Evaluation des cursus d études Planification de la démarche

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Evaluation des cursus d études Planification de la démarche"

Transcription

1 Secteur Qualité Faubourg de l Hôpital 106 CH-2000 Neuchâtel Evaluation des cursus d études Planification de la démarche Rédaction : Secteur Qualité vril 2010

2 But du document L esprit dans lequel l UniNe se préoccupe de qualité est présenté dans le document de référence «Développer et mettre en valeur la qualité : une exigence partagée» (avril 2010). Pour chacun des principaux axes concernés (les cursus, l enseignement, la recherche, les services), des documents complémentaires viendront préciser la mise en œuvre de la démarche. Le présent document concerne spécifiquement l évaluation des cursus : son but est de préciser le déroulement des travaux à mettre en oeuvre. Sa fonction est celle d un document-guide qui devra d ailleurs encore être détaillé sur tel ou tel point. L évaluation des cursus : bref rappel de la perspective adoptée Sans reprendre l exposé du cadre et des raisons de l évaluation des cursus, nous relevons ici les éléments les plus importants pour entreprendre les travaux attendus avec une compréhension partagée du sens de la démarche. - L intention générale L intention poursuivie par cette évaluation des cursus est résumée dans ces quelques lignes extraites du document susmentionné : «fin d assurer la solidité et l attractivité de ses cursus, l UniNe veut porter une attention particulière à leur qualité, par des mesures de soutien et d évaluation, ainsi que par une mise en valeur des compétences acquises par les étudiants au terme des formations proposées. L adéquation des cursus aux attentes des étudiants et des professeurs ainsi qu aux besoins des milieux académiques et professionnels sera au cœur des démarches d évaluation des cursus.» ( p.4 ). - Les principaux objectifs L évaluation des cursus s attachera à : mettre en évidence les caractéristiques et les points forts des cursus considérés analyser l évolution des effectifs d étudiants inscrits dans un cursus ou un programme examiner le contenu et la cohérence des cursus analyser en particulier les modalités d initiation à la recherche apprécier les connaissances et les compétences acquises analyser l adéquation des ressources et des infrastructures disponibles - Un souci d économie: définir des priorités Ces objectifs n ont pas tous le même degré d importance ; une pondération est à établir, des priorités sont à définir. Cette première étape du travail est cruciale : elle est décrite dans l annexe «Définir les priorités». L attention aux questions jugées prioritaires reflète un souci d économie ; l intention est d éviter la collecte planifiée et systématique de données qui n intéresseraient que peu les intéressés. Nous souhaitons par là garantir la pertinence des données recueillies et en dernier ressort leur utilité. - Un souci d efficacité : tirer parti de l évaluation Les mesures et recommandations issues de l évaluation des cursus pourront porter notamment sur : la mise en valeur des cursus ou programmes de formation, pour en faire mieux connaître les orientations spécifiques, tant scientifiques que pédagogiques. l adaptation des programmes d enseignement les conditions de formation et les ressources allouées aux cursus.

3 Périodicité des évaluations L ensemble des cursus qu offre l UniNe sera évalué sur une période de 10 ans, selon une périodicité similaire à celle adoptée par les universités de Genève et de Lausanne. Chaque faculté de l Unine est invitée à proposer un calendrier des évaluations prévues sur cinq ans ( ), concernant la moitié de ses cursus ou programmes. Les doyens soumettent au rectorat ce calendrier en motivant brièvement le choix des cursus à évaluer et la planification proposées. Ce plan devra naturellement être adapté selon les besoins, ou selon les circonstances par exemple lorsqu interviennent des changements importants dans le corps professoral responsable d un cursus, ou en cas d évolution inattendue des effectifs d étudiants. Responsabilités Lorsque le choix d un cursus à évaluer est confirmé, le doyen de la faculté constitue un groupe de travail, en concertation avec les professeurs concernés et le responsable du cursus. Il délègue ensuite la mise en œuvre de l évaluation à la personne qui présidera le groupe de travail en principe le ou la responsable du cursus. Le groupe de travail comprendra : - un membre du décanat - le ou la responsable du cursus ou du programme - les membres du corps professoral qui enseignent dans le cadre du cursus, ou une partie d entre eux - un ou des représentants du corps intermédiaire - un représentant du personnel administratif (par ex. le conseiller aux études ou la secrétaire d Institut) Le conseiller auprès du vice-rectorat Qualité participe aux séances du groupe de travail et apporte son appui au déroulement des travaux. Déroulement général Etape 1 : Définir les priorités Il s agit d une étape clé dont nous avons déjà souligné l importance. Lors d une séance initiale, le groupe de travail s attache à définir les objectifs prioritaires de l évaluation du cursus considéré. Pour ce faire, il détermine un questionnement «sur mesure» adapté aux spécificités du cursus, en s appuyant sur le document de travail en annexe «Définir les priorités». Les questions énumérées dans ce document de travail seront réparties en trois catégories : : B : C : Questions prioritaires, à documenter. Questions secondaires, à documenter si les résultats escomptés semblent valoir la peine eu égard au coût du recueil des données. Questions qu il n est pas utile de retenir. Cette hiérarchisation détermine la suite des travaux. C est en effet sur cette base que le secteur Qualité prépare une proposition de plan d action ad hoc. Celui-ci précise qui doit être consulté, sur quels objets, de quelle manière et à quel moment, et définit une planification des différentes enquêtes et consultations. Le projet de plan d action est adressé au groupe de travail. 2

4 Etape 2 : dopter le plan d action Une deuxième séance du groupe de travail est consacrée à l examen du plan d action proposé par le secteur Qualité. Il convient alors pour le groupe de travail de vérifier si les investigations proposées sont les plus judicieuses pour recueillir les données et avis attendus, et si la planification d ensemble paraît adéquate. Cette séance est aussi consacrée à l organisation des travaux, et en particulier à la répartition des tâches entre les membres du groupe de travail et le secteur Qualité. Cette séance conduit à l adoption d un plan de travail le plus précis possible, qui servira de guide pour la mise en œuvre des travaux. Ce plan d action est soumis au rectorat pour approbation. Etape 3 : Recueil, analyse et interprétation des données réunies Selon la nature des questions prioritaires retenues, la durée de cette étape peut varier. En principe elle devrait pouvoir se dérouler sur 3 mois. C est durant cette période que sont effectués le recueil des données utiles; l analyse de documents relatifs au cursus ; la réalisation d enquêtes par questionnaires ; la conduite d entretiens individuels ou de groupe; les analyses statistiques. u cours de cette période, le groupe de travail s organise pour faire régulièrement le point sur l avancement des travaux afin de s assurer que ceux-ci suivent le plan d action adopté. De manière à faciliter la mise en commun et la gestion des informations progressivement réunies, le secteur Qualité ouvre un site Claroline dédié à l évaluation des cursus. u terme de cette étape, le groupe de travail se penche sur l ensemble des données réunies afin d en élaborer une interprétation commune et d en tirer les conclusions et recommandations qui s imposent. Le but est d aboutir à un consensus sur les principaux éléments qui devront être mis en évidence dans le rapport d évaluation. Etape 4 : Rédaction d un projet de rapport d évaluation La rédaction du rapport est placée sous la responsabilité de la personne qui préside le groupe de travail. Le plan de ce rapport sera précisé, mais d une manière générale, il comprend : une introduction, qui situe le cursus dans son contexte, les objectifs prioritaires assignés à son évaluation, le fonctionnement du groupe de travail et le déroulement des travaux une présentation des données recueillies et analysées une synthèse des résultats les recommandations et propositions qui en découlent. Le projet de rapport d évaluation ne dépassera pas pages, et sera accompagné d annexes. Etape 5: Mise en consultation du projet de rapport auprès de pairs externes (experts) Le projet de rapport est adressé à quatre professeurs non impliqués dans le cursus considéré. Ce regard externe est demandé à deux professeurs de la faculté et à deux professeurs provenant d une université suisse ou étrangère (européenne). Ces pairs transmettent par écrit au président du groupe de travail leurs commentaires sur la démarche adoptée et les analyses effectuées, avec une attention particulière à l adéquation des conclusions qui en sont tirées. u besoin, une visite des deux experts externes est organisée, afin de leur permettre de compléter leur appréciation du rapport d évaluation en rencontrant certains de ses acteurs. Dans ce cas, le déroulement et les modalités de la visite sont définis à l avance. 3

5 Etape 6 : doption du rapport final d évaluation par le groupe de travail. Le groupe de travail prend connaissance des avis des pairs, et examine si ces avis conduisent à modifier un point ou l autre du rapport final. La version finale est soumise au groupe de travail qui lors d une séance conclusive adopte le rapport d évaluation. Les commentaires des pairs sont placés en annexe au rapport. Etape 7: Communication du rapport d évaluation Le rapport est soumis au doyen en vue d une présentation au Conseil de faculté. La personne qui préside le groupe de travail rédige dans ce but un document de synthèse. Le rapport est ensuite transmis au rectorat qui organise une réunion avec le doyen et le groupe de travail dans le but de faire le point sur les résultats de l évaluation et de décider de la suite à donner aux recommandations et propositions de mesures issues de l évaluation. Etape 8 : Suivi de l évaluation Un an après la conduite de l évaluation, le doyen et le responsable du cursus établissent, à l intention du rectorat, un bilan relatif à l évolution du cursus et aux effets des mesures adoptées. Calendrier (à confirmer) Pour les cursus qui seront évalués en 2010, le calendrier se présente ainsi : Etape 1 : constitution des groupes de travail et première séance mai 2010 Etape 2 : adoption d un plan d action juin 2010 Etape 3 : recueil, analyse et interprétation des données réunies sept.-déc Etape 4 : rédaction d un projet de rapport janvier 2011 Etape 5: mise en consultation du projet de rapport auprès des pairs externes février 2011 Etape 6 : adoption du rapport final d évaluation par le groupe de travail mars 2011 Etape 7: communication du rapport d évaluation mars 2011 Etape 8 : suivi de l évaluation mars

6 Evaluation des cursus de formation nnexe Etape 1 : Définir les priorités Ce document s adresse aux groupes de travail constitués pour l évaluation des cursus. Il vise à faciliter la tâche initiale qui consiste à examiner ce sur quoi il convient de porter l attention, puis à définir des priorités. Sur la base des objectifs qui figurent dans le document d orientation: «Développer et mettre en valeur la qualité : une exigence partagée», nous proposons ci-dessous une première spécification des questions que l évaluation prendra en considération. Dans un premier temps, il s agit de compléter les tableaux ci-dessous en y ajoutant toute question que le groupe de travail jugera pertinente. Dans un deuxième temps, le groupe de travail établira des priorités en classant les questions selon les critères suivants : : B : C : Questions prioritaires, à documenter. Questions secondaires, à documenter si les résultats escomptés semblent valoir la peine eu égard au coût du recueil des données. Questions qu il n est pas utile de retenir. Les lettres qui figurent déjà dans le tableau, fixent un fondamentum pour l évaluation de chaque cursus. Objectifs Questions et données à prendre en compte Priorités Mettre en évidence la qualité du cursus considéré Les documents qui présentent le cursus décrivent-ils de manière adéquate les objectifs de formation? Mettent-ils suffisamment en évidence les points forts du cursus? Les étudiants engagés dans le cursus perçoivent-ils ces points forts? Ces points forts sont-ils suffisamment communiqués et connus à l interne de l Unine et à l externe? Quelles sont les caractéristiques du cursus et les pratiques de formation particulières qui pourraient être mises plus en évidence? utres questions: 5

7 nalyser l évolution des effectifs d étudiants inscrits dans un cursus ou programme Nombre d étudiants inscrits dans le cursus Evolution des effectifs Provenance des étudiants Raisons du choix du cursus La durée effective des études Le nombre d abandons utres : Examiner le contenu et la cohérence du cursus Quelle est l originalité et la spécificité du cursus dans le contexte romand, suisse et international Quelle est la réputation du cursus? Le projet de formation est-il suffisamment explicité? Les options pédagogiques sont-elles cohérentes? La part de cours à choix offert aux étudiants est-elle judicieuses? La répartition des cours généraux et des cours plus spécialisés est-elle adéquate? utres : Evaluer les connaissances et les compétences acquises Les acquis correspondent-ils aux attentes : - des enseignants? - des étudiants? - des milieux professionnels? Ces acquis sont-ils adéquats pour la poursuite des études? (master, doctorat, formation continue) Les acquis ouvrent-ils aux étudiants les perspectives professionnelles souhaitées? 6

8 Les modalités d évaluation des connaissances et des compétences sont-elles adéquates? utres : Evaluer les modalités d initiation à la recherche Le cursus accorde-t-il une place suffisante à la formation à la recherche? Quels sont les enseignements qui prennent plus particulièrement en charge cette initiation à la recherche? quel moment du cursus cette initiation à la recherche trouve sa place? utres : nalyser l adéquation des ressources Le nombre d enseignants et de collaborateurs scientifiques qui interviennent dans le cursus et le taux d encadrement L appui administratif et technique : - du secrétariat des instituts - du secrétariat de la faculté - des services centraux utres : nalyser l adéquation des infrastructures et des moyens disponibles Les espaces d étude et de travail Les ressources documentaires Les outils et supports informatiques utres : 7

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

Quality Audit 2013/14 Université de Neuchâtel

Quality Audit 2013/14 Université de Neuchâtel Quality Audit 2013/14 Université de Neuchâtel Rapport d évaluation externe 27.08.2014 Avant propos Les audits de la qualité constituent la condition formelle préalable pour le maintien du droit aux subventions

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

Évaluer la formation dans l entreprise

Évaluer la formation dans l entreprise L objectif de ce guide méthodologique est de dresser un bilan des actions de formation menées. L évaluation constitue la dernière étape du management de la formation. La démarche permet de : mesurer la

Plus en détail

Statuts de «pr suisse»

Statuts de «pr suisse» Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

1. Procédure. 2. Les faits

1. Procédure. 2. Les faits Avis relatif à la notification en vue d un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque européenne d investissement concernant l enregistrement des conversations téléphoniques

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 Avenue du Premier Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 1. Ouverture de la

Plus en détail

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité République et Canton de Genève Département de l'instruction publique Enseignement secondaire II postobligatoire TRAVAIL DE MATURITÉ : BASES RÉGLEMENTAIRES ET DÉROULEMENT DU TRAVAIL Résumé du rapport On

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DU CONSEIL EXECUTIF Septième réunion Point 2.1 de l ordre du jour provisoire EBAC7/2 30 décembre 2002 Etat de la mise en oeuvre

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

Évaluation des collaborations dans le champ des études internationales entre l'institut

Évaluation des collaborations dans le champ des études internationales entre l'institut Évaluation des collaborations dans le champ des études internationales entre l'institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) et l'université de Genève (UNIGE) Rapport d expertise

Plus en détail

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa Protocole institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011 Table des matières 1. INTRODUCTION...1 1.1 Autorités...1 1.2 Personne-ressource...1 1.3 Définitions...1 1.4 Évaluation

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction conformité BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit

Plus en détail

MASTER OF SCIENCE EN SCIENCES DE L ÉDUCATION PÉDAGOGIE / PSYCHOLOGIE

MASTER OF SCIENCE EN SCIENCES DE L ÉDUCATION PÉDAGOGIE / PSYCHOLOGIE UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE 101012 FACULTÉ DES LETTRES MASTER OF SCIENCE EN SCIENCES DE L ÉDUCATION PÉDAGOGIE / PSYCHOLOGIE DESCRIPTION DU PROGRAMME Ce programme d'études vise à approfondir les concepts,

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

Année propédeutique santé Présentation générale du programme

Année propédeutique santé Présentation générale du programme Année propédeutique Sante 2014-2015 DCA/sbe révision Août 2014 Année propédeutique santé s Présentation générale du programme Introduction et finalités de l année propédeutique santés L objectif de cette

Plus en détail

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM

Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Ce document est une version modifiée du Guide d'élaboration d'un projet de nouveau programme de 2e ou de 3e cycle de l Université du Québec, disponible

Plus en détail

1. Contexte de l activité.

1. Contexte de l activité. REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE TERMES DE REFERENCES relatifs AU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI

Plus en détail

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet

Plus en détail

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique

Plus en détail

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD Par KAMALIDDINE AFRAITANE Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques HISTORIQUE Mise en place du Comité

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

Guide pour la rédaction du rapport d auto-évaluation

Guide pour la rédaction du rapport d auto-évaluation L évaluation d unités académiques à l Université de Genève Guide pour la rédaction du rapport d auto-évaluation Programmes de formation de base, approfondie et continue Bureau qualité Guide pour la rédaction

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

GUIDE DE L AUTO-ÉVALUATION DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE POUR LES PROGRAMMES D ÉDUCATION MÉDICALE EN VUE DE L OBTENTION D UN DIPLÔME EN MÉDECINE (MD)

GUIDE DE L AUTO-ÉVALUATION DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE POUR LES PROGRAMMES D ÉDUCATION MÉDICALE EN VUE DE L OBTENTION D UN DIPLÔME EN MÉDECINE (MD) GUIDE DE L AUTO-ÉVALUATION DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE POUR LES PROGRAMMES D ÉDUCATION MÉDICALE EN VUE DE L OBTENTION D UN DIPLÔME EN MÉDECINE (MD) OCTOBRE 2014 POUR LES VISITES D AGRÉMENT COMPLÈTES PRÉVUES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration

Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration Formation destinée aux cadres des secteurs public et parapublic - L ESSENTIEL EN BREF

Plus en détail

Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21

Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21 Secrétariat général de la cshep, Thunstr. 43a, 3005 Berne, tél.: 031 350 50 20, fax: 031 350 50 21 Recommandations de la CSHEP et de la CRUS pour la mise en œuvre coordonnée de la déclaration de Bologne

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé

Domaine Santé. Plan d études cadre Modules complémentaires santé. HES-SO, les 5 et 6 mai 2011. 1 PEC Modules complémentaires santé Domaine Santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé HES-SO, les 5 et 6 mai 2011 1 PEC Modules complémentaires santé Plan d études cadre Modules complémentaires santé 1. Finalité des modules

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010

Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010 Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010 RAPPORT FINAL DE SYNTHÈSE Université Libre de Bruxelles (ULB) Comité des experts : M. Pascal LARDELLIER, président, M. Mihai COMAN, M. Frank

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plus en détail

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant LES QUESTIONS PROPRES À L ÉTUDIANT 4 Ai-je bien identifié mes besoins de formation et d'encadrement et les objectifs que je désire atteindre

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres»

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique (DV-IST) Pôle Bibliométrie. CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Dossier suivi par : Monique Legentil-Galan

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/7 Conseil économique et social Distr. générale 26 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l innovation, de la compétitivité et des

Plus en détail

Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres

Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Guide d auto-évaluation. Directives à l intention des hautes écoles. Accréditation des hautes écoles universitaires

Guide d auto-évaluation. Directives à l intention des hautes écoles. Accréditation des hautes écoles universitaires Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles Table des matières Introduction... 2 1 Principaux buts de l auto-évaluation...

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010

Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010 Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010 RAPPORT FINAL DE SYNTHÈSE Université de Liège (ULg) Comité des experts : M. Pascal LARDELLIER, président, M. Mihai COMAN, M. Frank PEETERS,

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Finance de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations et des diplômes Evaluation

Plus en détail

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme Reconnaissances des acquis Crédits d équivalence et exemptions Prendre note : Il n y a aucun frais associés au processus d évaluation du dossier Tous les participants au programme doivent obtenir des crédits

Plus en détail

ASSOCIATION L'ESCALE - 1162 ST-PREX STATUTS

ASSOCIATION L'ESCALE - 1162 ST-PREX STATUTS ASSOCIATION L'ESCALE - 1162 ST-PREX STATUTS I. DENOMINATION - SIEGE - RESSOURCES Article 1 Sous la dénomination "Association l'escale", il est fondé une Association à but non lucratif de durée illimitée,

Plus en détail

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) du 10 mai 1984 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 8, lettres d et h, 38 et 39 de la Constitution

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Guide No.2 de la Recommandation Rec (2009).. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique

Guide No.2 de la Recommandation Rec (2009).. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L INFORMATION» CAHDE (2009) 2F Strasbourg, 20 janvier 2009 Guide No.2 de

Plus en détail

Le système d accréditation n est pas un système basé sur la conformité à la. de ce fait, il se différencie

Le système d accréditation n est pas un système basé sur la conformité à la. de ce fait, il se différencie Système d accreditation des organismes de formation Origine, objectifs et méthodologie du système d accréditation Carlos Capela Coordinateur du projet INOFOR - Institut pour l innovation dans la formation

Plus en détail

Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti?

Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti? Fiche ABC Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti? Introduction Il n est pas rare que les enseignant e s souhaitent faire participer davantage les étudiant e s, soit durant

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS Février 2011 Édition produite par : Le Service de l accès à l information et des ressources documentaires du ministère de la Santé et des Services

Plus en détail

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d école des enfants est un moment privilégié durant lequel les enfants deviennent acteurs au sein de leur école, en faisant des propositions

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Évaluation et recommandations

Évaluation et recommandations ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA Le statut des associés des sociétés commerciales La protection des associés des sociétés commerciales constitue une avancée du droit OHADA sur le droit congolais La République démocratique du Congo (RDC)

Plus en détail

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS CONTEXTE ET THÉMATIQUE Durant les vingt dernières

Plus en détail

sur les bourses et les prêts d études (LBPE)

sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Loi du 14 février 2008 Entrée en vigueur :... sur les bourses et les prêts d études (LBPE) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu l article 65 al. 4 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

1. Planification des tâches

1. Planification des tâches La planification des tâches 1 Établir l ordre des priorités Gérer les outils au service de la gestion du temps Outils utilisés pour la gestion du temps 1. Planification des tâches Le centre de formation

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU

Plus en détail

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE

Plus en détail

Window Dressing des comptes consolidés : les écarts de consolidation positifs

Window Dressing des comptes consolidés : les écarts de consolidation positifs Window Dressing des comptes consolidés : les écarts de consolidation positifs SigmaConso Allen White Avertissement de l auteur Cet article expose des pratiques de window dressing dans le domaine de la

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP)

Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP) Statuts Statuten Association Suisse du Personnel-en Endoscopie (ASPE) Schweizerische Vereinigung für Endoskopie-Personal (SVEP) Là où est employée une forme masculine, la forme féminine correspondante

Plus en détail