Faculté de Droit. Université El Mansourah EGYPTE. Quatorzième colloque international de la Faculté de Droit. Université El Mansourah

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Amaury Bonnet
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Faculté de Droit Université El Mansourah EGYPTE Quatorzième colloque international de la Faculté de Droit Université El Mansourah Avenir du Système Constitutionnel Egyptien.

1 Faculté de Droit Université El Mansourah EGYPTE Quatorzième colloque international de la Faculté de Droit Université El Mansourah Avenir du Système Constitutionnel Egyptien. Les 17 et 18 avril 2012 Les différentes mutations qui traversent l Egypte actuellement portées par la révolution du 25 janvier nous permettent d envisager aujourd hui les règles constitutionnelles protectrices des droits et libertés des citoyens ; visant à établir un évitable contrôle sur l Exécutif et tendant vers une indépendance plus grande de la magistrature dans le cadre d une légitimité constitutionnelle nouvelle. A cours de ces derniers mois, l Egypte a connu pour la première fois dans son histoire récente un débat constitutionnel sans précédent qui révèle le besoin d élaborer une nouvelle constitution. Celle-ci devrait tenir compte de toutes les forces politiques du pays. Dans ce cadre, la faculté de droit souhaite contribuer par cet effort collectif à la construction de l avenir de notre pays. D où ce colloque international qui incite les chercheurs à participer par leurs travaux au colloque et élaborer des propositions ayant vocation à être intégrées dans la nouvelle constitution. I. OBJECRTIFS DU COLLOQUE Ce colloque international a des objectifs généraux et d autres spécifiques. A. Objectifs généraux. -Contribuer à l élaboration d un projet de constitution pour l Egypte - étudier les problèmes constitutionnels soulevés ces derniers temps. -Encourager les chercheurs à faire des travaux de recherche en droit constitutionnel contemporain. 1

2 -Fournir les bibliothèques juridiques par des recherche scientifiques de qualité dans le domaine des études constitutionnelles. B. Objectifs spécifiques - Etudier la constitution de la République arabe d Egypte de 1971, comparée aux autres constitutions afin de diagnostiquer les sources de problèmes qui ont entaché ce texte et leur trouver des solutions. - Etudier et analyser les déclarations constitutionnelles du 30 mars 2011 et ses effets sur la nouvelle constitution qui sera élaborée. II. AXES DE RECHERCHE. 1. La Constitution et l Exécutif - La nature du régime politique dans la nouvelle constitution ( présidentiel, parlementaire ou mixte) - La fonction et le rôle du Président de la République (conditions, modalités de désignation, durée du mandat, compétences et responsabilité politique et pénale). - Le statut du vice Président (conditions de nomination, modalités et compétences) - Le Gouvernement, ses pouvoirs, ses responsabilités et son rapport au Président de la République. - L organisation de l administration locale : vers une efficacité du fonctionnement des collectivités locales. 2. La Constitution et le Parlement La constitution et le système électoral (les modes de scrutin, la représentation de la femme au parlement et aux conseils municipaux, la détermination d un quota pour les ouvriers et les agriculteurs entre le maintien et la suppression de la disposition- garanties de la sincérité du scrutin- la supervision par des magistrats de l opération électorale aux élections présidentielles, législatives et municipales). Monocamérisme ou bicamérisme Le rapport entre l exécutif et le législatif Immunité des membres du Parlement Les garanties constitutionnelles et législatives contre la corruption des parlementaire 2

3 La valeur juridique des traités internationaux. 3. La Constitution et le pouvoir judiciaire. Les garanties de l indépendance du pouvoir judiciaire ( nomination, inspection, budget et responsabilité). Compétence de la juridiction constitutionnelle Compétences de la juridiction militaire 4. La Constitution et les valeurs fondamentales de la société L avenir du système économique égyptien Le rôle de l Etat dans le processus économique Le rôle des organisations de la société civile. Les fondements religieux de l Etat La constitution et les droits et libertés fondamentaux : la citoyenneté, droits des minorités, garanties des droits et libertés en temps normal et en pendant les circonstances exceptionnelles, gratuité de l enseignement, liberté de la presse et de l information, droit de grève et de manifestation, droit de solidarité sociale et de la justice sociale, droit à la protection de la santé) 5. Les forces armées et la Police nationale - Le rôle national des forces armées - Le rôle fonctionnel de la police III. Règles relatives à la participation au colloque. La contribution doit porter sur l une des questions mentionnées dans les axes du colloque de sorte qu elle présente la problématique constitutionnelle et les solutions proposées. La contribution doit être inédite : c'est-à-dire elle n a pas fait l objet de présentation dans un autre colloque, elle n est pas tirée d un ouvrage ou déjà publiée dans une périodique. La contribution ne doit pas dépasser 25 pages ( A4). L envoi des contribution est par la voie électronique avec un résumé, en anglais, en arabe ou en français. Le résumé ne dépasse pas une seule page. La contribution doit être accompagnée d un C.V. indiquant le parcours du chercheur (une biographie de l auteur) Dernier délai de la réception des contributions est le 15 mars 2012 inclus. Les contributions acceptées sont en arabe, en anglais ou en français. 3

4 Les contributions sont soumises à un comité de sélection composée des membres de la faculté de droit. IV. Correspondances Vous pouvez écrire au 14 e Colloque international- Faculté de droituniversité El Mansourah, département El Dakahliah- Ville El Mansourah, B.P Il est plus pratique pour les chercheurs français de prendre contact avec notre correspondant en France : M. Wagdi Sabète, faculté de droit-université de la Rochelle, par wsabete@univ-lr.fr & wagdi.sabete@yahoo.fr ou par téléphone au Pour tout renseignement complémentaire : Téléphones en Égypte 002 /050/ /050/ /050/ Fax. 002 /050/ : - Les organisateurs du colloque en Egypte Adresse e mail du colloque lawconference2012@hotmail.com Téléphone Madame RASHA ALY EL DIN, présidente du comité de l organisation : 002/ dr.rasha30@yahoo.com téléphone M. Mohamed abou Bakr 002/ dr.aboubakr@yahoo.com 4

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