LE PROGRAMME DE PROMOTION DES CHAUFFE-EAUX SOLAIRES EN TUNISIE PROSOL RESIDENTIEL TUNISIE

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1 LE PROGRAMME DE PROMOTION DES CHAUFFE-EAUX SOLAIRES EN TUNISIE PROSOL RESIDENTIEL TUNISIE Objectif: créer un marché durable pour le développement du solaire thermique en Tunisie L Etat Tunisien a mis en place un programme ambitieux afin de permettre la réanimation de la filière et la redynamisation d une façon durable du marché des chauffe-eaux solaires (CES). Il s agit du programme PROSOL Tunisie (Promotion du Solaire en Tunisie). Le programme PROSOL est basé autour d un mécanisme de financement incitatif comprenant des subventions à l acquisition des CES ainsi que la possibilité de souscription de crédits bancaires. Ce mécanisme s exprime sous deux aspects: une prime avec un crédit remboursable sur cinq ans, avec un recouvrement assuré via la facture d électricité 1. Les axes de la politique Développement de l offre des CES par la confirmation du signal positif en faveur de la filière et la promotion des avantages et privilèges accordés par l Etat. Promotion de la demande des CES par l intensification de la communication, la multiplication des acteurs et des canaux pour la promotion du mécanisme, la multiplication des acteurs et des canaux pour la promotion du mécanisme Prosol. Mise en place des mécanismes de financement facilitant l accès aux technologies de chauffage de l eau par l énergie solaire. L accompagnement du marché par les mesures d appui et de soutien nécessaires. 1

2 2. Cadre institutionnel ANME : (Agence Nationale pour la maitrise de l énergie) : Assure la gestion du programme STEG : (Société tunisienne de l électricité et du gaz) : Garantie le recouvrement des crédits à travers la facture d électricité. Ministère Italien pour l environnement et le territoire MIET Programme des Nations Unies pour l environnement PNUE : Soutient du programme au démarrage (mécanisme de financement, bonification des intérêts PROSOL 1 et complément de subvention PROSOL 1et 2 jusqu au juin 2008) GIZ : Accompagnement du programme (financement des études, application informatique,.) Banque privé : Octroi des crédits remboursables sur 5 ans. ODC : (Organisation tunisienne de défense du consommateur) Mène des campagnes de sensibilisation des utilisateurs Fournisseurs : Assure la fourniture et l installation des CES 3. Mécanisme de financement Octroi des subventions à travers le fond de transition de l énergie FTE fixées à: 200 DT (90 ) pour les chauffes eau solaires dont la surface des capteurs est comprise entre 1m² et 3m² 400 DT (180 ) pour les chauffes eau solaires dont la surface des capteurs est comprise entre 3m² et 7m² Octroi des crédits bancaires remboursables sur 5 ans, à travers la facture STEG (société tunisienne d électricité et de gaz) qui garantira leur recouvrement, en respectant les conditions suivantes: Montant des crédits : 550 DT (220 ), 750 DT (380 ), 950 DT (450 ) et 1150 DT (570 ) Taux d intérêts : TMM+1 (6,25%) pour l année 2007 et TMM+1,2 pour les années suivantes ( ) et( ) Les montants des crédits sont indépendants de la capacité du CES 2

3 3. Cartographie du programme 3

4 1/ Approbation, traitement informatique et prise en charge par la STEG et l ANME des demandes de crédits CES 2/ Déblocage des subventions par ordre de l ANME au profit de chaque fournisseur 3/ La STEG transmet à la banque mensuellement les dossiers éligibles aux crédits et ordonnance le règlement des fournisseurs 4/ La banque traite les ordres de déblocage de la STEG et crédite les comptes des fournisseurs concernés par virements bancaires 5/ La banque adresse à la STEG un tableau d amortissement consolidé sur 5 ans à la suite de chaque tirage 6/ La STEG effectue la collecte des échéances à rembourser à partir des factures d électricité des acquéreurs de CES à crédit 7/ La STEG procède à la rétrocession des échéances collectées à la banque, une fois tous les deux mois. 4

5 5. Processus d octroi des crédits CES 5

6 6. Facteurs Catalysant l adhésion des acteurs du programme Le rôle moteur joué par la STEG en terme de : - Dynamisation et sécurisation du mécanisme financier - Garantie totale des crédits (atténuant de la sorte le risque de contre partie) L engagement des pouvoirs publics pour garantir la réussite du projet (Fonds national de Maîtrise de l Énergie mobilisé pour l octroi de subventions) 7. Evolutions du marché CES 7. 1.Les améliorations apportées au programme : Depuis l année 2007, une amélioration majeure a été introduite au niveau du mécanisme PROSOL résidentiel et ce par le désengagement des fournisseurs de l endettement, l introduction de nouveaux montants de crédit afin de favoriser la baisse des prix et de diminuer la mise initiale des consommateurs et enfin par l allègement des procédures et des formalités relatives à l acquisition des chauffe eaux solaires. Ces améliorations apportées aux programme au niveau de la gestion ainsi que la procédure de paiement des fournisseurs et des formalités relatives à l acquisition des CES ont permis le déclenchement d une véritable accélération dans le processus de développement du marché. En outre, la mise en place d un cadre institutionnel et financier adéquat pour ce programme a permis d enregistrer un réel changement d échelle, le PROSOL a pu réaliser 100% de l objectif prévu durant la période Le programme PROSOL résidentiel a atteint une surface de m² de capteurs solaires installés à fin 2015, ce qui laisserait prévoir l atteinte de m² en

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8 7.2. Les acquis : Le programme a permis aussi le développement d un tissu industriel constitué de fabricant de CES, d importateurs de CES, des petites entreprises d installations disséminés dans toutes les régions. Le nombre de ces opérateurs a évolué au fur et à mesure de l avancement de ce programme : 52 fournisseurs éligibles dont 24 actifs (parmi eux 07 fabricants actifs) Un chiffre d affaire global important (> 270 millions de dinars pour les CES) Environ 750 emplois directes créés (dont 350 emplois chez les fabricants avec un taux d encadrement allant de 20 à 50%) 40 contrat-programmes signés 250 modèles de chauffe eau solaires éligibles, 1209 installateurs éligibles dont 470 installateurs qualifiés QUALISOL, (avec création de 5000 emplois indirecte) Un Cadre institutionnel adéquat ; Un Cadre réglementaire cohérent Un système d incitations financières durable Une programmation publique rigoureuse Un système bancaire actif 8

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