Julien FOURET Associé
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- Solange Boulet
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1 Julien FOURET Associé Tél. : +33 (0) julien.fouret@bettoseraglini.com Julien Fouret est associé au sein du cabinet betto seraglini. Julien est spécialisé en arbitrage international et plus particulièrement en arbitrage en matière d investissement et en droit international public. Il possède une grande expérience en tant que conseil, co-arbitre ou arbitre unique et est intervenu devant les plus importantes institutions arbitrales. Il est également ancien Conseiller du Secrétariat de la Cour Internationale d Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. LANGUES Français, Anglais EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Depuis 2015 Associé, betto seraglini Counsel, CASTALDI MOURRE & PARTNERS, Paris Conseiller, Secrétariat de la Cour Internationale d Arbitrage de la CCI, Paris Collaborateur, DERAINS & GHARAVI, Paris Collaborateur, SALANS, Paris 2006 Consultant, Division de l Investissement, Dir. des Affaires financières et des entreprises, OCDE Juriste salarié, SHEARMAN & STERLING LLP, Paris POSITION ACADÉMIQUE Depuis 2012 Depuis 2012 Depuis 2013 Chargé de cours, Faculté de droit et de sciences sociales, Université de Paris II (Panthéon-Assas) Chargé de cours, Faculté de droit et de sciences sociales, Université de Paris XII (Créteil) Professeur invité, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (Québec) Chargé d enseignement, Faculté de Droit et de sciences sociales, Université de Poitiers Assistant d enseignement en droit international public, Faculté de Droit, Université McGill, Montréal
2 FORMATION LL.M. (Master of Laws), Institut de Droit Comparé, Université McGill, Montréal (Canada) DEA de Droit des relations économiques internationales et communautaires, Maîtrise de Droit International et Européen, et Diplôme d Etudes Juridiques Appliquées en anglais II (D.E.J.A. II), Licence en Droit, et D.E.J.A. I, Première et Deuxième année de BI-DEUG Droit spécialisation Anglais, PROFIL Co-président du sous-comité IBA Arbitration 40 ( ) Co-président de l ASA Below 40 ( ) Co-directeur du CFA 40 ( ) Membre, Groupe de Travail de la Commission d Arbitrage de la CCI sur les Institutions Financières et l arbitrage international (2014-Aujourd hui) Membre, International Law Association Branche Française (2014-Aujourd hui) Membre de la Commission d arbitrage de la CCI Membre de la Commission d arbitrage d ICC France Membre du Comité Français de l Arbitrage Expert du MENA Business Law Advisory Group pour le MENA-OECD Investment Program Panel des arbitres du Kuala Lumpur Regional Center for Arbitration (KLRCA) Panel des arbitres de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP) Membre de l IBA Membre du ICC Young Arbitrators Forum Membre de l International Arbitration Institute (IAI) Membre du LCIA Young International Arbitration Group (YIAG) Membre de la European Society for International Law Membre de la Société Québécoise de Droit International EXPÉRIENCE Représentation d un Etat européen dans un arbitrage fondé sur un TBI en matière de libéralisation du secteur de l assurance santé. (900 millions de dollars, CNUDCI, siège à Londres, procédure en langue anglaise) Représentation d un investisseur nord-américain contre un Etat d Europe de l Est dans un arbitrage fondé sur un TBI concernant des discriminations et la violation du traitement juste et équitable dans le domaine de la radio. (80 millions de dollars, CIRDI, procédure en langue anglaise) Représentation d un Etat méditerranéen dans un arbitrage fondé sur un TBI concernant une expropriation alléguée dans le secteur des télécommunications. (19 milliards de dollars, CIRDI, procédure en langue anglaise)
3 Représentation d investisseurs européens contre un Etat européens dans un arbitrage fondé sur un TBI concernant les mesures discriminatoires et les expropriations subies dans le domaine agro-alimentaire. (1 milliard de dollars, CIRDI, procédure en langue anglaise) Représentation d investisseurs européens contre un Etat africain dans un arbitrage fondé sur un TBI et une loi d investissement concernant des mesures discriminatoires et les expropriations dans différents domaines industriels. (35 millions d euros, CIRDI, procédure en langue française) Représentation d un Etat européen dans un arbitrage fondé sur un TBI concernant de supposées violations du traitement juste et équitable et un déni de justice vis-à-vis d un investisseur européen. (10 millions d euros, CIRDI, procédure en langue anglaise) Représentation d un Consortium d entreprises européennes suite à la construction d un terminal de GNL. (700 millions d euros, CCI Paris, droit français, langue française) Représentation d une entreprise brésilienne contre une Banque française concernant un crédit documentaire à l exportation. (70 millions d euros, CCI Paris, droit français, langue anglaise) Représentation d un acteur majeur du secteur de l énergie dans un différend d actionnaires relatif à une JV en Afrique du nord. (500 millions d euros, CCI Genève, droit espagnol, langue anglaise et espagnole) Représentation d une entreprise européenne de l agroalimentaire dans un différend relatif à un contrat de distribution. (30 millions d euros, CCI Paris, droit français, langue anglaise) Représentation d une Entreprise Européenne dans un différend relatif à la construction d un pipeline. (75 millions d euros, CCI Paris, droit algérien, langue française) Représentation d un acteur majeur du secteur de l Energie dans un différend relatif à des garanties à première demande suite à la construction d une centrale électrique. (95 millions d euros, CCI Genève, droit suisse, langue anglaise) Représentation d une importante société française de médias dans un différend concernant des droits de propriété intellectuelle. (25 millions d euros, CCI Paris, droit français, langue anglaise) PUBLICATIONS Ouvrages Enforcement of Investment Treaty Arbitration Awards: A Global Guide, Globe Law and Business Publishing (2015) Recueil des Commentaires des Décisions du CIRDI ( ), Editions E. Bruylant, Co-écrit avec Dany Khayat Articles France dans S. Jagusch & E. Triantafilou (ed.), Getting the Deal Through - Investment Treaty Arbitration 2015, (2014) at 22 (avec Pierre Daureu) «Pre-closing disputes» dans E. Poulton (ed.), Arbitration of M&A Transactions: A Practical Global Guide, Globe Business Publishing, 2013, 311 (avec Alexis Mourre) France dans S. Jagusch & E. Triantafilou (ed.), Getting the Deal Through - Investment Treaty Arbitration 2014, (2013) at 19 (avec Pierre Daureu) «Stay(ing) on Track or Falling off the Edge: The Absence of Legal Security in the Ad hoc Committees Decisions Under
4 Article 52(5) of the ICSID Convention», (2012) 27.2 ICSID Review Foreign Investment Law Journal 303 «The Malicorp Saga: A Spaghetti Bowl of Proceedings», (2012) 4.2 International Journal of Arab Arbitration 7 «A Practical Guide: Research Tools in International Investment Law» dans Arbitration Under International Investment Agreements: A Guide to the Key Issues, Oxford University Press, 2010, dirigé par Katia Yannaca-Small «Denunciation of the Washington Convention and Non-Contractual Investment Arbitration: Manufacturing Consent to ICSID arbitration?», (2008) 25.1 Journal of International Arbitration 71 «The World Bank and ICSID: Family or Incestuous Ties?», (2007) 4.1 International Organizations Law Review 121 «Le chapitre X de l accord économique et commercial global Canada-Union Européenne : Une solution équilibrée au débat sur le recours à l arbitrage dans le règlement des différends entre investisseurs et Etats?» dans Mélanges Pierre Mayer A paraître 2015 (avec A. Mourre) «Dette souveraine des Etats et Arbitrage CIRDI, un mariage arrangé?» dans G. Dufour, D. Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines : approches croisées Canada - Europe, Lexis Nexis, Montréal - Paris, 2014, 335 «La sentence arbitrale et les recours contre cette sentence», Contribution lors du Colloque Paris I - Paris II du 22 mai 2005: Le choix du mécanisme de règlement des différends investisseur/etat (Etude comparative des mécanismes CIRDI, CNUDCI et CCI), Revue Droit des Affaires 57 «Une nouvelle donne juridique La protection des investissements étrangers au Liban», (2007) 42 Revue Libanaise de l Arbitrage Arabe et International 11. Co-écrit avec Dany Khayat «CMS c. LG&E ou l état de nécessité en question», (2007-2) Revue de l Arbitrage 249 «Du rôle de la Cour internationale de Justice : peau neuve ou peau de chagrin? Quelques réflexions sur l arbitralisation de la Cour mondiale», (2003) 16.2 Revue Québécoise de Droit International, pp (publié en 2005). Co-écrit avec Mario Prost «La multiplication des juridictions internationales : de la nécessité de remettre quelques pendules à l heure» (2002), 15.2 Revue Québécoise de Droit International, pp (publié en 2004). Co-écrit avec Mario Prost Commentaires de jurisprudence «International Centre For Settlement of Investment Disputes (ICSID)» (2014-1), 13.1 The Law and Practice of International Courts and Tribunals 117. Co-écrit avec Dany Khayat «International Centre For Settlement of Investment Disputes (ICSID)» (2013-3), 12.3 The Law and Practice of International Courts and Tribunals 475. Co-écrit avec Dany Khayat «International Centre For Settlement of Investment Disputes (ICSID)» (2013-1), 12.1 The Law and Practice of International Courts and Tribunals 113. Co-écrit avec Dany Khayat «International Centre For Settlement of Investment Disputes (ICSID)» (2012-1), 11.1 The Law and Practice of International Courts and Tribunals 137. Co-écrit avec Dany Khayat «Panorama de jurisprudence française», Cahiers de l arbitrage/paris Journal of International Arbitration. Co-écrit avec Priscille Pedone. (Depuis le numéro ) «Centre international pour le règlement internationaux des différends relatifs aux investissements» (2009), 22.2 RQDI 231. Co-écrit avec Dany Khayat
5 «Centre international pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements» (2008), 21.2 RQDI 291. Co-écrit avec Dany Khayat «Centre international pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements» (2007), 20.1 RQDI 309. Jurisprudence de l année Co-écrit avec Dany Khayat «Centre international pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements» (2006), 19.1 RQDI 271. Jurisprudence de l année Co-écrit avec Dany Khayat «Centre international pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements» (2005), 18.2 RQDI 313. Jurisprudence de l année Co-écrit avec Dany Khayat «Centre international pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements» (2004), 17.2 RQDI 231. Jurisprudence du 2 nd semestre Co-écrit avec Dany Khayat. «Centre international pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements» (2004), 17.1 RQDI 160. Jurisprudence du 1 er semestre Co-écrit avec Dany Khayat. «Centre international pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements» (2003), 16.2 RQDI 257. Jurisprudence du 2 nd semestre Co-écrit avec Dany Khayat. «Centre international pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements» (2003), 16.1 RQDI 223. Jurisprudence du 1 er semestre Co-écrit avec Dany Khayat «Centre international pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements» (2002), 15.2 RQDI 167. Jurisprudence de Co-écrit avec Dany Khayat Rapports «Investment Arbitration Session Report on Session of the Arbitration Committee at the IBA Annual Conference in Boston», (2014) 19.1 IBA Arbitration News 21 «IAI Seminar, Paris, December 14, 2007 The Precedent in International Arbitration», (2008) 26.1 Bulletin ASA 183 OECD, «Essential Security Interests under International Investment Law», dans OECD, International Investment Perspectives Freedom of Investment in a Changing World, OECD Publishing, 2007, 93 (Consultant - Participation à la recherche et à la rédaction) Recensions «Book Review Contemporary Issues in International Arbitration and Mediation The Fordham Papers 2010» (2012) 29.1 Journal of International Arbitration pp «Book review of Legal Framework for the Admission of FDI of Thomas Pollan» (2007), Revue Québécoise de Droit International, (publiée en ligne dans la section recension: ) «Book review of Takeover Law in the EU and the USA A Comparative Analysis of Christin M. Forstinger» (2003), 16.1 Revue Québécoise de Droit International, pp (publiée en 2005) «Recension de l ouvrage Droit International Public (7 ème éd.) des Professeurs Daillier et Pellet» (2001), 14.2 Revue Québécoise de Droit International, pp (publiée en 2003)
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