MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Master Domaine «Droit Economie Gestion»

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1 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Master Domaine «Droit Economie Gestion» Faculté Jean Monnet I. Structure des enseignements des mentions de Masters et inscription dans les éléments constitutifs 1.1 Crédits Une mention de Master est délivrée par obtention de 120 crédits, au-delà de 180 crédits obtenus après le baccalauréat. Le supplément au diplôme, annexe descriptive jointe au diplôme, permet d assurer la lisibilité du parcours effectué de même que les connaissances et compétences acquises par l étudiant. 1.2 Unités d enseignement Ces crédits sont obtenus par la validation d Unités d Enseignement (UE) semestrielles correspondant à des matières. Un même enseignement peut être proposé sous la forme de différentes activités pédagogiques 1.3 Parcours de formation Le parcours de formation est un «parcours-type» décrit dans la maquette de la formation sur la base d UE proposées aux étudiants. A l occasion d un transfert et sur demande spécialement motivée, un étudiant peut demander un «parcours libre» qui devra être accepté par décision souveraine d une commission ad hoc. 1.4 Nombre de semestres Un parcours de formation en Master obéit à des règles de progression fondées sur une structure des enseignements découpée en 4 semestres, permettant l acquisition de 30 crédits semestriels. 1.5 Inscription administrative L inscription administrative des étudiants est annuelle. (M1, M2) Les étudiants dont la réinscription administrative ne serait pas finalisée 15 jours calendaires avant le début des travaux dirigés perdent le bénéfice du contrôle continu au titre du semestre 1 et rejoignent de fait le régime «examen terminal» prévu à l art Inscription pédagogique L inscription pédagogique dans les UE en début d année est définitive. Un étudiant ne peut se réinscrire dans une UE déjà acquise. Pour les matières optionnelles (qui ne sont pas assorties de travaux dirigés), les étudiants ont la possibilité de modifier leur choix au plus tard à la fin de la seconde semaine de cours. Passée cette date, tous les choix sont définitifs. A titre dérogatoire, un étudiant peut demander par écrit au Doyen ou sur délégation au Vice-Doyen chargé des Etudes et de la Vie Universitaire à se réinscrire dans un Master 1 après obtention d un autre Master 1 ou d un Master 2 couvrant un champ distinct de disciplines. 1/8

2 1.7 Progression dans la structure En Master l obtention du Master 1 ne permet pas un accès automatique en Master 2 qui reste une formation sélective. 1.8 Régime long Le régime long consiste en un contrat pédagogique validé par le Vice-Doyen chargé des Etudes et de la Vie Universitaire. Il doit être fixé dans les trois semaines qui suivent la rentrée. Les étudiants répartissent sur 2 années, et selon un programme défini par le responsable pédagogique lors d un entretien individuel, les matières correspondant à 2 semestres d enseignement. Conservation des notes : Toutes les notes de la 1 ère année sont reportées sur la 2 e année du contrat. A l issue de la 1 ère année, un relevé de notes provisoire (notes non délibérées) sera remis à l étudiant. La seconde session n a lieu qu en fin de 2 e année, à l issue des délibérations de 1 ère session, sans dérogation possible. Au-delà du contrat pédagogique de 2 ans, les règles de conservation des notes relèvent du régime général (soit la conservation des UE à 10/20). II. Validation des parcours de formation pour la délivrance de la mention de Master 2.1 Modalités de suivi des parcours Les aptitudes et les acquisitions des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu, soit par un examen de fin de semestre, soit par une combinaison de ces deux modes d évaluation. Les étudiants sont informés au moins deux semaines à l avance, de la nature du contrôle, des dates des périodes d examens écrits et oraux, ainsi que des documents autorisés pendant les épreuves Obligation d assiduité Le régime de contrôle continu s exerce dans les UE où sont organisées des séances de travaux dirigés, pour lesquelles l assiduité est obligatoire. Il est tenu compte de l assiduité dans l établissement de la note de contrôle continu. Toute absence, même justifiée, affecte l évaluation de l étudiant. De manière rédhibitoire, lorsque les absences excèdent 40% des séances de travaux dirigés, l étudiant ne peut être évalué et perd ainsi le bénéfice de la moitié de la note de l UE concernée, sans préjudice de l application de l article régissant le régime de l examen terminal. En Master 2, l assiduité est obligatoire pour l ensemble des enseignements. Il en est tenu compte dans l évaluation du contrôle continu et/ou dans l appréciation globale de l étudiant. En Master 1 Sciences du Management, les enseignements peuvent prendre la forme de coursséminaires obligatoires et donner lieu à une évaluation en contrôle continu. Ailleurs, il est tenu compte de l assiduité dans l évaluation du contrôle continu et / ou dans l appréciation globale de l étudiant. Rappel : L assiduité est une condition nécessaire pour le renouvellement des titres de séjour des ressortissants hors Union Européenne, ainsi que pour les étudiants boursiers Laïcité En ce qui concerne les fêtes religieuses, la Faculté Jean Monnet applique strictement les préconisations de la Conférences des Présidents d Université (Guide de la Laïcité). Les règles sont précisées dans une note consultable sur le site internet de la faculté 2/8

3 2.1.3 Examen terminal Les étudiants empêchés de suivre les séances de TD peuvent demander à bénéficier du régime d examen terminal. La demande, circonstanciée, est à adresser au Doyen ou sur délégation au Vice-Doyen chargé des études et de la vie universitaire dans les 14 jours qui suivent le premier TD, ou dès qu est survenu l empêchement causé par l état de santé, avec les justificatifs nécessaires. La décision du Doyen ou du Vice- Doyen est discrétionnaire. La dérogation au régime de contrôle continu peut être accordée pour le semestre, et pour une ou plusieurs matières, aux étudiants justifiant d une impossibilité d assister aux séances de travaux dirigés. L évaluation par examen terminal est imposée dans les cas suivants : Inscription administrative postérieure au début des TD ou réinscription postérieure à 15 jours calendaires précédents le début des TD, pour le 1 er semestre (sauf cas de force majeure). Etudiants inscrits dans le cadre d une formation par enseignement à distance organisée ou en partenariat avec la faculté Jean Monnet. Ces étudiants sont soumis au régime de l examen terminal. La note obtenue à chaque épreuve constitue pour eux la note finale de la matière concernée. En Master 2 aucun examen terminal n est organisé pour les étudiants empêchés de suivre la formation. 2.2 Modalités d évaluation Les examens de chaque fin de semestre sont organisés sous forme de sessions d examen, à raison de deux sessions par an. Les premières sessions sont organisées par semestre. La seconde session, organisée en fin d année universitaire, est réservée aux étudiants ajournés et aux défaillants, pour les U.E. qui n ont pas été acquises directement ou par compensation. Les étudiants se présentent alors aux examens dans les U.E. pour lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 10/20, et sous réserve, pour les étudiants inscrits en Master 1, de n avoir pas demandé sa conservation conformément à l article in fine Epreuves et notations Par principe, chaque matière (UE) donne lieu, pour chaque étudiant et à chaque session, à l attribution d une note finale. Cette note est constituée : de la note obtenue par l étudiant à l épreuve (écrite ou orale) d examen de fin de semestre, ou de la combinaison de la note de fin de semestre et de la note globale de contrôle continu. Une note de mémoire et/ou une note de stage (cf. article 2.2.6) peuvent contribuer à l élaboration de la note finale, conformément aux indications de la maquette habilitée. Un seuil de compensation peut être affecté à certaines UE sans toutefois être supérieur à 7/20 dans les matières théoriques, conformément aux indications de la maquette accréditée. Les matières suivies avec travaux dirigés donnent lieu pour chacune d elles, à un contrôle continu pour la seule première session d examen et à une épreuve écrite à chaque session d examen. Pour la première session, la note finale d une telle matière est obtenue pour 50% par l épreuve écrite de fin de semestre et 50% par la note de contrôle continu. Pour la seconde session, la note finale est constituée de la seule note de l épreuve d examen de fin de semestre. Cependant, à titre dérogatoire, les étudiants justifiant d un double cursus et/ou convoqués à un concours aux mêmes heures et dates qu un examen de session 1, peuvent, dans le cadre de la seconde session, 3/8

4 bénéficier de la conservation de leur note de contrôle continu. Dans ce cas la note finale est obtenue pour 50% par la note écrite de l examen de seconde session et 50% par la note de contrôle continu. Les étudiants empêchés de passer la 1 ère session pour une autre raison peuvent, de façon très exceptionnelle, être autorisés par le Doyen ou sur délégation par le Vice-Doyen chargé des Études et de la Vie Universitaire à bénéficier de la note de contrôle continu en seconde session. Cette demande doit être présentée dans les plus brefs délais, avec les justificatifs nécessaires, dès qu est survenu l empêchement. La décision du Doyen ou du Vice-Doyen est discrétionnaire. Les matières suivies sans travaux dirigés donnent lieu, pour chacune d elles, et à chaque session d examen, à une épreuve de fin de semestre. La note obtenue constitue la note finale de la matière correspondante. Les matières suivies exclusivement en travaux dirigés donnent lieu à une évaluation en TD. L étudiant qui n aura pas pu assister aux TD pour des raisons graves, indépendantes de sa volonté, pourra solliciter le bénéfice de l examen terminal (cf article 2.1.3). S il lui est accordé, l étudiant sera soumis à une épreuve de remplacement, écrite ou orale, au choix de l enseignant responsable de la matière, dès la première session. En cas d échec à cette session, il pourra se présenter à l examen organisé pour la seconde session, comme tous les autres étudiants ajournés. A l issue de la première session, tout étudiant de 1 ère année de master a la possibilité de demander la conservation d une ou plusieurs notes supérieures ou égales à 7/20 et inférieures à la moyenne et non compensées. Cette démarche volontaire est encadrée par des conditions de forme et de délai qui feront l objet d une information détaillée. Elle emporte renonciation au bénéfice de la seconde session pour les UE retenues Modalités des épreuves (voir dispositions particulières des M2) Les épreuves sont organisées conformément à la charte des examens de l'université Paris-Sud. Cette dernière est consultable par voie d affichage et sur le site internet de la Faculté Convocation aux examens L affichage du planning des épreuves vaut convocation aux examens Déroulement des épreuves Lors des épreuves d examens, l utilisation d ouvrages, documents, codes, textes ou matériels est soumise à l autorisation expresse du responsable de l enseignement qui en précise les conditions. Avant et pendant les épreuves, le personnel chargé de la surveillance peut demander à tout candidat le retrait d un accessoire vestimentaire couvrant les oreilles, le temps de procéder, si besoin en dehors de la salle d examen et par un surveillant du même sexe, aux vérifications nécessaires, notamment pour s assurer de l absence de port d oreillettes. Tout vêtement ou tissu cachant l'identité d'un candidat ou d'une candidate est strictement interdit pour tout examen ou concours, en vertu de la loi n du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l espace public. Les téléphones mobiles et tout appareil de communication doivent être éteints, déposés avec les objets personnels au lieu indiqué par les surveillants et n être en aucun cas à portée du candidat. La présence d'un tel appareil non déposé, même éteint, pourra être considérée comme une tentative de fraude et, à ce titre, pourra faire l objet d un rapport de suspicion de fraude établi par le surveillant. Les cas de substitutions de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves justifient l expulsion de la salle de composition par l enseignant responsable. 4/8

5 Entrée : l accès de la salle d examen est permis à tout candidat qui se présente dans la limite de 15minutes à compter du début de l épreuve. Aucun délai supplémentaire de composition ne sera accordé au candidat retardataire. En cas de grève de transport ou graves intempéries, l enseignant responsable a la possibilité de retarder le début de l épreuve. Sortie : aucun candidat ne peut rendre sa copie ni sortir avant une demi-heure suivant le début de l épreuve. Si une même épreuve se déroule dans plusieurs salles, notamment en cas de tiers-temps, l enseignant responsable veillera à ce que toutes les indications pédagogiques éventuellement données dans une salle, soient pareillement transmises aux étudiants composant dans une autre salle Session spéciale L étudiant qui, lors de la seconde session, exceptionnellement et pour des raisons graves et indépendantes de sa volonté (raisons familiales ou médicales graves, hospitalisation), n a pu subir une ou plusieurs épreuves peut bénéficier d épreuves spéciales de substitution. La session spéciale n est jamais accordée de droit. La demande doit être faite, auprès du Doyen ou du Vice-Doyen chargé des études et de la vie universitaire, dans les 2 jours ouvrables suivant l épreuve et accompagnée de tous les justificatifs. L épreuve spéciale a lieu dans les quinze jours suivant cette épreuve si le Doyen ou le Vice-Doyen chargé des études et de la vie universitaire, juge de la pertinence de la demande, en accorde le bénéfice. L octroi de la session spéciale n est pas de droit et relève de l appréciation souveraine du Doyen ou sur délégation du Vice-Doyen chargé des Etudes et de la Vie de l Etudiant, au regard du dossier de l étudiant et après avoir recueilli le cas échéant l avis de l enseignant dans la matière concernée Dispositions concernant les stages Les stages sont organisés conformément à la réglementation en vigueur, consultable sur le site de l université Paris-Sud Dispense de stage Les étudiants salariés ou ayant été salariés, pendant une durée au moins égale à la durée imposée du stage au cours de l année universitaire, peuvent, après accord du responsable de la formation, en être dispensés. Ils remettent alors, en lieu et place du rapport de stage, un rapport d activité salariée, évalué selon les mêmes modalités que celles prévues pour le stage. Les étudiants handicapés, détenus ou dans une situation particulière appréciée souverainement par le responsable de formation, peuvent être dispensés de stage. Ils remettent alors un mémoire sur un sujet imposé. Le responsable de la formation décide souverainement des dispenses de stage. 2.3 Anonymat Les épreuves des examens de fin de semestre donnent lieu à l utilisation de copies rendues anonymes, à l exception des grilles de QCM dont la correction est automatique (logiciel spécial). 2.4 Défaillance Est déclaré défaillant à une session d examen l étudiant qui ne s est pas présenté à une plusieurs des épreuves de la session. Toute défaillance fait obstacle au calcul de la moyenne. 5/8

6 2.5 Validation des UE La fiche pédagogique, établie et signée par les étudiants lors de leur inscription, précise pour chaque UE proposée, le nombre de crédits qui lui sont affectés, et le mode de contrôle des connaissances Toute UE acquise confère à l étudiant le nombre de crédits correspondants. Ces crédits sont acquis définitivement et capitalisés. Au sein d un parcours de formation, les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. L acquisition de l UE emporte l acquisition des crédits correspondants. Le nombre de crédits affecté à chaque UE est fixé sur la base de 30 crédits pour l ensemble des UE d un semestre. Tout étudiant de Master 1, peut refuser une note de l'examen de fin de semestre d'une épreuve d'une UE, même s'il a la moyenne à l'ensemble du semestre, dans un délai d'une semaine après connaissance des résultats. Ce refus de note concerne uniquement la première session. Il doit obligatoirement être demandé sous forme d'un courrier manuscrit et signé, adressé au Président de jury. Le refus d'une note entraîne l'annulation définitive de cette note, bloque la compensation semestrielle et oblige cet étudiant à repasser en seconde session toutes les épreuves des matières pour lesquelles la moyenne n'a pas été obtenue. Cette disposition ne s applique pas aux étudiants inscrits en Master Régime d obtention des crédits d un semestre par compensation Sous réserve d un seuil expressément prévu pour certaines UE conformément à l article 2.2, la compensation est organisée sur le semestre et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses UE, pondérée par les coefficients. 2.7 Régime d obtention des crédits d une année par compensation Sous réserve d un seuil expressément prévu pour certaines UE conformément à l article 2.2, l étudiant peut valider l année par compensation quand la moyenne des notes obtenues aux différentes UE, pondérées par des coefficients proportionnels au nombre de crédits affectés à chaque UE, est égale ou supérieure à la moyenne. 2.8 Obtention du diplôme par capitalisation La mention de Master est obtenue lorsque tous les crédits relatifs aux différents semestres d un parcours reconnu ont été capitalisés. 2.9 Mentions Il est indiqué, dans le supplément au diplôme, que le Master est délivré avec les mentions indiquées cidessous, en fonction de la moyenne pondérée des notes des différentes UE. L octroi de la mention résulte de la moyenne générale pondérée (MGP) obtenue en Master 2 uniquement. Droit Mention passable : 10/20 MGP < 13/20 Mention assez bien : 13/20 MGP < 15/20 Mention bien : 15/20 MGP < 17/20 Mention très bien : 17/20 MGP Economie et Gestion Mention passable : 10/20 MGP < 12/20 Mention assez bien : 12/20 MGP < 14/20 Mention bien : 14/20 MGP < 16/20 Mention très bien : 16/20 MGP 6/8

7 2.10 Validation des acquis Dans le cadre de la Licence Droit et Economie et Gestion, les étudiants peuvent bénéficier de procédure de validation des acquis académiques, professionnels et de l expérience Validation de périodes d études effectuées à l étranger Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques de la mention de Master de l université Paris-Sud et que l étudiant a obtenu la validation de sa période d étude par l établissement étranger, il bénéficie des crédits correspondants à son retour à la Faculté Jean Monnet. Les résultats obtenus à l étranger dans le cadre des accords entre l université et les établissements étrangers font l objet d une validation globale et de l attribution des crédits ECTS correspondant à la période passée hors de la Faculté. Cette procédure peut avoir pour conséquence de limiter pour les étudiants concernés la possibilité d obtenir une mention. III. Validation des parcours de formation pour la délivrance de la Maîtrise 3.1 Crédits nécessaires Les étudiants dont les semestres S1 et S2 de M1 ont été validés par l équipe de formation et qui ont acquis les 60 crédits correspondants obtiennent la maîtrise, s ils en font la demande. 3.2 Régime de capitalisation Les règles de capitalisation des UE et des éléments constitutifs des UE sont identiques à celles de la mention de Master. 3.3 Obtention de la Maitrise par compensation Les règles de compensation qui prévalent pour le Master 1 s appliquent pour l obtention de la Maitrise 3.4 Mentions de Maîtrise La Maîtrise est délivrée avec une mention, passable, assez bien, bien ou très bien en fonction de la moyenne pondérée des notes des différentes UE (voir article 2.9) IV. Jury de mention de Master Article 4.1 Les jurys d'année et de la mention de Master sont fixés annuellement par une décision du Président de l Université au plus tard le 31 décembre de l année universitaire en cours. Il peut se réunir en formation plénière ou en formation propre à chacune des années. La composition du jury et le nom de son Président sont proposés par le Directeur de la composante de rattachement de la formation. Chaque jury de semestre, d'année ou de diplôme comporte au minimum trois membres et au maximum cinq. Article 4.2 Le jury se prononce sur chaque session de chaque semestre. 7/8

8 Article 4.3 Le jury du semestre statue souverainement sur les résultats des contrôles des connaissances des UE du semestre auxquels l étudiant est inscrit. Les étudiants relevant d un régime spécial (étudiants handicapés, étudiants salariés, sportifs de haut niveau, élus avec un mandat électif lourd effectif ) peuvent bénéficier de modalités particulières de conservation de notes décidées par le jury d examen à l unanimité. La validation dans le cadre des semestres respecte les règles générales de Modalités de Contrôle des Connaissances adoptées par les Conseils de l Université. Article 4.4 Le jury de la mention de Master examine la délivrance du diplôme de Master dans la mention dont il est responsable. Il arrête le parcours et les éléments complémentaires qui sont prévus dans le supplément au diplôme annexé au diplôme de Master décerné à l étudiant. Article 4.5 Le jury du Master 1 de chaque mention de Master décide de la délivrance du diplôme de maîtrise dans les conditions précisées ci-dessus. Article 4.6 Les décisions du jury sont prises à la majorité des membres, chacun des membres disposant d une voix. En cas de besoin, le Président du jury dispose d une voix prépondérante. A l issue des délibérations, le jury établit un procès-verbal de décisions, signé par le Président du jury. Les résultats individuels, admis ou ajournés, sont affichés et consultables sur le site internet de la faculté sans mention de notes. Le jury est souverain. Une fois proclamé, et sauf erreur matérielle dûment constatée, le résultat obtenu par l étudiant est définitif. 8/8

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