Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Rapport Annuel

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1 Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies Rapport Annuel

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION DE L ADMINISTRATEUR Introduction de l Administrateur J ai le plaisir de vous présenter le Rapport Annuel 2014 de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Participants Ce rapport complète les renseignements détaillés figurant d la Lettre Annuelle qui est envoyée chaque année aux participants et aux bénéficiaires. La lettre est à votre disposition sur le site Internet de la Caisse ( Bénéficiaires Situation financière Etats financiers Placements Diversification Questions actuarielles Quelques dates importantes Documentation d orientation Gouvernance Fonds de secours Principaux membres des organes délibérants et des comités En 2013, le nombre total des participants et des bénéficiaires a continué de croître mais à un rythme plus lent que les années précédentes. Le nombre total des participants et des prestations périodiques versées est passé de à Si le nombre de nouveaux retraités et autres bénéficiaires a continué son ascension, celui des participants a légèrement baissé (de moins de 1%). Ceci indique que la Caisse continue d'évoluer vers sa maturité. Le volume global des activités continue par contre de croitre et je suis heureux de constater que le personnel de la Caisse a, malgré tout, réussi à maintenir le temps moyen de traitement des dossiers de retraite ainsi que le délai de réponse à ses clients au-dessous de l objectif fixé de 15 jours. Un autre signe de cette évolution est le fait qu en 2013, le montant des contributions reçues des participants actifs et des organisations membres était légèrement inférieur (de 131 millions de dollars ou 5,6%) au montant des prestations versées (2,3 milliards de dollars). Toutefois, le capital de la Caisse a continué de croître et la valeur de marché des actifs a atteint son plus haut niveau en date du 31 Décembre 2013 à 51,4 milliards de dollars. En 2013, le capital de la Caisse a augmenté d environ 15,5% La situation financière de la Caisse reste solide. Le rendement des investissements à long terme rejoint l objectif de 3,5% net. Si l on suppose que ce rendement annuel est maintenu, il ne sera pas nécessaire afin de palier à la différence entre les contributions perçues et les prestations versées, de puiser d le capital avant Des solutions permettant de mieux anticiper et contrôler la solvabilité de la Caisse sont étudiées et certaines déjà mises en œuvre à la suite de la création en juillet 2013 par le Comité mixte d une Commission de surveillance actif-passif (ALM). En outre, la création du poste à plein temps de Représentant du Secrétaire Général pour les investissements de la Caisse, recommandé par le Comité mixte, a été entérinée par l Assemblée générale en Avril Les procédures de contrôle interne de la Caisse ne cessent d être améliorées. L année dernière, la mise en conformité de la politique de contrôle interne de la Caisse avec celle du COSO, a été effectuée. La mise en œuvre des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) a généré le développement de la Certification du contrôle interne qui est le moyen pour l équipe de gestion de la Caisse d affirmer sa responsabilité concernant les mécanismes de contrôle interne, les opérations et les données de la Caisse. Comme nous vous en avions informé au cours des trois dernières années, la Caisse se prépare à la mise en œuvre de son système intégré de gestion des prestations, IPAS. Je suis heureux d'annoncer qu au 31 Décembre 2013, les progrès réguliers du développement de ce projet essentiel permettront sa mise à disposition fin A noter parmi nos projets marquants pour l année 2014 : Annonce des résultats de l évaluation actuarielle arrêtée au 31 décembre Premier rapport de la Commission de surveillance actif-passif (ALM). Etablissement du plan de travail de la prochaine mission de la Commission de surveillance actif-passif (ALM) dont les résultats sont attendus en On trouvera d autres informations utiles sur les activités de la Caisse sur notre site Internet ( ainsi que sur celui de notre section des placements (imd.unjspf.org) Je tiens à remercier chacun d entre vous, partenaires de la Caisse, de votre soutien constant et de la part active que vous prenez à la réalisation de nos objectifs communs. Sergio B. Arvizú Administrateur de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

3 PARTICIPANTS Au 31 décembre 2013, le nombre des participants actifs s établissait à contre à la fin de l année 2012, ce qui représente une décroissance de 0.7% pour l année. La répartition des participants en service d les 23 organismes affiliés à la Caisse était la suivante : Nations Unies Organisation mondiale de la santé Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Organisation internationale du Travail Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Agence internationale de l énergie atomique Organisation internationale pour les migrations Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Union internationale des télécommunications 814 Organisation de l aviation civile internationale 745 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 735 Cour pénale internationale 914 Fonds international de développement agricole 540 Organisation maritime internationale 291 Organisation météorologique mondiale 315 Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie 184 Organisation mondiale du tourisme 97 Centre international d études pour la préservation et la restauration des biens culturels 33 Union interparlementaire 47 Tribunal international du droit de la mer 38 Autorité internationale des fonds marins 35 Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes 13 Tribunal spécial pour le Liban 412 BÉNÉFICIAIRES Au 31 décembre 2013, la caisse servait prestations périodiques contre 67'677 fin 2012, ce qui représente une augmentation de 3,4% du nombre de prestations de retraite par rapport à l année précédente. Elles se répartissaient comme suit: Pensions de retraites Pensions de retraite anticipées Pensions de retraite différées Pensions de veuve Pensions de veuf 877 Pensions d invalidité Pensions d enfant Pensions de personne indirectement à charge 41 AUGMENTATION DU NOMBRE TOTAL DE PRESTATIONS PÉRIODIQUES SERVIES PAR LA CAISSE DES PENSIONS ( ) SITUATION FINANCIERE Les états financiers de la Caisse sont signés par l Administrateur, le Représentant du Secrétaire général ainsi que le Chef des finances et vérifiés tous les par un comité externe de commissaires aux comptes. Les états financiers pour l année se terminant le 31 décembre 2013 sont présentés selon le standard de comptabilité international IPSAS. Le montant des prestations versées en 2013 a atteint 2,2 milliards de dollars. Les prestations ont été versées d 15 monnaies différentes. Au cours de l'année 2013, la partie des actifs disponible pour les prestations a augmenté de 6,7 milliards de dollars US. Le montant total des dépenses engagées au titre des prestations et des frais d administration et de gestion du portefeuille, à savoir 2,3 milliards de dollars a dépassé d environ 131 millions celui des recettes provenant des cotisations. La valeur des actifs de la Caisse est passée de 45 milliards de dollars au 31 décembre 2012 à 51,6 milliards au 31 décembre 2013, soit une augmentation d environ 14,9%. Le graphique ci-après montre son évolution de 1985 à 2013: * *Le chiffre de 2006 a été révisé à la baisse : au lieu de (-13) ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS ACTIFS A LA CAISSE DES PENSIONS ( ) VALEUR DES ACTIFS DE LA CAISSE DU 31 DÉCEMBRE 1985 AU 31 DÉCEMBRE 2013 (EN MILLIARDS DE DOLLARS) * * Le chiffre de 2006 a été révisé à la baisse : de à

4 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIERE 31 Décember 2013 En millier de US$ 31 décembre 2012 En millier de US$ ACTIF Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements Placements à court terme Actions Obligations Portefeuille immobilier Autres classes d actifs et de placements alternatifs Contributions à recevoir Produits constatés sur investissements Règlements à recevoir sur la vente de placements Impôts à la source à récupérer Autres créances TOTAL PASSIF Prestations à payer A payer pour l achat de placements Assurance maladie après cessation de service et indemnités de séparation Autres charges constatées et imputations TOTAL SITUATION ÉTAT DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE 2013 En millier de US$ 2012 En millier de US$ Revenus des placements Plus (moins) value sur actifs financiers évalués à la juste valeur Produits d intérêts obligataires Produits de dividendes Produits immobiliers Produits d autres classes d actifs - - Gains (pertes) de change ( ) Frais de courtage et de gestion ( ) (86 801) Contributions Cotisations des participants actifs Cotisations des organismes affiliés Autres cotisations Recettes diverses Prestations versées Versements au titre de la liquidation des droits Prestations de retraite Autres prestations Dépenses d administration Frais d administration Honoraires et frais de gestion du portefeuille «Small Caps» Autres charges Impôts à la source PERFORMANCE FINANCIÈRE PLACEMENTS Au 31 décembre 2013, la valeur des actifs de la Caisse s établissait à millions de dollars des Etats- Unis, ce qui représente une augmentation de millions (soit 13,8%) par rapport au 31 décembre 2012, date à laquelle elle était de millions. Sur le long terme, la pratique d une gestion active des placements a permis à la Caisse d obtenir un rendement supérieur à l indice de référence par un choix adapté des actifs ainsi que le rééquilibrage régulier de ceux-ci, afin de préserver les objectifs à long terme de la Caisse. La gestion des placements de la Caisse continue d avoir pour objectif d équilibrer risques et résultats attendus par la répartition des avoirs en fonction des objectifs, des risques et de l état futur des marchés. En pourcentage, la répartition des actifs était la suivante TYPES DE PLACEMENT PAR CATÉGORIE D ACTIF Actions Obligations Portefeuille immobilier Placements à court terme Autres UNJSPF - 31 décembre /31 Policy Benchmark 65,0 60,0 +/ ,1 31,0 +/- 7 5,0 6,0 +/- 3 3,7 3,0 +/- 3 2,2 0 Source: independent MRK - Northern Trust Numbers may not add up due to rounding * Veuillez noter qu il existe des méthodologies distinctes en ce qui concerne la définition de valeur de marché utilisée pour évaluer les investissements de la Caisse par la banque dépositaire qui a assumé les fonctions de comptable centralisateur pour l analyse de performance et celle employée comme prix de marché pour établir les états financiers de la Caisse. L analyse de performance s établit sur la base d un prix standard du comptable centralisateur conforme à la valeur du marché des actifs sous-jacents des indices de référence divers. Les états financiers se réfèrent au cours de l offre/cours de la demande conformément aux normes IPSAS. La différence n'est pas considérée comme significative.

5 PERFORMANCE DIVERSIFICATION La valeur de réalisation des actifs de la Caisse au 31 décembre 2013 était de 15, 5% soit un rendement supérieur à l indice de référence 60/31 de 198 points. Au 31 décembre 2013, la Caisse possédait des actifs d 38 pays et d 7 institutions internationales / régionales, d 23 devises différentes. Le diagramme ci-après indique la valeur des placements par région. TOTAL DES ACTIFS : MILLIONS DE DOLLARS DES ÉTATS-UNIS DIVERSIFICATION PAR RÉGION (EN MILLIONS DE DOLLARS E-U) 31 DÉCEMBRE Europe $ Asie Pacifique $7 661 Amérique Latine $1 297 Afrique $268 Moyen Orient $ Amérique du Nord $ Autres $3 835 Valeur totale : millions de dollars E-U L objectif de la Caisse à long terme est de parvenir à un taux de rendement réel, corrigé de l inflation, de 3,5%. Le taux de rendement réel est le taux nominal corrigé de l indice des prix à la consommation (IPC) des Etats-Unis. Le taux de rendement des placements de la Caisse a évolué comme suit au cours des cinquante dernières années : an UNJSPF 15,5 7,7 10,7 7,2 6,3 60/31 Policy BM 13,5 7,8 10,9 6,8 5,4 Taux de rendement annualisés au 31 décembre 2013 (en pourcentage) 1 an 2 Taux de rendement nominal de la caisse 15,5 14,1 7,7 8,4 10,7 7,2 6,3 7,7 8,3 8,4 Indice des prix à la consommation des Etats-Unis (IPC) 1,5 1,6 2,1 1,9 2,1 2,4 2,4 2,4 2,7 4,2 Taux de rendement réel * 13,8 12,3 5,6 6,3 8,4 4,7 3,9 5,2 5,5 4, Excédent** 10,3 8,8 2,1 2,8 4,9 1,2 0,4 1,7 2,0 0,5 *Corrigé de l IPC des Etats-Unis **Rendement réel moins 3,5%

6 QUESTIONS ACTUARIELLES Les services actuariels sont fournis par le cabinet Buck Consultants. Un comité d actuaires, composé de sept actuaires indépendants, est également constitué sur la recommandation du Comité mixte. Le Comité d actuaires a pour rôle de conseiller le Comité mixte sur les questions actuarielles découlant de l application des statuts de la Caisse. Il examine aussi le travail de l actuaire conseil et évalue les services que celui-ci fournit à la Caisse. Ses membres sont originaires des cinq régions du monde. Evaluation actuarielle : L Actuaire conseil effectue une évaluation tous les deux, la dernière ayant été arrêtée au 31 décembre Elle faisait apparaitre un déficit représentant -0,72 % de la masse des rémunérations considérées au fin de la pension. Ces -1,87 % signifient que le taux de cotisation théoriquement requis pour assurer l équilibre actuariel au 31 décembre 2013 était de 24,42 % de la rémunération considérée au fin de la pension le taux de comparaison effectif étant de 23,70%. Ces chiffres montrent un mouvement inverse à celui, baissier, enregistré depuis C est une bonne nouvelle sur le long terme si l on considère la taille et la maturité de la Caisse. Le graphique ci-après illustre les résultats des évaluations actuarielles ordinaires, établies sur la base de projections, et montre l excédent entre le taux actuel de 23,70% et celui requis pour assurer l équilibre actuariel : ÉVOLUTION DE LA SITUATION ACTUARIELLE DE LA CAISSE DES PENSIONS 5% 4% 3% 2% 1% 0% -1% -2% -3% -4% -5% -6% -7% -0,37% -6,82% -4,79% -3,01% -4,40% -3,71% -0,57% -1,49% -1,46% -8% ,36% 4,25% 2,92% 1,14% 1,29% 0,49% -0,38% -1,87% -0,72% Les évaluations sont fondées sur diverses hypothèses économiques concernant le rendement futur des placements et l inflation, et sur différentes séries d hypothèses quant à la croissance des effectifs et la mortalité. Les résultats de l évaluation actuarielle de la Caisse sont basés sur la méthode des agrégats avec entrants. l évaluation ordinaire établie au 31 décembre 2013, reposait sur les trois hypothèses économiques suivantes : (a) une hausse de 3,5% par an de la rémunération considérée aux fins de la pension ; (b) un taux nominal de rendement des placements de 6,5% par an; et (c) un taux d inflation de 3% par an ainsi qu une augmentation annuelle de 0,5% du nombre de participants pendant les dix prochaines années, puis une stagnation les années suivantes. D autres hypothèses démographiques, déterminées à partir d une analyse du groupe des participants de la Caisse ont aussi été utilisées. Parallèlement à l évaluation actuarielle, on calcule les ratios de capitalisation pour aider le Comité mixte à évaluer la situation de la Caisse sur la base de données actuelle et non de projections. Le ratio de capitalisation est le rapport entre les actifs actuels de la Caisse et la valeur des droits à prestations acquis (passif) à la date de l évaluation en supposant que le régime des pensions cesse d exister à cette date. Pour ce qui est du passif au 31 décembre 2013, la situation financière de la Caisse a été jugée bonne, comme lors des dix évaluations précédentes. Le ratio de capitalisation est de 128%. Il est obtenu en divisant la valeur actuarielle des actifs ($ million) par la valeur actuarielle des droits à prestations acquis ($ million). La marge de sécurité est donc de 28%. Le ratio est inférieur si l on tient compte du système en vigueur qui prévoit l ajustement des prestations pour compenser l inflation et s établit d ce cas à 91%. Le tableau ci-après indique les ratios de capitalisation pour les années 1993 à 2013, calculés avec et s ajustement des pensions : RATIOS DE CAPITALISATION CALCULÉS LORS DES ÉVALUATIONS ARRÉTÉES AU 31 DÉCEMBRE PENDANT LA PÉRIODE S ajustement des pensions Avec ajustement des pensions

7 PRINCIPAUX MEMBRES DES ORGANES DÉLIBERANTS ET DES COMITÉS QUELQUES DATES IMPORTANTES EN 2014 Le Comité mixte tiendra sa prochaine session du 10 au 18 juillet, au siège de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture à Rome. Le Comité des placements se réunira quatre fois en Le Comité des actuaires tiendra sa réunion ordinaire en juin, pour examiner la 32ième évaluation actuarielle arrêtée au 31 décembre Le Comité d Audit, créé en 2006 par le Comité mixte se réunira trois fois en La Commission de surveillance actif-passif, créée par le Comité mixte en 2013, se réunira à trois occasions en 2014 dont une avec le Comité des placements. DOCUMENTS D ORIENTATION Le document «Statuts, règlement et système d ajustement des pensions» ainsi que le livret thématique «Tutelle et succession» seront publiés en GOUVERNANCE En 2013, la politique de contrôle interne a été revue et mise à jour et la Certification de contrôle interne développée. Le Comité d Audit de la Caisse se réuni trois fois par an. En tant que conseil auprès du Comité mixte il l aide à s acquitter de sa mission de contrôle des audits internes comme externes, de la gestion financière et des états comptables, de la gestion du risque ainsi que du cadre de contrôle des services internes. Comme par le passé, en 2013, le Comité a fait plusieurs recommandations concernant la date de publication des états financiers ainsi que la préparation de la Certification de contrôle interne. En 2013 le Comité mixte a décidé de créer une Commission de surveillance actifs-passif (ALM) afin de s assurer de la solvabilité de la Caisse et de lui proposer des recommandations relatives à la gestion des risques, ainsi qu aux politiques de financement, de gestion actif - passif et de gestion des placements. FONDS DE SECOURS La Caisse dispose d un fonds de secours alimenté par celle-ci et par des contributions volontaires à concurrence d un montant de 200,000 dollars par exercice biennal. Il a pour objet d offrir une aide financière aux bénéficiaires d une prestation périodique de la Caisse visant à venir en aide aux personnes qui traversent une situation particulièrement difficile pour cause de maladie, d infirmité, ou pour d autre raisons, notamment pour faire face à des frais de funérailles. Les demandes d intervention du Fonds de secours sont examinées en l absence de règles rigides, plusieurs facteurs étant pris en compte, dont l âge, le nombre d années d affiliation, le montant de la prestation de la caisse, le pays de résidence du retraité, la possibilité d accès à une assurance, l existence éventuelle d autres sources de revenus ou d aide et le contexte d lequel s inscrivent les dépenses. 1er Vice- 2nd Vice- Rapporteur 1er Vice- 2nd Vice- Vice- Représentante COMITÉ MIXTE DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES (JUILLET 2013) M. P.R.O. Owade [Représentant de l Assemblée générale de l Organisation des Nations Unies] M. J. Pozenel [Représentant des organes directeurs de l Organisation des Nations Unies] M. A. Lakhanpal [Représentant des participants de l Organisation des Nations Unies] Mme. N. Nagayoshi [Représentante des participants de l Organisation des Nations Unies] COMITÉ PERMANENT DU COMITÉ MIXTE DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES (JUILLET 2013) M. L. Mazemo [Représentant de l Assemblée générale de l Organisation des Nations Unies] Mme. C. Hennetier-Rossier [Représentante des organes directeurs de l Organisation mondiale de la santé] Mr. E Voli Bi [Représentant des participants de l Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture] COMITÉ D AUDIT (2013) Mme. S. Frahler [Représentante du Chef de secrétariat de l Organisation mondiale de la santé] M. I. Robertson [Expert] COMITÉ DES PLACEMENTS (2013) M. W. McDonough REPRÉSENTANTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LES PLACEMENTS DE LA CAISSE Mme. G. Casar ADMINISTRATION DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES (2013) Administrateur Mme. S. Arvizú Administrateur adjoint M. P. Dooley Directrice du service de la gestion Mme. S. Bishopric Chef des opérations M. F. De Turris des placements Directeur financier M. K. Soll Chef du bureau de Genève M. A. Blythe Directeur de l analyse des risques M. A. Singh Directeur des investissements M. T. Shindo Vice- Rapporteur COMITÉ DES ACTUAIRES (2013) M. H. Pérez Montás M. B. KYS Yen M. D. Latulippe ACTUAIRE CONSEIL Buck Consultants, LLC

8 Comment prendre contact avec la Caisse des pensions Pour plus de détails concernant la Caisse des pensions, consultez son site Web : New York Par téléphone : +1 (212) Par fax : +1 (212) Par En personne* : Par courrier : UNJSPF@UN.ORG *37 e étage 1 Dag Hammarskjöld Plaza (DHP) Au coin de la 48ème rue et 2ème avenue UNJSPF United Nations P.O. Box 5036 New York, NY USA * Si vous voulez nous rendre visite d nos bureaux de New York, veuillez noter les horaires d ouverture aux clients : de 9 à 17 heures du lundi au vendredi, s rendez-vous. Genève Par téléphone : +41 (0) Par fax : +41 (0) Par En personne* : UNJSPF.GVA@UNJSPF.ORG *Bâtiment Du Pont de Nemours Chemin du Pavillon Grand Saconnex Suisse Par courrier : UNJSPF-CCPPNU c/o Palais des Nations CH-1211 Genève 10 Suisse * Si vous comptez vous rendre à la Caisse en personne, veuillez noter que le bureau de Genève vous reçoit tous les jours, de 8h30 à 17 heures. Il est recommandé d appeler le ou d envoyer un message électronique pour prendre rendez-vous (ces derniers durant généralement 30 minutes). Designed and printed at United Nations, Geneva (F) - June ,000 - UNJSPF/2014/8