Nous trouver 234 rue de Tolbiac PARIS Ligne 6 - Glacière

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1 Association des Foyers de Jeunes Reconnue d utilité publique Nous contacter Nous trouver 234 rue de Tolbiac PARIS Ligne 6 - Glacière 21 Glacière - Tolbiac T f o ye r. t o lb ia f re e. f r Ligne 7 - Tolbiac Mise à jour : 25/06/ Glacière - Tolbiac

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3 Le Foyer Tolbiac est un établissement privé géré par l Association des Foyers de Jeunes, association à but non lucratif, loi Reconnue d utilité publique en 1920, cette association est issue de la fusion entre la «société des Foyers de l Union Franco-Américaine» et de l œuvre sociale le «Foyer des Jeunes». Sa mission va au-delà de la fourniture de logements. En effet, «elle contribue à l épanouissement intellectuel et moral de ses résidants et les aide à acquérir les moyens d assumer leur vie personnelle matérielle et spirituelle». Pour remplir sa mission, l association s appuie sur une équipe pluridisciplinaire de 11 salariés et des partenariats institutionnels et privés. L association adhère à l ARFJ (Association des Résidences et Foyer de Jeunes). Cette instance regroupe 17 associations gestionnaires de foyers et les représente auprès des pouvoirs publics et des différents partenaires. Elle a également un rôle d information et de conseil au quotidien. Chaque année, le Foyer Tolbiac accueille, loge et accompagne environ 700 jeunes femmes de 18 à 25 ans. Ces jeunes femmes sont salariées, apprenties, stagiaires de la formation professionnelle, en construction d un projet professionnel Le Foyer Tolbiac est un lieu convivial, un lieu d apprentissage de la vie collective où chacune peut trouver sa place et des conditions favorables pour la réalisation de ses projets. Les jeunes que nous accueillons viennent de tous les pays et permettent ainsi un brassage culturel. L association a signé une convention avec la Caisse d Allocations Familiale qui permet à nos résidentes, sous certaines conditions, de percevoir l Aide Personnalisée au logement (APL).

4 Richard KOGUC Responsable d activités Pascal ZODIA Maintenance Delphine PEZIERE Directrice Saadia YOUSFI Ménage Joseph ANDRE Intendant Maria Gloria PEREIRA Ménage John Do Rosario Animateur Fily KANTE Ménage Carolle DOXY Comptable Betty Ménage Ophélie SAMBA Assistante de gestion Sylvie Breton Secrétaire - APL Claire Ménage

5 Des chambres Individuelles 11 m² Meublées avec : - Lit, - Bureau, - Table de chevet, - Armoire, - Etagère, - Chaise, - Réfrigérateur, - Lavabo. Les draps, les couvertures et les oreillers ne sont pas fournis ni le linge de toilette.

6 Des chambres doubles 16 m² Meublées avec : - Lit, - Bureau, - Table de chevet, - Armoire, - Etagère, - Chaise, - Réfrigérateur, - Lavabo. Les draps, les couvertures, les oreillers et le linge de toilette ne sont pas fournis.

7 Pour réserver un logement, vous devrez régler le dépôt de garantie correspondant au type de logement demandé ou attribué, plus les frais de dossier et la cotisation. Tous les mois, vous devrez ensuite régler une redevance globale équivalente à un loyer + charges + services et prestations. La redevance doit être acquittée avant le 10 de chaque mois ou dans les 10 jours suivant l arrivée Tous les logements sont meublés et conventionnés APL pour un séjour d un mois minimum. Type de logement Redevance mensuelle Dépôt de garantie Frais de dossier Cotisation Chambre individuelle Chambre double Chambre Musicienne Chambre Confort Les tarifs du Foyer Tolbiac sont révisables au 1er janvier de chaque année. Modes de règlement Vous pouvez effectuer tous vos règlements en espèces ou par carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement.

8 Qui peut venir au Foyer Tolbiac? Le Foyer Tolbiac s adresse prioritairement aux jeunes femmes de 18 à 25 ans en recherche de logement dans le cadre d une démarche d insertion professionnelle : Stage, Formation Professionnelle, Mission d intérim, Contrat de travail à Durée Déterminée ou Indéterminée. Comment faire ma demande? Par mail, en précisant votre date de naissance et votre activité, Par téléphone au , Directement au foyer. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 heures à 19 heures. Comment réserver une chambre? En renvoyant le dossier d inscription que vous avez reçu, rempli et accompagné : du dépôt de garantie (1 mois de redevance), des frais de dossier, de deux photos d identité couleurs à visage découvert, d une copie de votre carte d identité, passeport, pour les étrangères hors UE, une copie du titre de séjour Une copie de la carte Vitale. Une copie de l attestation Vitale, Une attestation d assurance responsabilité civile, Un document attestant de votre statut socio professionnel : Contrat de travail, attestation Pôle Emploi, attestation de stage,, Un RIB ou IBAN pour les étrangères. La charte informatique signée, L autorisation de reproduction et de représentation de photographies et films.

9 Où trouver ma clé? A votre arrivée, présentez-vous à la réception. Le Foyer Tolbiac assure un service d accueil continu, 7j/7 et 24 h/24. L agent d accueil vous donnera votre clé et vous communiquera les informations utiles pour votre séjour au foyer. N hésitez pas à lui poser vos questions. Votre clé et son badge vous permettent d accéder au foyer 24 heures / 24 et 7 jours / 7. En cas d oubli ou de perte, vous devez demander un double de votre clé et un badge provisoire à la réception. En cas de perte, la clé et le badge vous seront facturés 46. Autres démarches. Le jour de votre arrivée, vous recevrez dans votre boîte à lettre des documents complémentaires : La liste des documents manquant à votre dossier, Un état des lieux à faire vous-même, à signer et à nous rendre, Deux exemplaires du contrat de résidence à signer et parafer. Gardez-en un exemplaire et rendez l autre au service réservation ou à l accueil. Ce livret de présentation du Foyer Tolbiac La charte des droits et liberté de la personne accueillie Un exemplaire de notre règlement intérieur Le document préavis de départ. Vous devrez, dans la semaine prendre un rendez-vous avec Richard KOGUC pour un entretien de suivi de projet personnalisé (obligatoire). A.P.L. Lors de l entretien de suivi de projet individualisé, Richard KOGUC vous remettra un dossier de demande d Aide Personnalisée au Logement (A.P.L). Vous devez le remplir dans les plus bref délais et le remettre accompagné des documents demandés à Sylvie BRETON. Une fois vos droits ouverts, le montant de l aide sera directement versée au foyer qui vous donnera chaque début de mois une facture détaillée reprenant un solde qui représente le montant de votre redevance mensuelle moins les aides éventuelles.

10 Quel est le délai de préavis? Vous devez remettre votre demande de préavis de départ par écrit, à l accueil, 15 jours avant votre départ. Dans le même temps, vous devez prendre rendez-vous pour faire votre état des lieux de sortie. Etat des lieux et départ L état des lieux de sortie se fait accompagné d un membre du personnel. Vous devez préparer votre chambre de manière à faciliter l accès aux différents points de contrôle. Le jour de votre départ, votre chambre doit être propre. Dans le cas contraire, des frais de ménage vous seront facturés. Par ailleurs, toute dégradation constatée fera l objet d une facturation. Votre chambre doit être libérée au plus tard à 10 heures. Remise des clés Au départ du foyer, laissez votre clé et votre badge à la réception. Suivi du courrier Le Foyer Tolbiac ne garde pas le courrier des anciennes résidantes. Il faut vous procurer à la poste, des enveloppes de réexpédition et les donner à la réception qui traite le courrier. Dépôt de garantie Le dépôt de garantie vous sera remboursé dans les meilleurs délais (légalement dans les deux mois suivant votre départ) sous réserve de retenues pour dégradation, ménage non satisfaisant ou dettes. Et les A.P.L.? Lors de votre départ, nous clôturons votre compte et informons la CAF de votre départ. Compte tenu du décalage qui existe entre le mois concerné par l aide et la date où nous la percevons, Il est possible que nous recevions des APL après votre départ. Dans ce cas, cette aide vous est restituée. Veillez à nous donner lors de votre état des lieux de sortie une enveloppe timbrée à votre nouvelle adresse.

11 Aide Personnalisée au Logement Tous les logements du Foyer Tolbiac sont conventionnés A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement). Cette aide, pour les séjours supérieurs à deux mois, peut représenter 80% du montant de la redevance. Elle est calculée par la Caisse d Allocations Familiales sur la base du montant équivalent loyer/charge et en fonction des situations individuelles. Attention : les droits A.P.L. sont ouverts à partir du 1er de chaque mois : si vous n arrivez pas un 1er de mois, vous perdez vos droits pour ce mois. Notez qu il n y a pas de rétroactivité : si vous arrivez un 1er septembre et que vous renvoyez votre dossier A.P.L. au mois de novembre, vous perdez vos droits pour septembre et octobre. Vous avez donc tout intérêt à remplir et nous remettre votre dossier complet le plus tôt possible. Comment obtenir un dossier A.P.L.? Lors de votre premier entretien de suivi de projet personnalisé, vous recevrez un dossier A.P.L. qu il faut remplir et nous redonner avec les documents suivants : Déclaration des ressources, Pour les ressortissants européens : copie de la carte d identité ou du passeport ou d un extrait d acte de naissance ou d un titre de séjour, justificatif de protection sociale (assurance maladie). Pour les ressortissants hors UE : copie d un titre de séjour en cours de validité, copie du passeport, vignette OFII. Justificatif de revenus, Justificatif de situation socio professionnelle en fonction de votre situation : salariée = copie du contrat de travail. Apprentie = copie du contrat d apprentissage ou de travail Scolaire ou étudiant = certificat de scolarité. Stagiaire de la formation professionnelle = Attestation de stage par le centre de formation ou par l employeur.. Demandeur d emploi= copie de la notification d attribution ou de refus d indemnisation délivrée par le Pôle Emploi. En cas d indemnisation, la notification précisant le montant journalier de votre allocation ainsi que la date de début d indemnisation et le nombre de jours d indemnisation possible.

12 Action Logement Action Logement propose différents types d aides qui ont pour but de faciliter l accès des jeunes ou leur maintien dans un logement locatif : avance Loca-Pass, Garantie Loca- Pass. Voir FASTT Le Fond d Action Sociale du Travail Temporaire propose différents services pour faciliter l accès au logement et la mobilité des intérimaires. Voir FSL Le Fond de Solidarité Logement accorde des aides financières aux personnes rencontrant des difficultés pour leur permettre d accéder à un logement ou de s y maintenir. Voir

13 La bibliothèque Au 9 ème étage une bibliothèque que vous pourrez également utiliser comme salle de travail. L emprunt des livres est libre, nous comptons sur vous pour les ramener une fois lus. Si vous possédez des livres dont vous souhaitez vous débarrasser, n hésitez pas à les déposer sur un rayonnage : cela fera le bonheur des autres! Une bibliothèque plus récente existe au rez-de-chaussée pour celle-ci, les emprunts sont enregistrés. Environs quatre nouveaux livres sont achetés par mois. Pour les emprunter, voyez avec Richard. La Bdthèque La Bdthèque se situe dans le bureau de John qui la gère. Pour la consulter et emprunter des BD, il faut voir avec lui.

14 La Cafet Ouverte à tous, la cafétéria vous permet d acheter boissons chaudes, boissons froides et friandises. La salle TV Elle se trouve au rez-de-chaussée, à droite en entrant dans la salle à manger. Elle est libre d accès et les chaînes de la TNT sont à partager avec tout le monde. Le Salon Piano Cette salle du rez-de-chaussée, possède deux pianos mais aussi une télé, un lecteur DVD et un salon avec deux canapés. Vous pouvez réserver cette salle pour recevoir des amis, jouer de la musique ou regarder un bon programme. La télécommande du lecteur DVD est disponible à la réception. Espace jeux vidéos & Projection

15 La cuisine du rez-de-chaussée, la salle à manger... Ces lieux sont à votre disposition pour cuisiner et recevoir vos amis. La cuisine est équipée de : 4 plaques électriques, 2 micro-ondes, 2 fours traditionnels, 2 bouilloires. Après usage, nous vous remercions de laisser ces lieux propres! Prévoyez vos ustensiles car le foyer n en prête pas....et la Terrasse.

16 La Buanderie Pour laver et sécher votre linge. 3 machines à laver et deux sèche-linges. Le lavage coûte 3 euros et le séchage est gratuit. Il faut apporter sa lessive. Bien que située au rez-dechaussée, la buanderie n est pas accessibles aux non-résidents. Matériel mis à disposition Le foyer met à votre disposition divers matériels : - Aspirateurs et fer à repasser à demander à l accueil, - Billard et jeux de société à demander à John ou à l accueil. - Babyfoot en accès libre dans la salle à manger. - Table de ping-pong (raquettes et balles disponibles à l accueil). N oubliez pas de replier la table après avoir joué. Si vous avez une bicyclette, le foyer dispose d un espace pour la ranger. Demandez à l accueil.

17 Les Cuisines d étage Vous disposez de deux cuisines par étage situées aux extrémités du bâtiment. Ces cuisines sont équipées de plaques de cuisson, d un four micro-ondes d un four traditionnel, d un évier et d une table et quatre chaises. Elles sont en libre accès de 8 heures à 22 heures. Entre 22 heures et 8 heures vous êtes priées d utiliser les équipements de cuisine du rez-de-chaussée pour ne pas gêner les autres résidentes. Il n y a pas de poubelles dans les cuisines. Il vous appartient de descendre vos déchets dans les containers prévus pour le tri sélectif au rez-de-chaussée. Douches et WC A chaque étage, vous disposez de 5 cabines de douche et 6 WC.. Tout est en accès libre, cependant, vous devez considérer qu à certaines heures, le bruit peut occasionner des désagréments pour les autres résidantes : pensez à fermer vos portes. L entretien de ces lieux communs Du lundi au vendredi, les femmes de ménages entretiennent cuisines, douches, toilettes et couloirs. Cela dit, par respect pour elles comme pour vous, vous devez veiller à ne alourdir leur travail : laissez ces endroits de vie commune aussi propres que possible.

18 Salles numériques Le Foyer met à votre disposition une salle numérique au 1er étage : - 6 ordinateurs connectés à Internet, C est dans cette salle que se déroulent les ateliers informatique. Pour vos impressions, vous disposez d 1 imprimante laser monochrome. Le foyer ne fournit pas le papier. Afin de préserver le matériel et de ce fait, d assurer un service correct pour toutes, veillez à utiliser du papier type photocopieur format A4. Tous les postes informatiques sont pourvus d un équipement bureautique avec traitement de texte et tableur. L installation d autres programmes n est pas autorisé. La salle est en libre accès et réservée aux résidantes du foyer. Merci de signaler à la réception tout incident. Pour des raisons d hygiène, de respect et de sécurité, merci de laisser ces endroits propres et de ne pas amener de la nourriture ou des boissons dans cette salle.

19 L équipe d animation vous propose toute l année de manière régulière ou ponctuelle des activités pour vous permettre de vous rencontrer, de vous faire découvrir le quartier et les différents aspects de Paris. Les affiches sont apposées dans les ascenseurs, sur le panneau d affichage à l accueil ainsi que sur le paper board devant le bureau de l animateur. De plus, toutes les informations sont disponibles sur le Facebook du Foyer. N hésitez pas à les consulter et à solliciter l équipe, vos idées nous intéressent. Cours de théâtre Cours de Fitness Cours de Yoga Atelier Informatique Cours de cuisine Cours de danse Sorties culturelles Atelier de recherche d emploi Bateau mouche Fête de fin d année

20 Les actions socio-éducatives L équipe socio-éducative du Foyer Tolbiac propose différentes aides et soutiens selon vos besoins ou vos difficultés. Il s agit d appuis ponctuels avec pour objectif, l autonomie des jeunes. L équipe peut ainsi vous aider pour : vos démarches administratives (déclarations d impôts, assurances, documents de Sécurité Sociale ), La gestion de votre budget (aide à la gestion du budget personnel, besoin d aide financières exceptionnelles ), Insertion professionnelle (appui dans vos démarches de recherche d emploi (relation avec la Mission Locale, le Pôle Emploi ), Problématique de santé (sexualité, addictions, souffrance psychique, équilibre alimentaire ). La vie associative Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) vise à favoriser la participation des usagers. Cette instance collégiale rassemble chaque trimestre des représentantes élues des résidantes, du personnel, du conseil d administration ainsi que la directrice du foyer. Le CVS donne son avis et formule des propositions sur toute question relative au fonctionnement de l établissement ou du service. La communication Le Facebook du foyer : pour retrouver toutes les infos utiles du service animation et plus encore. Le site du foyer : pour trouver les informations sur le foyer, nos actions, nos partenaires,... Les panneaux d information : devant l accueil, dans les ascenseurs, à l espace ressources, et au 1er étage pour vous informer des activités dans le foyer, vous proposer des espaces d expression et de petites annonces.

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27 Article 1 - Dispositions générales Le présent règlement a pour objet de définir les droits de la résidente ainsi que les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein du Foyer Tolbiac, agréé Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) et conventionné à l'aide Personnalisée au Logement (APL). Ce règlement est affiché dans les locaux de l'établissement et un exemplaire est remis : à chaque résidente préalablement à son entrée, le document étant annexé au contrat de résidence ; à toute personne qui exerce dans la structure (salariés, bénévoles, tiers extérieurs). La direction du Foyer Tolbiac est chargée de la bonne application du règlement de fonctionnement. Article 2 - Conditions d admission des résidentes Le Foyer Tolbiac accueille exclusivement des jeunes filles âgées de 18 à 25 ans : Salariées (Intérim, CDD, CDI, temps pleins ou temps partiel), En recherche d emploi (inscrites au Pôle Emploi), En formation professionnelle : Apprentissage, Formation d insertion, Alternance, Stage fin d études, Et dans une moindre proportion, des étudiantes élèves infirmières, musiciennes. Article 3 - Droits de la résidente En application de l article L311-3 du code de l action sociale et des familles, l exercice individuel des droits et libertés est garanti à toute résidente du Foyer Tolbiac, selon des modalités définies en annexe II du présent règlement. Article 4 - Organisation et affectation des locaux et bâtiments Pour le logement des résidentes, le Foyer Tolbiac comporte 286 chambres individuelles et 7 chambres doubles meublées. Ces parties privatives sont réparties du 1 er au 9 ème étage. Chaque chambre contient : Un lit Un réfrigérateur Une étagère murale Une chaise Une armoire-penderie Un lavabo Un bureau Une table de nuit Une lampe de chevet Un miroir Un porte serviette

28 Article 4 - Organisation et affectation des locaux et bâtiments (suite) Les espaces et équipements destinés à l usage des résidentes sont les suivants : Au rez-de-chaussée : Un espace repas équipé : Fours, plaques de cuisson, évier, tables, chaises, bouilloires. Une buanderie : 3 machines à laver, 2 sécheuses. Deux salons : 2 TV, 2 pianos, canapés. Un espace loisirs : Billard, TV, vidéo, babyfoot, console de jeux, DVD, canapés, poufs, fauteuils. Une cafeteria : Distributeurs de boissons et produits alimentaires, tables et chaises de bar. Une terrasse : Tables, chaises. Un jardin : Bancs. Une table de ping-pong : Raquettes, balles. Au 1 er étage : Une salle informatique : 6 ordinateurs PC, 1 imprimante LASER. Au 9 ème étage Une bibliothèque : Tables, chaises, tableau effaçable à sec, livres. Une terrasse : Table, chaises, fauteuils, tables basses. A chaque étage : Douches et sanitaires. Des cuisines équipées : Fours, plaques de cuisson, tables, chaises, évier. Au rez-de-chaussée, le foyer dispose également d un espace d accueil, d un secrétariat et six bureaux administratifs dont quatre permettent notamment la tenue d entretiens individuels. Article 5 - Accès des résidentes Les résidentes disposent d un badge individuel pour entrer dans le bâtiment dont l accès est contrôlé par vidéosurveillance de jour comme de nuit, y compris les week-ends et jours fériés. Chaque résidente est responsable des clés de son logement ainsi que du badge de la porte d'entrée du foyer. Elle doit les rendre au moment de son départ. Le prêt et la reproduction des clés ou du badge sont formellement interdits. En cas de perte, les frais de remplacement sont à la charge de la résidente.

29 Article 6 - Utilisation du logement Conditions d occupation La chambre mise à disposition est destinée au logement exclusif de la résidente, et ce, à titre de résidence principale. Aucune activité professionnelle ne peut y être exercée. Toute absence de plus d un mois doit être signalée, au préalable, au bureau des réservations. Toute absence supérieure à deux mois, non signalée, peut entraîner la résiliation du contrat de résidence. En cas de changement de situation professionnelle (embauche, licenciement, démission, arrêt d un stageo), la résidente doit obligatoirement et sans délais en informer le bureau des réservations. Cette dernière procèdera, si nécessaire, au réexamen de la situation, notamment au regard de l APL. Etat des lieux du logement A l arrivée de la résidente dans les lieux, un état des lieux contradictoire est établi par écrit et annexé au contrat de résidence. Avant de quitter le foyer, la résidente sortante devra prendre rendez-vous auprès de l agent d accueil, huit jours avant son départ pour fixer la date et l'heure de l'état des lieux contradictoire de sortie. La comparaison entre les états des lieux d'entrée et de sortie servira de base à la facturation d'éventuels frais de remise en état de la chambre. Le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite le cas échéant des sommes dues par la résidente, après la réalisation de l état des lieux de sortie et la remise des clés en main propre. Entretien, hygiène et sécurité du logement L'entretien de la chambre est à la charge de la résidente qui s'engage à maintenir sa chambre propre et en état tout au long de son séjour. La résidente devra impérativement signaler auprès de la personne présente à l accueil du Foyer tous les dysfonctionnements dès que constatés, même s'ils sont minimes. A défaut, elle pourra être tenue pour responsable des dégradations éventuelles. La résidente doit veiller à : nettoyer régulièrement l'ensemble de son espace privatif et ses équipements ; aérer le logement au moins 10 minutes par jour ; déposer ses poubelles dans les containers prévus à cet effet et situés dans le local situé au rez-de-chaussée du foyer, tout en respectant l organisation du tri sélectif propre à la ville de Paris. Des aspirateurs, planches à repasser et machines à laver et à sécher le linge sont à la disposition des résidentes.

30 Article 6 - Utilisation du logement (suite) Afin de permettre le séjour dans les meilleures conditions possibles, sont interdits : les animaux, pour des raisons d'hygiène et de cohabitation en collectivité ; la modification des installations et du matériel, notamment les installations électriques ; le stockage de matériels et l'étendage du linge aux fenêtres ; l'utilisation de punaises, pointes, rubans adhésifs, pâte à fixe en dehors du panneau mural prévu à cet effet; l installation et l usage dans la chambre d équipement électroménager supplémentaire (fours, plaques électriques, matériel de cuisson, etco). lampe Halogène, bougies et chauffage d appoint. la pose ou la fixation de tout objet sur les parties extérieures (fenêtres, rebords, façades). Interventions dans le logement La direction (ou son représentant ou tout tiers mandaté par lui) peut être amenée à intervenir dans les logements, en présence ou non des résidentes, dans les cas suivants : - urgence tenant à la santé ou à la sécurité de l établissement (départ de feu, dégât des eaux importanto) ; - visites techniques et réparations dont les résidentes auront connaissance par écrit, soit individuellement, soit par affichage collectif, au plus tard trois jours avant l intervention. Article 7 - Fonctionnement de la vie collective Usage des espaces communs Les résidentes doivent veiller au respect des espaces et équipements collectifs et à laisser les lieux propres. Pour faciliter la cohabitation harmonieuse dans les espaces collectifs du Foyer, il est interdit : - de modifier les installations et le matériel ; - d utiliser les extincteurs en dehors des cas d'incendie ; - de fumer dans les parties communes situés à l intérieur du Foyer, et ce en application de la législation en vigueur ; - de procéder à des affichages à caractère politique, confessionnel ou commercial. Réception des personnes extérieures Deux salons, une grande salle à manger, un espace détente et une cafétéria sont mis à la disposition des résidentes pour, sous leur responsabilité, recevoir leurs visiteurs extérieurs de 8 heures à 23 heures du lundi au jeudi et jusqu à 0 h 30 du vendredi au dimanche et jours fériés. Un maximum de 10 invités extérieurs est possible après autorisation de la Direction. Les résidentes doivent veiller à ce que leurs visiteurs respectent les règles de vie du foyer. Tranquillité Toute résidente doit respecter la tranquillité et le sommeil d'autrui en s'abstenant de tout tapage diurne et nocturne. Elle s'abstiendra, en particulier, d'utiliser les cuisines d étage et les appareils sonores de 22 heures le soir à 8 heures du matin. Elle s abstiendra d utiliser de manière intensive les appareils sonores durant la journée. Les résidentes des chambres musiciennes peuvent pratiquer dans leur chambre, leurs instruments du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 20 heures et le samedi de 10 heures à 20 heures.

31 Article 8 - Action socio-éducative Le Foyer Tolbiac dispose d un agrément en tant que Foyer de Jeunes Travailleurs. A ce titre, il a pour finalité d aider individuellement et collectivement les résidentes par rapport à leur situation sociale et professionnelle, y compris concernant l accès à un logement autonome. Article 9 - Sécurité Mesures Vols Pour tout problème se déroulant de jour comme de nuit, y compris les week-ends et jours fériés, les résidentes peuvent s'adresser à l'agent d'accueil et de sécurité, en poste au rez-de-chaussée du Foyer. Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux communs de la résidence et dans les chambres. Par ailleurs et à titre préventif, la direction du Foyer Tolbiac organise régulièrement des exercices d évacuation. Un dispositif de vidéosurveillance a été mis en place pour empêcher tout risque d'intrusion et de circulation inopinée de personnes extérieures. De même, des rondes sont effectuées. La résidente est seule responsable des biens se trouvant dans son logement. Cette sécurité dépend de la fermeture de la porte et des fenêtres de son logement. L établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol d effets personnels commis dans son enceinte. Article 10 - Conditions d application du règlement de fonctionnement Conformément à l article L633-2 du Code de la Construction et de l habitation, le Foyer Tolbiac peut résilier le contrat de résidence pour inexécution par la résidente d une obligation lui incombant au regard de son contrat de résidence ou manquement grave ou répété au règlement de fonctionnement. La résiliation a lieu 1 mois après la remise du courrier en main propre contre décharge ou la notification par lettre recommandée avec avis de réception ou la signification par huissier de justice. Dans ce cadre, la direction pourra décider d une procédure disciplinaire d urgence pouvant conduire à l éviction conservatoire de la résidente, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens dans les situations graves suivantes : - atteinte à la sécurité collective ou individuelle ; - atteinte à l intégrité physique ou morale des personnes ; - usage ou vente de produits prohibés.

32 Article 10 - Conditions d application du règlement de fonctionnement (suite) Les quatre étapes de la procédure disciplinaire d urgence sont : - constat des faits et, si justifié, mise en œuvre de tout recours approprié prévu par la loi ; - explication avec la direction et, si nécessaire, éviction conservatoire immédiate de la résidente avec interdiction de présence dans le Foyer, signifiée par un courrier remis en main propre ; - convocation de la résidente à un entretien préalable avec la possibilité d être assistée, pouvant conduire à la résiliation du contrat de résidence (article L633-2 du Code de la Construction et de l Habitation); - signification de la décision disciplinaire par un courrier recommandé, adressé à la résidente 48 heures après l entretien. Le présent règlement a été approuvé par le Conseil d Administration du 14avril 2015 après consultation du Conseil de la Vie Sociale. Il s applique durant cinq ans au plus.

33 En application de l article L311-3 du code de l action sociale et des familles, les modalités relatives à l exercice individuel des droits et libertés des résidentes sont décrites ci-après. RESPECT DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION Est admise à séjourner au Foyer Tolbiac, sans discrimination, de religion ou d'origine, toute personne répondant aux conditions d'âge et de situation professionnelle définies à l'article 2 du présent règlement, et ce dans la limite des places disponibles et le respect de la réglementation en vigueur. DROIT A UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTE Chaque personne admise à séjourner au Foyer Tolbiac bénéficie: à son entrée, d'un entretien individuel avec un membre de l équipe socio-éducative de la structure ; d'un accompagnement individuel de l'équipe socio-éducative, si nécessaire et à sa demande. DROIT A L'INFORMATION Lors de l entretien d accueil la résidente dispose, d'un livret d'accueil, d'une présentation du Foyer, de ses missions et de ses services ; au cours de son séjour, elle dispose d'informations diffusées directement par panneaux d'affichage, lors de réunions, par les journaux locaux, sur les réseaux sociaux et d une liste d'organismes à même de l aider dans toutes ses démarches. La résidante à un droit d accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la règlementation. RESPECT DU LIBRE CHOIX, DU CONSENTEMENT ECLAIRÉ ET DE LA PARTICIPATION DE LA PERSONNE Les chambres du Foyer Tolbiac sont proposées à la personne, selon sa demande et ses besoins, dans la limite des places disponibles. La participation aux diverses activités et l'utilisation des services proposés sont laissés au libre choix de la résidente. DROIT A LA RENONCIATION La résidente peut mettre fin à tout moment à son contrat de résidence moyennant le respect des conditions de résiliation fixées par le contrat de résidence.

34 DROIT AU RESPECT DES LIENS FAMILIAUX La résidente peut recevoir des personnes de son environnement familial et amical dans les espaces collectifs du rez-de-chaussée. DROIT A LA PROTECTION Respect de la confidentialité des informations La discrétion et la réserve des personnels du foyer sont garanties aux résidentes. Sécurité des résidentes La sécurité des résidentes est assurée par un contrôle annuel des installations de chauffage, d électricité et de sécurité incendie par des organismes agrées. Sécurité sanitaire des installations Elle est mise en œuvre par : un contrôle annuel des installations de chauffage par des entreprises agréées, par un contrôle annuel des dispositifs de sécurité incendie, des installations électriques et de production/distribution de l'eau chaude sanitaire. DROIT A L'AUTONOMIE La résidente a une totale liberté de circulation au sein du Foyer Tolbiac, dans les espaces collectifs intérieurs et extérieurs, à l'exception des locaux administratifs, en dehors des horaires d'ouverture. RESPECT DU PRINCIPE DE PREVENTION ET DE SOUTIEN L'ensemble du personnel du Foyer, et spécialement l'équipe socio-éducative, a pour mission de veiller à l'ensemble des résidentes afin de prévenir des situations fragiles nécessitant une aide spécifique ou d'y répondre. DROIT A L'EXERCICE DES DROITS CIVIQUES ET A LA PRATIQUE RELIGIEUSE L'Association des Foyers de Jeunes est laïque et neutre. Le Foyer Tolbiac accueille des personnes de toutes origines, de toutes religions, et respecte les convictions de chacun.

35 Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l article L311-4 du code de l action sociale et des familles - NOR : SANA A - Source : «Article 1 : Les établissements, services et modes de prise en charge et d accompagnement visés à l article L du code de l action sociale et des familles délivrent, dans les conditions prévues à son article L , la charte visant à garantir les droits et libertés cités à son article L La charte des droits et libertés de la personne accueillie est annexée au présent arrêté». Article 1er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médicosocial. Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandé ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.

36 Article 5 Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.