Question de la sécurité économique nationale dans le contexte de la mondialisation. Nene Mariama Dalanda Bah Guillaume Daneau Vincent Voyer

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1 Question de la sécurité économique nationale dans le contexte de la mondialisation Nene Mariama Dalanda Bah Guillaume Daneau Vincent Voyer

2 Plan : Mise en contexte Présentation de cas où la question de sécurité économique a été remise en question Évolution des IDE à l international Analyse comparative avec les États-Unis Conclusion

3 Mise en contexte La réticence canadienne face aux IDE Contexte de mondialisation et changement d orientation Source: Statistique Canada

4 Processus d analyse des IDE au Canada Annonce d intention d acquisition canadienne Litige économique CERDI ou court d arbitrage Atteinte à la sécurité nationale Dossier est étudié en fonction de la loi sur investissement Canada Décision

5 Proposition d achat d une compagnie opérant dans un secteur clé En 2008, Alliant Techsystems Inc voulait acheter MacDonald, Dettwiler & Associates Ltd. «J'ai pris la décision de rejeter la transaction proposée mardi. À mon avis, la transaction proposée ne procurait pas un avantage net au Canada», a déclaré M. Prentice à la Chambre des communes.

6 Proposition d achat d une compagnie dans le secteur des ressources naturelles En 2010, BHP Billiton PLC voulait acheter Potash Corp. Pressions du gouvernement de la Saskatchewan et des provinces voisines Décision sur trois critères 1. Concurrence internationale 2. La productivité 3. L innovation Conclu que la transaction ne représente pas un bénéfice net Demande de modification de l offre Retrait de BHP Billiton

7 Cas de rejets concernant la question de la sécurité nationale George Forrest International Afrique S.P.R.L. qui a voulu faire l acquisition de Forsys Metals Corp. En novembre 2008 S est retiré avant l examen Allstream par Accelero 7 oct Informations confidentielles

8 Acquisition de compagnies canadiennes par des entreprises étatiques étrangère SOE/SWF Canadian Target Year of Investment China National Offshore Oil Company ( CNOOC Nexen Inc. ( Nexen ) 2013 PETRONAS (Malaysia) Progress Energy Resources Corp Sinopec (China) Daylight Energy 2011 CNOOC (China) Opti-Canada 2011 Sinopec (China PetroChina (China) 9% stake in Syncrude Canada Ltd. (vendor = ConocoPhillips Athabasca Oil Sands Corp Source: SANDY WALKER INVESTMENTS BY STATE-OWNED ENTERPRISES (SOEs) UNDER CANADA S FOREIGN INVESTMENT AND COMPETITION LAWS Beijing, 16 septembre 2013

9 Acquisition de compagnies canadiennes par des entreprises étatiques étrangères Étude de cas CNOOC-Nexen Polémique à propos de : Nationalité des investisseurs Possibilité d intérêts non commerciaux Non réciprocité dans les domaines stratégiques chinois Problèmes de gestion historique de la part des compagnies étatiques Nature stratégique des sables bitumineux

10 Acquisition de compagnies canadiennes par des entreprises étatiques étrangères Étude de cas CNOOC-Nexen Toutefois: Cout d opportunité important en cas de rejet Engagement ferme de CNOOC: Établi le siège social de CNOOC à Calgary pour la division Amérique du Nord et Amérique Central Garder le personnel cadre actuel et les employés Augmenter l engagement communautaire et social Question : Est-ce que ces SOE constituent une menace pour le Canada?

11 Achat de fleurons nationaux par des entreprises étrangères Exemple : Achat de l International Nickel Company of Canada ( Inco) en 2006 par Vale Perte stratégique de «pièces maitresses» du secteur minier. Incertitude par rapport à l engagement social et environnemental Risque de perte d activités et d emplois Par contre: Entrée de capitaux internationaux Question : Est-ce que notre souveraineté économique est remise en cause?

12 La notion de nationalité des entreprises Bombardier : "Nous sommes français en France, allemands en Allemagne, italiens en Italie", Jean Bergé, patron de Bombardier Transport France Bombardier : En 2013 Transfert de la production des moto marines au Mexique 500 emplois touchés au Québec En cinq ans, multiplication par 10 du nombre d employés au Mexique Près de 4000 employés en Chine en 2010 Toyota Canada : 5 millions de voitures fabriquées en sol canadien en 2012 Prés de employés au Canada Question : Est-ce que la nationalité des entreprises a un sens? Sources :Marie Tison, «Les motomarines de BRP s'en vont au Mexique»http://affaires.lapresse.ca/economie/fabrication/201205/31/ lesmotomarines-de-brp-sen-vont-au-mexique.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO4_la_2343_accueil_POS4, 31 Mai 2012

13 Évolution des IDE dans le monde (US $) Reprise graduelle des FDI mais demeure 23% inférieur au sommet de 2007 Entre 2008 et 2009: - UE: perte 65% - UK : Perte 98% - Brésil: Perte 37% - France : Perte 58% - US: perte 58% - Chine: Perte 23% - Canada: Perte 61% - All. : Gain 20% Banque mondiale Investissements directs à l étranger, entrées nettes (BDP, $ US courants)

14 Évolution des IDE dans le monde (US $) Évènements marquants: Année 90 : croissance la plus importante des 50 dernières années (US et Asie) Années 2000: crise dû à l éclatement de la bulle Internet 9/11 : Prolongement de la crise financière 2008: crise financière du marché immobilier Impacts de la dernière crise: Détérioration de la situation financière des entreprises Hausse des exigences pour obtenir des prêts bancaires Pessimisme lié aux perspectives d investissement Pays plus sélectifs par rapport aux IDE OCDE FDI in figures Web :

15 UNCTAD. Nov Investment policy monitor: a periodic report by UNCTAD secretariat

16 Analyse de la situation par l OCDE Discussion: Freedom of Investment, National Security and Strategic Industries Participants : BRICs, pays OCDE et certains pays non-membres Résultat: Absence de définition précise de sécurité nationale Entente des acteurs sur 3 principes : Proportionnalité: ne doit pas être plus coûteux ou plus discriminatoire que d autres lois en vigueur dans le pays Prédictibilité: demeurer le plus transparent possible afin de demeurer le plus prévisible possible et d éliminer les malentendus Responsabilisation: éviter les interférences politiques irrégulières dans l exercice du pouvoir normal OCDE Freedom of Investment, National Security and Strategic Industries. Chapitre 3

17 Cas des États-Unis Plus grand investisseur et plus grand récepteur mondial Historiquement: Traiter les entreprises étrangères similairement Position favorable aux FDI Traitement impartial des demandes Toutefois, secteurs clés et entités gouvernementales contrôlées 9/11: reconsidération de l environnement Situation post crise financière

18 Cas des États-Unis Balance entre sécurité nationale et IDE Commitee of Foreign Investment US (CFIUS) Exon-Florio Amendment,Defense Production Act (1988) : Japon, Fujitsu Réviser les IDE mais éviter le protectionnisme Analyse obligatoire lorsque SOE ou SWF impliqués Révision de transactions possible : 30 jours Rapport envoyé au Président Droit de véto sur les transactions Polémique entourant la législation et la constitution du comité (influences politiques) Byrne, MR (2006). Protecting National Security and Promoting Foreign Investment: Maintaining the Exon-Florio Balance. Web :

19 Cas médiatisés 2005 :CNOOC et Unocal Corp CNOOC : 3 e SOE pétrolière Chinoise Unocal Corp: Réserves mondiales Pressions du Congrès US (sécurité économique) Dépendance US au pétrole Montée en puissance Chine Retrait de CNOOC Acquisition par Chevron 16,4 G$ au lieu de 18,5 G$ 2006: Dubaï Ports World et Peninsular&Oriental Steam Navigation Co. Compagnies Émirats-Arabes Unis et du Royaume-Uni Pressions politiques (sécurité nationale) Opération dans 11 terminaux dans 6 ports américains Intervention Président Bush Accord de 6,8 G$ Cessation des accès aux ports américains à compagnie US Byrne, MR (2006). Protecting National Security and Promoting Foreign Investment: Maintaining the Exon-Florio Balance. Web :

20 Synthèse La question de sécurité économique face aux IDE est d actualité et les politiques canadiennes sont actuellement remises en question Le Canada a un processus d examen très pointilleux comparé à la majorité des autres pays développés Le Canada a besoin des capitaux étrangers et les SOE sont des acteurs importants sur le marché mondial Le Canada a donc mis sur pied un cadre légal qui inclus les SOE Selon nous, les entreprises étatiques ne représentent pas une menace tant que ces dernières démontrent des intentions d investissements

21 Réflexion et débat Entreprises multinationales localisées dans les secteurs les plus propices à leurs activités 3 caractéristiques des multinationales: Séparabilité + Mobilité + Valeur Système d innovation: connectivité globale Dispersion géographiques des activités (Courbe sourire) Peux-t-on toujours parler de fleurons nationaux? Traitement à réserver aux entreprises étatiques? États : devraient-ils réfléchir à de nouvelles règles? Mudambi, Temple University, 2013

22 Sources complémentaires _accueil_POS4 juin-2011#.uprn1hya3iu SANDY WALKER INVESTMENTS BY STATE-OWNED ENTERPRISES (SOEs) UNDER CANADA S FOREIGN INVESTMENT AND COMPETITION LAWS Beijing, 16 septembre 2009

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