Mazée. - In : Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, tome III, p

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1 BE-A0525_702146_701189_FRE Mazée. - In : Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, tome III, p Het Rijksarchief in België Archives de l'état en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French.

2 2 Communes contemporaines. Mazée DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:...3 Consultation et utilisation...4 Conditions d'accès...4 Histoire du producteur et des archives...5 Producteur d'archives...5 Contenu et structure...6 Contenu...6 Mode de classement...7 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...9 I. Généralités Registres aux délibérations du Conseil communal II. Comptabilité...10 III. Biens communaux...11 IV. Dépôt de l'administration du cadastre...12 V. Population Registres de la population VI. Ordre public...14

3 Communes contemporaines. Mazée 3 Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Communes contemporaines. Mazée Période: Numéro du bloc d'archives: BE-A Etendue: Dernière cote d'inventaire: 12 Etendue inventoriee:.15 m Dépôt d'archives: Archives de l'etat à Namur

4 4 Communes contemporaines. Mazée Consultation et utilisation Consultation et utilisation Conditions d'accès CONDITIONS D'ACCÈS La consultation des archives communales contemporaines conservées aux Archives de l'état à Namur ne connaît pas de restriction majeure. Pour les documents de moins de cent ans, le chercheur intéressé s'engagera à respecter les prescriptions légales sur la protection des données personnelles. Pour obtenir les archives en consultation, il mentionnera sur sa commande le fonds d'archives et le numéro de l'article souhaité, conformément au règlement de la salle de lecture.

5 Communes contemporaines. Mazée 5 Histoire du producteur et des archives Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives PRODUCTEUR D'ARCHIVES Géographie : Dép. Ardennes, ar. Philippeville, Viroinval. Économie : agriculture, exploitation forestière, mine de plomb.

6 6 Communes contemporaines. Mazée Contenu et structure Contenu et structure Contenu CONTENU Suite à la mise en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955, plusieurs administrations communales ont accepté de confier au dépôt des Archives de l'état à Namur les archives qui n'avaient plus pour elles d'utilité administrative. Ces transferts ont principalement été opérés entre 1957 et 1970, comme en témoigne le registre d'entrées du dépôt namurois. Les Archives de l'état à Namur conservent en conséquence une série appréciable d'archives contemporaines des communes de la province de Namur antérieures à la fusion de Quatre inventaires furent publiés par les Archives générales du Royaume entre 1956 et Un cinquième inventaire est demeuré à l'état de manuscrit. Les descriptions de documents concernaient alors 113 entités. Le classement des archives communales de la période contemporaine conservées aux Archives de l'état à Namur n'est cependant pas achevé. Plusieurs fonds restent actuellement en friche 3. Les quatre volumes d'inventaires existants ont été complétés au cours de la réalisation du guide des fonds et collections par 22 nouveaux instruments de recherche 4. Au terme d'un récolement systématique, les erreurs et incohérences des premiers classements ont été rectifiées afin de clarifier les données et de rendre l'accès à la documentation plus aisé. Ces nombreux changements et ces nouveaux inventaires justifient pleinement la présente publication. Il faut encore signaler que certaines archives communales contemporaines, jugées trop peu importantes pour constituer un fonds à part entière, ont provisoirement été classées avec le fonds des " Communes Ancien Régime " 5. Celles de la Ville de Namur font l'objet d'un inventaire provisoire séparé, dans la foulée de celui des archives antérieures à Il n'est donc pas repris ici. Les registres de population déposés par les communes ont été, pour la plupart, rassemblés dans une collection factice 7. Bien souvent, des cotes leur ont été attribuées dans les inventaires des archives communales, mais celles-ci n'ont plus cours actuellement. Quelques exceptions 1 Voir notamment le dernier état des lieux dans E. BODART, Guide des fonds et collections des Archives de l'état à Namur II, Bruxelles, 2004 (AGR et AÉ, Guides, 60), pp J. ROUHART-CHABOT, Inventaire des archives de la commune de Florée ( ), Bruxelles, 1956 ; Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, Tome I. BOVESSE J., LADRIER F., 1970 ; Tome II. BOVESSE J., CAMPE R., THIBAUT D., FOSTIER J-M., JACQUET-LADRIER F., MASSART C., MIRGUET F., 1973 ; Tome III. ROSEN P., 1973 (AGR et AÉ, Inventaires des Archives de l'état à Namur, 28, 30, 31). 3 Le détail de ces fonds de leur ouverture à la recherche fait l'objet d'un chapitre complet dans E. BODART, Guide des fonds et collections des Archives de l'état à Namur II, Bruxelles, 2004 (AGR et AÉ, Guides, 60), pp Inventaires par Emmanuel Bodart pour les communes suivantes : Anseremme, Baillonville, Barvaux- Condroz, Bièvre, Cerfontaine (supplément), Corenne, Cortil-Wodon, Dorinne, Emptinne, Flawinne (supplément), Froidfontaine, Grand-Manil, Heure, Le Mesnil, Maizeret, Malvoisin, Merlemont, Mont, Nettinne, Noiseux, Wancennes et Wanlin. 5 Communes de la province de Namur (Ancien régime et Époque contemporaine). Inventaire des archives conservées aux Archives de l'état à Namur (s d.), Bruxelles, D. BROUWERS, Inventaire des archives de la ville de Namur, s.d. (avec ajouts postérieurs jusqu'en 2005 ). 7 Répertoire général sommaire des registres de population conservés aux Archives de l'état à Namur, s.d. et G. DELVIGNE et J. DURET-ORLOWSKI, Répertoire général des registres de population conservés aux Archives de l'état à Namur, 2001 [Aische à Florée].

7 Communes contemporaines. Mazée 7 demeurent. Le chercheur a donc tout intérêt à consulter à la fois les présents inventaires et les répertoires de la collection des registres de population qui sont, en cette matière, complémentaires. Les anciennes communes ont régulièrement reçu en dépôt de l'administration du Cadastre des séries d'archives dont celle-ci reste le producteur. La présente publication constitue donc pour partie aussi un inventaire des archives de l'administration du Cadastre en province de Namur 8. Mode de classement MODE DE CLASSEMENT Les inventaires d'archives sont classés par ordre alphabétique des anciennes communes concernées. Après une brève évocation de leur situation géographique et de leurs principales caractéristiques et une orientation bibliographique sommaire, les inventaires sont structurés en respectant globalement le cadre de classement préconisé par les Archives de l'état 9. 8 Complémentaire de D. BROUWERS et F. COURTOY, Inventaire des archives du Cadastre de Namur, s.d. publié sous le titre : Administration du Cadastre (province de Namur) ( ). Inventaire par Dieudonné Brouwers et Ferdinand Courtoy (s.d.), Bruxelles, 1988 et G. DELVIGNE et J. DURET- ORLOWSKI, Inventaire des archives de l'administration du Cadastre de Namur. I : Plans manuscrits (ca 1796-ca 1835), Sur les archives produites par l'administration du Cadastre, voir A. ZOETE, De documenten in omloop bij het Belgisch Kadaster ( ), Bruxelles, 1979 (AGR et AÉ, Miscellanea archivistica, 21). 9 G. GADEYNE, Cadre de classement pour les archives communales statiques non structures (1795-ca 1977), Bruxelles, 1997 (AGR et AÉ, Miscellanea archivistica. Manuale, 18).

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9 Communes contemporaines. Mazée 9 Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments I. Généralités. I. GÉNÉRALITÉS. 1 Personnel ; cautionnement du receveur communal pièces 2-4 Registres aux délibérations du Conseil communal REGISTRES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL janvier volume 3 7 février novembre février novembre Registre de correspondance volume 1 volume 1 volume 5 /BIS Procès-verbaux de délimitation entre les Pays-Bas et la France relatifs à Mazée volume et 1 plan

10 10 Communes contemporaines. Mazée II. Comptabilité. II. COMPTABILITÉ. 6 Correspondance du commissaire d'arrondissement à l'administration communale, relative à divers objets concernant la comptabilité. Exercice 1894, pièce

11 Communes contemporaines. Mazée 11 III. Biens communaux. III. BIENS COMMUNAUX. 7 Approbation par la Députation permanente du partage, pour 15 ans, des terrains communaux cultivés entre les habitants pièce

12 12 Communes contemporaines. Mazée IV. Dépôt de l'administration du cadastre. IV. DÉPÔT DE L'ADMINISTRATION DU CADASTRE. 8 État des sections avec indication des mutations cahiers

13 Communes contemporaines. Mazée 13 V. Population Registres de la population V. POPULATION REGISTRES DE LA POPULATION volume 1 volume 1 volume

14 14 Communes contemporaines. Mazée VI. Ordre public. VI. ORDRE PUBLIC. 12 Délit forestier chemise