MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (Procédure adaptée)

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1 DOSSIER DE CONSLTATION DEPARTEMENT D FINISTERE Maître d ouvrage : Commune de TREGNC Place des anciens combattants CS TREGNC Objet du marché : Aménagement de la route de Melgven MARCHE PBLIC DE TRAVAX (Procédure adaptée) (B.P..) BORDEREA DES NITAIRES LOT SIGNALISATION Maîtrise d œuvre : A&T OEST 5 B rue des Ecoles BP CONCARNEA Cedex Pièce N 5

2 FAMILLE A GENERAX A1 - INSTALLATION DE CHANTIER Ce prix rémunère, forfaitairement, les frais des installations de chantier de travaux et ceux relatifs aux aménagements et prestations auxquels est tenu l'entrepreneur. Ce prix comprend : - toute sujétion afférente à l organisation du chantier en accord avec la loi n du 31 décembre 1993, - L aménagement des accès de chantier à partir des voiries environnantes, - les fournitures et installations propres au personnel et au matériel de l'entreprise ainsi que les frais de branchement correspondants, - les dispositions de tous ordres, en vue d'assurer l'hygiène et la sécurité du chantier, - les frais de nettoyage des voies d'accès au chantier, pendant toute la période des travaux, - l'amenée du matériel, - l'enlèvement des installations, le repliement du matériel, la remise en état des lieux, - les travaux de nettoyage du chantier en cours et en fin de travaux et l'évacuation des matériaux excédentaires, - les implantations, repérages et sondages nécessaires avant travaux y compris remise en état au droit des sondages, - les études et plans d exécution avec les relevés complémentaires éventuels pour l établissement des plans, I établissement de ces plans, I établissement des notes de calculs de toutes parties d'ouvrages, - les frais d'établissement du P.A.Q. et du P.P.S.P.S. conformément aux prescriptions du C.C.T.P, - les frais nécessaires à engager pour assurer le contrôle et la qualité du chantier (contrôle interne et externe), - l établissement du dossier des ouvrages exécutés, comprenant plans certifiés conformes à l exécution, notes de calcul, plans méthodes, notes et fiches techniques des ouvrages spécifiques Ce prix sera réglé en deux parties : - 70 % après l'amenée, le montage du matériel et le visa du PAQ, des plans d exécution et du PPSPS, par le Maître d'œuvre, - 30% après l acceptation du dossier des ouvrages exécutés. LE FORFAIT : FT Commune de TREGNC 1/10

3 A2 - SIGNALISATION DE CHANTIER ET DEVIATION TEMPORAIRE Ce prix rémunère, forfaitairement, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation provisoire de chantier. Il s applique conformément aux prescriptions de la charte pour la prévention et la sécurité des chantiers sur le domaine public routier départemental. - la pré-signalisation réglementaire du chantier, défini par le Maître d œuvre, le Conseil Général (travaux sur RD) et les Services de la commune, - la fourniture, la mise en place, le maintien et l entretien de tout matériel nécessaire à la circulation des piétons et des véhicules aux abords du chantier, y compris, si nécessaire, l alternat manuel ou à feux tricolores, - la protection, l entretien et le rétablissement aux accès aux propriétés riveraines. - la fourniture et la mise en œuvre de panneaux de signalisation temporaire de chantier (type K, KC et KD ), - l ensemble pour la mise en place de signalisation temporaire au droit du chantier et d une déviation sur RD selon les prescriptions du Conseil Général. La mise en œuvre de la signalisation temporaire sera définie en fonction des différents phasages du chantier, et sera approuvée par le Maître d'œuvre et le Coordonnateur SPS. LE FORFAIT : FT A3 - IMPLANTATION GENERALE Les implantations sont à la charge de l'entreprise et concernent l'ensemble des infrastructures et aménagements à réaliser pour l'opération. L entrepreneur effectuera toutes les opérations topographiques pour l'implantation, en planimétrie et en altimétrie, des terrassements, construction de voies et réseaux, ainsi que toutes opérations nécessaires au respect des limites de lots ou tènements. Selon le projet, il effectuera l'implantation des axes de l'aménagement, limites de propriétés, bordures, points caractéristiques des réseaux. LE FORFAIT : FT Commune de TREGNC 2/10

4 FAMILLE B SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE B1 - PANNEA SIGNALETIQE «AB4» Ce prix rémunère, à l unité, la fourniture et la pose de panneau «STOP» type AB4, gamme 700, revêtement de type film rétroréfléchissant 3M de classe 2 DG minimum 50 cd/lux/m² durabilité 12 ans répondant à la norme NF P Poteau galva ou thermolaqué, RAL restant à définir. Ce prix comprend : - la fixation du panneau au poteau galva 80 x 40 et attaches ; - le terrassement, la confection du massif béton pour scellement, L NITE : B2 - PANNEA SIGNALETIQE CEDEZ LE PASSAGE«AB3A» Ce prix s applique aux mêmes conditions que le prix D1 pour la fourniture et la pose de panneau «Cédez le passage» type AB3a, gamme 700 classe 2. L NITE B3 - PANNEA SIGNALETIQE CEDEZ LE PASSAGE«AB3B» Ce prix s applique aux mêmes conditions que le prix D1 pour la fourniture et la pose de panneau «Cédez le passage» type AB3a, gamme 700 classe 2. L NITE B4 - PANNEA SIGNALETIQE PASSAGE PIETONS «A13B» Ce prix s applique aux mêmes conditions que le prix D1 pour la fourniture et la pose de panneau «passage piétons» type A13b, gamme 700 classe 2. L NITE Commune de TREGNC 3/10

5 B5 - MARQAGE A SOL STOP Ce prix rémunère, au mètre carré, la réalisation de marquage spécial de type «STOP» sur 0.50m de large, la fourniture et la mise en œuvre de peinture réflectorisée 24 mois de catégorie 1. Les marques sur chaussées devront être conformes à l arrêté interministériel du 10/05/2000 et ses modifications en vigueur, en date de la réalisation des travaux. Les critères NF2 de la peinture devront être au moins équivalents à : Q2-R3-S3-P4. - le nettoyage préalable de la chaussée, sur la largeur de chacune des lignes, augmentée d une garde de 5 cm de part et d autre ; - l implantation préalable ; - le pré-marquage et toutes les sujétions nécessaires à la réalisation de la prestation ; - la fourniture et la mise en œuvre mécanique de la peinture réflectorisée 24 mois ; - la fourniture et la mise en œuvre du produit de rétro-réflexion ; - toutes sujétions de signalisation verticale provisoire pour protéger les marquages durant le séchage. LE METRE CARRE : M2 B6 - MARQAGE A SOL PASSAGE PIETON Ce prix rémunère, au mètre carré, la réalisation de marquage spécial de type «Passage piéton» sur 0.50m de large, la fourniture et la mise en œuvre de peinture réflectorisée 24 mois de catégorie 1. Les marques sur chaussées devront être conformes à l arrêté interministériel du 10/05/2000 et ses modifications en vigueur, en date de la réalisation des travaux. Les critères NF2 de la peinture devront être au moins équivalents à : Q2-R3-S3-P4. - le nettoyage préalable de la chaussée, sur la largeur de chacune des lignes, augmentée d une garde de 5 cm de part et d autre ; - l implantation préalable ; - le pré-marquage et toutes les sujétions nécessaires à la réalisation de la prestation ; - la fourniture et la mise en œuvre mécanique de la peinture réflectorisée 24 mois ; - la fourniture et la mise en œuvre du produit de rétro-réflexion ; - toutes sujétions de signalisation verticale provisoire pour protéger les marquages durant le séchage. LE METRE CARRE : M2 Commune de TREGNC 4/10

6 B7 - MARQAGE A SOL TRAIT D'AXE LIGNE DISCONTINE TYPE "T3" Ce prix rémunère, au mètre linéaire, aux mêmes conditions que le prix D7, la mise en œuvre d'une bande blanche discontinue réflectorisée de catégorie 1, de largeur 12 cm (2 ; =6cm), longueur de trait 3m, espacement entre trait 1,33m. Il rémunère également la mise en œuvre d'une bande blanche continue réflectorisée de catégorie 1, de largeur 12 cm (2 ; =6cm) pour délimitation d ilot central. LE METRE LINEAIRE : B8 - MARQAGE A SOL TRAIT D'AXE LIGNE DISCONTINE TYPE "T2" Ce prix rémunère, au mètre linéaire, aux mêmes conditions que le prix D7, la mise en œuvre d'une bande blanche discontinue réflectorisée de catégorie 1, de largeur 12 cm (2 ; =6cm), longueur de trait 0.5m, espacement entre trait 0.5m. Il rémunère également la mise en œuvre d'une bande blanche continue réflectorisée de catégorie 1, de largeur 12 cm (2 ; =6cm) pour délimitation d ilot central. LE METRE LINEAIRE B9 - MARQAGE A SOL STATIONNEMENT Ce prix rémunère, au mètre linéaire, la réalisation de marquage au sol dans les mêmes conditions que le prix D7, pour délimitation de stationnement par la fourniture et la mise ne œuvre de bande de peinture certifiée NF2 (normes EN 1436 & EN 1824) et NF331, largeur 0.12m. LE METRE LINEAIRE B10 - MARQAGE A SOL «DENTS DE REQIN» Ce prix rémunère, au forfait, dans les mêmes conditions que le prix D7, la réalisation de marquage spécial de type «Dents de requin» normalisée, la fourniture et la mise en œuvre de peinture réflectorisée 24 mois de catégorie 1. LE FORFAIT FT Commune de TREGNC 5/10

7 B11 - MARQAGE A SOL TRAIT D'AXE LIGNE ZIGZAG POR DELIMITATION ARRET DE BS Ce prix rémunère, au mètre linéaire, aux mêmes conditions que le prix D7, la mise en œuvre d'une bande JANE de type zigzag continue réflectorisée de catégorie 1, de largeur 12 cm (2 ; =6cm). Localisation : arrêt de bus LE METRE LINEAIRE : B12 - MARQAGE A SOL TRAIT D'AXE LIGNE DISCONTINE TYPE "T3" POR DELIMITATION DE BANDE CYCLABLE Ce prix rémunère, au mètre linéaire, aux mêmes conditions que le prix D7, la mise en œuvre d'une bande blanche discontinue réflectorisée de catégorie 1, de largeur 12 cm (2 ; =6cm), longueur de trait 3m, espacement entre trait 1,33m. Il comprend également les traits normalisés de début et de fin de bande cyclable (prescriptions article 114.3) LE METRE LINEAIRE : B13 - MARQAGE A SOL FIGRINE CYCLISTE Ce prix rémunère, à l unité, aux mêmes conditions que le prix D7, la mise en œuvre d une figurine «cycliste» normalisée. L NITE : Commune de TREGNC 6/10

8 B14 - PANNEA DE SIGNALISATION DE TYPE «PMR» Ce prix rémunère la fourniture et la pose d un ensemble de panneau de signalisation de police réflectorisé de classe II pour stationnement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite conformément aux normes en vigueur en date lors de la mise en œuvre (loi n et ses décrets d appl ication). Ce prix comprend : Pour le marquage au sol : La réalisation de marquage spécial de type «PMR» incorporant les logos PMR, la fourniture et la mise ne œuvre de peinture certifiée NF2 (normes EN 1436 & EN 1824) et NF331. Les marques sur chaussées devront être conformes à l arrêté interministériel du 10/05/2000 et ses modifications en vigueur, en date de la réalisation des travaux. Les critères NF2 de la peinture devront être au moins équivalents à : Q2-R3-S3-P4. - le nettoyage mécanique préalable de la chaussée, au dépoussiérage sur la largeur de chacune des lignes, augmentée d une garde de 15 cm de part et d autre ; - l implantation préalable et le pré-marquage par filet continu, toutes les sujétions nécessaires à la réalisation de la prestation ; - la fourniture et la mise en œuvre mécanique de la peinture (produit aqueux ou sans solvant nocif) ; - la fourniture et la mise en œuvre du produit de rétro-réflexion tel que microbilles de verre certifiée NF2 ; - toutes sujétions de signalisation verticale provisoire pour protéger les marquages durant le séchage. Pour la pose du panneau : - la fourniture de panneau «PMR» B6a1+M6h, gamme 700, revêtement de type film rétro-réfléchissant 3M de classe 2 DG minimum 50 cd/lux/m² durabilité 12 ans répondant à la norme NF P ; - la fixation du panneau au poteau galva 80 x 40 et attaches ; - le terrassement, la confection du massif béton dosé à 300 kg/m³ 50x50x50 pour scellement. Le RAL sera à soumettre à la Maîtrise de l Ouvrage. L ENSEMBLE ENS B15 - MARQAGE A SOL FLECHE NIDIRECTIONNELLE Ce prix rémunère, à l unité, aux mêmes conditions que le prix D7, la mise en œuvre d une flèche unidirectionnelle normalisée. L NITE : Commune de TREGNC 7/10

9 B16 - MARQAGE A SOL FLECHE BIDIRECTIONNELLE Ce prix rémunère, à l unité, aux mêmes conditions que le prix D7, la mise en œuvre d une flèche bidirectionnelle normalisée. L NITE : B17 - FORNITRE ET MISE EN ŒVRE D'NE BANDE DE PAVES RESINE 1 RANG POR DELIMITATION STATIONNEMENT Ce prix rémunère, au mètre linéaire, la réalisation de marquage spécial pour délimitation de stationnement en pavés résine de synthèse 10x10 de couleur claire. Les pavés seront préfabriqués, d épaisseur de 2 à 8 mm, collés directement sur le support en matériaux enrobés sur un lit de résine bi-composants, - l implantation préalable, toutes les sujétions nécessaires à la réalisation de la prestation ; - La fourniture et mise en œuvre de pavés résine 10 x 10 de couleur au choix du Maître d'ouvrage, aspect granit et constitués par une agglomération de résine synthétique et d agrégats de roche naturelle. - toutes sujétions de signalisation verticale provisoire pour protéger les marquages durant le séchage - y compris balayage au préalable, toutes fournitures, main d'œuvre et sujétions. la couleur de la résine et la teinte des granulats devront être soumis à l agrément du Maître de l Ouvrage. LE METRE LINEAIRE : B18 - FORNITRE ET POSE DE BANDES PODODACTILES 40X40 RESINE COLER BLANCHE POR PASSAGE PIETONS ET QAI BS Ce prix rémunère, au mètre linéaire, la confection d un dispositif pododactiles d éveil de vigilance implanté sur la largeur totale de l abaissement de bordure, rampant compris, selon la norme NFP ; - la fourniture et la pose de dalles pododactiles 42x42 thermocollée; - La remise en état des abords. LE METRE LINEAIRE : Commune de TREGNC 8/10

10 B19 - FORNITRE ET POSE DE DEX ABRI BS RBAIN Ce prix comprend la fourniture d'un abri de bus normalisé de type urbain, ossature en acier traité et peint (RAL à définir), dessus rigide, arrière et côté transparent "Plexiglass" anti-éclat, assise en aluminium, - scellement des poteaux dans massif béton avec ancrage, - toutes sujétions comprises Le modèle proposé sera présenté dans le mémoire de l'entreprise L NITE : A., le../../.. Mention manuscrite «Lu et Approuvé» Signature de l entreprise : Commune de TREGNC 9/10