Le contrat de compte courant

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1 Etudes suisses de droit bancaire Publiees par Prof. Dr Dieter Zobl, Prof. Dr Mario Giovanoli, Prof. Dr Gerard Hertig Volume 17 Laurent Etter Lic. iur. C.E.S. HEC Le contrat de compte courant Schulthess Polygraphischer Verlag

2 TABLE DES MATIERES ABREVIATIONS 15 BIBLIOGRAPHIE 19 INTRODUCTION 27 1» Pratiques bancaires et comptables en matiere de compte courant Präsentation generale du compte courant Divers types de comptes courants Technique bancaire Interets Methode hambourgeoise Releve des operations Echelle des interets 40 a) Echelle et calcul 40 b) Operations echues hors periode comptable Commissions et frais Arrondis Point de vue comptable Sources des dispositions applicables au compte courant. For. Droit applicable Sources legales Novation Compensation Pret/anatocisme Cautionnement Sources contractuelles Conditions generales 54 7

3 Examen des conditions generales et responsabilite bancaire 54 a) Communications de la banque 58 b) Defauts dans l'execution d'un ordre 58 c) Dispositions des conditions generales relatives au compte courant Droits du client 61 a) Incorporation des conditions generales dans le contrat 62 b) Invalidite des clauses 64 c) Interpretation 65 d) Uarticle 8 LCD Usages Generalites Jurisprudence For Generalites Jurisprudence Droit applicable Nature juridique du compte courant Elements d'histoire Avantages recherches Economie de temps et d'effort Simplification Economie de fonds; credit automatique Effet de garantie Compte courant: tableau comptable ou contrat? Nature juridique du contrat et constructions proposees Constructions proposees et distinctions ä faire Theories du credit 84 a) Expose sommaire 84 b) Opinion du Tribunal federal 86

4 Conception francaise Depot bancaire et depöt irregulier Contrat sui generis But et moyen essentiel Caracteristiques du contrat 95 a) Contrat consensuel 95 b) Contrat synallagmatique 96 c) Contrat continu 96 d) Contrat principal 96 e) Contrat ä titre onereux 98 f) Contrat informel 98 g) Contrat conditionnel Definition 100 4^ Conclusion du contrat et ouverture du compte courant Elements du contrat de compte courant Preuve du contrat Forme du contrat Parties au contrat Duree du contrat Objet du contrat Ouverture d'un compte bancaire Ouverture d'un credit en compte courant 118. Fonctionnement pendant les periodes comptables Inclusion des creances Delimitation du cercle des creances comprises dans le compte courant, principe de l'affectation generale; nature des creances Choix des parties Nature des creances 125

5 Moment de l'entree en compte Comptabilisation et ses effets Reciprocite des creances Propriete des valeurs transmises Clause sauf encaissement et contre-passation Position du probleme Contre-passation et recours de change Principe de l'indivisibilite du compte courant Indivisibilite classique Indivisibilite nuancee; renvoi de l'exigibilite; effet de garantie Opinion du Tribunal föderal Question du solde provisoire Effets de l'indivisibilite Indivisibilite et exigibilite Indivisibilite et imputation 147 a) Regle 147 b) Exceptions Indivisibilite et cession 148 a) Cession d'une creance isolee 149 b) Cession de la creance sur le solde provisoire 149 c) Cession de la creance sur le solde periodique Indivisibilite et prescription : 151 a) Prescription d'une creance isolee 151 b) Prescription de la creance sur le solde provisoire 152 c) Prescription de la creance sur le solde periodique Indivisibilite et saisie Indivisibilite et garanties Interets, frais et commissions Interets du compte courant Interets de plein droit Point de depart du cours des interets; la date de valeur Taux Frais Commissions

6 6. Compensation et compte courant Conditions Loi, jurisprudence et doctrine Usages bancaires Moment Effets Compensation et Clearing multilateral Clearing bancaire Compensation au plan international Arrete du compte et reconnaissance du solde Etablissement du solde Tenue de la comptabilite Solde Reconnaissance du solde en general Communication de l'etat de compte Reconnaissance ou contestation Reconnaissance du solde proprement dite Caracteristiques 194 a) Element essentiel du compte courant 194 b) Nature conventionnelle 194 c) Reconnaissance non causee du solde debiteur Reconnaissance du solde et conditions generales 198 a) Reclamations du client 199 b) Approbation de l'extrait de compte Portee de la reconnaissance du solde et erreurs Erreurs de calcul Ecritures portees en compte par inadvertance Ecritures omises par inadvertance Erreur dans la volonte

7 Clause «sauf erreur et omission» Contre-passation Action revocatoire Dettes de jeu Reconnaissance du solde et poursuite pour dettes LP Reconnaissance signee Reconnaissance tacite En cas de report ä nouveau et de continuation du rapport de compte courant Novation et compte courant Definition, conditions et moment Definition generale Novation de la creance sur le solde Presomption Conditions propres ä la novation en compte courant Moment Effets generaux et interets Effets Interets Survie des garanties speciales Generalites Conditions de l'alinea 3 de l'article 117 CO Quand s'applique-t-il? Beneficiaire Arrete et reconnaissance du solde Permanence de la garantie Personne du garant Montant de la garantie Liberte des parties _ Report ä compte nouveau

8 9. Fin du contrat de compte courant et prescription Causes volontaires de la fin du contrat Volonte commune et resiliation Resiliation unilaterale Causes involontaires Deces Poursuite Dissolution Periode de liquidation Prescription 246 CONCLUSIONS GENERALES