Volume 1, n o 1. Mot de la présidente

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1 Volume 1, n o 1 Mot de la présidente

2 la PASSERELLE Volume 1, n o 1 Bonjour, De plus en plus de mouvements de contestation s élèvent contre les mesures d austérité du gouvernement libéral dans les régions. Les projets de loi destructeurs de notre patrimoine social sont trop nombreux pour qu on ne commence pas à en sentir les effets. Abolition des CRÉ, des CLD, des bureaux régionaux, d une foule de services publics, et j en passe. La grogne monte dans l ensemble de la population, car tout le monde est directement ou indirectement touché par ces mesures sans bon sens. C est le cas notamment avec le projet de loi n o 10, que le ministre Barrette et son gouvernement ont fait adopter sous le bâillon. Cet empressement n est ni plus ni moins qu une atteinte à notre démocratie législative. On ne peut effectuer des changements de structures aussi importants sans prendre le temps de bien en analyser les conséquences. Il est clair que les fusions d établissements auront des impacts importants sur les populations des régions. Nous poursuivrons notre lutte contre cette loi qui ne règlera en rien les soins et services en santé et services sociaux. Que dire des offres méprisantes du Conseil du trésor? Vouloir encore nous appauvrir et amoindrir nos conditions de travail, c est scandaleux! Nous ne nous laisserons pas faire! Nous avons déjà fait notre part! Au ministre des Finances de faire la sienne en allant chercher de nouveaux revenus dans les paradis fiscaux ou encore dans de nouveaux paliers d imposition pour les plus riches. Il est clair que nous ne pouvons rester les bras croisés à regarder le gouvernement Couillard détruire la société que nous avons voulue plus juste et plus équitable. C est pourquoi je vous invite à participer à toutes les actions de protestation qui s inscrivent contre ces politiques austères et malvenues, chacune dans votre milieu, votre ville, votre région. Nous avons déjà fait reculer des gouvernements par le passé par notre mobilisation, nous sommes capables de le refaire aujourd hui! Solidarité! Louise Chabot, Présidente CSQ 2

3 Je partage ici les éléments de la conjoncture qui m interpellent! Pourquoi tous ces changements? Très certainement, le parti libéral n a jamais eu le respect nécessaire envers le réseau public de la santé et des services sociaux. En voulant tout chambarder, il mettra en péril l accès aux services de santé. Nous verrons alors poindre le privé qui se présentera comme le Sauveur de la santé moyennant «quelques dollars $$$$». Nous répondons que la santé doit être accessible, universelle et gratuite pour toutes et pour tous! Pourquoi les récupérations patronales? Selon le gouvernement, uniquement la mobilité et la flexibilité peuvent améliorer les conditions de travail du personnel, en plaçant «la bonne personne à la bonne place!» Dans le dépôt de nos demandes syndicales, nous proposons d excellentes solutions afin de pallier le fardeau des tâches, l épuisement, l attraction à la rétention, etc. Pour la Fédération de la Santé du Québec (FSQ- CSQ), «je suis la bonne personne et j ai ma place stable!» Pourquoi l austérité? Cette «marotte» issue du discours libéral n a de cesse de nous faire croire que nous sombrons dans un gouffre financier... Mais cette soi-disant austérité a dans sa mire les travailleuses et les travailleurs du secteur public, les services de garde, et les organismes communautaires. Pourtant, l austérité ne semble pas concerner les rénovations des bureaux des ministres libéraux, les diminutions d imposition des grandes compagnies, la non-taxation des profits des banques et des minières, le support financier aux compagnies minières pour le développement du Grand Nord, etc. Nous répondons que l argent de l austérité se trouve dans les paradis fiscaux, les grandes compagnies et les banques! Pourquoi? Il existe encore bien d autres motifs pour dénoncer ce gouvernement qui n en a que pour les banques, pour les riches représentant 1 % de la population, etc. Alors je demeure convaincue qu il y a au moins un «pourquoi» qui vous rejoint et toutes et tous ensemble nous nous retrouvons sous la bannière de la mobilisation et de la solidarité! Venez vous exprimer dans les activités proposées par vos syndicats affiliés à la FSQ- CSQ. En toute solidarité! Claire Montour, Présidente FSQ 3

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6 Mot de vos conseillers Martin Boily, CRIA M e Rachelle Gauthier, avocate Alexandre Boivin, CRIA, M.Sc. Bonjour à toutes et à tous, Les congés de maladie prévus à la convention collective L article de la convention collective nationale vous octroi 9,6 jours ouvrables de congés de maladie par année de service. Ces jours de congés s accumulent du 1 er décembre d une année au 30 novembre de l année suivante, au rythme de 0.80 jour ouvrable par mois de service complet. Toute absence autorisée de plus de trente (30) jours interrompt l accumulation des congés de maladie. Vos jours de congés de maladie peuvent être pris par anticipation, mais seulement pour ceux que vous accumulerez jusqu au 30 novembre de l année en cours. Ainsi, vous ne pouvez prendre par anticipation des jours de congés de maladie pour l année suivante. Personne salariée à temps partiel Tel que le mentionne l article 41 de la convention collective nationale, la personne salariée à temps partiel reçoit 4,21 % versé sur chaque paie, calculé sur le salaire régulier et sur le salaire qu elle aurait reçu si elle n avait pas été en absence maladie non rémunérée. De ce fait, lorsque la personne salariée utilise un congé de maladie, celle-ci ne reçoit aucune rémunération pour cette absence maladie, puisqu elle a reçu déjà des bénéfices marginaux (4,21%) sur chaque paie à cet effet. Paiement de jours de congés de maladie Au plus tard le 15 décembre de chaque année, l Employeur doit payer aux personnes salariées à temps complet les jours de congés de maladie non utilisé au 30 novembre de l année en cours. Dépassement du nombre de jours congés de maladie prévu à la convention collective Lorsqu une personne salariée à temps complet utilise plus de jours de congés de maladie dans une année (du 1 er décembre au 30 novembre) que ceux prévus à la convention collective, soit 9.6 jours, certains employeurs vont continuer de rémunérer la personne salariée en congé de maladie tout de même, et ce, au lieu de placer celle-ci en congé sans solde. Cette situation peut avoir un impact important lors du paiement du nombre de jours de congés de maladie que l Employeur doit faire entre le 1 er et le 15 décembre de chaque année. En effet, lors de cette opération, l Employeur peut se compenser pour le nombre jours de congés de maladie qu il a versé en trop à la personne salariée. Ainsi, si la personne salariée a utilisé 12.6 jours de congés de maladie durant l année en cours, celle-ci devra donc rembourser 3 jours de congés de maladie à l Employeur. Toutefois, l Employeur doit se compenser de bonne foi, en minimisant le plus possible les impacts pour la personne salariée, en considérant qu il n a pas l obligation de respecter le mode de remboursement prévu à la convention collective en matière d erreur sur la paye. Cependant, l Employeur doit récupérer cet argent avant la fin de l année fiscale en cours, soit avant le 31 décembre. Pour cette raison, la récupération peut se faire assez rapidement et les montants prélevés sur la paie peuvent être importants. Prévenir plutôt que guérir Pour éviter de vous retrouver dans une situation où vous auriez à rembourser plusieurs jours de congés de maladie utilisés en trop à l Employeur juste avant la période des Fêtes, nous vous conseillons de tenir un registre de vos jours de congés de maladie. En suivant l évolution à chaque année de la prise de vos jours de congés de maladie, vous pourrez prévenir l utilisation de congés de maladie qui dépasse votre banque de 9.6 jours par an. Si vous devez tout de même vous absenter en maladie à ce moment, vous pourrez demander à l Employeur de ne pas vous rémunérer pour ces journées et vous placer en congé sans solde. Dans le cas où vous désireriez être rémunérée tout de même, vous pourrez prévoir le montant que vous devrez rembourser à l Employeur à la fin de l année. Cela facilitera la planification de votre budget. Syndicalement, Vos conseillers en relations du travail SIISNEQ-CSQ, M e Rachelle Gauthier, avocate Alexandre Boivin, CRIA, M.Sc. Martin Boily, CRIA 6

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11 Reçus fiscaux émis par l assureur SSQ Impôt 2014 En tant que contribuable, nous avons à produire une déclaration annuelle de revenus au provincial et au fédéral. Il est possible, et ce, aux deux paliers de gouvernement, d obtenir un allègement fiscal sous forme de crédit d'impôt pour frais médicaux. Ce crédit est accessible pour les particuliers qui ont engagé des frais médicaux importants pour eux-mêmes, leur personne conjointe ou leurs personnes à charge. À titre de participante ou participant à un régime collectif d assurance, vous pouvez inclure à vos dépenses en soins médicaux les primes que vous avez payées à l égard d une assurance maladie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : Fédéral : http: // Provincial : Lors de la production des déclarations de revenus, il est intéressant d avoir le relevé des primes ainsi que le relevé des prestations d assurance maladie et de soins dentaires pour l année concernée, soit Voici de quelle manière vous pouvez vous les procurer selon votre statut au cours de l année Si vous êtes une employée ou un employé Relevé de primes Pour les personnes qui ont été à l'emploi toute l'année concernée, le montant des primes admissible au calcul de la déduction pour frais médicaux des rapports d'impôt devrait apparaître sur les feuillets d impôt fournis par l'employeur. Les personnes qui ont été absentes du travail en cours d année et qui ont payé les primes légalement admissibles à une déduction directement à SSQ pour leur période d'absence ont reçu un relevé de primes par la poste pour ladite période. Cependant, on se rappelle que le Relevé 1 et le feuillet T4 émis par leur employeur feront état des primes payées par prélèvement sur leur paie, s'il y a lieu. Relevé de prestations Il est également possible pour la personne adhérente de se procurer gratuitement le «Reçu pour fins d impôt (frais médicaux)» sur lequel on retrouve le montant total des frais réclamés (assurance maladie et assurance soins dentaires) ainsi que celui des frais remboursés, le tout selon la période demandée. Pour ce faire, la demande doit être faite par l'intermédiaire du site «ACCÈS assurés» de SSQ au et en cliquant sur l onglet «Documents» et choisir «Relevé pour fins d impôt». Sur la page principale du relevé, vous pouvez sélectionner les personnes à inclure au relevé. Cochez le nom des personnes qui devront faire partie du relevé puis appuyez sur Soumettre, pour avoir le relevé, ou sur Visualiser le relevé détaillé, pour voir les transactions incluses à celui-ci. Seul les noms des personnes assurées sélectionnées ayant des transactions pour la période concernée apparaîtront sur le relevé fiscal. Ce service est accessible aux personnes qui sont déjà inscrites aux services automatisés offerts par SSQ. (suite ) 11

12 Il est possible, pour une personne employée non inscrite aux services automatisés offerts par SSQ (ACCÈS Assurés), d obtenir un relevé de prestations. En effet, à la réception d un appel ou d une demande écrite, le relevé peut être préparé manuellement au service de la clientèle de SSQ. Si vous êtes une personne retraitée Relevé de primes Les personnes qui paient leurs primes par facturation individuelle ou par retrait bancaire recevront automatiquement un reçu d'impôt applicable à l'année civile concernée par la déclaration de revenus. Les personnes dont les primes d'assurance sont prélevées à partir de leur rente de retraite versée par la CARRA ne reçoivent pas de reçu d'impôt puisque le montant total des primes légalement admissible à une déduction pour frais médicaux pour l'année civile concernée apparaît sur le document «État des dépôts» émis par la CARRA pour chaque prestataire au début de janvier. Une photocopie de ce document peut être annexée au rapport d'impôt, si nécessaire. Une personne retraitée peut aussi obtenir son relevé de primes de l'une des façons suivantes : gratuitement : en faisant la demande par l'intermédiaire du site «ACCÈS Assurés» de SSQ au et en cliquant sur le lien rapide «Reçu d impôt» disponible dans la page d accueil. Elle enregistre sa commande et n a qu à retourner au même endroit sur le site 24 heures plus tard afin d'ouvrir et d'imprimer son relevé qui est produit en trois copies. Ce service est accessible aux personnes qui sont déjà inscrites aux services automatisés offerts par SSQ. sur réception d un appel ou d une demande écrite, le relevé peut être préparé manuellement au service à la clientèle de SSQ. Une personne retraitée qui désire des relevés se rapportant à des années antérieures devra en faire la demande par écrit à SSQ et un reçu peut être émis pour chacune des années d imposition, sans frais. SSQ peut reculer de cinq ans au maximum. Relevé de prestations Il est également possible pour la personne adhérente de se procurer gratuitement le «Reçu pour fins d impôt (frais médicaux)» sur lequel on retrouve le montant total des frais réclamés ainsi que celui des frais remboursés, le tout selon la période demandée. Pour ce faire, la demande doit être faite par l'intermédiaire du site «ACCÈS Assurés» de SSQ au et en cliquant sur l onglet «Documents» et choisir «Relevé pour fins d impôt». Sur la page principale du relevé, vous pouvez sélectionner les noms des personnes à inclure au relevé. Cochez les noms des personnes qui devront faire partie du relevé puis appuyez sur Soumettre, pour avoir le relevé, ou sur Visualiser le relevé détaillé, pour voir les transactions incluses à celui-ci. Seul les noms des personnes assurées sélectionnées ayant des transactions pour la période concernée apparaîtront sur le relevé fiscal. Ce service est accessible aux personnes qui sont déjà inscrites aux services automatisés offerts par SSQ. Sur réception d un appel ou d une demande écrite, le relevé peut être préparé manuellement au service à la clientèle de SSQ. 12

13 Il est très important de vérifier votre talon de paie, lorsque vous vous absentez de votre travail pour une période d invalidité, pour un congé maternité ou de paternité, afin de valider si les prestations d assurance-salaire ou l indemnité que vous recevez sont calculées sur le bon titre d emploi. En effet, certaines personnes salariées détiennent un poste (ex. : Infirmière), mais lorsqu elles travaillent, elles sont rémunérées sous un autre titre d emploi (ex. : AIC ou ASI). Le logiciel de paie de l Employeur calcule l assurance-salaire ou l indemnité auxquelles la personne salariée a droit sur son titre d emploi officiel et non sur celui qu elle occuperait si elle était au travail. Si vous pensez que vos prestations d assurancesalaire ou votre indemnité de congé de maternité ou de paternité ne sont pas calculées conformément à ce qu elles devraient, contactez votre bureau syndical local. VOUS DÉMÉNAGEZ... N oubliez pas d en informer votre syndicat! Vous devez aviser votre syndicat SIISNEQ-CSQ pour tout changement d adresse, numéro de téléphone ou autre information concernant votre dossier. Ceci afin de vous offrir le service auquel vous avez droit et surtout, afin que nous puissions vous envoyer les documents qui vous concernent. De plus, il serait TRÈS IMPORTANT que vous nous transmettiez votre adresse courriel. Pour ce faire, vous n avez qu à téléphoner au ou envoyez-nous l'information par courriel à siisneq@videotron.ca. Merci de votre précieuse collaboration! POUR NE RIEN MANQUER SUR LA NÉGO Les enjeux Nos revendications Nos actions... Rendez-vous sur pour vous abonner au bulletin! 13

14 La mission de la Fondation Monique-Fitz-Back est de promouvoir l'éducation relative à l'environnement et à un milieu sain dans une perspective de développement durable. Par ses actions, elle cherche également à consolider et à amplifier le réputé réseau des Établissements verts Brundtland (EVB-CSQ). Votre contribution à la Loto Voyages servira à soutenir les projets prioritaires suivants de la Fondation : le projet pédagogique de sensibilisation aux richesses du Saint-Laurent: Mon fleuve et moi ; le soutien financier des projets de développement durable réalisés par les jeunes dans leurs établissements scolaires; le soutien des activités du réseau des Établissements verts Brundtland (EVB- CSQ). Maintenant une chance sur 100 de l'emporter! Toujours 13 crédits voyage de $ à gagner, limite de billets émis. Pour acheter votre billet en ligne, rendez-vous sur le site à l adresse suivante : Pour nous joindre SYNDICAT DES INTERVENANTES ET INTERVENANTS DE LA SANTÉ DU NORD-EST QUÉBÉCOIS (SIISNEQ-CSQ) 270, rue Saint-Vallier, Chicoutimi (Québec) G7H 4J1 Téléphone : Télécopieur : Courriel : siisneq@videotron.ca Visitez notre site Web au : 14