UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN Département des Sciences Politiques et Sociales Unité de Science Politique et Relations Internationales

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1 UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN Département des Sciences Politiques et Sociales Unité de Science Politique et Relations Internationales Libéralisation économique et changement de politique publique Analyse comparée des politiques de soutien à l électricité verte en Allemagne, Belgique, France et Royaume-Uni Projet de thèse doctorale déposé par Isabelle de Lovinfosse Promoteur : Prof. Frédéric Varone SEPTEMBRE 2002

2 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre LA PROBLEMATIQUE ET LE CHOIX DU SUJET Ce projet de thèse porte sur une problématique de l état «en action» (Jobert et Muller, 1987) ou «au concret» (Padioleau, 1982). Il s inscrit ainsi au sein du courant de l analyse des politiques publiques, qui, en tant que sous-discipline de la science politique, vise à expliquer «l action des autorités publiques au sein de la société» (Mény et Thoenig, 1989 : 9). En effet, nous nous intéressons à la complexité des rouages de l action publique, nous interrogeant sur les contraintes et opportunités qui pèsent sur les acteurs des politiques publiques. Il s agit donc «de concevoir l Etat «en action» à partir des acteurs publics et privés impliqués dans un secteur particulier, de leurs ressources et des institutions régissant leurs actions» (Knoepfel et alii, 2001 : xvii). Dans cette perspective, l Etat est interprété au sens large en tant que système politico-administratif regroupant l ensemble des institutions publiques. Les acteurs de politiques publiques sont également envisagés suivant une définition élargie reprenant à la fois des acteurs publics (parlement, gouvernement, administrations, etc) et privés (groupes d intérêts, médias, entreprises, chercheurs, etc). Ceci implique par ailleurs que les politiques publiques sont perçues comme étant le fruit non d une décision autoritaire des institutions publiques, mais bien d une négociation entre différents acteurs, publics et privés, impliqués dans un secteur particulier. Parmi la multitude d enjeux de société autour desquels une politique publique particulière est définie, nous avons choisi de nous pencher sur le développement de l électricité verte 1 au sein du marché de l électricité dans quatre pays européens (Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni). Il s agit là d une problématique relativement ancienne, mais que certains événements récents ont contribué à remettre à l agenda politique. En effet, depuis les chocs pétroliers des années 70 et l accident de Tchernobyl (1986), le secteur énergétique est devenu un secteur particulièrement stratégique pour les pouvoirs publics en matière de dépendance énergétique, de développement économique, de sécurité, de protection de l environnement et d opinion publique. En outre, les débats autour du développement durable (rapport Brundtland 1997, Conférence de Rio 1992) ont par la suite souligné l influence néfaste du secteur énergétique sur le changement climatique, renforçant l intérêt des pouvoirs publics en faveur des énergies renouvelables. Dernièrement, la libéralisation du marché électrique 2 et le protocole de Kyoto en faveur d une réduction des émissions de gaz à effet de serre (1997) ont 1 L électricité «verte», par opposition à l électricité «grise» (produite à partir de sources d énergie fossiles ou nucléaire), est produite à partir de sources d énergie renouvelables (vent, soleil, eau, biomasse principalement). Au-delà de la définition «technologique» des énergies renouvelables qui pose elle-même parfois problème, la définition politique de l électricité verte, et par conséquent des énergies renouvelables, est nettement plus problématique (grands barrages hydrauliques, déchets ménagers, etc.) et varie d ailleurs d un pays à l autre en fonction d intérêts autres que scientifiques. 2 Directive 96/92/EC du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l électricité.

3 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre conduit à une remise en question des politiques de soutien à l électricité verte existante (adaptation aux règles de concurrence dans le marché libéralisé) et à leur renforcement (intensification du soutien en vue des engagements de Kyoto et du nouveau contexte concurrentiel). Les politiques de soutien à l électricité verte sont donc au cœur des débats politiques en matière énergétique ces dernières années dans les différents pays européens ainsi qu au niveau des institutions européennes. Cet ancrage dans la réalité de l agenda politique est d autant plus stimulant que l on peut observer une réelle émulation, tant au niveau scientifique qu au niveau politique, autour de nouvelles modalités de régulation publique au sein de ce secteur. Le secteur énergétique a fait l objet de nombreuses recherches en science politique et en analyse des politiques publiques jusqu à présent. Néanmoins, au sein de la littérature sur l analyse des politiques publiques, très peu d études se sont penchées sur les politiques de soutien à l électricité verte, surtout dans une perspective comparative, et il semble donc intéressant d appliquer certaines théories existantes à ce nouveau champ empirique en pleine mutation. 2. LA QUESTION DE RECHERCHE La plupart des recherches existantes sur les politiques de soutien à l électricité verte tendent à analyser ces politiques en aval (en tant que variables explicatives), du point de vue de leur impact sur différents acteurs (producteurs d électricité «grise», institutions publiques, gestionnaires de réseau, etc.) ou enjeux de la société (prix de l électricité, protection de l environnement, développement industriel, stabilité du réseau, etc.). Notre approche vise, au contraire, à analyser les politiques publiques en amont (en tant que variables à expliquer) au niveau du processus de décision qui a conduit à la formulation de la politique. La question qui sous-tend cette recherche s inscrit au cœur des réflexions autour de l explication du changement de politique publique : «Quels sont les impacts d une modification de facteurs exogènes sur les changements de politique publique?». Il s agit donc d expliquer en quoi un changement de contexte, externe à l espace de décision particulier où se formulent les choix politiques, conduit à une redéfinition de certaines politiques publiques. Cette question théorique générale est abordée dans notre recherche à travers l analyse de l impact de la libéralisation du marché de l électricité sur les politiques publiques de soutien à l électricité verte dans quatre pays européens (Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni). Il s agit donc d analyser, à l aide de certains cadres théoriques d analyse du changement de politique publique, les transformations observées au sein des politiques de soutien à l électricité verte dans ces pays, parallèlement au processus de libéralisation des marchés de l électricité. Cette question repose sur le constat que, au sein des différents pays européens soumis à un processus de libéralisation, les politiques de

4 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre soutien à l électricité verte ont subi des modifications importantes tant au niveau de l intensité du changement que du contenu de la politique 3. Nous cherchons donc à expliquer les changements de politique publique en nous penchant sur les changements observés au sein de programmes politicoadministratif (PPA) de soutien à l électricité verte (variable à expliquer). Un programme politico-administratif (PPA) «définit en termes juridiques le mandat politique formulé par le législateur à titre de solution au problème public à résoudre», il «représente l ensemble des normes et des actes réglementaires, que les parlements, les gouvernements et les autorités chargées de l exécution considèrent comme nécessaires pour appliquer une politique publique» (Knoepfel et alii, 2001: 173). Plusieurs dimensions constitutives d un PPA peuvent être identifiées. Dans le cadre de cette recherche, nous choisissons d étudier les trois dimensions suivantes : les objectifs, les bénéficiaires et les instruments d intervention. Ces trois dimensions constitutives d un PPA sont interdépendantes : dans la plupart des cas une modification au sein d une dimension affecte les deux autres. Afin de pouvoir analyser empiriquement, et ainsi mesurer, les changements au sein des PPA de soutien à l électricité verte, il est nécessaire de définir de façon plus opérationnelle ces trois dimensions constitutives, car c est finalement à leur niveau que se mesurera le changement de politique publique que nous cherchons à expliquer. Premièrement, les objectifs d un PPA identifient les résultats attendus a priori de l intervention publique. Au niveau des PPA de soutien à l électricité verte, les objectifs sont souvent exprimés à l aide d indicateurs mesurables tels que, d une part, une valeur cible d électricité verte sur le marché (exprimée en pourcentage de la consommation ou de la production totale d électricité sur un territoire donné) et/ou, d autre part, un revenu additionnel garanti pour les producteurs d électricité verte. Dans une perspective diachronique, nous identifierons donc le changement d objectif en terme d augmentation ou de diminution de l intensité du soutien, celle-ci étant mesurée par les indicateurs définis ci-dessus. Ensuite, les bénéficiaires sont les acteurs visés par la politique et auxquels le PPA mis en œuvre devrait bénéficier. Dans le cadre de PPA de soutien à l électricité verte, les bénéficiaires sont les producteurs d électricité verte éligibles suivant la définition de «l électricité verte» en vigueur. Ainsi, les sources d énergie renouvelables et les technologies éligibles font l objet d une définition politique particulièrement sensible dans la plupart des pays. Enfin, lors de la formulation d un PPA, certains instruments d intervention sont sélectionnés. Il existe plusieurs typologies des instruments d action publique dans la littérature, chacune s attachant à des critères différents (Varone 1998 :34 pour un aperçu ; Salamon, 2002). Dans le cadre de l analyse des instruments de soutien à l électricité verte, une dimension nous semble particulièrement 3 Ce constat a déjà fait l objet d une analyse de notre part (de Lovinfosse et Varone, 2002).

5 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre pertinente, il s agit de l existence ou de l absence de compétition entre les bénéficiaires de la politique. En effet, certains instruments de soutien à l électricité verte introduisent une concurrence entre producteurs éligibles (marché des certificats verts par exemple) tandis que d autres organisent un soutien garanti et identique à tous les producteurs éligibles (prix de rachat garanti par exemple). 3. CADRE THEORIQUE ET HYPOTHESES L intérêt théorique de cette recherche est de contribuer à l explication du changement de politique publique, et plus particulièrement, comme il ressort de la question que nous avons formulée, d approfondir le lien entre modification du contexte externe et changement de politique publique. Sur base de la distinction opérée par Elinor Ostrom entre «framework» 4, «theory» 5 et «model» 6, nous soulignons l importance de bien distinguer dans notre partie théorique un cadre conceptuel, d une théorie ou encore d un modèle explicatif. Dans un premier temps, nous nous attachons à conceptualiser notre cadre théorique à l aide de la littérature existante. Ensuite, nous formulerons, sur base de ce cadre conceptuel, certaines hypothèses générales sur les relations entre les différentes variables identifiées, hypothèses exploratoires à ce stade qui seront affinées par la suite pour définir un modèle explicatif plus précis. Au sein de la littérature portant sur l analyse des politiques publiques, nous pouvons identifier deux catégories de facteurs explicatifs : des facteurs endogènes, liés à l espace de décision au sein de laquelle s opèrent les choix politiques (Ostrom, 1990 et 1999 ; Rhodes et Marsh, 1995 ; Rhodes, 1997 ; Scharpf, 1997 ; Sabatier et Jenkins-Smith, 1993 et 1999), et des facteurs exogènes au processus de prise de décision, davantage liés au contexte au sein duquel se prennent les décisions politiques (Kingdon, 1995 ; Sabatier et Jenkins-Smith, 1993 et 1999 ; True, Baumgartner et Jones, 1999 ; Walker, 1969). La démarcation entre facteurs endogènes et exogènes, varie d un auteur à l autre en fonction des frontières de l espace de décision publique qu ils définissent. Dans notre recherche, nous identifions les facteurs exogènes à des événements ou des 4 A general framework help to identify the elements and relationships among these elements ( ) They provide the most general list of variables ( ) They attempt to identify the universal elements that any theory relevant to the same kind of phenomena would need to include. Elinor OSTROM, Institutional Rational Choice. An assessment of the institutional analysis and development framework, in Paul A. SABATIER (ed.), Theories of the policy process, Colorado: Westview Press, 1999, pp «The development and use of theories enable the analyst to specify which elements of the framework are particularly relevant to certain kinds of questions and to make general working assumptions about these elements.» Idem, p The development and use of models make precise assumptions about a limited set of parameters and variables. ( ) Multiple models are compatible with most theories. Ibidem.

6 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre décisions extérieurs à l espace de décision au sein duquel est adopté la politique publique en question, les facteurs endogènes étant définis par opposition comme des caractéristiques internes à l espace de décision. Au sein des recherches qui se concentrent sur les facteurs endogènes, on peut distinguer les approches qui mettent l accent sur des variables institutionelles (Ostrom, 1990 et 1999 ; Rhodes et Marsh, 1995 ; Scharpf, 1997) des approches qui s intéressent en priorité aux caractéristiques des acteurs (Dowding, 1995 et 2001 ; Sabatier et Jenkins-Smith, 1993 et 1999). Ainsi, au sein de la littérature sur les réseaux de politique publique (traduit du concept anglais «policy network»), une controverse 7 fait rage entre les auteurs qui prétendent que seules les variables centrées sur les acteurs permettent d expliquer les choix politiques (Dowding, 1995 et 2001) 8, et ceux qui défendent l idée que les caractéristiques structurelles des réseaux auxquels appartiennent les acteurs permettent d expliquer les décisions de politique publique 9 (Rhodes et Marsh, 95 ; Marsh et Smith, 2000 et 2001). Par ailleurs, ces deux approches ne sont nullement contradictoires. Au contraire, les variables structurelles et celles centrées sur les caractéristiques des acteurs sont en général interdépendantes, bien que ces relations soient peu théorisées. Ce qui fait dire à Daugbjerg et Marsh que «it can t explain policy outcomes simply by reference to the structures of the network or the behaviour of the agents» 10. Par ailleurs, la définition des facteurs exogènes est relativement fluide dans la littérature d analyse des politiques publiques. On peut néanmoins différencier, au sein des facteurs exogènes, des variables structurelles, relativement stables dans le temps et donc surtout utiles dans le cadre de recherches synchroniques (par ex. : distribution des ressources naturelles, structure de propriété, règles constitutionnelles) ; et des variables de situation beaucoup plus instables et donc utiles dans l analyse de changements diachroniques de politiques (par ex : les conditions socio-économiques, les coalitions au pouvoir, des accidents majeurs, des décisions politiques dans un secteur connexe). Remarquons qu il est difficile d expliquer un changement de politique publique exclusivement à l aide de facteurs soit endogènes, soit exogènes. La plupart des cadres d analyse du changement politique associent donc ces deux types de facteurs explicatifs (Walker, 1969 ; Sabatier et Jenkins-Smith, 1993 et 1999 ; Kingdon, 1995 ; Marsh et Smith, 2000). Notre recherche repose d ailleurs également à la fois sur des variables explicatives exogènes (libéralisation) et endogènes (structure du réseau d acteur) en interaction. 7 Voir les débats dans Political Studies (Dowding, 1995 et 2001 ; Marsh et Smith, 2000 et 2001 ; Evans, 2001) 8 Par exemple : préférences, ressources, pouvoir des acteurs. 9 Par exemple. : ouverture, taille, intégration, institutionnalisation du réseau. 10 Carsten DAUGBJERG, David MARSH, «Explaining policy outcomes : integrating the policy network approach with macro-level and micro-level analysis», in David MARSH (ed), Comparing policy networks, Buckingham: Open University Press, 1998, p. 71.

7 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre Ainsi, pour expliquer un changement de politique publique, nous considérons qu il est nécessaire d étudier non seulement les modifications de facteurs exogènes (libéralisation), mais également les changements qu une modification de facteurs exogènes induit au sein de l espace de décision, au niveau de facteurs endogènes (structure du réseau et caractéristiques des acteurs impliqués dans la prise de décision). 11 En effet, d une part, un changement exogène peut influencer directement les choix au sein du PPA (bénéficiaires, objectifs, instruments), en fixant des contraintes formelles ou informelles sur les alternatives envisageables. D autre part, un changement exogène influencera les choix politiques indirectement, à travers l impact qu il aura au sein du réseau d acteurs impliqués dans de l espace de décision (impact sur la structure du réseau et/ou sur les caractéristiques des acteurs). Les relations entre les variables explicatives que nous avons identifiées, exogènes et endogènes, et la variable à expliquer peuvent être envisagées suivant les deux hypothèses générales suivantes. Des hypothèses explicatives plus précises devront être formulées par la suite au regard notamment des modèles théoriques présents dans la littérature. H1 : Une modification au sein d une variable exogène à un espace de décision de politique publique ne conduit pas nécessairement à un changement de politique publique. Le changement de politique publique dépend de l impact du facteur exogène sur la structure du réseau de décision et les caractéristiques des acteurs de ce réseau. H2 : Plus un changement exogène modifie les conditions endogènes au sein de l espace de décision, plus il y aura changement de politique publique. Par exemple, l émergence de nouveaux acteurs au sein du réseau de décision (changement structurel du réseau) favorise un changement de politique publique. Ainsi, plus il y aura de nouveaux acteurs «verts» 12 au sein du réseau d acteurs impliqués dans les décisions en matière de politique de soutien à l électricité verte, plus il sera possible d observer un changement de politique en faveur de l électricité verte. 11 Comme l affirment Rhodes et Marsh (1992) sous la plume de Clivaz (2001 : 24-25) : «si le changement s explique généralement par des causes exogènes au réseau ( ), il serait faux de croire qu il est indépendant de ce qui se passe au sein du réseau, les membres de ce réseau choisissant si et comment ils entendent répondre aux modifications externes.» 12 Nous entendons par acteurs «verts» des acteurs qui défendent un soutien accru à l électricité verte.

8 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre LA METHODE DE RECHERCHE ET LES TECHNIQUES Le meilleur moyen de pouvoir répondre à la question de recherche qui a été posée et de tester les hypothèses correspondantes, nous semble d adopter une démarche basée sur une comparaison d études de cas. Il s agit d une démarche qualitative basée sur une description d études de cas suivie d une comparaison des résultats obtenus dans le but d identifier des tendances plus générales. L ambition épistémologique de cette recherche dépasse donc le cadre de la description d études de cas, car elle vise in fine à tester, voire à affiner, des hypothèses théoriques posées à priori. En effet, «L observation de la nature n est fructueuse que si l on a défini au préalable les questions à lui poser ( ) ces questions doivent prendre la forme d hypothèses de travail : càd qu en posant la question, on formule une réponse supposée, dont la recherche a précisément pour but de vérifier le bien-fondé ou le mal-fondé.» 13 Dans le cas d une recherche sur un phénomène aussi difficile à manipuler qu une politique publique, la méthode utilisée pour vérifier les hypothèses est une méthode comparative (et non expérimentale) visant à multiplier les observations directes (de phénomènes analogues) dans les conditions naturelles les plus éloignées les unes des autres vu qu il est impossible d isoler et de manipuler les facteurs. La logique qui sous-tend ce type de démarche est celle d une «réplication théorique» au sein de laquelle chaque cas représente une expérience (Yin, 1989). Plus le nombre d études de cas qui vérifient les hypothèses posées a priori est important, plus elles apparaissent convaincantes. Néanmoins, au regard du niveau d abstraction de notre cadre théorique (niveau d abstraction moyen) 14 et des contraintes matérielles 15, nous sélectionnons un nombre de cas limité («small-n» comparaison), mais suffisamment significatif pour représenter la plus grande variance possible au niveau de notre variable à expliquer (objectifs, bénéficiaires et instruments des PPA de soutien à l électricité verte) 16. Allemagne Belgique France R-U Objectifs Bénéficiaires Instruments Pas concurrence Concurrence Pas concurrence Concurrence Dans la perspective d une démarche hypothético-déductive basée sur une comparaison d études de cas, notre recherche empirique se déroulera en deux 13 Maurice DUVERGER, Méthodes des sciences sociales, 1964, p Voir la distinction opérée par Peter Mair entre les différentes méthodes comparatives (étude d un seul cas, de quelques cas et de beaucoup de cas) sur base d une part du niveau d abstraction du cadre théorique de la recherche et, d autre part, du nombre de pays étudié. Tood LANDMAN 2000 : L obtention du prix Tractebel de la Chaire Environnement de l UCL nous permet de bénéficier de ressources supplémentaires en terme de frais de fonctionnement pendant deux ans. Nous profiterons donc de cette période pour effectuer les déplacements nécessaires aux études de cas. 16 Choix basé sur une analyse antérieure des différents pays (voir note 3).

9 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre temps. Dans un premier temps, chaque cas fera l objet d une analyse descriptive approfondie sur base d un canevas d analyse commun. Ensuite, dans un second temps, les différents cas feront l objet d une comparaison systématique (rendue possible grâce au canevas d analyse commun) et d une confrontation avec les hypothèses de recherche posées à priori. La première partie de notre recherche empirique doit donc reposer sur un canevas d analyse commun. Dans une démarche hypothético-déductive, l élaboration de ce canevas d analyse se fait en relation étroite avec le cadre théorique et les hypothèses. En effet, le canevas doit être prévu de telle façon qu il permette de décrire, le plus précisément possible, les variables à expliquer et les variables explicatives du cadre théorique dans les différents cas étudiés. Ainsi, notre canevas d analyse se divise en deux parties (voir tableau cidessous). La première partie vise, d une part, à décrire les PPA de soutien à l électricité verte dans les différents pays en identifiant particulièrement les modifications intervenues suite à la libéralisation du marché électrique au niveau des bénéficiaires, des objectifs et des instruments sélectionnés, et d autre part, à identifier les acteurs impliqués dans le réseau de décision. La seconde partie cherche ensuite, sur base des résultats de la première partie de l étude de cas, à identifier la structure du réseau d acteurs impliqué au sein de l espace de décision publique en matière de politique de soutien à l électricité verte (ouverture, taille, intégration, institutionnalisation). L objectif étant d analyser les changements de structure du réseau dans le temps, cette analyse de réseau portera sur deux périodes de temps : avant et après la libéralisation du marché. Par ailleurs, la fixation des frontières du réseau se fait sur base de deux principes, qui sont d ailleurs généralement combinés : l identification des membres du réseau par les autres membres (avec l hypothèse sous jacente que les membres d un réseau sont conscients de qui appartient au réseau et qui n y appartient pas), et le choix de critères analytiques par le chercheur (limites sectorielles, territoriales, temporelles ) David KNOKE, Political networks. The structural perspective, Cambridge: Cambridge University Press, 1990, p.235.

10 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre Description du PPA de soutien à l électricité verte Résultats attendus Sources Techniques Chronologie de l évolution du PPA (bénéficiaires, objectifs, instruments) Liste des acteurs impliqués au sein de l espace de décision public Revue de la littérature Analyse documentaire Entretiens approfondis avec des experts du secteur Analyse documentaire Entretiens dirigés 2- Description de la structure du réseau de politique publique Identification des acteurs membres du réseau (nombre d acteurs et ouverture du réseau) Identification de la fréquence, de l intensité et de la durée des liens entre les membres du réseau (intégration et institutionnalisation du réseau) Interview d au moins deux représentants 18 des différents membres du réseau sur base d un questionnaire standardisé Question subsidiaire demandant aux acteurs d identifier les autres membres du réseau Sources de la seconde phase pour «objectiver» l information Interviews sur base d un questionnaire standardisé Analyse des données issues des questionnaires à l aide d outils mathématiques de l analyse sociale de réseau CALENDRIER Périodes 20 Résultats attendus 2002 nov-dec Partie I des études de cas (description du PPA) pour la Belgique et la France jan-juin Partie II des études de cas (analyse de réseau) pour la Belgique et 2003 juillet-août la France sept-dec Partie I des études de cas pour l Allemagne Epreuve de confirmation jan-juin Partie I et II des études de cas pour le RU 2004 juillet-août sept-dec Partie II des études de cas pour l Allemagne jan-juin Confrontation des études de cas aux hypothèses de départ 2005 juillet-août Rédaction sept-dec Rédaction 2006 mai Rédaction et remise de la dissertation 18 Pour éviter un trop grand biais, nous choisissons d interroger non pas un représentant de chaque participant au réseau, mais au moins deux et si possible deux personnes positionnées à des niveaux différents. 19 Depuis les années 70, l analyse sociale des réseaux («social network analysis»), une des dix approches de l analyse des réseaux identifiées par Luis Araujo et Geoffrey Easton (Araujo et Easton, 1996), a cherché à modéliser, au moyen d outils mathématiques sophistiqués, les relations entre les acteurs d un réseau. Deux principales méthodes d analyse des données s y côtoient : l une est basée sur une analyse relationnelle et l autre sur une analyse positionnelle (Knoke et Kuklinski, 1982). N ayant pas encore approfondi plus avant ces deux types de techniques, nous n effectuons pas encore de choix définitif sur l une ou l autre approche, les deux étant à priori utiles pour décrire les réseaux de politique publique que nous analysons. 20 A situation inchangée, les périodes de septembre à décembre étant consacrées en priorité aux encadrements, elles seront nécessairement moins productives pour l avancement de la thèse.

11 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre PLAN PROVISOIRE Introduction Partie I : Cadre théorique 1. Question de recherche 2. Théories explicatives du changement de politique publique 2.1. Variables explicatives exogènes 2.2. Variables explicatives endogènes 3. Analyses de réseau et changement de politique publique 3.1. Analyses structurelle 3.2. Analyses centrée sur les acteurs 4. Modèle explicatif et hypothèses 4.1. Formulation d un modèle explicatif 4.2. Hypothèses explicatives Partie II : Méthodologie 1. Comparaison d études de cas 1.1. Choix des cas 1.2. Canevas d analyse 2. Méthode d analyse de réseau 2.1. Questionnaires standardisés 2.2. Technique d analyse des données Partie III : Analyse empirique 1. Belgique 1.1. Chronologie de la politique de soutien à l électricité verte 1.2. Analyse de réseau 2. France 2.1. Chronologie de la politique de soutien à l électricité verte 2.2. Analyse de réseau 3. Royaume-Uni 3.1. Chronologie de la politique de soutien à l électricité verte 3.2. Analyse de réseau 4. Allemagne 4.1. Chronologie de la politique de soutien à l électricité verte 4.2. Analyse de réseau Partie IV : Comparaison des études de cas et vérification des hypothèses 1. Comparaison des résultats des études de cas 1.1. Les politiques de soutien à l électricité verte 1.2. Structures de réseau 2. Confrontation des résultats empiriques aux hypothèses théoriques Conclusion

12 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre BIBLIOGRAPHIE PROVISOIRE ARAUJO Luis, EASTON Geoffrey, Networks in socio-economic systems. A critical review, in Dawn IACOBUCCI (ed), Networks in marketing, London: Sage, BERRY F.S., BERRY W.D., Innovation and diffusion models in policy research, in Paul A. SABATIER (ed.), Theories of the policy process, Colorado: Westview Press, 1999, pp BERRY Trent, JACCARD Mark, The renewable portfolio standard: design considerations and an implementation survey, Energy Policy, 2001, vol.29, Issue 4, pp BRUCKNER Lars, New environmental policy instruments in Austria, ECPR Joint Sessions of Workshops, Grenoble, Avril CLIVAZ Christophe, Réseaux d action publique et changement de politique publique, Cahier de l IDHEAP, n 175, CLIVAZ Christophe, «Influence des réseaux d action publique sur le changement politique», Revue suisse de science politique, vol.7, issue 1, 2001, pp COHEN Michael D., MARCH James G., OLSEN Johan P., «Le modèle du garbage can dans les anarchies organisées», in James G. MARCH, Décision et organisations, Paris : Editions d Organisation, 1991, pp COURIVAUD Henri, «L adaptation des grandes entreprises de réseaux à la libéralisation du secteur de l électricité en Europe : éléments de comparaison entre la France et l Allemagne», Revue de l Energie, n 527, juin 2001, pp DAUGBJERG Carsten, MARSH David, «Explaining policy outcomes : integrating the policy network approach with macro-level and micro-level analysis», in David MARSH (ed), Comparing policy networks, Buckingham: Open University Press, 1998, pp DAUGBJERG Carsten, Similar problems, different policies: policy networks and environmental policy in Danish and Swedish agriculture, in David MARSH (ed), Comparing policy networks, Buckingham: Open University Press, 1998, pp DELEON Peter, The stages approach to the policy process, in Paul A. SABATIER (ed.), Theories of the policy process, Colorado: Westview Press, 1999, pp DE LOVINFOSSE Isabelle, VARONE Frédéric, «Renewable electricity policies in Europe: patterns of change in the liberalised market», Université catholique de Louvain : Prix Tractebel 2001, Working paper n 1, DE LOVINFOSSE Isabelle, VARONE Frédéric, "Renewable energy policy in Belgium", in Danyel Reiche (ed.), Handbook of Renewable Energies in the European Union. Case Studies of all Member States, Peter Lang Publishing, à paraître en automne DOWDING Keith, Model or metaphor? A critical review of the policy network approach, Politcal Studies, vol.43, 1995, pp DOWDING Keith, There must be end to confusion: policy networks, intellectual fatigue, and the need for political science methods courses in British universities, Political Studies, vol.49, 2001, pp

13 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre DUVERGER Maurice, Méthodes des sciences sociales, Paris : PUF, Energieonderzoek Centrum Nederland (ECN), InTraCert inception report. The role of an integrated tradable green certificate system in a liberalising market, September ESPEY Simone, Renewables portfolio standards: a mean for trade with electricity from renewable energy sources?, Energy Policy, 2001, vol.29, pp EVANS Mark, Understanding dialectics in policy network analysis, Policy Studies, vol.49, 2001, pp FUCHS D., ARENTSEN M.J, Green electricity in the market place: the policy challenge, Energy Policy, 30, 2002, pp HADJILAMBRINOS Constantine, Understanding technology choice in electricity industries: a comparative study of France and Denmark, Energy Policy, 2000, vol.28, p HAMEL Jacques, Etudes de cas en sciences sociales, Paris: L Harmattan, JEGEN Maya, The Swiss energy policy elite: the actor constellation of a policy domain in transition, European Journal of Political Research, 2001, n 39, pp JOBERT Bruno, MULLER Pierre, L Etat en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, PUF, JORDAN Andrew, New environmental policy instruments in the UK: policy innovation or muddling through?, ECPR Joint Sessions of Workshops, Grenoble, Avril KERN Kristine, JORGENS Helge, JANICKE Martin, The diffusion of environmental policy innovations: a contribution to the globalisation of environmental policy, Berlin: Social Science Research Centre Berlin, Discussion Paper FS II , KINGDON John W., Agendas, Alternatives and Public Policies, 2 nd edition, New-York: Longman Inc., KNOEPFEL Peter, LARRUE Corinne, VARONE Frédéric, Analyse et pilotage des politiques publiques, Basel : Helbin&Lichtenhahn, KNOKE David, KUKLINSKI James H., Network analysis, London: Sage, KNOKE David, Political networks. The structural perspective, Cambridge: Cambridge University Press, KRIESI Hanspeter, JEGEN Maya, Decision-making in the Swiss energy policy elite, Journal of Public Policy, vol.20, I, 2000, pp KRIESI Hanspeter, JEGEN Maya, The Swiss energy policy elite: the actor constellation of a policy domain in transition, European Journal of Political Research, vol.39, 2001, pp LANDMAN Todd, Issues and methods in comparative politics, London: Routledge, LE GALES Patrick, THATCHER Mark (eds), Les réseaux de politique publique. Débat autour des policy networks, Paris : L Harmattan, LEMIEUX Vincent, L étude des politiques publiques. Les acteurs et leur pouvoir, Sainte-Foy : Presses de l Université Laval, 1995.

14 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre LINDBLOM C.E. and WOODHOUSE E.J., The policy-making process, 3 rd edition, New Jersey: Prentice-Hall, LINDBLOM C.E., The Science of Muddling Through, in S.Z. THEODOULOU and M.A.CAHN (eds), Public policy. The essential readings, New Jersey: Prentice Hall, 1995, pp MARIN Bernd, MAYNTZ Renate (eds), Policy networks. Empirical evidence and theoretical considerations, Boulder: Westview Press, MARSH David, RHODES R.A.W., Policy networks in British government, Oxford: Clarendon Press, MARSH David (ed), Comparing policy networks, Buckingham: Open University Press, MARSH David et SMITH Martin, Understanding policy networks: towards a dialectical approach, Political Studies, vol.48, 2000, pp MARSH David et SMITH Martin, There is more than one way to do political science: on different ways to study policy networks, Political Studies, vol.49, 2001, pp MENY Yves, THOENIG Jean-Claude, Politiques publiques, Paris: PUF, MENANTEAU Philippe, FINON Dominique, LAMY Marie-Laure, «Prix versus quantités. Les politiques environnementales d incitation au développement des énergies renouvelables», Grenoble : IEPE, Cahier de recherche n 25, 2001, 24p. MIDTTUN Atle, European electricity systems in transition. A comparative analysis of policy and regulation in Western Europe, Oxford: Elsevier Science, MORTHORST P.E., The development of a green certificate market, Energy Policy, 2000, vol.28, pp MORTHORST P.E., Interaction of a tradable green certificate market with a tradable permit market, Energy Policy, 2001, vol.29, pp MULLER Pierre, «L analyse cognitive des politiques publiques: vers une sociologie politique de l action publique», Revue Française de Science Politique, 2000, vol.50, n 2, pp MULLER Pierre, Les politiques publiques, Paris : PUF, MULLER Pierre, SUREL Yves, L analyse des politiques publiques, Paris : Montchrestien, OSTROM Elinor, Governing the Commons, Cambridge : Cambridge University Press, OSTROM Elinor, Institutional Rational Choice. An assessment of the institutional analysis and development framework, in Paul A. SABATIER (ed.), Theories of the policy process, Colorado: Westview Press, 1999, pp PADIOLEAU Jean-Gustave, L Etat au concret, Paris: PUF, PARSONS Wayne, Public policy. An introduction to the theory and practice of policy analysis, Cheltenham: Edward Elgar, 1995.

15 Projet de thèse Isabelle de Lovinfosse, septembre PENNINGS Paul, KEMAN Hans, KLEINNIJENHUIS Jan, Doing research in political science. An introduction to comparative methods and statistics, London: Sage, RHODES R.A.W., MARSH David, New directions in the study of policy networks, European Journal of Political Research, vol. 21, pp RHODES R.A.W., MARSH David, Les réseaux d action publique en Grande-Bretagne, in Patrick LE GALES et Mark THATCHER (eds), Les réseaux de politique publique. Débat autour des policy networks, Paris : L Harmattan, 1995, pp RHODES R.A.W, Understanding governance. Policy networks, governance, reflexivity and accountability, Buckingham: Open University Press, SABATIER Paul A., JENKINS-SMITH Hank C. (eds), Policy change and learning: an advocacy coalition approach, Boulder: Westview Press, SABATIER Paul A. (ed), Theories of the policy process, Boulder: Westview Press, SABATIER Paul A., JENKINS-SMITH Hank C., The Advocacy Coalition Framework : An Assessment, in Paul A. SABATIER (ed.), Theories of the policy process, Boulder: Westview Press, 1999, pp SABATIER Paul A., SCHLAGER Edella, «Les approches cognitives des politiques publiques : perspectives américaines», Revue française de science politique, 2000, vol.50, n 2, pp SALAMON Lester M., The tools of government. A guide to the new governance, New York : Oxford University Press, SCHARPF Fritz, Games real actors play. Actor-centered institutionalism in policy research, Boulder: Westview Press, SIOSHANSI Fereidoon P., Opportunities and perils of the newly liberalized European electricity markets, Energy Policy, 2001, vol.29, pp TRUE James L., JONES Bryan D., BAUMGARTNER Frank R., Punctuated-Equilibrium Theory. Explaining stability and change in American policymaking, in Paul A. SABATIER (ed.), Theories of the policy process, Colorado: Westview Press, 1999, pp VARONE Frédéric, Le choix des instruments des politiques publiques. Une analyse comparée des politiques d efficience énergétique du Canada, du Danemark, des Etats-Unis, de la Suède et de la Suisse, Bern : Haupt, VARONE Frédéric, «Le choix des instruments de l action publique: Analyse comparée des politiques énergétiques en Europe et en Amérique du Nord», Revue internationale de politique comparée, 2000, vol. 7, n 1. VARONE Frédéric, AEBISCHER Bernard, Energy efficiency: the challenge of policy design, Energy Policy, 2001, vol.29, pp WALKER Jack L., The diffusion of innovations among the American States, American Political Science Review, 1969, vol.63, n 3, pp YIN Robert K., Case study research: design and methods, London : Sage, ZAHARIADIS Nikolaos, Ambiguity, Time and Multiple Streams, in Paul A. SABATIER (ed.), Theories of the policy process, Colorado: Westview Press, 1999, pp