Le racket général sur les comptes bancaires à Chypre crée un précédent qui pourra servir dans d'autres pays de l'eurozone

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le racket général sur les comptes bancaires à Chypre crée un précédent qui pourra servir dans d'autres pays de l'eurozone"

Transcription

1 Le racket général sur les comptes bancaires à Chypre crée un précédent qui pourra servir dans d'autres pays de l'eurozone Voici 4 mois, le 15 novembre 2012, j'avais alerté mes lecteurs sur l'inquiétante situation financière de Chypre. Je l'avais même qualifiée de «nouveau cadavre dans le placard» et j'avais souligné qu'elle constituait «une redoutable quadrature du cercle pour les dirigeants de l UE». Eh bien l'on vient d'apprendre, le 16 mars 2013 au matin, que les dirigeants de l'union européenne, en concertation avec les dirigeants chypriotes et le FMI, ont fini par trouver une solution. Et quelle solution! En fait d'aide, les bailleurs de fonds (Union européenne, Banque centrale européenne et FMI) sont en réalité convenus d'un plan de secours de 10 milliards d'euros dont le volet essentiel consiste en un véritable racket sur les comptes bancaires détenus par des particuliers à Chypre. UN RACKET SANS PRÉCÉDENT SUR LES COMPTES BANCAIRES DES PARTICULIERS Le racket, qualifié de «prélèvement» ou de «taxe exceptionnelle» dans la langue de bois des dictateurs qui ont mis la main sur le continent européen, va être opéré directement par les banques chypriotes sur chaque compte bancaire de particulier. C'est-à-dire sur à peu près chaque Chypriote adulte et chaque étranger disposant d'un compte bancaire dans l'île. Le barème du racket est le suivant : page 1 / 10

2 1 ) pour toute somme inférieure à , le «prélèvement» sera de 6,7 %. Pour prendre des exemples concrets : un Chypriote possédant 7000 d'économie sur un compte à vue, ou sur un compte d'épargne, va se voir racketter («prélever» selon la langue de bois européiste) la somme de 469. un titulaire de plan d'épargne ayant mis de côté pour s'acheter un appartement se verra racketter de même un étudiant ou un chômeur désargenté, n'ayant en tout et pour tout que 500 sur leurs comptes, seront rackettés de 33,50 chacun. 2 ) pour toute somme supérieure à , le «prélèvement» sera de 9,9 %. Pour prendre des exemples concrets : un couple titulaire d'un plan d'épargne logement ayant mis de côté pour s'acheter une maison se verra racketter de [( x 6,7% = 6 700) + ( x 9,9% = 8 415) = ] un particulier fortuné disposant de sur des comptes rémunérés, se verra quant à lui racketter de [( x 6,7% = 6 700) + ( x 9,9% = ) = ] Ce dernier exemple donne à penser que les oligarques euro-atlantistes se sont offerts un plaisir de gourmet cynique et pervers : celui de placer Vladimir Poutine dans l'embarras. Car, puisque ce «prélèvement» vise tous les titulaires de comptes bancaires à Chypre, il concerne également les Russes, riches oligarques ou moins riches, qui ont ouvert un compte dans cette île proche du monde slave à la fois géographiquement et culturellement (pour sa fidélité au christianisme orthodoxe). Et qui l'ont ouvert dans la banque RCB, détenue par la Fédération de Russie et dirigée par des proches du Kremlin. page 2 / 10

3 Comme le montre cette saisie d'écran la banque russe propose à ses clients un taux de rendement garanti de 4,25% sur ses dépôts, à condition de déposer un minimum de sur le compte. Le racket organisé par l'ue, la BCE et le FMI revient à ponctionner sur un tel dépôt de La Russian Commercial Bank Cyprus (RCB) est une filiale du groupe public russe VTB, possédé à 75,5 % par la Fédération de Russie. Les dirigeants de l'oligarchie euro-atlantiste ont dû prendre un malin plaisir à imaginer la tête des dirigeants russes devant ce vol organisé pour prétendument «sauver l euro». 3 ) En outre, il est institué une retenue à la source sur les intérêts procurés par ce qui restera des dépôts bancaires. Les organisateurs de toute cette opération estiment qu'elle devrait rapporter 5,8 milliards d'euros. Il faut noter que ce vol organisé sur les dépôts des particuliers est une mesure sans aucun précédent. Les ministres des finances de la zone euro n'avaient pas soumis la Grèce, l'irlande, le Portugal ni l'espagne à une telle clause. page 3 / 10

4 L'entrevue, le lendemain 15 mars, entre la franco-américaine Christine LAGARDE et le ministre des finances chypriote Michael SARRIS n'est pas moins détendue et hilare. Sans la moindre vergogne, l'un et l'autre ne cachent pas leur joie de la solution qu'ils ont concoctée : renflouer les banques et «sauver l euro» en se servant directement sur les comptes bancaires des particuliers, il faut avouer que c'est à mourir de rire lorsque l'on appartient au monde feutré de l'oligarchie financière. On notera que ce racket ne concerne évidemment pas Christine LAGARDE. Elle n'a pas la sottise de déposer sur un compte bancaire à Chypre les substantielles économies que lui procure son salaire annuel de Directrice générale du FMI, qui s'élevait à en 2011 ( / mois) et qui n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu (sans doute environ / mois net d'impôts en 2013). LES 4 OBJECTIFS DE CE RACKET SANS PRÉCÉDENT Le racket sans précédent organisé par l'ue, la BCE et le FMI sur l'ensemble des comptes bancaires de particuliers ouverts à Chypre obéit à trois objectifs explicites, et probablement à un quatrième objectif implicite : page 4 / 10

5 1 ) renflouer conjointement l'état chypriote et les banques chypriotes au bord de la faillite. Au lieu que l'état chypriote garantisse les dépôts des épargnants, il donne l'équivalent des pertes aux banques qui vont les utiliser pour rembourser leurs créanciers (parmi lesquelles il figure notamment des banques chypriotes et non-chypriotes). 2 ) limiter les pertes de banques non-chypriotes qui auraient prêté à Chypre. En évitant la faillite de l'état chypriote et des banques chypriotes, la mesure vise en second lieu à limiter les pertes de banques non-chypriotes qui auraient prêté à Chypre. Y compris, bien entendu, d'éventuelles banques françaises. 3 ) «sauver l euro» Si l'on rackette tous les particuliers qui ont des dépôts à Chypre, c'est en définitive pour que Chypre ne soit pas considéré comme "en défaut" et c'est en définitive, encore et toujours, pour prétendument «sauver l euro». Je rappelle néanmoins que l'euro n'est, de toute façon, pas viable sur long terme. Cette grandiose extorsion de fonds opérée sur les patrimoines des déposants chypriotes ne servira, au mieux, qu'à prolonger l'agonie... et à renflouer les banques. 4 ) lancer un ballon d'essai pour tester l'acceptabilité sociale d'un tel vol organisé Cet objectif n'est évidemment pas mis sur la table par les responsables européistes. Cependant, il se murmure dans les couloirs de la Commission européenne et de la BCE que ce dispositif testé à Chypre aura valeur de test. Un tabou vient d'être brisé, qui est celui de la protection des déposants et des épargnants. Les dirigeants du monde politique et bancaire vont maintenant observer si la population chypriote va laisser ou non ce racket se produire sans réagir. C'est dire si la suite des événements va être importante. UNE OPÉRATION DE RACKET VICIEUSEMENT PRÉMÉDITÉE EN FONCTION DU CALENDRIER LITURGIQUE ORTHODOXE Comme nous l'enseignent les films et les enquêtes de police, l'organisation des grands hold-up par des gangs mafieux n'est jamais laissée au hasard. Tout y est toujours minutieusement planifié. Il en a été de même pour cette opération de racket : son organisation et son calendrier ont été conçus de façon particulièrement vicieuse. En effet, l'accord entre l'ue, le FMI, la BCE et les autorités chypriotes a été conclu, non pas «dans la nuit de vendredi à samedi» comme l'affirme le journal Le Monde mais dans les journées des 14 et 15 mars. Cet accord n'a été présenté comme arraché au cours de la nuit qu'à des fins de mise en scène. C'est ce qui a permis de n'annoncer publiquement la «taxe exceptionnelle» que le samedi 16 mars au matin, afin que les habitants de l'île méditerranéenne ne l'apprennent qu'à leur réveil en ce début de week-end. De la sorte, les Chypriotes se sont retrouvés coincés car ils ont trouvé les banques fermées lorsqu'ils page 5 / 10

6 s'y sont précipités pour y sortir le maximum de numéraire. Des files d'attente se sont constituées devant les distributeurs de billets mais la plupart des automates avaient déjà été mis hors d'état de fonctionnement. Mieux calculé encore, les Chypriotes ont également réalisé qu'ils ne pourraient pas sortir d'argent ni le dimanche 17 mars ni même le lundi 18. Car lundi est une journée exceptionnellement fermée, du fait du calendrier orthodoxe qui fixe, cette année, au 18 mars la date mobile du «lundi pur» (????????????? en grec). LA SITUATION POLITIQUE ET SOCIALE VA-T-ELLE DÉGÉNÉRER? Le «lundi pur» est une journée où l'on est censé se défaire de ses conduites pécheresses et où l'on doit faire preuve de pardon. Toute la question est donc de savoir si les Chypriotes vont "pardonner" à leurs autorités politiques et financières le racket qui va être opéré, ce jour-là, sur leurs comptes bancaires? Les premières réactions enregistrées samedi ont montré que la population était sous le choc et scandalisée. Mais, aussitôt, tout l'appareil de désinformation politique et médiatique européiste s'est mis en branle pour diffuser son poison. Dès son retour de Bruxelles, le président chypriote Nicos Anastasiades, responsable européiste "de droite" élu le mois dernier, a ainsi souligné dans un communiqué le prétendu «risque d'effondrement» du système bancaire à défaut d'accord sur un prêt pour l'île au bord de la faillite. En prenant des airs de Tartuffe pour souligner plaintivement qu'il s'agissait d'un plan «douloureux», il a ensuite repris la sempiternelle thématique de toutes les dictatures, à savoir qu'il n'y aurait bien entendu pas d'alternative : «La solution que nous avons choisie est douloureuse, mais c'était la seule qui nous permettait de continuer nos vies sans remous.» Comme nous l'a révélé l'exemple islandais - une île d'une taille assez comparable à Chypre -, et comme nous l'enseigne le président Ólafur Grímsson, il y a pourtant toujours une alternative : celle qui consiste à prendre le parti du peuple et de laisser les banques faire faillite. Quoi qu'il en soit, les autorités chypriotes croisent les doigts. Elles espèrent qu'avec la complicité habituelle de la "gauche" européiste et le matraquage médiatique non moins habituel, les Chypriotes accepteront ce coup de force contre leurs dépôts et leurs économies, dans le but, proclamé, prétendument grandiose et incontestable, de «sauver l'euro». Avant d'entrer en vigueur, la «taxe exceptionnelle» doit être ratifiée par le parlement, et cela avant la réouverture des banques mardi, puisque le lundi est jour férié à Chypre. Il faut donc faire vite : M. Anastasiades a annoncé qu'il rencontrerait des dirigeants de partis politiques de l'île et qu'il se rendrait dimanche matin au Parlement où une Assemblée plénière, prévue en milieu de matinée, devrait entériner le racket. page 6 / 10

7 Des appels à manifester ont été lancés, notamment par le candidat déçu aux élections présidentielles de février, George Lillikas, qui avait fait campagne contre le plan de sauvetage. Ce dernier a appelé à une mobilisation générale pour mardi, le lendemain du «lundi pur». Mais ne sera-t-il déjà pas trop tard pour réagir puisque les comptes bancaires auront été déjà rackettés au profit des banques? LA CRÉATION D'UN PRÉCÉDENT QUI POURRA ÊTRE APPLIQUÉ À D'AUTRES PEUPLES DE LA ZONE EURO, ET NOTAMMENT AUX FRANÇAIS L'extorsion de fonds que les autorités publiques comptent opérer sur les détenteurs de comptes bancaires à Chypre pourrait bien avoir un contrecoup sur les déposants italiens et espagnols. Car s'ils ne sont pas bêtes, ils devraient comprendre qu'un tel racket risque aussi de leur être imposé prochainement sans crier gare. Juste avant le lundi de Pâques par exemple... Il sera donc intéressant de voir si l'affaire chypriote ne provoque pas un "bank run" important en Espagne et en Italie au cours des prochaines semaines. Quant aux Français, ils auraient bien tort de croire les assurances que ne vont pas manquer de leur débiter leurs grands médias, à savoir qu'une telle disposition serait impossible en France, etc. Car l'opération chypriote revêt aussi l'allure d'un ballon d'essai. Ses concepteurs, au FMI, à la BCE et à la Commission, seront très attentifs à ses suites, car cela va leur permettre de tester l'acceptabilité sociale "grandeur nature" d'un racket sur les épargnants dans le but de «sauver l'euro». Si cette acceptabilité sociale se révèle assez facile à obtenir - en clair, si les Chypriotes se laissent plumer sans réagir violemment, ou bien en préférant s'écharper selon le clivage droite-gauche plutôt que de faire front commun-, le racket pourra être envisagé pour d'autres peuples. Et pourquoi pas pour les épargnants français le moment venu? Il faut donc bien comprendre que les Français ne sont pas à l'abri du même type de racket. Car une fois qu'une semblable mesure aura été mise en œuvre, un tabou essentiel aura sauté : celui de la protection de l'épargne publique. Et les autorités politiques et bancaires européistes pourront ensuite se prévaloir du précédent ainsi créé. COMMENT SE PRÉMUNIR INDIVIDUELLEMENT D'UN ÉVENTUEL RACKET "À LA CHYPRIOTE"? Pour être honnête, il n'y a pas de bonne solution. Tant que la France restera dans la zone euro et dans la catastrophe économique, financière et monétaire qu'elle engendre, on ne peut envisager que des expédients. Quels expédients? page 7 / 10

8 À l'heure actuelle - et sans que cela soit d'ailleurs une certitude -, les seuls comptes bancaires a priori en sécurité et non susceptibles d'un pareil racket sont ceux qui sont localisés en Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Finlande. C'est-à-dire dans les 4 États membres de la zone euro qui sont en excédent sur le système Target 2. Je renvoie ici à ma conférence sur "la tragédie de l'euro". 1 ) Le premier expédient consiste donc à ouvrir des comptes bancaires dans ces 4 États. Mais avec toutes les difficultés d'ordre pratique que cela engendre, sans parler du caractère détestable que représente l'idée d'aller "planquer son argent" à l'étranger. 2 ) Pour les particuliers français qui ne veulent pas ouvrir des comptes bancaires dans ces 4 États, le deuxième expédient consiste à vider régulièrement leur compte (par exemple après chaque virement mensuel de salaire), à louer des coffres dans leur banque ordinaire, et à y entreposer leur argent liquide. Je signale au passage que ce type de comportement, bien que peu habituel, a déjà été noté secrètement en France il y a environ deux ans, sans que les médias, bien entendu, n'en informent l'opinion publique pour ne pas l'inquiéter. Un tel expédient présente de nombreux inconvénients : outre qu'il entraîne le coût de location d'un coffre, il pose des problèmes matériels constants dans la vie quotidienne. Car les paiements par chèque, par carte bancaire ou par prélèvements automatiques sont de très loin les plus commodes et les plus usités. Vider son compte et placer toutes les liquidités dans un coffre bancaire peut aussi se révéler très handicapant en cas de fermeture des banques. 3 ) Enfin, le troisième expédient consiste à vider ses comptes bancaires comme dans le cas précédent, mais à conserver le liquide chez soi. Bien entendu, il s'ajoute alors, aux inconvénients énumérés précédemment, le risque supplémentaire de se faire voler. En somme, les expédients ne sont guère satisfaisants et c'est bien là tout le problème. La vie contemporaine et la bancarisation des particuliers sont telles que, même si ce n'est pas impossible, il est néanmoins très gênant de ne pas avoir un compte bancaire en état de fonctionnement. C'est justement pour cela que les Chypriotes viennent de se retrouver piégés. CONCLUSION : UN RACKET SEMBLABLE POURRA ÊTRE IMPOSÉ AUX FRANÇAIS S'ILS NE RENVOIENT PAS DOS-A-DOS Mme LE PEN ET M. MÉLENCHON Quitte à faire grincer les quelques dents habituelles, je conclurai en insistant sur le fait que le «plan de com'» pour faire accepter aux Français un éventuel racket sur leurs épargnes et comptes bancaires ne sera pas sorcier à mettre en place. Il est même déjà tout prêt puisque l'oligarchie euro-atlantiste qui dirige la France et ses médias l'a déjà utilisé de nombreuses fois. Elle pourra le ressortir à l'identique. Pour neutraliser toute contestation efficace contre un racket des déposants, ce «plan de com'» consistera tout bonnement, et comme à l'accoutumée : 1 ) à m'interdire totalement d'antenne radio et télé ; mais plus le nombre d'adhérents de l'upr page 8 / 10

9 augmente et plus cette interdiction devient difficile à tenir. 2 ) mais à ouvrir largement les studios de télévision et de radios aux deux compères habituels de la pseudo "opposition au système" - Mme Le Pen et M. Mélenchon -, pour qu'ils exécutent le ballet bien réglé destiné à casser toute vraie remise en cause de la situation : d'un côté, les médias feront venir sur tous les plateaux Mme Le Pen, dont l'incompétence technique et la truculence seront comme d'habitude parfaites pour discréditer les idées qu'on la chargera de salir. Elle s'indignera à haute voix du vol programmé sur les petits épargnants pour cause d'euro, mais elle en profitera, par la même occasion, pour tempêter contre la viande hallal, ou pour réclamer le rétablissement de la peine de mort, ou pour aller faire un entrechat avec des néo-nazis autrichiens en prenant ensuite des airs de Sainte Nitouche. Ce mélange des genres délibéré et cet amalgame seront bien entendu faits pour discréditer l'idée même de sortir de l'euro aux yeux de 80 % des Français. C'est le rôle qui a été dévolu par le système à la famille Le Pen. Un rôle - ô combien reluisant - qu'elle accepte de remplir sans coup férir depuis 31 ans, en échange de la médiatisation tonitruante que les commanditaires lui accordent. de l'autre côté, les médias feront venir également sur tous les plateaux M. Mélenchon. Lequel, selon le même ballet bien réglé, prendra appui sur les propos de Mme Le Pen pour faire croire de nouveau à ses électeurs qu'être contre l'euro serait être d'extrême-droite. Il affirmera, avec l'enflure stylistique qu'on lui connaît, que les déclarations de Mme Le Pen sont la preuve que «prôner la sortie de l euro relève du maréchalisme», comme il l'affirma le 26 juin 2011 sur la radio Europe 1. Il vocifèrera comme un matamore que l'ue «vient de porter un mauvais coup contre le monde du travail et les petits épargnants». Et il en conclura, comme le fait la gauche européiste depuis un demi-siècle, qu'il faut non pas sortir de la construction européenne ni de l'euro mais «se rassembler autour d'une véritable force de progrès seule à même de faire changer l'europe.» Pour se remémorer le sketch Mélenchon-Le Pen, cf. notre analyse que nous avons mise en ligne depuis déjà plus de 2 ans et qui n'a pas pris une ride. page 9 / 10

10 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Le racket général sur les comptes bancaires à Chypre crée un précédent qui pourra servir dans d'autres pays de l'euro Avec un «plan de com'» aussi bien huilé, permettant de bien diviser les Français, l'oligarchie financière et bancaire euro-atlantiste pourra continuer à dormir sur ses deux oreilles. Elle rira encore aux éclats, derrière les portes capitonnées de ses antichambres, en pensant à la facilité avec laquelle on peut mener le peuple français par le bout du nez. Et le plumer sans qu'il y comprenne quoi que ce soit, et en croyant en plus que la France est une démocratie pluraliste où toutes les opinions ont droit de cité! Comme l'auront compris les lecteurs, la seule solution pour déjouer ce plan bien rôdé, c'est de comprendre enfin en quoi il consiste, et d'en tirer les conséquences : il faut renvoyer dos-à-dos les faux opposants, qui entretiennent délibérément un clivage droite-gauche devenu inopérant, et qui empêchent de ce fait de rassembler les Français sur un programme de salut national. En bref, il faut laisser de côté ces opposants de connivence, épuisés de roueries et de manipulations pluri-décennales, et se rassembler à l'upr. Bien sûr, certains seront furieux de lire cette conclusion. Mais au fond d'eux-mêmes, ils savent bien que, s'ils acceptent enfin d'arrêter de rêver, il n'y a pas d'autre solution viable que celle que je leur propose : un mouvement situé en dehors du clivage droite-gauche pour rassembler provisoirement une majorité de Français d'accord pour sortir au plus vite du piège à rat dans lequel on a enfermé la France. François ASSELINEAU Article provenant du site de l'union Populaire Républicaine (www.upr.fr) page 10 / 10

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

Partie 2 : Qui crée la monnaie?

Partie 2 : Qui crée la monnaie? Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n

Plus en détail

Start2Save CBC. Quelques arguments de poids. Une solution pour vous? Score produit : Profil de risque du client : Compte d épargne réglementé

Start2Save CBC. Quelques arguments de poids. Une solution pour vous? Score produit : Profil de risque du client : Compte d épargne réglementé Compte d épargne réglementé Donnez un stimulant supplémentaire à votre argent avec Start2Save CBC Mettez chaque mois un montant de côté et votre fidélité sera récompensée! Un investissement sûr en ces

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale Chypre Géographie Situation générale Chypre est appelée officiellement la République de Chypre et est un pays insulaire eurasien situé au milieu de la mer Méditerranée orientale. Chypre se trouve au sud

Plus en détail

Cas n COMP/M.5432 - CREDIT MUTUEL / COFIDIS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n COMP/M.5432 - CREDIT MUTUEL / COFIDIS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n COMP/M.5432 - CREDIT MUTUEL / COFIDIS Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Copyright 2012 Tmarkets. All rights reserved. www.tmarkets.com

Copyright 2012 Tmarkets. All rights reserved. www.tmarkets.com Analyse pour la semaine du 25 mars 2013 : Les investisseurs garderont les yeux rivés sur l'évolution de la situation chypriote en ce début de semaine suite aux discussions de ce weekend. Le président de

Plus en détail

Comment avoir une banque sans banque. Tome 2

Comment avoir une banque sans banque. Tome 2 Comment avoir une banque sans banque Tome 2 Bonjour, Philippe Hodiquet à votre service. Je vous avais promis de mettre dans votre bibliothèque d'ebooks, un système économique fou furieux: une banque sans

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

Musée temporaire. Le jeu

Musée temporaire. Le jeu Musée temporaire Le jeu Bienvenue à la Banque nationale de Belgique! La Banque nationale de Belgique n est pas une banque comme les autres Par exemple, tu ne peux pas y ouvrir de compte bancaire : seules

Plus en détail

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

La fiscalité des revenus de l épargne

La fiscalité des revenus de l épargne CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Réunion plénière du 12 septembre 2002 «Retraite par répartition et compléments de retraite» Document n 9 La fiscalité des revenus de l épargne Conclusion du rapport

Plus en détail

LES ECHOS DE SAINT-MAURICE

LES ECHOS DE SAINT-MAURICE LES ECHOS DE SAINT-MAURICE Edition numérique Maxime REYMOND Les caisses mutuelles de Crédit agricole Dans L'Eveil (Echos de Saint-Maurice), 1908, tome 10, p. 7-13 Abbaye de Saint-Maurice 2010 Les Caisses

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN 1. Introduction Le règlement (UE) n 610/2013 du 26 juin 2013 a modifié la convention d'application de l'accord de Schengen,

Plus en détail

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa

Plus en détail

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4.1 Les contacts avec la banque et la connaissance du fonctionnement bancaire 4.1.1 Les contacts avec la banque

Plus en détail

Comment ouvre-t-on un compte bancaire?

Comment ouvre-t-on un compte bancaire? Comment ouvre-t-on un compte bancaire? Sans compte-chèques, la vie de tous les jours serait bien compliquée. Si la loi accorde à toute personne un droit au compte bancaire, l'ouverture d'un tel compte

Plus en détail

Editorial. Chère lectrice, cher lecteur,

Editorial. Chère lectrice, cher lecteur, Version de : juillet 2013 Le point sur... Informations fournies par le ministère fédéral des Finances Les mécanismes européens de stabilité Sur la voie de l Union de la stabilité 1 2 3 4 ème volet Editorial

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 20.5.2014 COM(2014) 277 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER en application de l'article 12 du règlement (UE) n 1210/2010 du Parlement européen

Plus en détail

GRÈCE / INTER : SEUX ÉMISSIONS DOSSIERS CHRONIQUES GRATUITS FORUMS. Grosse boulette : ce matin, dans sa

GRÈCE / INTER : SEUX ÉMISSIONS DOSSIERS CHRONIQUES GRATUITS FORUMS. Grosse boulette : ce matin, dans sa Se connecter ÉMISSIONS DOSSIERS CHRONIQUES GRATUITS FORUMS VITE-DIT Les "vite dit" sont tous les contenus des médias français et étrangers qui nous semblent dignes d être signalés. Si nécessaire, ils feront

Plus en détail

Vos extraits de compte dans PC banking. Manuel d utilisation

Vos extraits de compte dans PC banking. Manuel d utilisation Vos extraits de compte dans PC banking Manuel d utilisation I. Comment recevoir vos extraits de compte via PC banking? II. Comment consulter vos extraits de compte via PC banking? III. Comment télécharger

Plus en détail

DÉCISION. [1] Le plaignant a saisi la Commission de la plainte suivante concernant Lou-Tec Location Chomedey Inc. («Lou-Tec»):

DÉCISION. [1] Le plaignant a saisi la Commission de la plainte suivante concernant Lou-Tec Location Chomedey Inc. («Lou-Tec»): Dossier : PV 01 18 02 Date : 29 septembre 2003 Commissaires : M e Hélène Grenier M e Diane Boissinot M e Christiane Constant X Plaignant c. LOU-TEC LOCATION CHOMEDEY INC. Entreprise DÉCISION OBJET PLAINTE

Plus en détail

Le téléspectateur peut participer au jeu, à ses frais, autant de fois qu'il le souhaite. Il lui est conseillé de jouer raisonnablement.

Le téléspectateur peut participer au jeu, à ses frais, autant de fois qu'il le souhaite. Il lui est conseillé de jouer raisonnablement. Règlement du jeu «LE GRAND JEU DE L ETE» 1. Objet du jeu Entre le lundi 2 juillet et le dimanche 2 septembre 2007, à l occasion de la présentation d un message de promotion diffusé notamment dans les émissions

Plus en détail

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays

Code Nom, prénom/nom/raison sociale de l entreprise ou de l organisation Code d identification (le cas échéant) Adresse Code postal Ville Pays Veuillez lire les instructions figurant en dernière page : elles vous aideront à remplir le présent formulaire. Veuillez noter en particulier que le présent formulaire doit être rempli dans la langue ou

Plus en détail

La Constitution et l exercice des pouvoirs

La Constitution et l exercice des pouvoirs Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs Instituée par le général de Gaulle en 958, et toujours en vigueur aujourd hui grâce à la souplesse des institutions qui ont su s adapter au fil du temps,

Plus en détail

Conseil d' administration Genève, novembre 1994

Conseil d' administration Genève, novembre 1994 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB. 261 /PFA/6/13 261 session Conseil d' administration Genève, novembre 1994 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU

Plus en détail

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer Demande d'injonction de payer européenne Formulaire A Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Plus en détail

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace

Plus en détail

MON COMPTE BANCAIRE. Dans ce chapitre. u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire

MON COMPTE BANCAIRE. Dans ce chapitre. u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire MON COMPTE BANCAIRE Vous démarrez dans la vie active et vous faites face à de nouveaux besoins : votre traitement vous est désormais versé chaque mois; vos dépenses et paiements sont plus nombreux et souvent

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

L Euro, l Europe et votre argent. La crise de l euro? Conférence-débat 3 avril 2012

L Euro, l Europe et votre argent. La crise de l euro? Conférence-débat 3 avril 2012 L Euro, l Europe et votre argent. La crise de l euro? Conférence-débat 3 avril 2012 Pascale Micoleau-Marcel Déléguée Générale de l IEFP La finance pour tous Sommaire 1/ De quoi parle-t-on? 2/ Pourquoi

Plus en détail

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE?

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE? COMMENT S Y PRENDRE? 1. L'ÉPARGNE-PENSION, C EST QUOI? L'épargne-pension vous permet de vous constituer une pension complémentaire à votre initiative individuelle. Au passage, vous pouvez déduire ce que

Plus en détail

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Espace Babylone Au cœur de Paris, un lieu pour Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Réservations Les demandes de disponibilité de salles peuvent

Plus en détail

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1). AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret

Plus en détail

Compte Courant Rémunéré

Compte Courant Rémunéré - 1 - Compte Courant Rémunéré Mots clés : Sommaire :! Compte rémunéré! Epargne! Versements! Rémunération! Livret 1. Définition du compte courant rémunéré 1.1 Historique 1.2 Description 1.3 Différences

Plus en détail

'' VOICE STAR 2015" RÈGLEMENT DU CONCOURS

'' VOICE STAR 2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS '' VOICE STAR 2015" RÈGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 : ORGANISATION L'association des commerçants du Léman Centre, dont l'adresse est sis au chemin de Saugy 1 à 1023 CRISSER, organise un concours sous forme

Plus en détail

COMMENT LA PENSION DE RETRAITE EST-ELLE CALCULÉE ACTUELLEMENT?

COMMENT LA PENSION DE RETRAITE EST-ELLE CALCULÉE ACTUELLEMENT? Introduction : Le 17 décembre 2002, la Commission européenne a adopté un «rapport d'évaluation des stratégies nationales en matière de pensions adéquates et viables» (1). Ce rapport indique que «Le rythme

Plus en détail

La directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous?

La directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous? La directive européenne sur l épargne Quelles sont les implications pour vous? La directive européenne sur l épargne 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent

Plus en détail

DES PAROLES ET DES ACTES : LES 4 MENSONGES DE MONSIEUR LENGLET

DES PAROLES ET DES ACTES : LES 4 MENSONGES DE MONSIEUR LENGLET Cette fiche élaborée par la commission économie du Parti de Gauche révèle les 4 "erreurs" fondamentales issues de l'argumentaire que Monsieur Lenglet a opposé à Jean-Luc Mélenchon lors de l'émission des

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

La responsabilité civile et l'entreprise

La responsabilité civile et l'entreprise La responsabilité civile et l'entreprise Dans la présente rubrique, nous poursuivons notre étude de la responsabilité civile, cette fois-ci du point de vue d'un commerce ou d'une entreprise. Les questions

Plus en détail

Linux Quimper Réseau libre d'utilisateurs manchots.

Linux Quimper Réseau libre d'utilisateurs manchots. Linux Quimper Réseau libre d'utilisateurs manchots. Vous n'êtes pas identifié. Dimanche 21 septembre 2008 : Stand au Forum de la culture et des loisirs à Quimper, de 10h à 18h. Lundi 29 septembre 2008

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

Les incitants à l'épargne sont-ils équitables en Belgique?

Les incitants à l'épargne sont-ils équitables en Belgique? Les incitants à l'épargne sont-ils équitables en Belgique? Fiscalité de l'épargne (1/2) Le Belge est, d'après les statistiques disponibles, un des meilleurs épargnants d'europe. Pourtant, plus d'un quart

Plus en détail

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement...

Lisez ATTENTIVEMENT ce qui suit, votre avenir financier en dépend grandement... Bonjour, Maintenant que vous avez compris que le principe d'unkube était de pouvoir vous créer le réseau virtuel le plus gros possible avant que la phase d'incubation ne soit terminée, voyons COMMENT ce

Plus en détail

LETTRE FINANCIÈRE n 120

LETTRE FINANCIÈRE n 120 LETTRE FINANCIÈRE n 120 A - Septembre 2015 - Après Chypre, qui avait prélevé 10% des avoirs en banque à tout le monde + 47,5% des avoirs des clients des deux banques en faillite, la Grèce est le pays suivant

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 "STRICTED '*9 988 Déciale COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS Projet Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 Les délégations sont invitées à faire parvenir au secrétariat, d'ici au

Plus en détail

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part

Plus en détail

1. Utilisation du logiciel Keepass

1. Utilisation du logiciel Keepass Utilisation du logiciel Keepass L'usage de mots de passe est nécessaire pour de nombreux accès ou pour la protection de données personnelles. Il convient d'en utiliser plusieurs, suivant le type d'accès

Plus en détail

Différentes aides en nature. (bons alimentaires, vêtements, cartes STIB)

Différentes aides en nature. (bons alimentaires, vêtements, cartes STIB) (bons alimentaires, vêtements, cartes STIB) Version n : 1 Dernière actualisation : 03-07-2008 1) Mode d emploi de la fiche et abréviations utilisées 2) Mise en contexte 3) Qu est-ce qu une aide en nature?

Plus en détail

FAQ Dépôts d épargne réglementés

FAQ Dépôts d épargne réglementés FAQ Dépôts d épargne réglementés Anvers, le 1 er janvier 2015 Sensibilité: Public ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANVERS 2/8 - DIRECTION GESTION DES PRODUITS 01-01-2015 Table des matières

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie

Plus en détail

L INVESTISSEMENT SEREIN

L INVESTISSEMENT SEREIN Assurersonavenir.fr 1 L INVESTISSEMENT SEREIN Assurersonavenir.fr Ce livre est la propriété exclusive de son auteur : La loi du 11 mars 1957 interdit des copies ou reproductions destinées à une utilisation

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.9.2014 C(2014) 6536 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER en application de l'article 12 du règlement (UE) n 1210/2010 du Parlement européen

Plus en détail

www.financeimmo.com 1ère phase L'épargne, de 18 mois minimum pour le compte épargne logement et 4 ans minimum pour le plan épargne logement.

www.financeimmo.com 1ère phase L'épargne, de 18 mois minimum pour le compte épargne logement et 4 ans minimum pour le plan épargne logement. Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin. Nous vous accompagnons

Plus en détail

Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions sur les successions

Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions sur les successions Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions sur les successions Le 11 juillet 2013, la Suisse et la France ont signé une nouvelle Convention de double imposition en matière de

Plus en détail

L IMPÔT SUR LA FORTUNE

L IMPÔT SUR LA FORTUNE L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL SOMMAIRE I) - Les effets de l accord sur les dispositions conventionnelles actuelles :... 3 II) - L exercice d'une activité syndicale

Plus en détail

Frais bancaires : Réunion du Comité consultatif du secteur financier. Christine LAGARDE. Bercy, le mardi 21 septembre 2010 DOSSIER DE PRESSE

Frais bancaires : Réunion du Comité consultatif du secteur financier. Christine LAGARDE. Bercy, le mardi 21 septembre 2010 DOSSIER DE PRESSE CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Frais bancaires : Réunion du Comité consultatif du secteur financier Christine LAGARDE Bercy, le mardi 21 septembre 2010 DOSSIER

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Conditions débit argent DEGIRO

Conditions débit argent DEGIRO Conditions débit argent DEGIRO Table de matières Article 1. Definitions... 3 Article 2. Relation contractuelle... 3 Article 3. Enregistrement de crédit... 4 Article 4. Débit argent... 4 Article 5. Execution

Plus en détail

Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia»

Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia» Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia» 1. Description générale du produit... 2 1.1 Frais et commissions... 2 1.2 Qui peut ouvrir un Livret?... 2 1.3 Justific a

Plus en détail

Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE

Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE Directorate-General for Communication PUBLIC OPINION MONITORING UNIT Bruxelles, 28 avril 2014 Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE Couverture

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPTES D ÉPARGNE START2BANK. Annexe 12 au Règlement Général des Opérations.

RÈGLEMENT COMPTES D ÉPARGNE START2BANK. Annexe 12 au Règlement Général des Opérations. RÈGLEMENT COMPTES D ÉPARGNE START2BANK. Annexe 12 au Règlement Général des Opérations. Le présent règlement régit les droits et obligations du client et de la Banque relatifs à l ouverture et l'utilisation

Plus en détail

LA ZONE EURO TRAVERSE UNE CRISE d une exceptionnelle gravité ; les

LA ZONE EURO TRAVERSE UNE CRISE d une exceptionnelle gravité ; les 01 Intérieur LP 56 12/03/12 19:17 Page 129 Sortir de la crise de la dette en zone euro PIERRE DE LAUZUN* Points d attention 2012 * Économiste. Derniers ouvrages parus : L Économie et le Christianisme (F.-X.

Plus en détail

Banques en ligne : où faut-il souscrire?

Banques en ligne : où faut-il souscrire? Banques en ligne : où faut-il souscrire? Par Léa Billon pour VotreArgent.fr, publié le 11/07/2013 Les banques en ligne séduisent d'abord par leurs services à moindre coût, voire gratuits. Leurs livrets

Plus en détail

DONS D'ASSURANCE VIE

DONS D'ASSURANCE VIE DONS D'ASSURANCE VIE Il est intéressant de donner par le biais d une assurance vie car ainsi, pour un coût modeste, on peut faire un don ultérieur substantiel. Plusieurs options sont envisageables : 1

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 15-0002

Section Gestion comptable publique n 15-0002 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 15-0002 NOR : FCPE1508019J Instruction du 24 mars 2015 CALENDRIERS DES SYSTEMES DE PAIEMENT ET JOURNEES PARTICULIERES DE FERMETURE

Plus en détail

FAQ n 10 : Curateurs et TVA

FAQ n 10 : Curateurs et TVA FAQ n 10 : Curateurs et TVA Cette FAQ n 10 vise à regrouper les règles spécifiques en matière de TVA qui concernent les curateurs de faillites telles qu elles ont été précisées dans la circulaire du 20

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION FISCALE N 181

LETTRE D INFORMATION FISCALE N 181 LETTRE D INFORMATION FISCALE N 181 23 Décembre 2013 ACTUALITES FISCALES ACTUALITES FISCALES Adoption définitive du Projet de Loi de Finances pour 2014 Le Parlement a adopté définitivement jeudi par un

Plus en détail

TAX ALERT. 4 octobre 2012. Accord fiscal avec l Allemagne, le Royaume-Uni et l Autriche

TAX ALERT. 4 octobre 2012. Accord fiscal avec l Allemagne, le Royaume-Uni et l Autriche TAX ALERT 4 octobre 2012 Accord fiscal avec l Allemagne, le Royaume-Uni et l Autriche La Commission européenne a donné son feu vert, en date du 17 avril 2012, aux accords signés par la Suisse avec l'allemagne

Plus en détail

N 313 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19814982. Annexe au procès-veriml de la séance du 4 mai 1982. PROPOSITION DE LOI

N 313 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19814982. Annexe au procès-veriml de la séance du 4 mai 1982. PROPOSITION DE LOI N 313 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 19814982 Annexe au procès-veriml de la séance du 4 mai 1982. PROPOSITION DE LOI de développement de {'actionnariat, de {'épargne et de {'emploi, PRÉSENTÉE Par MM.

Plus en détail

... p. 3. ... p. 5. ... p. 8. ... p. 9. ... p. 12. garantie de l Etat. prime d acquisition. prime d épargne. subvention d intérêt

... p. 3. ... p. 5. ... p. 8. ... p. 9. ... p. 12. garantie de l Etat. prime d acquisition. prime d épargne. subvention d intérêt MINISTERE DES CLASSES MOYENNES, DU TOURISME ET DU LOGEMENT garantie de l Etat... p. 3 prime d acquisition... p. 5 prime d épargne... p. 8 subvention d intérêt... p. 9 bonification d intérêt... p. 12 Edition

Plus en détail

Nice Samedi 12 mai 2007- Salle Pierre JOSELET IL DIRITTO FALLIMENTARE ITALIANO LE DROIT FRANÇAIS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES

Nice Samedi 12 mai 2007- Salle Pierre JOSELET IL DIRITTO FALLIMENTARE ITALIANO LE DROIT FRANÇAIS DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES avec la participation de l Union des Avocats Européenset de l Institut Méditerranéen des Procédures Collectives 4 EME RENCONTRE FRANCO-ITALIENNE ENTRE LES BARREAUX DE NICE ET DE MILAN 4 INCONTRO ITALO-FRANCESE

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

Le chauffage, épisode 2 : plomberie

Le chauffage, épisode 2 : plomberie Le chauffage, épisode 2 : plomberie tomtom, le 19 mars 2010 à 14:47 Si vous avez bien tout suivi l'article précédent, nous voilà donc partis dans la conception et la réalisation d'un chauffage central.

Plus en détail

Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt

Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt Dans cette partie sont étudiés les dispositifs contractuels

Plus en détail

... p. 2. ... p. 4. ... p. 7. ... p. 9. ... p. 12. garantie de l Etat. prime de construction. prime d Epargne

... p. 2. ... p. 4. ... p. 7. ... p. 9. ... p. 12. garantie de l Etat. prime de construction. prime d Epargne MINISTERE DES CLASSES MOYENNES, DU TOURISME ET DU LOGEMENT garantie de l Etat... p. 2 prime de construction... p. 4 prime d Epargne... p. 7 complément de prime pour frais d architecte et ingénieur-conseil...

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

Bienvenue à la Banque nationale de Belgique!

Bienvenue à la Banque nationale de Belgique! Bienvenue à la Banque nationale de Belgique! La Banque nationale de Belgique n est pas une banque comme les autres Par exemple, tu ne peux pas y ouvrir de compte bancaire : seules les autres banques y

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail