A.Gt M.B

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1 Docu p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement notamment l'article 3, paragraphe 2; Vu l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 14 à 17; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel; Vu l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2015 modifiant de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice; Sur proposition de l'organe de représentation et de coordination de l'enseignement libre confessionnel; Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 21 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 janvier 2016; Sur la proposition de la Ministre de l'education; Après délibération, Arrête : Article 1 er. - L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel est remplacée par l'annexe ci-annexée. Article 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier Article 3. - La Ministre de l'education est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 3 février Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'education, de la Culture et de l'enfance, Joëlle MILQUET

2 Docu p.2 Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel INSTITUT NOTRE- DE JOIE INSTITUT DOMINIQUE PIRE INSTITUT SAINT- LOUIS INSTITUT DES URSULINES CENTRE SCOLAIRE NOTRE- DE LA SAGESSE COLLEGE DU SACRE- COEUR LYCEE MARIA ASSUNTA INSTITUT MARIS STELLA COLLEGE LA FRATERNITE INSTITUT NOTRE- DE LOURDES SPEC rue Ernest Allard 28 ORD rue de Lenglentier 6-14 ORD rue du Marais 113 ORD rue Jules Debecker 71 ORD avenue Van Overbeke BRUXELLES BRUXELLES BRUXELLES KOEKELBERG GANSHOREN ORD rue L.Delhove GANSHOREN ORD avenue Wannecouter 76 ORD rue F.Sterckx 44 ORD rue de Molenbeek 173 ORD rue E.Tollenaere CAMPUS SAINT-JEAN ORD rue de Birmingham CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEURsection Humanités ETABLISSEMENT JOIE DE VIVRE COLLEGE SAINT- PIERRE INSTITUT SAINT- BONIFACE PARNASSE COLLEGE SAINT- VINCENT SAINT- FRANCOIS CENTRE SCOLAIRE SAINT-ADRIEN-VAL DUCHESSE INSTITUT SAINT- JULIEN-PARNASSE ORD avenue du Sacré- Coeur 8 SPEC avenue Jean Joseph Crocq 10 ORD rue J.-B.Verbeyst BRUXELLES (LAEKEN) 1020 BRUXELLES (LAEKEN) 1020 BRUXELLES (LAEKEN) 1020 BRUXELLES (LAEKEN) 1080 MOLENBEEK- SAINT-JEAN JETTE JETTE JETTE ORD rue du Viaduc IXELLES ORD chaussée de Vleurgat IXELLES ORD Schoolgat IXELLES ORD avenue de l'eglise Saint-Julien AUDERGHEM

3 Docu p ETABLISSEMENT SAINTE- BERNADETTE INSTITUT DE L'ASSOMPTION COLLEGE SAINT- HUBERT INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS CENTRE SCOLAIRE SAINT-MICHEL INSTITUT SAINT- STANISLAS INSTITUT SAINT- TECHNIQUE INSTITUT SAINT- ANDRE CENTRE SCOLAIRE DE MA CAMPAGNE SPEC square du Sacré- Coeur 2 ORD avenue A.Solvay 4 ORD avenue Charle- Albert 9 ORD rue Général Leman 74 ORD boulevard Saint- Michel 24 ORD avenue des Nerviens AUDERGHEM WATERMAEL- BOITSFORT 1170 WATERMAEL- BOITSFORT ETTERBEEK ETTERBEEK ETTERBEEK ORD rue F.Hap ETTERBEEK ORD avenue de l'hippodrome IXELLES ORD rue Africaine IXELLES INSTITUT SAINT-LUC ORD rue d'irlande SAINT-GILLES INSTITUT DES FILLES DE INSTITUT SAINT- JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE CENTRE SECONDAIRE LIBRE NOTRE- DES CHAMPS ORD rue Th.Verhaegen ECOLE LA CIME SPEC rue de Merode INSTITUT SAINTE SAINT-GILLES ORD rue Moris SAINT-GILLES ORD rue E.Cavell UCCLE FOREST ORD rue E.Féron SAINT-GILLES ECOLE L'ESCALE 2 SPEC Dieweg UCCLE IRSA - L'ECOLE D'UCCLE COLLEGE SAINT- PIERRE INSTITUT SAINT- VINCENT DE PAUL INSTITUT SAINTE- URSULE SPEC chaussée de Waterloo 1508 ORD avenue Coghen 213 ORD place Van der Elst 25 ORD avenue des Armures UCCLE UCCLE UCCLE FOREST

4 Docu p INSTITUT DES SOEURS DE NOTRE INSTITUT NOTRE INSTITUT IMMACULEE- MONTJOIE (IMMI) INSTITUT DE LA PROVIDENCE CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS- MERCELIS INSTITUT DON BOSCO ORD rue de Veeweyde ANDERLECHT ORD rue de Fiennes ANDERLECHT ORD rue des Résédas ANDERLECHT ORD rue Haberman ANDERLECHT ORD rue Mercelis ORD avenue du Val d'or COLLEGE JEAN XXIII ORD boulevard de la Woluwe LYCEE MATER DEI ORD avenue de l'aviation INSTITUT DE LA PROVIDENCE COLLEGE DON BOSCO COLLEGE ROI BAUDOUIN ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL CENTRE SCOLAIRE SAINTE- - LA SAGESSE COLLEGE ROI BAUDOUIN INSTITUT DE LA VIERGE FIDELE ECOLE SAINTS-JEAN- ET- NICOLAS CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT CENTRE SCOLAIRE DES S DE -HAECHT- PHILOMENE-LIMITE ORD rue des Déportés 42 ORD chaussée de Stockel 270 ORD avenue E.Plasky 184 ORD chaussée de Haecht 164 ORD avenue F. Marchal 62 ORD place de Jamblinne de Meux IXELLES WOLUWE- SAINT-PIERRE 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE 1150 WOLUWE- SAINT-PIERRE 1200 WOLUWE- SAINT- LAMBERT 1200 WOLUWE- SAINT- LAMBERT SCHAERBEEK SCHAERBEEK SCHAERBEEK SCHAERBEEK SPEC rue d Anethan SCHAERBEEK ORD avenue H.Dietrich 20 ORD chaussée de Haecht WOLUWE- SAINT- LAMBERT 1210 SAINT-JOSSE- TEN-NOODE

5 Docu p LYCEE LA RETRAITE ORD rue des Confédérés INSTITUT DE LA SAINTE FAMILLE D'HELMET INSTITUT TECHNIQUE CARDINAL MERCIER - NOTRE- DU SACRE-COEUR INSTITUT SAINT- DOMINIQUE INSTITUT DES S DE INSTITUT SAINT- JEAN-BAPTISTE INSTITUT DE LA PROVIDENCE (1ER DEGRE) INSTITUT DE LA PROVIDENCE (2ME ET 3ME DEGRES) COLLEGE TECHNIQUE SAINT- JEAN COLLEGE NOTRE ECOLE L'ESCALPADE SECONDAIRE 1000 BRUXELLES ORD rue chaumontel SCHAERBEEK ORD rue Portaels SCHAERBEEK ORD rue Caporal Claes 38 ORD rue Vergote 40 ORD rue de Bruxelles SCHAERBEEK WOLUWE- SAINT- LAMBERT WAVRE ORD rue de Nivelles WAVRE ORD rue de Nivelles WAVRE ORD rue du Pont- Saint-Jean ECOLE L'ESCALE 1 SPEC Allée de Clerlande COLLEGE DU CHRIST-ROI 1300 WAVRE ORD rue du Calvaire WAVRE SPEC Place Albert I er LIMAL ORD rue de Renivaux OTTIGNIES- LOUVAIN-LA- NEUVE OTTIGNIES LYCEE MARTIN V ORD rue du Collège LOUVAIN-LA- NEUVE INSTITUT SAINT- ALBERT COLLEGE SAINT- ETIENNE DES HAYEFFES ORD avenue F. Charlot 35 ORD rue des Hayeffes ECOLE JEAN BOSCO SPEC Venelle des Sorbiers COLLEGE SAINT- ETIENNE CAMPUS ORD avenue des Prisonniers de Guerre JODOIGNE MONT SAINT- GUIBERT CHASTRE COURT-SAINT- ETIENNE

6 Docu p COLLEGE NOTRE- DES TROIS VALLEES INSTITUT DU SACRE- COEUR COLLEGE SAINTE- GERTRUDE INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS LYCEE INSTITUT CARDINAL MERCIER INSTITUT SECONDAIRE DES SACRES-COEURS ECOLE DU MANOIR D'ANJOU LYCEE DE BERLAYMONT INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY (ENSEIGNEMENT GENERAL) INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE) CYCLE D'OBSERVATION AUTONOME CARDINAL MERCIER COLLEGE ARCHIEPISCOPAL CARDINAL MERCIER COLLEGE SAINT- FRANCOIS D'ASSISES ETABLISSEMENT SAINT LYCEE SAINTE-CROIX ET NOTRE COLLEGE SAINTE- CROIX ET NOTRE INSTITUT SAINT- LAURENT ORD rue du Couvent GENVAL ORD rue Saint-Jean NIVELLES ORD Faubourg de Mons 1 ORD rue de Sotriamont 1 ORD chemin des Roussettes NIVELLES NIVELLES WATERLOO ORD place Albert I er 1410 WATERLOO SPEC Drève d'argenteuil 10C ORD Drève d'argenteuil 10C ORD rue Vallée Bailly 102 ORD rue Vallée Bailly 102 ORD chaussée de Mont-Saint- Jean 83 ORD chaussée de Mont-Saint- Jean WATERLOO WATERLOO BRAINE- L'ALLEUD 1420 BRAINE- L'ALLEUD 1420 BRAINE- L'ALLEUD 1420 BRAINE- L'ALLEUD ORD rue de Mons TUBIZE SPEC rue Emile Lejeune 1 ORD avenue Paul Brien GEER HANNUT ORD rue de Crehen HANNUT ORD rue du Casino WAREMME

7 Docu p COLLEGE SAINT- LOUIS INSTITUT SAINT- LOUIS COLLEGE SAINT- QUIRIN INSTITUT DON BOSCO INSTITUT SAINTE INSTITUT DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE - ABBAYE DE FLONE INSTITUT LIBRE DU CONDROZ SAINT- FRANCOIS INSTITUT SECONDAIRE SAINT- LUC CENTRE SCOLAIRE SAINTE-VERONIQUE -JOSE CENTRE SCOLAIRE SAINT-BENOIT SAINT-SERVAIS LYCEE SAINT- BENOIT SAINT- SERVAIS D.O.A INSTITUT DON BOSCO LYCEE SAINT- JACQUES INSTITUT SAINT- JEAN BERCHMANS S DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE - D.I.C. COLLEGE INSTITUT SAINT- LAURENT SAINT VINCENT FERRER ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SPECIALISE ORD avenue du Prince Régent 30 ORD avenue du Prince Régent 30 ORD rue Entre-Deux- Portes 75 ORD rue des Cotillages 2 ORD rue Vankeerberghen ORD chaussée Romaine WAREMME WAREMME HUY HUY HUY FLONE ORD rue du Perron OUFFET ORD rue Louvrex LIEGE ORD rue Rennequin Sualem 15 ORD rue Lambert le Bègue 44 ORD rue Lambert le Bègue 44 ORD rue des Wallons LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE ORD rue Darchis LIEGE ORD rue des Wallons 59 ORD rue Sur-la- Fontaine 70 ORD rue Saint- Laurent 29 SPEC boulevard de Froidmont LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE

8 Docu p INSTITUT NOTRE- DE JUPILLE COLLEGE SAINT- LAMBERT ET INSTITUT SAINT- LAURENT DEGRE D'OBSERVATION NOTRE- SAINT- LAMBERT SAINT- LAURENT INSTITUT SACRE- COEUR ET SAINT D.O.A. SAINT- HADELIN COLLEGE SAINT- HADELIN ORD rue Charlemagne 47 ORD rue E.Dumonceau 75 ORD rue E.Dumonceau 75 ORD rue de la Trairie 27 ORD rue Saint-Hadelin 15 ORD rue Saint-Hadelin LIEGE (JUPILLE-SUR- MEUSE) HERSTAL HERSTAL VISE VISE VISE D.O.A. SAINT-LOUIS ORD rue A. Magis LIEGE (BRESSOUX) CENTRE SCOLAIRE SAINT-LOUIS INSTITUT MARIA GORETTI INSTITUT SAINTE- THERESE D'AVILLA COLLEGE SAINT COLLEGE EPISCOPAL DU SARTAY INSTITUT SAINTE COLLEGE SAINT- MARTIN - ISM PAIRAY INSTITUT SAINT- ET SAINTE- JULIENNE INSTITUT - THERESE INSTITUT SAINT- BARTHELEMY D.O.A INSTITUT SAINT- SEPULCRE COLLEGE SAINT- BARTHELEMY ORD rue A. Magis LIEGE (BRESSOUX) ORD rue Renory ANGLEUR ORD rue Soeur Lutgardis 5 ORD rue Soeur Lutgardis CHENEE CHENEE ORD rue P.Henvard EMBOURG ORD rue Cockerill SERAING ORD rue de la Province 101 ORD rue Général Bertrand SERAING LIEGE ORD rue Delfosse LIEGE ORD rue Hors-Château 31 ORD rue Général Bertrand 14 ORD rue Hors-Château LIEGE LIEGE LIEGE

9 Docu p ECOLE PROFESSIONNELLE SPECIALISEE DE ANS COLLEGE SAINT- FRANCOIS D'ASSISE SPEC rue du Zoning ORD rue du Cimetière ANS ANS ECOLE JEAN XXIII SPEC Cité Cowette BEYNE-HEUSAY CENTRE SCOLAIRE SAINTE-JULIENNE (D1) CENTRE SCOLAIRE SAINTE-JULIENNE (D2-D3) CENTRE SCOLAIRE SPECIALISE NOTRE COLLEGE ROYAL -THERESE INSTITUT DE LA PROVIDENCE COLLEGE PROVIDENCE II COLLEGE PROVIDENCE I D.O.A INSTITUT SAINT COLLEGE NOTRE INSTITUT SAINT- MICHEL (ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE) INSTITUT TECHNIQUEDON BOSCO INSTITUT SAINT- MICHEL D.O.A INSTITUT SAINT- FRANCOIS-XAVIER INSTITUT SAINTE- CLAIRE CENTRE SCOLAIRE SAINT-FRANCOIS- XAVIER INSTITUT NOTRE- ORD avenue des Martyrs 246 ORD avenue des Martyrs 246 SPEC rue de l'institut 40 ORD rue de Charneux 36 ORD avenue Reine Astrid 2A ORD avenue Reine Astrid 9 ORD avenue Reine Astrid FLERON FLERON CEREXHE- HEUSEUX HERVE HERVE HERVE HERVE ORD rue de l'eglise WELKENRAEDT ORD rue de Moresnet 157 ORD rue du Collège GEMMENICH VERVIERS ORD rue des Alliés VERVIERS ORD rue du Collège 126 ORD rue de Francorchamps VERVIERS VERVIERS ORD rue Sècheval VERVIERS ORD rue de Rome VERVIERS ORD avenue J.Tasté HEUSY

10 Docu p CENTRE SCOLAIRE SPECIALISE SAINT INSTITUT SAINT- ROCH D.O.A INSTITUT SAINT- ROCH2me ET 3me DEGRES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE LIBRE - SAINT-EDOUARD PETIT SEMINAIRE DE SAINT-ROCH CENTRE SCOLAIRE SAINT- - SAINT-RAPHAEL INSTITUT NOTRE COLLEGE SAINT- REMACLE COLLEGE SAINT- REMACLE- D.O.A INSTITUT SAINT- (D2-D3) SPEC avenue Victor David DOLHAIN- LIMBOURG ORD Marché THEUX ORD Marché THEUX SPEC route de l'amblève 88 ORD Allée de Bernardfagne 7 ORD avenue de la Porallée 40 ORD rue Derrière la Gare 12 ORD avenue F.Nicolay 35 ORD avenue F.Nicolay 35 ORD avenue de la Salm STOUMONT FERRIERES SOUGNE REMOUCHAMPS 4960 MALMEDY STAVELOT STAVELOT TROIS-PONTS EPSIS - SCHALTIN SPEC rue Cardijn SCHALTIN COMMUNAUTE SCOLAIRE LIBRE GEORGES COUSOT COLLEGE NOTRE- DE BELLEVUE COLLEGE GODINNE- BURNOT (D2-D3) COLLEGE GODINNE- BURNOT - D.O.A INSTITUT NOTRE INSTITUT NOTRE- DU SACRE- COEUR ORD place du Roi Albert I er 11 ORD rue de Bonsecours 2 ORD Carrefour de l'europe 3 ORD Carrefour de l'europe DINANT DINANT GODINNE GODINNE ORD rue de Givet BEAURAING ORD rue de Rochefort INSTITUT JEAN XXIII ORD rue de la Sauvenière INSTITUT SAINT- ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ORD rue Saint-Hubert BEAURAING ROCHEFORT CINEY

11 Docu p INSTITUT SAINT- ENSEIGNEMENT GENERAL INSTITUT DE LA PROVIDENCE COLLEGE SAINT- GUIBERT D.O.A COLLEGE SAINT - GUIBERT (D2-D3) COLLEGE SAINT- ANDRE ENSEIGNEMENT GENERAL COLLEGE SAINT- ANDRE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT- JEAN-BAPTISTE COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT- JEAN-BAPTISTE (2me ET 3me DEGRES) SEMINAIRE DE FLOREFFE INSTITUT SAINTE- BEGGE COLLEGE ABBE NOEL COLLEGE SAINT- BENOIT DE MAREDSOUS INSTITUT SAINT- D.O.A INSTITUT SAINTS PIERRE ET PAUL ETABLISSEMENT DES SOEURS DE NOTRE COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE INSTITUT SAINTE- URSULE ORD rue Saint-Hubert CINEY ORD rue Piconette CINEY ORD place de l'orneau 21 ORD place de l'orneau GEMBLOUX GEMBLOUX ORD rue des Auges SAMBREVILLE ORD rue des Auges SAMBREVILLE ORD rue du Collège TAMINES ORD rue du Collège TAMINES ORD rue du Séminaire 7 ORD place du Chapitre FLOREFFE ANDENNE ORD rue du Collège EGHEZEE ORD rue de Maredsous DENEE ORD rue de Corennes FLORENNES ORD rue des ecoles FLORENNES ORD rue du Lombard 41 ORD rue du Président 28 ORD rue de Bruxelles NAMUR NAMUR NAMUR

12 Docu p INSTITUT TECHNIQUE INSTITUT SAINT- LOUIS ECOLE PROFESSIONNELLE SAINT-NICOLAS INSTITUT NOTRE COLLEGE SAINT- SERVAIS ECOLE PROFESSIONNELLE EPSIS - CENTRE SCOLAIRE SAINTE- CLAIRE ECOLE PROFESSIONNELLE SPECIALISE REUMONJOIE ORD rue Asty Moulin NAMUR ORD rue Pépin NAMUR SPEC rue de Balart NAMUR ORD rue J.Billiart NAMUR ORD rue de la Pépinière 101 ORD rue Florent Dethier 31 SPEC rue de l'institut 30 SPEC chemin de Reumont SAINT-SERVAIS SAINT-SERVAIS BOUGE MALONNE EPSIS - LA SITREE SPEC rue P. Houbotte VEDRIN ECOLE CLAIR-VAL SPEC rue de la Sapinette ECOLE PROFESSIONNELLE SAINT-LAMBERT ECNAS SAINTE- ELISABETH INSTITUT DES ARTS, TECHNIQUES, SCIENCES ET ARTISANAT-IATA INSTITUT ILON SAINT-JACQUES 5020 SUARLEE SPEC rue d'anton BONNEVILLE ORD place Louise Godin 15 ORD rue de la Montagne 43A ORD rue des Carmes ECOLE AVE MARIA ORD route de Bricgniot INSTITUT DE LA PROVIDENCE INSTITUT SAINT- BERTHUIN INSTITUT SAINTE INSTITUT SAINTE- (D2-D3) ORD place du Couvent 3 ORD rue Fond de Malonne 129 ORD chaussée de Liège 246 ORD chaussée de Liège NAMUR NAMUR NAMUR SAINT-SERVAIS CHAMPION MALONNE JAMBES (NAMUR) 5100 JAMBES (NAMUR)

13 Docu p INSTITUT SAINT COLLEGE NOTRE- DE LA PAIX INSTITUT NOTRE- - SEMINAIRE(1ER DEGRE) INSTITUT NOTRE- - SEMINAIRE(2me ET 3me DEGRES) ECOLE DU MARDASSON INSTITUT DU SACRE- COEUR INSTITUT SAINTE- JULIE D.O.A INSTITUT SAINT- ROCH Technique et Professionnel INSTITUT SAINT- LAURENT ENS GENERAL (D2- D3) INSTITUT DU SACRE- COEUR ORD rue Mazy JAMBES (NAMUR) ORD place de la Paix ERPENT ORD rue des Ecoles BASTOGNE ORD place en Piconrue 6 SPEC chemin des Maies 29 ORD rue des Chars à Boeufs 12 ORD rue Américaine 28 ORD rue Américaine 28 ORD rue Américaine 28 ORD En Charotte BASTOGNE BASTOGNE VIELSALM MARCHE-EN- FAMENNE 6900 MARCHE-EN- FAMENNE 6900 MARCHE-EN- FAMENNE 6940 BARVAUX-SUR- OURTHE EPSIS- CLAIRVAL SPEC Terre aux Ris BARVAUX-SUR- OURTHE INSTITUT SAINT- - SACRE- COEUR INSTITUT SAINT- - EC.GEN.LIBRAMONT - EC.TECH.BERTRIX INSTUITUT SAINTE INSTITUT SAINT- MICHEL INSTITUT SAINT ECOLE SECONDAIRE LIBRE SAINT HUBERT INSTITUT NOTRE- ORD Vieille Route de Beausaint 22 ORD rue de Bonance LA ROCHE-EN- ARDENNE 6800 LIBRAMONT- CHEVIGNY ORD rue G.Lorand BOUILLON ORD place du Château 3 ORD avenue A. Tagnon 1 ORD rue Saint Gilles 41 ORD rue de Burhaimont NEUFCHATEAU CARLSBOURG SAINT-HUBERT BERTRIX COLLEGE D'ALZON ORD rue de Han BURE

14 Docu p INSTITUT NOTRE- D.O.A INSTITUT CARDIJN LORRAINE - AUMONIERS DU TRAVAIL -ARLON - DIFFERT -ATHUS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL INSTITUT SAINTE- ENSEIGNEMENT SECONDAIRE INSTITUT NOTRE- (2meE ET 3me DEGRES) INSTITUT CARDIJN LORRAINE - AUMONIERS DU TRAVAIL - ARLON - DIFFERT - ATHUS ENSEIGNEMENT GENERAL COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINT- BENOIT 1ER DEGRE COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINT- BENOIT (D2-D3) INSTITUT DE LA PROVIDENCE COLLEGE NOTRE- DU BONLIEU INSTITUT DES ARTS ET METIERS INSTITUT DE LA SAINTE FAMILLE INSTITUT SAINTE- ANNE INSTITUT NOTRE INSTITUT LIBRE DES METIERS COLLEGE NOTRE- ORD rue J.Netzer ARLON ORD rue de Neufchâteau 69 ORD rue de Bastogne ARLON ARLON ORD rue J.Netzer ARLON ORD rue Luttgens ATHUS ORD avenue de la Gare 68 ORD rue de Luxembourg 2 SPEC rue Saint-Antoine 199A ORD rue Chanoine Crousse HABAY-LA- NEUVE 6720 HABAY-LA- NEUVE ETALLE VIRTON ORD rue d'arlon VIRTON ORD rue de Montmédy 2 ORD rue de la Station 2 ORD rue du Four Chapitre 3 SPEC chaussée de Lille 198 ORD rue des Augustins ITEHO JEANNE D'ARC ORD quai des Salines VIRTON FLORENVILLE TOURNAI TOURNAI TOURNAI TOURNAI

15 Docu p INSTITUT DON BOSCO INSTITUT DES URSULINES - LA MADELEINE CENTRE EDUCATIF DE LA SAINTE-UNION ORD boulevard Léopold TOURNAI ORD rue des carmes TOURNAI ORD chaussée de Lille INSTITUT SAINT-LUC ORD chaussée de Tournai INSTITUT SAINT- ANDRE INSTITUT LES COLIBRIS COLLEGE NOTRE- DE LA TOMBE INSTITUT DE LA SAINTE-UNION INSTITUT SAINT- CHARLES EPSIS - FOYER DE ROUCOURT ETABLISSEMENT SECONDAIRE SPECIALISE COLLEGE SAINT- JULIEN INSTITUT TECHNIQUE INSTITUT SAINT- FRANCOIS DE SALES COLLEGE SAINT- AUGUSTIN INSTITUT SAINT- AUGUSTIN MAISON SAINT- AUGUSTIN D.O.A COLLEGE VISITATION - LA BERLIERE ECOLE SAINT- FRANCOIS DE SALES INSTITUT TECHNIQUE SAINT- ELOI ORD chaussée de Tournai 57 SPEC rue du Saulchoir 56 ORD rue Abbé Dropsy 2 ORD rue Montgomery 71 ORD rue Pont-à-la- Faulx 66 SPEC place de Roucourt 11 SPEC boulevard du Château 14 ORD rue du Spectacle 1 ORD boulevard du château 12 ORD rue du Gouvernement TOURNAI RAMEGNIES- CHIN 7520 RAMEGNIES- CHIN KAIN KAIN KAIN PERUWELZ ROUCOURT ATH ATH ATH ATH ORD chaussée d'ath ENGHIEN ORD chaussée d'ath ENGHIEN ORD chaussée d'ath ENGHIEN ORD Parvis Saint- Pierre 13 SPEC rue Saint-Martin 3 ORD Tour Saint-Pierre LESSINES LEUZE-EN- HAINAUT 7900 LEUZE-EN- HAINAUT

16 Docu p COLLEGE SAINT- ELOI ECOLE LA PORTE OUVERTE INSTITUT SECONDAIRE SPECIAL SAINTE- GERTRUDE INSTITUT LE TREMPLIN INSTITUT DES FRERES MARISTES INSTITUT DU SACRE- COEUR COLLEGE TECHNIQUE SAINT- HENRI COLLEGE SAINTE COLLEGE SAINTE- D.O.A INSTITUT SAINT- CHARLES ETABLISSEMENT SECONDAIRE SPECIAL - LES TRIEUX INSTITUT SAINT- HENRI ORD Tour Saint-Pierre 11 SPEC rue du Couvent LEUZE-EN- HAINAUT BLICQUY SPEC rue de Bauffe BRUGELETTE SPEC rue de la Bouverie 25 ORD rue des Etudiants MOUSCRON MOUSCRON ORD rue du Val MOUSCRON ORD avenue Royale MOUSCRON ORD rue Léopold MOUSCRON ORD rue de Tournai MOUSCRON ORD place de la Résistance DOTTIGNIES SPEC rue du Cornet LEERS-NORD ORD rue du Commerce COMINES COLLEGE DE LA LYS ORD rue Romaine COMINES CENTRE SCOLAIRE SAINT-STANISLAS INSTITUT DU SACRE- COEUR INSTITUT TECHNIQUE SAINT- LUC ORD rue des Dominicains 15 ORD rue des Dominicains MONS MONS ORD rue Saint Luc MONS INSTITUT SAINT-LUC ORD rue Saint Luc MONS INSTITUT DE LA SAINTE-FAMILLE INSTITUT TECHNIQUE DES URSULINES INSTITUT SAINT- FERDINAND ORD avenue du Tir MONS ORD avenue du Tir MONS ORD avenue Maréchal Foch JEMAPPES

17 Docu p INSTITUT SAINT- VINCENT INSTITUT DU SACRE- COEUR INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL LES AUMONIERS DU TRAVAIL SPEC rue de France OBOURG ORD rue des Dames FRAMERIES ORD rue de Caraman BOUSSU I.E.S.C.A. ORD route de Mons BOUSSU COLLEGE SAINTE INSTITUT SAINT- ORD rue du Port ORD avenue de l'enseignement ECOLE LA CLAIRIERE SPEC rue du Berchon ECOLE LA CORDEE SPEC rue du Berchon INSTITUT LA SAINTE- UNION CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO COLLEGE SAINT- VINCENT D.O.A COLLEGE SAINT- VINCENT (D2- D3) INSTITUT TECHNIQUE SAINT- VINCENT INSTITUT TECHNIQUE SAINT- GABRIEL INSTITUT NOTRE- DE BONNE ESPERANCE INSTITUT SAINTE INSTITUT TECHNIQUE SAINT INSTITUT SAINT- D.O.A INSTITUT SAINT- (D2-D3) ORD rue du Roi Albert SAINT- GHISLAIN 7330 SAINT- GHISLAIN COLFONTAINE COLFONTAINE DOUR ORD rue Grande QUIEVRAIN ORD chaussée de Braine 22 ORD chaussée de Braine 22 ORD chaussée de Braine 22 ORD rue de Mons 80 ORD rue des Postes SOIGNIES SOIGNIES SOIGNIES BRAINE-LE- COMTE 7090 BRAINE-LE- COMTE ORD rue de Bouvy LA LOUVIERE ORD rue G. Boël LA LOUVIERE ORD rue G. Boël LA LOUVIERE ORD rue Gustave Boël LA LOUVIERE

18 Docu p ENS. PROF. SEC.INF.SPEC. - ECOLE LES ROCAILLES SEMINAIRE DE BONNE-ESPERANCE COLLEGE NOTRE- DE BON SECOURS INSTITUT SAINTE- THERESE INSTITUT NOTRE INSTITUT SAINT- ANDRE INSTITUT TECHNIQUE NOTRE INSTITUT SAINT COLLEGE DES AUMONIERS DU TRAVAIL DE CHARLEROI CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES CENTRE SCOLAIRE SAINT- NOTRE COLLEGE SAINT- MICHEL INSTITUT SAINTE- ANNE INSTITUT DE LA PROVIDENCE HUMANITES INSTITUT SAINTE INSTITUT SAINTE E.L.E.S.S. "LE SOLEIL LEVANT" ECOLE ARTISANALE POPULAIRE (E.A.P.) SPEC rue Salvotte Prolongée 7110 HOUDENG- AIMERIES ORD rue Gr.Jurion ESTINNES ORD rue de Merbes BINCHE ORD Grand'Rue MANAGE ORD rue de Marcinelle CHARLEROI ORD rue du Parc CHARLEROI ORD rue de la Sciences ORD boulevard de l'yser CHARLEROI CHARLEROI ORD Grand'Rue CHARLEROI ORD boulevard Audent 58 ORD rue des Vallées 18 ORD rue Strimelle 1 ORD Faubourg de Charleroi CHARLEROI GILLY (CHARLEROI) 6040 JUMET (CHARLEROI) GOSSELIES ORD rue Circulaire GOSSELIES ORD Faubourg de Bruxelles 105 ORD rue de l'enseignement GOSSELIES FONTAINE- L'EVEQUE ORD rue de l'eglise REVES SPEC rue Grimard MONTIGNIES- SUR-SAMBRE SPEC rue Wilmet MONTIGNY-LE- TILLEUL

19 Docu p ECOLE SAINT- EXUPERY INSTITUT SAINT INSTITUT SAINTE INSTITUT SAINTE COLLEGE SAINT-PIE X INSTITUT NOTRE INSTITUT NOTRE- DE LOVERVAL COLLEGE SAINT- AUGUSTIN INSTITUT NOTRE- (ENS. SPECIAL) INSTITUT NOTRE INSTITUT SAINTE ASBL SAINTE- CHRETIENNE ENSEIGNEMENT SPECIALISE INSTITUT NOTRE COLLEGE SAINT INSTITUT PARIDAENS INSTITUT NOTRE INSTITUT DES METIERS DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ENVIRONNMENT ECOLE D'ARTS ET METIERS SPEC rue Abbaye d'aulne LEERNES ORD place J.Guyoz CHATELET ORD rue Neuve CHATELET ORD place d'arenberg 20 ORD rue Lloyd George 15 ORD rue de Bruxelles 97 ORD route de Philippeville 35 ORD avenue Reine Astrid 13 SPEC rue des Récollets 1 ORD rue de l'eglise Saint-Philippe 10 A 6200 CHATELET (CHATELINEAU) 6200 CHATELET (CHATELINEAU) FLEURUS LOVERVAL GERPINNES PHILIPPEVILLE PHILIPPEVILLE ORD rue Noiret COUVIN SPEC boulevard Louise CHIMAY ORD rue de Virelles CHIMAY ORD rue de Virelles CHIMAY ORD Grand-Place BEAUMONT ORD Grand'Rue THUIN SPEC rue de Maubeuge 170 ORD rue Sainte- Thérèse ERQUELINNES ERQUELINNES Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel.

20 Docu p.20 Bruxelles, le 3 février Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'education, de la Culture et de l'enfance, Joëlle MILQUET