Liste des publications CEDIDAC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste des publications CEDIDAC 1985-2011"

Transcription

1 Liste des publications CEDIDAC Philippe Gilliéron : Les dommages-intérêts contractuels : Etude de droit comparé Thèse d habilitation A paraître novembre François Dessemontet : Propriété intellectuelle et contrats de licence 726 pages, 2011 (CHF 180.-; CHF membres CEDIDAC) 86. Les aspects pratiques du droit de l entreprise. Travaux de la journée d étude du 3 février 2009, édités par L. Ojha 218 pages, 2010 (CHF 95. ; CHF 75. membres CEDIDAC) 85. Olivier Bastian : Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration 502 pages, 2010 (CHF 140.-; CHF 95.- membres CEDIDAC) 84. Entreprise et propriété intellectuelle. Travaux de la journée d'étude du 3 juin 2009, édités par François Clément et P.-F. Vulliemin 146 pages, 2010 (CHF 95. ; CHF 75. membres CEDIDAC) 83. Le droit de la consommation dans son contexte économique, édité par Lauren Ojha et Pierre-François Vulliemin 147 pages, 2009, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 82. Les entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités. Travaux de la journée d étude du 11 juin 2008, édités par D. Sifonios; en collaboration avec M. Braun et S. Lukic 186 pages, 2009, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 81. Fusions et acquisitions. Questions actuelles. Travaux de la journée d étude du 6 février 2008, édités par P. Marty 166 pages, 2009, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 80. Mélanges en l honneur de François Dessemontet, édités par E. Philippin, P. Gilliéron, P.-F. Vulliemin et J.-T. Michel 444 pages, 2009, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 79. Placements collectifs et titres intermédiés. Renouveau de la place financière suisse. Travaux de la journée d étude du 7 novembre 2007, édités par J.-T. Michel 181 pages, 2008, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 78. La gestion des conflits. Manuel pour les praticiens. Edité par J.-A. Mirimanoff et S. Vigneron-Maggio-Aprile 156 pages, 2008, CHF 95.- (CHF 75.- membres Cedidac) 77. Actualités du droit des contrats. Le contrat à la croisée des chemins. Travaux de la journée d étude du 7 juin 2007, édités par M. Braun 202 pages, 2008, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 76. La révision du droit de la société anonyme. Travaux de la journée d étude du 26 avril 2006, édités par J.-T. Michel 560 pages, 2008, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC)

2 75. E-banking et E-trading. Les activités bancaires en ligne et le commerce des valeurs mobilières sur le Net. Travaux de la journée d étude du 15 février 2006, édités par M. Braun 178 pages, 2007, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 74. Le Projet de Code de procédure civile suisse. Travaux de la journée d étude du 8 mars 2007, édités par S. Lukic 694 pages, 2008, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 73. I. Cherpillod : Le droit suisse des marques 302 pages, 2007, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 72. N. Rouiller : Droit suisse des obligations et Principes du droit européen des contrats 989 pages, 2007, CHF (CHF membres CEDIDAC) 71. La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral. Travaux de la journée d étude du 5 octobre 2006, édités par U. Portmann 222 pages, épuisé 70. Le nouveau droit de la société à responsabilité limitée. Travaux de la journée d étude du 6 octobre 2005, édités par U. Portmann 178 pages, 2006, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 69. Les successions dans les entreprises. Travaux de la journée d étude du 20 mai 2005, édités par P. Ling 191 pages, 2006, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 68. R. Dessemontet : Le consortium de construction et sa fin prématurée en droit suisse 288 pages, 2006, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 67. Internet Travaux des journées d étude des 17 novembre 2004 et 10 mars 2005, édités par L. Dallèves et R. Bagnoud 273 pages, 2005, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 66. Coopération et fusion d entreprises. Travaux de la journée d étude du 6 octobre 2004, édités par M. Blanc et L. Dallèves 298 pages, 2005, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 65. Les accords de distributions. Travaux de la journée d étude du 27 avril 2004, édités par P. Gilliéron et P. Ling 226 pages, 2005, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 64. Aspects actuels du droit de la société anonyme. Travaux réunis pour le 20 ème anniversaire du CEDIDAC, édités par F. Dessemontet, P.-A. Oberson, A. Thévenaz, M. Blanc 822 pages, 2005, CHF 150. (CHF membres CEDIDAC) 63. S. Eberhard : Les sanctions de lʼinexécution du contrat et les Principes Unidroit 326 pages, 2005, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 62. N. Iynedjian : Négociation. Guide pratique 222 pages, épuisé 61. Lʼévolution récente du droit des obligations. Travaux de la journée d'étude du 10 février 2004, édités par M. Blanc 194 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 2/6

3 60. Internet au lieu de travail. Travaux de la journée d'étude du 12 mai 2004, édités par J. Perrin 175 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 59. P. Böckli, C. Huguenin, F. Dessemontet : Le gouvernement d'entreprise - Rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la SA, édité par F. Dessemontet, M. Blanc et J. Perrin 302 pages, 2004, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 58. Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative. Travaux de la journée d'étude du 8 octobre 2003, édités par R. Gani 181 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 57. Internet Travaux des journées d'étude des 21 mai et 26 novembre 2003, édités par A. Ragueneau 368 pages, 2004, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 56. La responsabilité civile dans l'entreprise. Travaux de la journée d'étude du 19 mars 2003, édités par P.-L. Imsand 168 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 55. F. Dessemontet : Le droit de change; F. Berthoud : Recueil de jurisprudence 651 pages, 2004, CHF (CHF membres CEDIDAC) 54. Corporate Governance en Suisse. Travaux de la journée d'étude du 28 novembre 2002, édités par F. Dessemontet et G. Bohrer 517 pages, 2003, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 53. Philippe Gilliéron : Propriété intellectuelle et Internet 475 pages, 2003, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 52. Stefan Eberhard : LCD - Jurisprudence pages, 2002, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 51. La nouvelle loi fédérale sur le crédit à la consommation. Travaux de la journée d'étude du 6 mars 2002, édités par P.-L. Imsand 228 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 50. P.-A. Killias : La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs 329 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 49. Droit pénal des affaires : La responsabilité pénale du fait d'autrui. Travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001, édités par F. Berthoud 252 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 48. P. Gilliéron : La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine 250 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 47. S. Eberhard : UWG - Rechtsprechung pages, 2002, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 46. Creative Ideas for Intellectual Property : The Atrip Reports Des idées innovatrices pour la propriété intellectuelle: Rapports ATRIP , édités par F. Dessemontet et R. Gani 738 pages, 2002, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 3/6

4 45. Les plans d'intéressement (Stock Option Plans). Travaux de la journée d'étude du 8 novembre 2000, édités par G. Bovet 164 pages, 2001, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 44. Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires. Travaux de la journée d'étude du 10 octobre 2000, édités par C. Ramoni 343 pages, 2001, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 43. La société anonyme dans ses rapports avec ses actionnaires. Travaux de la journée d'étude du 2 mars 2000, édités par G. Bohrer 149 pages, 2001, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 42. F. Dessemontet : La propriété intellectuelle 458 pages, 2000, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 41. Le nouveau droit du divorce. Travaux de la journée d'étude du 8 septembre 1999, édités par C. Paquier et J. Jaquier 407 pages, 1999, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 40. An Enjeux et responsabilités. Travaux de la journée d'étude du 4 mars 1999, édités par F. Dessemontet et J. Jaquier 277 pages, 1999, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 39. F. Dessemontet : Le droit d'auteur 1067 pages, 1999, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 38. Les contrats de distribution. Mélanges offerts au professeur F. Dessemontet à l'occasion de ses 50 ans, édités par I. Cherpillod, N. Iynedjian, P.-A. Killias, G. Mustaki et J.-M. Rapp 527 pages, 1998, CHF (CHF 90.- membres CEDIDAC) 37. Projets de Sàrl révisée et de SA privée. Travaux des journées d'étude des 22 et 23 octobre 1997, édités par F. Rochat et P. Ferrari 337 pages, 1998, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 36. Les ventes internationales. Travaux de la journée d'étude du 3 octobre 1997, édités par S. Bettschart 178 pages, (CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 35. La LP révisée - La loi révisée sur la poursuite pour dettes et la faillite. Travaux des journées d'étude des 11 et 14 octobre 1996, édités par N. Iynedjian et L. Rieben 412 pages, 1997, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 34. Révision du droit de la Sàrl. Projet et rapport explicatif du 29 novembre 1996, édité par J.-M. Rapp 196 pages, 1997, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 33. Sûretés et garanties bancaires. Travaux de la journée d'étude du 14 septembre 1995, édités par N. Iynedjian 504 pages, 1997, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 32. Brevets d'invention - Quarante ans de jurisprudence fédérale, édité par I. Cherpillod et F. Dessemontet 576 pages, 1996, CHF 95.- (CHF 75.- membres Cedidac) 31. Le génie génétique - Biotechnology and Patent Law. Travaux de la journée d'étude du 28 mars 1995, édités par F. Dessemontet 208 pages, 1996, CHF 95.- (CHF 75.-membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 4/6

5 30. H. Hovagemyan : Transparence et réalité économique des sociétés - Répertoire de jurisprudence, édité par F. Dessemontet 515 pages, 1994, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 29. Droit et pratique des opérations fiduciaires en Suisse. Travaux de la journée d'étude du 16 mars 1994, édités par M. Jaccard épuisé 28. La nouvelle loi fédérale sur la protection des données. Travaux de la journée d'étude du 6 octobre 1993, édités par N. Gillard 386 pages, 1994, CHF 95.- (CHF 75.- membres du CEDIDAC) 27. La nouvelle loi fédérale sur la protection des marques. Travaux de la journée d'étude du 4 mars 1993, édités par F. Marchetto 224 pages, 1994, CHF 90.- (CHF 60.- membres du CEDIDAC) 26. La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur. Travaux de la journée d'étude du 3 mars 1993, édités par F. Marchetto 275 pages, épuisé 25. R. Schlosser, M. Villa : Les contrats de service - Répertoire des arrêts du Tribunal fédéral, édité par F. Dessemontet et J.-M. Rapp 1064 pages, 1993, CHF (CHF 90.- membres Cedidac) 24. K.H. Neumayer, C. Ming : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises - Commentaire, édité par F. Dessemontet 763 pages, 1993, CHF (CHF 90.- membres CEDIDAC) 23. Le nouveau droit des sociétés anonymes. Conférences et séminaires organisés par les Facultés de droit romandes 536 pages + annexe 214 pages, épuisé 22. L'organisation judiciaire et les procédures fédérales. Travaux de la journée d'étude du 20 mars 1992, édités par M.-E. Pache 250 pages, 1992, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) 21. L'espace judiciaire européen. Travaux de la journée d'étude du 3 octobre 1991, édités par N. Gillard 294 pages, 1992, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) 20. Les contrats de vente internationale de marchandises, édité par F. Dessemontet 304 pages, 1991, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) 19. Les arrêtés fédéraux urgents contre la spéculation foncière. Travaux de la journée d'étude du 8 mars 1990, édités par P. Schaufelberger 466 pages, 1991, CHF (CHF 60.- membres CEDIDAC) 18. P.-R. Gilliéron : Les dispositions de la nouvelle loi fédérale de droit international privé sur la faillite internationale 153 pages, 1991, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 17. Lʼaménagement du territoire en droit fédéral et cantonal 455 pages, épuisé 16. P.-A. Killias : Les raisons de commerce - Répertoire de jurisprudence fédérale et cantonale, édité par F. Dessemontet 291 pages, 1990, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 5/6

6 15. La répression des opérations dʼinitiés. Travaux de la journée d'étude du 19 octobre 1988, édités par F. Dessemontet 169 pages, 1990, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 14. P. Reymond : La cession des contrats 125 pages, 1989, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 13. M. Wernli, I. Romy, E. Wollmann Gautier : UWG : Gesetz, Materialien, Rechtsprechung, herausgegeben von F. Dessemontet 835 pages, épuisé 12. I. Romy, E. Wollmann-Gautier, M. Wernli : Concurrence déloyale : textes législatifs et répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux, édité par F. Dessemontet 824 pages, 1989, CHF 90.- (CHF 70.- membres CEDIDAC) 11. La nouvelle loi fédérale contre la concurrence déloyale. Travaux de la journée d'étude du 10 mars pages, 1988, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 10. I. Cherpillod : La fin des contrats de durée 275 pages, épuisé 9. Le nouveau droit international privé suisse 334 pages, deuxième édition inchangée, épuisé 8. La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes 118 pages, épuisé 7. Prévoyance professionnelle et fiscalité 176 pages, épuisé 6. F. Dessemontet : Droit suisse des sociétés anonymes - Répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux 310 pages, 1986, CHF (CHF 80.- membres CEDIDAC) 5. Le nouveau droit du mariage. Travaux des journées d'étude des 7 et 8 mars pages, 2e éd. inchangée, 1987, CHF 90.- (CHF 70.-membres CEDIDAC) 4. EDV-Software : Rechtsschutz, Vertragswesen, Checklisten/Les logiciels et le droit : protection légale, contrats, check-lists, 229 pages, épuisé 3. I. Cherpillod : Le droit dʼauteur en Suisse 145 pages, épuisé 2. Le leasing industriel, commercial et immobilier 117 pages, épuisé 1. I. Cherpillod : Lʼobjet du droit dʼauteur 197 pages, épuisé novembre 2011/cedidac p. 6/6

IVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS

IVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS IVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS I. Monographies L objet du droit d auteur, thèse, Lausanne 1985 Le droit d auteur en Suisse, Lausanne 1986 La fin des contrats

Plus en détail

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION Prof. Philippe GILLIERON Suisse LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES Date de naissance : 2 septembre 1975 Nationalité : Suisse Courrier électronique

Plus en détail

COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification. BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS)

COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification. BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS) COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS) COMMERCIAL (DROIT) (Voir aussi BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES,

Plus en détail

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER Université de La Rochelle Droit, Économie, Gestion MASTER Droit de l entreprise Objectifs de la formation Connaissances dispensées Les enseignements du master Droit de l entreprise portent sur les matières

Plus en détail

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat 1. l éducation à la citoyenneté 30 30 2. l anglais 30 15 45 3. l introduction générale à l étude du droit (droit privé 60 30 90 et droit public 4.

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

Répertoire de la législation en vigueur publiée au RSV au 11/10/2015

Répertoire de la législation en vigueur publiée au RSV au 11/10/2015 Répertoire de la législation en vigueur publiée au RSV au 11/10/2015 Volume 2 : DROIT PRIVÉ - PROCÉDURE CIVILE - EXÉCUTION 21 DROIT CIVIL 211 Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil 211.000

Plus en détail

LA MODIFICATION DU NOMBRE D ECTS N EST PAS POSSIBLE!

LA MODIFICATION DU NOMBRE D ECTS N EST PAS POSSIBLE! LICENCE 1 Grands concepts du droit privé (+ 7 Pas d oral Droit constitutionnel : théorie de l Etat (+ 7 Pas d oral Formation historique du droit (+ 7 Pas d oral Droit de la famille 3 Pas d oral Institutions

Plus en détail

Avant-propos... 5. Titre préliminaire De la publication, des effets et de l application des lois en général... 15

Avant-propos... 5. Titre préliminaire De la publication, des effets et de l application des lois en général... 15 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos...................................................................................... 5 I. CODES Code civil (extraits)...............................................................................

Plus en détail

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Sous la direction de Jacques BÉGUIN Professeur émérite à l'ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Ancien recteur de l'académie de Strasbourg et Michel MENJUCQ Professeur à

Plus en détail

LA LISTE DE QUELQUES OUVRAGES DISPONIBLES POUR LA SEMAINE OHADA DU 02 AU 07 DECEMBRE 2013

LA LISTE DE QUELQUES OUVRAGES DISPONIBLES POUR LA SEMAINE OHADA DU 02 AU 07 DECEMBRE 2013 00225 09 88 43 26 M. DJOBO 00225 03 21 28 21 M. BEDI 00225 04 80 47 43 M. BEDI 00225 21 00 36 91 Standard bedidjobo@yahoo.fr LA LISTE DE QUELQUES OUVRAGES DISPONIBLES POUR LA SEMAINE OHADA DU 02 AU 07

Plus en détail

VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL. 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux 1. Textes 2. Travaux préparatoires

VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL. 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux 1. Textes 2. Travaux préparatoires VI B. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL BELGE 0.- REVUES 1. SOURCES 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux 1. Textes 2. Travaux préparatoires 12. Traités internationaux 13. Commentaires, doctrine

Plus en détail

50 droits contre l'exclusion A savoir 50 droits des ados A savoir Codes noirs. A savoir A savoir. Constitution de la République Française 2011

50 droits contre l'exclusion A savoir 50 droits des ados A savoir Codes noirs. A savoir A savoir. Constitution de la République Française 2011 Titre Collection 50 droits contre l'exclusion 50 droits des ados s noirs Constitution de la République française 2010 Constitution de la République Française 2011 Homosexuels. Quels droits? La Convention

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

LES LOGICIELS «ADWARE»

LES LOGICIELS «ADWARE» Centre du droit de l entreprise de l Université de Lausanne Martina Braun, éditrice responsable (e-mail : Martina.Braun@unil.ch) CEDIDAC, Université de Lausanne, Internef, 1015 Lausanne tél. 021 692 28

Plus en détail

Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle Droit de la propriété industrielle Auteur(s) : Jean-Pierre Clavier Présentation(s) : Jean-Pierre Clavier est professeur de droit privé à l Université de Nantes. Il dirige l Institut de Recherche en Droit

Plus en détail

Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT

Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT 2008 AGI-Information Management Consultants May be used for personal purporses only or by libraries associated to dandelon.com network. Publication ^CEDIDAÇ; 63 Série dirigée par le Professeur François

Plus en détail

document établi par le Bureau Permanent * * *

document établi par le Bureau Permanent * * * AFFAIRES GENERALES ET POLITIQUE GENERAL AFFAIRS AND POLICY Doc. info. No 1 Info. Doc. No 1 mars / March 2011 APERÇU DES CONVENTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS ÉTABLIS SOUS LES AUSPICES DE LA CNUDCI, D UNIDROIT

Plus en détail

LamyLine Reflex. Les formulaires Lamy : accès au texte intégral du formulaire avec possibilité d export au format Word.

LamyLine Reflex. Les formulaires Lamy : accès au texte intégral du formulaire avec possibilité d export au format Word. LamyLine Reflex LamyLine propose l essentiel du fonds de l éditeur Lamy en version électronique, fonds documentaire réparti en 12 domaines au sein desquels sont disponibles : Les ouvrages Lamy : la dernière

Plus en détail

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES Présentation Le Cabinet DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIÉS est une société d'avocats inscrite au barreau de Paris qui offre à ses clients conseil et assistance au sein de quatre pôles

Plus en détail

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Cours obligatoires de base Matière requise Université Intitulé Droit des obligations (théorie générale) Obligation 1 DRT1221G

Plus en détail

NOUVELLES FORMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX : QUELQUES ASPECTS FISCAUX

NOUVELLES FORMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX : QUELQUES ASPECTS FISCAUX Centre du droit de l entreprise de l Université de Lausanne Martina Braun, éditrice responsable (e-mail: Martina.Braun@unil.ch) CEDIDAC, Université de Lausanne, Internef, 1015 Lausanne tél. 021 692 28

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...

Plus en détail

Projet du Fond National de la recherche Organisations judiciaires suisses

Projet du Fond National de la recherche Organisations judiciaires suisses Présentation de la banque de données Martin Knüsel, collaborateur scientifique et assistant à l Université de Lucerne Contenu de la banque de données Législation (Confédération et cantons) Travaux préparatoires

Plus en détail

Roland Grunder Administrateur et conseiller en entreprise

Roland Grunder Administrateur et conseiller en entreprise Roland Grunder Administrateur et conseiller en entreprise 1. Avantages/inconvénients des principales structures juridiques 2. Modalités de création (SA, Sàrl, Succursale) 3. Modalités de transmission 4.

Plus en détail

LEGAL UP-DATE 2007: RECENT DEVELOPMENTS IN SWISS BUSINESS LAW AND PRACTICE (Banking, Corporate, Taxation)

LEGAL UP-DATE 2007: RECENT DEVELOPMENTS IN SWISS BUSINESS LAW AND PRACTICE (Banking, Corporate, Taxation) LEGAL UP-DATE 2007: RECENT DEVELOPMENTS IN SWISS BUSINESS LAW AND PRACTICE (Banking, Corporate, Taxation) Association of International Business Lawyers (AIBL) 2 février 2007 Développements 2006-2007 en

Plus en détail

Formations Expertise Comptable

Formations Expertise Comptable IRF Bourgogne Franche Comté 5 place du Rosoir BP 50956 21009 DIJON Cedex Formations Expertise Comptable Tél. 03 80 59 65 24 - Fax 03 80 53 09 50 irf@bfc.experts-comptables.fr http://www.bfc.experts-comptables.fr/formation

Plus en détail

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Le présent document est établi sur base de l article 17, paragraphe 1 er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation

Plus en détail

Contrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence.

Contrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence. 1996. Quatre avocats issus d un cabinet international de premier plan s associent pour créer leur propre cabinet BMG Avocats, spécialisé dans le droit des affaires. Le cabinet dispose aujourd hui de bureaux

Plus en détail

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 CONSEILS JURIDIQUES Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 Olivier Dunant Avocat, LL.M. Responsable du département juridique olivier.dunant@eycom.ch Tel. +41 58 286

Plus en détail

DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE CONTRATS D'AFFAIRES - CONCURRENCE - DISTRIBUTION DALLOZ

DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE CONTRATS D'AFFAIRES - CONCURRENCE - DISTRIBUTION DALLOZ TITRES DES PERIODIQUES BASES DE DONNEES A ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES ACTUALITE JURIDIQUE CONTRATS D'AFFAIRES - CONCURRENCE - DISTRIBUTION ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF ACTUALITE

Plus en détail

Examen des candidats au notariat

Examen des candidats au notariat Commission d examen pour le notariat Notariatsprüfungskommission Sion, juin 2015 Examen des candidats au notariat Liste des matières d examen 1. Droit public 1.1 Droit public fédéral 101 Constitution fédérale

Plus en détail

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3 Table des matières Avant-propos... 1 Partie introductive... 3 Le partage des compétences législatives... 3 Les pouvoirs de juridiction fédérale... 6 Les pouvoirs de juridiction provinciale... 7 Les compagnies

Plus en détail

Transparence du patrimoine : réponses belges au questionnaire

Transparence du patrimoine : réponses belges au questionnaire Transparence du patrimoine : réponses belges au questionnaire (Frédéric Georges, assistant et maître de conférences à l Université de Liège, avocat) 1. La localisation du débiteur 1.1. Les personnes physiques

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE

DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE TITRES DES PERIODIQUES BASES DE DONNEES A ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA

Plus en détail

OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE

OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE 1 SERVICES 1. RELATIONS AVEC L'ÉTAT RUSSE. 1.1. LOBBYING POLITIQUE. Lobbying au profit de l'avancement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

LICENCE : GESTION D'ENTREPRISE

LICENCE : GESTION D'ENTREPRISE LICENCE : GESTION D'ENTREPRISE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence (LMD) Domaine : Gestion et Management Mention : Gestion d'entreprise Parcours - Licence Parcours Commerce et développement

Plus en détail

MASTER DROIT DES AFFAIRES PARCOURS ENSEIGNEMENT CLINIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT DES AFFAIRES PARCOURS ENSEIGNEMENT CLINIQUE DU DROIT DES AFFAIRES MASTER DROIT DES AFFAIRES PARCOURS ENSEIGNEMENT CLINIQUE DU DROIT DES AFFAIRES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit des affaires

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

DU Stratégie juridique et fiscale de l entreprise innovante Année universitaire 2015-2016 (96 Heures)

DU Stratégie juridique et fiscale de l entreprise innovante Année universitaire 2015-2016 (96 Heures) Membre de l équipe pédagogique* - Dominique Adenot, avocat-associé, Labonne & associés - Dominique Andrieux, Directeur juridique, Groupe Limagrain - Frédéric Bony, Collaborateur, Etude de Maître Vincent

Plus en détail

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne depuis 1975 Comptabilité - Fiscalité - Expertises - Organisation et Gestion - Conseil d Entreprise - Conseil Juridique - Contentieux - Révision SOMMAIRE DOMAINES DE

Plus en détail

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS 1 ère ANNEE (30 semaines + 4 semaines de stage) POLE 1 COMPTABILITE ET DES L ENTREPRISE. Notions générales sur l. Les principes

Plus en détail

FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON

FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission

Plus en détail

Juridique & Fiscal. Au service d un environnement sous contrôle

Juridique & Fiscal. Au service d un environnement sous contrôle Juridique & Fiscal Au service d un environnement sous contrôle Nous avons fait le choix de rester près de votre entreprise pour l accompagner dans la maîtrise des risques juridiques et fiscaux qui entourent

Plus en détail

INSTRUMENTS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET A L HOTELLERIE.

INSTRUMENTS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET A L HOTELLERIE. INSTRUMENTS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET A L HOTELLERIE. Soutiens aux entreprises 3 SOMMAIRE SOUTIENS AUX ENTREPRISES INFORMATIONS SOUTIENS AUX ENTREPRISES - INFORMATIONS 3 FINANCEMENT Prise en charge

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Groupe de travail de l'accession des Seychelles RESTRICTED WT/ACC/SYC/9/Add.1 22 juillet 2009 (09-3581) Original: anglais ACCESSION DES SEYCHELLES Aide-mémoire sur le

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS. Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes.

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS. Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes. LES DOCUMENTS DE SYNTHESE OU COMPTES ANNUELS Objectif(s) : o o Pré-requis : o o Modalités : o o o o Documents de synthèse selon les systèmes comptables, Annexes. Classification des comptes (plan de comptes),

Plus en détail

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial Le cabinet Sangiorgi Vinciguerra Studio Legale, établi à Hong Kong, a été fondé par Andrea Sangiorgi et Marco Vinciguerra, deux avocats d affaires

Plus en détail

précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) Le Tribunal cantonal du canton de Fribourg

précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) Le Tribunal cantonal du canton de Fribourg . Règlement du Tribunal cantonal du novembre 0 précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) Le Tribunal cantonal du canton de Fribourg Vu la loi du mai 00 sur la justice (LJ), notamment ses articles

Plus en détail

Table des matières. CHAPITRE I Introduction générale... 11

Table des matières. CHAPITRE I Introduction générale... 11 Table des matières CHAPITRE I Introduction générale... 11 1. Caractère d ordre public... 13 1.1. Application territoriale... 13 1.2. Principe de faveur... 14 1.2.1 Types de clauses... 15 1.2.2 Institution

Plus en détail

Détective privé. contentieux commercial, Pau risques industriels, droit pénal des affaires Rueil-Malmaison

Détective privé. contentieux commercial, Pau risques industriels, droit pénal des affaires Rueil-Malmaison Paris Comment trouver un détective privé? Nous vous mettrons en relations avec des professionnels et des agences de détectives privés. judicialis.com contact@alain-stevens.com - Tél +33(0)6 12 55 19 80

Plus en détail

Préambule : le processus juridique de la reprise. Le montage juridique Le protocole d accord Les formalités de la reprise

Préambule : le processus juridique de la reprise. Le montage juridique Le protocole d accord Les formalités de la reprise Réussir votre projet d entreprise LA REPRISE TRANSMISSION D ENTREPRISE Les modalités juridiques de la reprise d entreprise Préambule : le processus juridique de la reprise Le montage juridique Le protocole

Plus en détail

COMPTABILITÉ. dr Katarzyna Szulc. pour Gestion et Technologie Année 2012/2013

COMPTABILITÉ. dr Katarzyna Szulc. pour Gestion et Technologie Année 2012/2013 COMPTABILITÉ dr Katarzyna Szulc pour Gestion et Technologie Année 2012/2013 Cours : 30 heures Travaux dirigés : 30 heures Bibliographie : [1] Comptabilité Générale & Gestion des entreprises - J.-J. Friedrich,

Plus en détail

CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO. MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation

CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO. MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation Né le 13/01/1973 à Pau (64) 3, rue des Frères, 67000 Strasbourg Tel : 06-65-74-74-65 // 03-69-74-81-64

Plus en détail

Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité...

Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité... 3 SOMMAIRE Introduction: Des origines de la comptabilité...17 Partie I Les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21

Plus en détail

Conférence du 14 juin 2011

Conférence du 14 juin 2011 Barretto Ferreira, Kujawski e Brancher Sociedade de Advogados Conférence du 14 juin 2011 Le droit des sociétés et le droit fiscal au Brésil Me Olivier Costa, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Bismuth

Plus en détail

Centrale municipale d achat et d impression (CMAI) S.-P. Keller, Ing. Dipl. EPF

Centrale municipale d achat et d impression (CMAI) S.-P. Keller, Ing. Dipl. EPF Centrale municipale d achat et d impression (CMAI) S.-P. Keller, Ing. Dipl. EPF Historique 2007 Juillet 2007 Décision d initier une étude concernant le Service des achats : redéfinition des missions et

Plus en détail

LISTE DES PUBLICATIONS A. LIVRES

LISTE DES PUBLICATIONS A. LIVRES LISTE DES PUBLICATIONS A. LIVRES 1. Le savoir-faire industriel. Définition et protection du savoir-faire ("know-how") en droit américain. Thèse, Lausanne 1974, 398 pages. Edition commerciale : collection

Plus en détail

DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) option Petite et Moyennes Organisations (PMO)

DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) option Petite et Moyennes Organisations (PMO) DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) option Petite et Moyennes Organisations (PMO) BAC+2 Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Gestion des entreprises et des administrations

Plus en détail

Traité entre la Principauté de Liechtenstein la Confédération suisse sur la protection conférée par les brevets d invention

Traité entre la Principauté de Liechtenstein la Confédération suisse sur la protection conférée par les brevets d invention Traité entre la Principauté de Liechtenstein la Confédération suisse sur la protection conférée par les brevets d invention (Traité sur les brevets) Conclu à Vaduz le 22 décembre 1978 Entré en vigueur

Plus en détail

Directives pour l examen fédéral de conseil en brevets

Directives pour l examen fédéral de conseil en brevets Directives pour l examen fédéral de conseil en brevets En vertu de l article 3 1 let. b de l ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr), la commission d examen a émis les directives suivantes. 1. Parties

Plus en détail

Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude

Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude CPN CJ Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude S'appuyant sur l'arrêté du 3 août 2005, les

Plus en détail

LE SECRET BANCAIRE ET L USAGE PAR LES AUTORITÉS ÉTRANGÈRES D INFORMATIONS VOLÉES. Ce que recouvre la notion de secret bancaire en Suisse

LE SECRET BANCAIRE ET L USAGE PAR LES AUTORITÉS ÉTRANGÈRES D INFORMATIONS VOLÉES. Ce que recouvre la notion de secret bancaire en Suisse LE SECRET BANCAIRE ET L USAGE PAR LES AUTORITÉS ÉTRANGÈRES D INFORMATIONS VOLÉES 1. Préambule Ce que recouvre la notion de secret bancaire en Suisse 2. La situation juridique d après le droit suisse 2.1.

Plus en détail

Formation Chef comptable spécialiste PAIE

Formation Chef comptable spécialiste PAIE Formation Chef comptable spécialiste PAIE Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de la profession

Plus en détail

Loi fédérale sur l organisation de La Poste Suisse

Loi fédérale sur l organisation de La Poste Suisse Loi fédérale sur l organisation de La Poste Suisse (Loi sur l organisation de la Poste, LOP) 783.1 du 17 décembre 2010 (Etat le 1 er octobre 2012) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l

Plus en détail

Ordonnance sur le registre du commerce, une vue d ensemble

Ordonnance sur le registre du commerce, une vue d ensemble Ordonnance sur le registre du commerce, une vue d ensemble Petit déjeuner des PME et Start-Up Vendredi 23 novembre Me Pierre Philippe Courvoisier Plan de l exposé Introduction Objectifs et structure de

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES 2011-2016 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Parcours Droit des affaires 1 re année M1 60 ES Volume horaire étudiant : h h h h

Plus en détail

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier FICHE D IDENTIFICATION DU PROJET Votre entreprise est à un stade majeur de son développement : création, innovation, développement ou transmission. Afin de mettre

Plus en détail

Transfert de patrimoine commercial Aspects civils

Transfert de patrimoine commercial Aspects civils Prof. Edgar Philippin Transfert de patrimoine commercial Les outils Loi sur la fusion Instruments de la loi Transfert de patrimoine Scission Fusion Cadre formel plus strict Contrat de vente (art. 184 ss

Plus en détail

Les matinales du créateur d'entreprise Les avantages de reprendre une entreprise

Les matinales du créateur d'entreprise Les avantages de reprendre une entreprise Les matinales du créateur d'entreprise Les avantages de reprendre une entreprise Patrick Schefer OPI Capital Proximité Jeudi 22 juillet 2010 Office de Promotion des Industries et des Technologies Office

Plus en détail

Eléments de droit commercial, social et civil dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession:

Eléments de droit commercial, social et civil dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession: VOYAGEURS Arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public de personnes ANNEXE I *********************************************************

Plus en détail

Protéger son idée, sa propriété intellectuelle. Michel Grenier 6 février 2013

Protéger son idée, sa propriété intellectuelle. Michel Grenier 6 février 2013 Protéger son idée, sa propriété intellectuelle Michel Grenier 6 février 2013 Source d information Extrait de matériel fourni par Me Jocelyn Auger et Brigitte Nepveu Cabinet BCF Principaux droits de P.I.

Plus en détail

Partie 1 : Les régimes propres à chaque type de société

Partie 1 : Les régimes propres à chaque type de société Introduction 13 Partie 1 : Les régimes propres à chaque type de société Titre 1 : Les sociétés à risque illimité Chapitre 1 : Les sociétés sans personnalité morale 21 Section 1 : La société en participation...

Plus en détail

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45 3 SOMMAIRE Introduction : Des origines de la comptabilité...17 Partie I les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21

Plus en détail

MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES 4 semestres - 120 ECTS Description de la formation Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres. La 1 ère année (semestres 1 et 2) est commune à l ensemble

Plus en détail

Comptabilité générale. Prof. Jean-Pierre Chardonnens

Comptabilité générale. Prof. Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale Prof. Jean-Pierre Chardonnens Éléments et processus de la comptabilité sont répertoriées dans Les transactions la comptabilité des rapports et les informations sont résumées dans

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif au code de la propriété intellectuelle. (Partie législative.)

SÉNAT PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif au code de la propriété intellectuelle. (Partie législative.) PROJET DE LOI adopté le 15 mai 1992 N 130 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif au code de la propriété intellectuelle. (Partie législative.) Le Sénat

Plus en détail

SUPÉRIEUR - MODIFICATION

SUPÉRIEUR - MODIFICATION BREVET DE TECHNICIEN Le B.O. 1 8 0 9 1 - Le cadre de la vie juridique 1.1 Notion de droit et divisions du droit Distinguer le droit objectif des droits subjectifs. 1.2 Les sources du droit objectif Caractériser

Plus en détail

Table des matières. Champ d application 25 Section 1 Portée 25 Section 2 Commercialité 29

Table des matières. Champ d application 25 Section 1 Portée 25 Section 2 Commercialité 29 Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Liste des abréviations 11 Titre introductif 13 Importance de l intermédiation en assurances 13 Le cadre légal 16 Section 1 La situation avant 1995 16 Section 2 La

Plus en détail

Conférence 1. Introduc0on au droit du commerce interna0onal. Lundi 23 septembre 2013

Conférence 1. Introduc0on au droit du commerce interna0onal. Lundi 23 septembre 2013 Conférence 1. Introduc0on au droit du commerce interna0onal Lundi 23 septembre 2013 Rappel : les normes du droit français Primauté des normes supérieures sur les normes inférieures (hiérarchie des normes)

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

Indiquer par une croix à quelle catégorie appartiennent les comptes suivants :

Indiquer par une croix à quelle catégorie appartiennent les comptes suivants : Comptabilité générale : exercice de révision Exercice 1 : charges / produits / actifs / passifs Indiquer par une croix à quelle catégorie appartiennent les comptes suivants : Comptes ACTIF PASSIF CHARGE

Plus en détail

Charte des utilisateurs des services offerts par le Groupe Ecetia

Charte des utilisateurs des services offerts par le Groupe Ecetia Charte des utilisateurs des services offerts par le Groupe Ecetia Sommaire Introduction Les engagements du «Groupe Ecetia» envers les utilisateurs de ses services Les procédures de contestation ou de réclamation

Plus en détail

MarKom. «La meilleure des publicités est un client satisfait» Bill Gates. Sion : 027 346 59 79 St-Maurice : 024 471 63 22 mail@cvpc.ch www.cvpc.

MarKom. «La meilleure des publicités est un client satisfait» Bill Gates. Sion : 027 346 59 79 St-Maurice : 024 471 63 22 mail@cvpc.ch www.cvpc. MarKom «La meilleure des publicités est un client satisfait» Bill Gates Sion : 027 346 59 79 St-Maurice : 024 471 63 22 mail@cvpc.ch www.cvpc.ch 1 Le Centre Valaisan de Perfectionnement Continu (CVPC)

Plus en détail

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES Jacques de WERRA Université de Genève 24 rue du Général-Dufour 1211 Genève 4 Téléphone : +41 22 379 85

Plus en détail

Contributions à un ouvrage

Contributions à un ouvrage Contributions à un ouvrage «La résiliation des concessions de vente, 50 ans d évolution de la loi du 27 juillet 1961» avec P. Hollander et C. Staudt, Anthemis, 2011. "La concession de vente "in Le droit

Plus en détail

Table des matières. SECTION 1 L obligation d information en dehors des contrats... 11

Table des matières. SECTION 1 L obligation d information en dehors des contrats... 11 Table des matières Sommaire...................................................................... 5 1 Introduction générale...................................................... 7 François Glansdorff professeur

Plus en détail

Etudes postgrades HES Lutte contre la criminalité économique

Etudes postgrades HES Lutte contre la criminalité économique ILCE Institut de lutte contre la criminalité économique EXECUTIVE MASTER OF ECONOMIC CRIME INVESTIGATION Etudes postgrades HES Lutte contre la criminalité économique Cycle d études en emploi reconnu par

Plus en détail

Demande formelle de l entreprise ou de l association économique

Demande formelle de l entreprise ou de l association économique Demande d habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçants itinérants Demande formelle de l entreprise ou

Plus en détail

Séminaire d une demi-journée Prévoyance professionnelle et impôts

Séminaire d une demi-journée Prévoyance professionnelle et impôts Prévoyance professionnelle et impôts Nouveautés réforme de la fiscalité des entreprises Prévoyance et réforme de l imposition des entreprises II en pratique: interprétation de l art. 37b LIFD (cessation

Plus en détail

Direction de l Administration Générale Service Juridique SOMMAIRE - LE DROIT DE COPIE -

Direction de l Administration Générale Service Juridique SOMMAIRE - LE DROIT DE COPIE - Direction de l Administration Générale Service Juridique BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES SOMMAIRE - LE DROIT DE COPIE - N 2 - Février 2006 DROIT DE COPIE DROIT D AUTEUR ET DROIT DE COPIE Tout auteur

Plus en détail

Le diplôme de master sanctionne des parcours types comprenant : - une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel, celuici

Le diplôme de master sanctionne des parcours types comprenant : - une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel, celuici Master Droit (Semestres 1 et 2) Mentions : Droit privé et sciences criminelles Droit de l entreprise et des contrats Droit social Droit public Droit des activités transnationales Activités économiques

Plus en détail

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques.

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques. Nations Unies ST/SGB/2008/13 Secrétariat 1 er août 2008 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau des affaires juridiques En application de la circulaire ST/SGB/1997/5, intitulée «Organisation

Plus en détail

Droit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents

Droit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents 30 3 3 33 3 3 36 37 38 Droit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents pays Droit pénal Droit privé Procédure

Plus en détail