La représentativité dans la fonction publique
|
|
- Jean-Paul Viau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La représentativité dans la fonction publique Fonction publique de l État La partie de cette note concernant la fonction publique de l État (Fpe) se réfère aux élections aux commissions administratives paritaires centrales [nationales] intervenues durant le triennat 2006, soit dans les années Dans la Fpe, les élections aux CAP ont lieu, en principe, tous les trois ans. La durée du mandat peut être prorogée ou réduite dans les limites d une année. Elles concernent plus de deux millions de fonctionnaires, dont la répartition entre les différents ministères est particulièrement déséquilibrée. Le nombre de CAP prises en compte au 31 décembre 2006 est de Audience des différentes organisations syndicales - La Fsu est depuis 1996 l organisation syndicale la plus représentative des fonctionnaires. Dans la Fpe, le paysage syndical est morcelé comme le montre le graphique ci-dessous : aucun syndicat ne passe la barre des ; 6 organisations se partagent quelques 87% des voix. Les variations d audience sont de faible amplitude d un triennat à l autre, mais elles sont très significatives pour certaines organisations syndicales si l on considère des périodes plus longues (cf. ci-après). Des changements ont été introduits en décembre 1996, par voie législative, dans la procédure électorale de toute la fonction publique. Ils répondaient en particulier aux demandes de Fo et de la Cfdt. Ces modifications visaient essentiellement à introduire un scrutin à deux tours, le 1 er tour étant réservé aux organisations syndicales dites représentatives. Ainsi, pour pouvoir présenter une liste à une élection, il faut faire a piori la preuve de sa représentativité, sauf pour les syndicats de la Cgt, la Cfdt, Fo, l Unsa, la Cgc et la Cftc pour lesquels elle est acquise de fait et ce dans n importe quelle élection de la fonction publique. C est ainsi qu a été mis fin à la liberté de candidature aux Cap de la fonction publique et que la liberté de choix des fonctionnaires est en conséquence limitée. En application de ce texte de 1996, des syndicats de la Fsu sont par exemple interdits de candidature dans certaines élections aux ministères des affaires étrangères, de la justice (administration pénitentiaire), de l intérieur (préfectures), de l éducation nationale (chefs d établissements). Dans le même temps, des syndicats, auxquels les fonctionnaires accordent peu d audience, se voient ainsi artificiellement maintenir une représentation tandis que l émergence d autres est freinée voire empêchée. L État s est ainsi permis d intervenir dans le paysage syndical de la fonction publique. Représentativité dans la Fonction Publique de l'etat Triennat ,0% 19,2% 18,0% 16,9% 16, 16,0% 14,0% 12,0% 10,0% 13,7% 11,2% 9,4% 8,0% 6,6% 6,0% 3,9% 4,0% 2,2% 2,0% 0,0% Fsu Cgt Unsa Fo Cfdt Solidaires Cgc Cftc Divers 1
2 - Répartition des électeurs - Cap Fpe : répartition des électeurs - triennat Education-recherche Economie-finances Intérieur Equipement Justice Défense Agriculture Affaires sociales Culture Transports Affaires étrangères Sports Ecologie Premier ministre Dom-tom France Telecom La Poste La répartition des électeurs est très inégale. Le secteur «éducation - recherche» (enseignants, personnels administratifs et techniques du ministère de l éducation nationale, personnels des établissements publics de recherche Cnrs, Inra, Inserm, etc.) représente à lui seul plus de la moitié des inscrits (53%). Quelques précisions : - au ministère de l intérieur, la police nationale représente près de quatre inscrits sur cinq (77,7%) - à la défense, ne sont concernés que les personnels civils - à la justice, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ne représentent que 13,2% de l ensemble des inscrits dans ce ministère. - La participation - Taux de participation Taux de participation Total des exprimés La Poste 85, Transports 85,4% Économie - finances 84,5% Dom - tom 81,3% 637 Intérieur 78,5% Équipement 77,1% France Telecom 74,9% Justice 74,7% Écologie 72,7% Défense 71,5% Agriculture 67,2% Éducation - recherche 63, Premier ministre 63,2% 626 Affaires sociales 61,1% Sports 58,9% Culture 55,7% Affaires étrangères 54,7% total 70,
3 - Les élections de l année Au cours de l année 2006, fonctionnaires soit un peu moins d un sur cinq (19,2%) ont été appelés à renouveler leurs CAP (193 soit un peu moins du tiers de l ensemble des CAP recensés - 32,1%). Le taux de participation s est établi à 73, soit trois points au-dessus de la moyenne de participation sur l ensemble du triennat 2006 mais 0,9 point de moins que lors de la précédente élection de ces mêmes CAP. Ces électeurs se répartissent essentiellement dans les ministères et établissements suivants : - Ministère de l intérieur : fonctionnaires soit 41,5% du total ; parmi eux la totalité des fonctionnaires de la police nationale - Ministère de l éducation nationale : inscrits soit 20,1% du total - Ministère de l équipement : fonctionnaires soit 12.1% du total ; ils représentent plus de la moitié (53,4%) des fonctionnaires de ce ministère - Ministère de la justice : fonctionnaires soit 7,9% du total ; parmi eux, la totalité des fonctionnaires de la PJJ - protection judiciaire de la jeunesse - soit inscrits - Cnrs : inscrits soit 6,5% du total ; c est la quasi-totalité des fonctionnaires de l établissement - Ministère de l agriculture : inscrits soit 4,5% du total ; ils représentent la moitié (51,3%) des fonctionnaires de ce ministère - Ministère de la défense : inscrits soit 2,6% du total ; c est le quart (24,6%) des fonctionnaires civils de la défense - Ministère des transports (aviation civile) : fonctionnaires soit 2,5% du total ; c est la quasi-totalité des fonctionnaires de ce ministère. Les incidences des élections de 2006 La comparaison du triennat 2006 [ ] au triennat 2005 [ ] permet de mesurer les variations dans la représentativité syndicale intervenues en Évolution triennat 2005 / triennat 2006 inscrits votants b/n exprimés Triennat Triennat ,77% Triennat Triennat ,91% Écarts Écarts -0, Évolution triennat 2005 / triennat 2006 FSU CGT UNSA FO CFDT Solidaires CGC CFTC Divers total Triennat Triennat ,24% 16,89% 16,80% 13,67% 11,17% 9,40% 3,95% 2,23% 6,64% Triennat Triennat , 16,92% 15,97% 13,64% 11,64% 9,22% 3,40% 2, 7,90% Écarts Écarts 0,06% -0,03% 0,84% 0,03% -0,47% 0, 0,54% 0,11% -1,25% Le nombre global d inscrits a augmenté de entre fin décembre 2005 et fin décembre L essentiel provient de la police nationale (+5 293), de la justice (+2 704), de l agriculture (+2 332). Le taux global de participation reste stable au-dessus de 70%. On note cependant d importants mouvements internes : les policiers ont voté à plus de 80% (80, soit une augmentation de 4,6 points) ; les autres personnels du ministère de l intérieur, pratiquement tous concernés par un vote en 2006 ont moins participé (70,6% soit une baisse de 4,7 points) ; il en est de même des personnels du Cnrs qui ont voté à 46,1% soit un recul de 4,4 points. Les élections CAP 2006 n ont pas modifié la hiérarchie syndicale, mais les écarts aux places d honneur se sont réduits. 3
4 Les principales évolutions résultent en 2006 des élections à la police nationale, d une part la forte augmentation des exprimés ( ) et d autre part l adhésion à l Unsa du Snpt, classé dans les divers en 2003 et qui avait obtenu quelques voix. Cela profite en particulier à l Unsa ( voix), à la Cgc ( voix), à Fo (+2 928) et dans une moindre mesure à la Cftc (+533) et à la Cfdt (+113). La Fsu, qui conserve sa place de 1 ère organisation syndicale, gagne voix qui proviennent d élections 2006 à l équipement (1 360), à l agriculture (697), à l écologie (635), à la justice (229). Perte de 951 voix à l éducation nationale («non enseignants») et de 190 voix au Cnrs. La Cgt conserve de justesse sa 2 e place à la Fpe ; son gain global est de 415. Elle progresse à la justice (+657 voix), à l intérieur «autres services (+338), aux transports (+270), à l équipement (+189), au Cnrs (+113) mais perd 906 voix à l éducation nationale («non enseignants»), 194 à la police nationale, 120 à la défense. L Unsa gagne près d un point d audience (+0,8) ce qui la porte pratiquement à la hauteur de la Cgt (retard de voix). Son gain global de voix est alimenté par l apport du Snpt à la police nationale (cf. ci-dessus suffrages). A l exception de l agriculture (+590 voix) et du Cnrs (+279), l Unsa perd des voix dans pratiquement toutes les élections de 2006 : éducation nationale («non enseignants») moins voix, intérieur «autres services (-772), affaires étrangères (- 231), défense (-217), équipement (-184), justice (-180), écologie (-168), etc. Fo conserve globalement son audience et sa situation est assez comparable à celle de l Unsa : gain de voix à la police nationale largement entamé par ses pertes dans toutes les autres élections, équipement (-455), éducation nationale («non enseignants», -368), intérieur «autres services» (- 273), agriculture (-234), Cnrs (-169), etc. La Cfdt continue à perdre en audience : recul global de voix et de 0,5 point ; pertes dans la quasi-totalité des élections 2006 : équipement (-1 643), intérieur «autres services (-1 110), Cnrs ( ), justice (-831), écologie (-608 / plus de candidature), défense (-300), etc. La Dgafp considère que «cela peut s interpréter comme la fin d une érosion consécutive à la position de cette confédération lors de la réforme des retraites au printemps On estime que depuis cette date, tous les électeurs ont renouvelé leurs CAP». Entre le triennat 2003 et celui de 2006, la Cfdt est effectivement passée de 13, à 11,1%, mais l examen des résultats sur une plus longue période montre que cette érosion est largement antérieure à 2003 et que les mesures administratives (loi de 1996) n ont pas enrayé ces reculs consécutifs. Solidaires : les voix que cette organisation obtient sont, pour le triennat 2006, officiellement recensées pour la 1 ère fois. Cela est la conséquence de son entrée au Csfpe, suite à la décision du conseil d État de décembre Solidaires est créditée de voix soit 9,4%. Elle enregistre, selon nos calculs, par rapport au triennat 2005 une progression de voix (+0,2 point) qui est en fait le résultat de nouvelle candidature dans 13 CAP élues en 2006 : OEA à l éducation nationale (1 590 voix), 5 CAP du Cnrs (807 suffrages), 2 CAP transports - aviation civile (138 voix), etc., perte de 67 dans 2 CAP de l Ofpra. La Cgc augmente son audience d 1/2 point et de voix : police nationale (+7 594), agriculture (+379), défense (+331) ; des reculs au Cnrs (-535 soit près du 1/3 de ses voix), éducation nationale («non enseignants», -214 soit les 2/3 de ses voix), etc. La Cftc se maintient tout juste au-dessus des 2% (2,2%, +0,1 point) et gagne voix : +644 à l intérieur «autres services», +533 à la police nationale, +457 à l éducation nationale «non enseignants», etc., mais en perd 82 à la défense. - Répartition des voix recueillies par les 7 organisations syndicales représentées au Csfpe - Dans le tableau ci-dessous, les établissements publics ont été regroupés avec le ministère correspondant à leur objet. Ainsi le Cnrs, l Inserm, l Inra, etc., et tous les établissements publics de recherche, ont été regroupés avec le ministère de l éducation sous le titre «éducation - recherche» Chaque organisation a ses points forts. Trois organisations tirent plus de la moitié de leurs voix d un seul secteur : la Fsu et l Unsa dans le secteur «éducation - recherche», la Cgc au ministère de l intérieur. 94,7% des voix de la Fsu proviennent du secteur «éducation - recherche» (82% des seuls enseignants du MEN). 65,4% des électeurs de la Cgc appartiennent à la police nationale. L Unsa obtient 58,5% de ses voix dans le secteur «éducation - recherche» (34,7% chez les enseignants et 23,3% chez les «non enseignants du MEN). Plus de 40% des électeurs Cfdt appartiennent au secteur «éducation - recherche» (28,2% chez les enseignants du MEN). 4
5 Inscrits Répartition des inscrits Fsu Cgt Unsa Fo Cfdt Solidaires Cgc Cftc Éducation recherche ,05% 94,73% 23,00% 58,45% 27,23% 40,13% 21,60% 11,66% 21,27% La poste ,81% 24,2 2,22% 15,75% 15,50% 27,76% 5,50% 25, Économie ,22% 0,01% 17,00% 3,30% 17,02% 12,53% 29,43% 7,94% 19,99% Intérieur ,9 1,29% 20,84% 11,73% 4,35% 65,43% 5,87% France Telecom ,51% 11,57% 0,94% 5,60% 8,72% 17,91% 1,87% 12,7 Équipement ,50% 0,70% 12,93% 1, 9,39% 5,69% 0,80% 0,09% 2,32% Justice ,71% 1, 2,92% 5,47% 3,25% 2,15% 0,06% 0,84% 1,23% Défense ,15% 1,66% 2,35% 4,93% 4,64% 3,95% 7,32% Agriculture ,01% 2,37% 1,41% 1,87% 2,84% 2,44% 0,47% 1,46% 0,61% Affaires sociales ,30% 0,25% 1,53% 1,26% 1, 1,89% 1,43% 0,97% Culture ,60% 0,32% 1,13% 0,27% 0,2 0,52% 0,42% 0,33% 0,51% Aviation civile ,4 0,91% 0,49% 0,45% 0,71% 0,11% 0,81% 1,96% Affaires étrangères ,29% 0, 0,46% 0,13% 0,40% 0,03% Sports ,19% 0, 0,64% 0,01% 0,09% Écologie ,11% 0,24% 0,13% 0, 0, Premier ministre ,05% 0,03% 0,0 0,03% 0, 0,01% Dom - tom 833 0,04% 0, 0,09% Total % 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% La situation peut être résumée ainsi : - Cgt : la répartition de ses voix semble mieux équilibrée ; 89% de ses électeurs relèvent cependant de 5 secteurs : la Poste (24%), «éducation - recherche» (23%), économie (17%), équipement (13%) et France telecom (). Ces secteurs représentent actuellement encore 82,1% du total des électeurs. - Unsa : 79% de ses électeurs appartiennent au secteur «éducation - recherche» (5) et à l intérieur (21%), qui représentent 61% du corps électoral. - Fo : son électorat ( ) est assez bien réparti ; 81% se répartissent dans 5 secteurs : «éducation - recherche» (27%), économie (17%), la Poste (), intérieur (), équipement (9%) ; ces secteurs regroupent 85% de l électorat. - Cfdt : 83% de ses électeurs relèvent aussi de 5 secteurs : «éducation - recherche» (40%), la Poste (15,5%), économie (12.5%), France telecom (9%), équipement (6%) ; ils représentent 82% de l électorat. - Solidaires : 97% de ses électeurs sont dans 4 secteurs : économie (29%), la Poste (2), «éducation - recherche» (22%), France telecom () ; ils représentent 7 de l électorat. - Cgc : 85% de ses électeurs appartiennent à 3 secteurs : intérieur (65%), «éducation - recherche» (), économie () ; ils représentent 70% de l électorat. - Cftc : 79% de ses électeurs relèvent des mêmes secteurs que ceux de Solidaires mais dans un ordre différent : la Poste (25%), «éducation - recherche» (21%), économie (), France telecom (13%) ; ils représentent 7 de l électorat. Précisons enfin que 67% des suffrages classés «divers» sont issus de l éducation - recherche, 7,5% de la justice, 7% de l intérieur, 5,7% de l économie, etc. Dans les mois et années à venir, le paysage va fortement bouger dans la Fpe. Plusieurs phénomènes vont y concourir : le transfert des TOS et des personnels techniques et d entretien des routes de l équipement, la diminution du nombre de fonctionnaires à la Poste et à France telecom du fait des départs à la retraite et de l arrêt déjà ancien du recrutement de fonctionnaires, voire enfin le non remplacement annoncé d un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ces évolutions vont avoir des répercussions sur les électorats de certaines organisations. Il est tout aussi probable que certains électorats, comme les enseignants par exemple, vont être encore plus fortement convoités qu aujourd hui. 5
6 - Audience par ministère 1 - Résultats en % Fsu Cgt Unsa Fo Cfdt Solidaires Cgc Cftc Autres Total des exprimés Éducation - recherche 38,3% 8,2% 20,7% 7, 9,4% 4,3% 1,0% 1,0% 9,4% La Poste 34,9% 3,2% 18,3% 14,7% 22,2% 1, 4, Économie - finances 0,0% 26,0% 5,0% 21,0% 12,7% 25,0% 2, 4,0% 3,4% Intérieur 2,4% 38,9% 17, 5,4% 28,7% 1,5% 5,3% France Telecom 33,1% 2,7% 13,0% 16,5% 28,6% 1,3% 4, Équipement 2,7% 44,3% 4,0% 26,0% 12,9% 1,5% 0,1% 1,1% 7,4% Justice 7, 17,1% 31, 15,4% 8,3% 0,2% 1,2% 1,0% 17,2% Défense 12,7% 17,9% 30,5% 23,5% 7,1% 7,4% 1,0% Agriculture 23,5% 12,3% 16,2% 20,0% 14,0% 2,3% 3,0% 0,7% 8,1% Affaires sociales 4,3% 22,7% 18,5% 14,2% 18,5% 11, 1,9% 8,2% Transports 25,9% 14,0% 10,5% 13,4% 1,7% 5,4% 7,4% 21,6% Culture 12,9% 40,4% 9,6% 8,1% 12,4% 8,3% 2, 2,4% 3,0% Affaires étrangères 15,5% 34,5% 8,2% 20,0% 1,2% 20,6% Sports 24, 67, 1,2% 6,2% Écologie 44, 21,2% 29,6% 4,4% Dom - tom 48,5% 22,3% 29,2% 637 Premier ministre 12,3% 29,7% 9,2% 34,5% 0,4% 13,9% 626 Total 19,2% 16,9% 16, 13,7% 11,2% 9,4% 3,9% 2,2% 6,6% A l exception du ministère des sports, aucun syndicat ne détient à lui seul la majorité absolue des suffrages. Dans la plupart des ministères, l alliance des 2 premiers syndicats permet d atteindre la majorité absolue. - Évolution de l audience des principales organisations syndicales - CFDT : % des exprimés aux CAPN - FPE La Cfdt connaît une érosion continue de son audience depuis la fin des années 80, avec deux «temps forts», le premier au milieu des années 90, le second après Dans le cycle , elle perd de ses voix par rapport au cycle ; elle en perd 19,4% dans le cycle par rapport à Chaque établissement public a été rattaché à un ministère en fonction de son activité principale. 6
7 CGT : % des exprimés aux CAPN - FPE Jusqu à la fin des années 90, la Cgt enregistre une érosion de son audience, mais à la différence de la Cfdt, elle n est pas continue. Elle maintient son audience sur 2 ou 3 cycles électoraux consécutifs puis connaît un décrochage de l ordre de 0,5 à 0,7 point. Depuis le début des années 2000, elle a gagné 1 point d audience et approche les 17% des suffrages exprimés. FO : % des exprimés aux CAPN - FPE Fo enregistre un recul important dans la 1 ère moitié des années 90 ; s est stabilisée autour des 13.7% depuis le milieu des années 90 avec quelques incursions au-dessus des. 7
8 FEN / UNSA : % des exprimés aux CAPN - FPE 30% 2 26% 24% 22% C est à partir du cycle électoral que les voix sont attribuées à l Unsa ; elles sont l addition des voix de la FEN et de la FGAF, qui constituent ensemble l Unsa. Pour la construction du graphique ci-dessus ne sont bien évidemment prises en compte que les voix de la seule FEN pour la période qui précède le cycle L effondrement qui se produit après le cycle correspond à l exclusion, en 1992, du SNES et du SNEP de la FEN et au retrait des voix obtenues par les listes de ces syndicats du compte de la FEN. Le tableau ci-dessous indique par ailleurs l audience de la FGAF avant son entrée dans l Unsa. FGAF % des SE 4,0% 5,6% 6,1% 6,1% 6,0% La FSU, créée en 1993, n apparaît qu à compter du cycle électoral qui intègre pour la 1 ère fois les voix obtenues par les syndicats de la FSU, candidats aux élections enseignantes de décembre FSU : % des exprimés aux CAPN - FPE 8
9 Divers : % des exprimés aux CAPN - FPE 6% Le graphique ci-dessus présente l évolution de l audience des «divers». Sont classés en «divers» par la DGAFP (direction générale de l administration et de la fonction publique) les syndicats qui ne sont affiliés à aucune des fédérations ou confédérations représentées au Csfpe. Il illustre pourquoi notamment Fo et la Cfdt avaient intérêt à demander en 1996 l introduction de scrutins à deux tours pour les élections aux Cap de la fonction publique, visant en fait à protéger les organisations syndicales dites représentatives (cf. graphiques relatifs à l audience respective de Fo et de la Cfdt). Ce furent la loi Perben de décembre 1996 et les décrets d application pris dès janvier Ce graphique illustre en partie la capacité de résistance opposée par les fonctionnaires. L effondrement entre les cycles et tient notamment à l entrée de la fédération Solidaires au Csfpe, à l affiliation du SNPT (syndicat national des policiers en tenue) à l Unsa, etc. Les trois fonctions publiques Les tableaux ci-dessous présente l état de la représentativité au 31 décembre 2006 pour les trois fonctions publiques. En fait, seuls les résultats des élections aux CAP de la fonction publique de l État entraînent une variation dans la représentativité des différents syndicats. En effet, le mandat des CAP de la Fp territoriale (Fpt) dont la durée est de 6 ans comme les conseils municipaux, a été prolongé d un an comme celui des conseils municipaux dont les élections ont été reportées en Les élections aux CAP, CTP et CHS de la Fpt auront donc lieu fin Le mandat des CAP de la fonction publique hospitalière (Fph), dont la durée est de trois ans comme dans la Fpe, a été prorogé d un an ; elles seront renouvelées fin Les tableaux ci-dessous intègrent donc les élections aux CAP Fpe du cycle , celle des CAP Fpt de novembre - décembre 2001 et celles des CAP de la Fph d octobre - décembre Inscrits Votants B / N Exprimés FPE FPT FPH FP % FPE 70, % FPT 66,2% % FPH 60, % 3 FP 67,7% 9
10 Cgt Cfdt Fo Unsa Fsu Solidaires Cftc Cgc Divers Exprimés FPE FPT FPH FP % FPE 16,9% 11,2% 13,7% 16, 19,2% 9,4% 2,2% 3,9% 6,6% % FPT 31,6% 26,3% 21,2% 9,6% 1,3% 6,1% 1,2% 2, % FPH 33,0% 24,1% 22,3% 5,2% 8,2% 3,4% 0,4% 3,5% % 3 FP 23,3% 17,2% 17,1% 13,0% 11,1% 7,2% 3,4% 2,6% 5,1% Les variations par rapport à la situation au 31 décembre 2005 ne modifient pas la hiérarchie entre les organisations syndicales sur l ensemble des 3 fonctions publiques. : - avec 11,1% (stable) des suffrages exprimés, la Fsu reste au 5 e rang ; - la Cgt reste l organisation syndicale la plus représentative avec 23,4% (stable) ; - malgré un recul de 0,3 point, la Cfdt conserve, avec 17,2%, de justesse sa 2 e place devant Fo qui affiche 17,1% (stable) ; - l Unsa qui enregistre un gain global de 0,5 point en passant de 12,5% à 13% reste 4 e ; - Solidaires confirme sa 6 e place ; - la Cftc (stable) et la Cgc (+0,3 point) ferment la marche avec respectivement 3,4% et 2,6% de l ensemble des suffrages exprimés dans les trois fonctions publiques. On notera que ces 2 organisations restent fort éloignées des critères imposées aux autres syndicats pour être considérés comme représentatifs «Sont regardés comme représentatifs de l'ensemble des personnels soumis aux dispositions de la présente loi les syndicats ou unions de syndicats de fonctionnaires qui : [ ] 2 Ou recueillent au moins 10 p. 100 de l'ensemble des suffrages exprimés lors des élections organisées pour la désignation des représentants des personnels soumis aux dispositions de la présente loi aux commissions administratives paritaires et au moins 2 p. 100 des suffrages exprimés lors de ces mêmes élections dans chaque fonction publique.» ( article 9bis de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 9bis créé par la loi n du 16 décembre 1996, loi Perben). Rappel : lors des élections d octobre - novembre 2006 pour les Ctp des seuls Conseils régionaux, les listes présentées par les syndicats de la Fsu ont obtenu voix (13% des suffrages exprimés). Ces élections ont concerné quelques électeurs, dont près de 80% sont des TOS des lycées. Eugenio Bressan Août
Fonction publique Chiffres-clés 2014
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Faits et chiffres Fonction publique Chiffres-clés 214 Dossiers, analyses thématiques x%±¾ rapport annuel L essentiel des chiffres-clés de la
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailAssociations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX
Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes
Plus en détailélections professionnelles dans la fonction publique en 2011 Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DOCUMENTS ET MéTHODES élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 Comités Techniques et Commissions
Plus en détailLa protection sociale complémentaire des agents publics Situation et perspectives
La protection sociale complémentaire des agents publics Situation et perspectives Contributions au débat public Plan : La protection sociale complémentaire des agents publics : les dispositifs en vigueur
Plus en détailMUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON?
& L ÉCONOMIE SOCiALE Hors série mars 2010 MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON? La protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est très souvent synonyme de «mutuelle».
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailmode d emploi Représentativité des syndicats
mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires
Plus en détail2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Plus en détailUGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots
UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande
Plus en détailCHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détailAccord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détail«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme
Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailLa garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailFiche n 1 Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Les syndicats représentatifs dans l entreprise ou l établissement Une nouvelle section relative à la représentativité
Plus en détailEXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
NOTE D INFORMATION EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOURCES : Pôle : DES SERVICES ET MISSIONS OPTIONNELLES Auteur(s) : CV/CV Réf : 2-2-6 Classement informatique : 4-3 MAJ
Plus en détailSYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S.
SYNDICATS DES TERRITORIAUX VILLE DE NANTES ET C.C.A.S. 16 rue du Moulin 44000 NANTES T. 02-40-41-95-46 F. 02-40-41-59-83 Syndicatville-cgt@mairie-nantes.fr SITE : www.cgt-nantes.fr Après l ouverture du
Plus en détailACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative
Plus en détailACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Plus en détailFONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Plus en détailINSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007
INSPECTION D ASSURANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27 JUILLET 1992 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES POUR L ANNEE 2007 PROTOCOLE D ACCORD DU 21 MARS 2007 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d Assurances
Plus en détailTRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Durée du travail Syndicat MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, ET DE LA SOLIDARITÉ Circulaire DGT n o 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août
Plus en détailMobilité inter fonctions publiques
Une démarche développée en Nord Pas-de-Calais Eric Fritsch Directeur de la plate-forme régionale d'appui Eric Bardin Mission Handi Pacte Fonction publique 59/62 1 Un constat : Une gestion des agents publics
Plus en détailAVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS
AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés
Plus en détailAUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA RISKS, COVEA FLEET M.M.A IARD SA, M.M.A. VIE SA
ACCCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DE L U.E.S. : La MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. M.M.A. I.A.R.D. La MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE M.M.A. VIE La DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA
Plus en détailfpi [Édito] [sommaire] [SOMMAIRE] Fonctions Publiques Informations Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés P. 1
Fonctions Publiques Informations Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés N 3 du 19 février 2010 fpi [Édito] Au sommet social du 15 février dernier, François Chérèque a interpellé le
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailAVENANT DU 6 AVRIL 2006
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3
Plus en détailCONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA
Plus en détailACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
Plus en détailÉcarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE études, recherche et débats Mars 2015 Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités
Plus en détail«Quel Syndicalisme pour Demain?»
«Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif
Plus en détailC est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr
C est la rentrée! n 4 Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr 1- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014 L édito Lors du QUE VIVE LE DIALOGUE SOCIAL Dans son discours à l Assemblée
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailDépartement intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Plus en détailAvis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de
Plus en détailVADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015
VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015 Les électeurs sont convoqués le 22 mars 2015. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (ces horaires pourront être élargis par arrêtés spéciaux pris par les
Plus en détailstatuts RÉUNICA Prévoyance
statuts RÉUNICA Prévoyance Statuts RÉUNICA Prévoyance sommaire Réunica Prévoyance n Statuts Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 Article 1 - NATURE JURIDIQUE DÉNOMINATION.... 3 Article 2 - SIÈGE SOCIAL......................................................3
Plus en détailLe décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives.
ARTICLE Santé RH, juillet-août 2012 Jean-Yves COPIN Consultant Centre de droit JuriSanté, CNEH Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ETAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ETAT Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique collection Point
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel NOR : AFSH1303344C
SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources
Plus en détailLa fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Plus en détailL'exposition aux risques professionnels dans la Fonction publique : une première analyse par métier à partir de l'enquête SUMER 2009-2010*
TF 217 L'exposition aux risques professionnels dans la Fonction publique : une première analyse par métier à partir de l'enquête SUMER 2009-2010* SUMER en résumé AUTEUR : E. Davie, département des études
Plus en détailLa protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!
La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailArticle L52-4 Article L52-5 Article L52-6
Article L52-4 Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailLE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
Plus en détailPrime de service et de rendement (P.S.R.)
Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détailRetraite. Thème - Retraite. Départs à la retraite 5.1. Effectifs des retraités 5.2. Montant des pensions 5.3. Équilibre financier des pensions 5.
Retraite Départs à la retraite.1 Effectifs des retraités.2 Montant des pensions.3 Équilibre financier des pensions.4 Faits et chiffres édition 2013-46 Départs à la retraite.1 Définitions et méthodes Les
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé
Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée
Plus en détailAccord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailDroit de grève. Qu est-ce qu une grève?
Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle
Plus en détailPROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTES EP ARGNE- TEMPS ET DES HEURES SUPPLEMENT AIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPIT ALIERE
... Liberté' Égalité' Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lt"n./He/-'e de /'a,y:znte: de /'a ftanejje et dej Sjttl-Ftj PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTES EP ARGNE- TEMPS ET DES HEURES
Plus en détailNEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5
Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions
Plus en détailPromotion 2003-2005 «Romain GARY»
Promotion 2003-2005 «Romain GARY» Direction des études Séminaire relatif au «Dialogue social» Groupe n 12: La spécificité du dialogue social dans la fonction publique Groupe animé par : Mme Hélène GOSSELIN
Plus en détailDISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction
Plus en détailSYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014
SYNDICAT C.G.T. de L'OPH de PARIS-HABITAT 5/7 rue Clovis - 75005 PARIS cgt-oph-paris@sfr.fr 0143269320 cgt-oph.fr Fait à Paris, le 12/12/2014 Votez et faites voter CGT! A l issue du 1 er tour des élections
Plus en détailPEGC Académie de Rennes
Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél
Plus en détailStatuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité
Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des
Plus en détailL actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012
L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles
Plus en détail3. Les principales réserves sur les trois articles 5, 13 et 14 concernant la question de l égalité professionnelle
AVIS du Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l activité des salariés 1. Une question de méthode
Plus en détailEnjeux et avancées en matière de connaissance statistique sur la fonction publique
Enjeux et avancées en matière de connaissance statistique sur la fonction publique Christine Gonzalez-Demichel Département des études et des statistiques DGAFP Commission «Emploi, qualification et revenus
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES (SDRHRS) LE COMPTE EPARGNE TEMPS Bureaux RH3 et RH4 / Août 2005 Compte Epargne-Temps
Plus en détailACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE
PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord
Plus en détailBILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
Plus en détailSTATUT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
STATUT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Fiche statut 7 novembre 2013 Références: - Directive européenne n 93-104/CE du 23 novembre 1993 - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant
Plus en détailObservatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013
Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013 I. L ensemble des marchés I.1. L environnement des marchés : les conditions de
Plus en détailObjet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau
Plus en détailQui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
Plus en détailLes diplômes. Session 2012
note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailLe Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.
Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau
Plus en détailL AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailLES MAJORITES EN COPROPRIETE
LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne
Plus en détailRetentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.
Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ
Plus en détailSOMMAIRE INTRODUCTION...9
3 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION...9 I.- LA MISE EN ŒUVRE RÉGLEMENTAIRE DE LA LOI...12 A. LA RÉFORME DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE...12 B. LA DÉMARCHE D ORIENTATION
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE Mise à jour novembre 2009 En fonction de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et des décrets d application. Vous pensez
Plus en détailNOR : DEVK1415354N. (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie à,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Secrétariat général Direction des ressources humaines Sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
Plus en détailProposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N
Plus en détailEDITION MAI 2008 C O N V E N T I O N C O L L E C T I V E N A T I O N A L E
EDITION MAI 2008 C O N V E N T I O N C O L L E C T I V E N A T I O N A L E 2 SOMMAIRE Convention collective nationale du Crédit Agricole Annexe 1 Classification et rémunération Annexe 2 Durée et organisation
Plus en détailLe concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :
RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détail