MANUEL RELATIF AUX BESOINS DE L AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE

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1 Doc 9718-AN/957 MANUEL RELATIF AUX BESOINS DE L AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE ÉNONCÉS DE POLITIQUE APPROUVÉS DE L OACI CINQUIÈME ÉDITION 2010 Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

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3 MANUEL RELATIF AUX BESOINS DE L AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE ÉNONCÉS DE POLITIQUE APPROUVÉS DE L OACI Doc 9718-AN/957 CINQUIÈME ÉDITION 2010 Dans le présent manuel, tous les extraits du Règlement des radiocommunications de l Union internationale des télécommunications (UIT) sont présentés en grisé et sont reproduits avec l autorisation de l UIT qui détient le droit d auteur.

4 Publié séparément en français, en anglais, en espagnol et en russe par l ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE 999, rue University, Montréal (Québec) H3C 5H7 Canada Les formalités de commande et la liste complète des distributeurs officiels et des librairies dépositaires sont affichées sur le site web de l OACI ( Doc 9718, Manuel relatif aux besoins de l aviation civile en matière de spectre radioélectrique Énoncés de politique approuvés de l OACI N o de commande : 9718 ISBN OACI 2011 Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker dans un système de recherche de données ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, un passage quelconque de la présente publication, sans avoir obtenu au préalable l autorisation écrite de l Organisation de l aviation civile internationale.

5 AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée dans les suppléments au Catalogue des publications de l OACI. Le Catalogue et ses suppléments sont disponibles sur le site web de l Organisation à l adresse suivante : Le tableau ci-dessous est destiné à rappeler les divers amendements. INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS AMENDEMENTS RECTIFICATIFS N o Date Inséré par N o Date Inséré par 1 12/9/11 Les appellations employées dans cette publication et la présentation des éléments qui y figurent n impliquent de la part de l OACI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. III

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7 AVANT-PROPOS Contexte La Réunion spéciale Télécommunications/Exploitation à l échelon division (1995) (SP COM/OPS/95) de l OACI a noté que l Union internationale des télécommunications (UIT) avait commencé à tenir les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) tous les deux à trois ans. Les réunions à l échelon division élaboraient habituellement des positions sur les points de l ordre du jour des CMR intéressant l aviation, mais il était évident qu il serait impossible de tenir des réunions à une fréquence compatible avec le rythme actuel des CMR. La Réunion SP COM/OPS/95 a cependant reconnu l importance de suivre le développement rapide des télécommunications et a donc recommandé de mettre au point un nouveau mécanisme qui permettrait à l aviation civile de consigner, clairement et en temps voulu, ses besoins convenus en matière de radiofréquences aéronautiques. En conséquence, la réunion a recommandé que l OACI élabore et tienne un document portant sur les radiofréquences aéronautiques (Recommandation 7/1). La Commission de navigation aérienne a approuvé cette recommandation à sa réunion du 19 juin 1995 (ANC ) afin qu elle soit mise en application. Rôle du manuel Le présent manuel contient les énoncés de politique de l OACI, approuvés et amendés par le Conseil de l OACI, sur les besoins de l aviation en matière de fréquences radioélectriques. Ce manuel a pour but d aider les États et l OACI à se préparer aux futures conférences de l UIT. Par ailleurs, la position de l OACI sur les points d intérêt pour l aviation mis à l ordre du jour de la CMR-12 de l UIT est reproduite à la Pièce jointe F. La stratégie pour l établissement et la promotion de la position de l OACI en vue des prochaines CMR de l UIT figure à la Pièce jointe E. Les éléments du présent manuel relatifs à l aviation civile complètent les normes et pratiques recommandées (SARP) de l Annexe 10 à la Convention relative à l aviation civile internationale Télécommunications aéronautiques, qui continuent à s appliquer en priorité aux aspects qu elles visent. V

8 VI Manuel relatif aux besoins de l aviation civile en matière de spectre radioélectrique Le présent manuel sera modifié régulièrement afin qu il représente une position à jour sur les éléments qu il contient. À cette fin, les recommandations des réunions à l échelon division ainsi que les conclusions et recommandations des groupes d experts de l OACI et d autres organes, approuvées par la Commission de navigation aérienne, et le Conseil de l OACI le cas échéant, devraient compter parmi les principales sources d information. Il peut également être nécessaire d apporter des modifications à la suite des décisions prises aux CMR de l UIT. Les résultats des travaux effectués au sein de l OACI sur la gestion du spectre peuvent être consultés sur le site web du Groupe d experts des communications aéronautiques (ACP) à l adresse suivante : C est au Groupe de travail F de l ACP qu incombent la préparation et la coordination des éléments, y compris l élaboration du projet de position de l OACI, notamment à l intention des CMR de l UIT, des réunions des commissions d études de l UIT-R et des réunions d organisations de télécommunications régionales. Le manuel se présente comme suit : Structure du manuel Le Chapitre 1 expose brièvement le sujet de la gestion du spectre radioélectrique. Le Chapitre 2 définit le but et les objectifs du manuel. Les Chapitres 3 à 5 portent sur les aspects institutionnels et les liens entre les principaux intervenants (UIT, OACI, administrations nationales, etc.). Le Chapitre 6 présente une vue d ensemble du processus de gestion du spectre. Le Chapitre 7 est divisé en quatre sections et contient les principaux éléments du manuel. Il donne les caractéristiques de chaque bande de fréquences, en précise l utilisation et présente la politique approuvée de l OACI en ce qui a trait aux besoins de l aviation civile dans chacune de ces bandes. On y trouve aussi les dispositions pertinentes (du Règlement) ainsi que les Résolutions et Recommandations du Règlement des radiocommunications de l UIT. Le Chapitre 8 porte sur les besoins futurs de l aviation civile en matière de fréquences.

9 Avant-propos VII Le Chapitre 9 décrit les éléments du cadre réglementaire fixant les règles et les mesures préventives pour la gestion et le contrôle du brouillage. La Pièce jointe A fournit un certain nombre de définitions pertinentes de l UIT. La Pièce jointe B contient une liste des sigles et des acronymes utilisés dans le manuel. La Pièce jointe C donne une vue d ensemble des règlements relatifs aux équipements radioélectriques de bord. La Pièce jointe D porte sur les processus et activités liés à l examen et à la mise à jour du manuel. La Pièce jointe E décrit la stratégie de l OACI pour accroître l appui à sa position. La Pièce jointe F présente la position, approuvée par le Conseil de l OACI le 12 septembre 2011, que l OACI défendra à la CMR-12 de l UIT. La Pièce jointe G contient des renseignements techniques et les critères pour le partage des fréquences. La Pièce jointe H renvoie aux Résolutions et Recommandations pertinentes de l UIT figurant dans le Règlement des radiocommunications de l UIT. Tâches des États membres et de l OACI Il est demandé aux États d utiliser les informations du présent document, lorsque les circonstances s y prêtent, dans leurs débats nationaux sur les questions relatives à l utilisation du spectre radioélectrique par l aviation civile internationale. Les États devraient en particulier incorporer les énoncés de politique de l OACI dans leurs propositions et les utiliser lorsqu ils préparent les CMR de l UIT, puisqu il s agit de la position la plus récente convenue par l OACI sur ces questions. De même, les observateurs de l OACI qui assistent aux conférences de l UIT peuvent, lorsque cela est nécessaire et leur est demandé, citer ce document comme reflétant le consensus de l aviation civile internationale. 12/9/11 N o 1

10 VIII Manuel relatif aux besoins de l aviation civile en matière de spectre radioélectrique Les extraits des documents de l UIT ont été reproduits avec l autorisation préalable de l UIT en qualité de détenteur du droit d auteur. L OACI porte seule la responsabilité de la sélection de ces extraits, qui ne peut d aucune manière être attribuée à l UIT. Les volumes complets des documents de l UIT desquels sont tirés les textes reproduits dans le présent manuel peuvent être obtenus à l adresse suivante : Union internationale des télécommunications Vente des publications de l UIT Place des Nations 1211 Genève 20 (Suisse) Téléphone : (anglais) (français) (espagnol) Télécopieur : Courriel : sales@itu.int / Note 1. Bien que le présent manuel contienne les dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications de l UIT, ces extraits ne sont pas complets si bien que le manuel devrait être utilisé en parallèle avec le texte complet du Règlement des radiocommunications de l UIT et les Recommandations pertinentes de l UIT-R. Note 2. Dans le présent manuel, les extraits du Règlement des radiocommunications de l UIT sont présentés en grisé.

11 TABLE DES MATIÈRES Page Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. But et objectifs Chapitre 3. L Union internationale des télécommunications Chapitre 4. Le cadre réglementaire de l UIT applicable aux services de radiocommunication aéronautiques Le Règlement des radiocommunications de l UIT Communications Radionavigation Liens établis entre le Règlement des radiocommunications et autres documents de l UIT, et les SARP de l OACI Coordination et enregistrement des fréquences Normes de l UIT Résolutions et Recommandations de l UIT Équipements radioélectriques de bord Chapitre 5. Rôle de l OACI dans la planification des fréquences et du spectre Chapitre 6. Vue d ensemble du processus de gestion du spectre Aspects généraux du processus Éléments du domaine technique Gestion du spectre et technologie Services aéronautiques Gestion du spectre : perspectives Résumé Chapitre 7. Attributions des bandes de fréquences, renseignements techniques et politiques de l OACI Section 7-I. Liste des bandes de fréquences IX

12 X Manuel relatif aux besoins de l aviation civile en matière de spectre radioélectrique Page Section 7-II. Attributions des bandes de fréquences utilisées par l aviation civile politiques de l OACI et renseignements connexes Section 7-III. Règlement des radiocommunications et autres documents de l UIT intéressant les services aéronautiques Section 7-IV. Examen des Résolutions et Recommandations de l UIT Chapitre 8. Besoins futurs en matière de spectre Introduction Systèmes futurs Chapitre 9. Considérations sur la protection contre le brouillage Introduction Aspects réglementaires Gestion et contrôle du brouillage Évaluation de la protection des services radioaéronautiques Quelques cas spéciaux Limites générales pour la protection des services radioaéronautiques Pièce jointe A. Définitions et termes concernant l aviation utilisés dans le Règlement des radiocommunications de l UIT... A-1 1. Introduction... A-1 Pièce jointe B. Sigles et acronymes... B-1 Pièce jointe C. Règlements relatifs aux équipements radioélectriques de bord... C-1 1. Introduction... C-1 2. Contexte... C-1 3. Le cadre réglementaire... C-2 4. Reconnaissance de l aptitude au vol et délivrance du certificat de navigabilité... C-3 5. Résumé... C-4

13 Table des matières XI Page Pièce jointe D. Processus d examen et de mise à jour... D-1 Pièce jointe E. Stratégie pour l établissement et la promotion de la position de l OACI en vue des Conférences mondiales des radiocommunications de l UIT... E-1 1. Introduction... E-1 2. Base de la position de l OACI... E-1 3. Élaboration de la position de l OACI... E-1 4. Appui à la position de l OACI... E-2 5. Tendances nouvelles en gestion du spectre... E-3 6. Résolution A36-25 de l Assemblée... E-4 Pièce jointe F. Position de l OACI pour la CMR-12 de l UIT... F-1 1. Introduction... F-1 2. Besoins de l aviation civile internationale en matière de spectre radioélectrique... F-2 3. Points de l ordre du jour de la CMR-12 concernant l aviation... F-4 Renseignements complémentaires : Résolution 805 de l UIT (CMR-07) Ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de F-45 Pièce jointe G. Renseignements techniques et critères pour le partage des fréquences... G-1 1. Introduction... G-1 Pièce jointe H. Résolutions et Recommandations de l UIT... H-1 1. Introduction... H-1 12/9/11 N o 1

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15 Chapitre 1 INTRODUCTION 1.1 Le spectre radioélectrique est une ressource naturelle peu abondante et limitée qui fait l objet d une demande sans cesse croissante. Les prévisions indiquent que la demande en matière de fréquences va suivre une croissance continue pour l ensemble des utilisateurs et des services et installations radio recourant aux ondes radioélectriques, à mesure que l expansion économique progressera dans les différents pays. On peut donc prévoir que le spectre disponible va faire l objet, dans les années à venir, d une concurrence de plus en plus vive entre les utilisateurs. Dans cette situation de concurrence, les utilisateurs qui détiennent déjà une attribution de fréquences n auront pas automatiquement le droit de conserver cette partie du spectre étant donné qu une décision d une conférence de l Union internationale des télécommunications (UIT) peut exiger que le spectre en question soit retiré à un service pour satisfaire une demande plus justifiée. L aviation n est que l un de ces nombreux concurrents, bien qu elle jouisse de l important soutien d un forum mondial, en l occurrence l Organisation de l aviation civile internationale (OACI), où de nombreux pays travaillent de concert pour coordonner et appuyer ses besoins. 1.2 Les services aéronautiques sont reconnus mondialement comme les principaux utilisateurs du spectre radioélectrique, sans lequel les exploitants d aéronefs ne pourraient pas répondre à la demande internationale en vols sûrs, efficaces et économiques. La sécurité des vies humaines, élément central présent à tous les stades du vol, bénéficie d une attention particulière dans le monde entier et la protection des services radioélectriques contre le brouillage préjudiciable est accordée par des mesures convenues. En ce qui concerne les principales bandes de fréquences, l aviation utilise environ 14 % du spectre disponible, essentiellement pour les communications air-sol et la radionavigation. On assistera en outre, dans les années à venir, à la mise en place progressive de services par satellite, conformément aux politiques qui, en matière de communications, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien (CNS/ATM), ont été convenues à la dixième Conférence de navigation aérienne (1991) et approuvées par le Conseil de l OACI. 1.3 L encombrement du spectre radioélectrique impose à tous les utilisateurs l obligation de l exploiter le plus efficacement possible. La subdivision des canaux, employée dans certaines bandes réservées aux communications et à la navigation aéronautiques, est une des applications des progrès technologiques qui 1-1

16 Manuel relatif aux besoins de l aviation civile 1-2 en matière de spectre radioélectrique permettent d en arriver à une exploitation efficace du spectre et de satisfaire les besoins futurs sans nécessiter un spectre additionnel. De même, des systèmes modernes et évolués recourant à des techniques de modulation complexes sont une autre manière d utiliser efficacement le spectre radioélectrique en transmettant un plus grand nombre d informations sur la même largeur de bande, tout comme le fait d étendre les services et les systèmes radio vers des bandes supérieures. Toutes ces mesures continueront d être appliquées dans l avenir prévisible. 1.4 La concurrence internationale qui règne entre des services radioélectriques en pleine expansion impose à tous les utilisateurs actuels, aéronautiques et non aéronautiques, de protéger leurs acquis, c est-à-dire de justifier le maintien de l utilisation des bandes de fréquences ou l addition de nouvelles bandes à celles déjà attribuées à leurs services. Les exploitants d aéronefs civils sont dans la même situation, et l augmentation de leurs activités, à l échelle internationale, nécessite davantage d installations de navigation et de communication, ce qui entraîne des pressions supplémentaires sur la disponibilité du spectre, limitée et déjà très sollicitée. La communauté de l aviation civile doit élaborer et soumettre, le cas échéant, des politiques convenues et des besoins quantifiés et qualifiés en matière de radiofréquences afin que le spectre radioélectrique qu elle exploite reste disponible en permanence et que les services de navigation aérienne restent viables dans le monde entier. 1.5 Le présent manuel, qui justifie les besoins de l aviation et les présente d une manière équilibrée, sera diffusé auprès de tous les intervenants de l aviation associés au processus de gestion du spectre. Il sera mis à jour régulièrement en fonction des modifications découlant des accords conclus au sein de l UIT et des débats des conférences de l UIT.

17 Chapitre 2 BUT ET OBJECTIFS 2.1 L UIT est l institution spécialisée des Nations Unies pour les télécommunications, où sont conclus les accords internationaux sur l utilisation du spectre radioélectrique. Lors des conférences mondiales des radiocommunications (CMR), organisées tous les quatre ans, des modifications sont apportées au Règlement des radiocommunications, notamment au Tableau d attribution des bandes de fréquences (Article 5 du Règlement des radiocommunications), en fonction des propositions présentées par les États. Ce processus vise à faciliter l adaptation de ce tableau aux progrès technologiques réalisés en matière de systèmes de communication et de navigation. 2.2 Il en résulte qu une position commune de l aéronautique (la position de l OACI) doit être définie tous les quatre ans, bien avant la conférence de l UIT suivante, afin que les autorités de l aviation puissent s y référer le plus possible. Les autorités nationales de l aviation civile utilisent la position de l OACI lors de leurs discussions avec les autorités chargées de la réglementation des radiocommunications en vue d élaborer les propositions que leurs administrations doivent soumettre à l UIT, ainsi que pour informer les délégations aux CMR. Elle doit également être utilisée par les experts de l aviation qui participent à ces conférences et elle est présentée par l Organisation aux conférences de l UIT dans une note d information. La position de l OACI contient les besoins convenus en matière d attribution des radiofréquences pour les services de radiocommunication aéronautiques assurés à des fins de sécurité. Cette position et les énoncés de politique de l OACI qui figurent dans le présent manuel sont élaborés par la Commission de navigation aérienne avec le concours du Groupe de travail F du Groupe d experts des communications aéronautiques (ACP) et du Groupe d experts des systèmes de navigation (NSP) et approuvés par le Conseil de l OACI. Au cours du processus d élaboration de la position de l OACI, tous les États membres et les organisations internationales intéressées sont consultés. 2.3 Ceci étant posé, voici les principaux objectifs du présent document : a) présenter un exposé global et actualisé des besoins convenus ainsi que de la politique de l OACI en ce qui a trait aux bandes de fréquences utilisées par l aviation civile internationale pour les services de communication et de radionavigation liés au trafic aérien, l exposé devant tenir compte de tous les besoins futurs ; 2-1

18 Manuel relatif aux besoins de l aviation civile 2-2 en matière de spectre radioélectrique b) servir de document de référence pour le Règlement, les Résolutions et Recommandations de l UIT et pour la documentation connexe du Secteur des radiocommunications de l UIT (UIT-R) ; c) consigner de manière pratique les éléments importants sur la gestion des fréquences (critères de planification des assignations de radiofréquences, protection contre le brouillage, etc.) ; d) préciser le contexte entourant le cadre institutionnel dans lequel s effectue la gestion du spectre international, ainsi que les principaux éléments de l UIT.

19 Chapitre 3 L UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 3.1 L UIT est née en 1932 de la fusion de l Union télégraphique internationale et de l International Radio Telegraph Union, deux organismes déjà anciens à l époque. En août 1947, les Nations Unies reconnurent l UIT comme l institution spécialisée en matière de télécommunications, tout en admettant que d autres institutions, telles que l OACI, pourraient continuer à traiter de toute question liée aux télécommunications aéronautiques, notamment de questions de normalisation. L UIT est chargée de tous les aspects des télécommunications, que celles-ci s effectuent par ligne ou par radio, et possède l autorité nécessaire pour définir les normes relatives aux systèmes, caractéristiques matérielles et procédures. L une de ses principales attributions, d intérêt vital pour l aviation, est la réglementation et l utilisation du spectre radioélectrique, l UIT étant l organisme international reconnu en la matière. À cet égard, les accords conclus sous son égide, et intégrés dans les Actes finals des conférences mondiales des radiocommunications (qui, jusqu en 1993, étaient appelées conférences administratives mondiales des radiocommunications), ont valeur de traité et force de loi, aucune modification de leur portée et de leur substance n étant possible autrement qu après accord conclu lors d une conférence ultérieure. 3.2 Les traités fondamentaux (la Constitution de l UIT et la Convention de l UIT) sont modifiés lors des conférences de plénipotentiaires qui se tiennent tous les quatre à six ans. Dans l intervalle, le Conseil administratif, représentant au maximum 25 % des membres de l Union, définit sa politique et en assure la gestion. Le Conseil administratif se réunit en principe une fois par année pendant deux semaines. Les représentants des administrations aux conférences et réunions de l UIT sont désignés par les organismes nationaux chargés des télécommunications et agissant au nom de tous les services et utilisateurs de leur État. De ces organismes relèvent la politique à suivre et les décisions à prendre au niveau de chaque État. 3.3 Concernant la réglementation du spectre radioélectrique, les dispositions du traité sont appliquées par le truchement du Règlement des radiocommunications, dont certaines parties sont révisées lors des CMR, qui ont lieu tous les quatre ans. Le Règlement des radiocommunications répartit le spectre radioélectrique utilisable fini (qui s étend approximativement de 9 khz à 275 GHz) entre les services utilisateurs, selon les demandes reconnues de ces derniers, et entre les trois régions mondiales définies, selon l utilisation qu elles en font (voir Figures 3-1 et 3-2). Ces dispositions 3-1

20 Manuel relatif aux besoins de l aviation civile 3-2 en matière de spectre radioélectrique (attributions) se trouvent à l Article 5 du Règlement des radiocommunications et doivent être respectées en tout temps, ainsi que les autres dispositions de ce traité, relatives à l octroi de licences, à la suppression du brouillage, aux procédures applicables en matière de sécurité et de détresse, etc. 3.4 Habituellement, dans les États membres de l UIT, les organismes chargés des télécommunications contrôlent et mettent en œuvre le mécanisme d élaboration des propositions à soumettre aux CMR de l UIT. Les comités préparatoires nationaux et internationaux (régionaux) jouent le rôle de coordonnateur auprès duquel les autorités de l aviation présentent les exigences formulées sous l égide de l OACI ou par l État considéré. On s appuie sur des politiques nationales prenant en compte tous les intérêts en jeu pour décider des éléments particuliers à inclure dans les propositions que les États soumettent à la conférence. Il est essentiel de s assurer du concours du secteur aéronautique dans ces activités afin que les besoins de l aviation soient appuyés et défendus. 3.5 L aviation est un important utilisateur des services de radiocommunications, qui permettent d assurer la sécurité et l efficacité de l exploitation aérienne. Le service mobile aéronautique (route) (SMA[R]) et le service de radionavigation aéronautique (ARNS), ainsi que les systèmes équivalents qui recourent aux satellites, constituent, dans les groupes des services mobiles et de radiorepérage (voir Figure 3-3), des éléments majeurs auxquels sont attribués exclusivement des bandes de fréquences, habituellement à l échelle mondiale. Cette caractéristique permet la normalisation internationale des équipements et des systèmes, et facilite les opérations de sécurité et mondiales. Les normes de base dérivées du Règlement des radiocommunications servent de cadre aux Annexes pertinentes de l OACI et aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l OACI qui y sont incorporées. 3.6 Le Règlement des radiocommunications régit également la prévention et la suppression du brouillage, entre services, pays ou régions, entre bandes de fréquences, ou provenant d autres sources de rayonnement telles que les installations industrielles ou médicales. Une attention particulière est accordée aux services qui ont pour fonction première d assurer la sécurité des vies humaines, comme c est le cas des services aéronautiques. Cela se traduit par des mesures spéciales visant la suppression rapide du brouillage et devant être appliquées par les autorités nationales chargées de la réglementation des télécommunications ou des radiocommunications, sur leur propre territoire ou sur celui d autres États, après négociations avec les autorités de ces derniers. Le Règlement accorde également une grande importance aux mesures spéciales en ce qui concerne l utilisation de la radio dans les situations de détresse et d urgence et pour les opérations de recherches et de sauvetage, en collaboration avec les services maritimes et terrestres s il y a lieu.

21 Chapitre 3. L Union internationale des télécommunications En matière de radiocommunications, les tâches techniques de l UIT sont assurées sur une base permanente par l Assemblée des radiocommunications qui, épaulée par les commissions d études des radiocommunications, élabore les Recommandations de l UIT-R. La Commission d études 8 s occupe des questions liées à la radionavigation et aux services mobile et mobile par satellite. Il s agit d activités importantes pour l aviation, surtout en ce qui concerne les services à satellites, car le fournisseur est souvent une entité internationale. La préparation des aspects techniques des conférences incombe au Bureau des radiocommunications, qui organise une réunion de préparation à la conférence (RPC), laquelle analyse les points à l ordre du jour de la CMR suivante. La RPC est maintenant une instance permanente qui s inspire des documents élaborés par les commissions d études de l UIT-R ou présentés par les administrations. 3.8 En raison des responsabilités et des compétences qui lui sont reconnues en matière d aviation civile, l OACI jouit du statut d observateur et peut, à ce titre, assister à toutes les conférences et réunions organisées par l UIT, y compris aux réunions de l UIT-R. Cela lui permet de soumettre des déclarations approuvées à l échelle internationale sur les politiques relatives aux télécommunications et sur l utilisation des fréquences. Il s agit d un important privilège, car l OACI peut ainsi protéger ses acquis le mieux possible et obtenir d autres fréquences pour répondre à de nouveaux besoins. 3.9 Aux fins de coordination de l utilisation des fréquences et des besoins en fréquences dans les différentes régions mondiales, un certain nombre d organisations régionales ont été instituées, dans le cadre d accords de coopération entre les administrations chargées des télécommunications. Par exemple, la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) pour l Europe, la Télécommunauté Asie-Pacifique (APT) pour la région du Pacifique, la Comisión Interamericana de Telecomunicaciones (CITEL) pour la région des Amériques, l Union africaine des télécommunications (UAT) pour l Afrique, la Communauté régionale des communications (RCC) pour l Europe de l Est et l Asie, et le Groupe arabe de gestion du spectre des fréquences (ASMG) pour les pays arabes du Moyen Orient et de l Afrique du Nord. De telles organisations peuvent, lorsque la chose est nécessaire et approuvée, soumettre aux conférences de l UIT des propositions mixtes pouvant porter, s il y a lieu, sur les attributions de fréquences aéronautiques. Actuellement, certaines organisations, souvent mues par de puissants intérêts commerciaux, tendent à faire jouer les politiques régionales en leur faveur On voit que le cadre que constitue l UIT est d une grande importance pour l aviation civile, et que cette importance croît avec l apparition de nouveaux principes relatifs au partage du spectre entre les différents services et à l exploitation conjointe de certains d entre eux, tels les services mobiles par satellite. Afin de garantir que l aviation dispose des fréquences radioélectriques

22 Manuel relatif aux besoins de l aviation civile 3-4 en matière de spectre radioélectrique adéquates, il est essentiel qu elle adopte une position rationnelle, mûrement réfléchie, et qui sera présentée intelligemment au cours de débats de plus en plus divers et complexes, tant en nature qu en portée. Pour sa part, l UIT devrait accorder toute l attention voulue aux positions et besoins de l aviation civile, concertés à l échelle mondiale et présentés par l OACI, et agir en conséquence afin de garantir le maintien de la sécurité des opérations de transport aérien dans le monde entier.

23 Chapitre 3. L Union internationale des télécommunications º 160º 140º 120º 100º 80º 60º 40º 20º 0º 20º 40º 60º 80º 100º 120º 140º 160º 180º 170º C B A 75º 75º 60º 40º 30º 20º 0º 20º CITEL RÉGION 2 CITEL RÉGION 1 CEPT RCC ASMG ATU APT 60º 40º 30º 20º 0º 20º 30º 30º 40º 40º 60º 60º 160º 140º 120º 100º 80º 60º 40º 20º 0º 20º 40º 60º 80º 100º 120º 140º 160º 180º 170º RÉGION 3 RÉGION 3 C B A 170º Territoire de compétence approximatif des organisations régionales de télécommunications Figure 3-1. Carte des régions mondiales définies par l UIT (reprise du Règlement des radiocommunications de l UIT)

24 Manuel relatif aux besoins de l aviation civile 3-6 en matière de spectre radioélectrique LORAN-C NDB/ radiobalises LORAN-A radiobornes VLF LF MF HF VHF km 10 km 3 km 1 km 300 m 100 m 30 m 10 m 3 m cm khz MHz VOR GNSS radiophares alignement de d'alignement descente (ILS) L2 L1 MLS radars aéroportés à effet Doppler de piste (ILS) DME radioaltimètres radars aéroportés SSR radars météorologiques de bord radioaltimètres ASDE radar radar PAR EPIRB/ELT Mob. aér. (R) MHz GHz Remarques : La figure n'est pas à l'échelle. Toutes les attributions régionales ou sous-régionales ne sont pas représentées, non plus que les bandes partagées. NAVIGATION SURVEILLANCE COMMUNICATION L S C X Ku K Ka A B C D E F G H I J K L M VHF UHF SHF EHF m 1 m 30 cm 10 cm 3 cm 1 cm 3 mm MHz GHz Figure 3-2. Vue d ensemble du spectre attribué aux services aéronautiques LETTRES DE L'ANCIEN SYSTÈME NOM DE BANDE (UIT) NUMÉRO DE BANDE (UIT) LONGUEUR D'ONDE 14 juillet 1996

25 Fréquence étalon Satellites (fréq. étalon) Exploitation spatiale SMDSM Radioastronomie Satellites (radioastr.) Maritime Tableau d'attribution des bandes de fréquences (Règlement des radiocommunications) Services de radiocommunication Auxiliaires de la météorologie Satellites (aux. de la météo) Amateurs Satellites (amateurs) Recherche spatiale Satellites (rech. spat.) Service fixe Radiodiffusion Service fixe par satellite Opérations portuaires Mob. mar. par sat. Radiolocalisation Service intersatellites Mouvements des navires Service mobile Satellite de radiodiffusion Terrestre Aéronautique Mobile par satellite Mob. terr. par sat. Mob. aér. par sat. (R) Radiorepérage Radiorepérage par satellite Radiorep. par sat. Radionav. aér. par sat. Radionav. par sat. Aéronautique (R) Mob. aér. par sat. Mob. aér. par sat. (OR) Aéronautique (OR) Radionavigation Exploration de la Terre Satellites (expl. de la Terre) Radionav. mar. Radionav. aér. Radionav. mar. par sat. Services spécialisés Services fixes et de radiodiffusion Services mobiles Services de radiorepérage Chapitre 3. L Union internationale des télécommunications 3-7 Figure 3-3. Services radioélectriques

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27 Chapitre 4 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L UIT APPLICABLE AUX SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION AÉRONAUTIQUES 4.1 LE RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS DE L UIT Le Règlement des radiocommunications de l UIT définit le service mobile aéronautique comme un élément particulier de l ensemble des services mobiles, tout comme le service de radionavigation l est à l égard du groupe des services de radiorepérage (voir Figure 3-3). Les services aéronautiques représentent une branche distincte et importante de la hiérarchie des services radioélectriques, caractérisée par une grande importance accordée aux aspects concernant la sécurité, comme l indiquent les dispositions du Chapitre VII (Article 30) relatives aux situations de détresse et à la sécurité, et les dispositions du Chapitre VIII (services aéronautiques) concernant les aspects réglementaires et opérationnels du service mobile aéronautique, ainsi que divers autres règlements Du point de vue de l attribution du spectre, le Règlement des radiocommunications prend en compte trois régions (voir Figure 3-1). Dans le Tableau d attribution des bandes de fréquences (Article 5 du Règlement des radiocommunications), une bande peut être attribuée à l échelle mondiale ou régionale. Les attributions sous-régionales ou à l échelle d un pays sont faites en principe au moyen de renvois au tableau. Ces attributions par renvoi ont le même statut que les attributions figurant dans le Tableau d attribution des bandes de fréquences Afin d assurer la protection des activités liées à la circulation aérienne (sécurité et régularité), une distinction a été établie entre les services mobiles aéronautiques assurant la sécurité et la régularité des vols (services mobiles aéronautiques le long des routes), et les services destinés à d autres fins (en dehors des routes), distinction qui consiste en une désignation particulière à l aviation civile (service le long des routes [R]), par opposition aux autres utilisations aéronautiques (en dehors des routes [OR]) des fréquences radioélectriques. La convention, respectée dans le Règlement des radiocommunications, d accorder à ces services des attributions mondiales exclusives facilite et favorise l élaboration 4-1

28 Manuel relatif aux besoins de l aviation civile 4-2 en matière de spectre radioélectrique de spécifications convenues à l échelle mondiale pour les systèmes, et donc l interopérabilité de ces derniers, comme le prescrit l article 37 de la Convention relative à l aviation civile internationale de l OACI. En pratique, cette prescription se traduit par les SARP de l OACI, notamment celles de l Annexe La présente section du manuel indique les éléments du Règlement des radiocommunications qui définissent le contexte des services aéronautiques incorporés dans le Règlement des radiocommunications. On se reportera, s il y a lieu, à la hiérarchie des services radioélectriques illustrée à la Figure 3-3 et aux extraits de la Pièce jointe A (Définitions et termes concernant l aviation utilisés dans le Règlement des radiocommunications de l UIT). 4.2 COMMUNICATIONS Dans le Tableau d attribution des bandes de fréquences (Article 5 du Règlement des radiocommunications), des bandes sont attribuées aux services suivants : a) service mobile aéronautique (R) (SMA[R]) (voir numéro 1.33 du RR) ; des segments dans la bande des hautes fréquences (HF) dans la gamme 2 30 MHz et la bande des très hautes fréquences (VHF) dans la gamme 117, MHz ont été attribués à ce service ; b) service mobile aéronautique par satellite (R) (SMAS[R]) (voir numéro 1.36 du RR) ; c) service mobile aéronautique ou service mobile aéronautique par satellite (sans mention [R] ou [OR]) ; ces services ne sont pas utilisés pour assurer la sécurité des vies humaines et ne sont pas examinés plus avant dans le présent manuel ; d) service mobile aéronautique (OR) (SMA[OR]) (voir numéro 1.34 du RR) et service mobile aéronautique par satellite (OR) (voir numéro 1.37 du RR) ; les bandes de fréquences attribuées à ces services ne sont pas utilisées par l aviation civile internationale pour assurer la sécurité des vies humaines et ne sont pas examinées plus avant dans le présent manuel Toutes les communications vocales, ainsi que la plupart des communications de données entre les aéronefs et les stations au sol, s effectuent sur des fréquences des bandes décrites aux alinéas a) et b) ci-dessus. La mention (R) (voir numéro 43.1 du RR) indique une utilisation sur les routes aériennes

29 Chapitre 4. Le cadre réglementaire de l UIT applicable aux services de radiocommunication aéronautiques 4-3 civiles nationales et internationales. La mention (OR) indique les utilisations autres que celles le long des routes aériennes civiles nationales ou internationales et inclut, en règle générale, les usages ayant trait à la défense nationale. Les communications ayant une priorité de 7 à 10 (y compris la correspondance publique (voir numéros 44.1 et 44.2 du RR) ne sont pas permises dans les bandes attribuées aux services aéronautiques (R) Dans les bandes MHz et 1 646, ,5 MHz, toutes les communications du service aéronautique des catégories 1 à 6 de priorité définies dans l Article 44 ont la priorité en ce qui concerne les besoins en matière de fréquences du SMAS(R). Ces catégories sont les mêmes que celles qui figurent à l Annexe 10, Volume II, Chapitre 5, 5.1.8, alinéas a) à f). Aussi, ces communications du SMAS(R) sont prioritaires et bénéficient d un accès immédiat par rapport à toutes les autres communications du service mobile par satellite à l intérieur d un réseau sur ces bandes (voir renvois 5.357A et 5.362A du RR et Section 7-II [ ,5 MHz] sur les bandes attribuées au service mobile par satellite) Le Chapitre VIII du Règlement des radiocommunications traite de certains aspects relatifs à l octroi des licences, à la réglementation et à l exploitation du service mobile aéronautique, et s applique à tous les services mobiles aéronautiques par satellite, notamment aux éléments (R) et (OR). Dans les numéros 35.1 et du RR apparaît une mention particulière sur le rôle que joue l OACI par le biais des SARP de l Annexe 10, et leur donne préséance par rapport aux dispositions mentionnées au numéro 35.1 du RR auxquelles elles pourraient se substituer L Appendice 27 au Règlement des radiocommunications contient le Plan d allotissement des fréquences relatif au SMA(R), pour les bandes HF comprises entre khz et khz. Ce plan concerne les grandes lignes aériennes internationales, les lignes régionales et nationales ainsi que les zones VOLMET. L appendice contient également les allotissements de fréquences mondiales destinées aux exploitants d aéronefs pour le contrôle d exploitation aéronautique (AOC) et à attribuer conformément à la disposition 27/194A Les télécommunications aéronautiques se divisent comme suit : a) communications liées à la sécurité exigeant un haut degré d intégrité et une réponse rapide : 1) communications liées à la sécurité effectuées par les services de la circulation aérienne (ATS) pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC), l information de vol et les alertes ;

30 Manuel relatif aux besoins de l aviation civile 4-4 en matière de spectre radioélectrique 2) communications effectuées par les exploitants d aéronefs, touchant également à la sécurité, la régularité et l efficacité du transport aérien (AOC) ; b) communications non liées à la sécurité : 1) communications entre les exploitants d aéronefs (communications administratives aéronautiques [AAC]) ; 2) correspondance publique (communications aéronautiques passagers [APC]) L Article 39 exige des exploitants d aéronefs qu ils présentent, sur demande, la licence radio qui leur a été délivrée pour les installations de bord, ainsi que leur certificat d opérateur. Ces dispositions sont conformes à l article 30 de la Convention de l OACI. 4.3 RADIONAVIGATION Les fréquences sont attribuées comme suit aux services de navigation (voir Figure 3-3) : Service de radionavigation : définition au numéro 1.42 du RR Service de radiorepérage par satellite : définition au numéro 1.41 du RR Service de radionavigation par satellite : définition au numéro 1.43 du RR Service de radionavigation aéronautique : définition au numéro 1.46 du RR Service de radionavigation aéronautique par satellite : définition au numéro 1.47 du RR Les services aéronautiques peuvent utiliser les fréquences de toutes ces bandes Le terme «services de radionavigation» englobe également les systèmes qui, tel le radar, facilitent la navigation au niveau du contrôle du trafic aérien, ou ceux qui, tels le radioaltimètre ou le radar météorologique de bord, assurent d autres fonctions de navigation aérienne.

31 Chapitre 4. Le cadre réglementaire de l UIT applicable aux services de radiocommunication aéronautiques Les services de radionavigation sont mentionnés de façon particulière dans les définitions de «brouillage préjudiciable», au numéro du RR, et de «service de sécurité», au numéro 1.59 du RR. La disposition du numéro 4.10 du RR garantit que le brouillage préjudiciable affectant les services de radionavigation fait l objet de mesures prioritaires visant à en contrôler, voire supprimer les effets Les services de radiorepérage, service générique qui comprend la radionavigation, font l objet de l Article 28. Les mesures de protection à prendre en compte dans la planification des radiophares aéronautiques fonctionnant dans les bandes LF et MF figurent à l Appendice La pratique consistant, pour un service aéronautique, à supprimer les signaux d identification pour indiquer une défaillance, est expressément prévue au numéro du RR, et les exigences relatives aux indicatifs d appel font l objet des Sections III et IV de l Article LIENS ÉTABLIS ENTRE LE RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS ET AUTRES DOCUMENTS DE L UIT, ET LES SARP DE L OACI En vertu de sa Constitution et de sa Convention, l UIT est reconnue comme l organisme international chargé des télécommunications, et dispose à ce titre de l autorité nécessaire. Dans le domaine radioélectrique, cela s exprime par le Règlement des radiocommunications, qui traduit un consensus international autour du spectre. Sous sa forme actuelle, le Règlement fixe l attribution des fréquences radioélectriques à l ensemble des services utilisateurs (dont font partie les services aéronautiques), ainsi que les valeurs maximales des autres paramètres de transmission permettant d éviter le brouillage. Combinées à un vaste ensemble réglementaire régissant en particulier l octroi de licences aux stations de radiocommunication, leur inspection sur demande et l accréditation de leur personnel, ou encore les procédures de sécurité et de détresse, les dispositions du Règlement constituent la base d un système universel coordonnant l utilisation des fréquences radioélectriques Le Règlement des radiocommunications ayant valeur de traité, les États doivent s y conformer, sauf dans les cas d exception spécifiés par les Actes finals de la conférence dont est issue la dernière version du Règlement. De tels cas sont intégrés aux Actes finals qui paraissent une fois la conférence terminée. Les services aéronautiques doivent être exploités à l intérieur de ce cadre.

32 Manuel relatif aux besoins de l aviation civile 4-6 en matière de spectre radioélectrique Les SARP de l OACI figurant dans l Annexe 10 sont élaborées conformément à l article 37 de la Convention de l OACI dans le but d assurer la sécurité et la régularité de la navigation aérienne. S ajoutant au Règlement des radiocommunications, les SARP précisent les normes d interface et de performance auxquelles doivent se conformer les systèmes aéronautiques convenus à l échelle internationale et que l aviation a conçues pour répondre aux besoins d exploitation des services aéronautiques. L OACI est reconnue à l échelle internationale comme l organisme international possédant la compétence nécessaire pour établir de telles normes et pour coordonner une politique mondiale régissant l utilisation opérationnelle des systèmes spécifiés. De plus, les Annexes de l OACI contiennent des procédures qui, conçues aux fins expresses de l aviation et relatives aux communications régulières et d urgence, tiennent compte des conditions opérationnelles. Ces procédures complètent les spécifications de base du Règlement des radiocommunications en matière de procédures pour les communications aéronautiques Ainsi, le Règlement des radiocommunications de l UIT et les SARP de l OACI se complètent sans se chevaucher pour former un ensemble de dispositions réglementaires. Le Règlement des radiocommunications de l UIT doit évoluer dans le contexte général des télécommunications et prendre en compte les multiples utilisateurs du spectre radioélectrique, tandis que les SARP de l OACI, qui se rapportent plutôt aux aspects opérationnels de la sécurité de la navigation aérienne, sont élaborées et approuvées par l aviation, au sein du cadre institutionnel de l OACI. 4.5 COORDINATION ET ENREGISTREMENT DES FRÉQUENCES La coordination et l enregistrement de l assignation des fréquences ressortent de l UIT et doivent être conformes aux procédures définies dans le Règlement des radiocommunications. Les fréquences sont enregistrées dans le Fichier de référence international des fréquences conservé au siège de l UIT à Genève. La pratique de plus en plus répandue consistant à partager des bandes de fréquences entre plusieurs services accroît l importance des tâches de coordination, car le fonctionnement harmonieux de l ensemble en dépend. Concernant les bandes aéronautiques à usage exclusif, cette règle générale a déjà souffert quelques exceptions très minimes, vu les critères de sécurité et de planification approuvés au sein de l OACI. En pareil cas, les tâches de coordination assurées par l UIT ont été précédées d une procédure interne à l aviation et d un plan régional approuvé pour les services aéronautiques. Toutefois, cette procédure ne dispense pas d appliquer la règle, plus générale, selon laquelle l assignation d une bande donnée doit être

33 Chapitre 4. Le cadre réglementaire de l UIT applicable aux services de radiocommunication aéronautiques 4-7 coordonnée et enregistrée dans le Fichier de référence, si cette bande nécessite une protection au niveau international. Certaines fréquences aéronautiques, notamment dans la bande HF et les bandes inférieures, sont régulièrement enregistrées par les pays qui les utilisent, alors que d autres (en particulier dans les bandes au-dessus de 1 GHz) ne sont souvent enregistrées que dans des fichiers de référence nationaux ou intégrées au plan régional de navigation aérienne de l OACI. 4.6 NORMES DE L UIT Concernant les normes applicables aux systèmes et équipements, celles qui figurent dans les Annexes de l OACI sont obligatoires (bien que certains aménagements soient possibles sur des points secondaires). Par contre, les normes de l UIT, qui figurent dans les spécifications de l UIT-R ou de l UIT-T, ne sont que des recommandations, sauf dans les rares cas où le Règlement des radiocommunications y fait référence ; elles sont alors d application obligatoire. Quant aux caractéristiques techniques de l Appendice 27 relatives à l équipement aéronautique HF, elles sont également obligatoires, puisque cet appendice fait partie du Règlement des radiocommunications et que celui-ci a valeur de traité. 4.7 RÉSOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS DE L UIT Les Résolutions de l UIT font partie intégrante du Règlement des radiocommunications et expriment généralement que tous les membres de l UIT sont convenus obligatoirement d appliquer une mesure particulière. Quant aux Recommandations de l UIT, qui font également partie intégrante du Règlement des radiocommunications, elles ne sont pas d application obligatoire et portent d ailleurs le plus souvent sur des questions de peu de portée. 4.8 ÉQUIPEMENTS RADIOÉLECTRIQUES DE BORD La réglementation et le contrôle adéquats de l utilisation de l équipement radioélectrique comptent pour beaucoup dans la sécurité de l exploitation des aéronefs. Tout au long d un vol national ou international, l équipement doit fonctionner correctement, dans les bonnes bandes de fréquences et sur les fréquences opérationnelles assignées. Des normes de performances portant sur