Déchets d Elements d Ameublement. Réunion d informations Jeudi 4 juillet 2013 Espace régional Poitou-Charentes

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1 Déchets d Elements d Ameublement Réunion d informations Jeudi 4 juillet 2013 Espace régional Poitou-Charentes

2 Réunion d informations DEROULE DE L APRES-MIDI 1. Introduction, éléments d étude et contexte régional 2. Approche filière : Mobilier à usage domestique 3. Approche filière : Mobilier à usage professionnel 4. Initiatives régionales 5. Besoins 6. Conclusion Jeudi 4 juillet 2013 Espace régional Poitou-Charentes

3 Partie 1 Introduction, éléments d étude et contexte régional Région Poitou-Charentes Pôle des Eco-Industries Jeudi 4 juillet 2013 Espace régional Poitou-Charentes

4 Introduction Région Poitou-Charentes Jean-François MACAIRE Jean-Christophe HORTOLAN Jeudi 4 juillet 2013 Espace régional Poitou-Charentes

5 Eléments d étude et contexte régional Pôle des Eco-Industries Damien DELETRAZ Jeudi 4 juillet 2013 Espace régional Poitou-Charentes

6 Eléments d ameublement? Filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) : décret Les producteurs prennent en charge (notamment financièrement) la collecte puis le recyclage ou le traitement des déchets. Eléments d ameublement? Art. R du Code de l Environnement «On entend par «éléments d ameublement» les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l aménagement d un lieu d habitation, de commerce, ou d accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail»

7 Eléments d ameublement? 10 catégories : - Meubles de séjour / salon / salle à manger (tables, chaises, canapés, buffet, etc.), - Meubles d appoint (guéridon, table basse, etc.), - Meubles de chambres à coucher (lits, tables de chevet, armoire etc.), - Literie (matelas, sommiers, etc.) 6% - Meubles de bureau (bureau, chaise de bureau, étagères, etc.) 7% - Meubles de cuisine (placards, crédences, etc.) 9% - Meubles de salle de bain (armoires à pharmacies, placards, etc.) 8% - Meubles de jardin (salon de jardin en bois, en plastique, en métal, etc.) 7% - Sièges (chaises, fauteuils, bergère, sofa, etc.) 39% - Mobiliers techniques, commerciaux de la collectivité (bancs, etc.). Image : Eco-Mobilier

8 Contexte réglementaire national Estimation du gisement : - Ménager 1,7 millions de t/an soit 26 kg/an/hab - Professionnel t/an Composition Mode de traitement

9 Contexte réglementaire Points essentiels 2 éco-organismes agréés au 31/12/ Eco-Mobilier : filière «Domestique» + literie - Valdélia : filière «Professionnelle» Mise en application depuis le 1 er mai 2013 : - Metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs/revendeurs, importateurs/introducteurs) = éco-contribution en sus du prix de vente, affichage du tarif du cout de gestion sur la facture et lieux de vente, - Collecte /traitement des DEA (via collectivité, ESS ou prestataire) Chaque éco-organisme présente des objectifs : - de collecte (100% des mises sur le marché de l année N-1) - de réutilisation et de recyclage (45% domestique, 75% professionnel) - de valorisation Détourner les déchets de mobilier de l enfouissement Soutien financier (obligation cahier des charges) = ré-intégration de 1% des contributions perçues dans la R&D (dont l éco-conception) Mise en application à définir avec les éco-organismes

10 Contexte réglementaire Points essentiels Focus : Mise en œuvre pour les metteurs sur le marché Filière domestique et literie Barème (HT) Selon catégorie du mobilier : - Meuble : tranche de poids - Literie : dimension - Sièges : nombre de place Soumis à la TVA Déclaration trimestrielle Contribution rétro-active Simplification pour les entreprises au CA annuel (HT) inférieur à

11 Contexte réglementaire Points essentiels Focus : Mise en œuvre pour les metteurs sur le marché Filière professionnelle Barème (HT) : Selon 4 familles : assises ; rangement ; plan de pose et travail ; autre Fonction du poids du mobilier Soumis à la TVA Déclaration trimestrielle Contribution rétro-active

12 Contexte régional Gisement tonnes Traitement actuel - Déchèterie (70% gisement) : 78% benne bois 5% benne ferraille 17% benne tout-venant - Dons associations, revente, collecte prestataire privé, encombrants, dépôt sauvage, Acteurs régionaux - Fabricants : 300 entreprises (18 > 50 personnes) hors fournisseurs & sous-traitants - Artisans Ressourceries existantes (/en projet) - 70 acteurs du recyclage (collecte, transport, traitement) hors déchèteries - Relais d informations, d accompagnement, de sensibilisation

13 Eco-conception du mobilier Une démarche préventive, basée sur le cycle de vie Evaluation environnementale : Analyse du Cycle de Vie Intérêts : éco-design, éco-innovation, différentiation, affichage environnemental, stratégie d entreprise, réduction des coûts, gain de marché, optimisation de produits

14 Eco-conception du mobilier Exemples d axes stratégiques d éco-innovation du mobilier : - Choix des matériaux (certifiés, recyclés, sans substances ) - Mélanges de matériaux / Mono-matériaux - Choix des procédés & finitions - Démontabilité / Séparabilité des composants - Optimisation des emballages (volume, matériaux) et du transport - Durée de vie (qualité, garantie) / Réparabilité - Recyclabilité - Etc