RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Aimé Lépine
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE Conseil d évaluation de la Maison d Arrêt des Hauts-de-Seine N Spécial 2 octobre

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial CABINET du PREFET Bureau de la Sécurité Intérieure Conseil d évaluation de la Maison d Arrêt des Hauts-de-Seine du 2 octobre 2015 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté préfectoral portant composition du conseil CAB/BSI d évaluation de la Maison d Arrêt des Hauts-de- 3 n Seine. 2

3 CABINET DU PREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE Arrêté Préfectoral N CAB/BSI/2015/551 du 1 octobre 2015 portant composition du conseil d évaluation de la Maison d Arrêt des Hauts-de-Seine. LE PREFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite SUR le Décret n du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et l article 16 modifiant le code de la procédure pénale ; les articles D.234., D.235., D236., D.237., D.238 modifiés du Code de Procédure Pénale relatifs aux Conseils et de l évaluation des établissements pénitentiaires ; la désignation opérée en date du 22 juin 2011 par Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil Départemental des Hauts de Seine ; la désignation opérée en date du 11 septembre 2015 par Monsieur Jacques BOULARD, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; les désignations opérées en date du 8 septembre 2011 et du 6 juillet 2012 par Monsieur Jimmy DELLISTE, Directeur de la Maison d Arrêt de Nanterre ; proposition de Madame Valérie HATSCH, Sous-Préfet, Directrice de Cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine ; A R R E T E ARTICLE 1 er : Sont membres titulaires du Conseil d évaluation de la Maison d Arrêt de Nanterre, présidé par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant : Madame Nicole GOUETA, Vice-Présidente en charge de la prévention et de la sécurité publique, Maire de Colombes ; Monsieur Jean Paul HUCHON, Président du Conseil Régional ou son Monsieur Patrick JARRY, Conseiller Départemental des Hauts de Seine, Maire de Nanterre ou son Madame Dominique LOTTIN, Premier Président de la Cour d Appel de Versailles ou son Monsieur Marc ROBERT ; Procureur Général près la Cour d Appel de Versailles ou son Monsieur Jacques BOULARD, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ou son Madame Catherine DENIS, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ou son 3

4 Monsieur Hervé DEFOSSEUX, Vice-Président chargé de l'application des peines, chef de service de l'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; Madame Béatrice BAUDIMENT, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, magistrat coordonnateur de la juridiction des mineurs ; Monsieur Jean-Michel BERGES, Doyen des juges d instruction et Magistrat coordinateur du pôle de l instruction ; Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l Education Nationale ; Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de l Ile de France, ou Madame la Déléguée Territoriale de l Agence Régionale de Santé des Hauts-de-Seine ; Monsieur le Colonel du Groupement Interdépartemental de Gendarmerie dans les Hauts-de- Seine ou son Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ou son Monsieur le Bâtonnier de l Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine ou son ARTICLE 2 : Sont nommés membres du Conseil d évaluation de la Maison d'arrêt de Nanterre conformément à l alinéa n 15 de l article D.234 du Code de la procédure pénale, les personnes dont les noms suivent : Monsieur Jean Philippe CHAUVEAU, aumônerie catholique à la Maison d Arrêt de Nanterre ; Madame Jeanne SYLVESTRE, aumônerie protestante à la Maison d Arrêt de Nanterre ; Monsieur Chalom LELLOUCHE, aumônerie israélite «ACCIL» ; Monsieur Yanisse WARRACH, aumônerie musulmane ; ARTICLE 3 : Sont nommés membres du Conseil d évaluation de la Maison d'arrêt de Nanterre pour une période de deux ans au titre des personnes appartenant à des associations ou choisies en raison de l intérêt qu elles portent aux problèmes pénitentiaires et post-pénaux, conformément aux alinéas n 13 et 14 de l article D.234 du Code de la procédure pénale les personnes dont les noms suivent : Monsieur Pierre COLMANT, Président de la Délégation des Hauts-de-Seine du Secours Catholique ; Monsieur Marc AVENATI, correspondant de l Association des Visiteurs de Prisons à la Maison d Arrêt ; Madame Chantal LACOSTE, Présidente Association " Halte Saint Vincent "; Monsieur Christian BLANCART, Président «Entraide Sociale et Professionnelle (ESP) ; Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Association ARAPEJ 92 ; Monsieur Roger ITASSE, Président de l association «Club Informatique Pénitentiaire» ; ARTICLE 4 : Madame le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce document sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine. 4

5 Fait à Nanterre, le 01 octobre 2015 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet, Valérie HATSCH 5

6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 6

7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE , avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : Télécopie Adresse Internet : 7

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