Objet : LOA entre la FIR de Reims (LFEE) et la FIR de Paris (LFFF)

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1 Letter of Agreement IVAO Division France Indicatif : LOAFRLFEELFFF Date : 6 janvier 2017 Version : v1 Validité : permanente Rédacteurs : FRAOC, FRAOAC LFEECH, LFEEACH, LFFFCH, LFFFACH Contact : fraoc@ivao.aero ; fraoac@ivao.aero Objet : LOA entre la FIR de Reims (LFEE) et la FIR de Paris (LFFF) 1. Préambule Cette lettre d agrément (LOA, Letter of Agreement) a pour but de définir les positions de contrôle et les procédures de coordination à appliquer entre la FIR de Reims et la FIR de Paris dans le cadre des ATS (Air Traffic Services) fournis aux trafics opérant en règle de vol IFR ou VFR. Le contenu a été approuvé par les Chefs de FIR concernés, le Département Training et le FR HQ et s impose à tous les membres de la Division France et à tout membre d une division étrangère disposant d un GCA en France. 2. Procédures générales Le trafic en séquence doit être transféré avec une séparation minimale de 10 NM. Cette séparation doit être constante (trafics restreints à la même vitesse) ou croissante (trafic précédent avec vitesse supérieur au suivant). La coordination des clairances de vitesse doit s effectuer par la mise à jour des étiquettes et ne nécessite ni l approbation, ni l accusé de réception du contrôleur qui reçoit le transfert. Le transfert en montée/descente doit être effectué au plus tôt et, dans la mesure du possible, 3000 ft maximum avant que le niveau de vol autorisé ne soit atteint. Lorsque le trafic est transféré, il doit être séparé et libre de tout conflit. En l absence de clairance modifiant la route, l altitude ou la vitesse des trafics, l ATC transférant reste responsable de la séparation entre ces trafics.

2 3. Les positions de contrôle L unité ATC en charge des espaces FIR et UIR gérés par l ACC de Reims est Reims Control et comporte un seul secteur primaire (LFEE_CTR). Ce secteur peut être dégroupé en deux soussecteurs (LFEE_W_CTR et LFEE_E_CTR) à conditions qu ils soient ouverts en même temps et que les Chefs de FIR en soient informés. Les limites latérales et verticales de l espace sous la responsabilité de la position CTR sont indiquées dans la figure et le tableau cidessous. L unité ATC en charge des espaces FIR et UIR gérés par l ACC de Paris est Paris Control et comporte un seul secteur primaire (LFFF_CTR). Ce secteur peut être dégroupé en deux soussecteurs (LFFF_N_CTR et LFFF_S_CTR) à conditions qu ils soient ouverts en même temps et que les Chefs de FIR en soient informés. Les limites latérales et verticales de l espace sous la responsabilité de la position CTR sont indiquées dans la figure et le tableau cidessous. Il est à noter qu il existe une délégation d espace entre la FIR de Paris et la FIR de Brest, correspondant à la zone rose dans la figure cidessous et définie dans la LoA entre les deux FIR. En particulier, lorsque Paris Control et Brest Control sont actifs, cette portion d espace est déléguée à Brest Control du FL295 à UNL 1. Cette délégation est également appliquée, avec les 1 Lorsque le CCR de Brest est dégroupé en LFRR_N_CTR et LFRR_S_CTR, l espace délégué est contrôlé par l unité ATC LFRR_N_CTR. Cependant, en fonction des flux de trafic, une gestion partielle par l ACC Sud peut être coordonnée entre les deux ATC.

3 mêmes limites verticales, lorsque Brest Control est actif et Paris Control ne l est pas. Lorsque Brest Control est fermé, cet espace n est plus délégué et est contrôlé par Paris Control entre la SFC et UNL. Les fréquences associées aux positions CTR concernées par la présente LOA sont indiquées cidessous. Position ATC Indicatif Fréquence Commentaires Secteur Primaire Reims Control LFEE_CTR SFCUNL sauf secteurs partagés avec LFFF : W (FL295UNL) et S (SFCFL195). Les ATS des secteurs W (SFCFL295) et S (FL195UNL) sont assurés par Paris Control Secteurs secondaires Reims Control (West) LFEE_W_CTR W (FL295UNL) Reims Control (East) LFEE_E_CTR E (SFCUNL) + S (SFCFL195) Secteur Primaire SFCUNL sauf secteurs partagés avec LFEE : Paris Control LFFF_CTR E (SFCFL295) et S (FL195UNL). Les ATS des secteurs E (FL295UNL) et S (SFC FL195) sont assurés par Reims Control Secteurs Secondaires Paris Control (North) LFFF_N_CTR E (SFCFL295), W (SFCUNL) Paris Control (South) LFFF_S_CTR E (SFCFL295), W (SFCUNL), S (FL195UNL)

4 4. Les procédures de coordination Les procédures de coordination entre les positions ATC de la FIR de Reims et celles de la FIR de Paris sont définies comme suit. Elles constituent un cadre générale qui n épuise ni remplace pas la coordination entre ATC. Toute procédure de coordination ne figurant pas dans cette LOA est à établir au cas par cas. 4.1 La coordination en route Les procédures de coordination en route entre l ACC de Reims et l ACC de Paris sont définies comme suit. Il est rappelé que, compte tenu de la délégation d espace entre Paris et Brest, tous les trafics en transit au nord de Paris audessus du FL300 sont transférés directement par Brest Control à Reims Control et font l objet d une LoA spécifique. Route Point de transfert DCT limite Restrictions LFEE_CTR LFFF_CTR A1 B37 Limite FIR A6 BALMU B3 B13 G4 J301 R11 Z318 G21 Limite FIR R11 BALMU UL NM CLM CLM UL613 Transfert à LFFF_CTR si FL<295 UL856 PENDU UM164 LANVI LUVAL UM129 UM728 RESMI UZ707 Limite UIR Transfert à LFFF_CTR si FL<295 UN872 PON UQ238 UQ NM CLM CLM Maintenir FL>295 LFFF_CTR LFEE_CTR A1 A6 Limite FIR B37 B3 B13 G4 15 NM J301 R11 G21 Limite FIR KASON

5 UG42 LUVAL PILON UL161 Limite UIR LANVI UM NM LANVI UM129 RESPO Limite UIR UM163 CTL Gestion par LFRR_CTR si FL>295 UM606 MANAG MANAG UM733 UM976 CLM CLM UN873 SOMIL UN874 Limite UIR KOPOR Maintenir FL>295 UN491 GELTA UN NM UTELA UTELA Gestion par LFRR_CTR si FL>295 UQ214 BELDI Limite UIR UT191 SOPOL Maintenir FL> La coordination des départs et arrivées Les procédures de coordination pour la gestion des départs et arrivées sont définies comme suit. Reims vers Paris AD SID/STAR Procédures de coordination Remarques Départs (LFEE LFFF) LFST LFST LFPG/LFPO (DCT puis STAR) LFSB LFSB LFPG/LFPO (DCT LUL puis STAR) LFJL MMD LFJL_APP / LFST_APP LFFF_CTR Arrivées (LFEE LFFF) LFPO LFPG TINIL Arrivée donnée par Reims et transfert 10 NM avant limites de secteur DCT sur demande de LFFF et gestion descente selon profil publié LFPB LFPM LFSG LFSN LFGJ LFSD OMNI Départs OMNI vers Ouest à coordonner avec Paris LANVI LANVI KASON / CACHI / PIBAT / ARDOL KASON / CACHI / PIBAT / ARDOL

6 LFPG LFPO LFPB LFFF_CTR LFEE_CTR Paris vers Reims AD SID/STAR Procédures de coordination Remarques Départs (LFFF LFEE) BUBLI FL290 max DCT LUVAL sur coordination RANUX FL290 max DCT VALEK sur coordination LFST LFJL LFSG LFSN LFGJ LFSD LANVI OPALE ATREX NURMO MMD Arrivées (LFFF LFEE) LFFF_CTR LFEE_CTR ou LFST_APP (si FL<150) à 10 NM LFEE_CTR LFST_APP (autorisé FL150) LFFF_CTR LFJL_APP/LFST_APP/LFEE_CTR (autorisé FL120) LFFF_CTR LFEE_CTR ou LFST_APP (DCT EMT) LFFF_CTR LFEE_CTR / LFST_APP / LFJL_APP (DCT ) LFFF_CTR LFEE_CTR / LFSB_APP (DCT DO) LFFF_CTR LFEE_CTR / LFSB_APP (DCT ) FL290 max Paris donne l arrivée en service DCT SAV (RWY 23) sur coordination Paris donne l arrivée en service Descente vers altitude de procédure à la demande du pilote