Continuités et discontinuités territoriales en droit public

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Antoine Émond
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1 Colloque Continuités et discontinuités territoriales en droit public KarSol - istock Jeudi 12 et Vendredi 13 novembre 2015 Faculté Jean Monnet Salle Georges Vedel Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Gestion - 54 boulevard Desgranges Sceaux cedex

2 PRÉSENTATION Le droit s inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin d organiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités territoriales. Ils sont néanmoins parfois inadaptés à l appréhension de phénomènes qui obéissent à des partitions territoriales différentes de celles retenues par le droit, ou qui ne peuvent s inscrire dans des cadres territoriaux stables parce qu ils fonctionnement de façon dynamique, ou encore qui, immatériels, interrogent la pertinence du recours à la notion même de limite territoriale. Les territoires juridiques peuvent ainsi être construits à partir de continuités territoriales, humaines ou naturelles, mais sont aussi traversés par des continuités qui leurs sont étrangères et dont ils entravent l appréhension, justifiant la création d outils nouveaux capables de les saisir. Dans le même temps, le droit a parfois besoin de dépasser les discontinuités territoriales pour soumettre à un régime identique des territoires discontinus. Il institue alors une uniformité juridique au mépris des discontinuités territoriales. Ce double mouvement de production de droit par les continuités territoriales et de dépassement des discontinuités territoriales par le droit est l objet scientifique de ce colloque. Il sera interrogé dans diverses disciplines du droit public : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, droit de l environnement, droit du patrimoine culturel, droit des collectivités locales, théorie du droit, droit international, droit européen, histoire du droit 1

3 PROGRAMME Jeudi 12 novembre h30 Accueil des participants 19h00 Allocution d ouverture Antoine Latreille, Professeur, Doyen de la faculté Jean Monnet, LES CONTINUITÉS ET DISCONTINUITÉS TERRITORIALES : ESSAI DE DÉFINITION Présidence : Florence Poirat, Professeure, Directrice de l Institut d Études de Droit Public, 19h30 Les continuités et discontinuités territoriales vues par l écologie Nathalie Frascaria-Lacoste, Professeure, AgroParisTech, Directrice Adjointe UMR 8079 ESE. 19h45 Penser les continuités et discontinuités territoriales en géographie Emmanuelle Hellier, Professeure, Université Rennes 2. 10h00 Les continuités et discontinuités territoriales vues par les géosciences Julien Gargani, Enseignant-chercheur HDR, 10h15 Discussion avec le public 10h45 Pause 11h00 Le territoire comme espace conséquentiel Otto Pfersmann, Professeur, Directeur d études, EHESS. 11h20 Discontinuités subies et continuités incertaines : vers un «New Deal» territorial? Jean-Pierre Dubois, Professeur, 11h40 La notion de continuité territoriale au prisme du droit de l urbanisme Bernard Drobenko, Professeur Émérite, Université du Littoral-Côte-d Opale. 12h00 Discussion avec le public 12h30 Déjeuner 2

4 PROGRAMME Jeudi 12 novembre 2015 LES DISCONTINUITÉS TERRITORIALES DÉPASSÉES PAR LE DROIT Présidence : Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeure, 14h00 Les discontinuités territoriales dépassées par le droit : la perspective depuis les finances publiques Stéphanie Oltra-Oro, Professeure associée, conseillère référendaire à la Cour des comptes. 14h20 L applicabilité territoriale de la Convention européenne des Droits de l Homme Patrick Jacob, Maître de conférences, Co-directeur de l IEDP, 14h40 L applicabilité du droit de l Union dans les territoires français d outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale? Messaoud Saoudi, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2. 15h00 Discussion avec le public 15h30 Pause 15h45 Les collectivités locales face à la discontinuité territoriale : l appréhension par le droit public du cas des enclaves et exclaves intérieures Alice François, ATER, Université de Nantes. 16h25 Le service public des transports : quelles limites à l accomplissement de la continuité territoriale? Maylis Desrousseaux, Docteure en droit, Post-doc Amidex, Université Aix-Marseille. 16h45 Discussion avec le public 3

5 PROGRAMME Vendredi 13 novembre 2015 LES CONTINUITÉS TERRITORIALES PRODUCTRICES DE DROIT 18h30 Accueil des participants LA CONSÉCRATION JURIDIQUE DES ESPACES DE TRANSITION Présidence : Vincent Correia, Professeur, Université de Poitiers. 19h00 Le traitement juridique du littoral : un espace de transition à l interface terre-mer Stéphane Duroy, Professeur, 9h20 Les espaces de transition en droit international public Géraldine Giraudeau, Professeure, Université de Perpignan Via Domitia, Juge assesseur HCR à la Cour nationale du droit d asile. 9h40 La protection des écrins, espaces de transition entre ordinaire et singulier Aude Farinetti, Maître de conférences, 10h00 La coopération transfrontalière entre collectivités territoriales et organismes publics locaux Charles Vautrot-Schwartz, Professeur, 10h20 Discussion avec le public 10h40 Pause LE RÔLE JOUÉ PAR LES CONTINUITÉS TERRITORIALES DANS LA FORMATION DES CADRES JURIDIQUES TERRITORIAUX Présidence : Charles Vautrot-Schwartz, Professeur, 11h00 Le rôle des continuités territoriales dans la formation des départements Marie-Vic Ozouf-Marignier, Directrice d études, EHESS. 4

6 PROGRAMME Vendredi 13 novembre h20 Continuités territoriales et constitution des structures de coopération locale Jean-Marie Pontier, Professeur, Université Aix-Marseille. 11h40 Continuités territoriales et formation du Grand Paris Frédéric Rolin, Professeur, 12h00 Les continuités territoriales en droit de la mer Niki Aloupi, Professeure, Université de Strasbourg. 12h20 Discussion avec le public 12h45 Déjeuner libre LA CONSÉCRATION JURIDIQUE DE NOUVELLES CONTINUITÉS. Présidence : Laurent Fonbaustier, Professeur, 14h30 La continuité numérique des territoires Philippe Achilleas, Professeur, Université de Caen Basse-Normandie. 14h50 Les continuités écologiques saisies par le droit Jean Untermaier, Professeur Émérite, ancien directeur de l IDE, Université Jean Moulin Lyon 3. 15h10 Patrimoine mondial et continuités territoriales Jérôme Fromageau, Ancien Doyen de la Faculté Jean Monnet, Ancien directeur des études de l Ecole Nationale du Patrimoine. 15h30 Pause 16h00 Rapport de synthèse Jean-Bernard Auby, Professeur, Sciences Po, Directeur de la Chaire Mutations de l Action publique et du Droit Public (Chaire MADP). 5

7 NOTES 6

Renseignements Inscription : Inscription gratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 9 novembre 2015 http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?

8 Renseignements Inscription : Inscription gratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 9 novembre Adresse Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges Sceaux RER B : arrêt Robinson Bus : 128, 179, 194, 195, 294, 390, 395, 595 Plan d accès Conception : Service Communication - Culture - Édition, Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud) - Graphisme : S.Karmous - Crédit photo : Bernkastel Kues Allemagne KarSol - istock - Octobre 2015 Scientifique : Aude Farinetti aude.farinetti@u-psud.fr Logistique : Sonia Suihli colloques.jean-monnet@u-psud.fr

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