Prof. Daniel Kraus - Liste des publications, conférences et cours donnés

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1 Prof. Daniel Kraus - Liste des publications, conférences et cours donnés Monographies En cours Le droit d auteur des architectes (avec Blaise Carron) 2009 L Union européenne, ses institutions et ses relations avec la Suisse (avec Tobias Jaag et Georg Umbricht) éd. Schulthess/Bruylant, collection Quid Iuris?, Zurich Requirements for Access to Affordable and Efficacious Traditional Medicine(s), (Editeur), éd. Schulthess, Zurich Les importations parallèles de produits brevetés: Droit de l OMC dans la perspective du droit communautaire et du droit suisse de la propriété intellectuelle et de la concurrence, éd. Schulthess et Bruylant, Zurich/Bruxelles, 2004 (Prix Walther Hug 2004) Articles et contributions A paraître 2012 Commentaire romand de propriété intellectuelle Loi sur le droit d auteur, Loi sur la protection des marques, Loi sur les designs, Loi sur les brevets: commentaire des articles 9 et 9a, 32, 35a et 35b, 36 à 40e et 49a de la loi sur les brevets d invention, éd. Helbing et Lichtenhahn 2011 Access and benefit sharing user measures in Switzerland, (avec Markus Rüssli) in: Journal of World Intellectual Property Vol 14 Issue 1, pp Quelques considérations sur la lutte contre les contrefaçons en Suisse, in: Actes de l Institut de Lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel TRIPS as a tool for intellectual property management, in: The IP Manager, éd. Wolters Kluwers, Munich La lutte contre les contrefaçons en droit suisse de la propriété intellectuelle: une course aux armements, in: Mélanges en l honneur du Professeur Roland von Büren, Berne Etendue et limites de la protection par brevet des inventions biotechnologiques, in: Jusletter, 17 août 2009 (avec Leila Ghassemi) 2008 Traditional Medicine(s): Definitions and terminology, avec Tony Bunn et Beatrice Stirner, in: Requirements for Access to Affordable and Efficacious Traditional Medicine(s), pp Les conditions pour une protection équilibrée de la propriété intellectuelle en Suisse, in: Die Volkswirtschaft 7-8/2006, pp Le «droit à la santé»: quelques considérations de droit constitutionnel suisse à la lumière du droit international, (avec Aline Schmidt-Noël), in: RDS 2/2006, pp Compulsory licenses for the exportation of generic versions of patented pharmaceutical products, in: ATDF Journal Vol 3 Issue 1, March 2006, pp

2 2005 Recension de l ouvrage de Thomas Szucs: «The Research Use Exemption Doctrine and Research Productivity in Biotechnology: A Legal and Economic Appraisal», in: Sic!, 12/2005, pp Des rongeurs, des souris et des hommes, in: Sic!, 7-8/2005, pp Les licences obligatoires pour l exportation, in: AJP/PJA, 11/2005, pp Lutter contre la pauvreté, lutter contre la maladie, in: Revue suisse de droit de la santé, 2005, n 7, pp La Cour n'entre (malheureusement) pas en matière dans une affaire d'importations parallèles de médicaments, in : Jusletter, 4 juillet Importations parallèles et brevets: Point de la situation en Suisse au vu du droit de l Organisation mondiale du commerce, in: Jusletter, 13 septembre Précision de la notion d entente au sens de l article 81 du traité CE: remarques concernant l arrêt Adalat rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes, in: Sic!, 6/2004, pp Importations parallèles et droit des brevets Assemblée générale de l AIPPI Suisse, (avec Dr. Lorenza Ferrari Hofer), in: Sic!, 1/2004, pp Les importations parallèles de produits brevetés en Suisse: ce qu il faut, c est moins de dogmatisme, in: Sic!, 12/2003, pp Les arrêts rendus en matière d'épuisement des droits de propriété intellectuelle; attitude des juridictions suisses, in: Revue internationale de la Concurrence, 1/2001, p La théorie de l'épuisement international des droits intellectuels devrait-elle être généralisée et appliquée de manière identique aux différentes catégories de ces droits? in: Sic!, 1/2000, pp Le Rapport de l'ompi sur les noms de domaine et les droits de propriété intellectuelle, in: Sic!, 5/1999, pp Contribution suisse au rapport «Should the theory of international exhaustion of intellectual property rights be universally accepted and applied in an identical manner to each of the different categories of these rights?», in: Revue Internationale de la Concurrence, 2/1999, p. 17 Articles dans des quotidiens 2009 L importance de la propriété intellectuelle, in: Le Temps, 6 mars 2009 (avec Leila Ghassemi) 2008 L'impact d'un nouveau régime sur les importations parallèles, in: Le Temps, 22 avril Importations parallèles: Migros s'offre un joli coup de pub, mais ne révolutionne rien, in: Le Temps, 30 novembre

3 Divers Traductions d arrêts du Tribunal fédéral, notamment en matière de propriété intellectuelle, Semaine Judiciaire Articles sur le droit du travail, l environnement, l Europe, Entreprise Romande 3

4 Conférences/ cours donnés Seton Hall and University of Geneva Law School : IP protection of traditional knowledge in 10 points UNINE/ ZHAW: L innovation par la concurrence: nous sommes au top, comment y rester? Introduction Ecole des sciences pharmaceutiques de l Université de Genève: notions de base et questions actuelles de propriété intellectuelle: droits, obligations, exceptions; accès aux médicaments, protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Institut des Hautes études internationales et du développement / Gibbons Institute of Law, Science & Technology: Integrating Traditional Knowledge with the Intellectual Property System 14 et Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Faculté des sciences de la vie: Cours de 2010 propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique Swiss Course on Medicinal Chemistry, Leysin: Présentation intitulée «IP in Drug 2010 Discovery» ème journée de droit de l innovation Ittinger Workshop zum Kennzeichenrecht (INGRES): Direction du workshop sur le 2010 thème «Praktische Unterschiede zwischen Kennzeichenschutz durch Markenrecht und durch Lauterkeitsrecht» Journée de «Propriété intellectuelle et concurrence déloyale», Centre du droit de l entreprise (CEDIDAC), Université de Lausanne: présentation intitulée «Une année de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle» ASA Bern Mittelland: Présentation intitulée «Y a-t-il encore un intérêt à soumettre mon litige de droit d auteur à un tribunal étatique? La nouvelle procédure d arbitrage de l OMPI pour l industrie du film et des médias» Commission juridique de la Fédération horlogère suisse, Bienne: Présentation intitulée «Conflit en matière de propriété intellectuelle expériences d un expert du centre d arbitrage et de médiation de l OMPI» WIPO - AIPPI Tagung Schiedsgerichtsbarkeit im Bereich des Geistigen Eigentums, présentation sur le thème «Erfahrungsbericht von Schiedsrichtern», Zürich Ecole des sciences pharmaceutiques de l Université de Genève: cours sur les notions de base de propriété intellectuelle - droits, obligations, exceptions; cours sur des questions actuelles de propriété intellectuelle au niveau international: accès aux médicaments, protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Chambre neuchâteloise du commerce et de l industrie: Petit déjeuner de l arbitrage et de la médiation, «le rôle de la médiation dans les conflits de propriété intellectuelle» 01 et Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Faculté des sciences de la vie: Cours de 2009 propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique et Ecole polytechnique fédérale de Zurich, MAS Intellectual Property: Module «TRIPS and Basic IP Rights» WIPO Global Symposium of Intellectual Property Authorities: Présentation intitulée «Focusing on IP Infrastructure and New Services provided by IP Offices for Effective Dispute Settlement and Commercial Exploitation of IP» 4

5 Centre d Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), masters Program in IP-Management: The TRIPS Agreement Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel: 3ème Colloque international ILCE - CICC Lutte contre les contrefaçons: Présentation intitulée «Derniers développements en droit suisse de la propriété intellectuelle» Ecole des sciences pharmaceutiques de l Université de Genève: Propriété intellectuelle et droit des brevets: notions de base de droit national et international 2009 Semestre de printemps, Faculté de droit de l Université de Neuchâtel: Droit de la propriété intellectuelle, biotechnologies et technologie de l information Haute école de gestion de Neuchâtel ARC, Institut de lutte contre la criminalité économique: Cours sur la propriété intellectuelle et la lutte contre les contrefaçons 09 et Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Faculté des sciences de la vie: Cours de 2008 propriété intellectuelle dans le cadre du cours de droit et éthique Ecole polytechnique fédérale de Zurich, MAS Intellectual Property: Module «TRIPS and 2008 Basic IP Rights» Fondation Brocher, Hermance: Access to affordable and efficacious Traditional 2008 Medicine(s), organisation et co- présidence d un séminaire financé par le Fonds National Suisse et la National Research Foundation (Afrique du sud), présentation intitulée «Latest developments in Switzerland: the new Patent Law» 2008 Semestre d automne, Faculté de droit de l Université de Neuchâtel: Propriété intellectuelle II Semestre d automne, Faculté de droit de l Université de Neuchâtel: Droit international de la propriété intellectuelle, santé publique et développement 2008 Semestre de printemps, Faculté de droit de l Université de Neuchâtel: Droit de la propriété intellectuelle et biotechnologie (en remplacement de Prof. Nathalie Tissot) Institut de droit de la santé / Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel: Les contrefaçons de produits pharmaceutiques. Coorganisateur du séminaire et présentation sur les définitions et les moyens de lutte tirés du droit de la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle lutte contre les contrefaçons. Depuis lors, chargé de cours dans le cadre du Master en lutte contre la criminalité économique, Haute école de gestion de Neuchâtel ARC, Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel Ecole des sciences pharmaceutiques de l Université de Genève: Questions actuelles de propriété intellectuelle au niveau international: accès aux médicaments, protection et accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles Ecole des sciences pharmaceutiques de l Université de Genève: Les brevets dans leur contexte notions de base de propriété intellectuelle: Droits, obligations, exceptions Université de Genève, Faculté de droit: Journée de droit de la propriété intellectuelle: Droit et politique suisses en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie Centre d Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), masters Program in IP-Management: The TRIPS Agreement 2007 Semestre d automne, Faculté de droit de l Université de Neuchâtel: Droit international de la propriété intellectuelle, santé publique et développement (Crédit Swiss Award for Best Teaching 2007) 2007 Semestre d été, Faculté de droit de l Université de Neuchâtel: Droit de la propriété intellectuelle et biotechnologie (en remplacement de Prof. Nathalie Tissot) 5

6 Mai et déc.- EPFL, Faculté des Sciences de la vie: cours de propriété intellectuelle dans le cadre du 2007 cours de droit et éthique Centre d Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), masters Program in IP-Management: The TRIPS Agreement Intellectual property: must the scientist care? Workshop organisé et cours donné dans le cadre de la Faculté des sciences de l'université de Neuchâtel (NCCR Plant Survival) Requirements for Access to affordable and efficacious Traditional Medicine(s), séminaire financé par le Fonds National Suisse et la National Research Foundation, Le Cap, Afrique du Sud Ecole des sciences pharmaceutiques de l Université de Genève: Les brevets dans leur contexte: Droits, obligations, exceptions Semestre d hiver: Droit international de la propriété intellectuelle, santé publique et développement, cours donné à la Faculté de droit de l Université de Neuchâtel Journée de droit de la santé sur le droit aux soins, Université de Neuchâtel (coprésidence) Journée BENEFRI sur «les médecines complémentaires: de la tolérance à la reconnaissance», Université de Neuchâtel (co-présidence) Droit des brevets et accès aux médicaments. Après-midi de cours dans le cadre du Certificat de formation continue en droit de la santé, Université de Neuchâtel Semestre d hiver: Droit international de la propriété intellectuelle, santé publique et développement, cours donné à la Faculté de droit de l Université de Neuchâtel Introduction to patenting and intellectual property rights, cours donné dans le cadre du séminaire «Deontology and Ethics in Science», organisé par la Faculté des sciences de l'université de Neuchâtel (NCCR Plant Survival) Compulsory licences for pharmaceutical products in international law: présentation dans le cadre du workshop BENEFRI «Access to Pharmaceuticals in Developing Countries», organisé par l'institut de droit de la santé de Neuchâtel et le World Trade Institute de Berne, Berne Commission on Intellectual Property Rights, Innovation and Public Health, Workshop: rapporteur de la session sur la propriété intellectuelle, Genève Droit des brevets et accès aux médicaments. Journée de cours dans le cadre du Certificat de formation continue en droit de la santé organisé par l Institut de droit de la santé de l Université de Neuchâtel Droit des brevets, cours donné à la faculté de droit de l Université de Neuchâtel (en remplacement de Prof. Nathalie Tissot) 2004 Conférence de l International Bar Association, Auckland, Nouvelle-Zélande. Présentation sur le sujet: Parallel imports should patent law prevent them any longer? Président de séances et orateur dans le cadre des séminaires du Programme Spécial de Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle entre la Suisse et le Vietnam 2002 Association of International Business Lawyers: Parallel Imports of Patented Products: A non-exhaustive Trip through TRIPS, GATT and Switzerland Institut universitaire d études du développement: Cours sur le droit international de la propriété intellectuelle 2000 AIPPI: Co-chair, question 156: International Exhaustion of Industrial Property Rights 1999 Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC): Rapporteur suisse, «Should the theory of international exhaustion of intellectual property rights be universally accepted and applied in an identical manner to each of the different categories of these rights?» 6

7 Association genevoise de droit des affaires (AGDA): «Les importations parallèles au regard du droit de la propriété intellectuelle et industrielle et de la concurrence déloyale: état de la question en droit suisse et européen» Institut européen de l Université de Genève: cours d approfondissement, droit communautaire européen (dans le cadre de l assistanat de Prof. E.-U. Petersmann) 1998 International Trade Law Committee (International Law Association): L épuisement des droits de propriété intellectuelle et les importations parallèles (organisation) 1997 International Trade Law Committee (International Law Association): Les importations parallèles et le règlement des différends (organisation). 7