Liste des publications CEDIDAC
|
|
- Baptiste Boisvert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Liste des publications CEDIDAC Philippe Gilliéron : Les dommages-intérêts contractuels : Etude de droit comparé Thèse d habilitation A paraître novembre François Dessemontet : Propriété intellectuelle et contrats de licence 726 pages, 2011 (CHF 180.-; CHF membres CEDIDAC) 86. Les aspects pratiques du droit de l entreprise. Travaux de la journée d étude du 3 février 2009, édités par L. Ojha 218 pages, 2010 (CHF 95. ; CHF 75. membres CEDIDAC) 85. Olivier Bastian : Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration 502 pages, 2010 (CHF 140.-; CHF 95.- membres CEDIDAC) 84. Entreprise et propriété intellectuelle. Travaux de la journée d'étude du 3 juin 2009, édités par François Clément et P.-F. Vulliemin 146 pages, 2010 (CHF 95. ; CHF 75. membres CEDIDAC) 83. Le droit de la consommation dans son contexte économique, édité par Lauren Ojha et Pierre-François Vulliemin 147 pages, 2009, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 82. Les entreprises et le droit de l'environnement : défis, enjeux, opportunités. Travaux de la journée d étude du 11 juin 2008, édités par D. Sifonios; en collaboration avec M. Braun et S. Lukic 186 pages, 2009, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 81. Fusions et acquisitions. Questions actuelles. Travaux de la journée d étude du 6 février 2008, édités par P. Marty 166 pages, 2009, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 80. Mélanges en l honneur de François Dessemontet, édités par E. Philippin, P. Gilliéron, P.-F. Vulliemin et J.-T. Michel 444 pages, 2009, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 79. Placements collectifs et titres intermédiés. Renouveau de la place financière suisse. Travaux de la journée d étude du 7 novembre 2007, édités par J.-T. Michel 181 pages, 2008, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 78. La gestion des conflits. Manuel pour les praticiens. Edité par J.-A. Mirimanoff et S. Vigneron-Maggio-Aprile 156 pages, 2008, CHF 95.- (CHF 75.- membres Cedidac) 77. Actualités du droit des contrats. Le contrat à la croisée des chemins. Travaux de la journée d étude du 7 juin 2007, édités par M. Braun 202 pages, 2008, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 76. La révision du droit de la société anonyme. Travaux de la journée d étude du 26 avril 2006, édités par J.-T. Michel 560 pages, 2008, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC)
2 75. E-banking et E-trading. Les activités bancaires en ligne et le commerce des valeurs mobilières sur le Net. Travaux de la journée d étude du 15 février 2006, édités par M. Braun 178 pages, 2007, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 74. Le Projet de Code de procédure civile suisse. Travaux de la journée d étude du 8 mars 2007, édités par S. Lukic 694 pages, 2008, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 73. I. Cherpillod : Le droit suisse des marques 302 pages, 2007, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 72. N. Rouiller : Droit suisse des obligations et Principes du droit européen des contrats 989 pages, 2007, CHF (CHF membres CEDIDAC) 71. La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral. Travaux de la journée d étude du 5 octobre 2006, édités par U. Portmann 222 pages, épuisé 70. Le nouveau droit de la société à responsabilité limitée. Travaux de la journée d étude du 6 octobre 2005, édités par U. Portmann 178 pages, 2006, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 69. Les successions dans les entreprises. Travaux de la journée d étude du 20 mai 2005, édités par P. Ling 191 pages, 2006, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 68. R. Dessemontet : Le consortium de construction et sa fin prématurée en droit suisse 288 pages, 2006, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 67. Internet Travaux des journées d étude des 17 novembre 2004 et 10 mars 2005, édités par L. Dallèves et R. Bagnoud 273 pages, 2005, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 66. Coopération et fusion d entreprises. Travaux de la journée d étude du 6 octobre 2004, édités par M. Blanc et L. Dallèves 298 pages, 2005, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 65. Les accords de distributions. Travaux de la journée d étude du 27 avril 2004, édités par P. Gilliéron et P. Ling 226 pages, 2005, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 64. Aspects actuels du droit de la société anonyme. Travaux réunis pour le 20 ème anniversaire du CEDIDAC, édités par F. Dessemontet, P.-A. Oberson, A. Thévenaz, M. Blanc 822 pages, 2005, CHF 150. (CHF membres CEDIDAC) 63. S. Eberhard : Les sanctions de lʼinexécution du contrat et les Principes Unidroit 326 pages, 2005, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 62. N. Iynedjian : Négociation. Guide pratique 222 pages, épuisé 61. Lʼévolution récente du droit des obligations. Travaux de la journée d'étude du 10 février 2004, édités par M. Blanc 194 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 2/6
3 60. Internet au lieu de travail. Travaux de la journée d'étude du 12 mai 2004, édités par J. Perrin 175 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 59. P. Böckli, C. Huguenin, F. Dessemontet : Le gouvernement d'entreprise - Rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la SA, édité par F. Dessemontet, M. Blanc et J. Perrin 302 pages, 2004, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 58. Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative. Travaux de la journée d'étude du 8 octobre 2003, édités par R. Gani 181 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 57. Internet Travaux des journées d'étude des 21 mai et 26 novembre 2003, édités par A. Ragueneau 368 pages, 2004, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 56. La responsabilité civile dans l'entreprise. Travaux de la journée d'étude du 19 mars 2003, édités par P.-L. Imsand 168 pages, 2004, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 55. F. Dessemontet : Le droit de change; F. Berthoud : Recueil de jurisprudence 651 pages, 2004, CHF (CHF membres CEDIDAC) 54. Corporate Governance en Suisse. Travaux de la journée d'étude du 28 novembre 2002, édités par F. Dessemontet et G. Bohrer 517 pages, 2003, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 53. Philippe Gilliéron : Propriété intellectuelle et Internet 475 pages, 2003, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 52. Stefan Eberhard : LCD - Jurisprudence pages, 2002, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 51. La nouvelle loi fédérale sur le crédit à la consommation. Travaux de la journée d'étude du 6 mars 2002, édités par P.-L. Imsand 228 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 50. P.-A. Killias : La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs 329 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 49. Droit pénal des affaires : La responsabilité pénale du fait d'autrui. Travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001, édités par F. Berthoud 252 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 48. P. Gilliéron : La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine 250 pages, 2002, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 47. S. Eberhard : UWG - Rechtsprechung pages, 2002, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 46. Creative Ideas for Intellectual Property : The Atrip Reports Des idées innovatrices pour la propriété intellectuelle: Rapports ATRIP , édités par F. Dessemontet et R. Gani 738 pages, 2002, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 3/6
4 45. Les plans d'intéressement (Stock Option Plans). Travaux de la journée d'étude du 8 novembre 2000, édités par G. Bovet 164 pages, 2001, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 44. Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires. Travaux de la journée d'étude du 10 octobre 2000, édités par C. Ramoni 343 pages, 2001, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 43. La société anonyme dans ses rapports avec ses actionnaires. Travaux de la journée d'étude du 2 mars 2000, édités par G. Bohrer 149 pages, 2001, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 42. F. Dessemontet : La propriété intellectuelle 458 pages, 2000, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 41. Le nouveau droit du divorce. Travaux de la journée d'étude du 8 septembre 1999, édités par C. Paquier et J. Jaquier 407 pages, 1999, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 40. An Enjeux et responsabilités. Travaux de la journée d'étude du 4 mars 1999, édités par F. Dessemontet et J. Jaquier 277 pages, 1999, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 39. F. Dessemontet : Le droit d'auteur 1067 pages, 1999, CHF (CHF 95.- membres CEDIDAC) 38. Les contrats de distribution. Mélanges offerts au professeur F. Dessemontet à l'occasion de ses 50 ans, édités par I. Cherpillod, N. Iynedjian, P.-A. Killias, G. Mustaki et J.-M. Rapp 527 pages, 1998, CHF (CHF 90.- membres CEDIDAC) 37. Projets de Sàrl révisée et de SA privée. Travaux des journées d'étude des 22 et 23 octobre 1997, édités par F. Rochat et P. Ferrari 337 pages, 1998, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 36. Les ventes internationales. Travaux de la journée d'étude du 3 octobre 1997, édités par S. Bettschart 178 pages, (CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 35. La LP révisée - La loi révisée sur la poursuite pour dettes et la faillite. Travaux des journées d'étude des 11 et 14 octobre 1996, édités par N. Iynedjian et L. Rieben 412 pages, 1997, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 34. Révision du droit de la Sàrl. Projet et rapport explicatif du 29 novembre 1996, édité par J.-M. Rapp 196 pages, 1997, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 33. Sûretés et garanties bancaires. Travaux de la journée d'étude du 14 septembre 1995, édités par N. Iynedjian 504 pages, 1997, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 32. Brevets d'invention - Quarante ans de jurisprudence fédérale, édité par I. Cherpillod et F. Dessemontet 576 pages, 1996, CHF 95.- (CHF 75.- membres Cedidac) 31. Le génie génétique - Biotechnology and Patent Law. Travaux de la journée d'étude du 28 mars 1995, édités par F. Dessemontet 208 pages, 1996, CHF 95.- (CHF 75.-membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 4/6
5 30. H. Hovagemyan : Transparence et réalité économique des sociétés - Répertoire de jurisprudence, édité par F. Dessemontet 515 pages, 1994, CHF 95.- (CHF 75.- membres CEDIDAC) 29. Droit et pratique des opérations fiduciaires en Suisse. Travaux de la journée d'étude du 16 mars 1994, édités par M. Jaccard épuisé 28. La nouvelle loi fédérale sur la protection des données. Travaux de la journée d'étude du 6 octobre 1993, édités par N. Gillard 386 pages, 1994, CHF 95.- (CHF 75.- membres du CEDIDAC) 27. La nouvelle loi fédérale sur la protection des marques. Travaux de la journée d'étude du 4 mars 1993, édités par F. Marchetto 224 pages, 1994, CHF 90.- (CHF 60.- membres du CEDIDAC) 26. La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur. Travaux de la journée d'étude du 3 mars 1993, édités par F. Marchetto 275 pages, épuisé 25. R. Schlosser, M. Villa : Les contrats de service - Répertoire des arrêts du Tribunal fédéral, édité par F. Dessemontet et J.-M. Rapp 1064 pages, 1993, CHF (CHF 90.- membres Cedidac) 24. K.H. Neumayer, C. Ming : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises - Commentaire, édité par F. Dessemontet 763 pages, 1993, CHF (CHF 90.- membres CEDIDAC) 23. Le nouveau droit des sociétés anonymes. Conférences et séminaires organisés par les Facultés de droit romandes 536 pages + annexe 214 pages, épuisé 22. L'organisation judiciaire et les procédures fédérales. Travaux de la journée d'étude du 20 mars 1992, édités par M.-E. Pache 250 pages, 1992, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) 21. L'espace judiciaire européen. Travaux de la journée d'étude du 3 octobre 1991, édités par N. Gillard 294 pages, 1992, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) 20. Les contrats de vente internationale de marchandises, édité par F. Dessemontet 304 pages, 1991, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) 19. Les arrêtés fédéraux urgents contre la spéculation foncière. Travaux de la journée d'étude du 8 mars 1990, édités par P. Schaufelberger 466 pages, 1991, CHF (CHF 60.- membres CEDIDAC) 18. P.-R. Gilliéron : Les dispositions de la nouvelle loi fédérale de droit international privé sur la faillite internationale 153 pages, 1991, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 17. Lʼaménagement du territoire en droit fédéral et cantonal 455 pages, épuisé 16. P.-A. Killias : Les raisons de commerce - Répertoire de jurisprudence fédérale et cantonale, édité par F. Dessemontet 291 pages, 1990, CHF 90.- (CHF 60.- membres CEDIDAC) novembre 2011/cedidac p. 5/6
6 15. La répression des opérations dʼinitiés. Travaux de la journée d'étude du 19 octobre 1988, édités par F. Dessemontet 169 pages, 1990, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 14. P. Reymond : La cession des contrats 125 pages, 1989, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 13. M. Wernli, I. Romy, E. Wollmann Gautier : UWG : Gesetz, Materialien, Rechtsprechung, herausgegeben von F. Dessemontet 835 pages, épuisé 12. I. Romy, E. Wollmann-Gautier, M. Wernli : Concurrence déloyale : textes législatifs et répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux, édité par F. Dessemontet 824 pages, 1989, CHF 90.- (CHF 70.- membres CEDIDAC) 11. La nouvelle loi fédérale contre la concurrence déloyale. Travaux de la journée d'étude du 10 mars pages, 1988, CHF 75.- (CHF 50.- membres CEDIDAC) 10. I. Cherpillod : La fin des contrats de durée 275 pages, épuisé 9. Le nouveau droit international privé suisse 334 pages, deuxième édition inchangée, épuisé 8. La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes 118 pages, épuisé 7. Prévoyance professionnelle et fiscalité 176 pages, épuisé 6. F. Dessemontet : Droit suisse des sociétés anonymes - Répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux 310 pages, 1986, CHF (CHF 80.- membres CEDIDAC) 5. Le nouveau droit du mariage. Travaux des journées d'étude des 7 et 8 mars pages, 2e éd. inchangée, 1987, CHF 90.- (CHF 70.-membres CEDIDAC) 4. EDV-Software : Rechtsschutz, Vertragswesen, Checklisten/Les logiciels et le droit : protection légale, contrats, check-lists, 229 pages, épuisé 3. I. Cherpillod : Le droit dʼauteur en Suisse 145 pages, épuisé 2. Le leasing industriel, commercial et immobilier 117 pages, épuisé 1. I. Cherpillod : Lʼobjet du droit dʼauteur 197 pages, épuisé novembre 2011/cedidac p. 6/6
LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES
CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION Prof. Philippe GILLIERON Suisse LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES Date de naissance : 2 septembre 1975 Nationalité : Suisse Courrier électronique
Plus en détailIVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS
IVAN CHERPILLOD Avocat, prof. à l Université de Lausanne LISTE DES PUBLICATIONS I. Monographies L objet du droit d auteur, thèse, Lausanne 1985 Le droit d auteur en Suisse, Lausanne 1986 La fin des contrats
Plus en détailL «execution only» Quelle responsabilité pour la banque?
Centre du droit de l entreprise de l Université de Lausanne Jean-Tristan Michel, éditeur responsable (e-mail : Jean-Tristan.Michel@unil.ch) CEDIDAC, Université de Lausanne, Internef, 1015 Lausanne tél.
Plus en détailCOMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification. BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS)
COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS) COMMERCIAL (DROIT) (Voir aussi BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES,
Plus en détailAspects choisis du droit de la concurrence déloyale sur Internet
Centre du droit de l entreprise de l Université de Lausanne Editeur responsable CEDIDAC cedidac@unil.ch ISSN 1664-7955 Université de Lausanne Internef 1015 Lausanne T 021 692 28 50 F 021 692 28 55 Aspects
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailA J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL
A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution
Plus en détailChapeau 131 III 652. Regeste
Chapeau 131 III 652 85. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause Confédération Suisse contre X. (recours LP) 7B.20/2005 du 14 septembre 2005 Regeste Blocage d'avoirs
Plus en détailGuichet entreprises Petit déjeuner des start-up
Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Du rôle et de la responsabilité du Conseil d Administration de la S.A. Lausanne, le 17 janvier 2003 1 Département de l économie, Service de l Economie et
Plus en détailLes questions juridiques importantes quand on lance une start-up
Swiss Tech Talks - 26 février 2015 - Sion Les questions juridiques importantes quand on lance une start-up Avocat-stagiaire à Sion Juriste spécialisé en droit des technologies de l information Secrétaire
Plus en détailCENTRE DE FORMATION. Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers
CENTRE DE FORMATION Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers Nos formations à Genève Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers Objectifs La volonté du Centre de Formation
Plus en détailThème 1. Quelles sont les relations entre le droit et l entreprise?
S O M M A I R E Thème. Quelles sont les relations entre le droit et l entreprise? CHAPITRE Qu est-ce que l «entreprise» pour le droit aujourd hui? 9 Le principe d unité des règles de droit... 0 Le statut
Plus en détailContrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence.
1996. Quatre avocats issus d un cabinet international de premier plan s associent pour créer leur propre cabinet BMG Avocats, spécialisé dans le droit des affaires. Le cabinet dispose aujourd hui de bureaux
Plus en détailLa faillite internationale
François MELIN Maître de conférences à la Faculté de droit d'amiens La faillite internationale L.G.DJ SOMMAIRE INTRODUCTION 11 PREMIÈRE PARTIE LE DROIT FRANÇAIS DE LA FAILLITE INTERNATIONALE 17 TITRE 1
Plus en détailISSN 1021-7046 LA PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE ET LA LOI SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Centre du droit de lʼentreprise de lʼuniversité de Lausanne Mathieu Blanc, rédacteur responsable (email: Mathieu.Blanc@unil.ch) CEDIDAC, Université de Lausanne, BFSH 1, 1015 Dorigny tél. 021 692 28 50,
Plus en détailFACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat
FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat 1. l éducation à la citoyenneté 30 30 2. l anglais 30 15 45 3. l introduction générale à l étude du droit (droit privé 60 30 90 et droit public 4.
Plus en détailLEGAL UP-DATE 2007: RECENT DEVELOPMENTS IN SWISS BUSINESS LAW AND PRACTICE (Banking, Corporate, Taxation)
LEGAL UP-DATE 2007: RECENT DEVELOPMENTS IN SWISS BUSINESS LAW AND PRACTICE (Banking, Corporate, Taxation) Association of International Business Lawyers (AIBL) 2 février 2007 Développements 2006-2007 en
Plus en détailInstitut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.
Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les
Plus en détailListe des prestations proposées par CO.GE.AD
Liste des prestations proposées par CO.GE.AD Demande de subvention comment demander une subvention gouvernementale processus de planification d'une demande de subvention rédaction de projet Demande de
Plus en détailBrevet Fédéral Spécialiste en finance et comptabilité
Brevet Fédéral Spécialiste en finance et comptabilité FormaHon en 30 mois dès août 2015 1 PrésentaHon des intervenants A votre service Directeur : Nicolas Wirth Responsable pédagogique : Nicolas Goumaz
Plus en détailLes missions de l expert-comptable
Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen
Plus en détailDillenschneider Favaro & Associés
Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand
Plus en détailFormation continue Programme 2010. Educaris SA Académie de la Chambre fiduciaire Suisse romande
Formation continue Programme 2010 Educaris SA Académie de la Chambre fiduciaire Suisse romande Chère lectrice, cher lecteur, C est avec plaisir que nous vous présentons notre programme 2010. Vous y trouverez
Plus en détailBertrand Siffert LLM, Titulaire du brevet d'avocat Conseil en Propriété Intellectuelle
Aperçu des questions liées au droit des marques au droit d'auteur et aux noms de domaine LLM, Titulaire du brevet d'avocat Conseil en Propriété Intellectuelle 28 - Petit Déjeuner des PME et des Start-up
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES. «FORTUNA Complete»
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES «FORTUNA Complete» SOMMAIRE A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 Bases du contrat Art. 2 Parties au contrat, personnes
Plus en détailAlain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne. Téléphone : +41 22 319 11 96 Fax : +41 22 319 11 94 E-Mail : alain.macaluso@ptan.
Alain MACALUSO Associé Né en 1969, Montreux Suisse et italienne Téléphone : +41 22 319 11 96 Fax : +41 22 319 11 94 E-Mail : alain.macaluso@ptan.ch LANGUES Français Italien Anglais FORMATION Doctorat en
Plus en détailLIDC CONGRÈS D AMSTERDAM QUESTION B. Rapport pour la Suisse Amédée KASSER, dr en droit, avocat, Kasser Schlosser Avocats, Lausanne
LIDC CONGRÈS D AMSTERDAM QUESTION B Rapport pour la Suisse Amédée KASSER, dr en droit, avocat, Kasser Schlosser Avocats, Lausanne I. GÉNÉRALITÉS 1.a. Les pratiques commerciales considérées comme déloyales
Plus en détailLa propriété intellectuelle dans l industrie pharmaceutique Intellectual Property in the Pharmaceutical Industry
www.jdpi.ch Journée de droit de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle dans l industrie pharmaceutique Intellectual Property in the Pharmaceutical Industry vendredi 10 février 2012 Organisation:
Plus en détailFIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON
FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission
Plus en détailAgence pour la Protection des Programmes Service dépôt / référencement. Agence pour la Protection des Programmes Service juridique
Agence pour la Protection des Programmes Service dépôt / référencement 54, rue de Paradis 75010 Paris Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 Fax +33 (0)1.40.38.96.43 app@app.asso.fr Agence pour la Protection des Programmes
Plus en détailArrêt du 19 décembre 2012 CHAMBRE DES POURSUITES ET FAILLITES
105 2012-161 Arrêt du 19 décembre 2012 CHAMBRE DES POURSUITES ET FAILLITES COMPOSITION Présidente : Catherine Overney Juges : Adrian Urwyler, Françoise Bastons Bulletti Greffier : Luis da Silva PARTIES
Plus en détailProtection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle. local partner for global players
Protection des données, Technologie, Médias et Propriété intellectuelle Introduction 3 Compétences TMT 4 Sphère privée et Protection des données 4 E-réputation 4 E-commerce 5 Informatique 5 Télécommunications
Plus en détailEncouragement à la propriété du logement
Encouragement à la propriété du logement Quiconque désire réaliser son rêve de posséder son logement peut utiliser pour le financer les fonds qu il a épargnés au titre de la prévoyance professionnelle.
Plus en détailCirculation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants
Circulation Privée Immeuble PME assista Conditions générales d assurance Edition 2007 Assurance protection juridique pour PME et Indépendants CGA TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Parties au
Plus en détailCheck-list: Collisions entre signes distinctifs
Dr. Wolfgang Straub Deutsch Wyss & Partner C.P. 5860 CH-3001 Berne wolfgang.straub@advobern.ch Check-list: Collisions entre signes distinctifs 1. CONFLIT ENTRE MARQUES 1.1 Le principe (art. 3 LPM): la
Plus en détailLe secrett Ibaimcalire-
UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTÉ DE DROIT Le secrett Ibaimcalire- Sa portée dans le temps, dans l'espace et dans les groupes de sociétés. THESE de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de
Plus en détailDemande formelle de l entreprise ou de l association économique
Demande d habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçants itinérants Demande formelle de l entreprise ou
Plus en détailNicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I
Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Adresse professionnelle : Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université 34000 Montpellier email : nicolas.ferrier2@neuf.fr
Plus en détailCréer son entreprise quelle forme juridique choisir?
Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Muriel Sella Bassoli, titulaire du brevet d avocat, LLM Senior Manager, Département juridique et fiscal Blaise Praz, titulaire du brevet d avocat Consultant,
Plus en détailConditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales
Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb
Plus en détailPlan de cours - Plein temps Bachelor Business Law. Semestre 1 Semestre 2
Plan de cours - Plein temps Plein temps Semestre 1 Semestre 2 Management 1 Système d'entreprise 2 Marketing 2 Organisation 2 Supply Chain 2 Finances 1 Comptabilité générale Comptabilité des sociétés politique
Plus en détailLe droit des faillites dans cinq États à haut niveau d efficience
Le droit des faillites dans cinq États à haut niveau d efficience Le Secrétariat d État à l économie (Seco) et l Office fédéral de la justice (OFJ) ont confié à Ernst&Young un mandat consistant à établir
Plus en détailC V 1 Extrait du Plan Comptable Général
C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques
Plus en détailSEANCE D INFORMATION AUX AVOCATS
SEANCE D INFORMATION AUX AVOCATS Du Tribunal de première instance au Tribunal civil De la loi genevoise de procédure civile au code de procédure civile Quelques informations pratiques Département Office
Plus en détailExamen de fin de stage judiciaire Programme de révision
Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Le présent document est établi sur base de l article 17, paragraphe 1 er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation
Plus en détailDroit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents
30 3 3 33 3 3 36 37 38 Droit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents pays Droit pénal Droit privé Procédure
Plus en détailAvant-propos. Bibliographie sommaire. Les banques et la place financière suisses 3. Les concepts de banque et de banquier 4
XV Table des matières Avant-propos Sommaire Abréviations Bibliographie sommaire VII XIII XXXIII XLV 01 Introduction Les banques et la place financière suisses 3 Les concepts de banque et de banquier 4
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE pour la protection juridique circulation de base, complément circulation familiale, complément privée familiale, complément propriétaire d immeuble et complément chauffeur
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES CHAPITRE
TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...
Plus en détailDEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales
DEMANDE D'ADHÉSION Je souhaiterais / nous souhaiterions adhérer à la SIBA (Swiss Insurance Brokers Association). À cette fin, j'envoie / nous envoyons le formulaire suivant, rempli entièrement et en toute
Plus en détailCONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES
CONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 4 0.00 INTERPRÉTATION... 5 0.01 Terminologie... 5 0.01.01 Activités... 5 0.01.02 Améliorations... 5 0.01.03 Brevet... 5 0.01.04 Cas de Défaut...
Plus en détailLe Master, et après? Université de Neuchâtel, 26 avril 2012. Jean-Blaise Eckert
Le Master, et après? Université de Neuchâtel, 26 avril 2012 Jean-Blaise Eckert Lenz & Staehelin Plus grande étude d avocats de Suisse Bureaux à Genève, Lausanne et Zurich (bureaux de même importance à
Plus en détailCaisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux
Plus en détailBarème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Plus en détailDéfendez vos intérêts
Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions
Plus en détailSavoirs associés DROIT
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Savoirs associés DROIT Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement du droit est double : culturelle et professionnelle.
Plus en détailCoordonnées du/des preneur/s
KFH Kreditanstalt für Hypotheken AG Case Postale 1816 8027 Zurich Tel. 044 562 10 88 Fax 044 562 10 89 Demande de prêt hypothécaire Coordonnées du/des preneur/s Demandeur A Demandeur B Nom / prénom Rue
Plus en détailSuite aux travaux d une sous-commission de la CER-N, un avant-projet a été élaboré en deux volets :
Office fédéral de la justice Mme Emanuella Gramegna Bundesrain 20 3003 Berne Lausanne, le 27 septembre 2013 Prise de position concernant la consultation relative à l initiative parlementaire 10.467 Prévention
Plus en détail-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900
-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
Plus en détailFrançois CHARLET! TRAVAIL ÉCRIT EN DROIT COMMERCIAL ANNÉE ACADÉMIQUE 2009-2010 LA PROTECTION DES RAISONS DE COMMERCE SUR INTERNET
TRAVAIL ÉCRIT EN DROIT COMMERCIAL ANNÉE ACADÉMIQUE 2009-2010 LA PROTECTION DES RAISONS DE COMMERCE SUR INTERNET 1 Table des matières Liste des abréviations utilisées!... 3 Bibliographie!... 4 Introduction!...
Plus en détailSérie Z, fonds hors format
issues de l échantillonnage (années en 0-1 et 5-6). Ces fonds, dont la constitution est prévue par les textes, sont une mémoire des exercices pratiqués à l Université, autant qu une approche de la réponse
Plus en détailFÉVRIER 2009 157 1 PRESENTATION DU PROJET
FÉVRIER 2009 157 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un crédit d étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de
Plus en détailIFPI SUISSE. Statuts. Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry
IFPI SUISSE Statuts Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry Version du 8..04 Table des matières I. Dispositions générales... Art. Dénomination et siège...
Plus en détailImmatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Plus en détailLISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION WIPO Arbitration and Mediation Center LISTE DES INTERMÉDIAIRES
Plus en détailResponsabilité civile des administrateurs et des réviseurs d une société anonyme : questions choisies
Responsabilité civile des administrateurs et des réviseurs d une société anonyme : questions choisies A. Introduction Les organes d une société anonyme de droit suisse sont le plus souvent recherchés en
Plus en détailLA BANQUE MIGROS. 15.12.2009 Présentation "Clientèle Entreprises" Banque Migros PAGE 1
LA BANQUE MIGROS 15.12.2009 Présentation "Clientèle Entreprises" Banque Migros PAGE 1 Sommaire 1. La Banque Migros 2. Notre marché 3. La Clientèle Entreprises 4. Nos produits et services 5. Tarification
Plus en détailConseil SA UN PARTENAIRE DE CHOIX
Conseil SA UN PARTENAIRE DE CHOIX CHOISIR UN PARTENAIRE En travaillant avec une société de conseil et d'audit, vous allez évoquer vos affaires privées, ouvrir les portes de votre entreprise, parler chiffres
Plus en détailRecherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux
Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les
Plus en détailNom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement
Données sur l examen du risque Assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers, fiduciaires, fournisseurs de prestations en matière de révision et autres prestataires de services
Plus en détailContrats et immatériel
Contrats et immatériel Rapporteur général: Professeur Dr. Matthias Lehmann, Université Halle-Wittenberg - Questionnaire pour les rapporteurs nationals - Partie 1 : Le système du droit contractuel face
Plus en détailAssurance collective protection juridique D entreprise
*** EXCLUSIVEMENT *** Assurance collective protection juridique D entreprise POUR MEMBRES protection juridique pour entrepreneurs Enveloppe des édifices Suisse vous propose, en collaboration avec SWISSBROKE,
Plus en détail20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax
Plus en détailJusqu au 1 er janvier 2007, le Pacte civil de solidarité (PACS) est demeuré soumis aux inconvénients de la
Promotion Réal du MASTER II DE DROIT NOTARIAL sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Bordeaux, décembre 2011 LE STATUT DES BIENS DANS LES COUPLES
Plus en détailCertification universitaire en gestion internationale (Université Laval)
Curriculum vitae SERGE A. KABLAN Professeur Département de management Faculté des sciences de l'administration Pavillon Palasis-Prince 2325, rue de la Terrasse Bureau 1658 Université Laval Québec (Québec)
Plus en détailLa Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008)
La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) Objet Article Dispositions Taux Principe 52-I Règle générale Hôtels Bureaux
Plus en détailDIPLOMES UNIVERSITAIRES
ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université
Plus en détailLES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL
LES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse DSE Sous réserve
Plus en détailSPECIALISTE EN COMMUNICATION
Spécial: «Meilleures pratiques digitales» SPECIALISTE EN COMMUNICATION Formation professionnelle de Spécialiste en communication, préparant au Brevet fédéral de Planificateur/trice en communication. 1
Plus en détailAspects fiscaux de l entreprise
Séminaire PME et indépendants Banque Cantonale de Genève Aspects fiscaux de l entreprise questions choisies (impôts directs) Séminaire du 4 septembre 2012 Alexandre Faltin Avocat, diplôme d études supérieures
Plus en détailCAP Assurance de Protection juridique
Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des
Plus en détailOpen Source Community Governance OpenJustitia
B u n d e s g e r i c h t T r i b u n a l f é d é r a l T r i b u n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l f e d e r a l Service informatique CH - 1000 Lausanne 14 Tél. 021 318 91 11 Fax 021 323 37 00 Dossier
Plus en détail(17.01.03) SA ou Sàrl? Le capital L'anonymat L'organe de révision Le degré de facilité de transfert des parts
Entreprise romande lance ici une nouvelle rubrique. Elaborée en collaboration avec la Chambre des notaires de Genève, elle répondra chaque semaine succinctement à des questions touchant toutes les facettes
Plus en détailDiplôme Universitaire Avocat Généraliste
Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Directeurs de la formation René Despieghelaere : Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille Bernard Bossu : Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Plus en détailActivités d enseignement
Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative
Plus en détailAvant-propos. Docteure en droit, Professeure HES de la Haute école de gestion Arc, Doyenne de l Institut de Lutte contre la criminalité économique
Sommaire Avant-propos Isabelle Augsburger-Bucheli et Jean-Luc Bacher. 7 Table des abréviation 9 La criminalité économique: un phénomène à expliquer ou à extirper? Jean-Luc Bacher.. 15 Blanchiment d argent,
Plus en détailS P K C S E. Procédure de qualification pour la formation professionnelle initiale du commerce de détail Gestionnaire du commerce de détail
S P K C S E im Detailhandel dans le Commerce de Détail nel Commercio al Dettaglio Procédure de qualification pour la formation professionnelle initiale du commerce de détail Gestionnaire du commerce de
Plus en détailDemande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES
Volume I Introduction................................................................... iii Remerciements................................................................ v TABLES Table de la jurisprudence........................................................
Plus en détailAcquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003
CONSEILS JURIDIQUES Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003 Olivier Dunant Avocat, LL.M. Responsable du département juridique olivier.dunant@eycom.ch Tel. +41 58 286
Plus en détailTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉFORMES 2014 ET TEXTES Y AFFÉRENTS FOCUS DOING BUSINESS 2015
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉFORMES 2014 ET TEXTES Y AFFÉRENTS FOCUS DOING BUSINESS 2015 No. LIBELLE DE LA REFORME DESCRIPTION DE LA REFORME NATURE DU DOCUMENT DATE DE MISE EN VIGUEUR Indicateur 1 : Création
Plus en détaildu 23 mars 2001 (Etat le 10 décembre 2002)
Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) 221.214.1 du 23 mars 2001 (Etat le 10 décembre 2002) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 97 et 122 de la Constitution 1, vu le
Plus en détailFORUM FRANCO ALLEMAND du 10 décembre 2008. Participation de Me Jean TARRADE, notaire à PARIS à la 3 ème table ronde
FORUM FRANCO ALLEMAND du 10 décembre 2008 Participation de Me Jean TARRADE, notaire à PARIS à la 3 ème table ronde QUESTION : Commentaires sur la pratique notariale en France On présente souvent le notaire
Plus en détailPROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique
Plus en détailCertificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Christian LE STANC Professeur des Universités Jacques
Plus en détailDécret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales
Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs
Plus en détailCOMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS
Réf.: 25_2014/SEA/120514 COMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS +usiness 2015 Pour une Règlementation SMART de l Environnement des Affaires
Plus en détailLawLex. L excellence en droit économique
LawLex L excellence en droit économique L INFORMATION DE RÉFÉRENCE en droit économique LawLex, société d édition juridique spécialisée en droit économique, offre en ce domaine les produits les plus complets,
Plus en détailA toute personne active dans le domaine des assurances, qu elle soit du service interne ou externe.
A qui s adresse cette formation? A toute personne qui, quelle que soit sa désignation, agit en vue de la conclusion de contrats d assurance ou conclut de tels contrats. A toute personne désireuse de parfaire
Plus en détail