DPA 2231 PROTECTION ET BIEN-ETRE DES POULES PONDEUSES EN CAGES [2231] v6

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Ségolène Bourgeois
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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur :... N unique :... Adresse : DPA 221 PROTECTION ET BIEN-ETRE DES POULES PONDEUSES EN CAGES [221] v6 C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable 1. TENUE DE REGISTRES H : chapitre B : annexe A : article : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA 1. Le registre des soins et des médicaments est disponible et tenu à jour. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 BPa (1*) 2. Le registre des soins et des médicaments est conservé pendant ans. 1 Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 BPb (1*). Le registre des mortalités est disponible et tenu à jour. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 BPa (1*) 4. Le registre des mortalités est conservé pendant ans. 1 Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 BPb (1*) Archivé le 2/12/2009

2 des non-conformités : 0 2. INSPECTION 1. Les poules sont inspectées au moins 1 X par jour. pondeuses : 17/10/2005 B1 (2*) 2. Des dispositifs appropriés et opérationnels sont disponibles pour l'inspection des oiseaux et la manipulation aisée des oiseaux. pondeuses : 17/10/2005 B6 (2*). Une source de lumière suffisante est disponible pour un examen minutieux des animaux. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevage : 01/0/2000 B P2b (*) 4. Les animaux paraissant malades ou blessés sont soignés sans délai ou euthanasiés. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P2c (4*) 5. Les oiseaux malades ou blessés qui pourraient souffrir de la présence de leurs congénères sont isolés ou euthanasiés sans délais. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P2c (4*) 6. Il existe une possibilité d'isolement pour les oiseaux malades ou blessés qui ne sont pas immédiatement abattus ou euthanasiés. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P2c (4*) Archivé le 2/12/

3 des non-conformités : 0. ESPACE DISPONIBLE 1. Dans des cages non-aménagées, la surface mesurée horizontalement du sol est au moins égale à 550 cm² par oiseaux. pondeuses : 17/10/2005 B5 1P4 (5*) 2. Dans des cages aménagées, la surface disponible est au moins de 750 cm² par poule et la surface totale du cage est au moins de 2000 cm². pondeuses : 17/10/2005 A6 1,1 (6*). Dans des cages aménagées, la surface librement utilisable est au moins de 600 cm² par poule. pondeuses : 17/10/2005 A6 1,1 (6*) 10* 10* des non-conformités : 0 Archivé le 2/12/ BATIMENTS ET LOCAUX DE STABULATION

4 1. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux ne sont pas de nature à leur nuire. 10 AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P5a (4*) 2. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux peuvent être facilement nettoyés et désinfectés. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P5a (4*). Le sol sur lequel évoluent les poules supporte simultanément les serres antérieures de l'animal. R 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses : 17/10/2005 B5 L1 P5 (7*) 4. Les cages et enclos empêchent l'évasion des poules. pondeuses : 17/10/2005 A5 (5*) 5. La ventilation est suffisante. 10 AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P5c & P7 (4*) 6. Les oiseaux morts sont enlevés quotidiennement. pondeuses : 17/10/2005 B4 (2*) 7. Les excréments des oiseaux sont enlevés régulièrement. pondeuses : 17/10/2005 B4 (2*) 8. L'ouverture des cages permet d'y introduire et d'en retirer des poules sans provoquer de souffrances. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 A P6 (4*) 9. Les cages sont munies de dispositifs de raccourcissement des ongles. pondeuses : 17/10/2005 B5 1 P6 & A6 1 P5 (6*) 10. La pente de la cage est inférieure à 14. pondeuses : 17/10/2005 B5 1 P5 (6*) 11. L'abreuvement est assuré par au moins deux tétines par cage OU par un abreuvoir de la même longueur que la mangeoire. pondeuses : 17/10/2005 B5 1 P (6*) Archivé le 2/12/ Dispositions pour des cages non-aménagées 1. Ces installations sont antérieures au 20 octobre * pondeuses : 17/10/2005 B5 2 (6*) 2. La hauteur de la cage n'est inférieure à 5 cm en aucun point. Elle est au moins égale à 40 cm sur 65 de la surface libre. pondeuses : 17/10/2005 B5 1 P4 (6*) 10

5 . La longueur de la mangeoire (accessible sans restriction) est de 10 cm par poule. pondeuses : 17/10/2005 B5 1 P2 (6*) 4.2. Dispositions pour des cages aménagées 1. Chaque cage dispose au moins d'un nid. pondeuses : 17/10/2005 A6 1,1b (6*) 2. Dans chaque cage, les poules on accès à une litière. pondeuses : 17/10/2005 A6 1,1e (6*). La longueur totale des perchoirs est N poules X 15 cm. pondeuses : 17/10/2005 A6 1,1d (6*) 4. La longueur de la mangeoire, accessible sans restriction, est de 12 cm par poule. pondeuses : 17/10/2005 B6 1 P2 (6*) 5. Les rangées de cages sont espacées par des couloirs d'au moins 90 cm de large. pondeuses : 17/10/2005 A6 1 P4 (6*) 6. La rangée de cages inférieure se trouve à au moins 5 cm du sol. pondeuses : 17/10/2005 A6 1 P4 (6*) des non-conformités : 0 Archivé le 2/12/ ECLAIRAGE MINIMAL 1. Les animaux bénéficient d'une période d'éclairement suffisante. 1

6 AR du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses : 17/10/2005 B (8*) 2. Les animaux bénéficient d'une période d'obscurité ininterrompue. AR du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses : 17/10/2005 B (8*) des non-conformités : 0 6. EQUIPEMENT AUTOMATIQUE ET MECANIQUE 1. Tout l'équipement interférant avec le bien-être est inspecté une fois par jour au moins. Les défaillances constatées sont résolues dans les meilleurs délais. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P7 (1*) 2. La ventilation n'occasionne pas de courants d'air nuisibles. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P5c & P7 (4*). Une alarme fonctionnelle existe en cas de panne système de ventilation et un système de ventilation de remplacement existe. Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B P7 (1*) 4. Des bruits soudains récurrents ne sont pas entendus et le volume sonore de fond est suffisamment faible pour ne pas nuire aux animaux. pondeuses : 17/10/2005 A2 (5*) Archivé le 2/12/2009

7 des non-conformités : 0 7. NOURRITURE, EAU ET AUTRES SUBSTANCES 1. L'alimentation est suffisante en quantité et qualité, dépourvue d'éléments nuisibles, protégée des contaminations évitables, convenant à leur espèces et à leurs besoins physiologique, ce qui exclut totalement les techniques de mue provoquées. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B A8 Pa;b; d (4*) 2. Les animaux reçoivent un abreuvement de qualité en quantité suffisante, protégée des contaminations évitables, ce qui exclut totalement les techniques de mue provoquées. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B A8 c (4*). On ne constate pas l'existence de l'administration de substances nuisibles à la santé et / ou au bien-être animal. AR 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 B A8 e (4*) 10* 10* des non-conformités : 0 Archivé le 2/12/ PERSONNEL

8 1. Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible. 10 Arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages : 01/0/2000 BP1 (1*) des non-conformités : 0 9. Communication à l'opérateur : conditionnalité Une copie de cette check-liste est transmise aux Régions conformément au protocole entre l AFSCA et les organismes payeurs des Régions wallonne et flamandes concernant la conditionnalité. Les sanctions possibles infligées par les Régions en relation avec les primes suite aux constatations durant les contrôles ne tombent pas sous la responsabilité de l AFSCA. des non-conformités : 0 Archivé le 2/12/ Législation: 1*. arrêté royal du 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages 2*. arrêté royal du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses *. ar 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevage 4*. ar 01/0/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages 5*. arrêté royal du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses 6*. ar 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses 7*. r 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses 8*. ar du 17/10/2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

9 Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Créé... Signature et sceau de l'agent contrôleur Archivé le 2/12/2009

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