Répertoire ( / /9) Par Florence GREFFE
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- Marie-Dominique Monette
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1 Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Dossiers de Luc ROUSSEAU et Patrick POUYANNE, directeurs du Cabinet de François FILLON, ministre délégué à La Poste, aux Télécommunications et à l'espace (-) Répertoire ( / /9) Par Florence GREFFE Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /9 Niveau de description fonds Intitulé Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Dossiers de Luc ROUSSEAU et Patrick POUYANNE, directeurs du Cabinet de François FILLON, ministre délégué à La Poste, aux Télécommunications et à l'espace Date(s) extrême(s) - Présentation du contenu INTRODUCTION Ce versement a été effectué par Monsieur Luc ROUSSEAU, directeur du Cabinet de Monsieur François FILLON, ministre délégué à La Poste, aux Télécommunications et à l'espace (). Ingénieur en chef des Mines, Monsieur Luc ROUSSEAU, avant d'être nommé à ce poste, avait été directeur adjoint du Cabinet de François BAYROU, ministre de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche, et directeur du Cabinet d'elisabeth DUFOURCQ, secrétaire d'etat à la Recherche en. Une partie des documents ont été reçus ou produits par le prédecesseur de Monsieur ROUSSEAU, Patrick POUYANNE, directeur du Cabinet de Monsieur François FILLON jusqu'en décembre. Ce fonds concerne la loi de règlementation des Télécommunications et ses décrets d'application, les autoroutes de l'information et la création du Conseil général des Technologies de l'information. Sommaire Cabinet de François Fillon, ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l Espace de à. Dossiers de Patrick Pouyanne et de Luc Rousseau, directeurs de cabinet. Art 1-6 : Télécommunications (réglementation et décrets d application, statut de France Télécom, interconnexion, cryptologie, Agence Nationale des Fréquences (ANF), enseignement des télécommunications, -. Art 6 (suite) : Situation de la poste au Liban,. Art 7-8. Autoroutes de l information, conseil général des technologies de l information, -. Art 8 (suite)- 9 : Minutiers chronologiques, -. Nom du producteur Cabinet du ministre ou du secrétaire d'état chargé des Postes et Télécommunications Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation télécommunication; statut juridique; poste; information; espace; entreprise publique; Liban; Groupe La Poste (France); France Télécom; Agence nationale des fréquences (France); chrono; membre de cabinet ministériel; réglementation; action gouvernementale; Rousseau, Luc; Pouyanne, Patrick 3
4 Répertoire ( / /9) / /6 REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS / /2 Généralités /1 projet de loi de règlementation des télécommunications dossiers préparatoires Groupe d'experts sur l'évolution de la règlementation des télécommunications. - Réunions interministérielles sur le projet de loi de règlementation des télécommunications et loi. Décision du conseil constitutionnel DC. Projet de décret sur le service universel dans le secteur des télécommunications. Rapports sur le coût, le financement. Service universel (suite) /2 Décrets relatifs aux télécommunications projets de décrets Projet de décret relatif aux équipements terminaux. Idem, relatif aux servitudes radioélectriques. Idem, relatif aux droits de passage et aux servitudes (code des Postes et Télécommunications, articles L 47 et L 48. 4
5 Décret relatif aux clauses types des cahiers des charges. Décret relatif aux conditions générales d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants. Décret relatif aux services de télécommunications fournis au public, autres que service téléphonique. projets de lois et de décrets Projet de décret relatif à l'annuaire universel. - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF) / /4 France Télécom /3 lois et décrets Projet de loi relatif à France Télécom. Projet de décret sur le nouveau statut de France Télécom. Projet de décret portant Cahier des charges de France Télécom. Décret relatif aux modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire, mise en à charge de France Télécom (retraite des agents) /4 informations sur France Télécom Comités techniques paritaires de France Télécom, du service national des radiocommunications et CTP central. Impayés de l'etat à France Télécom. 5
6 Commission supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications (CSSPPT). Examen du système d'achat de France Télécom par la Cour des Comptes. Opinion des Français sur l'évolution de France Télécom et du marché des Télécommunications (sondage SOFRES). mars /4 Interconnexion loi et décret Projet de décret prévu par l'article L 34-8 du code des Postes et Télécommunications. Groupe d'expertise économique sur le sujet. Consultation publique sur l'interconnexion dans le cadre de l'élaboration de la règlementation des télécommunications. Réponse de France Télécom. Décret fixant le délai d'intervention de l'autorité de Régulation des Télécommunications (ART) dans les litiges relatifs à l'interconnexion. Association française des Opérateurs Privés en Télécommunications (AFOPT). décret et études Interconnexion, projet de décret (suite). DELOITTE et TOUCHE CONSULTING GROUP Etude sur les modalités d'interconnexion et la séparation des comptes, 54 p., KPMG Calcul des coûts des services d'interconnexion de France Télécom, 60 p., DEVOTECH Etude sur le dégroupage de la boucle locale aux Etats-Unis, 21 p., DGPT (Direction générale des Postes et Télécommunications) Etude sur les conditions d'interconnexion, 15 p., /5 6
7 Cryptologie Cryptologie - Réunions interministérielles relatives aux Télécommunications / /6 Agence nationale des Fréquences /5 Agence nationale des Fréquences radioélectriques organisation Projet de loi et de décret créant l'agence nationale des Fréquences radioélectriques. Réunions interministérielles relatives à l'agence. Transfert vers l'agence de postes provenant du monde de l'audiovisuel. HUET (P.) Rapport sur l'organisation de la gestion des fréquences radioélectriques décret, conseil d'administration Décret du 27 décembre relatif à l'agence Nationale des Fréquences. Conseil d'administration de l'agence. février /6 Redevances pour l'utilisation des fréquences radioélectriques /6 Ecole des télécommunications, informations sur la Poste. ENSEIGNEMENT DES TELECOMMUNICATIONS 7
8 Ecoles des télécommunications. Enseignement supérieur des télécommunications. Dossier 4 LA POSTE Directeurs généraux de la Poste (presse). Reconstitution et exploitation des services postaux au Liban /7 AUTOROUTES DE L'INFORMATION Projet de loi sur le développement d'expérimentation des nouvelles technologies de l'information. Lectures à l'assemblée nationale et au Sénat. loi Adoption du texte à l'assemblée nationale. Projet de loi Autoroutes de l'information applicable aux Territoires d'outre-mer. loi Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information. Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Avis du Conseil d'etat. Avis de la Commission supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications. 8
9 /8 MINISTERE Création du Conseil général des Technologies de l'information (CGTI) / /9 MINUTIERS CHRONOLOGIQUES /8 Lettres à la signature de M. Patrick POUYANNE, directeur du cabinet. - Janvier-février - Mars-mai /9 Juin-décembre : Lettres à la signature de M. Luc ROUSSEAU, directeur du cabinet. Janvier-mai - 9
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4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction
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