Intervention sur matériaux amiantés

Transcription

1 Intervention sur matériaux amiantés Donneurs d ordres et intervenants : tous concernés! 27/11/2014 En partenariat avec : 1

2 Au sommaire Amiante Où trouve-t-on de l amiante? Vincent WIART Quel impact sur la santé? Dr Martine BENASSINE et Dr François BARRAULT Expertise technique Réglementation, Julien TRACKOEN Moyens de prévention, Exemple d un chantier. Témoignages NGE Benjamin LANCELIN Joël BERNIER Joël BERNIER et Jean Luc ROBERT 2

3 Amiante et santé Une relation toxique Dr Martine BENASSINE Dr François BARRAULT 3

4 HISTORIQUE ET ÉPIDÉMIOLOGIE 4

5 Historique et épidémiologie Propriétés physico-chimiques de l amiante connues depuis l antiquité, En France : Sa toxicité aussi Toxicité connue de longue date, Mise en évidence au début du 20 ème siècle par un inspecteur du travail dans une usine de filature. 5

6 Historique et épidémiologie 1945 : Reconnaissance en Maladie Professionnelle de l Asbestose, 1976 : Reconnaissance en Maladie Professionnelle du Cancer Broncho-pulmonaire, Classement par le CIRC de toutes les variétés d amiante en Cancérogène avéré. 6

7 Historique et épidémiologie Amiante = décès entre 1965 et 1995, D ici 2025 : morts. Amiante = Deuxième cause de Maladie Professionnelle (après les TMS), Première source de Cancers professionnels. 7

8 Historique et épidémiologie Source : Rapport de gestion 2013 CNAM 8

9 Historique et épidémiologie Source : Rapport de gestion 2013 CNAM 9

10 Historique et épidémiologie Source : Rapport de gestion 2013 CNAM 10

11 PATHOLOGIES CAUSÉES PAR L AMIANTE 11

12 Pathologies Plaques pleurales : Témoins d une exposition à l amiante, Le plus souvent, aucune conséquence sur la santé, Peuvent être observées pour des niveaux d exposition faible, Pas de risque majoré de cancer. Asbestose : Forme de fibrose pulmonaire, Evolution : insuffisance respiratoire, Diminution de l incidence avec la baisse du niveau des expositions. 12

13 Pathologies Cancer broncho-pulmonaire : 5 à 10% : inhalation d amiante, Tabac + amiante : risque multiplié par 50. Mésothéliome : Cancer de la plèvre, Dû quasi exclusivement à l exposition même faible à la poussière d amiante, Pronostic redoutable : 7 % de survie à 5 ans, Tabac : aucune influence. Autres localisations : Péritoine, péricarde, larynx, ovaires 13

14 Pathologies Suivi médical post-exposition : Pour les salariés ayant été exposés, En activité ou en retraite. Exposition aux agents CMR : Facteur de pénibilité. Fiche d exposition : Tous salariés exposés, Remise lors du départ de l entreprise. 14

15 15

16 Où trouve-t-on de l amiante? CABINET D EXPERTS FRALIN - WIART 16

17 Le Cabinet 5 salariés Trois agences : Angers, Cholet et Niort Directeur : M Vincent WIART (Expert bâtiment DPLG) Diagnostiqueur, expert, Auditeur Qualibat (membre de la commission Qualibat 49), Consultant Diagnostic Immobilier auprès du Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie, Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature, Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages. 17

18 Le Cabinet Zone d activité : Maine et Loire (Angers et Cholet), Loire atlantique, Deux sèvres (Niort), Vendée. Activités : Tous diagnostics obligatoires pour transactions et locations, Expertises bâtiment, désordres, malfaçons, pathologies, Bureaux d études et ingénierie, conseils en économie d'énergie (éco-prêt), accessibilité handicapés. 18

19 Amiante : Où? Extraits du document «Amiante, attention! Danger» de la Direccte Rhônes-Alpes et de l agence OPPBTP de Lyon ( 19

20 20

21 21

22 22

23 23

24 24

25 25

26 26

27 27

28 28

29 29

30 30

31 31

32 32

33 33

34 34

35 35

36 36

37 37

38 38

39 39

40 40

41 41

42 42

43 43

44 44

45 45

46 46

47 47

48 48

49 49

50 50

51 51

52 52

53 53

54 54

55 55

56 56

57 57

58 58

59 59

60 60

61 61

62 62

63 63

64 64

65 65

66 66

67 67

68 68

69 69

70 70

71 71

72 72

73 73

74 74

75 75

76 76

77 77

78 78

79 79

80 80

81 81

82 82

83 83

84 84

85 85

86 86

87 87

88 88

89 89

90 90

91 91

92 92

93 93

94 94

95 95

96 96

97 Amiante : Où? Bâtiments construits avant

98 CEFW Cabinet d Experts FRALIN WIART 6 rue Kléber CHOLET Vincent WIART vincent.wiart@cefw.org 98

99 99

100 Sous Section 4 : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante 27 novembre 2014 Julien TRACKOEN OPPBTP 2013

101 SOMMAIRE 1. Les obligations du donneur d ordre 2. Qu est ce qui a changé au 4 mai Les obligations de l entreprise intervenante 4. Exemple de Mode Opératoire : percement dalle vinyle amiante OPPBTP 2013

102 Les obligations du donneur d ordre 102

103 Obligations du donneur d ordre (Issue du code de la santé publique Décret du 03 juin 2011) Transmission de tous documents préalables à l évaluation des risques par l entreprise (DTA). Types de repérage pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à Etablis par un opérateur de repérage certifié - Identifier les matériaux et produits - Localiser ces matériaux = plans précis Positionnement des travaux (SS4 / SS3) : à la charge du donneur d ordres

104 Qu est ce qui a changé au 4 mai 2012? 104

105 Qu est ce qui a changé au 04 mai Suppression de la dualité des notions de «Friable» et «Non Friable» Flocage, calorifugeages, faux plafonds Amiante-ciment ; vinyle amiante - Introduction de la notion de processus (Technique, Mode opératoire, matériaux) - 3 Nouveaux seuils d empoussièrement Actuellement: A partir du 100 f/l moyennée 01/07/2015 : 10 f/l moyennée sur 8h00 et mesurée en META sur 8h00 et mesurée en META < Fibres / litre Niveau 3 Niveau 2 < ou = Fibres / litre < ou = Fibres / Litre Niveau 1 < ou = 100 Fibres / Litre

106 Les obligations de l entreprise intervenante 106

107 Sous-section 3 ou 4? Périmètre et limitation des activités de sous-section 4 (par rapport aux activités de sous-section 3) : - interventions limitées dans le temps et dans l espace (dépose de quelques ardoises ou plaques amiante ciment, changement de quelques dalles de sols, ), - des réparations : terme qui recouvre les notions d'entretien courant, pour prévenir une dégradation ou usure, pour faire disparaître des dégâts, - interventions correspondants à de la maintenance curative et non prédictive (sans prévisibilité). Positionnement des travaux (SS4 / SS3) : à la charge du donneur d ordres, dans le cadre de son évaluation des risques (art. L et L ), en vue de l établissement des pièces de marché OPPBTP 2013

108 Obligations de l entreprise 1- Définir les processus : technique, mode opératoire, matériaux. 2- Pour chaque processus le niveau d empoussièrement doit être estimé puis mesuré. (chantier Test) Laboratoire accrédité 3-Vérifier l adéquation niveau d empoussièrement/ moyens de protection.

109 Formation des salariés Durée et délai des formations en sous-section 4 Tous les 3 ans Formation préalable Recyclage Encadrement technique 5 jours 1 jour Encadrement Mixte (cumul des fonctions) 5 jours 1 jour Encadrement de chantier 5 jours 1 jour Opérateurs 2 jours 1 jour OPPBTP 2013

110 L information des salariés - MODE OPERATOIRE - NOTICE DE POSTE 1. Phases de travail, 2. Risques pour la santé, 3. Mesures de prévention et consignes de sécurité (port des EPI mesures d urgence, mesures d hygiène). 32XX_1M6 110

111 Les EPI Les protections respiratoires Choix en fonction : - Des facteurs de protection assignés (FP) - Suivant le niveau d empoussièrement déterminé. - La morphologie des opérateurs La protection du corps - Résistance à la pénétration d'amiante : type 5 - Résistance aux produits chimiques éventuellement utilisés - Adaptée à la taille de l opérateur Les protections des mains - Étanches à la pénétration d'amiante - Résistants aux risques mécaniques - Résistants aux produits chimiques éventuellement utilisés - Adaptés à la taille de l opérateur OPPBTP 2013

112 Attention!!!! La présence d amiante ne doit pas faire oublier les autres risques liés au chantier: -Risque d ensevelissement, -Risque de chute de hauteur, -Risque de chute d objet OPPBTP 2013

113 Exemple de Mode Opératoire : Percement dalle vinyle amiante Lors de la 1 mise en œuvre : transmission Inspection du Travail, CARSAT, OPPBTP. Le MO est annexé au document unique OPPBTP 2013

114 Procédures communes Consignes : -Prendre des mesures de prévention pour éviter les autres risques, -Utiliser des outils électroportatifs à vitesse lente, reliés à l aspirateur THE, -Ne pas manger, ne pas boire, ne pas fumer, -Prendre une douche en fin de poste OPPBTP 2013

115 Les Travaux Préparatoires Balisage et condamnation de la zone de travail OPPBTP 2013

116 Les Travaux Préparatoires Habillage / décontamination / déshabillage OPPBTP 2013

117 Les Travaux Préparatoires Calfeutrement de la zone de travail et/ou protection de la zone de travail avec film plastique polyane Obturer et calfeutrer les ouvertures OPPBTP 2013

118 L intervention Aspirer les polluants à la source Diminuer le taux de polluants en zone, Finitions en fin de chantier, Nettoyage des combinaisons. Aspirateur THE OPPBTP 2013

119 L intervention - Asperger de surfactant pour fixer les fibres d amiante, - Percer au moyen d un outil à main ou un outil électroportatif à vitesse lente, tout en aspirant, - Nettoyer la mèche et l embout de l aspirateur avec une lingette. Déposer la lingette sur le polyane OPPBTP 2013

120 L intervention - Replier le polyane et le disposer dans un sac à déchet : - Conditionnement en double sac étanche pour l amiante libre ou simple sac pour l amiante lié, - Étiquette «Amiante», - Bordereau de suivi des déchets, ATTENTION CONTIENT DE L'AMIANTE - Aspirer la zone et repli OPPBTP 2013

121 En conclusion 121

122 Conclusion Avant toute intervention : - Interrogez vous : «Y-a-t-il présence d amiante?», - Demandez les résultats des repérages amiante. En cas de doute, ou en l absence d information Principe de précaution. Formez vous! N occultez pas les autres risques. Afin de limiter le risque d empoussièrement amiante : Démonter sans casse les éléments contenant de l amiante, Travailler à l humide, Utiliser des outils à main ou à vitesse lente avec aspiration à la source OPPBTP 2013

123 Merci de votre attention Julien TRACKOEN Conseiller en prévention OPPBTP 2013

124 124

125 Réalisation de travaux sur matériaux amiantés SMIEC le 27/11/2014

126 1- Historique de la démarche Exposition à l amiante dans les canalisations, les toitures et les enrobés. Avant 2012, le repérage des matériaux amiantés (DTA), n est obligatoire que pour les chantiers de démolition de bâtiment. SMIEC le 27/11/2014

127 Obtention d un chantier de renouvellement de réseaux d assainissement pour la CAC sur 3 ans. La présence d amiante est indiquée dans le marché. - Formation au retrait d amiante non friable en milieu extérieur de 3 chefs de chantier et 6 opérateurs. - Achat de coupe tube amiante pour limiter l émission de fibres. Jusqu à fibre/litre 0 fibres/litre SMIEC le 27/11/2014

128 Réalisation de chantiers de dépose d amiante non friable - CAC Cholet 703 ml de canalisation - Entreprise Faurecia 350m² de tôles - Nantes métropole ml de canalisation - CA Saumur 630 ml de canalisation - ETATMAT Thouars 125 tonnes de tôles Mise en conformité avec les évolutions réglementaires qui entrent en application en SMIEC le 27/11/2014

129 2- Evolution de la réglementation La nouvelle réglementation ne fait plus la distinction entre les matériaux friables et non friables. Celle-ci classe les travaux sur amiante en deux catégories : - Les travaux de retrait (sous section 3), - Les travaux d intervention (sous section 4). En 2012, la DG du groupe décide d interdire le retrait d amiante. SMIEC le 27/11/2014

130 3- Mise en conformité pour les travaux d intervention La Direction régional de NGE Ouest a donc décidé de se mettre en conformité pour les travaux d intervention. Cette décision est motivée par : - La présence d une usine de production à St Grégoire qui a réalisé pendant des décennies des matériaux amiante ciments ; - Peu de sous traitant pour ce type de travaux ; - Coût élevé ; - Les travaux d intervention sont complémentaires avec le métier de canalisateur. - L absence d information par les clients. SMIEC le 27/11/2014

131 La formation Le groupe décide alors de créer les formations spécifiques Sous-section 4 pour les opérateurs et l encadrement de chantier. Décembre 2013, la Direction régionale envoie 10 opérateurs répartis sur les différentes agences et entreprises de la région. Décembre 2014, formation encadrement de chantier de 4 chefs de chantier. Janvier 2015, formation de 3 encadrements travaux. En parallèle des ces formations, les chargés d étude et responsables de travaux ont été sensibilisés au risque amiante. Priorité de ne pas intervenir SMIEC le 27/11/2014

132 Les modes opératoires L entreprise a défini un mode opératoire pour la découpe des canalisations amiante ciment où l utilisation d outil à énergie est interdite. Pour chaque mode opératoire, un chantier test a été réalisé afin de mesurer l empoussièrement généré par la technique et l outil. Chaque agence est équipée d un kit d intervention. SMIEC le 27/11/2014

133 4- Déroulement de l intervention Mise en place de la signalisation et du balisage Equipement des opérateurs SMIEC le 27/11/2014

134 Découpe des la canalisation SMIEC le 27/11/2014

135 L emballage SMIEC le 27/11/2014

136 5- Principaux coûts Mise en place 2 opérateurs pendant 1 jour Roulotte de décontamination 100 euros/jour Formation à euros/personne ainsi que la rémunération du salarié Masque à ventilation assisté 650 euros/opérateurs Equipement individuel renouvelé toutes les deux heures 30 euros/personne/jour 3 modèles de coupe tube euros Durée d intervention multipliée par 3. SMIEC le 27/11/2014

137 6- Difficultés rencontrées dans la démarche - Les maîtres d œuvre ne connaissent pas ou mal la réglementation. - Les repérages amiante ne sont pas réalisés ou transmis aux entreprises. - Les opérateurs peuvent intervenir sur de l amiante sans le savoir. - Choix de la facilité pour la dépose (utilisation de tronçonneuse). - Non rédaction des fiches d exposition par les opérateurs. SMIEC le 27/11/2014

138 138

139 Amiante : de la formation à la mise en œuvre Joël BERNIER Jean Luc ROBERT

140 Historique Entreprise créée en salariés dont 2 apprentis en BP Secteur du Maine et Loire

141 Problématique amiante

142 Problématique amiante Par obligation : Gros client : entretien de 5000 logements, Appels d offres : Avant : Pas sérieux, Beaucoup de laxisme, Tout était sur les épaules de l intervenant, Aujourd hui : Plus clair dans les appel d offres, DTA communiqué (sauf particuliers), Recherche de solutions avec le client, Obligation d être formé.

143 Problématique amiante Mais aussi : Volonté d être professionnel, Ne pas ignorer les dangers, Protéger ses salariés, Plutôt anticiper les risques, Etre responsable.

144 Problématique amiante Amiante identifiée depuis de nombreuses années : Beaucoup de traces dans les logements (avant 2000), Utilisé dans de nombreux matériaux: Peintures, Enduits, Colles : faïences, revêtements de sol Dalles vinyles, Placo, Soubassements de fenêtres, Etc.

145 Problématique amiante Salariés : Avant : peu de conscience des risques pris, DTA : Pas toujours très sérieux, Est-ce fiable?

146 Formation amiante

147 Formation amiante Janvier 2014 : Formation d un chef de chantier en SS4 : 5 jours SS4 : Formation encadrement mixte par OPPBTP APAVE Formation de 2 peintres en SS4 : 2 jours SS4 : Opérateur de chantier par OPPBTP - APAVE Un responsable d équipe et un peintre, Choisi par l employeur. Formation complexe et dense mais indispensable : Bien identifier l amiante, Connaître les risques pour sensibiliser nos salariés, Acquérir de l expertise sur les obligations réglementaires : Apprendre à établir des modes opératoires.

148 Après la formation Sensibilisation des salariés : Par le chef de chantier, Par les 2 salariés formés : Forte prise de conscience du risque : Peur. Achat de matériel : Combinaisons, gants, balisage, En attente d un premier chantier : masque, aspirateur, etc. Février septembre 2014 : Création de modes opératoires spécifiques aux différentes natures d intervention.

149 Mise en œuvre

150 Mise en œuvre Un nouveau réflexe : Eviter d intervenir sur les matériaux amiantés, Recherche de solutions techniques : Toile de verre sur peinture amiantée, Transi Tex scotché, Barre de seuil autocollante, Etc.

151 Retours d expériences

152 Retours d expériences Solutions techniques : Beaucoup de difficultés pour s y retrouver : Quelles garanties? Encapsulage ou non? Difficultés techniques de mise en œuvre (épaisseur au sol, présence de trous dans les murs, etc.) Sérieux des fournisseurs? Qui d indépendant pour nous conseiller? Et quels risques pour le locataire après rénovation? Aventurier des nouvelles solutions techniques!

153 Retours d expériences Formation : Pas mise en œuvre jusqu à présent, Mais utile pour un autre chantier avec plomb. Coût : 9 jours de formation aidés par notre organisme de formation, 2 autres salariés tous les ans pendant 3 ans, Recyclage à partir de 2017, Du matériel.

154 Retours d expériences Toujours en recherche de solutions fiables. Très difficile d adapter les devis et d intégrer le coût réel.

155

156 156

157 157