DEVENEZ LE PARRAIN! Bienvenue chez Vivéole,

Transcription

1 Internet haut débit, partout, pour tous. Bienvenue chez Vivéole, Vous n avez pas l ADSL? Bénéficiez comme tout le monde d'internet haut débit, où que vous résidiez! Grâce à une simple parabole, vous profitez d'une connexion haut débit par satellite qui couvre 100% du territoire métropolitain, même les zones blanches ADSL. Si vous n êtes pas éligible à l ADSL, l'installation nécessaire au fonctionnement de notre système est remboursable par la Communauté de Communes de la Région de Saverne à hauteur de 100. Pour en bénéficier : Une fois vous être abonné avoir installé votre matériel, vous pourrez faire parvenir le dossier de demande d'aide financière à cette adresse : Aide internet Haut Débit Communauté de Communes de la Région de Saverne 10 rue des murs SAVERNE. Merci de nous retourner votre bulletin d inscription daté et signé, accompagné des documents à joindre. A réception par nos services, votre Pack Internet Satellite sera aussitôt expédié afin que vous profitiez au plus vite du confort de l internet Haut Débit Vivéole. Nous nous tenons à votre disposition pour tout autre renseignement au (prix d un appel local) ou sur notre site Internet : Vous en souhaitant bonne réception, Sincères salutations, L équipe Vivéole DEVENEZ LE PARRAIN! Gagnez des mois gratuits en parrainant vos amis! Chacun de vos filleul souscrivant à une offre Internet Vivéole vous fera bénéficier d'un mois gratuit. L'offre est cumulable à l'infini : 1 filleul = 1 mois gratuit, 10 filleuls = 10 mois gratuits! NB : Malgré toute l attention que nous prêtons à vous communiquer les modalités des subventions disponibles dans votre région, Vivéole ne saurait être engagé dans le cas ou l aide ne vous serait pas accordée.

2 Bulletin d inscription Internet par Satellite valable à partir du 31 décembre 2014 Tous les prix sont indiqués TTC Pour tous renseignements / Service client : (Prix d une communication locale) Code parrain / revendeur : Mon Abonnement Internet Satellite (cochez la/les case(s) de votre choix) Internet haut débit TV Ready COMET only SANS ENGAGEMENT Satisfait ou remboursé Internet haut débit Tel illimité France TV Ready COMET phony SANS ENGAGEMENT Satisfait ou remboursé 5Go Illimité nuit 23H7H 29,90 /mois 5Go 15Go illimité Location : 9.99 /mois Frais de dossier : 69 Illimité nuit 23H7H Illimité nuit 23H7H PACK DE CONNEXION 24,90 /mois 34,90 /mois 44,90 /mois Achat : 399 TTC Frais de dossier 69 Offerts 15Go illimité caution VBox Option Monde illimité vers 27 pays + 1h mobile 9,90 /mois Location : 9.99 /mois Frais de dossier : 69 Illimité nuit 23H7H PACK DE CONNEXION 39,90 /mois 49,90 /mois 50 Option Mobiles illimité mobiles + illimité vers 27 pays 19,90 /mois Achat : 399 TTC Frais de dossier 69 Offerts Offre accessible avec un kit compatible avec SES broadband (validation auprès de nos conseillers) Mes coordonnées de facturation Mes coordonnées de livraison (si différentes de l adresse de facturation) Mme Mr Mme Mr Nom :...Prénom :... Société :... Adresse : CP/Ville... Tel :...Fax... Courriel...@... Nom :...Prénom :... Société :... Adresse : CP/Ville... Tel :...Fax... Courriel...@... Mon matériel KIT DE CONNEXION SUPPORT DOUBLE TETE TV SAT FRAIS DE DOSSIER Je loue mon kit 9,99 /mois 69 J achète mon kit 399 Je préfère règler mon pack en trois fois sans frais (1), je joins 3 chèques : 1er chèque : 99 / 2ème : 150 / 3ème : Offert 29 Offert Offert J ai déjà un kit compatible (à valider auprès des conseillers Vivéole) 69 Offert Merci de nous retourner ce bulletin signé sous enveloppe non affranchie à l'adresse suivante : VIVEOLE LIBRE REPONSE CUGNAUX Pièces a joindre : Si vous avez choisi le paiement par chèque : règlement du matériel RIB Date et signature : TOTAL A REGLER Chèque (à l ordre d Auvea Ingénierie) Je choisis de régler mon matériel par : Prélèvement (1) Les chèques seront encaissés à intervalle d'un mois à réception du dossier Offre non cumulable avec l'avantage satisfait ou remboursé. Par la signature du présent formulaire d'inscription, j'atteste être une personne majeure et disposer de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Vivéole ne sera engagé qu'après acceptation de mon dossier. Je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente, les conditions particulières de vente éventuelles, la brochure tarifaire et les accepter (disponibles à l adresse ou sur simple demande au ). * Les informations recueillies pas l'intermédiaire de ce formulaire sont nécessaires à l'élaboration de votre commande.vous garantissez l'exactitude des éléments personnels sur ce formulaire d'inscription et vous vous engagez à les maintenir à jour. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du , vous disposez d'un droit de rectification ou d'opposition à la transmission de ces informations vous concernant. Mandat de Prélèvement SEPA (à compléter et signer pour la mise en place de votre abonnement copie à nous renvoyer) Nom, prénom et adresse du débiteur : Nom :... Prénom :... Adresse :... CP :... Ville :... Compte à débiter, complétez ET/OU joindre un RIB, paiement Récurrent/Répétitif : IBAN BIC Créancier : FR94ZZZ / Référence Unique de Mandat Nom et adresse du créancier : Auvea Ingénierie Vivéole BP CUGNAUX PDC1 Etablissement teneur du compte à débiter : Nom banque... Adresse :... CP :... Ville :... Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les huits semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les treize mois en cas de prélèvement non autorisé. Date et signature :

3 Annexe au bulletin d inscription : Téléphonie par Satellite valable Tous les prix sont indiqués TTC ( ) (5) > Mon Offre Téléphonie Satellite FORFAIT ILLIMITE VERS LES FIXES EN FRANCE (1) inclus dans mon abonnement OPTION MONDE ILLIMITE VERS 27 DESTINATIONS (2) + 1H MOBILE (3) 9,90 /mois OPTION MOBILE ILLIMITE VERS 27 DESTINATIONS (2) ET VERS LES MOBILES (3) 19,90 /mois Profitez de la VBox de Vivéole! Mise à disposition gratuite, garantie à vie Connectez tous vos ordinateurs en Wifi ou ethernet Téléphonez sans contraintes Partagez toutes vos videos et musiques en famille (*) etc... Le montant de mon abonnement Téléphonie sera prélevé sur le même compte bancaire que mon abonnement Internet. > Mes coordonnées d installation (*) en branchant votre disque USB sur la VBox Je certifie que l installation effective de mon téléphone se fera à cette adressse : Date et signature : Mme Mlle Mr Nom :...Prénom :... Société :... Adresse : CP/Ville... Tel :...Fax... Courriel... Par la signature du présent formulaire d'inscription, j'atteste être une personne majeure et disposer de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Vivéole ne sera engagé qu'après acceptation de mon dossier. Je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente, les conditions particulières de vente éventuelles, la brochure tarifaire et les accepter (disponibles à l adresse ou sur simple demande au ). (1) Nombre d appels téléphoniques illimités vers les téléphones fixes français métropolitains de type 01, 02, 03, 04, 05 et numéros IP de type 09 (2) ixes à destination de 27 pays (Acores, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Canaries, Chine, Danemark, Espagne, EtatsUnis, Grèce, Hong kong, Hongrie, Irlande, Israel, Italie, Italie Vatican, Luxembourg, Norvege, PaysBas, Pologne, Portugal, RoyaumeUni, Singapour, Suède, Suisse, Taiwan) ; hors numéros spéciaux et numéros surtaxés de type 08 dans la limite de deux heures de communication par appel, et sous réserve d une utilisation normale du service. (3) Mobiles sur réseaux SFR/Orange/Bouygues. ( ) Pour les appels hors forfait, voir les tarifs de communication et les CGV téléphonie disponible en ligne à l adresse Facturation à la seconde sans frais de mise en relation. Des limitations peuvent être instaurées afin de maintenir une équité dans l usage des services de téléphonie et d accès Internet par les abonnés Vivéole.

4 Brochure tarifaire Tarifs applicables à compter du 26 octobre 2013 (prix indiqués TTC) Offre Tarif Téléphonie incluse Caution Comet Only 5Go 24,90 /mois Comet Only 15Go 34,90 /mois Comet Only illimité 44,90 /mois Comet Phony 5Go 29,90 /mois oui 50 (Vbox) Comet Phony 15Go 39,90 /mois oui 50 (Vbox) Comet Phony illimité 49,90 /mois oui 50 (Vbox) Durée d'engagement Pack de connexion* livré achat Pack de connexion* livré location Gigaoctet supplémentaire Option tête TV (recommandée en cas de mutualisation de votre installation TV par satellite sur la parabole Vivéole / Voir auprès de nos conseillers) Pas d engagement 399 9,99 /mois 9,90 49 Support double tête TV Sat 29 Renseignements téléphoniques prix d un appel local depuis un poste fixe Assistance en ligne gratuit (hors coût de communication) Changement d'offre en cours de contrat gratuit Frais de résiliation 50 Frais de dossier 69 Traitement paiement de l'abonnement par carte bancaire/chèque / virement 4 /mois Traitement paiement de l'abonnement par prélèvement gratuit Dépôt de garantie en cas de paiement de l abonnement par carte bancaire/chèque / virement fois et demie le taux d'interêt légal des sommes dues à compter Pénalités de retard de la suspension des services Traitement impayé 7 Non restitution ou dégradation de la Vbox Non restitution ou dégradation du Modem (mode location) Non restitution ou dégradation de la Tête ilnb (mode location) 50 compensé par la caution * Le pack de connexion comprend une tête ilnb, un modem, une antenne parabolique de 79 cm, une fixation d'antenne pour mât, un kit d'installation "EASY CONNECT", 30m de câble d'antenne double avec connecteurs type F, un mode d'emploi. Evolution des débits selon le volume consommé Internet 20Mb/s 5Go En réception : Jusqu'à 4267 Mo téléchargés, votre débit va jusqu à 20430kb/s. Au delà de 4267Mo téléchargés, votre connexion est interrompue En émission : Jusqu'à un volume envoyé de 853Mo, votre débit va jusqu à 2048kb/s Au delà de 853Mo, votre débit est limité à 64kb/s Si le volume de téléchargement est atteint, il est possible de créditer son compte d un giga supplémentaire. Internet 20Mb/s 15Go En réception : Jusqu'à Mo téléchargés, votre débit va jusqu à 20430kb/s. Au delà de 12800Mo téléchargés, votre connexion est interrompue En émission : Jusqu'à un volume envoyé de 2560Mo, votre débit va jusqu à 2048kb/s Au delà de 2560Mo, votre débit est limité à 64kb/s Si le volume de téléchargement est atteint, il est possible de créditer son compte d un giga supplémentaire. Internet 20Mb/s illimité La F.U.P. (Fair Use Policy) est un ajustement des débits en fonction des volumes téléchargés. Il n y a pas de coupure de service, pas de surtaxe, et le téléchargement est illimité. La FUP est nécessaire pour une bonne répartition de la bande passante satellite et s ajuste sur un mois, avec une remise à zéro des compteurs de téléchargement à date fixe mensuelle.

5 Communauté de Communes de la Région de Saverne 10 Rue des Murs SAVERNE Demande d aide financière à l investissement nécessaire à l installation Internet hautdébit dans les zones blanches du territoire. DOSSIER Dossier déposé le : N de dossier : Suivi par : INFORMATIONS CONCERNANT LE DEMANDEUR Nom : Prénom : Téléphone domicile : Téléphone professionnel : Courriel Numéro de téléphone à utiliser pour le test d éligibilité ADSL ADRESSE DES TRAVAUX Cadre réservé à l administration Test d affaiblissement DSL Affaiblissement en db : db INFORMATIONS BANCAIRES Compte bancaire ou CCP n : Banque : Adresse de la banque :

6 INFORMATIONS SUR LES AUTORISATIONS LEGALES Vous devez veillez à être en vigueur avec les règles d urbanisme existantes dans votre commune et donc si nécessaire, obtenir les autorisations requises (déclaration de travaux ou permis de construire en fonction de la nature des travaux) auprès de la commune. INFORMATIONS SUR L INSTALLATION ET L ACCES INTERNET TYPE D INSTALLATION WIMAX SAT Autres L installation a t elle nécessité la mise en place d un mât? OUI NON MONTANT DES TRAVAUX D INVESTISSEMENT Travaux d installation et/ou de mise en place TTC Information : Vous devez joindre une copie de votre abonnement et de votre facture d installation INFORMATION SUR L INSTALLATEUR ET LE FOURNISSEUR D ACCES Information : Vous devez joindre une copie de votre abonnement et de votre facture d installation INSTALLATEUR Nom ou Société : Adresse complète : FOURNISSEUR D ACCES A INTERNET Nom : Adresse complète : N d abonnement : Installation effectuée le : Je certifie que mon installation et mon abonnement internet sont fonctionnels et actifs. Le : à Signature :

7 Page réservée à l Administration VERIFICATION TTC (60% du montant plafonné à 100 ) Délibération du 28 mai Vérifié le : par Signature DECISION Rappel de la délibération du Conseil de Communauté du 28 mai «Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré à l unanimité décide : d attribuer une aide financière de 60 % plafonnée à 100,00 à l investissement nécessaire à l installation d une solution alternative au hautdébit par les particuliers et les entreprises dans les Communes Membres, de fixer le seuil de prise en charge à 1 Mbps, soit un affaiblissement théorique égal ou supérieur à 61 db sur les mesures DSL. Ces mesures seront effectuées sur à l aide du téléphone fixe du demandeur ou de son proche voisinage si ce dernier ne dispose pas d un abonnement téléphone fixe. de limiter l aide financière dans l immédiat à l année civile 2009.» L aide : est accordée au montant suivant TTC n est pas accordée pour le motif suivant : Fait à le Le Président Par délégation Guy HEITMANN Directeur Général des Services

8 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET AIDE CONDITIONS D ACCES A L AIDE Les investissements pris en compte dans l aide sont les opérations d investissements et d installation de tout nouvel abonné à une technologie hautdébit numérique autre que la technologie DSL. L aide est accordé par foyer/abonné dont le débit théorique DSL est calculé est supérieur ou égal à 61db. Le calcul est effectué à partir du site et à partir du numéro téléphonique fixe du demandeur ou à défaut du voisinage proche en l absence d abonnement téléphonique. Pour être accordé le dossier d aide doit également être complet. MONTANT DE L AIDE 60% plafonnée à 100 par foyer/abonnement raccordé MODALITES L aide est versée par la Communauté de Communes de la Région de Saverne dans un délai moyen de 20 jours après acceptation du dossier. CONTACT Communauté de Communes de la Région de Saverne Martial FAESSEL Chargé de Mission auprès de la Direction des Systèmes d Informations rue des Murs SAVERNE Par courriel : aideinternet@ccsaverne.fr En savoir plus sur : RAPPEL DES PIECES A JOINDRE copie de la facture ou copie d abonnement au Fournisseur d accès Internet copie de la facture de l installateur (agréé pour le WIMAX) RIB du demandeur