Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint."

Transcription

1 F.30 Carte de Séjour Temporaire «Salarié» -articles L , R & R du CESEDA Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La prise de rendez vous s'effectuant uniquement par courriel à l'adresse mail suivante : Pièces à Fournir ( originaux et copies) Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa D long séjour avec tampon d'entrée en France. Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal français. Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. Si vous avez des enfants : fournir le livret de famille ou leurs extraits d'acte de naissance. En cas de renouvellement, carte de séjour (copie recto-verso). En cas de 1ère demande : -Contrat de travail visé par la DIRECCTE (Direction du Travail) -Formulaire Cerfa de contrat de travail et engagement de versement à l'ofii dûment remplis et signés par l'employeur. En cas de renouvellement : -3 derniers bulletins de paie -attestation d'embauche pour les 12 mois à venir -si vous êtes au chômage, lettre de rupture du contrat de travail ainsi que l'attestation ASSEDIC et d'inscription au Pôle Emploi /... 1

2 /... Quatre photographies d identité identiques et récentes, tête nue, de face, sur fond clair (norme ISO/IEC :2005). Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. Justificatifs de domicile personnel : - quittance récente de moins de 3 mois (EDF-GDF ou Télécom) - attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement et titre d'identité de l'hébergeant (carte de séjour d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom. Compléter la demande de titre de séjour. Compléter et signer l'attestation de Non Polygamie (uniquement les hommes). A U C U N D O S S I E R I N C O M P L E T N E S E R A A C C E P T E 2

3 DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER «CST Salarié» -articles L , R & R du CESEDA ETAT CIVIL - Nom de naissance :. - Prénom (s) :... - Nationalité :... - Né(e) le :... - Lieu de naissance :. - Nom des parents : Père :... Mère :... - N de téléphone (pour contact éventuel) : Fixe :... Portable :... - Courriel (pour contact éventuel) ADRESSE EN FRANCE - Nom de l'hébergeant (le cas échéant) : - Numéro et rue... - Appartement : N... Etage.. Esc.... Bât.... Résidence... - Commune :...Code Postal... 3

4 SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE Nom et adresse de l'employeur : Type de contrat de travail (préciser si CDD, CDI, autre ) : Date de début et de fin du contrat de travail :... Durée du Contrat de travail :... Durée hebdomadaire du travail :... Type d'emploi occupé :... Qualification professionnelle :... Diplôme obtenu :... EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Nom et adresse de l'employeur Date et durée du contrat Type de contrat (CDI,CDD, autre...) 4

5 SITUATION DE FAMILLE (veuillez cocher la case correspondante) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Nom du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Prénom Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Date de naissance Lieu de naissance Nationalité N de titre de séjour (s'il y a lieu) Lieu du : mariage, ou du PACS Domicile du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Nombre d'enfants en France Nombre d'enfants à l'étranger 5

6 Autre élément particulier à prendre en considération dans la demande de titre de séjour :... Entré(e) en France le :... /... /... Seul(e) Accompagné(e) de : Passeport N... délivré le... valable jusqu'au... Visa d'entrée : C (court-séjour) D (long-séjour) Signature du demandeur : Fait à le... /... /... 6

7 ATTESTATION DE NON POLYGAMIE * Je soussigné, Déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à..., le... /... /... SIGNATURE : A compléter par les ressortissants des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée Equatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri- Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo. 7

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.32 CHANGEMENT DE STATUT «ETUDIANT EN SALARIE» Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous.

Plus en détail

-Articles L , L et L du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

-Articles L , L et L du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié F.10 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» - Liens personnels et familiaux - En France depuis l'âge de 10 ans ou de 13 ans *** Renouvellement -Articles L.313-11 7, L.313-11 2 et L.311-3

Plus en détail

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint.

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. F.33 Carte de Séjour «UE Salarié de Prestataire de Services Communautaires» -------------- -Si Déclaration préalable de l'employeur (établi hors de France qui détache un salarié sur le territoire français)

Plus en détail

- Article R du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

- Article R du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié F.17 Carte de Résident Renouvellement - Article R.314-3 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint français. F.08 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Conjoint de Français Renouvellement -article L.313-11 4 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Tous les certificats de scolarité depuis au plus l'âge de 10 ans.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Tous les certificats de scolarité depuis au plus l'âge de 10 ans. F.01 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» En France depuis l'âge de 10 ans (pour les ressortissants de nationalité algérienne ou tunisienne) 1ère demande -Accord franco-algérien du 27 décembre

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.02 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Etranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans 1ère demande -Articles L.-313-11 2, R.313-20 1 et R.313-20 2 du CESEDA Concerne

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.43 Carte de Séjour Temporaire Membre de famille d'un étranger titulaire d'une carte de séjour «Compétence et Talents» Renouvellement -articles L.315-7, L.311-3, L.313-11-3 & R.313-20-2 (I) du CESEDA

Plus en détail

Première demande (introduction) & Renouvellement

Première demande (introduction) & Renouvellement F.25 Carte de Séjour Temporaire «Travailleur Saisonnier» Première demande (introduction) & Renouvellement -articles L.313-10-4 et R.313-18 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

Plus en détail

1ère demande. Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français,

1ère demande. Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français, F.09 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Liens personnels et familiaux 1ère demande -article L.313-11 7 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.06 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Regroupement Familial Renouvellement Conjoint 18 ans -Articles L.431-1, L.313-11 1, L.311-9 & L.311-9-1 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois). Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour de votre conjoint.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois). Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour de votre conjoint. F.20 Carte de séjour de 10 ans portant la mention «RETRAITE» 1ère demande Articles L.317-1 & R.317-1 du CESEDA Concerne l'étranger qui après avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident,

Plus en détail

Célibataire : extrait d'acte de naissance récent (moins de 3 mois) traduit en français.

Célibataire : extrait d'acte de naissance récent (moins de 3 mois) traduit en français. F.18 Carte de Résident ANCIEN COMBATTANT Concerne : Articles L.314-11 al. 4 à 6, R.311-9 et R.314-2 du CESEDA 1 ) L'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française. 2 ) L'étranger

Plus en détail

Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.14 Carte de Résident Etranger ayant obtenu le statut de Réfugié Renouvellement - Articles L.314-1, L.721-3, R.722-4 & L-311-13 du CESEDA Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.12 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Parent d'enfant français Renouvellement -Articles L.313-11 6 et R.313-20 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Ressortissant

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.16 Carte de Séjour Temporaire «Etudiant» -articles L.313-4, L.313-7, R.311-3 et R.313-7 à 10 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit être déposée au Service

Plus en détail

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.07 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Conjoint de Français 1ère demande -article L.313-11 4 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Première demande de l'étranger

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.40 Carte de Séjour Temporaire «Compétence et Talents» Première demande (introduction) -articles L.315-1 à 3, L.315-7 & R.315-4 du CESEDA Concerne le ressortissant étranger, qui réside hors de France,

Plus en détail

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.11 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Parent d'enfant français 1ère demande -Articles L.313-11 6 et R.313-20 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Ressortissant

Plus en détail

F.52. Carte de Séjour «UE Travailleur temporaire» Démarche

F.52. Carte de Séjour «UE Travailleur temporaire» Démarche F.52 Carte de Séjour «UE Travailleur temporaire» Exercice d'une activité salariée par un citoyen d'un Etat de l'u.e. soumis à régime transitoire 1ère demande & renouvellement Spécifique «Personnel médical»

Plus en détail

- Articles L , R et R du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

- Articles L , R et R du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.48 Carte de Séjour «UE Toutes activités professionnelles» Exercice d'une activité salariée Renouvellement - Articles L.121-1-1, R.121-6 et R.121-10 du CESEDA Concerne le ressortissant d'un Etat membre

Plus en détail

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Démarche La demande doit être déposée au Bureau du Séjour des Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La

Plus en détail

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.32 CHANGEMENT DE STATUT «ETUDIANT EN SALARIE» Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous.

Plus en détail

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint.

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. F.24 Carte de Séjour Temporaire pour le titulaire du statut de «Résident de longue durée-ce» dans un autre Etat membre ------- (Si autorisation préalable de la DIRECCTE) -articles L.313-4-1 & R.313-34-1

Plus en détail

- Article R.314-3 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

- Article R.314-3 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié F.17 Carte de Résident Renouvellement - Article R.314-3 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Si marié : carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Si marié : carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint. F.23 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» ------- Rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle -articles L.313-11 al.9 & R.313-20 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

Carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint français. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

Carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint français. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.08 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Conjoint de Français Renouvellement -article L.313-11 4 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit

Plus en détail

Carte de Séjour Temporaire. Démarche. -article L.313-14 du CESEDA. Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9 www.gard.gouv.

Carte de Séjour Temporaire. Démarche. -article L.313-14 du CESEDA. Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9 www.gard.gouv. Carte de Séjour Temporaire ---------------------- Admission exceptionnelle au séjour ----- -article L.313-14 du CESEDA Démarche La demande doit être déposée au Bureau du Séjour des Etrangers de la Préfecture

Plus en détail

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France. F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Plus en détail

1ère demande. La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture.

1ère demande. La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture. F.13B Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Liens personnels et familiaux 1ère demande Article L.313-14 du CESEDA Admission exceptionnelle au séjour Démarche La demande doit être déposée

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.39 Carte de Séjour Temporaire «Profession commerciale, industrielle ou artisanale» Changement de Statut -articles L.313-10-2, R.313-3-1, R.313-16 à R.313-16-4 du CESEDA Concerne le ressortissant étranger,

Plus en détail

Renouvellement suite à une carte de séjour temporaire ou à un visa de long séjour valant titre de séjour

Renouvellement suite à une carte de séjour temporaire ou à un visa de long séjour valant titre de séjour F.26 Carte de Séjour Temporaire «Visiteur» Renouvellement suite à une carte de séjour temporaire ou à un visa de long séjour valant titre de séjour -article L.313-6 du CESEDA -Accord franco-algérien du

Plus en détail

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.07 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Conjoint de Français 1ère demande -article L.313-11 4 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Première demande de l'étranger

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.40 Carte de Séjour Temporaire «Compétence et Talents» Première demande (introduction) -articles L.315-1 à 3, L.315-7 & R.315-4 du CESEDA Concerne le ressortissant étranger, qui réside hors de France,

Plus en détail

L a polygamie est le fait pour un homme ou une femme d avoir plusieurs

L a polygamie est le fait pour un homme ou une femme d avoir plusieurs Le mariage polygamique I. La définition de la polygamie L a polygamie est le fait pour un homme ou une femme d avoir plusieurs conjoints : il s agit de polygynie lorsqu un homme a plusieurs épouses et

Plus en détail

Le mariage polygamique

Le mariage polygamique I. La définition de la polygamie L a polygamie est le fait pour un homme ou une femme d avoir plusieurs conjoints : il s agit de polygynie lorsqu un homme a plusieurs épouses et de polyandrie lorsqu une

Plus en détail

EUROPEEN et MEMBRE DE FAMILLE D'UN EUROPEEN PREMIERE DEMANDE après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse :

EUROPEEN et MEMBRE DE FAMILLE D'UN EUROPEEN PREMIERE DEMANDE après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse : EUROPEEN et MEMBRE DE FAMILLE D'UN EUROPEEN PREMIERE DEMANDE après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse : www.rdv.maine-et-loire.gouv.fr NOM :... Prénom :... Adresse :... tél :... mail :...

Plus en détail

ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES

ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES 1ERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT ANCIEN COMBATTANT après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse : www.rdv.maine-et-loire.gouv.fr BENEFICIAIRE 1) Étranger ayant servi dans une unité combattante

Plus en détail

ORIGINAL et PHOTOCOPIES

ORIGINAL et PHOTOCOPIES SEJOUR DE CONJOINT DE SCIENTIFIQUE-CHERCHEUR Renouvellement Le dossier doit être déposé au cours des 2 derniers mois avant l'expiration du titre de séjour : tout retard entraînera un droit de visa de régularisation

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR SAISONNIER

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR SAISONNIER PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR SAISONNIER Tous les renseignements demandés doivent être complétés Veuillez

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

NOM du ressortissant étranger :

NOM du ressortissant étranger : PRÉFECTURE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES PRÉFECTURE DE LA HAUTE GARONNE NOM du ressortissant étranger : Cadre réservé à la Préfecture : N ETR : N DOSSIER : Téléchargement Internet Référence du titre demandé

Plus en détail

MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D'ADRESSE - DEMANDE DE DUPLICATA

MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D'ADRESSE - DEMANDE DE DUPLICATA Version mars 2017 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr MODIFICATION D'UN TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D'ADRESSE

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS

RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE DE 10 ANS Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT

Plus en détail

PREFECTURE DE LA COTE D'OR SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION

PREFECTURE DE LA COTE D'OR SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION Version 2/01-2014 PREFECTURE DE COTE D'OR SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION Liste non exhaustive des pièces à produire lors de votre rendez-vous de dépôt de demande d admission exceptionnelle

Plus en détail

RENOUVELLEMENT «DE CARTE DE RESIDENT»

RENOUVELLEMENT «DE CARTE DE RESIDENT» DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT «DE CARTE DE RESIDENT» NOM : Nom d épouse : Prénom :

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE

RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE Cadre réservé à l administration : TITRE ANNUEL TITRE PLURIANNUEL RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

RETRAITE / CONJOINT DE RETRAITE

RETRAITE / CONJOINT DE RETRAITE PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : DEMANDE DE DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR RETRAITE / CONJOINT DE RETRAITE Tous les renseignements demandés doivent être complétés Veuillez

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM : PRENOM : NOM D USAGE : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

CAN 2017 : Calendrier et résultats des éliminatoires

CAN 2017 : Calendrier et résultats des éliminatoires CAN 2017 : Calendrier et résultats des éliminatoires La Confédération africaine de football (CAF) donne le tableau du programme des éliminatoires de la Coupe d Afrique des nations 2017. Ceci dit, le groupe

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Enfant de Français

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Enfant de Français version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Enfant de Français

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR STAGIAIRE

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR STAGIAIRE PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR STAGIAIRE Ressortissant étranger disposant d une convention de stage d'une durée

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES Tous les renseignements

Plus en détail

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 2000 2005 2006 AFGHANISTAN 206 226 AFRIQUE DU SUD 5 510 6 130 6 560 ALBANIE 50 79 96 ALGERIE 8 865 38 080

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR VISITEUR

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR VISITEUR PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR VISITEUR Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM

Plus en détail

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» Première demande. Produire les copies et présenter les originaux

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» Première demande. Produire les copies et présenter les originaux PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» Première demande Article L.313-7 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile : Une carte de séjour temporaire portant

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR POUR RECHERCHE D'EMPLOI APRES UN MASTER

DEMANDE D'AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR POUR RECHERCHE D'EMPLOI APRES UN MASTER version.3 09/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr DEMANDE D'AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR POUR

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR SALARIE ICT SALARIE ICT MOBILE SALARIE ICT (FAMILLE) SALARIE ICT MOBILE (FAMILLE)

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR SALARIE ICT SALARIE ICT MOBILE SALARIE ICT (FAMILLE) SALARIE ICT MOBILE (FAMILLE) PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR SALARIE ICT SALARIE ICT MOBILE SALARIE ICT (FAMILLE) SALARIE ICT MOBILE (FAMILLE)

Plus en détail

DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT SOLLICITANT UNE APS EN RECHERCHE D EMPLOI OU CREATION D ENTREPRISE

DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT SOLLICITANT UNE APS EN RECHERCHE D EMPLOI OU CREATION D ENTREPRISE PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT SOLLICITANT UNE APS EN RECHERCHE D EMPLOI OU CREATION D ENTREPRISE Tous les renseignements demandés

Plus en détail

DEMANDE DE VALIDATION DES ETUDES SUPERIEURES (Formation continue) Décret n du 16 avril 2002

DEMANDE DE VALIDATION DES ETUDES SUPERIEURES (Formation continue) Décret n du 16 avril 2002 DEMANDE DE VALIDATION DES ETUDES SUPERIEURES (Formation continue) Décret n 22-529 du 16 avril 2002 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Mme M Nom de naissance :.. Nom marital :... Prénom(s) :.... Adresse postale

Plus en détail

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ETUDIANT

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ETUDIANT PRÉFECTURE DE LA VIENNE Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Service de l Immigration et de l Intégration 05 49 55 69 11 - Adresse Internet : http://www.vienne.pref.gouv.fr DEMANDE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE carte de résident Titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

PREMIERE DEMANDE carte de résident Titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE carte de résident Titulaire d'une

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

Complétez un dossier par demandeur

Complétez un dossier par demandeur Formulaire à renvoyer accompagné de toutes les pièces justificatives uniquement en lettre recommandée avec accusé réception à l adresse suivante : Préfecture de la Guyane- Bureau de l immigration et de

Plus en détail

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé.

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé. Liste des pièces à produire pour une demande d admission exceptionnelle au séjour au titre de la «vie privée et familiale» ou autre Produire les originaux et les copies.les documents doivent être classés

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT CIVIL Monsieur

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT CIVIL Monsieur

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «SALARIE EN MISSION»

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «SALARIE EN MISSION» version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «SALARIE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Version 3. 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT MEMBRE DE FAMILLE

Plus en détail

NOM du ressortissant étranger :

NOM du ressortissant étranger : Préfecture de la Région Midi-Pyrénées Préfecture de la Haute-Garonne NOM du ressortissant étranger : Cadre réservé à la Préfecture: N ÉTR. : N DOSSIER : Téléchargement Internet Référence du titre demandé

Plus en détail

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine Pays /non requis Note * 1. Autriche Visa non requis pour un séjour allant jusqu à 90 jours 2. Afghanistan DP détenteurs de passeports diplomatiques

Plus en détail

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays Somme de Suffrages exprimés - Récap %M. Nicolas DUPONT- AIGNAN %Mme Marine LE PEN %M. Emmanuel MACRON %M. Benoît HAMON %Mme Nathalie ARTHAUD AFGHANISTAN 64 0,00% 12,50% 34,38% 15,63% 0,00% AFRIQUE DU SUD

Plus en détail

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» RENOUVELLEMENT. Produire les copies et présenter les originaux

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» RENOUVELLEMENT. Produire les copies et présenter les originaux PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» RENOUVELLEMENT Article L.313-7 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile : Une carte de séjour temporaire portant

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT «Membre de famille d'un réfugié ou apatride titulaire d'une carte de résident de 10 ans»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT «Membre de famille d'un réfugié ou apatride titulaire d'une carte de résident de 10 ans» version.4 02/2016 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Direction de l Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION CS Transformation et Commercialisation des produits fermiers

DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION CS Transformation et Commercialisation des produits fermiers Mlle Mme M DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION CS Transformation et Commercialisation des produits fermiers ETAT CIVIL NOM. PRENOMS.... NOM DE JEUNE FILLE.. NE(E) LE A.. CODE POSTAL..... NATIONALITE Collez

Plus en détail

Si vous résidez dans l arrondissement de Saint Laurent du Maroni 1 :

Si vous résidez dans l arrondissement de Saint Laurent du Maroni 1 : Collez ici 50 en timbres fiscaux PRÉFECTURE DE LA GUYANE Bureau de l Accueil et du Séjour des Étrangers www.guyane.pref.gouv.fr Admission au séjour si vous êtes entré en France sans visa et/ou si vous

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE 21 juin 2017 COMMUNIQUE DE PRESSE LE CLUB DE PARIS PUBLIE DES DONNEES DETAILLEES SUR SES CREANCES AU 31 DECEMBRE 2016 Depuis 2008, le Club de Paris publie annuellement le montant des créances que ses membres

Plus en détail

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE BAHREÏN AFGHANISTAN BANGLADESH membre depuis 1974 AFRIQUE DU SUD BARBADE ALBANIE BELARUS ALGÉRIE BELGIQUE ALLEMAGNE membre depuis 1973 BELIZE membre

Plus en détail

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.51 Carte de Séjour «UE NON ACTIF» 1ère demande & renouvellement - Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA Concerne le ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne (relevant ou non d'un régime

Plus en détail

Formacode 12.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 12.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels/outils/applications/services Des publics Des mots-outils Correspondances

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE. Profession Libérale ou Indépendante

PREMIERE DEMANDE. Profession Libérale ou Indépendante version.2 11/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE Profession Libérale ou Indépendante

Plus en détail

«Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web Communication Numérique et E-Activités» (Site de Mende Uniquement)

«Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web Communication Numérique et E-Activités» (Site de Mende Uniquement) Année universitaire 2017/2018 Photo OBLIGATOIRE DOSSIER DE CANDIDATURE LICENCE PROFESSIONNELLE «Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web Communication Numérique et E-Activités» (Site

Plus en détail

Argentine 6. Argentine-Mobile 24. Arménie 16. Arménie-Mobile 24. Aruba 16. Aruba-Mobile 24. Australie 8. Australie-Mobile 19.

Argentine 6. Argentine-Mobile 24. Arménie 16. Arménie-Mobile 24. Aruba 16. Aruba-Mobile 24. Australie 8. Australie-Mobile 19. Algérie 9 Argentine 6 Biélorussie 28 Algérie-Mobile 25 Argentine-Mobile 24 Biélorussie-Mobile 30 Maroc 1 Arménie 16 Birmanie 35 Maroc-Mobile 25 Arménie-Mobile 24 Birmanie-Mobile 35 Tunisie 35 Aruba 16

Plus en détail

RÉPARTITION MONDIALE DES TERRES AGRICOLES

RÉPARTITION MONDIALE DES TERRES AGRICOLES Asie-Pacifique RÉPARTITION MONDIALE DES TERRES AGRICOLES de d'exploitatio en % du total ns des (en milliers 1990.2 447.6 420.3 93.9% 689.7 34.7% 1.6 Chine 521.8 200.6 200.2 99.8% 370.0 70.9% 1.8 Inde Afrique

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR ENTREPRENEUR / PROFESSION LIBERALE

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR ENTREPRENEUR / PROFESSION LIBERALE PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR ENTREPRENEUR / PROFESSION LIBERALE Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT

Plus en détail

Les nombres-clés des Etats

Les nombres-clés des Etats Les nombres-clés des Etats Etat au 1 er octobre 2014 La liste alphabétique des Etats permet de déterminer le nombre-clé lorsque des directives demandent qu un Etat ou une nationalité soient codifiés par

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

Conditions sanitaires requises: Exigences relatives aux visas par pays:

Conditions sanitaires requises: Exigences relatives aux visas par pays: Conditions sanitaires requises: Un certificat de vaccination internationale contre la fièvre jaune est également requis si vous avez visité un pays infecté avant de venir sur l'île Maurice. Les récentes

Plus en détail

4. RELATIONS DE LA SUISSE AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET EN TRANSITION

4. RELATIONS DE LA SUISSE AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET EN TRANSITION 4. RELATIONS DE LA SUISSE AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET EN TRANSITION 4.1. Synthèse des relations de la Suisse avec les pays en développement et les pays en transition en 2001 En milliers de francs

Plus en détail

Voir les nouveaux plans tarifaires. Votre carte prépayée Maghreb Mobile

Voir les nouveaux plans tarifaires. Votre carte prépayée Maghreb Mobile Voir les nouveaux plans tarifaires Votre carte prépayée Maghreb Mobile Les informations concernant les anciennes formules sont données à titre indicatif pour les clients utilisant actuellement ces formules.

Plus en détail

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage.

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage. DEPÔT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS uniquement le mardi, mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30 au 01 64 72 55 60 Espace Services Mise à jour : 12/10/2016 PROJET DE MARIAGE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. carte de séjour «ressortissants de l'union Européenne - toutes activités professionnelles»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. carte de séjour «ressortissants de l'union Européenne - toutes activités professionnelles» Version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT carte de séjour

Plus en détail

ANNEXE 6. JO L 81 du 21.3.2001, p. 1-7. JO L 327 du 12.12.2001, p. 1-2. JO L 69 du 13.3.2003, p. 10-11. JO L 405 du 30.12.2006, p. 23-34.

ANNEXE 6. JO L 81 du 21.3.2001, p. 1-7. JO L 327 du 12.12.2001, p. 1-2. JO L 69 du 13.3.2003, p. 10-11. JO L 405 du 30.12.2006, p. 23-34. ANNEXE 6 LISTE DES PAYS TIERS DONT LES RESSORTISSANTS SONT SOUMIS A L'OBLIGATION DE VISA POUR FRANCHIR LES FRONTIERES EXTERIEURES ET DE CEUX DONT LES RESSORTISSANTS SONT EXEMPTES DE CETTE OBLIGATION. I.-

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de l'alimentation Sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales Bureau de l'exportation pays tiers 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955

Plus en détail

A/57/3 ANNEXE ÉTATS ÉLIGIBLES. Liste n 1

A/57/3 ANNEXE ÉTATS ÉLIGIBLES. Liste n 1 ANNEXE ÉTATS ÉLIGIBLES Liste n 1 États éligibles en qualité de membres du Comité exécutif de l Union de Paris (c est-à-dire États membres de l Assemblée de l Union de Paris) (175) 1 Afghanistan - - - -

Plus en détail