DECLARATION EN LIGNE DE L ATTESTATION DE SALAIRE

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1 MODE OPERATOIRE DECLARATION EN LIGNE (EFI) DEMATEREIALISATION DES ATTESTATIONS DE SALAIRE DECLARATION EN LIGNE DE L ATTESTATION DE SALAIRE Ce document a pour but de vous guider pas à pas afin de vous aider à réaliser vos premières déclarations dématérialisées d attestations de salaire. Les pré-requis Vous devez être inscrit sur le site net-entreprises.fr Pour une première inscription, attendre 7 j avant d effectuer une première déclaration En cas de modification sur votre inscription, attendre 1 j Vous devez être inscrit à la déclaration d attestation de salaire Des informations légales et d ordre pratique sont disponibles sous Ameli.fr/Compte employeur et sous Net-entreprises.fr Vous allez maintenant accéder à la phase de saisie des éléments constituants la déclaration de l attestation de salaire. Cette opération comporte un nombre d étapes variables en fonction du mode de traitement des données (EFI ou EDI) Les écrans «étape» Le haut de page comporte un élément représentatif du nombre d étape à valider. Ce visuel, appelé «chemin de fer» vous indique, au fur et à mesure, en surbrillance l étape dans laquelle vous vous situez. 1

2 La page proprement dite comporte des blocs à compléter Ce sigle précise qu un «infobulle» donnant des précisions sur le champ concerné est consultable en plaçant le pointeur de la souris dessus Ce sigle indique que le champ concerné doit être obligatoirement rempli Le bas de page propose les 4 actions suivantes : Permet d obtenir des informations ou instructions complémentaires pour le remplissage de la page concernée. Pour abandonner en cours de traitement la rédaction d une attestation. Toutes les informations déjà saisies seront perdues. saisie Permet de revenir à l étape précédente si vous souhaitez revérifier votre Valide l étape et permet le passage à l étape suivante. Lors de cette opération, des messages signalant des erreurs ou omissions de saisie peuvent apparaître. Le passage à l étape suivante ne pourra se faire qu après correction 2

3 ETAPE 1 Transmission des échanges : Selon votre équipement et votre souhait, vous pouvez compléter manuellement le formulaire électronique (EFI) ou déposer un fichier constitué par votre logiciel, selon la norme d échange que vous avez téléchargé (EDI) -> Le système propose l option EFI par défaut Préférences : 2 formats proposés pour recevoir les accusés de réception : PDF ou XML -> Le système propose PDF par défaut, cocher XML si vous souhaitez recevoir des Accusés de Réception Logique et Comptes-rendus dans ce format Sélection de l établissement déclaré : Si vous êtes mono établissement, visualisez les données et passez au champ suivant Si vous êtes multi établissements, cochez l établissement à sélectionner 3

4 ETAPE 2 Certains champs se présentent avec un «ascenseur» sur le triangle gris puis choisissez une des occurrences proposées. Pour les compléter cliquer ETAPE 3 Ce sigle indique que les champs sont obligatoires 4

5 ETAPE 4 La zone «JUSTIFICATIFS DES DROITS» est obligatoire ETAPE 5 L action permet de modifier la saisie. L action permet de valider la saisie 5

6 L étape 5 est constituée de 3 pages. L information à côté de SALAIRES DE REFERENCE précise sur quelle page vous êtes. La validation d une page entraîne l affichage de la page suivante. ETAPE 6 Le dispositif vous proposera en fin de saisie la transmission de pièces jointes 6

7 ETAPE 7 Envoi de pièces jointes : Si vous souhaitez transmettre des pièces jointes, cliquez sur «parcourir», ce qui vous permettra de désigner parmi vos fichiers déjà enregistrés la pièce ou le document à joindre. Pour confirmer le choix du fichier à joindre, cliquer sur «Valider» Attention : les formats acceptés sont jpg, xml et pdf dans la limite de 20 documents pour chaque type et de 10 Moctet pour l ensemble Remarque importante en ce qui concerne les pièces jointes : les noms de fichier ne doivent pas contenir de caractères accentués, de signes de ponctuation (exàéèîïôùû/), ou d espaces. N utilisez que des caractères alphanumériques et éventuellement -% :+=. Pour matérialiser un espace, utilisez le signe_ dénommé endoscore (touche8, minuscule clavier alphabétique) 7

8 Après que vous ayez cliqué sur à l issue de l étape 7, le système vous propose de visualiser l attestation telle que vous l avez complétée. Vous devez disposer d acrobat reader (téléchargement gratuit sur le net) pour ouvrir le document sous PDF. Les données apparaissent sur une page écran. Vous pouvez ainsi vérifier d un seul coup d œil le bon remplissage de votre attestation. En cas d erreur ou d omission, cliquez sur «ETAPE PRECEDENTE» une ou plusieurs fois pour atteindre la page contenant les éléments erronés. Après vous être assuré de l exactitude de votre déclaration, vous pouvez imprimer le document et/ou l enregistrer dans vos fichiers. ETAPE 8 Valider en saisissant explicitement «OUI» dans la zone VALIDATION. Saisir OUI pour valider explicitement Cette validation constitue la signature électronique par laquelle vous validez les informations que vous avez portées sur l attestation. 8

9 Si vous cliquez sur ABANDONNER vous retournerez au menu d accueil Cliquez ensuite sur ETAPE SUIVANTE, votre attestation est alors transmise à la Caisse Primaire d Assurance Maladie concernée. Dès cet instant, il n est plus possible de revenir sur l attestation. RECEPTION DE L ACCUSE DE DEPOT Vous avez validé la dernière étape, vous recevez immédiatement un accusé de dépôt de votre attestation. L accusé de dépôt assure la traçabilité de votre attestation. Vous pouvez l imprimer et/ou l enregistrer dans vos fichiers 2 possibilités vous sont proposées en bas de cette page. Si vous avez d autres attestations à compléter, cliquez sur Saisir une autre attestation, vous serez alors redirigé sur l étape 1 d une nouvelle attestation. Sinon Quitter 9