TABLE DES MATIÈRES THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT PARTIE I LA PROTECTION DU MINEUR TITRE I : L INCAPACITÉ DU MINEUR

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Xavier Thibodeau
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1 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Introduction... 3 THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT préliminaire DES PERSONNES VULNÉRABLES SECTION I L existence de différentes incapacités Les incapacités de jouissance et les incapacités d exercice Les incapacités naturelles et les incapacités légales Les incapacités spéciales et les incapacités générales... 6 Cas pratique de synthèse... 6 SECTION II Les incapacités de protection Les particularités des incapacités de protection Le caractère exceptionnel des incapacités La distinction de l acte conservatoire, de l acte d administration et de l acte de disposition PARTIE I LA PROTECTION DU MINEUR TITRE I : L INCAPACITÉ DU MINEUR Chapitre 1 LE PRINCIPE : L INCAPACITÉ...31 Chapitre 2 LES EXCEPTIONS : LES ACTES POUVANT ÊTRE VALABLEMENT ACCOMPLIS PAR LE MINEUR SECTION I Les actes autorisés par la loi Les actes à caractère personnel Les actes à connotation sociale SECTION II Les actes autorisés par les usages... 34

2 182 Droit des mineurs et des majeurs protégés TITRE II : LE REPRÉSENTANT LÉGAL : ADMINISTRATEUR OU TUTEUR Chapitre 1 LE OU LES TITULAIRES DE L AUTORITÉ PARENTALE...37 SECTION I L autorité parentale sur la personne de l enfant Le principe de l exercice en commun de l autorité parentale et les exceptions Les modalités d exercice de l autorité parentale SECTION II L autorité parentale sur les biens de l enfant Le droit de jouissance légale L administration légale pure et simple L administration légale sous contrôle judiciaire Chapitre 2 LA TUTELLE...53 SECTION I L ouverture de la tutelle L ouverture automatique de la tutelle L ouverture judiciaire de la tutelle SECTION II L organisation de la tutelle Le tuteur Le conseil de famille Le subrogé tuteur SECTION III Le fonctionnement de la tutelle La personne de l enfant Le patrimoine de l enfant La protection du mineur SECTION IV La fin de la tutelle TITRE III : LA TUTELLE DE L AIDE SOCIALE ET LA TUTELLE DES PUPILLES DE L ÉTAT Chapitre 1 LA TUTELLE DE L AIDE SOCIALE...67 Chapitre 2 LA TUTELLE DES PUPILLES DE L ÉTAT...69

3 Table des matières 183 TITRE IV : L ÉMANCIPATION Chapitre 1 LES CAUSES DE L ÉMANCIPATION Chapitre 2 LES EFFETS DE L ÉMANCIPATION Cas pratique de synthèse PARTIE II LA PROTECTION DES MAJEURS TITRE I : LA PROTECTION OCCASIONNELLE Chapitre 1 LES ACTES JURIDIQUES ET LA PROTECTION OCCASIONNELLE DU MAJEUR SECTION I Les conditions de la nullité Chapitre 2 SECTION II L exercice de l action en nullité L action en nullité du vivant de l auteur de l acte L action en nullité après le décès de l auteur de l acte Les effets de la nullité LES FAITS JURIDIQUES ET LA PROTECTION OCCASIONNELLE DU MAJEUR Chapitre TITRE II : LA PROTECTION PERMANENTE LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX MESURES préliminaire DE PROTECTION JURIDIQUE...91 SECTION I Les conditions communes à toutes les mesures de protection juridique L altération des facultés mentales ou corporelles La constatation médicale de cette altération section ii Les conditions communes aux seules mesures judiciaires de protection juridique Les principes Les règles de procédure La rémunération et la responsabilité de la personne chargée de la protection... 98

4 184 Droit des mineurs et des majeurs protégés SECTION III Les finalités communes La surveillance assurée par le ministère public et le juge des tutelles La protection de la personne du majeur vulnérable La protection du logement, des meubles meublants et des objets personnels de la personne vulnérable La protection des comptes de la personne vulnérable Cas pratique de synthèse Chapitre 1 LA PROTECTION JUDICIAIRE SECTION I La sauvegarde de justice Les conditions d ouverture de la sauvegarde Les effets de la sauvegarde La fin de la sauvegarde SECTION II Les règles communes à la tutelle et à la curatelle Les décisions du juge des tutelles Les organes Le fonctionnement La sanction des actes irréguliers La fin de la tutelle et de la curatelle SECTION III Les règles spéciales de la tutelle Les causes d ouverture de la tutelle L étendue de la protection du majeur sous tutelle Les organes de la tutelle SECTION IV Les règles spéciales de la curatelle Les causes d ouverture de la curatelle L étendue de la protection du majeur sous curatelle Les pouvoirs du curateur

5 Table des matières 185 Chapitre 2 LA PROTECTION CONVENTIONNELLE SECTION I Les dispositions communes à tous les mandats de protection future La finalité des mandats de protection future Les conditions de conclusion des mandats de protection future Le mandataire L objet des mandats de protection future La prise d effet des mandats de protection future Les causes de disparition des mandats de protection future Les sanctions des actes irréguliers SECTION II Les dispositions spéciales à chaque forme de mandat de protection future Le mandat de protection future notarié Le mandat de protection future sous seing privé Cas pratique de synthèse Chapitre 3 L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SECTION I L accompagnement social personnalisé Les conditions d application L objet des mesures d accompagnement personnalisé SECTION II L accompagnement judiciaire Les conditions d application L organisation des mesures d accompagnement judiciaire La mise en œuvre des mesures d accompagnement judiciaire La fin des mesures d accompagnement judiciaire LISTE DES ABRÉVIATIONS DES REVUES CITÉES INDEX ALPHABÉTIQUE

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