1. Le Contrat de Séjour 2. Le Règlement de Fonctionnement

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1 MAISON SAINT JOSEPH 1. Le Contrat de Séjour 2. Le Règlement de Fonctionnement 14, Place Sainte Barbe - B.P BOURG-BLANC Tél. : Fax : ehpad-saintjoseph@wanadoo.fr - Site internet :

2 EHPAD SAINT JOSEPH (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) BOURG-BLANC 1. CONTRAT DE SEJOUR Validé en Janvier , Place Sainte Barbe - B.P BOURG-BLANC - Tel : FAX : ehpad-saintjoseph@wanadoo.fr

3 Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'etablissement St Joseph et du Résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Le présent contrat de séjour annule et remplace tout contrat antérieur. Le Résident ou son référent est invité à en prendre connaissance avec la plus grande attention. LE CONTRAT DE SEJOUR EST CONCLU ENTRE : d'une part, Association «Maison Saint Joseph» 14, Place Ste Barbe B.P BOURG-BLANC représentée par Monsieur ARZEL Joseph, Directeur de l'etablissement et d'autre part, Monsieur, Madame, Mademoiselle Né(e) le Dénommé(e) le Résident, à Le cas échéant, représenté(e) par Mr, Mme, Mlle Domicilié (e) : Tél. : Agissant au titre de : Représentant légal (préciser tuteur, curateur. joindre copie du jugement). Représentant familial. Et dénommé (e) le référent. Il est convenu ce qui suit : I- DUREE DU SEJOUR Le présent contrat vise un hébergement permanent, à durée indéterminée. La date d entrée en institution est convenue par les 2 parties : elle est fixée au Cette date convenue constitue le point de départ de la facturation. En cas d entrée différée, le tarif de réservation (Tarif Hébergement déduit du forfait hôtelier) sera appliqué. II - PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT Les modalités et les conditions de fonctionnement s appliquant à toutes les prestations sont définies dans le Règlement de fonctionnement remis avec le présent contrat au résident ou, selon le cas, à son référent. EHPAD SAINT JOSEPH - page 1 sur 9-25/03/2010

4 A HEBERGEMENT RESTAURATION HOTELLERIE 1 HEBERGEMENT a- Le logement : L Etablissement met à la disposition du Résident un logement de type : chambre ou studio portant le n Il est interdit au Résident, sauf autorisation préalable du directeur, d héberger d autres personnes tant à titre onéreux qu à titre gratuit. Pour des raisons d hygiène et (ou) de sécurité le directeur peut être amené à demander au résident le retrait de certains mobiliers ou équipements. Pour des raisons médicales, du mobilier médicalisé (fauteuil et (ou) lit) pourra être mis à disposition du résident dans le respect des dispositions légales en vigueur. Le résident devra permettre la visite de son logement occupé à chaque fois que le directeur de l établissement le jugera utile dans un but d hygiène, d entretien, de réfection ou de sécurité. b- Entretien du logement : Il est assuré par l Etablissement. c- Electricité, chauffage et eau : La fourniture d eau, d électricité et de chauffage est incluse dans le tarif hébergement (voir fiche tarifs) et ne fait l objet d aucune facturation complémentaire. d- Téléphone et Télévision : Les Résidents peuvent équiper leur logement d une ligne téléphonique personnelle, à titre onéreux. Une télévision, à titre locatif, peut être, sur votre demande, mise en service par l Association. Les télévisions personnelles sont, par mesure de sécurité, interdites. e- La clé : Chaque logement est doté de clés de sécurité, dont seul le gestionnaire peut réaliser des doubles. En cas de perte, le remplacement de la clé et du porte clé seront facturés au résident (voir fiche tarifs). f- Etat des lieux : Le logement est remis en bon état au Résident le jour de son admission. Le présent contrat de séjour signé entre les 2 parties vaut reconnaissance par le Résident ou son référent du bon état des lieux. 2 RESTAURATION a Généralités : Le tarif hébergement inclut la prestation du petit déjeuner, du déjeuner, du goûter et du dîner (boisson comprise). EHPAD SAINT JOSEPH - page 2 sur 9-25/03/2010

5 b Absence : Toute absence à l un des repas doit être signalée la veille, au plus tard, à l infirmier du service et à l accueil. L absence choisie à l un ou l autre des repas n entraîne pas de dégrèvement tarifaire. c Invitation familles : Le Résident peut inviter sa famille, ou ses amis, à prendre le déjeuner en sa compagnie en salle de restauration des familles. Pour cela, il devra informer 72 heures ouvrables à l'avance, le bureau d'accueil ( ). Le prix du repas est fixé annuellement par le Conseil d'administration (voir fiche tarifs) et affiché en salle de restaurant. Le règlement de la prestation, sauf avis contraire, sera imputé sur la facturation du résident. 3 HOTELLERIE a- Le trousseau d admission: Un trousseau minimum est demandé à l'admission. Sa composition est la suivante : HOMMES FEMMES REMARQUE 4 pantalons 4 robes (ou chemises et jupes) 4 chemises 4 pulls ou gilets 4 pulls 5 chemises de corps 7 tricots de corps 2 combinaisons 8 caleçons ou slips 8 culottes 4 pyjamas 4 chemises de nuit ou pyjamas 5 paires de chaussettes ou bas 6 paires de bas ou chaussettes 2 paires de pantoufles 2 paires de pantoufles 6 mouchoirs 6 mouchoirs 1 robe de chambre 1 robe de chambre Les textiles délicats sont à éviter (exemple Pure laine 100 %) Durant tout le séjour du Résident, la famille veillera à renouveler, si besoin, les éléments du trousseau. b- Vêtements spécifiques : Selon l état de santé du Résident et sur prescription médicale, des vêtements spécifiques seront fournis par l établissement et facturés au Résident. c- Linge de toilette - Linge de table : Ils sont fournis et renouvelés par l Association. d- Marquage du linge : Obligatoire, il est réalisé par l'établissement, à l'admission, et en cours de séjour lors d'achats complémentaires. Une participation forfaitaire unique (pour toute la durée du séjour) est facturée au Résident à l admission (voir fiche tarifs). e- Entretien du linge : Linge collectif : Le linge de maison (draps, couvertures, couvre lits, linge de toilette ) est fourni et entretenu par l Etablissement. EHPAD SAINT JOSEPH - page 3 sur 9-25/03/2010

6 Linge personnel Les vêtements personnels des Résidents (sauf ceux nécessitant un nettoyage en pressing et lavage à la main), sont blanchis et entretenus par l'etablissement. Textile délicat Le port de textile délicat est à éviter et son lavage devra être assuré par la famille. Le lavage de ce type de textile n est pas assuré par l Etablissement qui décline toute responsabilité pour les dégradations survenant aux linges délicats lavés par inadvertance. f- Trousse de toilette : A l admission, une trousse de toilette complète est remise au résident. Son renouvellement est assuré par l Etablissement. Un montant forfaitaire mutualisé sera prélevé mensuellement (voir fiche tarifs). Les produits d hygiène particuliers restent à la charge du résident. COMPOSITION DU TROUSSEAU Trousse de toilette Brosse à dents Savon dermatologique Shampooing Dentifrice Peigne Rasoir usage unique Brosse à cheveux Mousse à raser Hommes Coton tiges B VIE QUOTIDIENNE 1 SOINS La coordination des soins est assurée par le médecin coordonnateur. Chaque résident conserve le libre choix de son pharmacien et de son médecin traitant. Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le règlement de fonctionnement joint. Le résident ou son représentant autorise le médecin coordonnateur à l accès de son dossier médical. La continuité des soins est assurée 24 h / 24 h. 2 ACCOMPAGNEMENT Au regard du caractère collectif de la vie quotidienne de l Etablissement, le Résident ou son référent accepte par la signature du présent contrat que le Résident ne puisse être l objet d une surveillance ou d un accompagnement individuel permanent. Les aides qui peuvent être apportées au Résident concernent particulièrement : la toilette, l alimentation, l habillement, les déplacements intérieurs et toutes les mesures favorisant le maintien de l autonomie. Les déplacements extérieurs des personnes dépendantes sont assurés par la famille ou par le personnel dans le cadre de sa mission d accompagnement ou lors d une animation. Et, en cas de situations particulières, en avertissant au préalable l Etablissement, les familles peuvent être présentes la nuit auprès de leur proche. 3 ACTIVITES OCCUPATIONNELLES Des animations quotidiennes diversifiées et adaptées sont proposées aux Résidents qui le désirent. Ces actions d'animation régulièrement organisées ne donnent pas lieu à facturation supplémentaire. EHPAD SAINT JOSEPH - page 4 sur 9-25/03/2010

7 4 AUTRES PRESTATIONS Le Résident peut bénéficier des prestations qu'il aura choisies : coiffure, esthétique, pressing, dont le coût lui sera refacturé. 5 PRESTATIONS ET OBJECTIFS DE PRISE EN CHARGE PERSONNALISEE a- Prestations : L Association s engage à assurer les prestations telles que définies dans le règlement de fonctionnement. b- Objectifs de la prise en charge personnalisée : L Association assurera, au profit du résident, selon ses moyens en personnels, ses compétences et le degré technique de ses installations, les prestations suivantes : - Le maintien de son autonomie. - La dispensation de soins que nécessiterait son état de santé. - Son accompagnement dans l accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. III - TARIFICATION Les tarifs de prestations (Prix de Journée - Tarif dépendance) sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil Général. La tarification de l EHPAD est répartie en trois sections. 1. Hébergement : Le coût de cette section est supporté par le résident et couvre les charges liées à : hébergement hôtellerie, restauration, entretien du linge, animations, gymnastique, pédicure, sûreté des résidents, et ne comprend pas : les dépenses d'ordre personnel (frais de coiffure, d'esthétique, téléphone, pressing ), les hospitalisations, les frais médicaux, les soins de ville, les dépenses pharmaceutiques, la location et l'achat du matériel médical. (L établissement conseille vivement de souscrire un contrat de mutuelle). 2. Dépendance : Le coût de cette section est supporté par le résident et par le conseil général pour les résidents bénéficiaires de l Allocation Personnalisée Autonomie (APA). Le montant de cette allocation est versé à l Etablissement et apparaît, à titre indicatif, sur la facture mensuelle. Une contribution «talon modérateur» reste à charge du résident. 3. Soins: Le coût de cette section est financé par la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Résident (CPAM). EHPAD SAINT JOSEPH - page 5 sur 9-25/03/2010

8 DEPOT DE GARANTIE A son entrée, le Résident versera un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche tarifs. Un justificatif de ce versement sera délivré au Résident. La régularisation comptable s'effectuera 1 mois après le départ du Résident sous réserve d un abattement pour vétusté de 10 % par année d occupation et dans la limite de 50 % du montant du dépôt de garantie. REGLEMENT DES FRAIS DE SEJOUR La facturation des frais de séjour (y compris les suppléments éventuels et les prestations facultatives) s effectue mensuellement, à terme échu, soit le dernier jour de chaque mois. Le mode de règlement adopté par l Association et validé par le Conseil de Vie Sociale est celui du prélèvement automatique qui intervient vers le 10 du mois suivant. AIDES FINANCIERES Différentes aides financières peuvent être apportées : - l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) : son montant est versé à l Etablissement d accueil pour les résidents du département ou est versé individuellement aux résidents des autres départements. - l'allocation de Logement Social (ALS). - l'aide Personnalisée au Logement (APL). IV DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A RESILIATION DU CONTRAT 1 RESILIATION VOLONTAIRE A l initiative du Résident ou de son référent, le présent contrat peut être résilié à tout moment. Notification en est faite à la direction de l Etablissement par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d un mois de date à date, calculé à partir de la date de réception par l Etablissement. Le logement est libéré au plus tard à la date prévue du départ. 2 RESILIATION A L'INITIATIVE DE L'ETABLISSEMENT a- Inadaptation de l état de santé aux possibilités d accueil : En l absence de caractère d urgence : si l état de santé du Résident ne permet plus son maintien dans l Etablissement, la direction prend toutes mesures appropriées, en concertation avec la famille et le médecin traitant du résident afin de rechercher un hébergement adapté. Le directeur peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de trente jours après la date de notification de la décision. En cas d urgence : le directeur de l Etablissement prend toutes mesures appropriées sur avis du médecin traitant et du médecin coordonnateur attaché à l Etablissement. Si, passée la situation d urgence, l état de santé du Résident ne permet pas d envisager un retour dans l Etablissement, le Résident, et s il en existe un, son référent sont informés par le directeur dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de trente jours après la date de notification de la décision. EHPAD SAINT JOSEPH - page 6 sur 9-25/03/2010

9 b- Incompatibilité avec la vie en collectivité : Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité : Non respect du règlement de fonctionnement ou du présent contrat. Incompatibilité avec la vie collective. Dans ce cas, un entretien personnalisé sera organisé entre le Directeur de l Etablissement et l intéressé accompagné éventuellement d une personne de son choix. En cas d échec de cet entretien, les faits reprochés seront portés à la connaissance du Résident et, s il y en a un, de son référent par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le comportement ne se modifie pas après la notification des faits ou si ceux-ci sont contestés, le Résident et/ou son référent pourront être entendus par le Conseil de la Vie Sociale et le directeur. La décision définitive de résiliation du contrat appartient au directeur après avis du Conseil de la Vie Sociale dans un délai de trente jours. Elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai maximum de trente jours après la date de notification de la décision. c- Résiliation pour défaut de paiement : Tout retard de paiement égal ou supérieur à trente jours après la date d'échéance fera l'objet d'un entretien personnalisé entre le directeur de l'etablissement et l'intéressé éventuellement accompagné d'une personne de son choix. En cas d'échec de cet entretien, une mise en demeure de payer sera notifiée au Résident et, s'il en existe un, à son référent par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation doit intervenir dans le délai de trente jours à partir de la notification du retard. A défaut, le logement est libéré dans un délai de trente jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. 3 RESILIATION POUR DECES Le décès constitue une cause naturelle de rupture de contrat. Le directeur de l Etablissement ou son représentant recherchera à informer du décès, le référent dans le respect des volontés éventuellement exprimées par le Résident et (ou) la famille. Le logement est libéré dans un délai maximum de trente jours, sauf en cas particulier de scellés, à compter de la date du décès. Au-delà, la direction peut procéder à la libération du logement. La régularisation du dossier administratif et financier du résident interviendra au terme des démarches liées à la résiliation du contrat de séjour. B CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION 1 HOSPITALISATION La facturation d hébergement s établit comme suit : - Le tarif de réservation (tarif hébergement déduction faite du forfait hospitalier) est appliqué dès le quatrième jour d absence. La facturation de la dépendance est suspendue dès le premier jour d hospitalisation. EHPAD SAINT JOSEPH - page 7 sur 9-25/03/2010

10 2 ABSENCE POUR CONVENANCES PERSONNELLES En cas d'absence, pour quel que motif que ce soit, le tarif de réservation (tarif hébergement déduction faite du forfait hospitalier) est appliqué dès le sixième jour d absence et jusqu au 60 ème jour d absence. La facturation de la dépendance est suspendue dès le premier jour d absence. Si le Résident a quitté l'etablissement depuis plus de 3 mois, la direction peut disposer de la chambre, la convention étant, dans ce cas, résiliée de plein droit. En cas d'absence temporaire pour convenances personnelles, celle-ci devra être signalée 24 heures à l'avance au service administratif de l'etablissement qui établira une autorisation d'absence. 3 FACTURATION EN CAS DE RESILIATION DU CONTRAT DE SEJOUR Pour toute résiliation de contrat (hors résiliation à l initiative de l Etablissement), un forfait de fin de séjour est facturé (Voir fiche tarifs). Cette disposition permet : à la famille de disposer d'un délai de remise à disposition de la chambre à l'association à l Association de procéder à la remise en état du logement. En outre, dans le cas particulier où des scellés seraient apposés sur le logement, la période ainsi concernée donnerait lieu à une facturation dans les conditions définies ci-dessus et jusqu à la libération du logement. 4 CAS PARTICULIER POUR DEPENDANCE a) Résident dont le domicile de secours n est pas dans le Finistère : Le coût de la dépendance est supporté par le résident qui a la possibilité de faire une demande d APA auprès de son département d origine. b) Résident bénéficiant de l ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne) : Le coût de la dépendance est supporté par le résident. c) Résident finistérien ayant des ressources supérieures à 2,21 fois le montant de la majoration tierce personne : Une contribution complémentaire à la dépendance reste à la charge du résident. Son montant est fixé par le Conseil Général. V ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat de séjour a été validé en réunion du Conseil d Administration du 28 Janvier Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour par le Conseil d Administration et agréée par le Conseil de la Vie Sociale fera l'objet d'un avenant ou de l édition d un nouveau contrat à signer par le destinataire. Rédigé conformément à : - la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. - aux arrêtés du Président du Conseil Général. - aux délibérations de l'organisme gestionnaire. EHPAD SAINT JOSEPH - page 8 sur 9-25/03/2010

11 Pièces jointes au contrat (selon le cas) : une copie du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, (selon le cas) les volontés du Résident sous pli cacheté (éventuellement), les certificats de conformité des appareils électriques, cafetière, télévision (impérativement). Documents remis au Résident : La signature du contrat de séjour vaut reconnaissance de la remise des documents cités cidessous : Contrat de séjour (rédigé en 2 exemplaires originaux dont 1 remis au Résident). Règlement de fonctionnement (rédigé en 2 exemplaires originaux dont 1 remis au Résident). Fiche Tarifs. Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Livret d accueil. Fait à, le Le Résident ou son référent déclare avoir pris connaissance de ce présent document. Pour le directeur Signature précédée de la mention «lu et approuvé» EHPAD SAINT JOSEPH - page 9 sur 9-25/03/2010