Le 7ème PCRD. Aurélie MENARD Service Partenariat et Valorisation Délégation Normandie (DR19)

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1 Le 7ème PCRD Aurélie MENARD Service Partenariat et Valorisation Délégation Normandie (DR19)

2 Notion de programme cadre Instrument communautaire de pilotage de la recherche Intègre les priorités scientifiques et technologiques pour une période considérée en fonction des objectifs, contraintes socio-économiques et du contexte politique du moment 7ème PCRD de 2007 à 2013 Budget 50 Milliards P. 2

3 Pourquoi un PCRD? 1. La construction de l Espace Européen de la Recherche (EER) => faire converger les politiques nationales de recherche vers des objectifs, des compétences et des moyens partagés 2. La Stratégie de Lisbonne Devenir l économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d une croissance économique durable, accompagnée d une amélioration quantitative et qualitative de l emploi et d une plus grande cohésion sociale. Recherche Croissance et emplois P. 3

4 Le PCRD pour quoi? 1. Réunir et concentrer les moyens de l UE 2. Développer le potentiel scientifique et d innovation 3. Préparer l avenir de la recherche en Europe Rassembler les moyens à l échelle européenne: éviter l effet de saupoudrage et atteindre une masse critique P. 4

5 Les budgets des PCRD P. 5

6 Budget du 7ème PCRD (1/2) en milliards d'euros ,52 17,5 13,12 14,96 3,27 5,36 6,6 FP1 FP2 FP3 FP4 FP5 FP6 FP7 P. 6

7 Budget du 7ème PCRD (2/2) Budgets annuels des PCRD depuis le 1 er PCRD P. 7

8 Structure du 7ème PCRD P. 8

9 Structure du 7ème PCRD COOPERATION IDEES PERSONNES CAPACITES + CCR (activités non nucléaires) CCR (activités nucléaires) EURATOM P. 9

10 Répartition budgétaire entre programmes spécifiques Coopération Idées Personnes Capacités P. 10

11 COOPERATION Types de projets: Projets de recherche / réseaux / actions de coordination ou soutien Consortiums transnationaux (souvent: min 3 partenaires de pays différents) Fonctionnement: Appels à propositions régulièrement lancés par la Commission européenne sur des sujets précis dans 10 thématiques : P. 11 santé (HEALTH) alimentation, agriculture et biotechnologie (KBBE) technologies de l information et de la communication (ICT) nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles (NMP) énergie (ENERGY) environnement (changements climatiques inclus) (ENV) transports (aéronautique comprise) (TREN) sciences socio-économiques et humaines (SHS) sécurité (SECU) espace (SPACE)

12 IDEES Type de projets: Projets individuels de recherche (un responsable et son équipe) Fonctionnement: Création en 2005 du European Research Council (ERC). 2 types d appels à propositions lancés annuellement : ERC Starting Grants (2 à 12 ans après le doctorat) ERC Advanced Grants Pas de sujets ciblés dans les appels: approche «bottom-up» Mots-clés: - recherche à la «frontière de la connaissance» - excellence P. 12

13 PERSONNES : les actions Marie Curie Projets individuels entre un chercheur et un laboratoire visant à Consortiums entre différentes organisations visant à Pas de sujets ciblés dans les appels: approche bottom-up P. 13 soutenir une mobilité soutenir le retour d un chercheur après une période de mobilité Bourses de mobilité intraeuropéenne (IEF) Bourses de réintégration européenne (ERG) Bourses de réintégration internationale (IRG) Bourses sortantes de mobilité internationale (IOF) Bourses entrantes de mobilité internationale (IIF) soutenir la formation des jeunes chercheurs favoriser l échange de personnel Réseaux de formation initiaux (ITN) Schémas internationaux d échange de personnel de la recherche (IRSES) Passerelles et partenariats entre les entreprises et les universités (IAPP)

14 CAPACITES Type de projets: Actions de coordination et soutien / recherche «ciblée» Consortiums transnationaux (souvent: 3 partenaires de pays différents) Fonctionnement: Appels à propositions lancés régulièrement par la Commission européenne afin de renforcer les capacités de recherche en Europe: - Infrastructures - PME - Régions de la connaissance, potentiel de recherche - et aussi: Coopération internationale, science dans la société Pas de sujets ciblés dans les appels: approche «bottom-up» P. 14

15 Règles de participation au 7ème PCRD P. 15

16 QUI PEUT PARTICIPER? 1/2 Règles générales : Entités juridiques, personne morale ou personne physique Au moins 3 entités juridiques établies dans 3 EM ou EA différents Conditions supplémentaires insérées dans les programmes de travail ou les programmes spécifiques Règles spécifiques : ERC, CSA et bourses Marie Curie, une entité juridique suffit établie dans un EM ou un EA Projets collaboratifs avec participation de pays tiers au titre de la coopération internationale : min 4 entités participantes dont au moins 2 établies dans des EM ou EA et au moins 2 établies dans des pays partenaires au titre de la coopération internationale. Organisations internationales et entités juridiques des pays tiers éligibles si les conditions minimales sont atteintes. P. 16

17 QUI PEUT PARTICIPER? 2/2 États membres (EM) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Pologne, République Tchèque États Associés : - Turquie, Croatie, FYROM, Serbie, Monténégro, Albanie - Islande, Liechtenstein, Norvège, - Israël, Suisse Pays tiers (PT) : tous les autres (voir ) ; peuvent participer sous certaines conditions P. 17

18 QUELS TYPES DE PROJETS? 1. Des projets de recherche : Projets collaboratifs ERC 2. Des projets pour fonctionner en réseaux : Action de coordination Réseaux d excellence 3. Des projets dédiés aux RH: Marie Curie 4. Des projets ciblés sur l environnement de la recherche: PME, régions, infrastructures Actions de soutien P. 18

19 QUELLES MODALITES DE FINANCEMENT? 1/2 1. Différentes modalités: remboursement de coûts éligibles financement par montant forfaitaire 2. Règles de financement non-profit cofinancement coût complet P. 19

20 QUELLES MODALITES DE FINANCEMENT? 2/2 Si remboursement des coûts éligibles: calculé selon : 1. Les types d activité (Recherche, démonstration, management, autres) 2. Les catégories de dépenses : - coûts de personnel (permanent et CDD) - équipement (amortissement) - consommables et frais de mission - autres coûts (sous-traitance, certificats d audit ) P. 20

21 QUELS CRITERES D EVALUATION? Seuil de Chaque Critère Seuil pour la note Globale 1 ou 2 Étape(s) P. 21

22 Implication de la Délégation Normandie du CNRS sur les projets européens P. 22

23 P. 23 M O N T A G E G E S T I O N SPV ou IPE Cellule Contrats PCRD SPV SFC/SRH LES GRANDES ETAPES Lancement de l appel à propositions Entrée en négociations Du contrat avec la CE De l accord de consortium Rédaction de la proposition Soumission Évaluation par les pairs Résultats Signature du contrat avec la CE Démarrage du projet Projet Refusé Collecte et vérification des justificatifs => Feuilles de temps + factures Élaboration des FORM C => Suivi du projet pendant sa durée de vie

24 Le rôle du Service Partenariat et Valorisation 1. Diffusion de l information, conseils aux chercheurs, organisation de réunions, participation à des groupes de travail, rédaction de documents utiles à l organisme en matière de relations européennes 2. Aide au montage des projets (financier/juridique et administratif) 3. Négociation des contrats pour les propositions retenues et des accords de consortium, en lien avec l ensemble des partenaires du projet et l instance européenne ayant mis en place l appel à projets 4. Aide au suivi et au management P. 24

25 Les étapes d une réponse à un appel à projet P. 25

26 PARTICIPER OU COORDONNER UN PROJET EUROPEEN Un projet européen : 1. Ne s improvise pas 2. Se prépare (plusieurs mois à l avance), recherche de partenaires sur CORDIS: 3. Doit répondre à la demande (un problème identifié au niveau communautaire, des règles de participation précises ) 4. Est évalué par les pairs P. 26

27 LES CLES DU SUCCES D UN PROJET EUROPEEN 1. une vision commune partagée par tous les partenaires 2. un consortium ayant l expertise scientifique et technique 3. une situation «gagnante» pour tous les partenaires 4. un rôle bien défini pour chacun des partenaires 5. pas de chevauchement de responsabilités 6. pas de concurrence au sein du consortium 7. gérer les collaborations pour atteindre les objectifs P. 27

28 LES ETAPES INCONTOURNABLES DU MONTAGE DE PROJET 1. Le cahier des charges 2. Qui fait quoi? 3. Comment? 4. Selon quel calendrier? 5. Avec quelles ressources? 6. Pour quel résultat? P. 28

29 Les étapes du montage d un projet européen Publication du programme de travail: - ligne de l appel à propositions - guide du proposant Consortium Partie B Budget Partie A P. 29 Soumission du projet

30 La vie d un contrat européen L'élaboration d un projet 7ème PCRD comporte 4 étapes principales : 1. Réponse à l appel à proposition : Preparation Forms (PF) 2. Négociation du projet entre la Commission Européenne et le consortium afin de valider les aspects administratifs, financiers et techniques : Grant Preparation Forms (GPF) 3. Négociation de l Accord de Consortium entre le coordinateur et les participants afin de définir les modalités juridiques, financières, scientifiques et de management : Consortium Agreement (CA) 4. Signature du contrat avec la Commission Européenne : Grant Agreement (GA) P. 30

31 Pour chaque appel : Les appels à propositions: les documents de référence La fiche synthétique de présentation de l'appel («call fiche») 1. Le programme de travail («work programme») 2. Les guides des proposants («guide for applicants») par régime de financement (ou type de projet) 3. D'autres documents annexes (brochure de présentation du 7ème PCRD, textes officiels ) etailscallpage&call_id=189 P. 31

32 Une proposition en 2 parties : Partie A informations administratives et financières A1 : titre / acronyme / durée / résumé A2 : informations administratives sur les participants A3 : budget par partenaire par types d activité coûts éligibles = coûts directs + coûts indirects respect des taux de remboursements imposés par le régime de financement et l activité P. 32

33 Exemples de formulaires A Une donnée pour le A2: PIC CNRS P. 33

34 Une proposition en deux parties : Partie B informations scientifiques et techniques, management, impact B1 : Qualité scientifique et technique (20p sans les tableaux/graphiques) - objectifs à atteindre - état de l art - méthode et plan de travail B2 : Mise en œuvre - structure de management et organisation du projet (5p) - présentation de chaque partenaire : apport dans le projet (1p/partenaire) - consortium dans son ensemble (pas de limite) - ressources financières, humaines (2p) B3 : Impact potentiel (10 p) - impact du projet (cf programme de travail) - perspectives du projet (valorisation, dissémination ) B4: Éthique (aucune limite) (B5: Question du genre (1 p)) P. 34

35 EPSS: l outil de soumission en ligne P. 35

36 1- Repérer s il y a une ligne thématique ouverte dans le domaine. Il est impératif que le projet réponde tout à fait aux objectifs de la Commission, faute de quoi il sera refusé, un des critères d évaluation est la «relevance» avec texte de l appel (approche «top-down»). C est pourquoi il est très important de faire du lobbying positif : avant même la parution de l appel il est bien que le futur coordinateur prenne contact avec l officier de la Commission en charge de la ligne d appel pour qu ils puissent échanger sur les futurs termes de l appel. Le bureau de Bruxelles pourra vous accompagner dans cette démarche. Il existe aussi des types de projets (ITN, ERC ) pour lesquels la thématique du projet est libre (approche «bottom-up»). P. 36

37 2- Choisir le bon régime de financement. La notion de «régime de financement» dans le PC7 remplace celle d «instrument» qui existait dans le 6ème PCRD Projets réalisés en collaboration Les projets réalisés en collaboration sont des projets de recherche qui définissent clairement les objectifs scientifiques et technologiques à atteindre ainsi que les résultats spécifiques escomptés (tels que le développement de nouvelles connaissances ou de technologies susceptibles d améliorer la compétitivité européenne). On distinguera les projets collaboratifs à petite/moyenne échelle (CP-Small and Medium scale) des projets collaboratifs à grande échelle (CP-Large Scale) Réseaux d excellence Le régime de financement intitulé «Réseaux d excellence» est destiné aux institutions de recherche souhaitant associer et intégrer de manière pratique une part considérable de leurs activités et de leurs capacités technologiques dans un domaine donné, en vue de créer un «centre virtuel de recherche» européen dans ce secteur. P. 37

38 2- Choisir le bon régime de financement. Actions de coordination et de soutien Ces actions ne portent pas sur la recherche en tant que telle, mais sur la coordination et la mise en réseau de projets, de programmes et de politiques. Elles pourraient par exemple inclure: La coordination et la mise en réseau d activités, la diffusion et l usage de connaissances; des études ou des réunions de groupes d experts en vue d apporter un appui à la mise en œuvre du programme-cadre; un soutien à l accès transnational aux grandes infrastructures de recherche; des actions favorisant la participation des PME, de la société civile et de leurs réseaux; un soutien à la coopération avec d autres régimes de recherche européens (par exemple la «recherche exploratoire»). P. 38

39 2- Choisir le bon régime de financement. Projets individuels Il s agit de projets réalisés par des équipes de recherche individuelles, nationales ou multinationales, dirigés par un «chercheur principal» et financés par le Conseil européen de la recherche.. Soutien en faveur de la formation et du développement de carrière de chercheurs Ce régime vise à soutenir la formation et le développement de carrière des chercheurs de toute l Union européenne et de ses partenaires de recherche, au moyen d une série d actions de soutien nommées d après Marie Curie. Recherche au profit de groupes particuliers, notamment les PME Ce régime couvre des projets de recherche et de développement technologique, dans lesquels la plus grande partie de la recherche est réalisée par des acteurs tels que les universités, les centres de recherche ou d autres entités juridiques, au profit de groupes particuliers, notamment les PME, ou en faveur des organisations de la société civile et de leurs réseaux. P. 39

40 2- Choisir le bon régime de financement. Régime de financement Projets Collaboratifs (si coopération internationale) Minimum pour être éligible 3 (2 + 2) Taille indicative requise Réseaux d excellence Actions de soutien et de coordination Actions du programme Personnel Recherche pour le bénéfice de groupes spécifiques (PME) 1 (bourses) plusieurs (réseaux ITN) 5 10 Subventions ERC 1 1 P. 40

41 3- Choisir les bons partenaires. Chaque partenaire doit apporter une vraie valeur ajoutée au projet ; ne prenez pas de partenaires alibis. Un bon partenaire sera : Un partenaire actif, engagé et motivé autrement que par le financement! Qui contribue à la préparation et au suivi du projet et y apporte de la substance Ayant si possible - l expérience dans la coordination de projets européens ; - des compétences techniques et linguistiques ; - un réseau de partenaires établi (Bruxelles, national, européen ) Avec lequel la coopération pourra se poursuivre au-delà de la durée du projet P. 41

42 3- Choisir les bons partenaires. Un partenariat équilibré et efficace sera caractérisé par : Une distribution équilibrée des tâches et des budgets (éviter les WPs mono-partenaire) Un partage des risques Des règles claires et démocratiques pour la prise de décision, la gestion de la propriété intellectuelle (cf. accord de consortium) Un équilibre géographique Un équilibre des genres dans le partenariat Si possible, la participation de PMEs (cela peut aussi être une obligation) P. 42

43 3- Choisir les bons partenaires. Quelques pistes pour trouver des partenaires Cordis : Points de contact nationaux : Journées d informations/de réseautage CLORA : secretariat@clora.net IGLO : Associations européennes : Plateformes technologiques : Les partenaires/coordinateurs de projets terminés : P. 43

44 4- Formaliser la proposition. Une fois définis : La ligne d appel Le type de projet (ou régime de financement) Le partenariat Il faut formaliser la proposition. C est dans le guide du proposant que l on trouve : Les modèles des formulaires pour les parties A et B Les instructions relatives à la formalisation de la proposition Les critères d évaluations ATTENTION : A chaque appel et chaque schéma de financement correspond à un guide du proposant unique. P. 44

45 5- Avoir en tête les critères d évaluation. Vous verrez demain, comment ces critères doivent être le fil conducteur de la rédaction de la part B. P. 45

46 6 Focus sur l aspect éthique Sur la base de l article 6 de la Décision du Parlement et du Conseil concernant le 7ème Programme-Cadre : All the research activities carried out under the Seventh Framework Programme shall be in compliance with fundamental ethical principles Et de l article 15.2 du Règlement du Parlement et du Conseil fixant les règles de participation au 7ème Programme-Cadre: Any proposal that contravenes fundamental ethical principles [ ] shall not be selected La conformité avec les règles éthiques est une obligation légale P. 46

47 6 Focus sur l aspect éthique Une revue éthique sera conduite pour les propositions: - évaluées positivement sur le plan scientifique, - présentant des aspects éthiques sensibles - dans lesquelles l aspect éthique est insuffisamment développé Les objectifs: - garantir qu aucun projet contrevenant aux principes fondamentaux d éthique ne sera financé, - s assurer que la recherche proposée répond aux exigences fixées dans les décisions relatives au FP7 et aux Programmes Spécifiques. P. 47

48 6 Focus sur l aspect éthique Ce qui est examiné: - si les standards éthiques du FP7 sont respectés, - si la législation communautaire applicable est prise en compte, - si les participants ont fait les démarches requises auprès des comités nationaux concernés ou s ils ont prévu de le faire et selon quel planning, - si les participants ont pris la mesure de tous les aspects éthiques (et de l impact social) du projet proposé, - si les conventions/traités/déclarations internationaux applicables sont pris en compte, - si l équilibre entre objectifs du projet et moyens à mettre en œuvre est respecté. P. 48

49 S informer P. 49

50 LES LIENS UTILES 1. CORDIS: le site de référence pour les appels 2. EPSS: pour se lancer sur le montage 3. Research Participant Portal pour avoir accès aux logiciels NEF/FORCE/SESAM 4. EUROSFAIRE: le site des Points de Contacts Nationaux 5. IPR HELPDESK: aspects de PI 6. FINANCE HELPDESK: aspects financiers helpdesk.org/front/showcategory.aspx?catid=30 P. 50

51 CORDIS : la boîte à outils des Programmes Cadres P. 51

52 CORDIS : tout savoir sur les Programmes Spécifiques 1. Cooperation 2. Ideas 3. People 4. Capacities P. 52

53 CORDIS : Comment trouver un appel? P. 53

54 CORDIS : Comment trouver un document? P. 54

55 S informer: la page CORDIS des points de contacts nationaux P. 55

56 EUROSFAIRE : le portail d'accès vers les sources d'information sur la recherche en Europe P. 56

57 Les règles financières P. 57

58 Les documents de références Au niveau du programme-cadre La décision relative au 7ème PCRD Les règles de participation Le guide financier Les annexes II et III de la convention de subvention Au niveau du projet La convention de subvention L accord de consortium Les délibérations du consortium P. 58

59 Les coûts remboursés Les coûts éligibles Coûts utilisés dans le seul but de réaliser les objectifs de l action (cf. annexe I) et d obtenir les résultats prévus dans le respect des principes d économie, d efficience et d efficacité. Définition (annexe II.14 du GA) Réels ; Encourus pendant la durée du projet ; Déterminés conformément aux principes comptables et aux pratiques habituelles de gestion Inscrits dans les comptes du bénéficiaire. Les coûts non éligibles suivants ne peuvent pas être imputés au projet : impôts indirects identifiables, y compris la TVA ou les droits ; intérêts débiteurs ; provisions pour pertes ou charges futures éventuelles ; pertes de change ; P. 59

60 Elaboration du budget Coûts directs éligibles Coûts de personnel permanents recrutements Autres coûts directs Consommables Frais de mission Amortissement d équipement Sous-traitance Coûts indirects - Base réelle (simplifiée ou analytique) - OU base forfaitaire => CNRS: forfait 60% des coûts directs (Special Transition Flat rate) EXCEPTIONS - CSA : Calcul à 20% mais seulement 7% éligibles - 20 % pour l ERC - Marie Curie: nouveauté: MGT+Indirect =>700 par mois P. 60

61 Taux maximums de remboursement Activités Taux maximums de financement RTD PROJETS COLLABORATIFS 75 % des coûts totaux éligibles Démonstration 50% Management et autres AUTRES PROJETS 100% ERC 100% CSA Marie Curie Réseaux d excellence 100% des coûts éligibles Forfaitaire 100% la contribution financière peut être calculée sur la base d un forfait de par an et par chercheur P. 61

62 LE BUDGET DU CONSORTIUM P. 62

63 Définition du consortium (taille critique, complémentarité ) QUAND? Définition du PROJET (programme d'activités) Construction du budget (durée totale du projet et 18 premiers mois) Écriture de la proposition et constitution du dossier administratif Déroulement du montage 2 documents-clé nécessaires à la construction du budget : Date limite de dépôt Plan de travail par lot de travail ("Workpackage") : qui fait quoi à quel moment? Récapitulatif des "person-month" par partenaire et par "Workpackage" : efforts consentis par chaque participant. P. 63

64 COMMENT? Par type d'activités AU NIVEAU DE CHAQUE PARTENAIRE Le budget se construit : REX Projet Collaboratif - Activités de management - Autres activités ( programme commun d'activités : formation, activités d'intégration, activités de RDT) - Activités de RTD - Activités de démonstration - Activités de formation - Activités de management = Chaque type de schéma de financement a des activités spécifiques (documents de référence : "Guide for applicants" spécifique à chaque appel à projets + "Financial Guidelines") P. 64

65 AU NIVEAU DU CONSORTIUM - La justification auprès de la CE se fait par type d'activités - Le consortium est libre de réaffecter des fonds entre participants au sein d'une même activité (selon le système de gouvernance et sans en informer préalablement la CE). P. 65

66 PROPOSITION DE MÉTHODOLOGIE ETAPE 1 : Estimation du budget par le coordinateur En fonction des documents-clés ("Workplan" et récapitulatif "person-month"), le coordinateur détermine un budget max / partenaire ETAPE 2 : Le coordinateur demande à chaque participant une estimation de son propre budget(par type d'activités et poste budgétaire) ETAPE 3 : Entrée en négociation avec les participants ETAPE 4 : Finalisation du budget par le coordinateur INTÉRÊT DE LA MÉTHODE : CO-CONSTRUCTION = Obtention d'un budget collégialement approuvé P. 66

67 CARACTÉRISTIQUES D'UN BUDGET "RÉUSSI" Conforme aux attentes de la CE en terme d'enveloppe Discussions avec le Project Officer Indicateur utilisé par les experts lors de l'évaluation budgétaire : Si coût total projet > * "person-month" totalle coût du projet est trop élevé. Le budget doit être calculé AU PLUS JUSTE : adapté au plan de travail et cohérent avec le tableau récapitulatif des "person-month". Budget management (pas de limite sous 7ème PCRDT, entre 5% et 9%) Le budget management doit couvrir au minimum : les certificats d'audit, l'organisation des instances de gouvernance et les frais de mission associés, l'embauche d'un manager de projet, la mise en place d'une plateforme collaborative = BUDGET TRÈS SERRÉ! peut être distribué ou centralisé par le coordinateur P. 67

68 CARACTÉRISTIQUES D'UN BUDGET "RÉUSSI" Idéalement, 10 à 15% de la subvention doit revenir aux PME Attention à ne pas négliger ce point = dimension "politique" très importante pour l'évaluation du 7 ème PCRD Attention aux équilibres entre pays : Veiller à ne pas donner plus de 40% de la subvention à un même pays Attention à ne pas négliger le budget des nouveaux pays membres = critère sensible pour l'évaluation. Un budget dont on a identifié les forces / faiblesses permettra, dans la phase de négociation puis d'exécution, d'anticiper et de minimiser les risques liés au projet. P. 68

69 Présenter le budget dans la proposition Objectif = convaincre les experts-évaluateurs de la cohérence du budget en fonction des objectifs scientifiques affichés. Justification courte et synthétique (2-3 pages) Illustrer les propos (poids de chaque WP, distribution entre pays) = insérer les graphiques pertinents Bien décrire l'utilisation des ressources pour le management Insérer un tableau récapitulatif pour le consortium en insistant sur le co-financement apporté par chaque partenaire (personnel permanent et additionnel, nature des consommables, équipements et infrastructures) Partie «Ressources to be committed" = doit servir les critères d'évaluation scientifiques P. 69

70 Double objectif Construire un budget cohérent, bien justifié ne laisser aucun doute aux experts-évaluateurs, tenter de réduire au maximum la coupure budgétaire. Envisager le budget comme un outil de management planification et anticipation dans la phase de gestion si le projet est accepté (faciliter le travail de l'epm et des services administratifs). P. 70

71 De la proposition au contrat PROPOSITION RETENUE Négociations avec la CE CONTRAT Le Coordinateur est le seul interlocuteur de la CE et a un rôle d'interface entre la CE et les bénéficiaires Au niveau du budget, 2 cas possibles : - soit la CE a accepté le budget dans sa globalité - soit la CE impose une coupure budgétaire P. 71

72 De la proposition au contrat 1 er cas : Pas de coupure budgétaire 2 ème cas : Coupure budgétaire imposée par la CE Nécessité de revoir le plan de travail et les objectifs du projet (en fonction des recommandations de la CE = se baser sur l'esr) = nouvelles négociations avec les bénéficiaires Différentes solutions peuvent être envisagées : révision des "Workpackages" diminution du nombre de participants réduction de la durée du projet révision à la baisse des objectifs P. 72

73 2 RÈGLES DE BASE : Un budget se construit APRÈS LA FINALISATION DU PROJET SCIENTIFIQUE par les participants. Le budget doit être calculé au plus juste, en collaboration avec chaque participant (NE PAS SURESTIMER LE BUDGET). AVEC 1 LIMITE : Personnalité du coordinateur = FACTEUR DÉTERMINANT DANS LA CONSTRUCTION D'UN BUDGET. P. 73

74 NOUS CONTACTER Service Partenariat et Valorisation CNRS Délégation Normandie spv@dr19.cnrs.fr P. 74

75 Merci de votre attention. P. 75