AIDE FINANCIERE

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1 AIDE FINANCIERE

2 Aide financière de l école 1 La Demande 2 Projet Éducatif 3 Comité d Aide Financière 3 Appels 3 Demandes tardives 3 Renouvellement annuel 3 Confidentialité 3 Bourse de l AEFE aux citoyens Français 4 Méthodes de paiement des frais de scolarité 4 Calendrier 5 Pour les élèves de la FASNY et les nouveaux élèves admis avant le 1 mars, 2015 Pour les nouveaux élèves admis après le 1 mars, 2015 Questions fréquemment posées 6 Statistiques 7 Liste des Justificatifs à retourner 8

3 L école offre une aide financière, de la petite section de maternelle à la Terminale. Les demandes individuelles d aide financière sont considérées sur la base de besoins avérés. Nous encourageons tous les parents qui estiment avoir besoin d une aide financière à en faire la demande. Dans certains cas, les élèves de la FASNY peuvent bénéficier d aides basées sur d autres critères. Ils comprennent, sans pour autant s y limiter, la réussite scolaire, la participation aux activités périscolaires et le comportement en bon citoyen. Le Conseil d Administration cherche constamment à trouver le juste équilibre entre une politique financière saine et la diversité économique. Il existe trois sources de financement : 1. Le budget annuel : en , l'école a alloué 1,342,314 $ de son budget à l'aide financière. 2. Le fonds Olivia Tucker : nommé à la mémoire d une ancienne élève de la FASNY, décédée en 2006, ce fonds à pour but de promouvoir la diversité culturelle et sociale. Il génère des intérêts, lesquels sont en partie réinvestis et en partie affectés au programme d aide. En , les intérêts affectés étaient de $. 3. Les donations au fonds d'aide financière : les donations affectées au fonds d aide par les donneurs sont en intégralité reversées au budget d'aide financière. En , $ ont été reçus à cet effet. 1

4 Seuls les élèves actuellement inscrits dans notre établissement pourront déposer une demande d aide financière. A noter que les familles devront également être en règle avec la caisse de l école. Les ressortissants français doivent au préalable faire une demande d'aide auprès de l'aefe avant de déposer une demande auprès de l école. La demande d'aide financière : un processus en deux étapes 1. Les familles doivent compléter une demande auprès de TADS (Tuition Aid Data Services). Cet organisme remet à la FASNY une déclaration confidentielle de besoins basée sur le formulaire TADS que les parents auront complété. Ce formulaire est disponible : - en ligne depuis notre site Internet (Aide financière) - sur demande auprès du bureau des finances de la FASNY 2. Les familles seront contactées afin de mettre en place un rendez-vous avec le bureau d'aide financière. Au cours de cette réunion, nous étudierons votre demande d'aide financière et l ensemble des justificatifs requis. L aide financière est accordée sur la base des justificatifs requis et sur la nécessité avérée du besoin déclaré dans le formulaire de demande. Les dates limites pour soumettre la demande complète d'aide financière ainsi que les justificatifs obligatoires sont indiqués sur le calendrier ci-joint. Le respect de ces délais est impératif pour que toute demande soit recevable. L'école dispose de ressources limitées pour son programme d'aide financière et entend allouer une aide aussi équitable que possible. La coordinatrice des bourses, Stéphanie Reyna, se tient à la disposition des familles pour répondre aux questions. Vous pouvez la contacter au ou par courriel à sreyna@fasny.org. 2

5 Offrir une éducation française et américaine, bilingue et biculturelle, à une population américaine, française et internationale, de la maternelle (PS) jusqu à la Terminale ; Encourager l excellence dans la totalité du programme scolaire, le respect et l appréciation de cultures différentes. FASNY s'engage à fournir un accès à tous les élèves qualifiés, indépendamment de leur situation économique, de leur nationalité ou de leur origine ethnique. Le Comité examine les demandes en se basant sur les recommandations faites par TADS afin de décider du montant de l'aide à accorder. Le Comité d Aide Financière est présidé par le Chef d établissement et comprend le Directeur financier, le Proviseur adjoint, le Directeur des admissions, les Directeurs des écoles maternelle, primaire et secondaire ainsi que la coordonnatrice des bourses. Toute demande de révision d un dossier doit être formulée par écrit auprès du Comité d'aide financière. Des informations complémentaires pourront alors être demandées par le comité. Les demandes tardives seront uniquement acceptées lorsqu un changement soudain dans la situation financière de la famille se produit. Il n y a pas de reconduction tacite. Chaque année, les parents doivent remplir une demande d'aide pour l année suivante. Le Comité d Aide Financière garantit la plus stricte confidentialité des demandes. Ni le personnel enseignant ni les élèves ne sont informés des décisions. 3

6 Le gouvernement français offre, à travers l Agence pour l'enseignement Français à l Etranger (AEFE), une bourse aux élèves de nationalité française. Les bourses sont accordées sous condition de ressources. Elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycles). En janvier de chaque année, les formulaires de demande sont disponibles au bureau des finances de la FASNY. Après avoir rempli les formulaires, les familles doivent prendre rendez-vous avec les services sociaux du consulat. Les décisions sont accordées au cours des deux commissions locales : - En mai : cette commission est ouverte à toutes les familles. - En octobre : cette commission traite uniquement les dossiers en appel et les demandes tardives déposées par les familles venant d'arriver sur le territoire américain. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet de l'aefe Il existe trois méthodes de paiement : 1. Le paiement en intégralité : les frais de scolarité sont réglés en juin. 2. Le paiement partiel : le premier versement (50% des frais de scolarité) est dû le 1er juin et le solde le 1er novembre Le paiement échelonné : les paiements sont effectués sur une période de 10 mois. Le 1er paiement est à effectuer le 1 er mars 2015 pour l année

7 Élèves et/ou nouveaux élèves admis avant le 1 mars 2015: Décembre 2014 Janvier à février, Le formulaire de demande TADS est disponible en ligne. - Le formulaires de demande AEFE est disponible au bureau des finances ou sur le site internet du Consulat de New York. - Les formulaires de réinscription et les dépôts doivent être remis à l école. - Les parents de ressortissants français doivent prendre rendez-vous en ligne avec le consulat Général de France à New York. 1 mars, Date limite pour compléter et retourner la demande TADS, en ligne, accompagnée des frais de traitement, et de votre déclaration d impôts 2014 sur les revenus (USA) comprenant l intégralité des annexes et pièces jointes. - Date limite des rendez-vous avec le bureau d aide financière et remise des justificatifs requis. Mars 2015 Mars à Juin 2015 Eté Début des Réunions du Comité d Aide Financière. - Envoi des décisions par courrier aux familles. - Les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de New York peuvent faire leur demande de bourse auprès de l AEFE. Nouveaux élèves admis après le 1 mars 2015 : Toutes les demandes doivent être soumises à réception de la lettre d acceptation. En raison d'un budget d'aide financière limité, FASNY ne peut être en mesure de répondre aux besoins de tous les nouveaux demandeurs. La FASNY se réserve le droit, à tout moment, de demander des renseignements financiers supplémentaires. 5

8 Quel est le rôle de TADS? TADS utilise une méthode exclusive de calcul pour évaluer la capacité d'une famille à s acquitter des frais de scolarité. Comment est calculée la contribution de la famille? La contribution de la famille est déterminée selon la méthode TADS. La méthodologie tient compte des revenus imposables et non imposables bruts, des actifs, des passifs, de la taille de la famille et du nombre d enfants postulant dans des écoles ou des universités payantes. Après avoir déterminé une allocation pour les nécessités de base et les taxes diverses, une partie des fonds restants est alors considérée comme étant allouable à l'éducation des enfants. Quel est le pourcentage maximum d aide financière accordé? Les aides accordées par l école vont d'un faible pourcentage à un maximum de 50 pour cent des frais de scolarité. Les subventions octroyées par l AEFE aux citoyens français peuvent atteindre 100 pour cent. A quel montant d'aide financière ma famille peut elle s'attendre les années suivantes? En supposant que la situation financière de votre famille ne change pas radicalement, le financement sera généralement renouvelé sur la base de l année précédente. Est-ce que ma demande d'aide financière aura un impact sur les décisions d'admission pour mes enfants? Non. Les décisions d'admission sont prises en premier. Les décisions relatives aux aides financières sont faites après l envoi des décisions d admission. Est-ce-que l aide à la scolarité couvre les voyages scolaires ou les autres frais extra scolaires? Oui. Tous les élèves percevant une aide financière sur les frais de scolarité peuvent bénéficier d une réduction sur les activités parascolaires telles que les camps, la garderie, les études dirigées, les clubs et les excursions obligatoires. Cette réduction est basée sur le pourcentage obtenu sur les frais de scolarité et est révisée annuellement. Toutefois, il n'y a pas de réduction pour le service de repas chauds. Si nous ne pouvons pas payer les frais de scolarité indiqués dans la lettre d'attribution, y-a-il un processus d appel? Oui. Vous devez alors déposer une demande d appel détaillée auprès de la coordinatrice des bourses. Cette demande devra être accompagnée de toute autre documentation écrite qui permettra au Comité d Aide Financière de réviser votre demande. J'ai encore des questions concernant le processus de demande d'aide financière. A qui dois-je m'adresser? N'hésitez pas à contacter Mme Stéphanie Reyna au ou par courriel à sreyna@fasny.org. 6

9 # ELEVES DEMANDES RECUES PAR L ECOLE ELEVES AYANT RECU UNE AIDE DE L ECOLE * DEMANDES RECUES PAR L AEFE ELEVES AYANT RECU UNE BOURSE DE L AEFE * *Chiffre susceptible de changer à réception de nouvelles demandes et d appels DEMANDES RECUES PAR L ECOLE ELEVES AYANT DEMANDES RECUES RECU UNE AIDE DE PAR L AEFE L ECOLE ELEVES AYANT RECU UNE BOURSE DE L AEFE

10 Liste des justificatifs à retourner TADS liste de documents à retourner directement à l organisme Formulaire de demande TADS Déclaration circonstancielle (si nécessaire) Déclaration d impôts sur le revenu 2014 et annexes (1040 Federal Tax Return) Déclaration d impôts 2014 (Business/Farm Statement Corporate Returns) Formulaire(s) W2 Déclaration(s) d imposition étrangère(s) (si applicable) Dernier bulletin de salaire des parents Tout autre document demandé par l organisme après dépôt du dossier Lettre de votre employeur détaillant votre salaire annuel et tout avantage en nature que vous recevrez aux Etats Unis Déclaration d impôts sur le revenu 2013 (USA) pour les nouvelles demandes uniquement Justificatifs de remboursement de prêt(s) ou dernière quittance de loyer FASNY liste de documents à fournir au moment de votre rendez-vous avec le bureau d aide financière Lettre de motivation expliquant la situation familiale Formulaire 4506-T (IRS) Copies des 3 derniers relevés bancaires et/ou des comptes d investissement Jugement de divorce ou de séparation (si applicable) Justificatifs de droit de garde et de pension alimentaire (si applicable) Justificatifs de chômage ou d'invalidité, ou autre situation particulière (si applicable) Preuve de paiement de l'assurance médicale ou des cotisations de retraite volontaire Preuve de paiement des frais de garde d'enfants ou de scolarité pour les enfants fréquentant d'autres écoles ou universités Copie(s) carte grise voiture(s) 8