en détail

DISTRICT 5 (COCHRANE-TEMISKAMING) RTO/ERO MINUTES / PROCÈS-VERBAL

DISTRICT 5 (COCHRANE-TEMISKAMING) RTO/ERO MINUTES / PROCÈS-VERBAL DISTRICT 5 (COCHRANE-TEMISKAMING) RTO/ERO MINUTES / PROCÈS-VERBAL Executive meeting / Réunion d exécutif 10h00 Feb. 5, 2014 / 5 fév. 2014 CSCDGR (896, promenade Riverside) 1. Call to order / Appel à l

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION vice Direction des Partenariats Internationaux Pôle Mobilités Prrogrramme de bourrses Intterrnattiionalles en Mastterr (MIEM) Intterrnattiionall Mastterr Schollarrshiip Prrogrramme Sorrbonne Parriis Ciitté

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 A REMPLIR

Plus en détail

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society LIONS VILLAGE of Greater Edmonton Society affichage en français Informations sur l'employeur Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society Secteur d'activité de l'employeur *: Développement

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

CHAPTER 101 CHAPITRE 101

CHAPTER 101 CHAPITRE 101 CHAPTER 101 CHAPITRE 101 Adult Education and Training Act Loi sur l enseignement et la formation destinés aux adultes Table of Contents 1 Definitions Department ministère institution établissement Minister

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

1999 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS

1999 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS 1999 COOPERATIVE CREDIT S - S COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF (EN MILLIERS DE TABLE I - ASSETS LOANS TO MEMBERS (LESS S FOR LOANS IN DEFAULT) CASH TREASURY BILLS AND SHORT TERM DEPOSITS BONDS SHARES

Plus en détail

Scénarios économiques en assurance

Scénarios économiques en assurance Motivation et plan du cours Galea & Associés ISFA - Université Lyon 1 ptherond@galea-associes.eu pierre@therond.fr 18 octobre 2013 Motivation Les nouveaux référentiels prudentiel et d'information nancière

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve )

D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve ) D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve ) Glossary/Glossaire The enclosed list includes many of the

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April

Plus en détail

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November

Plus en détail

1997 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS

1997 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS 1997 COOPERATIVE CREDIT S - S COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN TABLE I - ASSETS LOANS TO MEMBERS (LESS PROVISIONS FOR LOANS IN DEFAULT) CASH TREASURY BILLS AND SHORT TERM DEPOSITS BONDS SHARES MORTGAGES REAL

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Dates and deadlines 2013 2014

Dates and deadlines 2013 2014 (Version française à la page 3) Dates and deadlines 2013 2014 The following are proposed dates and deadlines for the annual renewal cycle. Clubs in BC and Alberta, please note: you may have deadlines preceding

Plus en détail

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,

Plus en détail

TÅÎCHÔ COMMUNITY GOVERNMENT ACT LOI SUR LE GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ RÈGLEMENT SUR LES DETTES (GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ) R-142-2009

TÅÎCHÔ COMMUNITY GOVERNMENT ACT LOI SUR LE GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ RÈGLEMENT SUR LES DETTES (GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ) R-142-2009 TÅÎCHÔ COMMUNITY GOVERNMENT ACT LOI SUR LE GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ DEBT (TÅÎCHÔ COMMUNITY GOVERNMENT) REGULATIONS R-142-2009 RÈGLEMENT SUR LES DETTES (GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ) R-142-2009

Plus en détail

Edna Ekhivalak Elias Commissioner of Nunavut Commissaire du Nunavut

Edna Ekhivalak Elias Commissioner of Nunavut Commissaire du Nunavut SECOND SESSION THIRD LEGISLATIVE ASSEMBLY OF NUNAVUT DEUXIÈME SESSION TROISIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NUNAVUT GOVERNMENT BILL PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT BILL 52 PROJET DE LOI N o 52 SUPPLEMENTARY

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

Conseillère : Stephanie Penwarden

Conseillère : Stephanie Penwarden REPORT OF THE FINANCE AND BY-LAWS AND REGULATIONS RESOLUTIONS COMMITTEE To the 6 th NATIONAL CAPITAL REGION TRIENNIAL CONVENTION of the PUBLIC SERVICE ALLIANCE OF CANADA May 9-11, 2014 HÔTEL LAC LEAMY,

Plus en détail

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière Plan Le bilan - présentation et signification des postes Structure en grandes masses - Le BFR Les ratios de structure

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 INTITULE

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

Stéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate.

Stéphane Lefebvre. CAE s Chief Financial Officer. CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate. Stéphane Lefebvre CAE s Chief Financial Officer CAE announces Government of Canada participation in Project Innovate Montreal, Canada, February 27, 2014 Monsieur le ministre Lebel, Mesdames et messieurs,

Plus en détail

FINANCE COMMITTEE REPORT TO THE EIGHTH PSAC-QUEBEC CONVENTION

FINANCE COMMITTEE REPORT TO THE EIGHTH PSAC-QUEBEC CONVENTION FINANCE COMMITTEE REPORT TO THE EIGHTH PSAC-QUEBEC CONVENTION Subject to ratification by Convention, the following delegates were designated as Finance committee members. Chair Djimy Théodore President

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES. Sophie de Oliveira Leite

CONSOLIDATION DES COMPTES. Sophie de Oliveira Leite 1 CONSOLIDATION DES COMPTES Sophie de Oliveira Leite SOMMAIRE 2 1. La consolidation : un enjeu économique 2. Les méthodes m de consolidation 3. Choix du périmp rimètre de consolidation 4. Consolidation

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM DEVENEZ UN RINOXPERT DÈS AUJOURD HUI! BECOME A RINOXPERT NOW OPTIMISER VOS VENTES INCREASE YOUR SALES VISIBILITÉ & AVANTAGES VISIBILITY

Plus en détail

Gestion des prestations Volontaire

Gestion des prestations Volontaire Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

Bureau 17 septembre 2013 à 18h00 GSD 211. Board September 17, 2013 at 6:00 PM GSD 211 ITEM. Appel à l ordre : 18h10. 1 Call to Order: 6:10 pm

Bureau 17 septembre 2013 à 18h00 GSD 211. Board September 17, 2013 at 6:00 PM GSD 211 ITEM. Appel à l ordre : 18h10. 1 Call to Order: 6:10 pm Procès verbal Bureau 17 septembre 2013 à 18h00 GSD 211 Appel à l ordre : 18h10 Présent.e.s: Interne, vie étudiante, externe, affaires universitaires, finances, Najib Khan, Nicholas Jobidon, coordonnateur

Plus en détail

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur

Plus en détail

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA DOSSIER DE CANDIDATUREAPPLICATION FORM 2012 Please tick the admission session of your choice FévrierFebruary SeptembreSeptember MASTER OF ART (Mention the subject) MASTER OF SCIENCE (Mention the subject)

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

We Generate. You Lead.

We Generate. You Lead. www.contact-2-lead.com We Generate. You Lead. PROMOTE CONTACT 2 LEAD 1, Place de la Libération, 73000 Chambéry, France. 17/F i3 Building Asiatown, IT Park, Apas, Cebu City 6000, Philippines. HOW WE CAN

Plus en détail

MONITORING REPORT AND POLICY REVIEW SCHEDULE CALENDRIER DES RAPPORTS DE SURVEILLANCE ET DE L'EXAMEN DES POLITIQUES

MONITORING REPORT AND POLICY REVIEW SCHEDULE CALENDRIER DES RAPPORTS DE SURVEILLANCE ET DE L'EXAMEN DES POLITIQUES MONITORING REPORT AND POLICY REVIEW SCHEDULE CALENDRIER DES RAPPORTS DE SURVEILLANCE ET DE L'EXAMEN DES POLITIQUES Policy E-2 Public Confidence in the Profession F-2 Confiance du public envers la profession

Plus en détail

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! > Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Plus en détail

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 3rd largest European postal operator by turnover The most diversified European postal operator with 3 business lines 2010 Turnover Mail 52%

Plus en détail

BNP Paribas Personal Finance

BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed

Plus en détail

MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO

MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO The William Southam Journalism Fellowships Les Bourses d études de Journalisme William Southam Application Form Formule de demande Application deadline March 2 limite

Plus en détail

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional

Plus en détail

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-8a-v1 1 / 7 8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français

Plus en détail

Bureau 10 décembre 2013 à 18h00 GSD 307. Board December 10, 2013 at 6:00 PM GSD 307 ITEM. 1 Call to Order: 6:03 pm. Appel à l ordre : 18h03

Bureau 10 décembre 2013 à 18h00 GSD 307. Board December 10, 2013 at 6:00 PM GSD 307 ITEM. 1 Call to Order: 6:03 pm. Appel à l ordre : 18h03 Procès verbal Bureau 10 décembre 2013 à 18h00 GSD 307 Appel à l ordre : 18h03 Présences : Commissaire à l interne, commissaire aux finances, commissaire à l externe, commissaire aux affaires universitaires,

Plus en détail

Fédération Internationale de Handball. b) Règlement du but

Fédération Internationale de Handball. b) Règlement du but Fédération Internationale de Handball b) Règlement du but Edition: Septembre 2007 Table des matières Page 1. Généralités 3 2. Caractéristiques techniques des buts de handball 3 3. Dimensions et schéma

Plus en détail

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation.

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation. CORPORATE EVENT NOTICE: Offre volontaire de rachat CRM COMPANY GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20121121_10423_ALT DATE: 21/11/2012 MARCHE: Alternext Paris CRM Company Group lance l offre volontaire de

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Agile&:&de&quoi&s agit0il&?&

Agile&:&de&quoi&s agit0il&?& Association Nationale des Directeurs des Systèmes d Information &:&de&quoi&s agit0il&?& Pierre Delort, Président, Association Nationale des DSI http://www.andsi.fr/tag/delort/ Document confidentiel Ne

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

Conseil / Council. Personnes ressources / Resource persons. Directeur général / greffier/ trésorier Greffière adjointe Marielle Dupuis Deputy-Clerk

Conseil / Council. Personnes ressources / Resource persons. Directeur général / greffier/ trésorier Greffière adjointe Marielle Dupuis Deputy-Clerk 34 VILLAGE DE CASSELMAN VILLAGE OF CASSELMAN ASSEMBLÉE ORDINAIRE REGULAR MEETING LE MARDI 17 MARS 2014 À 19 H 15 TUESDAY, MARCH 17 TH, AT 7:15 P.M. COMPLEXE J.R.BRISSON J.R. BRISSON COMPLEX CASSELMAN,

Plus en détail

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns.

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns. Manager, McGill Office of Sustainability, MR7256 Position Summary: McGill University seeks a Sustainability Manager to lead the McGill Office of Sustainability (MOOS). The Sustainability Manager will play

Plus en détail

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009

Ottawa,, 2009 Ottawa, le 2009 Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu des articles 479 à 485 a, 488 b et 1021 c de la Loi sur les sociétés d assurances d, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur

Plus en détail

F-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

F-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-7a-v3 1 / 5 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français Family name of participant

Plus en détail

BILL 13 PROJET DE LOI 13. certains droits relatifs à l approvisionnement en bois et à l aménagement forestier

BILL 13 PROJET DE LOI 13. certains droits relatifs à l approvisionnement en bois et à l aménagement forestier 1st Session, 56th 58th Legislature New Brunswick 63-6456 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 1 re session, 56 58 e législature Nouveau-Brunswick 63-64 56 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 BILL 13 PROJET DE

Plus en détail

Stakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation

Stakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation 071 Stakeholder Feedback Fm January 2013 Recirculation A. How to Submit Your Comments 1. 2. 3. EMAIL: submissions@collegeofpsychotherapists.on.ca OR FAX: (416) 874-4079 OR MAIL: Consultations Transitional

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action CORPORATE EVENT NOTICE: Amortissement d'orane Reprise de cotation PUBLICIS GROUPE S.A. PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140902_06559_EUR DATE: 02/09/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Amortissement en titres et en

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20

DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 Voir information au verso avant de compléter le formulaire (See yellow copy for English version) 1 NOM DE FAMILLE IDENTIFICATION DU SALARIÉ

Plus en détail

BILL 203 PROJET DE LOI 203

BILL 203 PROJET DE LOI 203 Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the

Plus en détail

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0 Tel : (450) 829-4200 Fax : (450) 829-4204 Email : info@rout-am.com Contacts: Jean Côté jean@rout-am.com Jocelyn Côté jocelyn@rout-am.com Dispatch info@rout-am.com Phone: (450) 829-4200 Fax: (450) 829-4204

Plus en détail

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat RICHEL SERRES DE FRANCE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 MARCHE: Alternext Paris La société RICHEL SERRES DE FRANCE (la

Plus en détail

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Masters de Mathématiques à l'université Lille 1 Mathématiques Ingénierie Mathématique Mathématiques et Finances Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Mathématiques appliquées

Plus en détail

Module Title: French 4

Module Title: French 4 CORK INSTITUTE OF TECHNOLOGY INSTITIÚID TEICNEOLAÍOCHTA CHORCAÍ Semester 2 Examinations 2010 Module Title: French 4 Module Code: LANG 6020 School: Business Programme Title: Bachelor of Business Stage 2

Plus en détail

Dans une agence de location immobilière...

Dans une agence de location immobilière... > Dans une agence de location immobilière... In a property rental agency... dans, pour et depuis vocabulaire: «une location» et «une situation» Si vous voulez séjourner à Lyon, vous pouvez louer un appartement.

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail