Agriculture ; Centre nationale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ( ) Répertoire ( / /26)
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- Arnaud Barrette
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1 Agriculture ; Centre nationale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ( ) Répertoire ( / /26) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
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3 INTRODUCTION Référence / /26 Niveau de description fonds Intitulé Agriculture ; Centre nationale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-2 : Dossiers de séance des conseils d administration, Art 3. Association Nationale pour les Mutations Professionnelles en Agriculture (AMPRA) : Réglementation et généralités, Art 4-6 : Intégration du personnel de l AMPRA et de l Association Nationale de Migration et d Etablissement Ruraux (ANMER) au sein du CNASEA, Art 6 (suite)-7 : Création du CNASEA, réglementation, Art 8-13 : Situation des effectifs (relèves mensuels), Art 14 : Reclassement des qualifications et des salaires, Art : Commission administrative paritaire : Procès-verbaux, Art 18 : Commission administrative paritaire provisoire : Procès-verbaux, élections, Art 18 (suite). Assemblée générale de la caisse centrale de prévoyance de la mutualité agricole, Art 19 : Elections au comité du CNASEA, Art : Travaux du comité du CNASEA, Nom du producteur Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation structure de l'exploitation; personnel; exploitation agricole; conseil d'administration; commission administrative paritaire 3
4 Répertoire ( / /26) / /2 8 CNA 1-8 CNA 2 archives du Secrétariat Général /1 PRESIDENCE/CONSEIL D'ADMINISTRATION - comptes-rendus séances de conseil d'administration : ordre du jour, convocations, liste des participants, dossiers présentés au conseil (dont rapport activités du siège), procès-verbaux de délibération -réunions du : 15/02, 15/03, 12/04, 10/05, 14/06, 11/07, 13/09, /2 PRESIDENCE/CONSEIL D'ADMINISTRATION - comptes-rendus séances de conseil d'administration (suite) -réunions du : 11/10, 15/11, 13/ réunions du : 17/01, 20/ / /26 8 CNA 3-8 CNA 26 archives du Secrétariat Général/Service du Personnel/ /3 8 CNA 3 Association nationale pour les mutations professionnelles en agriculture (AMPRA)/GENERALITES - organigrammes et effectifs, - mouvements du personnel AMPRA - listes nominatives - commission mixte des salaires/budget - classification des emplois/échelles de traitement par CSP - état des rémunérations au 01/04/ salaires AMPRA/Association nationale de migration et d'établissement ruraux (ANMER) - notes d'information - régimes sociaux AMPRA / /6 8 CNA 4-8 CNA 6 INTEGRATION DU PERSONNEL AMPRA ET ANMER /4 8 CNA 4 - généralités : lettre Ministre de l'agriculture, décret constitutif, divers, situation au 01/06/ intégration au sein du CNASEA du personnel de l'anmer (modèle des contrats d'engagement, décision, lettre d'accompagnement 1968) 4
5 - intégration du personnel AMPRA (contrat d'engagement, décision, lettre d'accompagnement, 1968) - intégration 3ème tranche (personnel des délégations régionales à l'exception des adjoints et des délégués régionaux) - intégration 3ème tranche -suite- (contrats annuels, correspondance DR, exemplaires supplémentaires) - contrats d'intégration CNASEA non signés - intégration du personnel des SMER (généralités/dordogne, Gers, Gironde) - intégration 4ème tranche (délégués régionaux, et adjoint DR, ANMER = 3 agents, AMPRA = 33 agents, correspondance DR, exemplaires supplémentaires) - intégration 5ème tranche (personnel siège ayant un salaire inférieur à 1500 F mensuel (1968), exemplaires supplémentaires) /5 8 CNA 5 - demandes d'engagement de personnel (délégations régionales 1968/69) - AMPRA : élections délégués du personnel CNASEA : Compte-rendu réunions des délégués du personnel 1968 et liste nominative délégués du personnel titulaire + correspondance /6 8 CNA 6 - classification du personnel/généralités, notes de service délégations régionales = listes nominatives - Compte-rendu réunion des délégués du personnel - état nominatif/services départementaux - classification du personnel - fiches nominatives de renseignements / /7 8 CNA 6-8 CNA 7 CREATION CNASEA/CONTRATS TYPES/STATUTS /6 8 CNA 6 - premier projet statuts, mai préparation et présentation des nouveaux contrats - textes explicatifs, projets de statuts et statuts - contrats CNASEA - loi de finance - primes de licenciement - demandes changement de notation - création du CNASEA/textes de base /7 8 CNA 7 - généralités 5
6 - création CNASEA/décrets constitutifs portant création de l'etablissement Public - problèmes de l'établissement public à caractère administratif (E.P.A.) - réclamations - statut du personnel - commission mixte de concertation sur la grille des salaires du personnel du CNASEA + "salaires"(p.v. originaux signés) 1970/71 - rémunérations en régime social des fonctionnaires détachés au CNASEA - correspondance avec les syndicats et propositions des syndicats - définition et classification des qualifications du personnel du CNASEA - révision de la situation des codifications de la formation professionnelle - élection aux CAPS provisoires / /13 8 CNA 8-8 CNA 14 CNASEA/SG/service du personnel Situation des effectifs (CNASEA) : /8 8 CNA (relevés mensuels) (relevés mensuels) (relevés mensuels) (relevés mensuels) (relevés mensuels) /9 8 CNA (relevés mensuels) (relevés mensuels) /10 8 CNA (relevés mensuels) (relevés mensuels) /11 8 CNA (relevés mensuels) (relevés mensuels) (relevés mensuels) /12 8 CNA (relevés mensuels) (relevés mensuels) (relevés mensuels) 6
7 (relevés mensuels) /13 8 CNA (relevés mensuels) (relevés mensuels) /14 8 CNA 14 Secrétariat Général/Service du personnel/divers. travaux de la commission de reclassement des effectifs (1971) : - notes de base, demandes de révision, notes de séances, listes nominatives, P.V, résultats définitifs, statistiques, grilles des qualifications.. état nominatif des salaires : - généralités (1969, 1970, 1971), tableaux (1969, 1970, 1971) + moyennes annuelles (1971 et 72) - années 1972 et études sur salaires et par C.S.P / /17 8 CNA 15-8 CNA 17 CAP (Commission Administrative Paritaire) /15 8 CNA 15 - Procés-verbaux de la commission paritaire pour la repartition du personnel du CNASEA entre les différentes categories professionnelles : 19/1/1970 2, 16 et 27/2/ et 16/3/1970 6,10,20 et 27/4/ et 21/5/ /6/ et 25/3/1971 1/4/ et 21/6/ /12/ /1/ /2/ /3/ /1/ et 6/2/ /6/ /11/ ,16 et 17/12/ /16 8 CNA 16 18/11/1977 7,8 et 9/12/ /11/1978 7, 8 et 9/12/ /2/ et 20/3/ /11/ et 11/12/ /7/ /11/ et 10/12/ /17 8 CNA 17 16/11/ et 16/12/ /11/ et 15/12/ /11/ /3/ /5/1985 (commission exceptionnelle) 23/1/ et 18/4/ /11/ et 7 5/1987 7
8 6/1/1988 (extraordinaire) /18 8 CNA 18 - Commission administrative paritaire provisoire, n 1-n 4, procès-verbaux du 23,25 et 29/2/1972 et du 3/3/ Elections aux CAPP du 10/11/1971, protocole d'accord, composition des commissions, procès-verbal, résultats des élections. - Participation du CNASEA à l'assemblée Générale de la Caisse Centrale de Prévoyance, Mutuelle Agricole : liste des candidats de représentants du CNASEA, procès-verbaux des réunions du 24/3/1981, 18/3/1982, 21/3/1983, 20/6/1984, 18/6/ Elections : 1977, 1978, 1979 (CCPMA) /19 8 CNA 19 Elections du comité, du CNASEA, listes électorales, procès-verbal des élections, protocole d'accord, résultats électoraux du 2/12/1969, 24/2/1970, 10/11/1971, 16/5/1973, 4/11/1975, 18/10/1977, 30/10/ / /26 8 CNA 20-8 CNA 26 COMITE DU CNASEA /20 8 CNA 20 Ordre du jour, listes des participants, procès-verbaux des réunions, comptes-rendus des réunions. - réunions du : 9/4, 28/5, 24/9, 18/ /3, 8/7, 15/ /1, 10/ /9/ /2, 7/6, 17/ /4, 21/5, 17/11, 5/ /21 8 CNA 21 - réunions du : 12/2, 9/6, 29/ /1, 1/6, 23/9, 3/ /2, 13/ /22 8 CNA 22 - réunions du : 27/10/ /2, 3 et 30/5, 3/ /2/ /23 8 CNA 23 - réunions du : 6/6, 19/9, 28/ /3, 10/6, 20/10, 27/ /24 8 CNA 24 - réunions du : 10/3, 11/5, 10/6, 20/ /2, 3/ /25 8 CNA 25 8
9 - réunions du : 23/6, 21/10, 28/10 (comité extraordinaire) /1, 1/2, 3/4, 5/6, 13/9, 15/ /26 8 CNA 26 - réunions du : 11/1, 22/3, 5/6, 15/ /1, 22/4, 28/ /2, 19/6, 2/10, 9/
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