18 JUIN 2009 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CFSI

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1 18 JUIN 2009 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CFSI Comité Français pour la Solidarité Internationale 32, rue Le Peletier Paris - France Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) e.mail : info@cfsi.asso.fr Site : CCP 2327 K PARIS ASSOCIATION CRÉÉE EN 1960 RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE RAPPORT D ACTIVITÉS 2008 RAPPORT FINANCIER 2008 BUDGET 2009 LAURÉAT DU GRAND PRIX DU HAUT CONSEIL DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE. EN 2001 POUR SON PROGRAMME DE COOPÉRATION AU MALI ET EN 2007 POUR L INFORMATION DU PUBLIC FRANÇAIS.

2 Page 2 RAPPORT FINANCIER 2008 ag

3 RAPPORT DU TRESORIER Bilan financier 2008 Ce rapport présente à l assemblée générale les grandes lignes de l évolution de la situation financière par rapport aux orientations et aux objectifs que s était fixé le CFSI. L annexe présente tous les éléments d information sur les comptes de l exercice. Pour éclairer la situation financière de notre association et ses enjeux à la clôture de l exercice 2008, je vous propose, comme chaque année, de balayer quelques éléments marquants de l année écoulée : Le premier fait marquant de l exercice budgétaire 2008 est qu il présente un solde positif de plus de 52 k qui permet de rattraper le déficit antérieur de 38 k, le solde étant affecté à la réserve statutaire. Le deuxième élément notable est la hausse très importante du total du bilan de l association. En passant de à , il est multiplié par 2,5 en un an. Cette croissance nécessite d être bien explicitée : elle reflète le métier d ensemblier du CFSI qui élabore et met en œuvre des programmes pluriannuels en alliance avec ses membres et ses partenaires. En témoigne le triplement des ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées qui représentent De leur côté, les sommes allouées aux missions sociales sont encore consolidées cette année avec une croissance annuelle de 17 % pour les actions de développement et de 24 % pour celles de plaidoyer / opinion publique. Elles atteignent cette année au total. A travers la très nette hausse des ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées, il est important de signaler la mise en œuvre des deux programmes concertés pluri-acteurs en Algérie et en République du Congo ainsi que le nouveau programme «médiatiser la face invisible du développement». Ils sont exemplaires du travail d ensemblier du CFSI qui a réussi à construire des alliances sur des thèmes importants et à construire des cadres innovants de coopération (notamment les programmes pluri-acteurs). Ces résultats obtenus sur l exercice 2008 ont permis de retrouver une visibilité financière importante sur le moyen terme dans l exécution des missions sociales de l association. Le montant des charges de personnel a augmenté modérément de 10 % entre 2007 et 2008 pour consolider l équipe salariée pour assumer la responsabilité d ensemblier du CFSI. Ceci s explique par les périodes de tuilage pour les différents remplacements et au renforcement du secteur administratif et financier. Ces dépenses représentent 15 % du total des charges de l association. Les ressources issues de la collecte (don exceptionnel inclus) sont restées stables cette année. Par contre, la collecte nette a fortement augmenté en 2008, passant de à en raison des dépenses moindres d appel à générosité (décalage de l opération de prospection téléphonique) et d un don exceptionnel de 90 k qui a largement compensé la moindre prospection. La fidélisation et les prélèvements restent les deux axes forts de la consolidation de la collecte du CFSI qui ont continué à Page 3

4 porter leurs fruits en Enfin, le montant exceptionnel des legs (439 k ) est à noter sur l exercice On voit ainsi se dessiner les dynamiques liées à l activité du CFSI et les enjeux marquants pour 2009 : Les missions sociales seront en forte croissance en ce qui concerne les missions de développement du fait de la mise en œuvre des programmes liés au métier d ensemblier du CFSI dont les subventions pluriannuelles ont été engrangées en 2008 (FISONG, PCPA). Quant aux activités de plaidoyer et de mobilisation de l opinion publique, celles-ci ont été sécurisées grâce à l obtention du cofinancement d ALIMENTERRE et ede la commission agriculture et alimentation par l AFD qui a permis de lever les incertitudes de financement de cette mission sociale. Concernant la générosité du public, il faut bien sûr rappeler le contexte économique extrêmement délicat qui aura certainement des conséquences notables sur la générosité du public. Néanmoins, les résultats étant supérieurs aux objectifs à fin avril 2009, les objectifs de collecte restent ambitieux (627 k ). La recherche de subventions privées reste un objectif important de diversification des ressources de l association pour Si elle a été en diminution en 2008 en raison du renouvellement de l équipe salariée, elle reprendra plus de place en 2009, aidée par la nouvelle organisation interne. En alliance avec ses membres, le CFSI prend pleinement en main son rôle d ensemblier et de pilote de programme. Il développe de nouveaux cadres de travail collectif aussi bien en termes d actions de développement (programmes concertés pluri-acteurs, fonds pour l agriculture et l alimentation avec la Fondation de France) que de plaidoyer et de mobilisation de l opinion publique (ALIMENTERRE, médiatiser la face invisible du développement, festival du film). Comme on l a vu, le projet collectif qui se réalise de manière ambitieuse est porteur d un modèle financier consolidé qui permet une visibilité pluriannuelle et une crédibilité durablement installée. L évaluation du programme «Société Civile et Participation» sera l occasion en 2009 de refaire le point sur l action marquante qui a initié cette nouvelle étape du développement du CFSI et de renforcer encore notre projet collectif pour les années à venir. Christophe ALLIOT Trésorier du CFSI Page 4

5 Raphaël BAROUCH Expert- Comptable insci t Comrnis s aire aux comp tes COMITE FRANCAIS POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE c.f.s.t. RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE 2OO8 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à I'exercice clos le 31 décembre sur. + Le contrôle des comptes annuelsdu COMITE FRANCAIS POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALEC.F.S.l., tels qu'ils sont joints au présent rapport, :+ La justification de nos appréciations, + Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil de direction. ll nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomaliesignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. 102 bis, chaussée Jules césar g5600 Eaubonne - Té1. : Fax: E.mail : raphael.barouch@wanadoo.fr Membre d'une association agréée - le règlement des honoraires par chèque est accepté

6 ll consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables Français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I'exercice écoulé ainsi que de la situation financièret du patrimoine de I'association à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L , du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les élémentsuivants : Fonds dédiés Les fonds reçus et non encore utilisés inscrits au passif du bilan, d'un montant global de , sont récapitulés dans l'annexe rc Passrï - au chapitre 5.2 )). Nous avons obtenu les éléments probants justifiant de l'état d'avancement de I'utilisation de ces fonds et du caractère raisonnable de l'évaluation des fonds dédiés comptabilisés dans les comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nousavons également procédé aux vérificationspécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du conseil de direction et dans les documents adressés aux membres de I'association sur la situation financièret les comptes annuels.

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8 Raphaël BAROUCH Expert- Comp table ins crit Comrnis s aire aux cotnp tes COMITE FRANCAIS POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE c.f.s.t. RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE 2OO8 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. ll n'entre pas dans notre mission de rechercher I'existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à I'article L du Code de Commerce. 102 bis, chaussée Jules césar Eaubonne - Té1. : Fax : E.mail : raphael.barouch@wanadoo.fr Membre d'une association agréée - le règlement des honoraires par chèquest accepté

9 Raphaël BAROUCH E xp e r t Co mp t a b Iz in s cri t Commissaire aax comptes COMITE FRANCAIS POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE c.f.s.r. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES EXERCTCE 2008 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaire aux comptes, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le compte d'emploi des ressources établi par le COMITE FRANçA S POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE relatif à I'exercice clos le 31 décembre 2008, tel qu'il est annexé au présent rapport. Ce compte d'emploi des ressources a été établi sous la responsabilité du conseil de direction. ll nous appartient de donner notre avis sur la sincérité et la concordance avec'les documents comptables des informations données dans ce compte d'emploi des ressources. Nos diligences ont consisté à vérifier que les informations chiffrées données dans le compte d'emploi des ressources concordent avec les documents comptables de I'association et à en apprécier la présentation sincère. Ces vérifications ne constituent pas un audit de ce compte d'emploi et n'avaient pas pour objet de porter un jugement sur I'opportunité des dépenses engagées. Au préalable, nous avons procédé au contrôle des comptes annuels relatifs à I'exercice clos le 31 décembre 2008 et nous avons formulé notre opinion sans réserve dans le rapport général que nous avons émis. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les documents comptables des informations données dans le compte d'emploi des ressources du COMITE FRANÇA S POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE bis, chaussée Jules césar Eaùbonne - Té1. : Fax : E.mail : raphael.barouch@wanadoo.fr Membre d'une association agréée - le règlement des honoraires par chèque est accepté

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14 I. ANNEXE AUX COMPTES DE L EXERCICE ARRETE DES COMPTES Les comptes de l exercice ont été arrêtés par le conseil direction du 18 mai 2008 en présence du commissaire aux comptes. Total du bilan ,64 Total du compte de résultat ,32 Résultat de l exercice ,89 2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE L exercice 2008 connaît un résultat positif de ,89 qui permettra : comme en 2007 de reconstituer les fonds propres qui avaient diminué en 2006 suite à un exercice déficitaire ; d augmenter la réserve statutaire. Le total du bilan au 31/12/2008 est en progression par rapport au 31/12/2007 passant de ,39 à ,64. Cette progression reflète le métier d ensemblier du CFSI qui implique : des conventionnements pour des projets pluriannuels (augmentation des dettes et des charges constatées d avance) ; des engagements sur la durée (augmentation des dotations aux engagements). Le compte de résultat 2008 est en progression par rapport à 2007 : 52 % pour l ensemble des charges ; 12 % pour la partie concernant les charges hors dotations aux engagements. Cette progression reflète les engagements pluriannuels du CFSI, notamment sur les programmes concertés pluriacteurs (PCPA). En termes de ressources, on note : un soutien des pouvoirs publics français et européens aux missions du CFSI pour les programmes existants (programme société civile et participation, campagne ALIMENTERRE), pour de nouveaux programmes, (programme ville campagne au Togo, médiatiser la face invisible du développement) et pour le lancement des programmes concertés pluriacteurs (fin de l année pilote du PCPA Algérie et lancement des PCPA Algérie et Congo) ; une augmentation de 4 % des produits issus de la collecte (dons et collecte des municipalités passant de 607 K à 631 K ) ; Page 14

15 un legs exceptionnel soit 439 K de legs encaissés. 3. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES Les dispositions en vigueur sur l exercice 2007 ont été maintenues. Il est établi pour les mêmes opérations : une comptabilité générale tenue selon le plan comptable général, en particulier celui des associations, aboutissant au bilan et au compte de résultat ; une comptabilité analytique qui ventile les charges et les produits par destination, c est à dire en fonction de chaque objectif ou action ; un compte d emploi des ressources établi selon les directives du Comité de la Charte et selon la réglementation des organismes faisant appel à la générosité du public. Comme les années précédentes, la méthode retenue pour calculer la valeur des placements, consiste à les enregistrer au prix d achat, la plus value étant constatée lors de leur cession. Il s ensuit que la valeur réelle du portefeuille calculée en fonction des cours à la fin de 2008 est légèrement différente. La valeur réelle du portefeuille au 31 décembre 2008 et la plus-value latente qui en résulte, sont indiquées plus loin. Concernant le suivi des programmes co-financés, le compte de résultat retrace les différents mouvements liés aux conventions signées avec les bailleurs de fonds et les organisations membres du CFSI ou des PCPA impliquées dans l exécution des programmes. A la fin de l exercice, pour les programmes pluriannuels, les comptes sont arrêtés au regard de l avancement de chaque programme ou projet. La part des conventions signées avec les organisations membres ou partenaires et correspondant à des charges non réalisées au 31/12/2008 est inscrite en charges constatées d avance. Autrement dit, tous les engagements pris avant la fin de la clôture de l exercice sont constatés dans la comptabilité du CFSI. Les apports en nature des organisations parties prenantes aux actions subventionnées sont introduits au titre des contributions valorisées pour mettre en harmonie la comptabilité analytique avec les tableaux financiers de justification des co-financements. Ces opérations, d un montant de Euros, ne sont pas intégrées dans le compte de résultat. 4. RESULTAT Le compte de résultat 2008 laisse apparaître un solde positif de ,89. Il sera proposé à l assemblée générale ordinaire d affecter : ,87 au report à nouveau dont le montant sera nul ; ,02 à la réserve statutaire qui se montera alors à ,66. Page 15

16 5. INFORMATIONS SUR LE BILAN 5.1 Informations sur les comptes de bilan - actif Variation des immobilisations corporelles et incorporelles IMMOBILISATIONS Immobilisation Augmentation Diminution Immobilisation 01/01/ /12/2008 Logiciels ,20 873,74 740, ,03 Mobilier et matériel de bureau , , , ,22 Matériel informatique , , , ,21 Travaux 32 rue Le Peletier ,83 0,00 0, ,83 TOTAL DES IMMOBILISATIONS , , , ,29 Les investissements correspondent à l acquisition de matériel informatique (ordinateurs et logiciels) et de mobilier. La diminution de l actif immobilisé correspond principalement à la mise au rebut de matériel informatique de plus de 5 ans. Tableau des amortissements Le mode linéaire d'amortissement a été retenu pour toutes les immobilisations. Les durées principales d amortissement sont : 12 mois pour les logiciels ; 3 ans pour le matériel informatique ; 5 ans pour le mobilier et le matériel de bureau ; 8 ans pour les travaux. AMORTISSEMENTS Immobilisation Augmentation Diminution Immobilisation 01/01/ /12/2008 Logiciels , ,39 740, ,73 Mobilier et matériel de bureau , , , ,75 Matériel informatique , , , ,98 Travaux 32 rue Le Peletier , ,55 0, ,08 TOTAL DES IMMOBILISATIONS , , , ,54 Immobilisations financières : ,50 (34 149,16 au 31/12/07) Les immobilisations financières concernent : le dépôt de garantie pour les locaux du 32 rue Le Peletier le compte de prêt auprès de l OCIL (collecteur du 1 % logement) Page 16

17 Créances diverses : ,84 ( ,15 au 31/12/07) créances des sous-locataires ( ) ; produits à recevoir correspondant notamment à des refacturations pour les programmes (ex : festival de films), des dons et des cotisations dus au titre de 2008 et encaissés en 2009 ( ) ; acomptes versés à des organisations membres et partenaires dans le cadre de convention de financement (la majorité des conventions prévoient un acompte de 50 % à la signature) et autres créances ( ). Subventions à recevoir au 31/12/2008 : ,53 ( ,35 au 31/12/07) d autres bailleurs de fonds (Fondation de France, Union européenne). Valeurs mobilières de placement : ,20 ( ,80 au 31/12/07) Le portefeuille est constitué de placements en SICAV et FCP de capitalisation à caractère sécuritaire. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition et sont valorisées selon la méthode du premier entré, premier sorti. Valeur inscrite au bilan au 31/12/ ,20 Plus value latente ,54 Charges constatées d avance : ,34 ( ,21 au 31/12/07) Ce poste concerne l exercice 2009 et les exercices suivants. On distingue : Les conventionnements de projets pluriannuels : part non justifiée des conventions signées avec des membres du CFSI pour les programmes de développement ( ), autrement dit la partie non réalisée des programmes qui se déroulent sur une période allant au delà du 31/12/2008 ; part non justifiée des conventions signées avec les associations bénéficiaires du PCPA Algérie et Congo ( ), autrement dit la partie non réalisée des PCPA qui se déroulent sur une période allant au delà du 31/12/2008 ; Les frais généraux 2009 location de la machine à affranchir, contrat d assistance pour les logiciels de comptabilité et paie et fournitures non consommées au 31/12/2008 ( ). 5.2 Informations sur les comptes de bilan passif Fonds propres : ,40 ( ,51 au 31/12/07) Conformément aux décisions de l assemblée générale ordinaire du 19 juin 2008, le résultat de l exercice 2007 a été affecté au report à nouveau afin d apurer partiellement les pertes constatées en Page 17

18 Fonds propres 01/01/2008 mouvement exercice 2008 résultat /12/2008 Réserve statutaire 2 299, ,64 Réserve opérations de développement , ,74 Report à nouveau , , ,87 Résultat de l'exercice , , , ,89 Total des fonds propres , , ,40 Fonds dédiés : ( ,89 au 31/12/07) Les fonds dédiés correspondent à : la part non utilisée des ressources affectées par des tiers financeurs à des projets pluriannuels ; la part des engagements pris sur les fonds privés (produits de la collecte) et qui n a pas encore été totalement utilisée dans le cadre de projets pluriannuels conventionnés. Fonds dédiés sur subventions Programme Solde au 1/01/2008 Dotation Reprise Solde au 31/12/08 Economie sociale et solidaire ,00 0, ,00 0,00 Société civile et participation , , , ,00 Opinion publique et plaidoyer ,00 0, ,00 0,00 TOTAL , , , ,00 La variation de l exercice s explique notamment par des dotations aux engagements sur des programmes pluriannuels comme le programme concerté pluriacteurs en Algérie, la convention programme société civile et participation, le programme de soutien au CNOSCG. Ces fonds sont dédiés à des actions qui seront principalement réalisées en 2009 ; des reprises sur les subventions destinées à la commission agriculture et alimentation et au programme société civile et participation. Fonds dédiés sur fonds privés Programme Solde au 1/01/2008 Dotation Reprise Solde au 31/12/08 Agriculture et alimentation , , , ,00 Economie sociale et solidaire , , , ,00 Société civile et participation , , , ,00 Opinion publique et plaidoyer 0, ,00 0, ,00 TOTAL , , , ,00 La variation de l exercice s explique par des dotations sur les fonds privés affectés à des actions pluriannuelles. Page 18

19 Dépôts reçus : 7 542,58 (7 222,25 au 31/12/07) Il s agit des dépôts versés par les sous-locataires du 32 rue Le Peletier. Dettes fournisseurs et comptes rattachés ,19 ( ,45 au 31/12/07) Les dettes fournisseurs et comptes rattachés comprennent : les dettes fournisseurs (fournitures, services) et les charges à payer : qui sont à échéance inférieure à un an ; les dettes liées aux conventions avec les membres du CFSI (pour chaque opération, une convention est rédigée et prévoit un règlement du programme en plusieurs tranches) : dont correspondant à des conventions à échéance supérieure à un an ; les dettes liées aux conventions avec les partenaires du CFSI notamment pour les PCPA : dont correspondant à des conventions à échéance supérieure à un an. Dettes fiscales et sociales : ,50 ( ,13 au 31/12/07) Ces dettes comprennent les rémunérations dues au personnel (notamment les dotations aux congés payés et les charges sociales sur congés payés soit ), les charges sociales et les taxes sur les salaires dues au 31/12/08 qui ont été réglées au début de l année 2009 (soit ). Ces dettes sont moins importantes qu en 2007 puisque le CFSI ayant dépassé le seuil de 10 salariés règle les cotisations de sécurité sociale tous les mois et non plus tous les trimestres. Produits constatés d avance : ,97 (2 631,16 au 31/12/07) Les produits constatés d avance correspondent au remboursement de l assurance pour un dégât des eaux dont le montant est réparti sur les annuités d amortissement des travaux et à des produits encaissés en 2008 au titre de l exercice INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT Le compte de résultat présente les charges et les produits par nature. Les éléments précisés ci-dessous concernent les évolutions significatives constatées pour certains postes. Les dépenses par destination sont décrites au chapitre concernant le compte d emploi des ressources. 6.1 Les charges Les achats de marchandises : 219,72 (1 080,78 en 2007) Les achats de marchandise correspondent à la vente de produits de soutien (ex : publications). Cette activité a été volontairement délaissée, celle-ci générant davantage une charge de travail que des ressources nettes. Page 19

20 Les achats et services extérieurs : ,45 ( ,09 en 2007) On constate une progression des achats et services extérieurs qui concerne notamment : les fournitures pour les actions de sensibilisation qui correspondent aux achats pour la campagne ALIMENTERRE (badges, exposition etc.) ; les loyers et charges locatives : mi-2008, la répartition des surfaces louées avec les sous locataires a été révisée suite au départ de Pseau, le CFSI augmentant sa surface louée pour faire face aux besoins supplémentaires d espaces de travail compte tenu de l agrandissement de l équipe ; les frais d honoraires et d expertise qui incluent outre les charges liées à ALIMENTERRE (attachée de presse, audit, évaluation) des honoraires versés pour la réalisation du programme «médiatiser la face invisible du développement» ; les frais d impression incluant la réalisation de nouvelles productions dans le cadre de la campagne ALIMENTERRE (recueil de témoignages, dossier pédagogique, hors série «Alternatives économiques») ; les déplacements et frais de mission qui correspondent à la venue en France de partenaires du Sud à l occasion du séminaire société civile et participation et à la montée en puissance des programmes concertés pluriacteurs en Algérie et en République du Congo dont le fonctionnement des instances implique de nombreux déplacements ; les autres services extérieurs qui incluent les services bancaires, les cotisations à différentes organisations (Coordination Sud, F3E et depuis 2008, Eurostep, réseau européen) ; La diminution des frais de sous-traitance et des frais d affranchissement est liée à des dépenses moindres pour la prospection téléphonique. Les charges de personnel : ,62 ( ,83 en 2007) Le montant des charges de personnel progresse de 10 %. Cette hausse correspond : - au renforcement du secteur administratif et financier : création fin mars 2008 d un poste à plein temps de comptable (jusqu ici poste à temps partiel) ; - aux périodes de tuilage pour les différents remplacements (congé maternité, congé parental) ; - aux revalorisations habituelles (ancienneté, revalorisation de la valeur du point) et à l augmentation des cotisations patronales consécutives à un passage de seuil d effectif. Les charges de personnel représentent 26 % du budget hors dotations aux engagements. L effectif au 31/12/2008 est de 10 équivalents temps plein. Les autres charges : ,95 ( ,97 en 2007) Les autres charges incluent les conventions signées avec des membres et des partenaires du CFSI pour les programmes de coopération ou avec des partenaires en région pour la campagne ALIMENTERRE. Le détail des bénéficiaires est indiqué dans l annexe du compte d emploi des ressources. Les engagements à réaliser sur les ressources affectées : ,50 ( ,41 en 2007) Il s agit des engagements à réaliser sur les fonds affectés à des programmes. La dotation est supérieure à celle constatée en 2007 car elle intègre davantage de dotations à réaliser sur Page 20

21 subventions et sur fonds propres liées à l obtention de cofinancements pour des projets pluriannuels qui seront poursuivis en 2009 et Les produits L évolution des produits est décrite dans l annexe du compte d emploi des ressources. 7. AUTRES INFORMATIONS 7.1 Contributions volontaires à titre gratuit Les contributions volontaires à titre gratuit ont été comptabilisées pour prendre en compte les apports en nature des membres et des organisations partenaires aux programmes subventionnés : Algérie, Congo, Madagascar, Commission agriculture et alimentation. Elles se montent à mais ne sont pas incluses dans le compte de résultat. Page 21

22 COMITE FRANCAIS POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES 2008 EN EUROS EMPLOIS Réalisé en % Réalisé en % variation réel 07 /08 *Suivi et animation des programmes *Programme agriculture et alimentation *Programme économie sociale et solidaire *Programme société civile et participation Missions sociales développement % % 17% * Commission agriculture et alimentation - Coord Sud * ALIMENTERRE et autres actions de sensibilisation Missions sociales opinion publique % % 24% TOTAL DES MISSIONS SOCIALES % % 19% * Frais de relance et de prospection * Charges de personnel recherche de fonds * Frais de traitement des dons TOTAL DES FRAIS D'APPEL A LA GENEROSITE % % -32% * Personnel et frais d'information générale TOTAL INFORMATION ET COMMUNICATION % % 29% * Frais de siège et de fonctionnement courant * Instances associatives (personnel inclus) * Personnel (direction et administration) TOTAL FRAIS DE FONCTIONNEMENT % % 15% Charges exceptionnelles TOTAL DES EMPLOIS INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT % % 12% * Engagement programmes développement * Engagement actions d'éducation au développement Ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées % % 204% Excédent de l'exercice TOTAL GENERAL % % 52% Page 22

23 RESSOURCES Réalisé en % Réalisé en % variation réel 07 /08 * Dons non affectés et municipalités * Dons exceptionnels ou dons affectés Dons % % 4% * Legs non affectés Legs % % 359% * Mécenat, parrainage et autres concours privés Subventions privées % % -74% * Subventions reçues au titre de cofinancements Subventions publiques % % 70% * Produits d'activités annexes - vente livres Vente d'autres produits et services % % -72% * Cotisations * Cotisations RADIS 0 0 * Produits financiers * Produits divers dont participation membres et partenaires projets Autres produits non affectés % % 75% TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE % % 54% Produits exceptionnels 0 Report des ressources affectées aux missions sociales et non utilisées % % 35% TOTAL GENERAL % % 52% Déficit 0 TOTAL % Page 23

24 II. ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES 1. ACTIVITES ET FAITS CARACTERISTIQUES 1.1 Rappel de l objet social et des activités du CFSI L objet social du CFSI vise à mener des activités de solidarité internationale qui se traduisent par : des opérations de développement dans les pays d Afrique, d Asie et d Amérique latine concernant les trois thématiques principales du CFSI : agriculture et alimentation, économie sociale et solidaire, société civile et participation à l élaboration et au suivi des politiques publiques ; des opérations en France et en Europe de sensibilisation de l opinion publique et de plaidoyer. Ces activités correspondent à la rubrique des missions sociales. 1.2 Evènements significatifs de l exercice Missions sociales L année 2008 a été caractérisée par : - une progression de 17 % des dépenses exécutées pour les missions sociales (1 855K contre K ) ; - une nette progression des ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées (dotations aux engagements) (1 598 K contre 525 K ). Cette progression concerne : - les missions sociales développement et notamment le programme société civile et participation qui inclut les deux programmes concertés pluriacteurs en Algérie et en République du Congo ; - les missions sociales plaidoyer et opinion publique incluant un renforcement des actions avec le nouveau programme «médiatiser la face invisible du développement». Générosité du public Les ressources issues de la collecte (don exceptionnel inclus) ont progressé de 4 %. La collecte nette a progressé de 34 % et est supérieure au budget en raison : - d une part d un don de 90 K adressé par un grand donateur ; - d autre part de frais d appel à la générosité moindres suite à un décalage de l opération de prospection téléphonique. Page 24

25 RATIO DE COLLECTE 2007 Réalisé 2008 Budget 2008 réalisé Evolution 2007/2008 Dons et collecte municipalités don exceptionnel inclus % Frais d'appel à la générosité % Frais de traitement des dons % Collecte nette % Frais de collecte/collecte brute 46% 43% 30% -34% Les appels à la générosité du public ont été déclinés par : des opérations de fidélisation soit 4 courriers envoyés dans l année aux donateurs et deux opérations téléphoniques de passage au prélèvement : le montant des dons issus des mailings de fidélisation a diminué de 2 % mais en parallèle le don moyen en fidélisation a progressé de 7 ; des opérations visant à augmenter le nombre de personnes prélevées. Le nombre de dons par prélèvement a progressé de 20 %. Les prélèvements représentent 28 % des montants collectés de l exercice 2008 (hors collecte municipalités). 20 % des donateurs actifs en 2008 sont des donateurs qui ont accepté les dons par prélèvement ; une opération de réactivation téléphonique visant à relancer des donateurs inactifs depuis 3 à 5 ans : près de 600 donateurs ont répondu à cette relance ; une opération de prospection : le CFSI a démarré fin 2008 une opération de prospection téléphonique. Cette opération est effectuée avec un prestataire qui garantit un taux de retour de 1, autrement dit sans risque financier pour le CFSI. Durant l année 2008, le CFSI a ainsi recruté plus de 800 nouveaux donateurs. Nombre de dons 2007 Montant collecté 2007 Don moyen 2007 Nombre de dons 2008 Montant collecté 2008 Don moyen 2008 Evolution nombre de dons Evolution des montants collectés Fidélisation % -2% Prélèvements % 16% Réactivation téléphonique Prospection % -76% Don exceptionnel Collecte municipalités % -14% Total % 4% Faits postérieurs à l exercice et perspectives d activités Concernant les cofinancements, le CFSI a obtenu début 2009 de l Agence française de développement les cofinancements qui assurent la continuité de ses programmes : la campagne ALIMENTERRE, la Commission agriculture et alimentation. Concernant la générosité du public : la stratégie 2009 va consister à : fidéliser les nouveaux donateurs par des opérations spécifiques ; poursuivre le développement du don par prélèvement. A fin avril 2009, les nombre de prélèvements étaient en progression de 11 % en nombre et de 8 % en montant par rapport à avril 2008 ; Page 25

26 réactiver des donateurs inactifs ; finaliser l opération de recrutement de nouveaux donateurs. 2. REGLES ET METHODES D ETABLISSEMENT DU COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES 2.1 Règles et méthodes comptables utilisées Le compte d emploi des ressources est établi en reprenant : les éléments de la comptabilité analytique pour la présentation des emplois où sont enregistrés les charges affectées à chaque activité. Concernant les salaires, ceux-ci sont imputés en fonction du temps passé sur chaque activité, chaque salarié remplissant des feuilles temps ; les éléments du compte de résultat pour la présentation des ressources. Sa présentation est conforme au modèle du Comité de la Charte. Le total des ressources correspond au total des produits du compte de résultat et celui des emplois à celui des charges du compte de résultat. 2.2 Tableau de passage du compte de résultat au compte d emploi des ressources COMPTE DE RESULTAT Compte d'emploi des ressources Personnel Autres charges d'exploitation Charges exceptionnelles Engagements TOTAL EMPLOIS Missions sociales Appel à la générosité et communication Fonctionnement Charges exceptionnelles Engagements : ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées TOTAL Page 26

27 3. LES EMPLOIS 3.1 Les missions sociales : K (1 553 K en 2007) Les coûts 2008 Les missions sociales se déclinent conformément aux objectifs statutaires du CFSI : les opérations de développement ; les opérations de sensibilisation de l opinion publique et de plaidoyer. Les opérations de développement comprennent : les frais de suivi et d animation des programmes (183 K ) correspondent essentiellement aux coûts de ressources humaines. Ces frais ont progressé en 2008 car davantage de temps a été consacré à l animation et au suivi des programmes ; les actions soutenues au Sud réparties en trois programmes : agriculture et alimentation, (211 K ), économie sociale et solidaire, (55 K ), société civile et participation (634 K ). Ces actions sont soit cofinancées par le Ministère des Affaires étrangères et européennes, l Union européenne et le CFSI (Algérie, Cambodge, Madagascar formation professionnelle, programme société civile et participation, PCPA Algérie et Congo, Togo) soit financées sur les ressources du CFSI. Les opérations de sensibilisation de l opinion publique et de plaidoyer (770 K réalisés) concernent : la campagne ALIMENTERRE et le programme médiatiser la face invisible du développement. Les dépenses engagées sont relatives à des actions auprès du grand public menées par le CFSI avec l appui de ses organisations membres et partenaires, à la publication d outils pédagogiques et à la venue de partenaires du Sud. Elles incluent la subvention de l Union européenne affectée à la campagne ALIMENTERRE et dont une partie est reversée à SOS Faim Belgique et SOS Faim Luxembourg, membres du consortium constitué de 2006 à 2008 ; la gestion du consortium agriculture et alimentation (C2A) créée par des membres d une commission de Coordination Sud. Sont inclus dans l ensemble des charges liées à la mission sensibilisation et plaidoyer, 244 K de frais de personnel pour l animation de la campagne, la communication et l expertise sur la thématique. L ensemble de ces opérations est financé à 94 % par le Ministère des Affaires étrangères, l Union Européenne et des ressources privées issues de fondations et des organisations participant à ces programmes. Page 27

28 3.2 Missions sociales et dotations aux engagements Missions sociales et dotations : programmes et bénéficiaires Missions sociales et ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées : partenaires et bénéficiaires Animation et suivi Programmes Ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées Total : missions sociales et ressources affectées et non encore utilisées Cambodge - programme cofinancé UE - (Cedac, Gret) Agriculture et alimentation Algérie - programme concerté pluriacteurs cofinancé MAE Congo - programme concerté pluriacteurs cofinancé MAE Guinée cofinancé MAE (CNOSCG) - Société civile et participation Madagascar - programme cofinancé MAE (Gret) formation professionnelle Togo - Echoppe cofinancé UE agriculture et alimentation Société civile et participation programme cofinancé MAE - (Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Madagascar, Mali, Niger, Océan Indien, Rwanda, Sénégal, Togo) Afdi, CGT, Echoppe, Essor, Geres, Grdr, Gret, Unmfreo sous total programmes coopération cofinancés (MAE, UE, CFSI) Programme agriculture et alimentation (Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) - Agir abcd, Afdi, Echoppe, Geres, Grdr, Gret, Misola, SPF, VSF Cicda Société civile et participation - programme cofinancé MAE - (Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Madagascar, Mali, Mozambique, Océan Indien, Rwanda, Sénégal, Togo) Afdi, CGT, Echoppe, Essor, Geres, Grdr, Gret, Misola, Unmfreo Suivi général programmes et autres études Page 28

29 Missions sociales et ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées : partenaires et bénéficiaires Animation et suivi Programmes Ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées Total : missions sociales et ressources affectées et non encore utilisées sous total programmes coopération financés par le CFSI Sous total développement et coopération C2A - Consortium agriculture et alimentation cofinancé MAE ALIMENTERRE - cofinancé MAE et autres actions sensibilisation Sous total opinion publique et plaidoyer Total Page 29

30 Ventilation des missions sociales par nature de charges du compte de résultat Opinion publique et plaidoyer Développement TOTAL missions sociales TOTAL Compte de résultat Edf Fournitures bureau et entretien Photocopies et copieur Autres fournitures Page 30 missions sociales en % compte résultat sous total fournitures % Achat marchandises Sous total achats et services % Sous traitance Loyers et charges locatives Entretien, assurance, documentation Honoraires - expertises Impression publication Déplacements et frais de mission Affranchissements téléphone fax Autres services extérieurs Sous total services % Impôts et taxe Sous total impôts et taxes % Salaires Charges sociales Sous total charges de personnel % Charges diverses de gestion Convention actions développement Convention sensibilisation concertation Sous total autres charges % Dotations aux amortissements Dotations aux provisions pour risques/charges Sous total dotations aux amortissements % Engagement à réaliser sur subvention Engagement à réaliser sur fonds propres Sous total engagements % Charges financières sous total charges financières % charges exceptionnelles sous total charges exceptionnelles Solde créditeur Total charges %

31 Opinion publique et plaidoyer Développement TOTAL missions sociales TOTAL Compte de résultat missions sociales en % compte résultat ventes de produits pédagogiques sous total vente de produits % dons collecte et subventions mairies legs sous total collecte % produits annexes sous total produits des activités annexes #DIV/0! subventions publiques subventions privées sous total subventions % produits divers de gestion cotisations reçues sous total autres produits % reprise sur fonds dédiés sous total reprise sur fonds dédiés % produits financiers sous total produits financiers % produits exceptionnels sous total produits exceptionnels TOTAL PRODUITS % RESULTAT Les frais d appel à la générosité : 189 K (278 K en 2007) et les frais de communication : 29 K (23 K en 2007) Les frais d appel à la générosité du public Ces frais correspondent aux frais de fidélisation des donateurs (4 courriers par an), aux frais liés à des opérations pour le passage au prélèvement des donateurs recrutés récemment et à la poursuite des opérations de prospection de nouveaux donateurs, notamment par une opération de télémarketing. La diminution constatée entre 2007 et 2008 s explique par le fait l opération de prospection a démarré plus tard que prévu. Les frais d appel à la générosité incluent 46 K de frais personnel : 13 K pour la collecte proprement dite et 33 K pour le traitement des dons. Les frais de communication institutionnelle Les frais de communication incluent essentiellement des charges de personnel (24 K ), des dépenses liées au site Internet et la conception d un visuel de communication. Page 31

32 3.4 Les frais de fonctionnement : 213 K (185 K en 2007) Les coûts 2008 Les frais de fonctionnement incluent la vie associative, les frais de fonctionnement structurel du CFSI (administration, locaux) et les frais de personnel ne relevant pas des coûts directs liés à l exécution des missions sociales. Les frais de fonctionnement représentent 9 % du budget hors engagement. La progression des dépenses s explique par : - un renforcement du secteur administratif et financier (embauche d une comptable à plein temps à compter de fin mars le poste était auparavant un temps partiel) ; - l agrandissement de la surface louée. Evolution sur les cinq dernières années Fonctionnement Part du fonctionnement dans le total des emplois hors dotation aux engagements 9 % 8 % 7 % 7 % 9 % 3.5 Ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées K (525 K en 2007) Les ressources affectées aux missions sociales et non encore utilisées concernent les ressources des programmes non réalisés au 31/12/08 mais pour lesquels le CFSI est engagé dans le cadre de conventions pluriannuelles avec les bailleurs et ses organisations membres ou partenaires. 1 1 Voir le détail dans l annexe au bilan Page 32

33 4. LES RESSOURCES Les ressources inscrites au compte de résultat de l exercice 2008 Les ressources inscrites au compte de résultat sont supérieures de 54 % à celles de Les ressources comprennent : des dons dont le montant est en progression ; des legs : le montant des legs encaissés est supérieur à celui de Il comprend un legs correspondant à la vente d un appartement sur Paris ; des subventions privées et publiques : elles incluent les cofinancements du Ministère des Affaires étrangères et européennes (ALIMENTERRE, Algérie, consortium Agriculture et alimentation, Congo, programme société civile et participation) et de l Union européenne (ALIMENTERRE, Médiatiser la face invisible du développement, Cambodge, Togo,) ; des produits divers (cotisations, participation des organisations membres ou partenaires au financement des actions, etc.). Les dons Cf. 1.2 de l annexe au compte d emploi des ressources. Les legs : (2007 : ) Les legs sont comptabilisés au moment de l encaissement. 4 legs non affectés ont été encaissés au cours de l exercice. Les subventions publiques et privées : (2007 : ) ORIGINE OBJET MONTANT Ministère des Affaires étrangères Algérie Ministère des Affaires étrangères Congo Ministère des Affaires étrangères ALIMENTERRE Ministère des Affaires étrangères Conv Programme Ambassade de France en Guinée Guinée Union européenne Cambodge Union européenne Togo Union européenne ALIMENTERRE Union européenne Médiatiser Autres subventions ALIMENTERRE sous total subventions publiques Crédit coopératif ESS/ALIMENTERRE Fondation France Algérie Autres subventions ALIMENTERRE sous total subventions privées TOTAL Page 33