Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014

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1 Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE D EPARGNE & DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE Code NAF : AUTRES INTERMEDIATIONSMONETAIRES 6419 Z Code SIREN : RCS ORLEANS INTERMEDIAIRE D ASSURANCES IMMATRICULE A L ORIAS SOUS LE NUMERO Adresse : 7, rue d Escures ORLEANS Nombre de salariés au 31 décembre 2014 : Effectif mensuel moyen CDI + CDD (hors alternance et stagiaires vacances) Description sommaire de l activité : La Caisse d'epargne et de Prévoyance Loire-Centre fait partie des 17 Caisses d Epargne du Groupe BPCE qui comptabilise 37 millions de clients et agences bancaires. La Caisse a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation d assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, exercer l activité d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus de nature à favoriser son développement. Mode de consolidation : contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de l entité Caisse d Epargne Loire-Centre sur le territoire français. La collecte des données a été réalisée par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de l article 75 de la Loi Grenelle II. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : L étude couvre l ensemble des activités de la Caisse d Epargne Loire-Centre. L activité est répartie selon 2 périmètres : Le périmètre «opérationnel» : 204 agences et 5 Centres d Affaires réparties sur 6 départements - Cher (18) - Eure-et-Loir (28) - Indre (36) - Indre-et-Loire (37) - Loir-et-Cher (41) - Loiret (45) Le périmètre «fonctionnel» : Siège social basé à (Saint-Jean-De-La-Ruelle) et site administratif à Tours (Quartiers des Deux Lions). Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : Energie Déplacements des personnes Achats et services Immobilisations Autres postes : déchets, fret, fluides frigorigènes Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) sont incluses.

3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 (1 er bilan carbone transmis à la Préfecture ) 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : Les consommations d énergie des sources fixes exploitées Les consommations d énergie des sources mobiles exploitées Les fuites de fluides frigorigènes Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 886 teq CO2 (détails dans tableau ci-après). 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d électricité des sources fixes et mobiles exploitées (émissions liées à la production et aux pertes en ligne) les consommations de chaleur et de froid des sources fixes et mobiles exploitées (émissions liées à la production et aux pertes en ligne) Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 492 teq CO2 (détails dans tableau ci-après). 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie comprend l ensemble des émissions indirectes du périmètre organisationnel, en dehors des émissions comptabilisées dans les parties 3 et 4. Les postes les plus déterminants sont : Les émissions amont de l énergie consommée (électricité, chaleur, froid, combustibles fossiles) Les émissions liées aux achats de biens et services Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail et visiteurs-clients Les émissions liées au fret Les émissions liées aux amortissements des immobilisations Les émissions liées au traitement des déchets Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à teq CO2 (détails dans tableau ci-après).

4 catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie - Emissions directes 4 - Emissions directes fugitives - Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 5 - Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid - Sous total Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» 9 - Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes - Sous total TOTAL :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse Remarque : Prise en compte de l'ensemble des gaz, y compris les gaz hors Kyoto * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Total (TCO2e) 378

5 6. Plan d actions Dans le cadre de son Plan stratégique 2013/2017, la Caisse d Epargne Loire-Centre a prévu de mettre en place un groupe de travail qui sera chargé de conduire une véritable démarche de réduction des gaz à effets de serre participative. Jusqu à fin 2015, la Caisse d Epargne Loire-Centre a mis en place des actions visant à réduire son empreinte écologique. Ces actions, qui s inscrivent dans la durée jusqu à la création du groupe de travail, ont été mesurées et apporté quelques résultats significatifs : Energie Optimisation générale du parc de bâtiments : près de 100 agences ont été rénovées ou créées durant la période 2011 à 2015, nouveaux locaux pour le Centre de Relations Clientèle à Blois (mars 2014). Remplacement de certains équipements : changement des anciennes chaudières à gaz au moment opportun par des chaudières plus performantes, remplacement des chaudières au fioul par des chaudières à gaz performantes. Maîtrise des consommations d électricité, gaz et eau mutualisation des équipements de bureautique/informatique (scanners, imprimantes) remplacement les néons et halogènes par des LED ou lampes basse consommation, suivi rigoureux des consommations chauffage/climatisation et eau. Déplacements professionnels Privilégier le train à la voiture personnelle, de service ou de fonction (Pour les déplacements longues distances). donner la priorité aux visio-conférences, conf-calls (aménagement des salles visio-conférence dans les deux sièges et développement des réunions via l application «linc»),, priorité au e-learning et classes virtuelles pour les sessions de formations, la Caisse d Epargne Loire-Centre renouvelle la flotte de ses véhicules en consultant les achats BPCE. Le taux d émission de CO² est un critère primordial dans le choix des véhicules (l émission moyanne en CO2 de la flotte est de 99 g à fin 2014 contre 135 à fin 2010), incitation au covoiturage pour les déplacements professionnels (réunions, formations, ), acquisition d un véhicule électrique actée pour juin 2016 au niveau du siège de la Montespan. Déplacements domicile-travail Favoriser les transports en commun pour tous les collaborateurs (Tramway opérationnel à Tours dès septembre 2013) : 83 utilisateurs en 2009 et 147 à fin 2014, incitation au covoiturage, organisation de sessions découvertes pédagogiques ou ludiques pour des modes de déplacements propres (septembre 2015 sur les deux sites administratifs avec des véhicules électriques Renault «Zoé», Déplacements des visiteurs Depuis 2012, les conseillers clientèles sont joignables par mail et téléphone ligne directe, ouverture d sur le site administratif de Tours (juin 2012). Charges d exploitation Mise en œuvre de la concentration des flux de livraisons vers les agences (regroupement économat + imprimés, navettes courrier interne + articles marketing + ramassage déchets papier), la Caisse d Epargne Loire-Centre s est inscrite dans la démarche PHARE proposée par BPCE (Politique Handicap et Achats Responsables) = ressources internes et achats externes.

6 Editique et consommation de papier systématiser l achat de papier 75g (80 en 2011), impression recto-verso mise en œuvre en février 2012, dématérialisation des supports papiers : relevés de comptes numérisés, dossiers de crédits et dossiers réglementaires clients, développement de la signature électronique dans les agences depuis 2014, utilisation de scan en agences à partir de juillet 2012, suivi rigoureux des consommations de papier en interne : (près de ramettes à fin 2014 contre à fin 2010). 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de teq CO2, soit 36 %, répartie comme suit : Résultats par catégorie Article 75 Résultats Incertitude Tonnes equ CO2 Tonnes equ CO2 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froi Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes 0 0 TOTAL

7 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le Groupe BPCE, accompagné du bureau d études Carbone 4 ( a mis à la disposition de l ensemble de ses entités un outil de calcul adapté aux activités bancaires. Cet outil répond à trois objectifs : simplifier et adapter la collecte des données aux spécificités des activités bancaires être en mesure d interpréter les résultats des bilans GES pour en tirer des orientations vers la réduction pouvoir répondre aux obligations déclaratives A ce jour les «émissions induites» liées à l utilisation des produits vendus (produits bancaires) ne sont pas intégrées dans la méthodologie du Groupe BPCE. Une méthodologie ad hoc est cours de définition au sein d une démarche sectorielle qui regroupe les acteurs bancaires français. 9. Facteurs d émissions et PRG utilisés La plupart des facteurs d émission utilisés proviennent de la Base Carbone. Les outils développés en interne du Groupe BPCE, avec le cabinet Carbone 4 (32, Boulevard Magenta PARIS), ont été enrichis avec quelques facteurs d émissions spécifiques au Groupe BPCE. (Ces facteurs sont disponibles sur simple demande). 10. Evolution des bilans depuis la première année de bilan carbone SCOPES tco2e tco2e tco2e tco2e Scope Scope Scope TOTAL Correction 2011 Trois corrections de méthode ont été réalisées Impact à la baisse Le traitement des achats à partir des éléments de comptabilité a été revu grâce à la mise en place de la nouvelle méthodologie Impact à la baisse Impact à la hausse Les déplacements domicile travail étaient surévalués dans leur calcul Les immobilisations ont été complétée grâce à l'inventaire de l'informatique communiqué en 2013 sur l'année 2011, plus complet et précis Variation Impact à la hausse Impact à la baisse Augmentation des Achats et services principalement dû à la non prise en compte en 2011 des refacturation BPCE (nouvelle méthodologie appliquée en 2012) En 2011, l'éditique ITCE est présentée en éditique et en 2012, ITCE est intégré aux achats et services Impact à la hausse En 2011, les véhicules de services n'étaient pas inclus, contrairement à 2012.

8 Variation Il est constaté une légère stabilité sur l'ensemble des postes (Légère baisse liée à la consommation du gaz naturel). Variation Utilisation d un nouvel outil de BPCE pour collecter les données des établissements Nouvelle méthodologie pour calculs des surfaces Nouvelle méthodologie pour le calcul des surfaces. Températures moins froides en Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES (bilan GES.pdf) Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Stéphane PIVERT Fonction : Secrétaire Général Adresse : 12, rue de Maison Rouge CS SAINT JEAN DE LA RUELLE cedex Tél : stephane.pivert@celc.caisse-epargne.fr